Le festival Archipel, un atelier bien établi | avec vidéo

Le festival Archipel, qui aura lieu à Genève du 16 au 25 avril 2021, proposera au grand public un large éventail de nouvelles œuvres. Les spectateurs pourront assister au festival depuis chez eux; quelque 70 événements seront diffusés en ligne durant l’après-midi. Texte d’Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

Le festival sera proposé gratuitement en streaming sur le site internet d’Archipel. En ligne, le public aura ainsi la possibilité de rencontrer les artistes, de participer à des discussions, de répondre à des quiz, mais aussi d’avoir un aperçu des locaux où se tient l’événement et de se faire une idée de la météo.

Archipel propose un festival «sous surveillance» avec une équipe de Web TV qui diffusera en direct dix jours durant, de midi à minuit. Il s’agit d’un projet artistique et expérimental unique, auquel le public pourra participer activement.

Le baptême du feu pour de nouveaux compositeurs

Cette année aussi, le festival Archipel donne la possibilité à de jeunes compositeurs de présenter leurs œuvres au public. Par exemple, «50 Hertz» de Salômé Guillemin-Poeuf, jeune compositrice genevoise sera présentée pour la première fois le 21 avril 2021 à 19 heures.

Salômé Guillemin-Poeuf est designer et musicienne. Elle vit et travaille à Genève. Elle crée des installations interactives et sonores, des performances et des instruments. Son travail a déjà été présenté sur de nombreuses scènes internationales. Cette artiste aux nombreux talents est devenue membre de SUISA il y a peu.

Collaboration avec Archipel

SUISA sponsorise à nouveau le festival. Il est réjouissant de constater que ses responsables ont amené une solution créative à la situation actuelle en proposant le festival sous une nouvelle forme tout en respectant des normes strictes. Nombre de nouvelles œuvres pourront ainsi être présentées au public.

En tant que sponsor, nous tenons à signaler deux événements en particulier:

Première de «50 Hertz» de Salômé Guillemin-Poeuf
Le 21 avril 2021 à 19 heures

Discussion SUISA sur la vie de compositeur en Suisse
Le 24 avril 2021 à 14 heures

Diffusion depuis la Maison communale de Plainpalais sur: www.archipel.org
Du 16 au 25 avril, de midi à minuit

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Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges

De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas à l’âge d’or de l’industrie du disque. Les règles de répartition de SUISA ont été modifiées afin de tenir compte de cette évolution. Les ajustements effectués se traduisent par une répartition plus juste des rémunérations pour la copie privée. Texte d’Anke Link

Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges

Les consommatrices et les consommateurs accèdent de plus en plus souvent à la musique via Internet. Le déplacement des pratiques de consommation musicale vers le numérique a eu une influence sur la source des œuvres copiées à titre privé. Aussi était-il devenu nécessaire d’adapter la répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges. (Photo: Carlos Castilla / Shutterstock.com)

La loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) permet aux consommatrices et aux consommateurs suisses d’effectuer des copies pour eux-mêmes, leurs amis et leurs proches, quelle que soit la source de l’original. La loi prévoit une redevance pour ces copies privées depuis 1992. Cette redevance n’est cependant pas perçue auprès de celles et ceux qui effectuent les copies – à savoir les consommatrices et les consommateurs privés – mais auprès des fabricants et des importateurs des supports vierges utilisés.

Au début, il ne s’agissait que de cassettes audio que l’on plaçait dans un magnétophone en attendant que sa chanson préférée passe à la radio ou que l’on copiait à partir de CD pour pouvoir les écouter en déplacement sur son walkman. De même, les cassettes VHS que l’on utilisait pour enregistrer des émissions de télévision faisaient partie des premiers supports concernés par la redevance. Plus tard sont arrivés les CD et DVD vierges, sur lesquels on pouvait graver de la musique et des films.

Aujourd’hui, la redevance sur les supports vierges s’applique principalement aux supports de stockage numériques intégrés dans des smartphones et des tablettes. Ils offrent une multitude de possibilités pour enregistrer de la musique, des films ou d’autres œuvres. La redevance exigible est prélevée à titre forfaitaire pour chaque support vierge, quelles que soient l’ampleur de l’usage ou la nature des œuvres copiées à titre privé. SUISA est chargée de percevoir la redevance auprès des fabricants et des importateurs d’appareils et d’en assurer la répartition à celles et ceux qui fournissent l’objet de la copie, à savoir les auteurs et interprètes des œuvres musicales, les cinéastes, les écrivains, etc.

Comment les revenus issus de la redevance sur les supports vierges sont-ils répartis?

En premier lieu, il s’agit de procéder à la répartition entre les cinq sociétés suisses de gestion, pour lesquelles SUISA perçoit l’ensemble des redevances: ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform. Cette répartition est basée sur la part du répertoire copié que représente la société en question. Ces parts sont calculées grâce à des enquêtes représentatives. Ces dernières ne fournissent cependant pas d’indications sur les œuvres utilisées concrètement, mais indiquent seulement s’il s’agit de musique, de films/ vidéos, d’images ou de textes.

SUISA distribue à ses membres la part qu’elle perçoit pour la copie privée d’œuvres musicales en l’affectant à différentes classes de répartition. Il n’est pas possible de procéder à une répartition directe, étant donné que l’on ne connaît pas les œuvres concrètement copiées, enregistrées ou téléchargées à partir d’Internet, ni à quelle fréquence elles le sont. En plus d’une intervention dans la sphère privée des consommatrices et des consommateurs, ce type de recensement entraînerait un coût inacceptable. C’est pourquoi SUISA attribue les revenus issus de la redevance sur les supports vierges à différentes classes de répartition, pour lesquelles elle dispose d’informations détaillées sur les œuvres concernées.

Par le passé, ces affectations reposaient sur des considérations concernant l’origine de la copie privée: on partait par exemple du principe qu’une partie des copies privées était réalisée à partir de CD; les recettes provenant de la redevance sur les supports vierges étaient donc affectées dans la même proportion aux classes de répartition concernant la fabrication des CD. De même pour les émissions de radio et de télévision: on affectait une partie de la redevance aux classes les concernant, en admettant qu’une autre partie des copies privées provenait de la radio/télévision.

D’où proviennent les œuvres copiées à titre privé aujourd’hui?

De nos jours, une grande partie des copies privées est réalisée à partir d’Internet. Peut-on par conséquent affecter les revenus de la redevance sur les supports vierges aussi aux classes de répartition concernant les utilisations en ligne? Malheureusement, les choses ne sont pas aussi simples.

D’une part, parce que SUISA ne représente pas la totalité des droits pour la musique utilisée sur Internet. Dans ce domaine, SUISA est concurrencée par des sociétés de gestion étrangères et ne peut donc pas proposer l’intégralité du répertoire musical mondial. Autrement dit, les classes de répartition correspondant aux utilisations en ligne ne reçoivent de l’argent que pour une partie des œuvres utilisées sur Internet. Pourtant, ces œuvres ne sont pas les seules à être copiées à titre privé, c’est le cas également pour toutes les autres œuvres du répertoire mondial. Par conséquent, si l’on affectait les revenus de la redevance sur les supports vierges aux classes de répartition correspondant aux utilisations en ligne, une grande partie des œuvres copiées à titre privé ne serait pas rémunérée.

D’autre part, il est interdit de percevoir une redevance sur les supports vierges pour les œuvres mises à disposition licitement contre rémunération (interdiction des «doubles paiements», prévue par l’art. 19 al. 3bis LDA). Cela concerne aussi bien la musique proposée par les services de téléchargement comme iTunes que celle des plateformes de streaming comme Spotify. Les revenus que SUISA perçoit de ces services et plateformes sont répartis dans les classes correspondantes sur la base des informations concernant les œuvres qu’ils utilisent. Mais la législation interdit justement de percevoir la redevance sur les supports vierges pour des téléchargements de telles œuvres, ou pour leur enregistrement à partir d’un service de streaming pour une écoute hors ligne. C’est pourquoi il ne serait pas justifié d’attribuer aux œuvres en question des revenus provenant de la redevance sur les supports vierges.

Mais les titres téléchargés sont souvent copiés une nouvelle fois. Qu’en est-il dans ce cas? – Il est vrai que, contrairement à ce qui vaut pour le téléchargement initial ou la sauvegarde hors ligne à partir d’un service de streaming, ces copies ultérieures tombent sous le coup de la redevance sur les supports vierges. Or, personne ne sait dans le détail quelles œuvres sont concernées et combien de fois elles ont été copiées. Il s’agit donc de trouver un moyen pour répartir indirectement les revenus de la redevance sur les supports vierges concernant ces œuvres, comme pour toutes les autres œuvres copiées à des fins privées.

Comment les nouvelles circonstances sont-elles prises en compte par le règlement de répartition?

Étant donné que, dans les circonstances actuelles, une répartition basée sur les sources de la copie privée conduit à des résultats incorrects, nous avons sollicité l’institut d’études de marché gfs-zürich pour rechercher d’autres méthodes permettant de répartir les revenus de la redevance sur les supports vierges de manière la plus équitable possible. gfs-zürich a mené une étude représentative à cet effet. Les consommateurs ont dû indiquer de quelle manière la dernière œuvre qu’ils avaient copiée à titre privé était utilisée (quelle que soit l’origine de la copie): en concert, au cinéma, à la radio, à la télévision, sur un nouveau CD/LP ou DVD? Pour ces autres «canaux» de distribution de la musique, SUISA a suffisamment d’informations sur les œuvres utilisées. Elle peut ainsi utiliser ces informations comme base pour répartir les revenus de la redevance sur les supports vierges.

Désormais, ces revenus sont donc affectés aux classes de répartition employées pour les utilisations dans ces autres canaux de distribution. Cela correspond au principe formulé au chiffre 5.3.2 du Règlement de répartition (RR): «Les redevances encaissées sans programme d’utilisation sont affectées aux classes de répartition dans lesquelles les œuvres d’un genre identique ou similaire prédominent.» Dans certains cas, il n’a pas été possible de déterminer d’autres canaux de distribution. La part correspondante des revenus issus de la redevance sur les supports vierges sera donc attribuée aux classes de répartition pour les stations de radio, parce qu’elles disposent du répertoire le plus large et que les ayants droit seront ainsi les plus nombreux à en bénéficier.

Ainsi, le chiffre 5.5.5 est reformulé en ces termes:

Chiffre 5.5.5 TC 4 (supports vierges), 4i (mémoires numériques intégrées dans des appareils) – Redevance sur les supports vierges
Classe de répartition
Audio 33,0% 1A
28,0% 2A
(licence nationale) 11,5% 21A
(licence centralisée) 11,5% 21Z
16,0% 4
Vidéo 16,0% 1C
12,0% 22A
14,0% 2C
8,0% 9A
17,0% 1A
17,0% 2A
Les 16% restants sont affectés aux redevances de télévision pour les émetteurs étrangers du tarif TC 1.
Dans le cas des téléphones portables et des tablettes du TC 4i, les recettes doivent être réparties à raison de 90% sur l’audio et 10% sur la vidéo. Pour les autres supports vierges des TC 4 et TC 4i, la clé de répartition découle du type de supports vierges.

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a approuvé cette modification le 6 avril 2021 et nous attendons l’aval de l’autorité de surveillance de la Principauté du Liechtenstein dans les prochaines semaines. La modification entrera en vigueur trois mois après son approbation et pourra donc être appliquée pour la prochaine répartition des revenus de la redevance sur les supports vierges en septembre 2021.

Qui profitera du changement et qui recevra moins d’argent pour la copie privée?

Globalement, les modifications de l’affectation des revenus provenant de la redevance sur les supports vierges a un impact positif: les auteurs et les éditeurs recevant plus d’argent sont presque trois fois plus nombreux que ceux qui ne profitent pas du changement. Cela étant, l’impact positif pour la majorité des membres se traduira par de faibles montants. Ceux qui subiront une baisse de leurs revenus issus de la redevance sur les supports vierges le ressentiront en revanche plus fortement.

Nous sommes néanmoins convaincus que cette réforme était nécessaire et qu’elle est équitable. En effet, les diminutions résultent principalement de la suppression des affectations aux classes de répartition pour les utilisations en ligne, et de la réduction de celles en faveur de la classe de répartition 21Z, qui concerne les licences centralisées pour la production de CD. Nous avons expliqué précédemment pourquoi l’affectation aux classes de répartition pour les utilisations en ligne est aujourd’hui inappropriée.

Une affectation à la classe de répartition 21Z pour les licences centralisées, à hauteur de 33% comme pratiquée jusqu’à maintenant, ne se justifie plus non plus: en effet, elle a été décidée à une époque où le marché de la musique enregistrée était en plein essor et où SUISA percevait environ 25 millions de francs suisses par an pour la production de CD. Pour l’année 2019, cependant, le montant à répartir en provenance des licences centralisées n’a été que d’environ 1 million de francs, alors que 2,3 millions de francs ont été affectés à la classe de répartition 21Z en provenance de la redevance sur les supports vierges. Autrement dit, un ayant droit recevant Fr. 1.– pour la distribution de ses œuvres sur CD recevait Fr. 2.17 au titre de la redevance sur les supports vierges!

Le déclin du marché du disque a donné aux affectations une importance plus grande que ce qui était prévu à l’origine. Une minorité d’ayants droit s’est ainsi retrouvée avantagée au détriment de la majorité. Les corrections apportées sont maintenant plus équitables pour tous et nous comptons sur la compréhension de celles et ceux qui recevront à l’avenir moins d’argent en provenance de la redevance sur les supports vierges.

Informations supplémentaires:
Règlement de répartition de SUISA

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La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?

La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. Elle souligne le message des spots publicitaires et fait partie intégrante des événements d’entreprise. Il est facile d’obtenir une licence auprès de SUISA pour l’utilisation de la musique. Les tarifs varient selon l’usage prévu. Texte de Liane Paasali, Martin Korrodi et Giorgio Tebaldi

La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?

Lorsqu’un magasin choisit la musique de fond appropriée, le client ne profite pas seulement d’une expérience d’achat agréable, mais cela peut même influencer son comportement. (Photo: Tana888 / Shutterstock.com)

Les entreprises connaissent les effets bénéfiques de la musique. Le commerce de détail recourt d’ailleurs à des entreprises de services musicaux pour offrir à leurs clients une expérience plus agréable, et en fin de compte les encourager à faire un achat. Dans les cabinets médicaux, une musique calmante détend l’atmosphère. La plupart d’entre eux n’auraient sans doute pas envie d’écouter du rock avant leur consultation ou avant de recevoir un diagnostic. Les spots publicitaires aussi requièrent souvent une musique adaptée, spécialement composée à cet effet. En bref, les exemples qui montrent que la musique contribue au succès d’une entreprise sont nombreux.

Rémunération des compositeurs, paroliers et éditeurs

Par conséquent, ceux qui écrivent la musique et les textes, à savoir les autrices et auteurs, doivent aussi être rémunérés pour leur travail. Pour cela, SUISA octroie des licences pour les différentes utilisations de la musique contre paiement. Le montant des coûts de la licence dépend en principe de l’importance que la musique revêt dans le cadre de cette utilisation. Pour un concert symphonique, par exemple, auquel les gens se rendent presque exclusivement pour la musique, les coûts sont plus élevés que pour une musique de fond dans un cabinet médical, où les patients ne viennent pas s’installer en salle d’attente pour écouter une jolie mélodie.

La licence de SUISA donne accès aux musiques du monde entier

Les tarifs pour les différentes utilisations de la musique sont négociés à intervalles réguliers entre les sociétés de gestion comme SUISA et les associations d’utilisateurs (p. ex. Gastrosuisse pour les restaurants), puis fixés ensemble et approuvés par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF).

Étant donné que SUISA représente le répertoire mondial des œuvres musicales en Suisse et au Liechtenstein, la licence de SUISA donne accès à presque toutes les musiques du monde. L’argent ainsi perçu est ensuite redistribué à l’échelle internationale aux auteurs et éditeurs de musique. Sur 100 francs encaissés, SUISA répartit 87 francs aux auteurs et éditeurs de musique.

SUISA octroie des licences à plus de 120’000 utilisateurs, tels que des chaînes de radio et de télévision, des organisateurs de concerts, des discothèques, des restaurateurs, des organisateurs de soirées, des propriétaires de magasins ou des services de musique en ligne. Cette année, une couverture ciblée du marché pour l’utilisation de la musique dans les entreprises est prévue; SUISA contactera directement des clients potentiels pour leur proposer ses offres.

Utilisation de la musique dans les entreprises

Nous énumérons ci-dessous les trois formes les plus fréquentes d’utilisation de la musique en entreprise:

1. Musique de fond dans les espaces de vente et les bureaux

En Suisse, plus de 100’000 entreprises utilisent déjà de la musique à l’aide de diverses technologies pour créer une atmosphère agréable, par exemple dans les espaces de vente, les bureaux ou les salles d’attente. Dans les véhicules d’entreprise, au téléphone (Music on Hold) ou dans les ascenseurs, la musique permet de divertir les clients ou collaborateurs. Plusieurs études montrent que la musique influence également les habitudes des consommateurs.

L’utilisation de musique en entreprise à ces fins est considérée comme un usage public qui doit être indemnisé. Les entreprises paient donc aux auteurs, éditeurs, interprètes ou producteurs une redevance selon le tarif commun 3a (TC 3a). Le terme «commun» signifie que le tarif n’englobe pas seulement les droits représentés par SUISA, mais aussi ceux d’autres sociétés de gestion, telles que Swissperform (interprètes et producteurs) ou Suissimage (auteurs d’œuvres audiovisuelles). Dans le cadre de ce tarif, SUISA se charge de l’encaissement pour le compte de toutes les sociétés de gestion suisses et répartit ensuite leur part aux auteurs et éditeurs de musique.

Exemples d’utilisation de musique de fond (TC 3a)
Où?
• Bureaux (p. ex. salles d’attente, espaces de travail, salles de réunion)
• Surfaces commerciales (p. ex. magasins de vente, restaurants et hôtels)
• Voitures d’entreprise
• Musique au téléphone (Music on Hold)
• Musées, expositions
• Cabinets médicaux (chambres de patient, salles de consultation, salles d’attente)
Comment?
• Diffusion d’émissions de radio ou d’enregistrements de musique
• Diffusion d’émissions de télévision ou de films (projections de films annoncées avec l’heure et le lieu; en revanche, le public viewing sur des écrans de projection de plus de trois mètres de diagonale doit être traité séparément)
• Utilisation de terminaux multimédias interactifs
Informations complémentaires sur l’utilisation de musique de fond (TC 3a)
Portail clients TC 3a
Site de SUISA à propos du TC 3a: www.suisa.ch/3a
Répartition des redevances du TC 3a:
www.suisablog.ch/fr/comment-suisa-repartit-elle-les-redevances-provenant-de-la-musique-de-fond/

2. Vidéos avec musique sur Internet

Sites web professionnels et modernes ou contenus sur les réseaux sociaux: de plus en plus d’entreprises misent sur les formats numériques pour atteindre leurs clients. Ce n’est pas seulement en cette période extraordinaire due à la pandémie de coronavirus que la communication numérique est importante pour entrer et rester en contact avec les clients et d’autres groupes intéressés. Dans ce contexte, les vidéos contenant de la musique jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de présenter un produit ou un service de manière attrayante aux clients.

Quiconque souhaite utiliser une chanson ou un titre précis pour la création d’une vidéo doit au préalable clarifier deux types de droits:

  • les droits voisins pour l’enregistrement audio à obtenir auprès du label détenteur;
  • les droits d’auteur pour l’œuvre, à savoir pour la composition et, le cas échéant, le texte, à obtenir auprès de la maison d’édition et/ou des auteurs.

Concernant les droits voisins de l’enregistrement audio, la maison de disques est compétente. Lors de la création d’une vidéo musicale, il faut obtenir auprès du label l’autorisation et les licences pour les droits de synchronisation et de reproduction.

Pour les droits d’auteur de l’œuvre, la maison d’édition et SUISA sont compétentes. SUISA octroie les licences pour le droit de reproduction de l’œuvre dans le cadre d’une production vidéo ainsi que pour la diffusion de l’œuvre dans la vidéo sur le site Internet propre et/ou sur les réseaux sociaux. La maison d’édition accorde les droits de synchronisation pour une œuvre. Quiconque souhaite publier une vidéo contenant de la musique doit d’abord demander à l’éditeur s’il a le droit d’utiliser la chanson en question.

En général, toutes les entreprises doivent suivre cette procédure en vue d’obtenir la licence. Pour les petites sociétés employant au maximum 49 collaborateurs et générant un chiffre d’affaires maximal de 9 millions de francs, SUISA et son partenaire Audion proposent une offre forfaitaire. Moyennant une rémunération annuelle de 344 francs, les entreprises peuvent acquérir les droits d’auteur pour la musique ainsi que ceux des producteurs et labels. Grâce à ce forfait, les petites entreprises peuvent diffuser autant de courtes vidéos promotionnelles avec musique qu’elles le souhaitent sur leurs sites Internet et/ou sur les plateformes de réseaux sociaux. Cette offre facilite l’obtention d’une licence pour l’utilisation de musique protégée par le droit d’auteur.

Informations complémentaires sur les vidéos avec musique sur Internet
Portail clients Musique sur Internet
Principales questions & réponses:
www.suisa.ch/fr/clients/online/musique-sur-internet-pour-petites-entreprises/questions-reponses.html
Article sur le blog SUISA à propos de l’offre forfaitaire:
www.suisablog.ch/fr/la-gestion-collective-est-un-service-destine-a-la-fois-aux-createurs-et-aux-utilisateurs-de-musique/

3. La musique lors des événements d’entreprise

Repas de Noël, assemblée générale, présentation de produits: la musique est souvent un élément indispensable lors de ces événements. Ces manifestations requièrent une licence conformément au tarif commun Hb (TC Hb: exécution musicale pour les manifestations dansantes et récréatives), en dehors de l’hôtellerie-restauration. Il s’agit ici de représentations telles qu’un groupe en live lors d’un repas de Noël ou la performance d’un DJ lors d’une manifestation pour les collaborateurs, ainsi que d’événements avec animation musicale comme une assemblée générale ou une manifestation pour des clients.

En ce qui concerne le calcul de la redevance, une distinction est faite entre les grandes et les petites manifestations. Ces dernières ont lieu dans des locaux pouvant accueillir au maximum 400 personnes. Dans ces cas, une redevance forfaitaire par jour et par événement est facturée, échelonnée en fonction du nombre de convives. Dans le cas des grandes manifestations (en général, les événements d’entreprises n’exigent pas d’entrées payantes), les coûts liés à l’utilisation de la musique constituent habituellement la base du calcul de la redevance. Il s’agit typiquement des cachets et dépenses des artistes ainsi que la location des instruments et des locaux. Lorsque l’entrée à un événement est payante, d’autres bases de calcul peuvent s’appliquer.

De plus, le tarif prévoit différentes réductions, par exemple pour les entreprises qui passent un contrat selon le TC Hb avec SUISA pour toutes leurs manifestations ou qui organisent plus de 10 manifestations par an.

Établissements de l’hôtellerie-restauration
Secteur de la restauration:
pour les manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière, ce n’est pas le TC Hb qui s’applique, mais le TC H. Ce tarif concerne les mêmes types de manifestations que celles figurant dans le TC Hb, mais présente une autre base de calcul qui inclut non seulement le nombre de convives et le prix d’entrée, mais aussi le prix de la boisson alcoolisée la moins chère.
Secteur de l’hôtellerie:
puisqu’il existe parfois des incertitudes concernant les surfaces dans les établissements hôteliers qui constituent la base de calcul pour la redevance, voici quelques clarifications: le tarif commun 3a s’applique aussi aux surfaces des chambres d’hôtel. SUISA reçoit régulièrement des demandes de la part des établissements hôteliers qui ne tiennent pas compte de la superficie des chambres pour le calcul de la surface d’utilisation. Selon la surface globale concernée (chambres et parties communes), une redevance complémentaire est due en plus de la redevance de base pour la surface excédentaire (cf. TC 3a, ch. 6).
Informations complémentaires sur les manifestations dansantes et récréatives
Hors de l’industrie hôtelière, TC Hb:
www.suisa.ch/fr/clients/organisateur-devenements/evenements-et-partys/partys-et-autres-manifestations-dansantes.html
Dans l’industrie hôtelière, TC H:
www.suisa.ch/fr/clients/hotellerie-restauration/clubs-bars-et-restaurants/dj-ou-musiciens.html
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La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. Elle souligne le message des spots publicitaires et fait partie intégrante des événements d’entreprise. Il est facile d’obtenir une licence auprès de SUISA pour l’utilisation de la musique. Les tarifs varient selon l’usage prévu. Texte de Liane Paasali, Martin Korrodi et Giorgio Tebaldi

La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?

Lorsqu’un magasin choisit la musique de fond appropriée, le client ne profite pas seulement d’une expérience d’achat agréable, mais cela peut même influencer son comportement. (Photo: Tana888 / Shutterstock.com)

Les entreprises connaissent les effets bénéfiques de la musique. Le commerce de détail recourt d’ailleurs à des entreprises de services musicaux pour offrir à leurs clients une expérience plus agréable, et en fin de compte les encourager à faire un achat....Continuer

«Nous voulons éviter que des projets en cours ne calent»

Avec «Keep Going!», la FONDATION SUISA étoffe temporairement son portefeuille de subventions. Texte de FONDATION SUISA – La versione italiana del testo si trova sotto.

FONDATION SUISA Keep Going!

«Keep Going!» doit permettre à la scène musicale suisse de maintenir ses activités pendant cette période de crise. (Photo: FONDATION SUISA)

La FONDATION SUISA soutient les projets ayant un lien avec la création musicale actuelle et avec la diffusion du répertoire musical en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. «Tel est le but de notre fondation, un but qui nous engage», explique son directeur Urs Schnell en ajoutant: «Cependant, nous examinons régulièrement notre portefeuille et, le cas échéant, nous lui ajoutons de nouveaux programmes.»

Pour Urs Schnell, il est évident que le quotidien des professionnel(le)s suisses de la musique s’est dramatiquement détérioré ces derniers mois du fait de la pandémie et des confinements instaurés pour l’endiguer. «En tant que fondation, nous devions agir», affirme-t-il en se réjouissant visiblement que le Conseil de fondation ait approuvé rapidement et simplement une flexibilisation du programme de soutien dans le cadre du but de la fondation.

«Keep Going!» est le nom du nouveau modèle d’encouragement temporaire proposé pour compléter les offres existantes, et non les remplacer, comme le précise bien le directeur. «Keep Going!» doit permettre à la scène musicale suisse de maintenir ses activités pendant cette période de crise. «Nous sommes persuadés que même à l’heure où la culture est quasiment à l’arrêt, les professionnel(le)s de la musique doivent trouver de nouvelles voies pour pouvoir continuer d’atteindre les objectifs qu’ils et elles se sont fixés, indique Urs Schnell. Et cela concerne aussi bien l’élaboration de nouvelles œuvres musicales que leur diffusion.» Ce dernier élément est souligné par le fait que ce nouveau modèle d’encouragement n’est pas réservé aux individus ou aux groupes, mais inclut aussi les organisations.

D’après Urs Schnell, «Keep Going!» va chercher les professionnel(le)s et les organisations du secteur de la musique exactement là où ils et elles en sont aujourd’hui et leur permet, si nécessaire, de s’adapter à la nouvelle situation: «Par ce coup de pouce, nous voulons éviter que des projets en cours ne calent.»

Le critère de l’originalité des projets, qui joue un rôle essentiel dans le modèle d’encouragement «Get Going!» lancé il y a trois ans, n’a pas été explicitement exclu de «Keep Going!», mais il n’est pas décisif.

Avec «Keep Going!», la FONDATION SUISA souligne sa mission première, qui est de permettre à des idées créatrices de voir le jour et de se concrétiser même en des temps incertains et dans des conditions difficiles.

Lors de la première tranche, en avril, 10 enveloppes de CHF 5000.– seront distribuées. «Ensuite, nous verrons bien, relève Urs Schnell. Nous analyserons l’ensemble des requêtes que nous aurons reçues et en tirerons des conclusions.» Il est prévu de lancer un nouvel appel à candidature «Keep Going!» tous les deux mois.

Informations sur «Keep Going!» sur le site web de la FONDATION SUISA:
www.fondation-suisa.ch/fr/contributions-a-la-creation/keep-going-2021/


«Per restare in pista»

Con «Keep Going!», la FONDATION SUISA amplia temporaneamente il suo portafoglio di incentivi. Testo di FONDATION SUISA

FONDATION SUISA Keep Going!

«Keep Going!» permetterà alla scena musicale svizzera di proseguire la sua attività in tempi di crisi. (Foto: FONDATION SUISA)

La FONDATION SUISA promuove progetti legati alla creazione musicale odierna della Svizzera e del Liechtenstein, sostenendo esplicitamente la creazione e la diffusione di repertori. «Questo è lo scopo della nostra fondazione e noi siamo vincolati a esso», spiega il direttore della fondazione Urs Schnell, aggiungendo: «Tuttavia, rivediamo continuamente il nostro portafoglio e lo ampliamo con nuovi programmi a seconda dei casi».

Secondo Schnell, è evidente che la pandemia e i conseguenti lockdown hanno drammaticamente peggiorato la vita quotidiana dei musicisti svizzeri negli ultimi mesi. «In qualità di fondazione, avevamo il dovere di agire», dichiara, mostrandosi visibilmente soddisfatto, poiché il Consiglio di fondazione ha accettato rapidamente e senza problemi la proposta di rendere i programmi di incentivazione più flessibili nell’ambito dello scopo della fondazione.

«Keep Going!» è il nome del modello temporaneo di incentivazione supplementare che, come sottolinea espressamente Schnell, non sostituisce le offerte esistenti, ma le integra. «Keep Going!» permetterà alla scena musicale svizzera di proseguire la sua attività in tempi di crisi. «Anche in un periodo in cui la cultura si trova praticamente in una situazione di stallo, siamo convinti che i musicisti debbano escogitare nuovi metodi per continuare a perseguire gli obiettivi che si sono prefissati», afferma Schnell. «Questo vale sia per lo sviluppo di nuove opere musicali che per la loro distribuzione». Quest’ultimo aspetto è sottolineato dal fatto che il nuovo modello di incentivazione non è riservato solo a persone singole o a gruppi, ma include anche le organizzazioni.

Secondo Schnell, «Keep Going!» deve coinvolgere i musicisti e le organizzazioni musicali a partire dal punto esatto in cui si trovano attualmente e permettere loro di adattarsi alle nuove circostanze, se necessario: «Questo incentivo ha lo scopo di garantire che i progetti esistenti non subiscano una battuta di arresto».

Le caratteristiche di «straordinarietà» e «assenza di precedenti», determinanti per il modello di incentivazione «Get Going!» introdotto tre anni fa, non sono decisive per «Keep Going!», pur non essendo esplicitamente escluse.

Con «Keep Going!», la FONDATION SUISA sottolinea la sua massima priorità, che consiste nel promuovere lo sviluppo di idee creative, consentendone la realizzazione anche in tempi incerti e in circostanze più difficili.

Ad aprile verranno assegnati i primi 10 contributi da CHF 5 000. «In seguito, si vedrà», precisa Schnell. «Analizzeremo tutte le richieste ricevute e trarremo le nostre conclusioni». Si prevede di riproporre il bando di concorso per «Keep Going!» ogni due mesi.

Informazioni su «Keep Going» sul sito web della FONDATION SUISA:
www.fondation-suisa.ch/it/contributi-alla-creazione/keep-going-2021/

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FONDATION SUISA Keep Going!

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Julien-François Zbinden: quelle force de personnalité hors du commun

Le 8 mars 2021, le compositeur suisse et pianiste de jazz Julien-François Zbinden est décédé à l’âge de 103 ans. Julien-François Zbinden a été Président de SUISA de 1987 à 1991. Hommage de Xavier Dayer, Président de SUISA

Hommage Julien-François Zbinden: quelle force de personnalité hors du commun

Julien-François Zbinden sur une photo prise en 2000. (Photo : Jean-Pierre Mathez)

Nous avons appris avec grande tristesse le décès de Julien-François Zbinden. A l’âge de 103 ans notre membre d’honneur et ancien président (de 1987 à 1991) nous quitte. Son regard pétillant restera dans toutes nos mémoires. Le souvenir encore frais de son centième anniversaire célébré avec quelques amis très proches sur les hauts de Lausanne est aussi ancré. Quelle énergie, quelle force de personnalité hors du commun. Les convives présents l’on vu se lever et tenir un discours encore si présidentiel et toujours plein d’esprit.

Oui, Julien-François Zbinden aura marqué la musique suisse avec charme et conviction durant de longues années. Nul besoin de répéter ici l’ouverture stylistique entre la musique classique et le jazz qu’il incarnait à merveille, ni l’exceptionnelle force de travail d’un homme qui vivait pour la musique. Un homme qui aura côtoyé les plus grands. Notons qu’il a connu entre autres Francis Poulenc, Igor Stravinsky, Clara Haskil, Django Reinhardt & Stéphane Grappelli, Fernandel et Juliette Gréco.

Mais il aura aussi marqué si positivement SUISA, par sa présidence et par sa constance. Il venait à nos assemblées générales dès qu’il le pouvait et, seulement si sa santé ne le permettait pas, il nous écrivait un mot empli de considération et d’attention. En effet, il venait d’une époque où les formes et la manière répondaient à des codes différents de ceux pratiqués aujourd’hui. Une époque bien loin du flux permanant d’informations et de sollicitations que nous connaissons.

Ainsi, de converser avec Julien-François Zbinden c’était ouvrir une brèche dans le temps et entrer dans une dimension perdue. Mais jamais aucune nostalgie ni aucune fermeture dans ses mots, bien au contraire, l’aviateur qu’il était (vers la mi-cinquantaine, il avait passé un brevet de pilote!) aimait le neuf, la découverte et les nouvelles expériences. Une curiosité exemplaire qui fascinait tous ses interlocuteurs. Ainsi, durant sa longue et brillante carrière à la RSR il a su ouvrir les auditeurs à tous les genres musicaux, il était l’inverse d’un homme de cloisonnement.

C’est certainement cette capacité d’ouverture, de dialogue et de bâtisseur de ponts qui lui a permis d’assurer avec brio ses différentes présidences (en plus de SUISA, il a été président de l’Association des Musiciens suisses de 1973 à 1979). Les hommages pleuvent aujourd’hui et cela est hautement justifié car il manquera une certaine présence, une attention particulière, une vivacité si stimulante au paysage musical suisse.

Ainsi, notre membre d’honneur restera parmi nous longtemps, de par le souvenir vivant de la haute qualité des échanges qu’il savait permettre.

Xavier Dayer

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  1. greg dit :

    henry hubert accordeoniste et moi meme greg lewis pianiste rendont hommage a monsieur Zbinden en faisant aujourd hui notre adhesion a la suisa sincere amitiés a sa famille

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Ghost Festival: le spectre du silence

Le week-end prochain, le plus grand concert de Suisse aura lieu dans le cadre du Ghost Festival. Près de 300 groupes et artistes ont répondu présents. La particularité de ces représentations : pas de scène, pas de musique, ou spectacle de lumières. Conçu comme une action de solidarité envers la scène musicale suisse, le Ghost Festival est emblématique de la situation désastreuse du secteur de la culture en crise depuis le début de la pandémie de Covid-19. SUISA sponsorise cet événement et a realisé une interview vidéo avec le co-organisateur de l’événement, Baldy Minder. Zoom sur les coulisses de ce non-festival. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Nina Müller

La programmation du Ghost Festival laisse rêveurs tous les amoureux de la musique pop et rock suisse. Parmi les têtes d’affiche, on trouve Stephan Eicher, Patent Ochsner ou encore Dodo et des jeunes espoirs tels que Crème Solaire, Annie Taylor ou KT Gorique. Malheureusement, tout cela reste fictif. La musique manquera à cet événement tout comme l’absence de concerts en live ou tout simplement l’ambiance normale des festivals avec les espaces camping, les stands de restauration et et les files d’attente devant les toilettes mobiles.

Le Ghost Festival n’aura pas lieu, tel est le message fort porté par cette initiative. Une série de concerts qui n’aura donc pas lieu le week-end du 27 au 28 février 2021.

Un événement inspiré des matchs de football à huis clos

Créé par des amateurs de musique bernois appartenant au « Ghost Club », le Ghost Festival représente un acte de solidarité en faveur des acteurs de la scène musicale suisse. Baldy Minder, membre du « Ghost Club », est également booker et manager de groupes tels que le collectif bernois de hip-hop Chlyklass ou de la rapeuse 11Ä. Lors d’une interview vidéo dans les coulisses de la salle de concert Exil, à Zurich, Baldy Minder nous a expliqué le concept du Ghost Festival: «pour le football, on propose des matchs à huis clos. Aujourd’hui, les fans de foot solidaires renouvellent tout de même leur abonnement au stade en dépit de l’avenir incertain qui se profile. C’est ainsi qu’est née l’idée du Ghost Festival».

Ainsi, les fans de musique peuvent acheter leurs billets pour le Festival: un billet valable un jour coûte 20 francs, 50 francs pour deux jours et le pass VIP est proposé à 100 francs. Et puisque le Festival n’a pas réellement lieu, il y a toujours des billets à vendre ! De plus, une vaste sélection de merchandising est proposée: t-shirts, bonnets, sweatshirts, vestes, etc. Les recettes seront reversées aux artistes ainsi qu’aux bookers et intermittents du spectacle. Pour toutes ces personnes, cet argent représente bien plus qu’une aide. Aujourd’hui, la plupart des acteurs du monde de la musique au sens large ne bénéficient plus de leur principale source de revenus que représentent les concerts. Malgré quelques assouplissements en été 2020, cette situation dure exactement depuis un an. Pour l’instant, aucune amélioration n’est en vue.

Un manque de plus de 50’000 francs dans les caisses des auteurs et éditeurs de musique

Le manque à gagner en termes de droits d’exécution se reflète également auprès de SUISA puisque ceux-ci proviennent notamment des concerts et festivals. Le Ghost Festival est également symptomatique de cette situation : jusqu’à présent près de 15 000 billets ont été vendus. Pour un événement normal au cours duquel les chanteurs se produisent sur scène, les compositeurs, paroliers et éditeurs de ces morceaux percevraient normalement plus de 50 000 francs de droits d’auteur. Sans performance des artistes sur scène, ces recettes ne seront pas générées.

Habituellement, chaque année, en Suisse, près de 400 festivals sont organisés, classant ainsi la Suisse comme ayant la plus grosse concentration de festivals au monde. L’année dernière, en raison de la pandémie, la plupart de ces festivals ont dû être annulés. SUISA a constaté en 2020 que les recettes de droits d’auteur issues des concerts ont baissés de plus de 50% par rapport à l’année précédente. En termes de chiffres, en comparaison avec 2019, cela représente une perte de près de 12 millions de francs pour les créateurs de musique. Cette situation se poursuivra en 2021 et probablement en 2022.

Un geste de solidarité également envers les bookers, techniciens du son et autres techniciens itinérants

Et il ne s’agit que du manque à gagner sur les recettes de celles et ceux qui ont composé ou écrit des morceaux de musique ou encore des éditeurs. Pour les musiciens, s’ajoutent à cela les cachets qu’ils ne perçoivent pas et qui en règle générale sont un peu plus élevés que les redevances de droits d’auteur. Les annulations des concerts et festivals n’affectent pas seulement les musiciens. La crise qui dure depuis bientôt depuis un an est également un coup dur pour celles et ceux qui, en coulisses, rendent ces événements possibles sur le plan technique, à savoir les bookers, les techniciens du son et de la lumière, les managers de tournées, les vendeurs de merchandising, le personnel de sécurité et bien évidemment les organisateurs de concerts eux-mêmes.

«L’idée est que l’événement ne profite pas seulement aux groupes, mais qu’il représente un soutien global à tous les acteurs de la scène musicale», explique ainsi Baldy Minder. «Lorsque les groupes sont en tournée, ils ont un manager, des ingénieurs du son et de la lumière. Lorsqu’ils doivent transporter leurs instruments, ils peuvent compter sur les assistants de plateau pour les aider. Ce secteur fait tourner une vaste économie qui est aujourd’hui en sous-régime et génère bien moins d’argent».

100% des recettes des ventes de billets reversées aux acteurs de la scène musicale

Face à la réalité d’un très vaste réseau de personnes impliquées dans cette situation difficile, les artistes et les groupes ont pu désigner deux autres personnes de leur entourage professionnel afin que celles-ci puissent également profiter du Ghost Festival. Au total, cela représente près de 1300 personnes. «Les recettes réalisées seront reversées et réparties entre chaque personne et ne seront pas uniquement destinées aux groupes», se félicite ainsi Baldy Minder. Si les recettes des ventes de billets et merchandising sont entièrement reversées aux acteurs de la musique, une part des recettes du sponsoring servira à rémunérer le travail des organisateurs. «Les partenariats nous permettent de nous verser un salaire», commente Baldy Minder. Et il ajoute: «Ce qui restera du sponsoring sera ensuite réparti entre les artistes.»

Pour les organisateurs, la gestion du temps aura été l’un des principaux défis à relever. L’idée de ce festival est née fin novembre 2020. Il restait alors trois mois aux organisateurs pour créer le plus grand festival de Suisse. Et même si aucune représentation n’aura lieu, l’organisation d’un festival fantôme s’apparente d’une certaine manière à celle d’un véritable festival, comme l’explique Baldy Minder: «Une grande partie de l’organisation est semblable à celle d’un vrai festival. Il faut un booking et mettre en place une campagne de promotion sur les réseaux sociaux et dans la presse. Il y a beaucoup d’échanges avec les groupes. La seule chose qu’il n’est pas nécessaire de prévoir, c’est l’infrastructure. Il ne faut pas délimiter la zone par une clôture, pas besoin de scène, ni d’entreprise de sonorisation. Il n’est pas nécessaire d’engager un service de sécurité. Nous ne devons aucune redevance à SUISA, car il ne se passera rien du point de vue des droits d’auteur, il n’y aura finalement aucun son».

Un silence assourdissant

Pour cet événement, les organisateurs ont également renoncé à l’idée de diffuser des concerts en streaming, comme l’explique Baldy Minder: «Beaucoup de gens voudraient qu’il y ait des concerts en streaming, mais là non, il n’y aura absolument pas de musique. Il est temps de prendre du recul et de rendre un peu aux artistes le plaisir qu’ils nous donnent habituellement».

Les spectateurs du Ghost Festival frustrés par tant de silence et à qui la musique manque terriblement seront tout de même récompensés : «Nous allons sortir un album. Ce ne sera pas une compilation, mais un album pensé comme un «Ghost Orchestra», précise Baldy Minder. Il sortira le 26 février, un jour avant le festival». Il s’agira d’un album CD. Là aussi, tout a été bien pensé, comme nous l’explique Baldy Minder: «Le CD est totalement anticyclique, c’est donc une sorte de fantôme qui disparaît lentement». Ce mystérieux CD regroupera la plupart des groupes participant au festival. Ces artistes sont d’ailleurs originaires des quatre coins du pays, puisque la pandémie de Covid-19 touche toute la Suisse.

SUISA, partenaire du Ghost Festival
La crise sanitaire touche fortement les membres de SUISA. Voilà pourquoi SUISA, la Coopérative, mais également ses collaboratrices et collaborateurs, s’engagent comme partenaire du Ghost Festival. Chaque billet acheté par les employé-es-s de SUISA sera surclassé par l’entreprise. Ainsi, un billet valable un jour se transformera en un billet pour deux jours, un billet pour deux jours sera transformé en billet VIP et pour chaque billet VIP acheté, les collaborateurs de SUISA bénéficieront d’un deuxième billet VIP offert.Par ailleurs, lors du week-end du Festival, SUISA fera un reportage et échangera avec certains  artistes et organisateurs. De plus amples informations seront communiquées ces prochains jours sur www.instagram.com/suisamusicstories.

 

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La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels – n’ouvrez pas que les commerces alimentaires!

Il y a un an, le 28 février 2020, les premières restrictions concernant les événements culturels ont été promulguées. Au début, la limite à ne pas dépasser était de 1000 personnes. A la mi-mars, le premier confinement s’est abattu sur nos vies. En été, grâce aux mesures de protection, la situation a été quelque peu allégée – mais s’est ensuite progressivement durcie de nouveau en automne. Depuis la mi-janvier 2021, nous sommes enlisés dans un second confinement, sans événements musicaux et sans accès à la moindre expérience culturelle réelle, c’est-à-dire non virtuelle. Par Andreas Wegelin, CEO

La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels – n’ouvrez pas que les commerces alimentaires!

Pour Andreas Wegelin, CEO de SUISA, l’art et la culture sont des éléments vitaux pour la cohésion d’une société. (Photo: Beat Felber)

Pour arrêter ou au moins ralentir la propagation du virus, les autorités ont eu recours à des mesures drastiques. En principe, toutes les offres qui ne répondent pas à des besoins essentiels du quotidien ne sont que difficilement accessibles voire pas du tout autorisées.

Mais qu’est-ce qu’un besoin essentiel? Qui les définit?

Les besoins fondamentaux des êtres humains incluent aussi des choses qui ne relèvent pas du matériel ou de l’alimentaire! Assister à un concert, aller voir un film au cinéma ou visiter une exposition … Pourquoi les musées ont-ils été fermés alors que, en dehors de quelques expositions à grand succès, ces établissements sont rarement confrontés à de gros afflux de visiteurs? Pourquoi les petites scènes doivent-ils rester fermés? Ils pourraient proposer leur scène à des artistes suisses et faire ainsi plaisir à des spectateurs certes peu nombreux mais certainement reconnaissants.

Un concertdiffusé en streaming sur Internet ne remplace pas une performance live. Ce qui manque c’est l’interaction, le partage lié à la performance artistique, les stimulations mutuelles existantes entre les deux parties, l’artiste et le public, qui font d’un concert un événement mémorable.

On en est arrivé au point où s’organisent désormais des concerts fantômes, comme le «Ghost Festival»: un festival avec environ 300 groupes, impliquant près de 1300 musiciens, des techniciens, des bookers, des managers et autres, qui n’a même pas lieu, tout simplement parce que personne ne peut y aller. SUISA soutient ce non-festival par du sponsoring, mais aussi par l’achat de billets par ses collaborateurs.

Les secteurs culturels et créatifs sont importants

Au cours des mois de l’été 2020, de nombreux organisateurs d’événements avaient élaboré des plans de protection fiables et les avaient même mis en œuvre sans répercuter ce coût supplémentaire sur les entrées. Aujourd’hui, ils se retrouvent malgré tout dans l’interdiction d’exercer leur métier. Depuis plus de six mois au total, plus rien n’est permis. Ces restrictions liées à la pandémie de Covid-19 entraînent d’importantes pertes financières. Bien que la Confédération et les cantons aient adopté des programmes de soutien, ceux-ci sont mal adaptés à la situation de nombreux artistes indépendants et organisateurs d’événements travaillant sous le statut d’entreprises individuelles.

Où se trouve la raison de ce mépris envers le secteur culturel?

Il semble y avoir un manque de sensibilisation à la culture parmi les décideurs politiques et les administrations. Pourtant, selon une récente étude d’Ernst & Young (EY), le secteur culturel occupe la quatrième place en Europe en termes de nombre de salariés: www.rebuilding-europe.eu

Un appel est donc lancé aux dirigeants et aux institutions politiques et officielles: la culture, c’est vital! C’est un élément de première nécessité pour la cohésion d’une société. Laissez-la s’épanouir aussi en période de confinement! Elle rend les gens heureux, leur donne une perspective au-delà de la pandémie et, surtout, elle permet aux artistes de gagner leur vie.

Instaurez plutôt des règles différenciées. Les petits événements et les manifestations pour un nombre réduit de visiteurs doivent être autorisés, ainsi que les musées ouverts, les lieux culturels, où les personnes intéressées et les artistes – bien sûr dans le respect des règles sanitaires – peuvent se rencontrer et partager une expérience commune. Ces lieux sont tout aussi importants pour la société et pour la vie quotidienne que les magasins où l’on achète des biens de consommation courante. Des études scientifiques ont montré que les manifestations culturelles dotées de bons plans de protection ne présentaient pas de risque accru concernant la propagation du coronavirus. A lire dans l’étude sur les aérosols de l’Institut Fraunhofer au Konzerthaus Dortmund ainsi que dans le rapport final de l’opération expérimentale du Bayerische Staatsoper (PDF) avec davantage de spectateurs.

Renforcer la conscience culturelle

La crise de la Covid dans le domaine de la culture a révélé encore quelque chose d’ autre: ce n’est qu’avec l’interdiction, et donc la disparition des événements culturels, que de nombreuses personnes prennent conscience de l’importance de la culture et du divertissement pour nous, les humains, et du caractère stimulant des échanges culturels entre les artistes et le public, pour chacune des deux parties.

Cette conscience culturelle devrait être davantage ancrée au sein de la population suisse. A commencer déjà par la formation. L’éducation et l’accès aux réalisations culturelles permettent d’initier les jeunes à l’art. Certes, des progrès ont été réalisés dans le cadre de l’initiative Jeunesse et Musique, mais il reste beaucoup à faire, notamment dans les disciplines artistiques autres que la musique.

L’intérêt social pour la musique, les beaux-arts, le cinéma, la littérature, la danse et les arts du spectacle s’élargit en encourageant les gens à créer leurs propres œuvres et en favorisant la diffusion des productions artistiques actuelles et du patrimoine artistique. Plus les gens sont en contact avec des formes d’expression artistique, plus le besoin d’art et de culture augmente. Par conséquent, la société exige que ce besoin soit satisfait de manière plus durable et que les conditions nécessaires à cet effet soient réunies.

Une voix commune forte pour la culture est nécessaire

Afin d’accroître et d’ancrer davantage la demande dans les domaines de l’art et de laculture, les institutions culturelles de ce pays doivent s’unir pour exiger et promouvoir ensemble la diffusion de la création culturelle de manière beaucoup plus persuasive

Avec la «Taskforce Culture», une voix commune forte a été formée pour la première fois pendant la pandémie. En tant qu’interlocutrice des politiciens et des administrateurs, cette task force a déjà très bien réussi ces derniers mois à combiner les forces des secteurs culturels les plus divers, des associations d’artistes aux organisateurs d’événements et aux médiateurs culturels, et à défendre les préoccupations spécifiques à la culture. Car il est encore loin d’être évident pour tout le monde que la création artistique a des conditions préalables différentes de celles du travail dans de nombreux secteurs de production et de services.

Une fédération d’institutions et d’associations culturellespeut, à l’instar des grandes associations d’entreprises et des organisations de travailleurs, jouer un rôle important en tant qu’interlocutrice pour les évolutions sociales et politiques en Suisse.Une voix collective aussi forte en faveur de la culture deviendra encore plus pertinente dans les mois et les années à venir. Le secteur public devra faire des économies drastiques, car d’immenses dommages économiques ont été et continuent d’être causés par la lutte contre la pandémie et toutes ces interdictions. Les futures recettes fiscales diminueront, tandis que la dette nationale augmentera en raison des diverses mesures de soutien.

Dans des situations financières difficiles, nous savons d’expérience que le levier de l’épargne est d’abord appliqué à la culture et à l’éducation. Unies dans un réseau, les associations et institutions culturelles peuvent faire entendre leur voix ensemble et veiller à moyen et à long terme à ce que l’importance sociale et politique de l’art et de la culture soit renforcée et respectée. Car les formes d’expression artistique et l’accès à celles-ci doivent bien sûr être reconnus comme un besoin humain fondamental. On ne peut et ne doit pas les faire disparaître.

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  1. Markus Hefti dit :

    Unverhältnismässige und existenzbedrohende Beschlüsse „ unserer „
    Politiker schüren das Unverständnis in der Bevölkerung. Aber da sie nie für ihre Fehler
    zur Rechenschaft gezogen werden ist es ihnen scheinbar Egal ☹️

    • Danke für Ihren Kommentar. Dass es Massnahmen gegen die Covid-19-Pandemie braucht, stellen wir nicht in Frage. Es braucht allerdings differenziertere Massnahmen, die gewisse Wirtschaftszweige gegenüber anderen nicht benachteiligen.
      Andreas Wegelin, SUISA CEO

      • Ndiaye dit :

        Une contribution de haute facture . La culture inspire de belles ouvertures au monde .
        Alassane ndiaye membre Suisa Sénégal

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Il y a un an, le 28 février 2020, les premières restrictions concernant les événements culturels ont été promulguées. Au début, la limite à ne pas dépasser était de 1000 personnes. A la mi-mars, le premier confinement s’est abattu sur nos vies. En été, grâce aux mesures de protection, la situation a été quelque peu allégée – mais s’est ensuite progressivement durcie de nouveau en automne. Depuis la mi-janvier 2021, nous sommes enlisés dans un second confinement, sans événements musicaux et sans accès à la moindre expérience culturelle réelle, c’est-à-dire non virtuelle. Par Andreas Wegelin, CEO

La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels – n’ouvrez pas que les commerces alimentaires!

Pour Andreas Wegelin, CEO de SUISA, l’art et la culture sont des éléments vitaux pour la cohésion d’une société. (Photo: Beat Felber)

Pour arrêter ou au moins ralentir la propagation du virus, les autorités ont eu recours...Continuer

Planification en situation de crise

En temps de crise, la planification prend une importance toute particulière. Durant les réunions de décembre 2020, outre le thème principal du budget, le Conseil de SUISA a traité différents sujets pertinents pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Planification en situation de crise

Malgré des perspectives budgétaires sombres, SUISA continuera à rendre la musique possible en 2021 aussi. La photo montre une scène de l’édition 2020 du Festival Label Suisse, festival sponsorisé par SUISA. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Lors de ses réunions de décembre, le Conseil de SUISA s’est penché principalement sur le budget 2021. Dans la situation de crise actuelle due à la pandémie, les prévisions sont difficiles, en comparaison de 2019. Il peut y avoir des écarts importants dans le degré de réalisation du budget. Il faut savoir également que le budget 2020 a dû être révisé en cours d’année, plus précisément à fin avril, et que la Direction a ainsi travaillé sur la base d’un budget «corona» avec de nouveaux objectifs pour les huit mois restants.

En décembre, le Conseil a approuvé les points clés suivants pour le budget 2021:

Les recettes 2021 sont budgétées 20,7% plus bas par rapport au résultat 2019, soit l’exercice avant le début de la crise. Elles sont cependant 6,7% plus hautes par rapport au budget corona 2020, qui lui était très prudent. En raison des interdictions d’événements prévues par les ordonnances COVID-19, les recettes provenant des droits d’exécution sont budgétées 37% au-dessous du résultat 2019.

Les coûts 2021 sont budgétés à environ 5% de moins que pour 2019. Ils sont cependant inférieurs de 20% à ce qui était prévu dans le budget révisé «corona 2020».

Différents facteurs jouent un rôle dans l’évolution des coûts: outre les économies réalisées dans les frais de personnel, il existe des blocs de coûts importants dans le domaine de l’informatique et dans celui des dépenses liées aux titres. Concernant les frais de personnels, les économies prévues résultent de départs à la retraite (qui impliqueront certaines restructurations) et du déplacement de 11 personnes vers la société affiliée Mint Digital Services SA.

Dans le domaine de l’informatique, la Direction estime qu’il est plus important de maintenir (et même dans certains cas de développer) la force d’innovation afin de garantir notre compétitivité plutôt que de mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts. Des efforts de réduction des coûts trop stricts entraîneraient un ralentissement non souhaité du développement de nos services.

Enfin, les frais de titres sont un élément de budget très difficile à estimer. Après l’effondrement des marchés financiers en mars 2020, le Conseil a heureusement pu constater un rétablissement, de sorte que les placements financiers sont aujourd’hui revenus au niveau de l’année précédente. Le Conseil a prévu pour 2021 des dépenses financières bien inférieures à celles prévues dans le budget corona 2020.

Malgré des perspectives budgétaires sombres, le Conseil a décidé de maintenir inchangées les déductions de frais pour les décomptes 2021. La Direction et le Conseil s’attendent à ce que les montants en provenance des obligations libérées compensent la diminution des recettes, améliorant ainsi le rapport entre coûts et recettes.

Nouveau catalogue de prestations et montant minimal pour l’affiliation à SUISA

Lors de la réunion de décembre, le Conseil s’est également intéressé aux prestations mise à la disposition des sociétaires et mandants. SUISA compte aujourd’hui plus de 12 600 sociétaires avec droit de vote et 26 700 mandants. Malheureusement, sur ces quelque 40 000 ayants droit, seuls 60% génèrent des recettes notables. Plus d’un tiers des ayants droit ne reçoit jamais de décompte, car les œuvres concernées ne sont pas exécutées, enregistrées, diffusées ou utilisées online. Jusqu’ici, tous les ayants droit pouvaient avoir accès à l’ensemble des prestations de SUISA.

La numérisation a conduit au développement de services en ligne (portail «Mon compte»). Le système de self-service mis à la disposition des ayants droit via le portail va continuer à être développé.

Dans ce contexte, la Direction a élaboré des propositions pour parvenir à des économies de coûts en offrant les prestations uniquement en ligne. Cela permettrait d’économiser du temps de travail et des frais de personnel. Le Conseil a décidé de modifier les conditions d’adhésion. Désormais, la condition pour devenir sociétaire de SUISA sera d’avoir été mandant de SUISA durant une année au moins et d’avoir engendré au moins 3000 francs (précédemment 2000 francs) de revenus. Pour les mandants, les prestations seront dès 2022 accessibles exclusivement via le portail en ligne «Mon compte».

Modifications du règlement de répartition et du règlement sur les placements

Le Conseil a en outre approuvé de nouvelles règles de répartition, notamment en ce qui concerne les recettes provenant des redevances sur les supports vierges, ainsi qu’une modification du règlement sur les placements, en intégrant la prise en compte du critère de durabilité pour les investissements financiers.

Une gestion souple en temps de crise

Finalement, le Conseil a décidé de constituer une Conférence des Président-e-s, qui succédera à la taskforce corona. Elle aura pour tâche d’évaluer chaque mois, sur la base des rapports de la Direction, l’impact des prescriptions des autorités sur le déroulement des affaires, et de signaler au Conseil lorsque des mesures devraient être prises. Les membres de la Conférence des Président-e-s sont Géraldine Savary, Roman Camenzind, Rainer Bischof, Marco Neeser et Xavier Dayer.

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  1. hermann dit :

    Sehr geehrte Damen und Herren
    ich habe ihren Artikel mit Aufmerksamkeit gelesen und ich habe absolut Verständnis für die Aussagen und Denkweisen. Sie haben die Aufgabe ihre Mitglieder und Auftraggeber bestmöglich zu versorgen.
    Meine Sicht der Dinge ist etwas differenzierter. Die vielen Betriebe und Vereine die durch Covid 19 stark eingeschränkt wurden, von Bundesgeldern und auch von rückzahlbaren Krediten (Covid19-Krediten) belastet sind, sollen den Jahresbeitrag ohne Berücksichtigung der aktuellen Situation bezahlen.
    Das sehe ich auf keinen Fall so, denn der FC Ebikon ist einer der betroffenen Fussballvereine in der Schweiz, die ihren Betrieb einstellen musste. Das heisst, das der Trainingsbetrieb und aber auch der Betrieb unseres Clubhauses eingestellt werden musste, dies wurde so angeordnet. Somit hatten wir nicht die Möglichkeit das gesellschaftliche Leben, den Clubbetrieb mit Musik, Filmen, Videos etc zu nützen. Das heisst konkret, dass wir die Rechnung nicht in diesem Umfange bezahlen werden, sondern im Umfange der Nutzungsmöglichkeiten die staatlich verordnet sind.
    Falls der Trainingsbetrieb per 1.3. oder dann hoffentlich per 1.4.21 wieder gestartet werden kann, erwarte ich eine angepasste Rechnung von Ihnen. Weiter hätte ich erwartet, dass sie der aktuellen Corona Situation Rechnung tragen und sie eine partnerschaftliche und faire Rechnung versenden.
    Für eine Stellungnahme bitte ich sie und grüsse Sie freundlich
    Sebastian Hermann
    Finanzchef FC Ebikon

    • Sehr geehrter Herr Hermann

      Danke für Ihre Nachricht.

      Die SUISA ist sich bewusst, dass viele Betriebe und auch Sportvereine wie der FC Ebikon unter den Folgen der behördlichen Massnahmen zur Eindämmung der Corona-Pandemie leiden. Denn den Musikschaffenden, den Mitgliedern der SUISA, ergeht es in diesen schwierigen Zeiten gleich.

      Damit verbunden hält die SUISA ihre Dienstleistung aufrecht, öffentliche Musiknutzungen zu erlauben, aber hat schon im Frühling 2020 zugunsten der Lizenznehmerinnen und -nehmer einige ihrer Modalitäten den ausserordentlichen Umständen angepasst.

      Die Kundinnen und Kunden der SUISA sind in den verschiedensten Wirtschaftszweigen tätig. Teilweise sind und waren aufgrund der behördlichen Verordnungen die Musiknutzungen sogar regional unterschiedlich verunmöglicht. Für die nachweislich nicht erfolgten Nutzungen entfallen die Vergütungen für die Urheberrechte.

      Damit der Nachlass korrekt dem individuellen Einzelfall entsprechend in Abzug gebracht werden kann, kommen aus administrativ-technischen Gründen differenzierte Verfahren zur Anwendung. Speziell bei Lizenznehmerinnen und -nehmern des Gemeinsamen Tarifs 3a (GT 3a) für Hintergrundunterhaltung können die Termine der Betriebsschliessungen von Unternehmen zu Unternehmen sehr stark variieren.

      Die konkreten Daten der Betriebsschliessung können deshalb über ein elektronisches Kontaktformular gemeldet werden. Nach Prüfung der Angaben erfolgt eine Gutschrift gemäss dem Gemeinsamen Tarif 3a. Der Wert dieser Gutschrift kann je nach behördlich verordneten Schliessungen wegen Covid-19 variieren.Die Gutschrift wird in der folgenden Jahresrechnung abgezogen.

      Das Kontaktformular steht zur Verfügung unter: http://www.suisa.ch/3a. Dort sind auch weitere Informationen zu finden, wie die SUISA ihren Kundinnen und Kunden entgegenkommt: http://www.suisa.ch/de/suisa/massnahmen-der-suisa-bezueglich-der-corona-pandemie/informationen-fuer-kunden.html

      Für Fragen stehen wir Ihnen selbstverständlich gerne zur Verfügung.
      Freundliche Grüsse
      Kundendienst GT 3a

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En temps de crise, la planification prend une importance toute particulière. Durant les réunions de décembre 2020, outre le thème principal du budget, le Conseil de SUISA a traité différents sujets pertinents pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

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Malgré des perspectives budgétaires sombres, SUISA continuera à rendre la musique possible en 2021 aussi. La photo montre une scène de l’édition 2020 du Festival Label Suisse, festival sponsorisé par SUISA. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Lors de ses réunions de décembre, le Conseil de SUISA s’est penché principalement sur le budget 2021. Dans la situation de crise actuelle due à la pandémie, les prévisions sont difficiles, en comparaison de 2019. Il peut y avoir des écarts importants dans le degré de réalisation du budget. Il faut savoir également que le budget...Continuer

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Négocier au temps du corona … et avec lui

Les tarifs qui sont négociés actuellement, en pleine crise du corona, s’appliqueront plus tard, dans des temps meilleurs où la musique aura repris toute sa place, espérons-le. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Et la dynamique a changé. Désormais, les discussions se font le plus souvent par vidéoconférence. En d’autres termes, les relations humaines ont lieu par écran interposé. Dans ces conditions, il devient plus difficile d’observer les réactions non verbales qu’occasionne une proposition, plus difficile simplement de comprendre son partenaire. Il faut s’adapter … et regretter le temps où une poignée de main symbolisait un accord!

La crise a par ailleurs tendance à figer les positions. D’un côté, l’économie est mise à mal, il n’y a plus de grandes manifestations, on confine, déconfine, reconfine … De l’autre, le revenu des artistes et des créateurs est en chute libre. Dans ces conditions, il est plus difficile de faire des concessions et de trouver des compromis. Chacun entend, en somme, défendre le peu qui lui reste.

Par conséquent, quelle doit être aujourd’hui la stratégie de SUISA?

En premier lieu, il faut constater que certains domaines sont moins touchés que d’autres par la crise. Le secteur des utilisations en ligne n’est pas à la traîne: on craint – ou l’on est empêché – de se rendre au cinéma, donc on regarde un film en VoD. La consommation de musique en streaming, elle-aussi, se porte bien. C’est donc en priorité vers ces secteurs que SUISA doit se tourner pour négocier de bonnes conditions en faveur de ses membres. Lesquels, quant à eux, souffrent particulièrement.

«Il nous appartient de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres.»

D’autre part, il faut éviter un piège. Dans beaucoup de domaines, une baisse des recettes des utilisateurs d’œuvres a automatiquement des conséquences négatives pour les auteurs: leurs droits sont en effet calculés en pourcentage du chiffre d’affaires des utilisateurs. Dès lors, la crise ne doit pas être l’occasion, pour ces derniers, d’obtenir de meilleures conditions de la part de SUISA. Sinon, les auteurs sont doublement perdants. A l’occasion, nous avons dû le rappeler à nos partenaires.

Mais c’est un fait: le secteur du «live» est à l’agonie. Ce printemps, nous avons suspendu certaines négociations, avec l’espoir de les reprendre lorsque le beau temps serait revenu. Toutefois, après une accalmie, le ciel se recouvre … Et la procédure tarifaire prend du temps. En cette fin d’année 2020, nous devons négocier des tarifs qui entreront en vigueur en 2022 seulement, soit lorsque la crise devrait être derrière nous (on ose du moins l’espérer …). Dès lors, il nous appartient aussi de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres. Cela n’est certes pas facile lorsque nos partenaires perdent de l’argent, mais c’est notre responsabilité pour un futur meilleur.

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Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de ses membres, faire comprendre et accepter leurs revendications légitimes, et finalement obtenir les meilleures conditions possibles pour la création musicale. Cela se fait à coup de discussions, de compromis, en bref: l’exercice repose sur les relations humaines. Mais depuis ce printemps un acteur inattendu s’est invité à la table des négociations: le Covid-19. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

Négocier au temps du corona … et avec lui

Les tarifs qui sont négociés actuellement, en pleine crise du corona, s’appliqueront plus tard, dans des temps meilleurs où la musique aura repris toute sa place, espérons-le. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

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Annulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiques

Du fait du Coronavirus, des événements musicaux ont malheureusement dû être annulés. Quelles sont les conséquences de cette annulation pour les artistes et les organisateurs de concert? Le cachet prévu par contrat est-il maintenu en faveur de l’artiste? Texte de Céline Troillet

Annulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiques

Les scènes et les salles restent vides: quelle est la situation juridique concernant l’annulation d’événements musicaux en raison de Covid-19 ? (Photo: Disq)

La crise du Coronavirus nous place tous dans une zone d’inconfort et d’incertitude. Nous devons nous adapter, tant bien que mal, à une situation sans précédent sur laquelle nous n’avons pour l’heure que peu d’emprise. Les questions sanitaires et économiques que cette crise suscite ne peuvent recevoir de réponses claires, tout comme il existe des incertitudes juridiques à ce sujet. De nombreux aspects doivent être clarifiés.

Existence d’un contrat?

S’il existe un contrat (ou courrier électronique), vérifiez si celui-ci traite de l’annulation du concert suite à un cas de force majeure/pandémie et son effet sur la rémunération. C’est plutôt rare, mais pas impossible. Malheureusement, les parties conviennent habituellement, si c’est le cas, d’une annulation de cachet. C’est aussi plutôt rare qu’une diminution des frais ou le remboursement des frais déjà encourus soient prévus.

A. Absence de contrat

Si aucun accord écrit n’a été convenu, la question se pose de savoir quelles dispositions légales il faut appliquer? Pour le savoir, il vous faut procéder par étapes:

1. Examinez quel type de contrat du Code des obligations (CO) pourrait s’appliquer dans votre cas: En droit suisse malheureusement, la qualification juridique du contrat d’engagement d’artiste n’a pas été tranchée car il n’existe pas de pratique ou de jurisprudence avérée à ce sujet. Plusieurs interprétations sont donc envisageables. Il faut ainsi analyser chaque cas de manière individuelle et se faire conseiller juridiquement.

Les types de contrats habituellement possibles en matière d’engagement d’artiste sont : le contrat d’entreprise (art. 363 ss CO), le contrat de travail (art. 319 ss CO) ou le contrat de mandat (art. 394 ss CO). Les conditions prévues par les différents types de contrats et leurs distinctions sont décrites ci-après au point B.

2. Une fois que vous avez identifié le type de contrat auquel vous êtes lié, vérifiez selon les explications données sous le type du contrat concerné (voir point B), dans quelle mesure une indemnité pourrait être possible.

3. Si aucun des types de contrats mentionnés selon le CO n’est applicable, il existe encore une disposition générale du droit des contrats qui régit les effets de l’inexécution d’une obligation. Il s’agit de l’article 119 CO:

⇒ Notion et conditions de l’article 119 CO:

D’après cette disposition, lorsqu’un fait intervient après la conclusion d’un contrat et que ce fait ne permet plus à l’une des parties de s’exécuter (sans qu’elle en soit responsable), alors cette personne n’est plus liée par ses engagements. La loi parle «d’impossibilité subséquente» qui suppose la réalisation des trois conditions suivantes:

• La prestation du débiteur (celui qui doit exécuter une prestation) n’est plus exécutable (impossibilité objective);
• L’impossibilité doit provenir d’une cause postérieure à la conclusion du contrat. Le cas fortuit (fait indépendant de la volonté d’une partie) en est un exemple;
• Le débiteur ne répond pas de l’impossibilité (ce n’est pas de sa faute s’il est empêché d’exécuter son obligation).

⇒ Impossibilité objective non imputable au débiteur:

Déterminer si l’on se trouve en présence d’une prestation inexécutable, non imputable au débiteur, relève du pouvoir d’appréciation d’un juge.

Lorsque l’ordre public ou la sécurité intérieure est menacée, comme en temps de pandémie, le Conseil fédéral, pour la Suisse, est tenu, au regard de la Constitution fédérale, d’édicter des ordonnances et de prendre des décisions urgentes (art. 185 Cst). Dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, le juge est alors tenu de prendre en compte les normes et décisions rendues par les autorités fédérales. Il s’ensuit qu’en cas d’annulation de concerts découlant d’une décision officielle, une impossibilité objective non imputable à une partie sera probablement reconnue.

⇒ Conséquences juridiques pour les parties:

Une impossibilité au sens de l’article 119 CO libère non seulement le débiteur de son obligation (celui qui doit exécuter une prestation), mais également le créancier (celui pour qui le débiteur devait s’exécuter) (art. 119 al. 2 CO).

En d’autres termes, cela signifie que lorsqu’un contrat est conclu (entre un artiste et un organisateur de concert), les parties (l’artiste et l’organisateur de concert) se retrouvent chacune libérées de leurs obligations (l’artiste n’est plus tenu de se produire sur scène; l’organisateur n’est plus tenu de verser un cachet à l’artiste) si, de manière non fautive (à cause du Covid-19 et non du fait d’une faute de l’artiste), la personne qui devait agir (l’artiste) est empêchée d’exécuter son obligation (se produire sur scène).

B. Les différents types de contrats selon le CO

Contrat d’entreprise (art. 363 ss CO):

Généralement, les prestations d’un artiste ou groupes d’artistes tombent sous le contrat d’entreprise (l’artiste réalise une performance unique, sur la base d’un programme défini, ce qui est assimilé à un ouvrage).

Dans ce domaine, le cas de force majeure est réglé à l’article 378 CO. Cette disposition prévoit que si l’exécution de l’ouvrage devient impossible par suite d’un cas fortuit survenu chez le maître, l’entrepreneur a droit au prix du travail fait et au remboursement des dépenses non comprises dans ce prix.

En cas d’annulation formelle d’un concert suite au Coronavirus, l’impossibilité d’exécuter le contrat devrait être reconnue pour le maître (l’organisateur du concert) dans la mesure où il se trouve, sans sa faute, empêché de mettre sur pied le concert de l’artiste. Cela signifie que l’article 378 CO serait applicable et que, par conséquent, l’artiste pourrait obtenir une rémunération pour le travail déjà effectué (par exemple, les répétitions) et ses dépenses.

Contrat de travail (art. 319 ss CO):

Dans certaines circonstances, le contrat d’engagement d’un artiste peut être considéré comme un contrat de travail (rapport de subordination entre l’artiste et l’organisateur, pour l’artiste jouer de la musique répond davantage au besoin de son employeur qu’à son besoin d’artiste en tant que tel).

L’article 324 CO traite du salaire de l’employé en cas d’empêchement de travailler. La question de savoir si cette disposition couvre le cas de force majeure, en l’occurrence l’annulation d’un concert à la suite de mesures prises en raison du Coronavirus, est contestée. Une majorité aurait tendance à répondre par l’affirmative ce qui signifierait que l’artiste aurait droit au maintien de son salaire.

Contrat de mandat (art. 394 ss CO):

Lorsque le contrat d’engagement d’artiste ne tombe ni sous le contrat d’entreprise ni sous le contrat de travail, il est généralement qualifié de contrat de mandat (l’artiste agit comme mandataire et exécute un service pour l’organisateur).

Le contrat de mandat ne traite pas du cas de force majeure. Partant, en cas d’annulation d’un concert à la suite de mesures prises en raison du Coronavirus, c’est probablement l’article 119 CO qui s’appliquerait et par conséquent aucune rémunération ne serait due. Une réserve doit être néanmoins émise dans le cas d’une résiliation qui interviendrait en temps inopportun (par exemple, juste avant la représentation). Dans pareille situation, une indemnité pour le dommage subi (pas le cachet) pourrait être allouée à l’artiste (404 CO).

C. Conclusion

Il est important de traiter dans le contrat d’engagement l’éventualité d’une annulation de concert et de ses effets sur votre rapport juridique. Lorsque ces points sont réglés et que la situation se présente, l’artiste et l’organisateur savent ce à quoi ils peuvent prétendre l’un envers l’autre et prévenir des dommages financiers et autres.

En l’absence de contrat écrit, ou si ce point n’a pas été traité, la situation sera plus délicate. Etant donné que la nature juridique d’un contrat d’engagement d’artiste n’est pas claire, le rapport qui vous lie devra être interprété pour savoir à quel contrat le soumettre (contrat d’entreprise, contrat de travail ou contrat de mandat). Dépendamment des règles applicables, les conséquences juridiques ne seront pas les mêmes. Le maintien d’un cachet se justifiera dans certains cas alors que dans d’autres il ne le sera pas.

Vous l’aurez compris, il est difficile d’apporter une réponse claire à la question de savoir quelles sont les conséquences juridiques d’une annulation de concert suite au Coronavirus. Chaque cas doit être analysé de manière individuelle. En l’absence de contrat, la solution idéale serait de convenir d’un compromis entre vous. Un report de la prestation ou le remboursement total ou partiel de vos frais pourraient être des solutions à envisager.

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Du fait du Coronavirus, des événements musicaux ont malheureusement dû être annulés. Quelles sont les conséquences de cette annulation pour les artistes et les organisateurs de concert? Le cachet prévu par contrat est-il maintenu en faveur de l’artiste? Texte de Céline Troillet

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Les scènes et les salles restent vides: quelle est la situation juridique concernant l’annulation d’événements musicaux en raison de Covid-19 ? (Photo: Disq)

La crise du Coronavirus nous place tous dans une zone d’inconfort et d’incertitude. Nous devons nous adapter, tant bien que mal, à une situation sans précédent sur laquelle nous n’avons pour l’heure que peu d’emprise. Les questions sanitaires et économiques que cette crise suscite ne peuvent recevoir de réponses claires, tout comme il existe des incertitudes juridiques à ce sujet. De nombreux aspects doivent être clarifiés.

Existence d’un contrat?

S’il...Continuer