Première attribution des fonds artistiques «Get Going!» et «Carte Blanche»

Dans le cadre de sa nouvelle politique de promotion, la FONDATION SUISA a attribué pour la première fois quatre fonds «Get Going!» et une «Carte Blanche». Beat Gysin, Bertrand Denzler, Michael Künstle et le duo Eclecta reçoivent ainsi chacun une contribution financière «Get Going!» de CHF 25 000.–. La «Carte Blanche», attribuée tous les deux ans et dont le montant s’élève à CHF 80 000.–, revient à Cécile Marti. Texte de FONDATION SUISA

La compositrice Cécile Marti obtient la «Carte Blanche» de la FONDATION SUISA allouée tous les deux ans. (Photo: Ingo Höhn)

La nouvelle politique de promotion de la FONDATION SUISA entend apporter une réponse adéquate aux scènes musicales en constante évolution. L’initiative «Dazwischen» (entre-deux), qui s’éloigne des catégories conventionnelles de genre, d’âge ou de projet, permet à des processus créatifs et artistiques de voir le jour, lesquels seraient passés à la trappe dans le cadre de concours classiques.

C’est dans ce cadre que quatre contributions «Get Going!» de CHF 25 000.– chacune ont été attribuées pour la première fois en juin. «Par l’intermédiaire de cet appel à projets annuel, nous essayons d’identifier les espaces de création et visions artistiques qui méritent d’être encouragés», déclare Urs Schnell, directeur de FONDATION SUISA. «C’est la raison pour laquelle il est volontairement rendu public.»

Avec plus de 90 candidatures reçues, les contributions «Get Going!» ont eu un retentissement considérable auprès des créateurs de musique. «Pour le jury d’experts, il n’a pas été facile de désigner quatre lauréats face au grand nombre de projets extrêmement intéressants», avoue Urs Schnell. Dans la description des objectifs artistiques désormais primés, on comprend immédiatement de quoi il s’agit avec ce type de promotion financière. «En fin de compte, la musique consiste toujours à explorer de nouveaux univers, à rendre certaines choses audibles et visibles, et à chercher de nouvelles perspectives», explique Urs Schnell.

Contributions «Get Going!» de 2018

Dans le cadre de son projet «Leichtbautenreihe», le compositeur Beat Gysin crée par exemple des espaces architecturaux dans lesquels des situations d’écoute inhabituelles permettent une nouvelle perception de la musique. Beat Gysin explore ainsi les différentes dynamiques issues de la relation entre espace, musique et récepteur/auditeur.

Michael Künstle interroge également la notion «d’espace». Le compositeur de musique de film et de concert associe la tradition orchestrale aux techniques modernes de composition et d’enregistrement afin de créer une composition d’espace sous forme d’expérience auditive en trois dimensions.

Le saxophoniste et compositeur Bertrand Denzler identifie quant à lui de nouvelles possibilités compositionnelles en évitant volontairement d’ancrer son œuvre dans un lieu. Grâce à une «résidence itinérante», il tente d’instaurer un échange avec des cultures étrangères par le biais de l’improvisation et de la composition. Ce dialogue constant, aux influences changeantes, a pour but d’ouvrir la voie à de nouvelles créations musicales.

Enfin, Andrina Bollinger et Marena Whitcher, membres du duo Eclecta, se situent à la croisée de plusieurs disciplines. Chanteuses, performeuses, multi-instrumentistes, productrices et compositrices, elles n’ont de cesse de collaborer avec d’autres arts pour faire émerger de nouveaux univers auditifs, visuels et tangibles.

«Carte Blanche» à Cécile Marti

La «Carte Blanche» de CHF 80 000.–, qui ne fait pas partie d’un appel à projets mais qui est attribuée tous les deux ans directement par un jury d’experts, entend permettre aux compositeurs de se consacrer pleinement à leur développement artistique sans préoccupation financière.

Celles et ceux qui ont suivi le parcours créatif de Cécile Marti au cours des dernières années savent à quel point l’artiste originaire du canton de Zurich a mérité cette «Carte Blanche». Son cycle orchestral «Seven Towers», composé de 7 parties écrites pour 120 musiciens, présenté pour la première fois en 2016 par l’OSBS à Bienne, puis repris par l’Orchestre Symphonique de Berne, la Camerata de Genève et le Basel Sinfonietta, a rencontré un large écho.

Parallèlement, Cécile Marti écrivait un doctorat sur le thème des évolutions temporelles en musique. La «Carte Blanche» lui permet désormais de placer ce travail de recherche dans un contexte artistique. Les évolutions temporelles doivent être rendues visibles par l’intermédiaire d’un ballet et d’une création sculpturale (Cécile Marti est également sculptrice sur pierre).

www.fondation-suisa.ch

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La compositrice Cécile Marti obtient la «Carte Blanche» de la FONDATION SUISA allouée tous les deux ans. (Photo: Ingo Höhn)

Quand SUISA fait de la politique

SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. Mais est-il justifié que SUISA fasse de la politique? Par Vincent Salvadé, Directeur général adjoint

A travers son travail politique, SUISA souhaite donner un cadre favorable à la gestion des droits des créateurs suisses de musique. (Photo: Trybex / Shutterstock.com)

La révision du droit d’auteur est bien sûr pour quelque chose dans cet engagement. Mais les sociétés de gestion ont aussi pris position sur de nombreux autres sujets: initiative «No Billag», loi sur les jeux d’argent, révision de la loi sur les télécommunications, diverses motions et initiatives parlementaires, etc. De plus, les sociétés de gestion répondent régulièrement à des procédures de consultation concernant des projets législatifs les plus divers. Cela montre que la musique et la culture en général sont de plus en plus présentes dans notre société. Elles ont de multiples facettes et beaucoup de thèmes politiques peuvent les concerner.

Mais au fond, est-il justifié que SUISA s’engage en politique? Oui, car lorsque nous agissons c’est en dehors de toute étiquette partisane et en ayant le seul intérêt de nos membres pour objectif. La gestion des droits peut d’ailleurs difficilement être distinguée de la politique.

«Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits.»

Ces derniers mois, à deux reprises, nos négociations tarifaires ont été suivies d’interventions parlementaires à Berne: d’une part, le Conseiller national Philippe Nantermod a cherché à contrer notre tarif commun 3a complémentaire, confirmé par le Tribunal fédéral à fin 2017, par une initiative parlementaire demandant la suppression des redevances pour les chambres d’hôtel et lieux semblables; d’autre part, une récente motion du Conseiller national Martin Candinas voulait que les subventions versées par la Confédération aux radios des régions périphériques soient exclues des bases de calcul des droits d’auteur, alors que cette question avait été tranchée en sens contraire, à maintes reprises, par les autorités d’approbation de nos tarifs. Dans les deux cas, la politique a été utilisée pour mettre en échec ce que nous avions obtenu de haute lutte dans notre activité de gestion des droits.

Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits. Il en va ainsi de la révision du droit d’auteur mais, en début d’année, notre combat contre l’initiative «No Billag» reposait sur la même motivation. Récemment, nous nous sommes engagés pour que la révision de la loi sur les télécommunications ne remette pas en question la solution équilibrée du droit d’auteur concernant la «replay TV».

Cet investissement politique nécessite beaucoup de travail d’argumentation et de persuasion. Mais il vaut la peine: le 13 juin 2018, le Conseil des Etats a refusé la motion Candinas (de même qu’une alternative proposée par le Conseil fédéral) par 22 voix contre 21. Quel aurait été le résultat si les milieux de la musique ne s’étaient pas mobilisés? SUISA poursuivra donc sur cette voie, en particulier en s’engageant contre l’initiative parlementaire précitée du Conseiller national Nantermod.

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A travers son travail politique, SUISA souhaite donner un cadre favorable à la gestion des droits des créateurs suisses de musique. (Photo: Trybex / Shutterstock.com)

Arrangement d’œuvres libres de droits

Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le droit d’auteur, car un faux pas peut parfois coûter cher. Texte d’Ernst Meier et Claudia Kempf

Il y a arrangement musical dès lors qu’une nouvelle oeuvre est créée sur la base d’une composition déjà existante. (Photo: Tabea Hüberli)

Trouver son inspiration auprès d’autres compositeurs, adapter des œuvres existantes pour d’autres instrumentations ou même utiliser dans une œuvre nouvelle des parties entières d’une composition existante: ce sont là des traditions déjà anciennes.

Du point de vue du droit d’auteur, de quoi faut-il tenir compte en ce qui concerne les arrangements musicaux? – Cette question va être traitée dans une série d’articles publiés sur le SUISAblog et dans le SUISAinfo. Pour commencer, nous allons nous intéresser à l’arrangement d’une œuvre libre (de droits), c’est-à-dire une œuvre dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans.

Qu’est-ce qu’un arrangement?

Selon la loi sur le droit d’auteur, un arrangement est une «œuvre dérivée». Pour qu’un arrangement soit protégé, les conditions sont les mêmes que celles définies pour une «œuvre»: les arrangements d’une œuvre, qui sont des créations intellectuelles personnelles de l’arrangeur, sont protégés comme s’il s’agissait d’œuvres indépendantes. L’acte de création existe en lien avec la transformation, la modification ou l’expansion reconnaissable de la substance musicale du modèle.

On parle d’arrangement lorsqu’une œuvre musicale protégée est créée sur la base d’une œuvre existante, de telle façon que l’œuvre musicale préexistante reste reconnaissable dans son caractère individuel. Les éléments nouvellement créés doivent également présenter un caractère individuel. Comme exemples typiques d’arrangements, on peut mentionner l’adaptation d’œuvres pour une instrumentation différente ou la traduction du texte dans une autre langue.

Le règlement de répartition de SUISA contient au chiffre 1.1.3.5 toute une liste de travaux qui ne constituent pas des arrangements. Cette liste a fait ses preuves dans la pratique. Les modifications suivantes ne sont donc pas considérées comme des arrangements:

adjonction de notations dynamiques ou agogiques;
indication de nuances, de phrasés ou de doigtés;
registration pour orgue ou autre instrument à clavier;
introduction ou/et réalisation d’ornements;
transformation de notations anciennes en écriture usuelle;
correction d’erreurs d’écriture dans un manuscrit original et autres aménagements analogues;
transposition dans une autre tonalité ou registre (transpositions);
élimination de certaines parties vocales ou instrumentales;
redoublement ou permutation de parties vocales ou instrumentales;
adjonction de simples voix parallèles;
attribution de parties vocales ou instrumentales existantes à d’autres instruments (transcriptions simples).

Arranger une œuvre libre et la déclarer auprès de SUISA

Les œuvres musicales qui sont libre de droit d’auteur peuvent être arrangées ou transformées sans autorisation particulière. Lors d’une déclaration d’un arrangement d’œuvre libre, il convient de fournir le document utilisé, afin qu’il soit possible de vérifier si le travail d’arrangement est protégé. Cela vaut pour les œuvres dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans ou dont l’auteur est inconnu. Cela vaut également pour les œuvres de tradition populaire, considérées comme traditionnelles.

Le service musical de SUISA examine pour les œuvres déclarées si l’on est en présence d’un arrangement protégé par le droit d’auteur. Cela se fait dans chaque cas en comparant l’original et la version arrangée. Dans ce contexte, la qualité musicale du morceau de musique déclaré ou la qualité d’une phrase ne jouent aucun rôle.

Quels sont les différents types d’arrangements et quelle est la part revenant à l’arrangeur?

Lors de l’évaluation, on distingue les cinq types d’arrangements suivants:

(Graphiques: Crafft Communication)

1. Arrangement de type normal

Le cas normal est l’arrangement au sens strict du terme (env. 90% des déclarations). Une mélodie appréciée est préparée pour une certaine instrumentation par l’ajout de voix ou d’instruments (p.ex. pour un chœur mixte, un quatuor à cordes, un orchestre, un groupe de musique folklorique, un big band, etc.). La mélodie ou voix principale est reprise de manière fidèle; seul l’accompagnement est nouveau.

La part revenant à l’arrangeur est dans ce cas de 15% (dans le cas d’œuvres avec texte) ou de 20% (dans le cas d’œuvres sans texte).

Arrangement de type normal

2. Co-composition

La mélodie libre n’est pas la 1^re voix, mais est cachée à l’intérieur de la création musicale. Pour ce cas spécial (p.ex. musique pour chœur ou musique d’orgue), la travail de l’arrangeur a une valeur plus élevée, car il doit créer une 1^re voix ou voix principale, en intégrant dans la plupart des cas la mélodie reprise au moyen de techniques de contrepoint.

La part revenant à l’arrangeur est dans ce cas de 50% de la part revenant au compositeur.

Arrangement de type normal

3. Reconstruction

Une œuvre originale est interrompue à un ou plusieurs endroits, laissée inachevée par le compositeur (ou du fait de pertes lors de la transmission); elle est complétée par l’arrangeur.

La part revenant à l’arrangeur est dans ce cas de 50% de la part revenant au compositeur.

Reconstruction

4. Versions jazz complexes avec différents solistes

Le déroulement se présente sous la forme d’un bref exposé du thème (mélodie originale libre), suivi d’improvisations de plusieurs solistes ou «registres» (saxophones, trombones à coulisse, piano, batterie) reprenant partiellement la mélodie à tour de rôle. Les improvisations constituent la partie principale de l’œuvre. Visuellement, cela peut se traduire par le fait que les solistes ou les registres se lèvent durant leur solo. A la fin, le thème est souvent rejoué par plusieurs musiciens.

La part revenant à l’arrangeur est dans ce cas de 50% ou 100% de la part revenant au compositeur, selon l’ampleur et l’importance des solos.

Versions jazz complexes avec différents solistes

5. Cycles de variations

Les variations sur des thèmes issus de l’histoire de la musique (Variations Diabelli, Variations Paganini, Variations Gershwin, etc.) sont par excellence des exemples montrant que le modèle d’origine passe dans de tels cas complètement au second plan dans la version nouvelle. Le thème de départ n’est plus que le prétexte à une œuvre entièrement nouvelle. Dans ces conditions, le seul ayant droit est le créateur des variations. Cela ressort souvent dans le titre: «Variations Diabelli de Beethoven», par exemple.

La part revenant à l’arrangeur est dans un tel cas de 100% de la part revenant au compositeur.

Cycles de variations

Que signifie «domaine public»?
Vous trouverez des informations sur le délai de protection des œuvres dans l’article «Pour la première fois depuis 20 ans, des œuvres tombent dans le domaine public» (PDF), paru dans le numéro 1.14 du SUISAinfo.

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Il y a arrangement musical dès lors qu’une nouvelle oeuvre est créée sur la base d’une composition déjà existante. (Photo: Tabea Hüberli)

Les membres de SUISA en chiffres

Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est leur âge et quel est le pourcentage de compositions entre femmes et hommes? Les chiffres et graphiques ci-dessous donnent des renseignements sur la structure des membres de SUISA. Texte de Claudia Kempf

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

Structure par âge

Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

Langue

En ce qui concerne les langues, les pourcentages correspondent à peu près à la répartition linguistique en Suisse; les auteurs francophones sont tout de même un peu surreprésentés.

Langue

Domicile

Il arrive malheureusement assez fréquemment que les changements d’adresse ne soient pas communiqués à SUISA. Ainsi, SUISA ne connaît pas l’adresse d’environ 15% des membres. Si SUISA ne dispose durant cinq ans d’aucune adresse de notification valable d’un mandant ou d’un sociétaire, le contrat de gestion prend fin et le sociétariat se termine à la fin de l’année en cours. Les droits retournent à l’auteur et ne sont plus gérés par SUISA.

Domicile

Mandants, sociétaires

Dans un premier temps, les compositeurs et éditeurs sont affiliés en tant que mandants. Après au minimum une année d’affiliation et au moins CHF 2000 de recettes de droits d’auteur, le mandant devient sociétaire avec droit de vote et d’éligibilité. Les sous-éditions ne peuvent en aucun cas obtenir le statut de membre; cela explique la grande proportion d’éditeurs sans droit de vote.

Mandants, sociétaires

Années d’affiliation

Le graphique montre de manière très nette la forte augmentation du nombre de nouvelles adhésions au cours des dernières années, en particulier en ce qui concerne les auteurs. Les nouvelles adhésions sont par contre stables depuis plusieurs années en ce qui concerne les éditeurs.

Années d’affiliation

Toutes les indications selon l’état en avril 2018.

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(Graphiques: Crafft Communication)

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Changement de personnel au Service musical de SUISA

Après 33 ans au service des auteurs et éditeurs, Ernst Meier, responsable du Service musical, a pris sa retraite à la fin du mois de septembre 2018. Andres Pfister lui succède. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Ernst Meier en septembre 2018 dans son bureau au siège zurichois de SUISA. Il a été responsable du Service musical durant une longue période et profite maintenant d’une retraite bien méritée. (Photo: Sibylle Roth)

En tant que musicologue, Ernst Meier a posé en 1985 sa candidature pour un poste d’assistant aux Archives suisses de la musique de SUISA, l’actuel Service musical. Sa passion pour la musique a débuté tôt; à 14 ans, il a commencé à jouer de l’orgue. Après des études de musicologie à l’Université de Zurich, il a fait de sa passion son métier.

En tant que responsable du service musical, Ernst Meier a répondu à des questions diverses qui exigeaient parfois des connaissances pointues en musicologie. Il a par exemple étudié des cas où il y avait soupçon de plagiat, et a examiné des annonces d’arrangements d’œuvres libres de droits afin de déterminer s’il s’agissait d’œuvres de seconde main protégées par le droit d’auteur.

En 2011, le Groupe «Traitement des programmes» a été intégré au service musical. Avec ses six collaboratrices et collaborateurs, Ernst Meier a veillé à ce que les œuvres protégées soient correctement inscrites sur les listes d’exécution . L’aide d’Ernst Meier a toujours été précieuse, notamment pour les programmes de concerts de musique contemporaine et classique. Ces indications sont la base pour l’établissement correct des factures envoyées aux organisateurs et pour la répartition détaillée des redevances de droits d’auteur selon les programmes.

Depuis la fondation de RISM Suisse («Répertoire International des Sources Musicales»), SUISA dispose d’un siège au comité directeur de cette organisation. En tant que musicologue, Ernst Meier y a représenté SUISA, et a ainsi été en mesure de maintenir un contact précieux avec son domaine d’études. En outre, il s’est également engagé auprès de l’Association Suisse des Collections Musicales (IAML).

Après 33 ans au service des auteurs et des éditeurs, Ernst Meier a pris sa retraite à la fin du mois de septembre 2018. Avec son amour de la musique, ses vastes connaissances et son intuition dans tous les domaines de la musique, il a façonné le Service musical de SUISA sur une longue période. La Direction remercie chaleureusement Ernst Meier pour son précieux travail au service de SUISA et lui souhaite plein succès pour la suite.

Le Service musical de SUISA dès l’automne 2018
Andres Pfister, 31 ans, travaille depuis le 1^er septembre 2018 pour SUISA en tant que musicologue; il succède à Ernst Meier. Il vit à Berne et a étudié la musicologie et l’anthropologie sociale à l’Université de Berne. Il a terminé ses études avec succès à l’été 2018 avec un Master. Durant ses études déjà, Andres Pfister a exercé diverses activités professionnelles. Il a par exemple travaillé comme assistant auxiliaire à l’Institut de musicologie de l’Université de Berne et au Service de la culture du Département de l’instruction publique du Canton de Berne. Il a également été présentateur radio de l’émission de musique classique «Ostinato» sur Radio RaBe (Berne) et responsable de la direction éditoriale de l’émission. Il continue à travailler sporadiquement à la radio.

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Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

La structure organisationnelle de SUISA va changer au 1^er janvier 2019. Sur proposition de la Direction, le Conseil a mis en œuvre le projet «Horizon 2019». Texte d’Andreas Wegelin

L’organigramme de SUISA dès 2019 (Etat: novembre 2018). (Graphique: Crafft Communication)

La modification de l’organigramme vise à optimiser davantage l’efficacité des méthodes de travail internes de SUISA. Les responsabilités devraient être de plus en plus liées au processus principal de notre travail.

Celui-ci comprend l’octroi de licences et la répartition. Les redevances sont perçues auprès de différents utilisateurs tels que des organisateurs de concerts, stations de radio, discothèques, producteurs de supports sonores, fournisseurs de musique en ligne, etc. Ensuite, les montants encaissés sont répartis aux bénéficiaires, à savoir les auteurs et éditeurs en Suisse et à l’étranger.

Processus de base au sein d’un même département

Ce processus de base bénéficie de plus en plus d’un soutien par l’informatique et, contrairement au passé, ne peut pratiquement plus être dissocié en travaux d’octroi de licences d’une part et de répartition d’autre part. Compte tenu de cette évolution, il est logique de regrouper le processus de base dans un seul département, avec une seule personne responsable à sa tête.

Toutefois, le processus de base ne peut pas fonctionner sans principes de base et conditions, qui doivent en amont être élaborés et mis à disposition. Cela inclut notamment les règles juridiques telles que les tarifs, les règles de répartition, les contrats d’utilisation et les contrats de gestion. L’ensemble de la documentation des œuvres, c’est-à-dire l’information sur les ayants droit (compositeur, parolier, arrangeur, éditeur, sous-éditeur) qui ont une part sur une œuvre en particulier est également l’un des éléments de base qui doit être mis à disposition pour l’octroi de licences et la répartition.

Parmi les bases, il y a également nos relations avec les sociétés-sœurs, des sociétés qui proposent dans d’autres pays le service de gestion de droits d’auteur. Dans ce cas, il s’agit de garantir au moyen de contrats les conditions selon lesquelles certains droits seront gérés dans certains territoires. Cela revêt une importance en particulier en ce qui concerne la diffusion mondiale du répertoire SUISA dans le domaine online.

Organigramme de SUISA dès 2019

La structure organisationnelle de SUISA prévoit comme auparavant une subdivision en trois Départements: La responsabilité du processus de base incombe au nouveau Département «Operations». Il y aura en outre le Département «Regulations» compétent pour les bases juridiques et la documentation (internationale) des œuvres ainsi que le Département «Services» pour tous les services transversaux, dont notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Au niveau de l’équipe de Direction, composée de trois membres, il y aura des changements dès janvier 2019 en ce qui concerne les responsabilités pour les Divisions et les Départements:

Irène Philipp Ziebold, jusqu’ici responsable du Département Membres et répartition, deviendra Chief Operating Officer (COO). Elle assumera la responsabilité de toutes les Divisions chargées dans la pratique de l’octroi de licences ou de la répartition, à savoir: gestion des déclarations d’utilisation, établissement des factures et répartition des recettes de licence.

Vincent Salvadé (Deputy CEO) dirigera le Département «Regulations». Il s’occupera de toutes les questions d’ordre réglementaire et des aspects de «compliance» (conformité de l’entreprise SUISA par rapport aux réglementations en vigueur). Sous sa responsabilité, il y aura le Service juridique, la Division Documentation internationale ainsi que la filiale SUISA Digital Licensing pour les affaires du domaine online. Il sera également responsable de l’élaboration des tarifs et du règlement de répartition.

Finalement, il y aura sous la responsabilité du Chief Executive Officer (CEO, Andreas Wegelin) toutes les Divisions et postes chargés des services, notamment l’informatique, les finances, les RH, la communication et la joint-venture Mint Digital Services avec notre partenaire américain SESAC.

Le nouvel organigramme implique donc des changements au niveau des domaines de responsabilité à l’échelon de la Direction et certaines modifications de la subordination des divisions. Toutefois, il n’y aura pas de suppressions d’emplois en lien avec ces changements. Au contraire, le nombre d’employés devrait légèrement augmenter, car SUISA va reprendre dès le 1^er janvier 2019 l’encaissement des licences de droits d’auteur relatives à la musique d’ambiance et la réception d’émissions dans les magasins, salons de coiffure, hôtels, restaurants et autres entreprises de tous genres, une activité précédemment exercée par Billag.

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Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019

Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux commerciaux paient, pour ces utilisations, une redevance conformément au tarif commun 3a. Dès 2019, SUISA traitera à nouveau en direct avec tous les clients de ce tarif. Texte de Martin Korrodi

La diffusion de musique d’ambiance, comme l’illustre cette photo prise dans un grand magasin, est, du point de vue du droit d’auteur, une utilisation hors de la sphère privée. C’est pourquoi les commerçants ont besoin d’une autorisation délivrée par SUISA sous l’angle du tarif commun 3a. (Photo: Unsplash, Victor Xok)

Les commerces qui diffusent des émissions radio ou TV dans leurs locaux ne paient pas uniquement la redevance de réception BILLAG mais, contrairement aux ménages privés, doivent également s’acquitter d’une redevance de droit d’auteur conformément au tarif commun 3a (TC 3a). En effet, la réception d’émissions dans des commerces est une utilisation hors de la sphère privée qui, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur, nécessite une autorisation (art. 10, al. 2, let. f). Cette autorisation est délivrée par SUISA.

Jusqu’à présent, ces redevances étaient facturées selon le TC 3a par BILLAG SA sur mandat de SUISA. Dans la mesure où BILLAG était également responsable de l’encaissement des redevances de radio-télévision, des effets de synergie bénéfiques ont résulté de cette coopération : les deux factures pouvaient être envoyées par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique. Il en résultait une économie de moyens et de frais de gestion pour toutes les parties concernées.

En raison de divers développements, cette collaboration menée durant de nombreuses années ne peut pas se poursuivre. La Loi fédérale sur la radio et la télévision a été révisée en 2015 et l’ancienne redevance pour la réception d’émissions remplacée par une redevance générale. Elle sera désormais prélevée auprès de chaque ménage, et ce indépendamment de l’existence ou non d’appareils de réception au sein du ménage.

L’utilisation en dehors de la sphère privée est soumise à redevance

Avec le changement de système, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à Fr. 500’000.— sont désormais soumises à la nouvelle redevance. La Confédération part du principe que près de 75 % des entreprises ne paieront pas de redevance, même si elles diffusent des émissions dans leurs locaux commerciaux.

Toutefois, en terme de droit d’auteur, cette limite de chiffre d’affaires ne vaut pas. Toute utilisation d’oeuvres en dehors de la sphère privée relève légalement du droit d’auteur. Dans des établissements publics tels que des magasins, des restaurants, etc., la diffusion de musique d’ambiance, qu’elle provienne de la radio, d’enregistrements ou via Internet, reste soumise à redevance conformément au tarif commun 3a. De même, l’utilisation de Youtube, par exemple, pour la diffusion d’émissions ou de clips vidéos requiert une autorisation de SUISA. Ainsi, de nombreuses petites entreprises, qui n’ont pas à s’acquitter d’une redevance de radio-télévision, continueront de recevoir une facture établie selon le TC 3a.

En plus du changement de système concernant la redevance de radio-télévision, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a décidé, en mars 2017, de ne pas reconduire le mandat de BILLAG pour l’encaissement de la redevance. C’est dorénavant SERAFE AG qui se chargera de la perception auprès des ménages privés. L’encaissement dans le secteur commercial se fera par l’intermédiaire de l’administration fédérale des contributions avec la perception de la TVA. BILLAG perd ainsi son marché principal et cessera ses activités fin 2018. C’est aussi la raison pour laquelle SUISA est contrainte de réorganiser la facturation des redevances selon le TC 3a dès l’an prochain.

SUISA traitera en direct avec les entreprises soumises au TC 3a dès 2019

Après un examen approfondi de plusieurs options, à la fin de l’automne 2016, il a été décidé que SUISA assurerait elle-même le traitement des dossiers de tous les commerces soumis au TC 3a. A l’heure actuelle, SUISA établit déjà près de 2000 décomptes pour des entreprises qui ne reçoivent pas d’émissions radio ou télévision, mais diffusent de la musique d’ambiance à partir d’autres sources (CD, DVD, etc.). Dès 2019, environ 106’000 entreprises qui dépendaient de BILLAG seront reprises au titre de nouveaux clients, ce qui représente une augmentation conséquente du volume à traiter.

Avec la reprise de la clientèle de BILLAG, SUISA accueille en une seule fois six fois plus de clients. Afin que les relations avec la clientèle du TC 3a fonctionnent le plus harmonieusement possible, des procédures dans le traitement des dossiers ainsi qu’une infrastructure informatique largement automatisée sont essentielles.

Les mesures nécessaires ont été prises dans le courant de cette année : une équipe de projet est en relation étroite avec BILLAG et prépare le transfert des clients tant sur le plan technique qu’organisationnel. A cet effet, un service clients fort de 12 employés à temps plein (17 personnes en tout) est mis en place afin de répondre oralement et par écrit aux clients du TC 3a.

Un service clients quadrilingue pour le TC 3a

Afin que les clients concernés n’aient pas à subir de désagréments liés au changement, le service client reprend le numéro de la hotline de BILLAG (0844 234 234). A cela s’ajoutera un portail en ligne où il sera possible de télécharger tous les documents en lien avec le tarif. Le service client sera à la disposition de tous les utilisateurs en quatre langues (français, italien, allemand, anglais).

La nouvelle équipe sera également responsable du contrôle du marché. Etant donné que, dans le domaine de l’utilisation de musique d’ambiance, les déclarations spontanées sont moindres, de potentiels nouveaux clients seront contactés par écrit pour déterminer s’ils diffusent de la musique de fond. Ces opérations de contrôle du marché seront menées quatre fois par année, sous la forme d’un courrier, adressé chaque fois à 10’000 entreprises de différents secteurs.

Les collaboratrices et collaborateurs du service clients entrent en fonction le 1er novembre 2018. Jusqu’à la fin de l’année, le personnel sera formé à ses nouvelles tâches et les systèmes et procédures seront testés. Le service clients sera officiellement en activité au nouvel an et se tiendra à disposition de tous les clients du TC 3a dès le 7 janvier 2019.

Procédures de recours
Le tarif TC 3a pour la musique d’ambiance et la réception TV a été négocié en 2015 et 2016 avec les associations représentatives des utilisateurs (Gastrosuisse, Hotelleriesuisse, Fédération des utilisateurs de droits d’auteur, Swiss Retail Federation, et autres). Les négociations n’ont pas pu aboutir à un accord, et le tarif a été soumis à la Commission arbitrale fédérale (CAF). L’ébauche de tarif proposée par les sociétés de gestion prévoit pour les anciens clients de BILLAG une augmentation moyenne des redevances de 14%. En novembre 2016, la CAF a rendu une décision en faveur des sociétés de gestion et a validé ce tarif. Plusieurs associations d’utilisateurs ont alors engagé une procédure de recours auprès de Tribunal administratif fédéral – ce recours est actuellement encore pendant. Dans la mesure où il n’est pas assorti d’un effet suspensif, SUISA procédera malgré tout à l’encaissement sur la base du nouveau tarif dès 2019. Toutefois, la répartition des redevances aux ayants droit doit être gelée jusqu’à validation par une décision tarifaire définitive.

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Toute la diversité de la musique suisse réunie à Label Suisse

Le festival Label Suisse s’est tenu pour la huitième fois à Lausanne, du 14 au 16 septembre 2018. Organisé tous les deux ans, cet événement, dédié à la création musicale en Suisse, offre au public un large panorama de l’actuel paysage musical dans notre pays. Texte/interview d’Erika Weibel

La scène principale du festival Label Suisse sur la place Centrale à Lausanne pendant le concert du collectif de hip-hop genevois Superwak Clique, le samedi 15 septembre 2018. (Photo: Anne Bichsel)

La huitième édition du festival Label Suisse a attiré quelque 90 000 festivaliers qui ont pu assister à de nombreuses représentations issues d’univers musicaux très variés. Au total, plus de 60 concerts étaient organisés à 10 endroits différents du centre-ville de Lausanne. Musique électronique, pop rock, musique contemporaine et classique, jazz, nouvelle musique folklorique: toute la diversité de la musique suisse était réunie dans ce festival!

Les responsables du programme ont toujours à cœur de proposer une scène aux artistes suisses expérimentés comme aux étoiles montantes. Grâce aux sponsors qui prennent en charge les frais du festival, les mélomanes peuvent assister gratuitement à tous les concerts. SUISA soutient financièrement Label Suisse depuis 2006 et figurait, cette année encore, parmi les principaux partenaires du festival.

Les différents programmateurs Label Suisse se consacrent chacun à un genre musical spécifique. Après le festival, nous leur avons demandé par écrit comment ils procédaient pour choisir les artistes, ce qui leur plaisait particulièrement dans ce festival et quelles tendances ils observaient dans les genres musicaux. Nous voulions également savoir ce qui avait particulièrement touché Julien Gross, le président du festival, dans cette édition 2018.

Julien Gross (Photo: Anne Bichsel)

Julien Gross, Président de l’association Label Suisse

Tu es le président de l’Association Label Suisse et tu travailles depuis plusieurs années au bon déroulement du festival. A ton avis, qu’est-ce qui rend Label Suisse particulièrement attrayant?
Julien Gross: Label Suisse est unique dans sa proposition artistique de par le spectre très large de styles musicaux représentés dans notre programmation. Notre festival réunit ainsi tous les publics, de toutes les générations pendant trois jours.
Des artistes des quatre régions linguistiques se produisent devant un public curieux, fidèle et très attentif. La radio joue un rôle très important dans la diffusion à travers toute la Suisse durant ces trois jours.

Ce fut la 8e édition de Label Suisse. Le festival a lieu tous les deux ans et la première édition a eu lieu en 2004. Quels changements Label Suisse a-t-il connu au cours de ces quatorze ans?
C’est principalement la musique suisse qui a beaucoup évolué. Créative, innovante et originale, Label Suisse tente de représenter une photographie instantanée de toutes les scènes musicales.
Nous faisons en sorte de déclencher l’envie de découverte, de partir dans une aventure musicale. Renforcer la présence de certains styles ou encore de proposer des créations inédites.

De nombreux groupes de toute la Suisse participent à Label Suisse, avec des genres musicaux très variés. De ton point de vue, quelles prestations ont été les plus enthousiasmantes?
J’ai un réel plaisir à déambuler à travers les lieux du festival. De pouvoir découvrir et me confronter à des styles musicaux qui ne font pas partie de ma vie de tous les jours. C’est cela qui m’enthousiasme le plus.

Laurence Vinclair (Photo: Mehdi Benkler)

Laurence Vinclair, programmation musiques actuelles

Dans le cas d’un festival qui réunit tant de genres musicaux différents, quel intérêt particulier y a-t-il à être responsable de la programmation d’un genre musical donné?
Laurence Vinclair: L’intérêt est tout simplement d’avoir l’honneur de pouvoir mettre en valeur pendant 3 jours des artistes qui le méritent, artistes pour certains que je vois évoluer tout au long de l’année, voire depuis des années. Et surtout de pouvoir faire découvrir à un public varié des styles qu’il n’écouterait pas spécialement.

Quels ont été les critères appliqués pour le choix des différents artistes/groupes?
Les différents critères sont : la qualité, l’actualité, la motivation des artistes, et le potentiel à se développer.

Quelles sont les tendances actuelles dans le genre musical que vous programmez? Quels sont les effets de ces évolutions sur les acteurs de la scène musicale suisse?
La tendance la plus claire est le hip-hop ou musique urbaine, ce style a pris le lead sur le reste, on a pu le constater en regardant la programmation des clubs et des festivals depuis deux ans.

Stefano Saccon (Photo: Claude Berthelier)

Stefano Saccon, programmation jazz

Dans le cas d’un festival qui réunit tant de genres musicaux différents, quel intérêt particulier y a-t-il à être responsable de la programmation d’un genre musical donné?
Stefano Saccon: L’intelligence et la force du festival est de faire appel à des personnes compétentes dans chacun des domaines afin de cibler au mieux les musiciens représentatifs. Faire partie d’un comité de spécialistes est en enjeu stimulant pour proposer une programmation pertinente et complémentaire.

Quels ont été les critères appliqués pour le choix des différents artistes/groupes?
La diversité de l’offre dans le domaine du jazz impose un regard large avec des critères qui doivent s’adapter aux démarches artistiques. Il faut dans tous les cas que le projet soit original et qu’il soit une valeur ajoutée au reste de la programmation, que le projet soit en phase avec son temps, que l’ancrage dans la tradition soit lisible, qu’il démontre une certaine maturité et un développement possible.

Quelles sont les tendances actuelles dans le genre musical que vous programmez? Quels sont les effets de ces évolutions sur les acteurs de la scène musicale suisse?
Il y a 3 types de tendances à mon sens.
a) l’association de l’acoustique et de l’électronique, la curiosité autour du monde des DJ’s et l’éveil à de nouvelles textures sonores.
b) le minimalisme qui met en valeur le groupe au détriment du soliste dans une démarche plus traditionnelle.
c) la volonté de développer l’écriture sur des trames rythmiques complexes.
Aujourd’hui les musiciens étiquetés « Jazz » possèdent tous une très grande maîtrise instrumentale, une énorme curiosité qui stimule une créativité sans limite. Face à l’offre grandissante et, par conséquent, à la concurrence je trouve que les musiciens ont une humilité remarquable et un respect mutuel exemplaire.

Johannes Rühl (Photo: Roland Zemp)

Johannes Rühl, programmation pour la nouvelle musique folklorique

Dans le cas d’un festival qui réunit tant de genres musicaux différents, quel intérêt particulier y a-t-il à être responsable de la programmation d’un genre musical donné?
Johannes Rühl: Il existe peu de festivals qui réunissent un panel stylistique aussi large que Label Suisse. C’est déjà une belle performance en soi. Concernant le choix du programme, il faut se dire que chaque style musical doit pouvoir trouver sa place aux côtés des autres productions. De plus, il faut s’attendre à voir un public très hétéroclite assister aux concerts. Un festival comme celui-ci est vraiment unique pour les personnes curieuses. C’est le meilleur public que l’on puisse souhaiter.

Quels ont été les critères appliqués pour le choix des différents artistes/groupes?
La nouvelle musique folklorique est essentiellement présente en Suisse alémanique. Il faut parfois du temps à l’oreille pour s’y faire. Il s’agit donc de susciter l’intérêt du public issu des autres régions du pays. Par conséquent, les groupes qui viennent à Lausanne doivent faire preuve d’une certaine ouverture stylistique. Nous avons surtout tenu compte de ce point, en plus de la qualité, naturellement.

Quelles sont les tendances actuelles dans le genre musical que vous programmez? Quels sont les effets de ces évolutions sur les acteurs de la scène musicale suisse?
En fin de compte, la nouvelle musique folklorique suisse est un héritage du folk du siècle dernier. Autrefois, la musique était un acte de contestation. Aujourd’hui, les musiciens sont très attachés à la tradition. Ils appréhendent les supports sans œillères et créent ainsi quelque chose de neuf, encore jamais entendu. La haute école de musique de Lucerne est importante pour ce genre musical. Depuis quelques années, elle produit des artistes extrêmement talentueux. L’évolution est loin d’être finie et je crois qu’il y a encore de très belles et nombreuses choses à venir.

Claire Brawand (Photo: Nathalie Langlois)

Claire Brawand, programmation musique classique et contemporaine

Dans le cas d’un festival qui réunit tant de genres musicaux différents, quel intérêt particulier y a-t-il à être responsable de la programmation d’un genre musical donné?
Claire Brawand: L’acte de programmer s’inscrit toujours dans un contexte spécifique dont il faut tenir compte. Dans le cas de Label Suisse (diversité des styles avec une prédominance des musiques actuelles, dimension nationale, diversité des lieux, entrée libre, public très large, dont beaucoup de jeunes), le contexte diffère fortement du cadre habituel de la musique classique (du baroque à nos jours) et de ses mélomanes avertis. J’y vois là un champ d’expérimentation très fertile qui rend ma mission de programmation d’autant plus stimulante ; un des objectifs principaux étant d’attirer les festivaliers à découvrir l’univers classique au travers d’une personnalité, d’une énergie ou encore d’un format de concert spécial. La grande liberté de circulation de Label Suisse renforcée par le mélange des styles dans un même lieu permet cela.

Quels ont été les critères appliqués pour le choix des différents artistes/groupes?
Pour la programmation classique, j’ai privilégié des artistes – interprètes et compositeurs – puissants et singuliers dont la démarche est en résonance forte avec l’identité du festival, à savoir : contemporaine, donc actuelle, et exploratoire. Une telle disposition de la part des artistes classiques est nécessaire pour le contexte particulier de Label Suisse. Ceci a eu pour résultat de nous concentrer sur les répertoires des 20e et 21e siècles (dont des créations), avec, pour le second, un fort accent sur les compositeurs suisses toutes générations confondues.

Quelles sont les tendances actuelles dans le genre musical que vous programmez? Quels sont les effets de ces évolutions sur les acteurs de la scène musicale suisse?
La transdisciplinarité grandissante entre les arts (visuels, sonores, compositionnels) et les esthétiques. Un large renouvellement de la part des jeunes générations de musiciens de pointe dans l’approche de leur programmation de concerts. Aujourd’hui, ils envisagent en effet l’apport de la musique «classique» sans les barrières héritées souvent des générations précédentes.

www.labelsuisse.ch

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Créations suisses au Festival Archipel – Dans le domaine de la musique contemporaine, les compositeurs suisses ne sont pas en retrait. C’est ce que nous a démontré le Festival Archipel le mercredi 21 mars 2018, lors d’un concert dans lequel quatre compositeurs helvétiques étaient mis à l’honneur. Continuer

Jazz in Bess: 20 000 francs et un projet de composition imaginaire

20 000 francs et un projet de composition imaginaire – Il n’est pas simple de discuter du travail de création. L’association Jazzy Jams et SUISA ont eu une idée originale, qui s’est concrétisée lors du festival Jazz in Bess à Lugano. La compositrice tessinoise Maria Bonzanigo et les compositeurs Pietro Viviani et Damiano Merzari ont développé un projet de composition imaginaire en public et en direct. Le résultat s’est avéré captivant et a permis d’emmener le public dans un voyage dans le monde de la pensée des auteurs. Continuer

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La scène principale du festival Label Suisse sur la place Centrale à Lausanne pendant le concert du collectif de hip-hop genevois Superwak Clique, le samedi 15 septembre 2018. (Photo: Anne Bichsel)

Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

En février 2018, l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) est entrée en phase de consultation. Le projet d’ordonnance prévoyait des obligations plus strictes pour les manifestations diffusant du son amplifié par électroacoustique, et également de nouvelles obligations pour les manifestations sans amplification. Début octobre, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait savoir qu’il renonçait à la plupart de ces durcissements. Texte de Sarah Coopman

Beaucoup de bruit pour (presque) rien: suite à une opposition véhémente de la part de représentants de la branche concernée, l’OFSP ne souhaite plus apporter de modifications majeures à la législation sur la protection contre le bruit (y compris pour les grands concerts comme celui présenté ici). (Photo: Marcel Grubenmann)

Ceux qui souhaitent connaître les plafonds et obligations s’appliquant au son produit lors de manifestations peuvent consulter l’ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (OSLa). Ce texte ne prévoit aucune obligation pour les manifestations dont le niveau sonore est inférieur à 93 dB(A). Le niveau sonore moyen pendant une heure est déterminant pour calculer ce plafond. Conformément à l’OSLa actuellement en vigueur, les organisateurs ne sont soumis à des obligations qu’à partir de 93 dB(A) par heure pour les manifestations diffusant des sons amplifiés par électroacoustique.

Règles de l’ordonnance actuelle sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser

Les mesures nécessaires de protection contre le bruit varient en fonction du niveau sonore moyen et se classent en trois catégories: La première catégorie regroupe les manifestations dont le niveau sonore moyen est compris entre 93 dB(A) et 96 dB(A). L’organisateur d’une telle manifestation doit l’annoncer quatorze jours à l’avance à l’autorité d’exécution. Sur le lieu de la manifestation, le public doit être informé par voies d’affiches sur les risques encourus, et des dispositifs de protection auditive doivent être mis gratuitement à sa disposition. L’OSLa prévoit également que le niveau sonore doit être surveillé pendant la manifestation à l’aide d’un appareil de mesure. Aucune exigence particulière ne pèse sur de tels appareils.

Le niveau sonore horaire moyen ne doit pas dépasser 100 dB(A) lors d’une manifestation diffusant des sons amplifiés par électroacoustique. Pour les manifestations dont le niveau sonore est compris entre 96 dB(A) et 100 dB(A), les mêmes exigences que celles imposées aux manifestations de la première catégorie s’appliquent, pourvu que la sonorisation ne dure pas plus de trois heures. Les obligations suivantes s’appliquent là encore aux organisateurs: obligation d’ annoncer la manifestation, d’informer le public, distribution de bouchons d’oreille et obligation de surveillance durant l’entier de la manifestation.

Aucune obligation pour le son non amplifié jusqu’à présent

Des obligations plus strictes s’appliquent néanmoins si la durée de la sonorisation dépasse trois heures. Dans ce cas, l’organisateur doit enregistrer le niveau sonore et mettre en place une zone de compensation où le niveau sonore moyen ne dépasse pas le seuil de 85 dB.

Le niveau sonore maximal, soit la nuisance sonore ponctuelle mesurée la plus intense, ne doit à aucun moment dépasser 125 dB(A). Le son non amplifié n’est jusqu’à présent soumis à aucune obligation. Ni un orchestre symphonique, ni une chanteuse d’opéra, ni un numéro de guggenmusik ne sont soumis aux plafonds cités, ni à aucune des obligations associées à ces derniers.

Opposition au projet d’O-LRNIS

Ces règles ont été en grande partie reprises et ponctuellement modifiées dans le projet de nouvelle ordonnance sur la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, «O-LRNIS». Ce projet d’ordonnance prévoyait encore des obligations pour les manifestations sans son amplifié, ainsi que l’étendue de l’obligation d’enregistrer le niveau sonore à toutes les manifestations pour lesquels celui-ci dépasse 93 dB(A). La Confédération souhaitait en outre soumettre les appareils de mesure à des exigences plus strictes.

Lors de la phase de consultation, les représentants de la branche ont opposé une résistance véhémente aux modifications envisagées. Suite aux discussions avec ces derniers fin septembre, l’OFSP renonce à ces changements et demande au Conseil fédéral de supprimer l’obligation étendue d’enregistrer. Celle-ci reste ainsi dans son état antérieur et ne s’applique qu’aux manifestations dont le niveau sonore moyen dépasse 96 dB(A) sur plus de trois heures.

L’OFSP souhaite renoncer en grande partie aux durcissements

En guise d’obligation pour les manifestations diffusant des sons non amplifiés au-dessus de 93 dB(A), seules l’information du public et la distribution des dispositifs de protection auditives sont demandées à l’OFSP, l’obligation de déclarer la manifestation au préalable devant elle aussi être supprimée. Les représentations d’orchestre, les concerts classiques et autres manifestations similaires seront à l’avenir soumis à des obligations vraisemblablement minimes dès lors que le seuil de 93 dB(A) est atteint.

Les exigences plus strictes pesant sur les appareils de mesure ne seront probablement pas non plus mises en œuvre. Les exigences concernant les appareils de mesures ainsi que la procédure de mesure elle-même devraient plutôt être définies sur la base d’une recommandation de la branche.

Compte tenu des derniers développements, il ne faut donc pas s’attendre à de grands changements dans la législation sur la protection contre le bruit. Les plafonds en vigueur restent notamment inchangés. D’après l’OFSP, les représentants de la branche les acceptent et ne les ont pas remis en cause pendant la consultation. La mesure dans laquelle des modifications seront intégrées à la nouvelle ordonnance est encore floue pour le moment. C’est début 2019 que le Conseil fédéral décidera de manière définitive de la mise en œuvre et de l’entrée en vigueur du projet d’ordonnance.

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Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert – Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer

Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K – Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon du nouveau tarif en vigueur applicable aux concerts et quelques réponses aux nombreuses questions qui se posent après les premiers mois d’application des nouvelles règles. Continuer

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La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la musique et de la technologie: de nouveaux instruments engendrent une musique nouvelle, de nouveaux consommateurs et de nouvelles possibilités techniques. Qui aurait cru qu’on pourrait un jour louer de la musique? Et pourtant, SUISA octroie aujourd’hui des licences pour des services de streaming.

Le scientifique a également recommandé d’examiner si la blockchain était la solution qui convenait à chaque modèle commercial, ou plus spécifiquement, si la blockchain convient réellement au monde de la musique. Il a montré des exemples d’applications célèbres (Airbnb, Uber, location de véhicules) et a fait référence au projet «musicnow.eu». Ce dernier a été lancé suite à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur dans le but de simplifier, grâce à la technologie blockchain, la collaboration entre auteurs, artistes, sociétés de gestion et utilisateurs de contenu.

Les membres du Conseil et de la direction de SUISA sont constamment attentifs aux évolutions technologiques. Dans la stratégie 2020 qui vient d’être adoptée, concernant le thème «De nouvelles technologies entraînent de nouvelles utilisations», SUISA a décidé d’intensifier la recherche et le développement. Suite à l’intervention de Monsieur Holly, SUISA cherche actuellement à contacter l’un des membres du projet mentionné.

Etat des négociations tarifaires et personnel

Outre le thème central de la blockchain axé sur l’avenir, Vincent Salvadé a dressé le bilan de l’état actuel des négociations tarifaires entre les sociétés de gestion et les organisations d’utilisateurs. Au cours des derniers mois, la Commission arbitrale fédérale (CAF) a approuvé les tarifs VN (supports audiovisuels pour présentation, émission, utilisation en ligne) et 3c (Public Viewing). L’approbation n’a pas encore été donnée pour le TC 4i (dispositifs de stockage intégrés), les organismes de diffusion ayant déposé un recours contre le TC 12 (décodeurs, enregistreurs personnels virtuels).

Les autres points de l’ordre du jour concernaient la division Personnel et les élections du Comité 2019. Monica Hernandez a repris à la mi-juin la direction de la division Ressources humaines/Formation et perfectionnement. Grâce à ses solides connaissances spécialisées, sa grande expérience et son engagement, elle s’est brillamment intégrée. Son professionnalisme, son attitude axée sur les clients et les services ainsi que sa nature ouverte et joyeuse sont très appréciés des collaborateurs.

Des élections de renouvellement intégral sont prévues à l’Assemblée générale 2019. Les membres du Conseil sont tous prêts à renouveler leur mandat, excepté Bertrand Liechti et Marco Zanotta. Tous deux se retirent du Conseil en raison des restrictions de la durée des mandats. Le Comité a fait appel à une commission de recrutement pour trouver des successeurs adéquats. Les membres de celle-ci ont fait le point sur l’avancée de la recherche de candidats.

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Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018 – La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Continuer

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Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)