Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper

La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière différée par rapport aux horaires de programmation normaux. Cette fonction est bien sûr très appréciée des téléspectateurs, mais elle est menacée par un litige juridico-politique actuellement en cours. Texte de Vincent Salvadé

«Replay TV»: Grâce au numérique, il est possible aujourd’hui de remonter jusqu’à 7 jours en arrière pour visionner une émission que l’on aurait manquée. (Photo: Getty Images / Steve Lawrence)

Les organismes de diffusion, c’est à dire les chaînes de télévision, souhaitent disposer d’un droit de véto sur l’utilisation de leurs programmes en replay. L’enjeu? Leurs recettes publicitaires. En effet, qui regarde encore la publicité alors que le visionnement en différé permet de la sauter? Pour SUISA et les ayants droit sur la musique, ce litige est important également.

La situation actuelle

Selon la jurisprudence de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF), l’abonnement à un service de replay TV équivaut à demander la réalisation d’une copie privée, ce qui est autorisé d’après l’art. 19 al. 2 LDA. Les ayants droit (dont les organismes de diffusion) sont toutefois rémunérés conformément à l’art. 20 al. 2 LDA, par le biais du tarif commun 12 des sociétés de gestion (TC 12).

Cette situation vaut depuis 2013, sans que les diffuseurs l’aient contestée devant les tribunaux civils. Elle présente de nombreux avantages: les prestataires qui distribuent les programmes (Swisscom TV, UPC, Sunrise, etc.) peuvent proposer des offres attractives à leurs clients en contrepartie d’une redevance. Les sociétés de gestion se chargent de la perception et de la répartition de cette dernière aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins.

En février 2018, la Commission arbitrale fédérale chargée d’examiner les tarifs des sociétés de gestion a approuvé un nouveau TC 12, pour la période 2017–2020, prévoyant une légère augmentation de la redevance. Le 21 mars 2018, 23 organismes de diffusion ont contesté cette décision, par un recours au Tribunal administratif fédéral. Ils ont fait valoir que la replay TV n’était pas soumise au régime légal de la copie privée, mais qu’elle nécessitait leur autorisation. Par arrêt du 12 septembre 2018, le Tribunal a considéré que les organismes de diffusion n’avaient pas qualité pour recourir.

Parallèlement, ces derniers avaient toutefois saisi l’occasion de la révision de la loi sur les télécommunication (LTC) pour réclamer un droit de véto sur la replay TV. La Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil national (CTT-N) les a suivis en juillet 2018, et a adopté un art. 12e LTC. Cela a suscité plusieurs interventions des milieux intéressés, qui se sont opposés à cette nouvelle disposition. Finalement, la CTT-N a fait marche arrière et a demandé que la question soit réglée dans le cadre de la révision du droit d’auteur.

Le problème

SUISA comprend le souci des organismes de diffusion de préserver leurs recettes publicitaires. Les ayants droit musicaux y ont d’ailleurs intérêt, puisque les tarifs de droits de diffusion (tarif A applicable à la SSR et tarif commun S applicable aux diffuseurs privés) sont basés sur les recettes des diffuseurs.

On rappellera que le tarif A et le tarif commun S ont permis à SUISA de percevoir en 2017 environ CHF 16,8 millions de redevances auprès des télévisions suisses, auxquels s’ajoutent encore environ CHF 1,3 millions en provenance des fenêtres publicitaires suisses de diffuseurs étrangers. En comparaison, le TC 12 a rapporté en 2017 un peu plus de CHF 3 millions aux titulaires de droits d’auteur sur la musique. Par conséquent, il ne faut pas scier la branche sur laquelle les ayants droit musicaux sont assis.

Les solutions

Mais l’instauration d’un droit de véto sur la replay TV en faveur des organismes de diffusion nous semble injustifiée. Lorsque les diffuseurs refusent leur autorisation, il y aurait en effet une restriction de l’offre faite aux consommateurs et une diminution des revenus que le TC 12 procure aux autres ayants droit. En limitant les possibilités de copie privée, qui s’effectue aujourd’hui de plus en plus dans le «cloud», on mettrait fin à un système que les pays voisins nous envient et qui a permis le développement de services numériques innovants.

A notre avis, la loi sur le droit d’auteur actuelle prévoit un régime équilibré: d’après les art. 59 et 60 LDA, la redevance du TC 12 doit être équitable. Cela signifie, d’une part, que les distributeurs de programmes doivent dédommager les organismes de diffusion proportionnellement aux importants revenus que leur procure la télévision de rattrapage. D’autre part, les art. 59 et 60 LDA sont formulés en termes assez souples pour tenir compte, en tout cas en partie, du manque à gagner des organismes de diffusion.

Mais parallèlement, la loi pourrait obliger les distributeurs de programmes à solliciter l’autorisation des diffuseurs non pas pour offrir des services de replay TV à leurs clients, mais pour leur donner la possibilité de passer la publicité. Cela impliquerait qu’ils doivent prendre les mesures techniques nécessaires pour empêcher les téléspectateurs de sauter la publicité, lorsque les diffuseurs refusent leur accord. Peut-être que, dans un premier temps, les consommateurs seraient réticents à de telles mesures. Mais, pour eux, elles représenteraient un moindre mal par rapport à un droit de véto des diffuseurs sur la replay TV, qui pourrait considérablement restreindre les offres actuelles. Une telle solution ferait en outre beaucoup de gagnants:

Les prestataires qui distribuent les programmes pourraient continuer à offrir des services complets de «replay TV», et les consommateurs pourraient continuer à en bénéficier.
Les organismes de diffusion verraient leurs recettes publicitaires préservées, peut-être même augmentées puisqu’ils bénéficieraient d’une audience supplémentaire due au fait que leurs programmes pourraient être vus aussi pas des personnes indisponibles aux horaires de programmation normaux.
Les autres ayants droit continueraient à toucher des redevances importantes pour les droits de diffusion (tarif A et tarif commun S s’agissant de la musique), tout en profitant d’un TC 12 en plein développement.

La Suisse est attachée aux solutions nuancées. Le régime juridique applicable à la télévision de rattrapage ne doit pas faire exception et il importe de tenir compte de tous les intérêts en présence.

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Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé – Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un projet soumis aux Chambres fédérales (P-LDA). Le projet repose sur un compromis trouvé au sein du groupe de travail AGUR12 II au début mars 2017. Les travaux parlementaires sur ce projet ont commencé et SUISA a été invitée à donner son point de vue lors d’une audition organisée le 12 avril 2018 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Elle a aussi eu la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par écrit puis par oral le 18 mai 2018. Continuer

Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 – Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. Afin de tenir compte de ces changements, nous avons procédé à une adaptation de la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 (réseaux câblés), TC 2a (réémetteurs) et TC 2b (réseaux basés IP). Au chiffre 5.5.1 du règlement de répartition, la base de calcul a été modifiée, passant du critère «nombre d’abonnés» au critère «pénétration quotidienne». Continuer

Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres – Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA est globalement satisfaite de cette version de la loi. Les solutions élaborées au sein du groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12 II) ont été reprises. Pour que les auteurs, les interprètes, les éditeurs et les producteurs puissent profiter de la numérisation, il est néanmoins urgent d’y apporter des compléments importants. Continuer

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Les chansons de Charles Aznavour sont une partie de notre identité collective

Charles Aznavour était membre de SUISA depuis 1976 et comptait parmi nos membres les plus célèbres. Les innombrables hommages qui résonnent depuis le jour de son décès sur toutes les chaines de radio et de télévision du monde entier et dans la presse internationale nous rappellent, s’il le fallait, l’ampleur de sa renommée et nous donnent aussi plusieurs leçons. Hommage par Xavier Dayer, Président de SUISA

Charles Aznavour, sur la photo lors d’une représentation au Théâtre royal de Parme le 30 octobre 2009, a écrit les paroles et composé la musique de nombreuses chansons tout au long de sa carrière. (Photo: Fabio Diena / Schutterstock)

Charles Aznavour était un génie du chant et de la scène mais aussi un auteur hors du commun. A de nombreuses reprises il avait souligné lui-même l’aspect essentiel de cette activité.

Dans les archives publiques de la SACEM, nous pouvons trouver son examen d’entrée en 1947 pour accéder à la position d’auteur dans la société française. Oui, à cette époque il en allait ainsi: tout nouveau membre devait passer un examen d’entrée! Il est particulièrement émouvant de lire un texte intitule «Si je voulais», corrigé en rouge par les services de la SACEM.

Cela nous rappelle avec force les étapes progressives franchies par Charles Aznavour, d’une position d’inconnu à la plus haute reconnaissance mondiale. Nous ne pouvons nous empêcher de penser que la trajectoire de ce fils d’immigré arménien est un hymne à l’ouverture de nos sociétés modernes vers l’accueil et la prise de conscience constante que les cultures s’enrichissent par les liens. Un «Charles Aznavour» de demain est peut-être à cet instant sur un bateau traversant la méditerranée.

Ainsi cette voix au «grain de sable» et ces chansons aux textes et mélodies si marquantes sont aujourd’hui une partie de nous et de notre identité collective. Notre «aujourd’hui» est habité par l’œuvre de Charles Aznavour et son parcours donne un message d’espoir à tous les créateurs.

Les mots sont toujours peu de chose face à la force de l’expression musicale. Ils ne peuvent parvenir à exprimer l’ampleur de la reconnaissance que SUISA lui doit d’avoir été sa société de gestion pour les droits d’auteur. C’est un immense honneur et nous adressons nos messages de condoléances à ses proches.

www.aznavourfoundation.org

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Charles Aznavour était un génie du chant et de la scène mais aussi un auteur hors du commun. A de nombreuses reprises il avait souligné lui-même l’aspect essentiel...Continuer

Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel

La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Elle explique pourquoi il est nécessaire d’améliorer la position des cinéastes et interprètes dans le domaine de la vidéo à la demande (VoD) à l’occasion de la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Texte/interview par le contributeur invité Jürg Ruchti, Directeur de la SSA

La réalisatrice Ursula Meier est membre de la SSA. La SSA est une société-sœur de SUISA; elle gère les droits d’auteur relatifs aux œuvres scéniques et audiovisuelles. (Photo: Claude Dussez)

Ursula Meier, vous êtes membre de la Société Suisse des Auteurs (SSA), pourquoi?
Avant tout parce que la SSA gère mes droits d’auteur efficacement. Elle m’offre aussi d’autres prestations : c’est une coopérative basée sur la mutualité et la solidarité qui défend les intérêts de ceux qui créent des œuvres audiovisuelles et scéniques.

Les artistes demandent l’introduction de nouvelles dispositions concernant la VoD dans la LDA.
C’est très important. Avec Internet, nos œuvres n’ont jamais été autant consommées, mais les artistes n’en retirent pas les fruits qu’ils devraient. Les acteurs de l’économie numérique accaparent la valeur créée par la consommation de nos œuvres en échappant à toute responsabilité.

Pourtant, les autrices négocient leurs droits avec le producteur lorsqu’elles créent le film?
Oui, mais les chaînes contractuelles de l’exploitation sont ensuite tellement complexes et parfois opaques que les recettes ne remontent pas jusqu’à l’artiste. Il y a de nombreux intermédiaires. L’économie numérique place les producteurs dans une incertitude inédite sur les chances de récupérer leur investissement, pour beaucoup de raisons différentes. Cela se répercute sur les sommes qu’ils peuvent accorder aux artistes lorsque le film se négocie, soit avant sa création. Nos conditions se sont détériorées.

Pourquoi faudrait-il que les plateformes VoD soient obligées de payer les auteurs via leurs sociétés de gestion?
Parce que les auteurs participent le plus équitablement au succès de leur œuvre lorsque leurs sociétés interviennent auprès du dernier « commerçant », celui qui est en contact direct avec le consommateur. C’est un modèle instauré en Suisse depuis longtemps dans le domaine de la télévision et il nous satisfait ; il existe aussi dans d’autres pays. La loi en vigueur prévoit d’ailleurs une obligation de paiement pour la location des vidéocassettes ou DVD – comme la VoD a remplacé ce marché, la loi devrait suivre cette évolution.

La nouvelle disposition proposée ne semble toutefois pas parfaite?
Non, elle présente deux problèmes. Primo, elle concerne aussi la musique qui n’en veut pas car son système fonctionne bien dans tous les pays. Ce n’est pas le cas pour les scénaristes, réalisatrices et comédiens. La gestion collective de leurs droits n’existe que dans peu de pays et les plateformes sont souvent établies dans d’autres. Le second problème, ce sont les œuvres de commande des télévisions : la proposition prévoit de les exclure de la nouvelle rémunération obligatoire des artistes.

Quel est le problème pour les œuvres de commande?
Ce sont les œuvres les plus demandées sur ce nouveau marché, comme les séries. Le cercle des commanditaires s’est agrandi : les plateformes VoD s’ajoutent désormais aux télédiffuseurs. Il n’y a pas de raison de les traiter différemment. Une œuvre circule, tôt ou tard elle sera visible sur de nombreuses plateformes. Si on exclut les œuvres de commande du nouveau droit VoD, leurs autrices n’en bénéficieront pas pour toutes les utilisations on-line. Leur situation ne connaîtrait alors guère de progrès. Par exemple, une série commandée par la RTS disponible ensuite dans un service de streaming comme Amazon, serait exclue du nouveau droit. Cette exclusion vide le nouveau droit de son sens, elle fait que la disposition générale manque son objectif. Le raisonnement à la base de ce paragraphe ne tient pas compte des réalités et j’espère que cela sera clarifié au cours des débats parlementaires.

Au sujet d’Ursula Meier
Ursula Meier est une cinéaste suisse reconnue internationalement. Home avec Isabelle Huppert est sélectionné au Festival de Cannes et obtient de nombreuses distinctions à travers le monde. En 2012, L’enfant d’en haut avec Léa Seydoux et Kacey Mottet Klein reçoit un Ours d’Argent-Prix Spécial au Festival de Berlin. Le film obtient, tout comme Home en 2010, trois Prix du Cinéma suisse dont celui du Meilleur film et représente à nouveau la Suisse aux Oscars. Début 2018, elle termine Journal de ma tête un téléfilm avec Fanny Ardant et Kacey Mottet Klein sélectionné au Festival de Berlin. Elle vient de présider le Jury de la Caméra d’Or au dernier Festival de Cannes.

A propos d’un droit à rémunération pour la vidéo à la demande
La mise à disposition de films de cinéma et de télévision sur des plateformes en ligne a remplacé la location de DVDs. Alors que les auteurs et artistes interprètes des films participaient aux revenus de la location grâce au droit à rémunération prévu par la loi (art. 13 LDA), ce n’est plus le cas aujourd’hui lors de la mise en ligne. Il font donc garantir que les auteurs et les artistes interprètes, en tant que premiers créateurs de valeur, participent aussi à ce modèle économique; l’introduction d’un droit à rémunération selon les art. 13a et 35a P-LDA a été saluée dans son principe par Swisscopyright. Mais les sociétés de gestion ont relevé que ce droit à rémunération devait être supplémentaire par rapport aux honoraires versés aux créateurs par les producteurs (pour la commande des œuvres, l’interprétation et les droits correspondant). Le projet du CF n’est pas clair à ce sujet, et Swisscopyright estime que les délibérations parlementaires devront préciser que le droit à rémunération ne se substitue pas à ces honoraires.
En outre, l’exclusion des œuvres musicales de ce nouveau droit à rémunération était un élément essentiel du compromis élaboré par le groupe de travail AGUR 12 II, qui n’a malheureusement pas été repris par le CF. Il faut donc revenir à la solution préconisée par l’AGUR12 II: les modèles de gestion collective volontaire dans le secteur musical fonctionnent bien. Les domaines de la musique et de l’audiovisuel divergent donc fortement sur ce point. Les compositeurs de musique de film et leurs éditeurs confient leurs droits aux sociétés de gestion comme SUISA, et celles-ci interviennent directement auprès des plateformes de VoD (parallèlement aux agrégateurs, qui s’occupent des autres droits sur le film). Ce système contractuel pour la musique permet aux compositeurs d’obtenir des conditions financières plus avantageuses que ce que leur rapporterait un droit à rémunération légal.
Dans le domaine musical, il faut toutefois faire en sorte que les revenus versés par la société de gestion soient répartis de manière équilibrée entre le compositeur et l’éditeur. Le premier doit dans tous les cas bénéficier d’une part équitable. Cette garantie est déjà donnée à l’art. 49 al. 3 LDA pour les concerts, les émissions de radio ou la production de disques. Mais cette disposition ne concerne que les domaines de gestion soumis à la surveillance de la Confédération et n’est donc actuellement pas applicable à la VoD. Par conséquent, Swisscopyright a proposé de formuler l’alinéa 5 de l’art. 13a P-LDA de manière à consacrer expressément le droit du compositeur d’obtenir une part équitable sur les revenus de la gestion collective volontaire telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui par SUISA.
Extrait de l’article du SUISAblog «Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé» signé Vincent Salvadé.

L’interview d’Ursula Meier a été réalisée pour la lettre de session (PDF) de Swisscopyright parue en septembre 2018. Swisscopyright est l’organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse: ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform. Avec la lettre de session, les sociétés souhaitent fournir aux personnes intéressées (monde politique et grand public) des informations sur les questions liées au droit d’auteur.

Site Internet Swisscopyright

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Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet – De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» audio et vidéo). Pour le téléchargement, la clé de répartition suivante sera appliquée: 25% pour les droits d’exécution et 75% pour les droits de reproduction. Pour le streaming, elle sera de 75% pour les droits d’exécution et 25% pour les droits de reproduction. Continuer

«Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» – Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, auteur, interprète et éditeur explique pourquoi sa société de gestion lui importe tant et pourquoi, selon lui, il n’y a pas lieu de renforcer la surveillance des sociétés de gestion. Continuer

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La réalisatrice Ursula Meier est membre de la SSA. La SSA est une société-sœur de SUISA; elle gère les droits d’auteur relatifs aux œuvres scéniques et audiovisuelles. (Photo: Claude Dussez)

«Le violoncelle s’exprime telle une personne»

Beat Richner, pédiatre de profession, fut également musicien durant toute sa vie. Dès 1972, il se produisit sous le nom d’artiste «Beatocello». Il composa lui-même les musiques et textes de nombreuses œuvres de ses spectacles de cabaret poétique. Membre de SUISA depuis de nombreuses années, il est décédé dans la nuit du dimanche 9 septembre 2018 à l’âge de 71 ans. Texte de Manu Leuenberger

Le pédiatre et musicien Beat Richner -ici dans une scène du film «L’Ombrello di Beatocello» de Georges Gachot- était membre de SUISA depuis 1978. (Photo: Gachot Films / www.lombrellodibeatocello.com)

Beat Richner naît le 13 mars 1947 et grandit à Zurich. Après la maturité, il se consacre à la musique pendant un an. A l’âge de 19 ans, il se produit en public dans le cadre du spectacle «Träumerei eines Nachtwächters» (Rêverie d’un veilleur de nuit). Il entame ensuite des études de médecine, durant lesquelles il invente le personnage du clown musicien «Beatocello». Sous ce pseudonyme, Beat Richner devient alors connu dans le monde du cabaret en Suisse. Son engagement humanitaire au Cambodge le rend également célèbre à l’étranger.

En 1978, Beat Richner devient membre de SUISA. Il compose la musique et écrit les textes des chansons qu’il crée principalement pour ses représentations en tant que «Beatocello». Ses compositions, comme «Chatz und Muus», «SʼTröpfli», «Zirkus», «Doctor PC», «De Sprinti und de Läbi» ou encore «Dong und Deng», sont immortalisées sur différents CD. Sur d’autres enregistrements, le violoncelliste interprète également des œuvres de Bach, Vivaldi et Bruch.

Le violoncelle accompagnera Beat Richner tout au long de sa vie. Lors d’une interview pour le «Schweizer Illustrierte», il expliquait en jouer 30 à 40 minutes par jour, afin de se préparer pour les représentations qu’il donnait tous les samedis à Siem Reap (Cambodge) devant des personnes du monde entier. Ces concerts lui permettaient d’informer sur les hôpitaux qu’il avait fondés lui-même et de récolter des fonds pour ces derniers. «Le violoncelle s’exprime telle une personne,», déclarait Beat Richner durant l’interview. «D’une voix simple, chaleureuse et familière, qui réconforte.»

www.beat-richner.ch

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Dodo Leo dit :

14.09.2018 à 16:09

An Beatocello erinnere ich mich oft, immer wieder gerne und, als wenn es gestern gewesen wäre, dass ich seine Lieder gehört habe.
Das trifft es aber eigentlich nicht ganz, viel mehr war Hr. Richners Figur eine ständige und haltgebende Begleitung meiner Kindheit. Der Umstand, warum ich seiner Musik und Geschichten als Kind begegnete, kommt daher, dass ein erheblicher Teil dieser Kindheit – vor allem in der früheren Phase – im Kinderspital stattfand. Ich hatte ein kleines, silbergraues Kassettengerät, mit dem man nur vorwärt spulen konnte, und das ein bisschen schepperte. Das machte mir nichts aus, denn was ich hörte, war viel mehr als Musik. Es waren Gefühle des Trostes, Linderung der Angst.
Wenn Hr. Richner in dem Interview mit der »Schweizer Illustrierten« davon sprach, das Cello würde « sprechen wie ein Mensch », dann kann ich das nur bestätigen. Für mich war es ganz genau so, ich erinnere mich gut. Einmal, so meine ich mich jedenfalls ebenfalls erinnern zu können, war er sogar bei uns auf der Station. Aber, vielleicht ist das auch Wunschdenken eines Erwachsenen, der sich wünscht, es wäre damals so gewesen. Irgendwie war er sowieso immer da.
Ich halte inne und senke mein Haupt, verbeuge mich in tiefer Annerkennung und Dankbarkeit an einen selbstlosen Mann, der mir und vielen anderen im Leben so viel gegeben hat und sage; Danke Hr. Richner.
Dodo Leo

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Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Résultats satisfaisants en ce qui concerne les recettes et les répartitions pour les compositeurs, paroliers et éditeurs: l’exercice 2018 de SUISA a commencé avec des chiffres positifs. (Photo: Manu Leuenberger)

Des chiffres positifs ont été enregistrés au début de l’exercice 2018: au 31 mai 2018, le montant total des recettes provenant de Suisse s’est élevé à CHF 60,3 mio., soit 8% de plus que prévu au budget et 7% de plus que l’année précédente. Par le deuxième décompte trimestriel de la mi-juin, un montant d’environ CHF 43,8 mio. a pu être réparti. Les dépenses estimées à CHF 13.2 mio ont correspondu au cadre budgétaire fixé.

Contrôle de l’activité

Le Conseil a approuvéle rapport détaillé et le rapport explicatif relatifs aux comptes annuels 2017; les deux ont été établis par l’organe de révision. Ils font partie des documents devant impérativement être transmis chaque année à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), afin que celui-ci puisse contrôler l’activité de SUISA.

Des changements au niveau de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et de ses ordonnances ont nécessité des adaptations du règlement en matière d’investissement; cette fois en ce qui concerne le devoir de diligence dans les opérations en lien avec des produits dérivés. Le Conseil fixe des directives claires définissant dans quelle mesure et comment SUISA peut agir sur le marché des placements. Les modifications de ce règlement doivent également être communiquées à l’autorité de surveillance (IPI) chaque année.

Recettes et résultats de la répartition 2018 jusqu’à présent satisfaisants

Au cours de l’exercice, une évolution positive des recettes a pu être enregistrée à la fin du mois de mai, dans toutes les catégories de droits, par rapport à l’exercice de l’année précédente, respectivement par rapport au budget, Un élément remarquable a été l’augmentation de 174% des recettes provenant des utilisations online, s’élevant à CHF 4,7 mio. Lors de l’établissement du budget, nous étions partis du principe que les contrats online allaient être transférés à SUISA Digital Licensing, respectivement à Mint Digital Services et que les recettes seraient enregistrées par ces sociétés. Les négociations avec ces prestataires de services online durent cependant plus longtemps que prévu. Jusqu’à la conclusion des nouveaux contrats, les recettes apparaitront dans les comptes de la société mère SUISA.

Les premiers résultats de répartition pour l’année 2018 ont aussi été satisfaisants. Désormais, les redevances provenant de la plupart des tarifs seront réparties trimestriellement aux bénéficiaires. Le premier décompte trimestriel a compris 8879 factures et un montant total de répartition de CHF 13,8 mio, le deuxième décompte de mi-juin11 800 factures et un montant total de répartition de CHF 43,8 mio.

En ce qui concerne le décompte de l’étranger de mai, il a été possible, grâce au recours à une nouvelle application informatique, de transmettre aux membres SUISA davantage de décomptes en provenance de nos sociétés-sœurs, par rapport aux années précédentes. Des redevances pour un total de CHF 4,1 mio. ont été versées en faveur des membres de SUISA. En outre, dès l’automne 2018, les décomptes étrangers seront également établis sur une base trimestrielle. Cela signifie qu’à la mi-septembre, le deuxième des trois décomptes sera envoyé, alors que le troisième suivra à la mi-décembre.

Engagements de sponsoring et règlement de répartition

Quittons un peu les chiffres et intéressons-nous au sponsoring: grâce à différents engagements, SUISA apparaît et se fait entendre dans le cadre de plusieurs manifestations musicales. L’objectif principal est toujours de donner des informations sur le sens et le but de l’activité de la coopérative et, dans ce contexte, de mettre en lumière le travail de ses membres, en le valorisant. Les membres de la Commission d’organisation et de communication ont ainsi été informés de l’engagement pour le Prix Walo et de l’organisation très réussie d’un Songwriting Camp. Les manifestations suivantes bénéficient également d’un sponsoring de SUISA: Festival Murten Classics en août, avec une journée de concerts placée sous le titre «Offen für Neues» ainsi que «Label Suisse», à la mi-septembre à Lausanne.

Lors de la réunion du Conseil les révisions des règlements de répartitions ont également pris beaucoup de temps. Tout d’abord, il revient à la Commission de répartition et des œuvres de traiter des modifications proposées par la Direction. Ensuite, le dossier est transmis à la Commission des tarifs et de la répartition, puis au Conseil. Après cela, les modifications doivent être soumises à l’IPI et à l’Office du commerce et des transports de la Principauté du Liechtenstein; ce n’est qu’une fois approuvées par ces deux autorités que les modifications deviennent exécutoires et sont publiées.

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131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs – C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui s’est tenue fin mars 2017. Le chiffre d’affaires total a dépassé de 3,2% celui de l’année précédente. Au total, ce sont 131,4 millions de francs qui ont été distribués aux bénéficiaires. De plus, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. Continuer

Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017 – Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Continuer

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Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA

Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Texte de Dora Zeller

Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale a été ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix, composée de Bruno Brodt, Jost Ribary, Dani Häusler, René Wicky, Robin Mark, Jacqueline Wachter, Kurt Albert et Stefan Schwarz – une entrée en matière qui a présenté aux participants la musique populaire suisse traditionnelle et contemporaine.

La formation ad hoc Swiss Ländlermix ouvre l’AG par un tour d’horizon de la musique populaire suisse. (Photo: Sibylle Roth)

Avant d’aborder les affaires statutaires, un film sur l’arrivée de SUISA sur les réseaux sociaux en début d’année a été projeté. En complément du SUISAblog, SUISA est désormais également présente sur Instagram, Facebook et YouTube avec ses stories musicales.

Le rapport annuel, le rapport de situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe des comptes 2017 et le rapport de l’Organe de contrôle ont ensuite été soumis aux membres pour approbation. Ces derniers ont également donné décharge au Conseil et à l’Organe de contrôle pour l’exercice précédent et confirmé le mandat de l’Organe de contrôle pour 2018.

Révision des statuts et élection des membres de la Commission de recours

Le point le plus important de l’ordre du jour était la révision des statuts. Andreas Wegelin a expliqué pourquoi les statuts devaient être adaptés à la loi sur les sociétés de gestion du Liechtenstein et à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective du droit d’auteur (directive GDC). Il a présenté les principaux points concernés par la révision, à savoir l’interdiction de discrimination, les nouvelles compétences de l’Assemblée générale et le renforcement du rôle des membres. Après différentes suggestions des participants et une fois les précisions requises apportées, l’Assemblée générale a voté les amendements demandés à l’unanimité.

L’assemblée générale a également approuvé les candidats à la Commission de recours devant être créée. Les membres du Conseil Marco Neeser et Christian Fighera ainsi que la représentante externe Danièle Wüthrich-Meyer (vice-présidente de la Commission de la concurrence) ont été élus à la majorité des voix, tout comme les membres remplaçants Roman Camenzind et Zeno Gabaglio (membres du Conseil de SUISA) et les externes Daniel Alder et Gregor Wild (avocats et membres de la Commission arbitrale fédérale). Bernhard Wittweiler, responsable du service juridique SUISA, assume la présidence de la Commission. Il est membre d’office et n’a donc pas besoin d’être élu par l’Assemblée générale.

Une représentante de la scène électronique suisse, l’éditrice Natalie Riede (voir photo), a été élue à la Commission de Répartition et des Œuvres. (Photo: Manu Leuenberger)

Nathalie Riede a ensuite été élue membre de la Commission de Répartition et des Œuvres, en remplacement de Guido Röösli. Membre de SUISA depuis 2014 avec sa maison d’édition Black Music Management, elle gère principalement des œuvres du domaine de l’électronique et représente donc la scène électro suisse.

L’intervenante invitée Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, a présenté le travail des cinq sociétés de gestion, notamment les aspects formels et juridiques ainsi que les différents domaines dans lesquels elles coopèrent.

La direction de SUISA présente l’exercice en cours. De gauche à droite sur le podium: Irène Philipp Ziebold, Vincent Salvadé, le président Xavier Dayer, le vice-président Marco Zanotta et Andreas Wegelin au pupitre. (Photo: Sibylle Roth)

Vincent Salvadé et Irène Philipp sont ensuite intervenus sur l’exercice en cours. Andreas Wegelin a parlé de la joint-venture Mint Digital Services et a évoqué les évolutions politiques actuelles qui influent sur les activités de la coopérative. Urs Schnell, directeur de FONDATION SUISA, s’est ensuite exprimé sur l’activité de la fondation pour la promotion de la musique de SUISA.

Cette Assemblée générale passionnante et riche en informations a été clôturée aux alentours de 14 heures par le président de SUISA, Xavier Dayer. Il a par ailleurs annoncé que la prochaine Assemblée générale aura lieu le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

A l’issue de l’assemblée, les participants ont échangé avec les membres de SUISA et leurs collègues autour d’un buffet organisé dans le jardin du Bierhübeli.

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Dani Häusler: «De nombreux éléments de notre musique populaire viennent du classique»

«De nombreux éléments de notre musique populaire viennent du classique» – Dani Häusler est l’un des trois nominés dans la catégorie Musique populaire du Prix Walo 2018. Il a commencé très tôt à jouer de la clarinette. Aujourd’hui, il est actif dans plusieurs formations musicales. SUISA remettra le prix de la catégorie Musique populaire lors du 44e Prix Walo. Nous avons posé des questions par écrit à l’artiste. Continuer

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Le Bierhübeli de Berne bien rempli lors d’un vote de l’Assemblée générale de SUISA le 22 juin 2018. (Photo: Manu Leuenberger)

Travail d’équipe créatif lors du camp de composition SUISA 2018 | avec vidéo

Un camp de composition, organisé par SUISA en collaboration avec Pele Loriano Productions, s’est tenu pour la deuxième année consécutive aux Powerplay Studios à Maur. 36 musiciennes et musiciens de 8 pays ont pris part aux 3 jours de cet événement en juin 2018. Résultat: 19 chansons pop aux inspirations et styles différents. Texte et vidéo de Manu Leuenberger

L’objectif du camp de composition SUISA 2018 était de créer des chansons pop radiophoniques ayant le potentiel de figurer au hit-parade et présentant toutes les facettes stylistiques de la pop contemporaine. Répartis en équipes de trois ou quatre personnes, les musiciennes et musiciens conviés ont composé une chanson par jour. Les équipes ont été renouvelées chaque jour afin que tous les participants aient l’opportunité de composer de nouvelles chansons avec d’autres partenaires.

Les camps de composition, mode de production établi dans la musique pop

Les camps de composition constituent un mode de production bien établi dans l’industrie de la musique pop internationale. D’après Pele Loriano, directeur artistique de l’événement, l’atout majeur de ce type de format est de permettre la rencontre de musiciens qui n’auraient sinon jamais travaillé ensemble: «L’alchimie entre les membres d’une même équipe peut en effet favoriser l’inspiration. Travailler en équipe permet de développer des idées que l’on n’aurait jamais eues en travaillant seul.» (article de la «NZZ» du 19.10.2017, dans le cadre du camp SUISA 2017)

Les producteurs et compositeurs étrangers ont été conviés par Pele Loriano au bord du lac de Greifen; ils venaient cette année de France, de Grande-Bretagne, d’Allemagne, de Belgique, des États-Unis, de Suède et du Canada. Quant à la sélection des artistes suisses, le directeur artistique avait ici l’embarras du choix: 75 candidatures ont été reçues lors de la procédure de sélection, dépassant ainsi largement le nombre de places disponibles pour les membres SUISA.

Intérêt et participation de nombreux membres SUISA

Afin de répondre au grand intérêt suscité par cet événement, une sixième équipe de compositeurs a été ajoutée aux cinq prévues initialement. Cela a permis à un nombre encore plus important de membres SUISA de profiter de l’opportunité de collaborer avec des compositeurs nationaux et internationaux et de trouver l’inspiration dans cet échange artistique.

Répartis sur trois jours (du 18 au 20 juin 2018), ce sont en tout 36 musiciens qui ont pu participer à ce camp de composition. Parmi les 26 membres SUISA participants, six venaient de Suisse romande, trois du Tessin et dix-sept de Suisse alémanique. Près de 40% des participants étaient des femmes (14 musiciennes, 22 musiciens).

Dans le cadre de la session d’écoute finale du mercredi soir, artistes et invités (dont des représentants de maisons d’édition musicale) ont pu écouter les divers morceaux composés dans le cadre des sessions de travail. 19 chansons pop de différents styles ont été composées: de la ballade à la chanson populaire, en passant par la pop indie et la dance, avec des textes en français, en italien et en anglais. L’avenir nous dira si ces morceaux (provenant de la «forge à tubes made in Switzerland» qu’est ce camp de composition d’après l’«Aargauer Zeitung» du 01.02.2018) sauront trouver leur public.

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«Rien ne vaudra jamais une chanson bien écrite» – Pour Tobias Jundt, son succès international avec Bonaparte constitue aujourd’hui le point culminant de sa longue carrière d’auteur-compositeur. Il a composé plusieurs centaines de titres, créé dans une large variété stylistique, pour ou avec d’autres artistes. Ce Bernois qui vit à Berlin transmet ses connaissances et son expérience de compositeur en tant que professeur invité à la Haute école des arts de Zurich dans la matière «Songwriting». Voici une interview avec ce membre de SUISA nominé au Grand Prix de musique 2016. Continuer

Animor: Schedler Music Summit 2018 avec Romina Kalsi

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L’union fait la force

Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de vote, vous pourrez, lors de l’Assemblée générale au Bierhüebli de Berne, prendre des décisions concernant l’avenir de votre société d’auteurs et tirer également un bilan de l’exercice écoulé. Par Andreas Wegelin, Directeur général

Vote lors de l’Assemblée générale de SUISA: dans le cadre de la coopérative, les voix des auteurs et des éditeurs ont un poids commun. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Les coopératives peuvent d’une manière générale être définies comme des unions de personnes ou d’institutions poursuivant des buts identiques ou similaires et qui ont des intérêts communs. L’idée à la base de telles coopérations est claire et simple: l’union fait la force! Les préoccupations économiques, sociales ou culturelles exprimées par un groupe ont souvent davantage d’impact que la voix d’un seul individu.

En notre qualité de coopérative des auteurs et éditeurs de musique, nous pouvons nous engager pour défendre vos intérêts. L’objectif principal est de garantir de bonnes conditions pour les créateurs de musique, notamment en ce qui concerne les rémunérations. Dans ce contexte, la gestion collective prend une importance croissante; aujourd’hui, SUISA négocie parfois avec des entreprises actives au niveau mondial. Seule la force du collectif peut permettre d’affronter le pouvoir économique de tels partenaires de négociation.

Dans ces conditions, il est d’autant plus réjouissant de constater que l’année 2017 a été pour SUISA la meilleure de son histoire, d’un point de vue financier. Au total, 131,4 millions de francs de droits d’auteur pourront être répartis aux bénéficiaires et aux sociétés-sœurs. Jamais ce montant n’avait été aussi élevé.

Résultat annuel de SUISA: l’utilisation en ligne de musique dépasse pour la première fois les supports sonores
Les auteurs et les éditeurs de musique ont reçu 131,4 millions de francs de la part de SUISA cette année. L’an passé, la société de gestion a perçu 150 millions de francs de droits d’auteur en Suisse et à l’étranger. C’est 2,9 millions de francs de plus que l’année précédente. Cette progression est notamment due aux rémunérations provenant des copies privées et du domaine en ligne. Pour la première fois, les recettes issues de l’utilisation en ligne d’enregistrements musicaux ont dépassé celles des ventes de supports sonores. Il reste néanmoins nécessaire d’agir dans le domaine du streaming. Cette croissance continue de profiter presque exclusivement aux plateformes en ligne plutôt qu’aux compositeurs, paroliers, et éditeurs de musique. Continuer

Une révision des statuts de SUISA figure à l’ordre du jour de l’AG à venir. Cette révision est nécessaire car, au niveau de l’Union européenne, une nouvelle directive concernant la transparence du travail des sociétés de gestion est en vigueur. Cela concerne donc également SUISA, qui est active au Liechtenstein et opère également, s’agissant des utilisations en ligne, dans le marché européen.

Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA
Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en majeure partie à la législation de l’Union européenne. Quel est le lien entre le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA? Continuer

Lors de l’AG, vous aurez en outre l’occasion de faire la connaissance de la Présidente de Swissperform, qui parlera de la collaboration entre les sociétés de gestion suisses.

Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM
Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations sont diffusées par des radios et télévisions suisses ou étrangères ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. Pour tous ces auteurs-compositeurs-interprètes/producteurs, l’adhésion à SWISSPERFORM est donc complémentaire à celle de SUISA et nécessaire pour une protection et une rémunération intégrale de leurs droits. Continuer

La FONDATION SUISA a apporté des nouveautés à sa pratique d’encouragement de la musique; le Directeur de la Fondation en parlera. Dernier point, mais non des moindres, il sera question de la révision du droit d’auteur; en avril et mai derniers, des hearings ont eu lieu à ce sujet au sein des commissions parlementaires.

Nouvelle stratégie d’encouragement: «Nous voulons tourner notre regard vers l’avenir»
La FONDATION SUISA renforce son engagement pour la promotion de la musique en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein: chaque année, sous la devise «Get Going!», elle apportera un «coup de pouce» à quatre projets musicaux et proposera tous les deux ans une grande contribution de soutien à la création intitulée «Carte Blanche». Continuer

Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé
Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un projet soumis aux Chambres fédérales (P-LDA). Le projet repose sur un compromis trouvé au sein du groupe de travail AGUR12 II au début mars 2017. Les travaux parlementaires sur ce projet ont commencé et SUISA a été invitée à donner son point de vue lors d’une audition organisée le 12 avril 2018 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Elle a aussi eu la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par écrit puis par oral le 18 mai 2018. Continuer

Vous êtes en train de lire le SUISAblog ou le SUISAinfo; ces différents sujets y seront également présentés. Vous en apprendrez davantage sur ces questions passionnantes en venant à Berne participer à l’AG. Je me réjouis d’accueillir un grand nombre d’entre vous à cette occasion.

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Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte! – L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix sous la devise: «Musique populaire à travers la Suisse». Les points les plus importants à l’ordre du jour sont la révision des statuts, le projet de création d’une Commission de recours et l’élection d’un remplaçant à la Commission de répartition et des œuvres. Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, fera une allocution. Continuer

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Vote lors de l’Assemblée générale de SUISA: dans le cadre de la coopérative, les voix des auteurs et des éditeurs ont un poids commun. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

Le festival Murten Classics s’ouvre à la musique contemporaine avec «Offen für Neues»

En collaboration avec SUISA, le festival Murten Classics vous invite à plonger dans l’univers de la musique contemporaine pendant la journée du samedi 25 août 2018. Durant cet événement, vous pourrez assister à 3 concerts avec au programme les œuvres de 13 compositeurs et compositrices issus de générations différentes et se distinguant par leur héritage et leur sens de l’esthétique variés. Le programme de la journée permettra au public d’en savoir plus sur la notion d’«unterwegs – en chemin» au sein de l’environnement musical actuel et d’échanger au sujet des nouvelles compositions. Texte d’Erika Weibel et Manu Leuenberger

Durant ses études de musique, la compositrice Cécile Marti n’a cessé d’être en chemin entre Zurich, Lucerne et Bâle et a rédigé sa thèse à Londres. Son quatuor à cordes «Trapez» est l’une des 13 œuvres qui seront présentées lors de la série de concerts «Offen für Neues» du festival Murten Classics, le 25 août 2018. (Photo: Suzie Maeder)

Le festival Murten Classics célèbre cette année son 30e anniversaire, au cours d’une édition qui se tiendra du 12 août au 2 septembre 2018. Avec pour devise «unterwegs – en chemin», le programme de cette année traversera cinq siècles de musique lors d’un voyage musical qui juxtapose délibérément les notions de fuite, de migration et d’émigration – à connotation négative – avec les balades et voyages inspirants de compositeurs et d’artistes.

Depuis longtemps déjà, le festival Murten Classics ouvre son programme au répertoire de la musique contemporaine avec la série de concerts «Offen für Neues». «Ces concerts font appel à la curiosité du public, qui est rarement déçu», explique Kaspar Zehnder, le directeur artistique du festival, dans une interview aux «Freiburger Nachrichten».

En collaboration avec SUISA, le programme du festival propose cette année une journée entière de rencontres: dans le cadre de la série de concerts «Offen für Neues», trois concerts avec, au programme, des œuvres de 13 compositeurs et compositrices contemporains différents se tiendront au centre culturel du parc du Beaulieu à Morat, le samedi 25 août du matin à la fin de l’après-midi.

Le programme, disponible avec ou sans dîner, offre au public d’experts et d’artistes l’opportunité d’en savoir plus ou d’échanger sur la vie des créateurs de musique et sur la situation actuelle de la création musicale. Outre une introduction qui aura lieu dans la matinée, des tables rondes seront animées tout au long de la journée pour échanger au sujet des concerts avec certains des compositeurs présents, auxquels le public pourra poser des questions sur la création et l’évolution de leurs œuvres.

Mues par la devise de l’édition 2018 du festival, «unterwegs – en chemin», les œuvres interprétées durant cette journée sont celles de créateurs qui sont «en chemin» en Suisse. Ces compositrices et compositeurs ont émigré de Suisse, ont immigré en Suisse ou n’ont cessé de fuir d’un lieu à l’autre.

Lors de cette journée de rencontres musicales, les spectateurs pourront découvrir et explorer les univers musicaux qui se tissent à travers ces chemins et expériences de vie. Les billets pour la série de concerts «Offen für Neues» organisée le 25 août 2018 sont disponibles avec ou sans dîner sur le site Internet du festival.

Programme: «Offen für Neues», journée de rencontres au festival Murten Classics

Samedi 25 août 2018

Lieu
Petit théâtre à Morat (KiB, Kultur im Beaulieu)

Devise: unterwegs – en chemin.
Différentes lectures du thème du festival
Emigration de Suisse
Immigration en Suisse
Sans cesse en chemin
En fuite

10h – INTRODUCTION
Irène Minder-Jeanneret
Animation: Roman Brotbeck

Concert 1 (de 11h à 12h environ)
WAVES FROM ANOTHER WORLD

Giorgio Tedde (*1958): Atlas (2005) pour flûte et trio à cordes
Katrin Frauchiger (*1967): Mare nostrum (2015) pour flûte et trio à cordes
Aram Hovhannisyan (*1984): Litanies I-IV (2008/09) pour piano
Jean-Luc Darbellay (*1946): Waves (2011) pour flûte et flûte alto
Fritz Voegelin (*1943): Dual (2009/10) pour flûte alto et trio à cordes

Ana Ioana Oltean, flûte
Gilles Grimaître, piano
Ensemble de quatre instruments: Kaspar Zehnder, flûte/flûte alto; Charlotte Zehnder, violon; Dorothee Schmid, alto; Urs Fischer, violoncelle

Concert 2 (de 13h30 à 14h30 environ)
IMMIGRATION – ÉMIGRATION

Maria Niederberger (*1949): Mountain visions (2009/10) pour violon solo
Maria Niederberger (*1949): Hommage à Frédéric Chopin (2008/09) pour piano solo
Thomas Fortmann (*1951): Burlesque «Elena e Greta» pour deux flûtes et piano
Jan Beran (*1959): «Strange words the wind tossed» pour violon et piano
Jan Beran (*1959): «Leis wie eine Märchenweise» pour piano solo
Wael Sami Elkholy (*1976): «Skies’ Calls» (2011) pour voix et recorder

René Kubelik, violon
Patrizio Mazzola, piano
Ana Ioana Oltean, flûte
Kaspar Zehnder, flûte
Wael Sami Elkholy, voix

Concert 3 (de 16h à 17h environ)
ROOTS AND GREAT PLACES

Daniel Schnyder (*1961): Quatuor à cordes n° 4 «Great places» – Shanghai 1928, Havana 1952, Paris 1901, Casablanca 1933, New York City 1964
Cécile Marti (*1973): Trapez (2012)
Iris Szeghy (*1956): Aria (2007/16)
Marco Antonio Perez-Ramirez (*1964): Primitive Dream (2009)

Belenus Quartett: Seraina Pfenninger, violon; Anne Battegay, violon; Esther Fritzsche, alto; Jonas Vischi, violoncelle

www.murtenclassics.ch

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Jazz in Bess: 20 000 francs et un projet de composition imaginaire

20 000 francs et un projet de composition imaginaire – Il n’est pas simple de discuter du travail de création. L’association Jazzy Jams et SUISA ont eu une idée originale, qui s’est concrétisée lors du festival Jazz in Bess à Lugano. La compositrice tessinoise Maria Bonzanigo et les compositeurs Pietro Viviani et Damiano Merzari ont développé un projet de composition imaginaire en public et en direct. Le résultat s’est avéré captivant et a permis d’emmener le public dans un voyage dans le monde de la pensée des auteurs. Continuer

Profession et vocation | avec vidéo – Comment fonder et administrer un ensemble de musique contemporaine? Où puis-je obtenir un soutien financier pour mes projets musicaux? Quelle est l’utilité de SUISA et de Swissperform? Comment puis-je faire connaître mes œuvres via Internet? Quelques impressions de la première édition de la «Journée d’orientation professionnelle» au Festival Archipel 2017. Continuer

Créations suisses au Festival Archipel – Dans le domaine de la musique contemporaine, les compositeurs suisses ne sont pas en retrait. C’est ce que nous a démontré le Festival Archipel le mercredi 21 mars 2018, lors d’un concert dans lequel quatre compositeurs helvétiques étaient mis à l’honneur. Continuer

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Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM

Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations sont diffusées par des radios et télévisions suisses ou étrangères ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. Pour tous ces auteurs-compositeurs-interprètes/producteurs, l’adhésion à SWISSPERFORM est donc complémentaire à celle de SUISA et nécessaire pour une protection et une rémunération intégrale de leurs droits. Texte de David Johnson, SWISSPERFORM/SIG antenne romande, contributeur invité

Pour les auteurs SUISA tels que Seven (photo), qui sont en même temps interprètes et dont les prestations sont diffusées à la radio et à la TV, une adhésion à SWISSPERFORM est recommandée. (Photo: Tabea Hüberli)

Vous êtes musicien/ne et vous participez à des enregistrements publiés dans le commerce ou des vidéoclips musicaux? Vous interprétez vos compositions musicales ou celles de tiers à la radio ou à la télévision? Vous êtes le producteur exécutif d’enregistrements? Vous interprétez de la musique utilisée dans des films, des spots publicitaires ou des jingles/indicatifs d’émissions?

Vous êtes donc titulaire de droits voisins et avez droit à une rémunération pour les diffusions de vos prestations. Afin d’obtenir ces redevances, vous devez être membre de SWISSPERFORM.

Les droits voisins

On parle de droits voisins car ces derniers se trouvent dans le proche voisinage du droit d’auteur. Ce n’est pas l’œuvre qui est protégée par les droits voisins mais l‘exécution d‘une œuvre.

Un artiste interprète, qu’il soit musicien, chanteur ou chef d’orchestre, peut aussi être le compositeur, le parolier et/ou l’arrangeur des œuvres qu’il interprète. L’exécution de son œuvre est donc protégée indépendamment de l’œuvre qu’il interprète.

Si l’interprète finance ses propres enregistrements, il est également producteur économique et dispose ainsi de deux protections distinctes, avec pour les bénéficiaires une rémunération dans le cadre de répartitions spéciales en lien avec les utilisations de SWISSPERFORM, ce qui demande une deuxième affiliation (producteur). Le délai de protection sur les prestations enregistrées est de 50 ans. Pour le calcul de la durée de la protection, la date de la première publication est déterminante, pour autant que l’enregistrement soit publié une première fois en l’espace de 50 ans. Si tel n’est pas le cas, la date d’enregistrement est déterminante pour le calcul de l’échéance de la protection.

SWISSPERFORM

La Suisse est le seul pays au monde à disposer d’une unique société réunissant les titulaires de droits voisins de tous les domaines; outre les interprètes et les producteurs (musique et film), les organismes de radiodiffusion sont également titulaires de droits auprès de SWISSPERFORM. Un membre peut avoir plusieurs activités et donc adhérer à plusieurs catégories d’ayants droit, comme par exemple un musicien dont les enregistrements autoproduits et publiés par son groupe sont diffusés à la radio.

Les activités de SWISSPERFORM sont similaires à celles de SUISA. Les musiciens et producteurs cèdent leurs droits à la société en vue de leur gestion. SWISSPERFORM encaisse ensuite les redevances auprès des utilisateurs sur la base des tarifs qui ont force de loi et reverse ces redevances aux ayants droit sur la base du règlement de répartition approuvé par l’Institut de la propriété intellectuelle (autorité de surveillance).

SWISSPERFORM collabore avec SUISA pour la perception des redevances, qui se fait la plupart du temps sur la base de tarifs communs établis pour chaque mode d’utilisation, lorsque les utilisations entrent dans le champ d’activité de plus d’une société et impliquent à la fois les droits d’auteur et les droits voisins.

C’est notamment SUISA qui encaisse pour SWISSPERFORM, entre autres les redevances des émetteurs radio et TV privés ainsi que les redevances sur les supports vierges et les mémoires numériques intégrées dans des appareils.

Dix pour cent des recettes tarifaires globales de SWISSPERFORM vont alimenter diverses institutions à caractère culturel ou social, juridiquement indépendantes. Une partie de ces fonds alimente la Fondation suisse des artistes interprètes SIS qui soutient, entre autres, les musiciens professionnels par l’octroi de fonds pour des concerts et des tournées en Suisse et à l’étranger.

La répartition pour les utilisations radiophoniques et audiovisuelles

On distingue plusieurs répartitions pour les interprètes du domaine phonographique (musiciens, chanteurs, chefs d’orchestre, etc.) dont les prestations sont diffusées à la radio et à la télévision.

SWISSPERFORM répartit directement les redevances issues des utilisations de phonogrammes disponibles sur le marché et des vidéoclips à des fins de radio/télédiffusion. Les recettes sont réparties proportionnellement à l’utilisation effective des enregistrements. Les critères principaux de la répartition sont la durée de diffusion d’un enregistrement ainsi que la valeur de rôles des interprètes qui participent à l’enregistrement.

Les répartitions suivantes sont effectuées par la Coopérative suisse des artistes interprètes SIG sur mandat de SWISSPERFORM. Il s’agit de la répartition des redevances issues:

des utilisations de prestations en direct et de phonogrammes non disponibles dans le commerce. Cette répartition non automatique fonctionne d’après un système de déclaration et prend en compte les retransmissions de concerts à la radio/TV, les enregistrements propres des émetteurs de radio/TV, les prestations musicales dans les pièces radiophoniques, les spots publicitaires, jingles, signaux acoustiques, indicatifs d’émissions, etc.;
des utilisations de la musique dans des films. Cette répartition fonctionne à la fois d’après un système de déclaration et d’après un système automatique (dépendant de la diffusion à la télévision) et prend en compte la musique de films (score music) sur la piste sonore de films, la musique à partir de phonogrammes du commerce sur la piste sonore de vidéogrammes, la musique à partir de phonogrammes non commerciaux (Library music) sur la piste sonore de films et la musique dans des spots TV ainsi que les jingles, entre autres;
des utilisations d’autres exécutions audiovisuelles. Cette répartition fonctionne d’après le système de déclaration et prend en compte, entre autres, les retransmissions de concerts et les exécutions artistiques dans des shows télévisés.

Attention: si vous ne déclarez pas vos participations à des enregistrements ou les diffusions de vos prestations artistiques à SWISSPERFORM et à la SIG afin de toucher vos redevances, les montants non sollicités expirent après un délai de prescription de 5 ans, et donnent lieu à une nouvelle répartition.

Comment adhérer à SWISSPERFORM?

L’adhésion à SWISSPERFORM est gratuite. Le contrat d’adhésion peut être commandé en ligne:
www.swissperform.ch/fr/service/commande-de-contrat.html

Comment déclarer sa participation à des enregistrements disponibles dans le commerce?
www.swissperform.ch/uploads/media/Discographie_F_2018.xlsx
www.swissperform.ch/uploads/media/notice_expliquative_dicographie.pdf

Comment déclarer ses prestations en direct, les phonogrammes non disponibles dans le commerce, les utilisations de la musique dans des films et les autres exécutions audiovisuelles?
www.interpreten.ch/fr/repartition-a-partir-de-2017/info/

Informations complémentaires:
www.swissperform.ch, site Internet SWISSPERFORM
www.interpreten.ch, site Internet Coopérative suisse des artistes interprètes SIG

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