Ordonnance sur la radio et la télévision: la culture doit être renforcée

Avec lʼinitiative populaire «200 francs, ça suffit!», cʼest la deuxième fois en peu dʼannées quʼun projet de baisse des redevances radio et TV pour la SSR est soumis au vote populaire. Ceci après que lʼinitiative «No Billag» ait été clairement rejetée par le peuple le 4 mars 2018 avec un taux de refus de 71,6%.

Le Conseil fédéral rejette clairement la nouvelle initiative. Il prévoit de réduire la redevance radio et TV de 335 à 300 francs en deux étapes dʼici 2029. Par ailleurs, les entreprises dont le chiffre dʼaffaires ne dépasse pas 1,2 million de francs seraient désormais exemptées de lʼobligation de payer la redevance; cette limite est actuellement fixée à 500ʼ000 francs. Les milieux intéressés peuvent prendre position sur le projet du Conseil fédéral jusquʼau 1^er février 2024.

SUISA salue la position claire du Conseil fédéral contre lʼinitiative. Les conséquences pour le domaine culturel et pour la cohésion des régions linguistiques suisses seraient désastreuses. Il en résulterait un appauvrissement de lʼoffre et des licenciements massifs. De gravité égale, la collaboration avec les secteurs indépendants de lʼaudiovisuel et de la culture devrait être massivement réduite. La création culturelle en Suisse serait ainsi sensiblement amputée: Pour de nombreux créateurs et créatrices culturels, la SSR est la principale partenaire de production et la plus essentielle plateforme permettant dʼêtre visibles pour un large public dans notre pays disparaîtraient. De plus, ils et elles subiraient un manque à gagner difficilement supportable.

SSR: près de 300 millions de francs pour la culture et la formation

Les artistes suisses ont besoin de pouvoir continuer à entretenir une collaboration substantielle avec la SSR. Chaque année, celle-ci investit environ 300 millions de francs dans la création culturelle et la formation en Suisse, apportant ainsi une contribution essentielle à la cohésion du pays. Grâce à ses reportages, les créatrices et créateurs culturels suisses , ainsi que les manifestations, accèdent à une visibilité au-delà des régions. La SSR produit ainsi pour ses chaînes de radio, de télévision et offres en ligne, par exemple, des retransmissions de concerts, des émissions culturelles, musicales, littéraires, artistiques et philosophiques, des magazines culturels, des films documentaires ou des spectacles dʼhumour. La production culturelle et la diffusion de contributions traitant de la culture dans les programmes de la SSR est lʼun des éléments les plus importants du service public – il relie la Suisse et ses régions linguistiques entre elles.

Dans le cadre du «Pacte de lʼaudiovisuel», la SSR contribue chaque année à hauteur de 34 millions de francs à la production dʼenviron 140 films et séries suisses. Cela est dʼune importance capitale pour la branche cinématographique suisse car de nombreuses productions ne pourraient pas être financées par notre marché domestique, trop étroit. Par ailleurs, la SSR soutient également des festivals de cinéma où sont présentées des productions suisses: le Locarno Film Festival, Visions du Réel à Nyon ou les Journées de Soleure. Et avec près de 100 millions de francs par an, la SSR est aussi lʼune des plus importantes mandantes des sociétés de production audiovisuelle indépendantes.

SSR: une chanson sur quatre diffusée à la radio est dʼorigine suisse

La SSR joue également un rôle central pour la création musicale suisse. En 2022, la proportion de musique suisse sur les stations de radio de la SSR sʼélevait à 28,4 % (Source: www.suisa.ch/fr/Ueber-die-SUISA/Statistiken-zur-Musiknutzung.html). Cʼest presque trois fois plus que sur les chaînes privées, elles qui diffusent une moyenne dʼà peine 10,3 % de musique dʼorigine suisse. Dans le cadre de «La Charte de la musique suisse», la SSR convient chaque année de cette proportion avec les associations suisses de musique. A cela sʼajoutent des reportages sur la musique et les artistes suisses, des émissions spéciales, ainsi que des retransmissions de concerts et de festivals. La SSR est également un partenaire important des festivals de musique suisses dans différents domaines.

La SSR offre une plateforme importante à la création littéraire suisse par le biais de différentes émissions de télévision et de radio. Elle sʼengage également lors dʼévénements littéraires importants.

En cas dʼacceptation de lʼinitiative, les revenus issus des droits dʼauteur diminueraient également fortement pour de nombreux créateurs et créatrices culturels. La SSR verse chaque année des redevances de droits dʼauteur et de droits voisins dʼun montant de plus de 50 millions de francs aux cinq sociétés de gestion suisses. Environ 90% de cette somme est redistribuée aux autrices et auteurs, maisons dʼédition, interprètes et productrices de supports des œuvres diffusées.

Dans son communiqué de presse du 8 novembre, le Conseil fédéral écrit: «La SSR doit axer davantage son mandat sur lʼinformation, la formation et la culture». Pour les sociétés de gestion suisses et les créatrices et créateurs culturels quʼelles représentent, cette déclaration de volonté de renforcer le domaine culturel est très importante. Ceci non seulement dans la perspective dʼéventuelles modifications du mandat de la SSR, mais aussi pour la tâche de conférer le poids et lʼimportance nécessaires à la culture dans le cadre du mandat de service public de la SSR .

Avec le présent projet de consultation sur lʼORTV, le Conseil fédéral cherche activement un moyen dʼaborder le malaise exprimé par les initiants au sein de la population et de lʼéconomie concernant le montant de la redevance et dʼouvrir la voie à un éventuel compromis. Les sociétés de gestion saluent cette démarche car elle contribue à objectiver le débat. Mais il faudrait quitter les questions de prix pour se concentrer sur les questions de contenu. La question essentielle est : quels contenus doivent être proposés à la population par une entreprise de médias financée par des fonds publics?

SUISA sʼexprimera sur le projet mis en consultation en collaboration avec les autres sociétés de gestion et dʼautres associations culturelles.

Cet article est paru sous une forme largement similaire dans la lettre de session de décembre 2023 de Swisscopyright.