Interne 15.06.2023 Information spéciale La dernière édition papier du SUISAinfo Après la parution du numéro Anniversaire de juin 2023, l’édition papier du SUISAinfo sera supprimée. Le SUISAblog et les autres … Services aux membresUtilisateur de musiqueRéseaux sociauxSUISA Music StoriesStratégie d’entrepriseFrais d’administration
Utilisation de musique 11.06.2021 L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie … Organisateur de concertsMusique liveUtilisateur de musiqueDéclarations d'utilisationUtilisation en ligneVidéos en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit de synchronisationDroits voisinsUtilisation d’œuvres sur Internet
Utilisation de musique 31.03.2021 Licence de SUISA La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller? La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsMusique liveUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeVidéos en ligneRéseaux sociauxTarifDroits voisins
Bon à savoir 05.06.2020 Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de … Musique liveLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingUtilisation d’œuvres sur Internet
Utilisation de musique 12.11.2019 Vidéos avec musique sur Internet: nouvelle offre pour les petites entreprises Jusqu’à présent, les entreprises et les particuliers devaient obtenir auprès de SUISA une licence individuelle pour chaque vidéo avec musique … Utilisateur de musiqueUtilisation en ligneVidéos en ligneRéseaux sociauxDroit de synchronisationDroits voisinsUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 31.05.2019 Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeUtilisation en ligneCopie privéeRéseaux sociauxDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 01.12.2017 Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA … AGUR12Conseil federalProducteur de contenuLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 12.06.2015 Première répartition des recettes relatives au contrat avec Youtube Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le … DécomptesVidéos en ligneRéseaux sociauxStreamingRépartition
Bon à savoir 18.03.2014 Pourquoi les membres SUISA n'ont-ils pas besoin d' annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube Comment, où et quand peut-on annoncer à SUISA la présence de nos œuvres sur Youtube, nous ont fréquemment et récemment … Déclarations d'utilisationVidéos en ligneRéseaux sociauxRépartition
Interne 25.09.2013 Questions et réponses sur le contrat de licence entre SUISA et YouTube Le 25 septembre 2013, SUISA et YouTube ont annoncé la signature d’un contrat de licence. Voici une série de questions … Contrat de licenceVidéos en ligneRéseaux sociauxStreaming