Pourquoi les membres SUISA n’ont-ils pas besoin d’ annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube

Comment, où et quand peut-on annoncer à SUISA la présence de nos œuvres sur Youtube, nous ont fréquemment et récemment demandé nos membres. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles il n’est pas nécessaire de procéder à une annonce. Texte de Manu Leuenberger

Youtube Werke Meldung

Mon œuvre sur Youtube: pas d’annonce à effectuer auprès de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

«Pour SUISA, il est certainement difficile de répertorier toutes les vidéos d’artistes suisses [publiées sur Youtube]. Dans ces conditions, j’imagine que cela ne se fait pas de manière automatique. Est-il nécessaire d’annoncer à SUISA la présence d’une vidéo contenant de la musique dont on est l’auteur afin d’obtenir une indemnisation?»

Reporting automatique entre Youtube et SUISA

Les auteurs n’ont pas besoin de signaler à SUISA la présence de leurs œuvres sur Youtube. Un système de reporting automatique est en effet mis en place. Ce système comporte deux étapes et fonctionne selon le principe suivant:

Youtube met périodiquement à disposition de SUISA, sous forme électronique, des données relatives aux utilisations. En anglais, cette liste de données est appelée «masterlist». Elle contient des indications relatives aux vidéos visualisées sur Youtube. Des informations concernant la musique contenue dans les vidéos sont également transmises, pour autant qu’elle soient connues de Youtube. Ces informations comportent le titre de l’œuvre/du morceau, le nom de l’artiste, le titre de l’album ainsi que, en option, d’autres indications telles que label, no ISRC/ISWC ou code UPC.

Sur la base de ces indications, SUISA identifie les oeuvres de son répertoire. En d’autres termes, la «masterlist» est comparée à la banque de données des œuvres SUISA. Les œuvres de la «masterlist» dont les droits sont gérés par SUISA sont indiquées et annoncées à Youtube.

Grâce à ces indications, Youtube connaît les vidéos pour lesquelles des droits d’auteur doivent être versés à SUISA. A ce stade, la deuxième phase du processus de reporting peut commencer: Youtube crée des déclarations d’utilisations qui contiennent, outre le nombre de clics, des indications sur les recettes. La redevance payée par Youtube comprend en effet une partie des recettes obtenues grâce à la publicité. La répartition aux ayants droit se fait quant à elle sur la base des informations enregistrées dans la banque de données des œuvres de SUISA.

Principe d’annonce similaire à ce qui se fait en matière de radio/TV

La procédure appliquée aux utilisations sur Youtube est comparable aux déclarations d’émission des chaînes de radio et de TV. La plupart des émetteurs travaillent aujourd’hui avec des systèmes numériques grâce auxquels ils établissent des listes de déclaration sous la forme de fichiers et nous les transmettent par voie électronique. SUISA procède à une comparaison avec la banque de données des œuvres et les redevances sont attribuées aux auteurs et éditeurs ayants droit.

Les membres de SUISA n’ont pas non plus à signaler la diffusion d’un de leurs morceaux sur les stations de radio ou de télévision. Il suffit qu’une œuvre soit déclarée une seule fois correctement à SUISA et enregistrée dans la banque de données des œuvres. Le reporting entre les utilisateurs, dans notre exemple les entreprises de diffusion, et SUISA se fait ensuite par le biais de déclarations d’utilisation (souvent automatisées).

Youtube est un cas particulier: volume et qualité des données

Par rapport au système bien établi des déclarations d’émissions des radios/TV, la mise en place du système de déclaration Youtube (actuellement la plus grande plateforme vidéo au monde) impose la clarification de questions nouvelles et parfois difficiles.

L’une des différences essentielles est la qualité des données: dans le cas de la radio et de la télévision, les bases de données musicales sont souvent tenues par des rédacteurs musicaux. Plus les bases de données sont gérées de manière précise, plus les indications relatives aux titres joués seront correctes sur les listes de déclaration. Sur Youtube, les contenus sont en majorité mis en ligne par des utilisateurs privés («user generated content»), qui font généralement peu de cas des informations nécessaires. La qualité des données à disposition (quant aux utilisations sur Youtube) s’en ressent parfois.

La quantité énorme de données représente un autre défi. Le répertoire utilisé sur Youtube est considérablement plus grand que celui des stations de radio/TV. Youtube indique qu’actuellement, 100 heures de vidéo sont mises en ligne chaque minute. Selon la même statistique, tous les mois, en moyenne un milliard d’internautes regarderaient plus de six milliards d’heures de vidéo. Le principe suivant s’applique: 1 utilisateur regarde 1 vidéo = 1 utilisation, qui doit en principe être annoncée. Dans le cas de SUISA, cela vaut pour les consultations à partir d’une adresse IP suisse.

Le reporting des clients est déterminant pour une répartition correcte

Compte tenu de la masse de vidéos, SUISA doit obligatoirement pouvoir compter sur un reporting automatique de la part de Youtube, dès lors qu’elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer un suivi des vidéos d’artistes suisses sur la plateforme. En revanche, SUISA s’efforce, comme avec tous les utilisateurs, de mettre en place un reporting aussi correct et complet que possible, tout en restant dans la mesure du raisonnable du point de vue des dépenses administratives. De cette manière, SUISA est à même de payer aux ayants droit les redevances qui leur reviennent.

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  1. Marco dit :

    I have a key question after reading this article, about the sentence:
    « In the case of SUISA this applies for users who watch videos from computers with a Swiss IP address. »
    This means that I can retrieve money only from the cliks that come from Switzerland? What happens with the clicks coming from the rest of the world?
    Thank you in advance for clarifying

    • Manu Leuenberger dit :

      The agreement with YouTube covers the repertoire of SUISA members for the exploitation via the video platform in many countries. In particular, the agreement governs user access from Swiss IP addresses as well as access from the EU region, EFTA, EEA and other countries outside of Switzerland. For exploitations in these territories included in the contractual arrangements, remuneration is paid by YouTube to SUISA and we pass this remuneration on to the rights holders.
      Manu Leuenberger / SUISA communication department

  2. Linus Walter dit :

    Verstehe ich das richtig, für unsere YouTube-Inhalte, die ausserhalb der Schweiz abgespielt werden, erhalten wir nichts?
    Oder habe ich das falsch verstanden?

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Linus
      Zuerst einmal bitten wir für unsere verspätete Antwort um Entschuldigung.
      Zu Deiner Frage: Durch den Vertrag mit Youtube ist das Repertoire der SUISA-Mitglieder für die Nutzung auf der Video-Plattform in einer Vielzahl von Ländern lizenziert (siehe dazu auch unsere Medienmitteilung zum Vertragsabschluss vom 25.9.2013 http://www.suisa.ch/de/news/news-archiv/news/article/2013/09/25/suisa-und-youtube-einigen-sich-auf-lizenzvertrag/). Konkret gilt der Vertrag neben Nutzer-Zugriffen von Schweizer IP-Adressen auch für Zugriffe u.a. aus dem Gebiet der EU, EFTA, EWR und weiteren Ländern ausserhalb der Schweiz. Für Nutzungen in diesen vertraglich vereinbarten Ländern werden allfällige Vergütungen von Youtube direkt an die SUISA ausbezahlt und von uns an die Rechteinhaber weitergeleitet.
      Nochmals sorry für die späte Antwort und viele Grüsse
      Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

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