La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?

La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. Elle souligne le message des spots publicitaires et fait partie intégrante des événements d’entreprise. Il est facile d’obtenir une licence auprès de SUISA pour l’utilisation de la musique. Les tarifs varient selon l’usage prévu. Texte de Liane Paasali, Martin Korrodi et Giorgio Tebaldi

La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?

Lorsqu’un magasin choisit la musique de fond appropriée, le client ne profite pas seulement d’une expérience d’achat agréable, mais cela peut même influencer son comportement. (Photo: Tana888 / Shutterstock.com)

Les entreprises connaissent les effets bénéfiques de la musique. Le commerce de détail recourt d’ailleurs à des entreprises de services musicaux pour offrir à leurs clients une expérience plus agréable, et en fin de compte les encourager à faire un achat. Dans les cabinets médicaux, une musique calmante détend l’atmosphère. La plupart d’entre eux n’auraient sans doute pas envie d’écouter du rock avant leur consultation ou avant de recevoir un diagnostic. Les spots publicitaires aussi requièrent souvent une musique adaptée, spécialement composée à cet effet. En bref, les exemples qui montrent que la musique contribue au succès d’une entreprise sont nombreux.

Rémunération des compositeurs, paroliers et éditeurs

Par conséquent, ceux qui écrivent la musique et les textes, à savoir les autrices et auteurs, doivent aussi être rémunérés pour leur travail. Pour cela, SUISA octroie des licences pour les différentes utilisations de la musique contre paiement. Le montant des coûts de la licence dépend en principe de l’importance que la musique revêt dans le cadre de cette utilisation. Pour un concert symphonique, par exemple, auquel les gens se rendent presque exclusivement pour la musique, les coûts sont plus élevés que pour une musique de fond dans un cabinet médical, où les patients ne viennent pas s’installer en salle d’attente pour écouter une jolie mélodie.

La licence de SUISA donne accès aux musiques du monde entier

Les tarifs pour les différentes utilisations de la musique sont négociés à intervalles réguliers entre les sociétés de gestion comme SUISA et les associations d’utilisateurs (p. ex. Gastrosuisse pour les restaurants), puis fixés ensemble et approuvés par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF).

Étant donné que SUISA représente le répertoire mondial des œuvres musicales en Suisse et au Liechtenstein, la licence de SUISA donne accès à presque toutes les musiques du monde. L’argent ainsi perçu est ensuite redistribué à l’échelle internationale aux auteurs et éditeurs de musique. Sur 100 francs encaissés, SUISA répartit 87 francs aux auteurs et éditeurs de musique.

SUISA octroie des licences à plus de 120’000 utilisateurs, tels que des chaînes de radio et de télévision, des organisateurs de concerts, des discothèques, des restaurateurs, des organisateurs de soirées, des propriétaires de magasins ou des services de musique en ligne. Cette année, une couverture ciblée du marché pour l’utilisation de la musique dans les entreprises est prévue; SUISA contactera directement des clients potentiels pour leur proposer ses offres.

Utilisation de la musique dans les entreprises

Nous énumérons ci-dessous les trois formes les plus fréquentes d’utilisation de la musique en entreprise:

1. Musique de fond dans les espaces de vente et les bureaux

En Suisse, plus de 100’000 entreprises utilisent déjà de la musique à l’aide de diverses technologies pour créer une atmosphère agréable, par exemple dans les espaces de vente, les bureaux ou les salles d’attente. Dans les véhicules d’entreprise, au téléphone (Music on Hold) ou dans les ascenseurs, la musique permet de divertir les clients ou collaborateurs. Plusieurs études montrent que la musique influence également les habitudes des consommateurs.

L’utilisation de musique en entreprise à ces fins est considérée comme un usage public qui doit être indemnisé. Les entreprises paient donc aux auteurs, éditeurs, interprètes ou producteurs une redevance selon le tarif commun 3a (TC 3a). Le terme «commun» signifie que le tarif n’englobe pas seulement les droits représentés par SUISA, mais aussi ceux d’autres sociétés de gestion, telles que Swissperform (interprètes et producteurs) ou Suissimage (auteurs d’œuvres audiovisuelles). Dans le cadre de ce tarif, SUISA se charge de l’encaissement pour le compte de toutes les sociétés de gestion suisses et répartit ensuite leur part aux auteurs et éditeurs de musique.

Exemples d’utilisation de musique de fond (TC 3a)
Où?
• Bureaux (p. ex. salles d’attente, espaces de travail, salles de réunion)
• Surfaces commerciales (p. ex. magasins de vente, restaurants et hôtels)
• Voitures d’entreprise
• Musique au téléphone (Music on Hold)
• Musées, expositions
• Cabinets médicaux (chambres de patient, salles de consultation, salles d’attente)
Comment?
• Diffusion d’émissions de radio ou d’enregistrements de musique
• Diffusion d’émissions de télévision ou de films (projections de films annoncées avec l’heure et le lieu; en revanche, le public viewing sur des écrans de projection de plus de trois mètres de diagonale doit être traité séparément)
• Utilisation de terminaux multimédias interactifs
Informations complémentaires sur l’utilisation de musique de fond (TC 3a)
Portail clients TC 3a
Site de SUISA à propos du TC 3a: www.suisa.ch/3a
Répartition des redevances du TC 3a:
www.suisablog.ch/fr/comment-suisa-repartit-elle-les-redevances-provenant-de-la-musique-de-fond/

2. Vidéos avec musique sur Internet

Sites web professionnels et modernes ou contenus sur les réseaux sociaux: de plus en plus d’entreprises misent sur les formats numériques pour atteindre leurs clients. Ce n’est pas seulement en cette période extraordinaire due à la pandémie de coronavirus que la communication numérique est importante pour entrer et rester en contact avec les clients et d’autres groupes intéressés. Dans ce contexte, les vidéos contenant de la musique jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de présenter un produit ou un service de manière attrayante aux clients.

Quiconque souhaite utiliser une chanson ou un titre précis pour la création d’une vidéo doit au préalable clarifier deux types de droits:

  • les droits voisins pour l’enregistrement audio à obtenir auprès du label détenteur;
  • les droits d’auteur pour l’œuvre, à savoir pour la composition et, le cas échéant, le texte, à obtenir auprès de la maison d’édition et/ou des auteurs.

Concernant les droits voisins de l’enregistrement audio, la maison de disques est compétente. Lors de la création d’une vidéo musicale, il faut obtenir auprès du label l’autorisation et les licences pour les droits de synchronisation et de reproduction.

Pour les droits d’auteur de l’œuvre, la maison d’édition et SUISA sont compétentes. SUISA octroie les licences pour le droit de reproduction de l’œuvre dans le cadre d’une production vidéo ainsi que pour la diffusion de l’œuvre dans la vidéo sur le site Internet propre et/ou sur les réseaux sociaux. La maison d’édition accorde les droits de synchronisation pour une œuvre. Quiconque souhaite publier une vidéo contenant de la musique doit d’abord demander à l’éditeur s’il a le droit d’utiliser la chanson en question.

En général, toutes les entreprises doivent suivre cette procédure en vue d’obtenir la licence. Pour les petites sociétés employant au maximum 49 collaborateurs et générant un chiffre d’affaires maximal de 9 millions de francs, SUISA et son partenaire Audion proposent une offre forfaitaire. Moyennant une rémunération annuelle de 344 francs, les entreprises peuvent acquérir les droits d’auteur pour la musique ainsi que ceux des producteurs et labels. Grâce à ce forfait, les petites entreprises peuvent diffuser autant de courtes vidéos promotionnelles avec musique qu’elles le souhaitent sur leurs sites Internet et/ou sur les plateformes de réseaux sociaux. Cette offre facilite l’obtention d’une licence pour l’utilisation de musique protégée par le droit d’auteur.

Informations complémentaires sur les vidéos avec musique sur Internet
Portail clients Musique sur Internet
Principales questions & réponses:
www.suisa.ch/fr/clients/online/musique-sur-internet-pour-petites-entreprises/questions-reponses.html
Article sur le blog SUISA à propos de l’offre forfaitaire:
www.suisablog.ch/fr/la-gestion-collective-est-un-service-destine-a-la-fois-aux-createurs-et-aux-utilisateurs-de-musique/

3. La musique lors des événements d’entreprise

Repas de Noël, assemblée générale, présentation de produits: la musique est souvent un élément indispensable lors de ces événements. Ces manifestations requièrent une licence conformément au tarif commun Hb (TC Hb: exécution musicale pour les manifestations dansantes et récréatives), en dehors de l’hôtellerie-restauration. Il s’agit ici de représentations telles qu’un groupe en live lors d’un repas de Noël ou la performance d’un DJ lors d’une manifestation pour les collaborateurs, ainsi que d’événements avec animation musicale comme une assemblée générale ou une manifestation pour des clients.

En ce qui concerne le calcul de la redevance, une distinction est faite entre les grandes et les petites manifestations. Ces dernières ont lieu dans des locaux pouvant accueillir au maximum 400 personnes. Dans ces cas, une redevance forfaitaire par jour et par événement est facturée, échelonnée en fonction du nombre de convives. Dans le cas des grandes manifestations (en général, les événements d’entreprises n’exigent pas d’entrées payantes), les coûts liés à l’utilisation de la musique constituent habituellement la base du calcul de la redevance. Il s’agit typiquement des cachets et dépenses des artistes ainsi que la location des instruments et des locaux. Lorsque l’entrée à un événement est payante, d’autres bases de calcul peuvent s’appliquer.

De plus, le tarif prévoit différentes réductions, par exemple pour les entreprises qui passent un contrat selon le TC Hb avec SUISA pour toutes leurs manifestations ou qui organisent plus de 10 manifestations par an.

Établissements de l’hôtellerie-restauration
Secteur de la restauration:
pour les manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière, ce n’est pas le TC Hb qui s’applique, mais le TC H. Ce tarif concerne les mêmes types de manifestations que celles figurant dans le TC Hb, mais présente une autre base de calcul qui inclut non seulement le nombre de convives et le prix d’entrée, mais aussi le prix de la boisson alcoolisée la moins chère.
Secteur de l’hôtellerie:
puisqu’il existe parfois des incertitudes concernant les surfaces dans les établissements hôteliers qui constituent la base de calcul pour la redevance, voici quelques clarifications: le tarif commun 3a s’applique aussi aux surfaces des chambres d’hôtel. SUISA reçoit régulièrement des demandes de la part des établissements hôteliers qui ne tiennent pas compte de la superficie des chambres pour le calcul de la surface d’utilisation. Selon la surface globale concernée (chambres et parties communes), une redevance complémentaire est due en plus de la redevance de base pour la surface excédentaire (cf. TC 3a, ch. 6).
Informations complémentaires sur les manifestations dansantes et récréatives
Hors de l’industrie hôtelière, TC Hb:
www.suisa.ch/fr/clients/organisateur-devenements/evenements-et-partys/partys-et-autres-manifestations-dansantes.html
Dans l’industrie hôtelière, TC H:
www.suisa.ch/fr/clients/hotellerie-restauration/clubs-bars-et-restaurants/dj-ou-musiciens.html
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