Interne 18.10.2018 Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière … Commission Arbitrale FédéraleRecettesTarif communGestion collectiveCopie privéeDroit d’emissionDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 11.06.2018 L’union fait la force Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de … Assemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsGestion collectiveFondation d’encouragement de la musiqueEncouragement de la musiqueStatutsRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Bon à savoir 07.06.2018 Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations … Tarif communProducteur de contenuInterprèteRecettes de licenceLabel musicalProducteur de musiqueMaison de disquesSociété-sœurBande-sonDroits voisinsSociété de gestion
Interne 06.06.2018 Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en … Commission de recoursPrincipauté du LiechtensteinAssemblée généraleCoopérativeGestion collectiveLicences en ligneStatutsDroit d'auteurSociété de gestion
Interne 05.06.2018 Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un … AGUR12Conseil federalLicence collective étendueGestion collectiveUtilisation en ligneSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 21.02.2018 2018 – l’année de tous les défis?! Révision de la loi sur le droit d'auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» ... … DirectionMon compteServices aux membresUtilisation en ligneService publicSRG SSRDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 20.12.2017 Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA En Suisse et au Liechtenstein, les émetteurs radio et TV subventionnés accordent globalement une place plus importante dans leurs émissions … Chaîne privéeMusique suisseService publicSRG SSRSociété de gestion
Interne 24.11.2017 Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion? Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui … BlockchainDirectionGestion collectiveContrat de licenceIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 03.11.2017 Le Conseil de SUISA pense à l’avenir A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les … Direct licensingSociété-sœurTessinStratégie d’entrepriseRépartitionSociété de gestionConseil
Bon à savoir 04.06.2017 La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en … Droit d'auteurÉditionContrat d’éditionÉditeurRèglement de répartitionSociété de gestion
Interne 23.03.2017 Mint Digital Services: réponses aux principales questions SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières … Joint ventureMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneSociété-sœurSESACÉditionSociété de gestion
Monde musical 06.03.2017 Concerts et festivals en Suisse Dans un article paru dans l’IQ Magazine, publié par l’International Live Music Conference (ILMC), parle de l’importance d’une bonne collaboration … ConcertOrganisateur de concertsMusique liveFestival musicalIndustrie musicaleRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 01.12.2016 La bataille de la révision du droit d’auteur s’annonce difficile Chers membres, en décembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur un avant-projet de révision du … AGUR12Joint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSESACDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 24.11.2016 Un second départ pour la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur L’avant-projet du Conseil fédéral pour une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur n’a pas trouvé de majorité … AGUR12Conseil federalDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Monde musical 13.09.2016 «Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, … Gestion collectiveMembre SUISASwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 10.03.2016 Droit d’auteur: quo vadis? En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de révision du droit d’auteur et a ouvert une procédure … AGUR12Licence collective étendueGestion collectiveCopie privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 13.01.2016 SUISA travaille en maîtrisant bien ses coûts L’an dernier, SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ont consacré du temps et des moyens financiers à une … AGUR12Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleCoopérativeFrais d’administrationSociété de gestion
Interne 20.11.2015 Membres de SUISA, votre liberté est en péril Chers membres, en cet été 2015, saviez-vous que votre société de gestion avait passé du temps et dépensé de l’argent … CoopérativeGestion collectiveDroit d'auteurFrais d’administrationSociété de gestion
Interne 18.11.2015 Les sociétés de gestion soumises à une analyse de leurs coûts Une analyse des coûts des sociétés de gestion a été réalisée récemment sur mandat de l’IPI. Les chiffres mettent en … AGUR12Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleCoopérativeFrais d’administrationSociété de gestion