Le droit d’auteur, un frein à la société de l’information?

Vincent Salvadé, Directeur adjoint de SUISA, vient de publier aux éditions Schulthess un livre intitulé «Droit d’auteur et technologies de l’information et de la communication». Texte: Nicolas Pont

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Le droit d’auteur au fil du temps: considérations sur un thème d’actualité, enrichies de l’expérience pratique de plus de vingt ans de Vincent Salvadé. (Image: Editions Schulthess, traitement: Manu Leuenberger)

Cet ouvrage est basé sur le cours donné par l’auteur à l’Université de Neuchâtel et s’adresse donc avant tout aux juristes. Il est toutefois susceptible d’intéresser un cercle de personnes plus large dans la mesure où il fournit des informations qui permettent de comprendre non seulement les grands principes du droit d’auteur et les enjeux de celui-ci dans la société de l’information, mais également de saisir les questions cruciales qui seront abordées lors de la prochaine modification de la loi, notamment la responsabilité des intermédiaires (fournisseurs d’accès à Internet, hébergeurs) et l’adaptation aux nouvelles formes d’écoute de la musique.

Le droit d’auteur, un sujet d’actualité

Le livre est d’autant plus intéressant qu’il est enrichi de l’expérience pratique de plus de vingt ans de l’auteur, qui est chargé des négociations tarifaires pour le compte de SUISA et a participé au groupe de travail (AGUR12) mandaté par le Conseil fédéral pour établir des propositions de modifications de la loi actuelle. Le sujet traité est d’actualité puisqu’un projet de modification de la loi sur le droit d’auteur devrait être publié par l’administration d’ici la fin de l’année, avant d’être soumis à consultation.

Vincent Salvadé: Droit d’auteur et technologies de l’information et de la communication, collection Quid iuris? Editions Schulthess, Zurich 2015, ISBN 978-3-7255-8537-3. 204 pages, CHF 37.-.
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