Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer?

A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette fois-ci, il contient quelque chose en plus! Ce supplément provient des «Residuals», dont la répartition a été décidée par le Conseil de SUISA à l’automne 2021. Le mieux dans ce contexte reste toutefois de déclarer ses œuvres le plus tôt possible à SUISA! Texte d’Anke Link

Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer?

En raison d’un accord international avec les plateformes de musique en ligne, SUISA a complété ses règles de répartition dans le domaine des recettes en ligne. (Photo: MandriaPix / Shutterstock.com)

Les «Residuals» sont des contributions payées par les plateformes en ligne pour des œuvres ou des parties d’œuvres sur lesquelles aucune société de gestion n’a fait valoir de droits. La raison en est souvent que ces œuvres ou parties d’œuvres n’ont pas été déclarées par leurs auteurs ou leurs éditeurs auprès de leur société de gestion. En effet, SUISA ne peut exiger de redevance de la part d’une plateforme, via SUISA Digital Licensing AG (SUDL), que pour les œuvres annoncées et entièrement documentées. Il est donc important de déclarer ses œuvres aussi rapidement que possible, idéalement avant même qu’elles soient publiées en ligne (plus de détails à ce sujet dans l’article de blog «La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres» du 29 octobre 2020).

Règles internationales pour les «Residuals»

A l’été 2020, un groupe de travail international composé de sociétés de gestion (dont SUISA), d’éditeurs majeurs et des principales plateformes a convenu de règles contraignantes pour les «Residuals»: les sommes correspondant à des œuvres ou à des parties d’œuvres non revendiquées sont réparties entre toutes les entités ayant donné une licence à la plateforme, en fonction de leur part de marché respective. Ainsi, SUISA reçoit pour chaque territoire qu’elle licencie une part correspondant à l’importance de son répertoire par rapport aux autres répertoires utilisés dans ce pays.

C’est aussi pour cette raison qu’il est important de déclarer ses œuvres aussi rapidement que possible ; de la sorte, la part de répertoire de SUISA augmente. Rappelons dans ce contexte que les membres s’engagent d’ailleurs contractuellement vis-à-vis de SUISA à déclarer leurs œuvres dans un délai déterminé : pour les auteurs dans le mois suivant la création de l’œuvre et pour les éditeurs dans le mois suivant sa publication.

Via SUISA Digital Licensing, il est désormais possible d’établir une facture pour une période d’utilisation déjà licenciée, même après son expiration, et ce jusqu’à 18 mois au maximum après la fin de cette période d’utilisation. Pour les œuvres entièrement déclarées auprès de SUISA dans ce délai, SUDL pourra donc exiger la rémunération correspondante auprès de la plateforme.

Les «Residuals» ne sont calculés qu’après expiration du délai dans lequel une facturation complémentaire est encore possible. En clair, les indemnités pour les œuvres ou parties d’œuvres qui, à cette date, ne sont revendiquées par aucune société de gestion sont versées par les plateformes de musique en ligne à tous les donneurs de licences, en fonction de la part que représentent leurs répertoires respectifs.

Modification du règlement de répartition de SUISA

Jusqu’à présent, seul iTunes avait versé des «Residuals» à SUISA. L’accord passé en été 2020 a pour effet que d’autres plateformes importantes le font désormais. Cela a rendu nécessaire une disposition contraignante dans le règlement de répartition, que le Conseil de SUISA a adopté en septembre 2021. Elle s’applique pour la première fois à l’occasion du quatrième décompte 2021 pour les utilisations en ligne.

SUISA répartit sa part de «Residuals» sous forme de suppléments forfaitaires sur les décomptes courants pour la musique en ligne. Contrairement aux recettes générées par les œuvres non documentées, ou documentées de manière incomplète, dans des domaines d’utilisations hors ligne (p. ex. lors de concerts), les «Residuals» ne sont pas provisionnés pour d’éventuels décomptes rectificatifs ultérieurs.

La raison en est d’une part les coûts disproportionnés qui résulteraient de tels décomptes rectificatifs pour les œuvres utilisées en ligne. D’autre part, nos analyses ont montré que les œuvres encore déclarées après l’échéance du délai de 18 mois n’ont qu’une faible importance économique. Nos sociétés sœurs-étrangères, elles non plus, ne provisionnent pas les «Residuals» à long terme.

Que ce soit pour une utilisation en ligne ou hors ligne, il est dans tous les cas avantageux de déclarer ses œuvres dès que possible, car cela facilite le paiement rapide des recettes de licences. Les déclarations d’œuvres tardives impliquent toujours un risque de pertes de revenu pour les bénéficiaires concernés. D’autre part, elles génèrent aussi des coûts supplémentaires pour SUISA, finalement au détriment de tous les ayants droit.

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