Interne 07.06.2024 Répartition Recettes online provenant des USA de «The Mechanical Licensing Collective» Redevances versées par «The Mechanical Licensing Collective» pour les droits mécaniques provenant des utilisations online aux Etats-Unis: de quoi s’agit-il … Décompte de l'étrangerTéléchargementUtilisation en ligneStreamingRépartition
Interne 04.06.2019 Exercice 2018 très satisfaisant Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions … Décompte de l'étrangerRecettesAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureLicences en ligneSUISA Digital LicensingConseilCommission du conseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 07.09.2018 Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018 La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et … DécomptesDécompte de l'étrangerInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesRecettes de licenceMint Digital ServicesSponsoringSUISA Digital LicensingRépartitionRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Bon à savoir 09.02.2018 Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, … DécomptesDécompte de l'étrangerDécompte trimestrielDatesRedevances de droits d'auteurRépartition
Bon à savoir 03.11.2016 Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, … Droit d’exécutionDécompte de l'étrangerCISACInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSociété-sœurDroit d’emissionAuteurÉditionÉditeurRépartitionRèglement de répartitionClé de répartition
Bon à savoir 16.11.2015 Doubles affiliations: SUISA, et qui d’autre? SUISA gère les droits de ses membres dans le monde entier. Lorsque l’on souhaite adhérer à plusieurs sociétés d’auteurs, il … Décompte de l'étrangerContrat de représentation réciproqueAffiliationSociété-sœur
Interne 10.06.2015 Un réseau mondial pour les droits des membres SUISA La musique ne connaît pas de frontières, cela également au sens géographique du terme: une fois le saut vers l’étranger … Décompte de l'étrangerContrat de représentation réciproqueAffiliationSociété-sœurRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 08.06.2015 Activité musicale internationale et communication à SUISA Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la … Décompte de l'étrangerExportation de musiqueSociété-sœurRedevances de droits d'auteurDéclaration d‘oeuvres
Interne 14.03.2015 La musique, un commerce international! Pour les membres de SUISA également? La quantité de musique étrangère jouée en Suisse est nettement plus importante que celle de musique de nos membres exécutée … DécomptesDécompte de l'étrangerCISACContrat de représentation réciproqueExportation de musiqueSociété-sœur