Aux États-Unis, une loi sur la modernisation de la musique a été adoptée en 2018. Le point le plus important du «Music Modernization Act» (MMA) était la réforme des règles concernant les utilisations en ligne. Concrètement, il a été décidé, entre autres, de mettre en place une administration centralisée par laquelle les fournisseurs de musique numérique règlent les licences «mécaniques».
Cette tâche a été confiée à la nouvelle organisation à but non lucratif «Mechanical Licensing Collective» (en abrégé: MLC). Depuis janvier 2021, MLC perçoit les redevances de droits mécaniques auprès des fournisseurs de services de streaming et de téléchargement pour le territoire américain et les répartit mensuellement aux ayants droit.
SUISA est membre de MLC
Outre le mandat qui lui a été attribué par l’État, l’organisation «Mechanical Licensing Collective» ne se considère pas comme une société de gestion collective traditionnelle et n’est pas membre de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). Il n’existe pas non plus de contrat de représentation réciproque comme avec d’autres sociétés-sœurs. Au lieu de cela, SUISA est devenue membre de MLC.
Depuis avril 2021, le répertoire de SUISA est licencié par MLC. Comme base pour l’octroi de licences, SUISA envoie chaque semaine les données des 5 000 œuvres de SUISA ayant le plus d’utilisations en ligne au cours des six derniers mois. Ces œuvres sont intégrées à la banque de données de MLC. Jusqu’à présent, environ 280 000 œuvres SUISA ont été transcrites par ce biais. Le nombre d’œuvres SUISA enregistrées dans ce contexte est en constante augmentation grâce à la fourniture régulière de données actualisées avec les titres les plus utilisés.
Décompte des recettes
La banque de données en question est consultable sur le site Internet du «Mechanical Licensing Collective» (www.themlc.com). Si des œuvres manquent dans la base de données MLC ou si les données doivent être modifiées ou corrigées, les sociétaires ou mandants peuvent le signaler à SUISA sous «Demande d’ordre général» dans «Mon compte». Les informations seront transmises ultérieurement à MLC dans le cadre d’une transmission de données hebdomadaire.
Après avoir assuré le traitement correct des données de décompte fournies par MLC, les redevances sont régulièrement distribuées depuis le printemps 2023. Au total, environ CHF 500 000 ont été versés pour les périodes d’utilisation d’avril 2021 à février 2024. La répartition des redevances MLC se fait régulièrement par le biais des décomptes de l’étranger.
