Un réseau mondial pour les droits des membres SUISA

La musique ne connaît pas de frontières, cela également au sens géographique du terme: une fois le saut vers l’étranger accompli, un réseau actif sur place peut être d’une grande utilité, aussi bien en ce qui concerne les travaux administratifs que la perception des droits d’auteur qui ne sont pas payés en espèce. SUISA fait partie d’un réseau mondial et s’engage en collaboration avec ses sociétés-sœurs en faveur d’une défense aussi complète que possible des droits de ses membres. Texte: Irène Philipp Ziebold

Bastian-Baker-live-HardRockCafe-Santiago

Le chanteur/compositeur lausannois Bastian Baker, membre de SUISA depuis 2011, s’est produit au Hard Rock Café de Santiago du Chili, lors de sa tournée en Amérique latine, au printemps 2015. Grâce à leur affiliation à SUISA, les auteurs peuvent compter sur une gestion de leurs droits dans le monde entier, par l’intermédiaire d’un réseau constitué de plus de 100 sociétés-sœurs étrangères. (Photo: Lorena Weber)

SUISA a conclu des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés-sœurs de l’étranger. Elle représente ainsi en Suisse et au Liechtenstein le répertoire de près de 2 millions d’auteurs et d’éditeurs du monde entier. Ces contrats permettent également de faire en sorte que les redevances de droit d’auteur dues pour des utilisations à l’étranger soient effectivement versées aux membres SUISA.

Collaboration entre sociétés de gestion

Le principe de base de la collaboration internationale entre les sociétés de gestion fonctionne selon l’exemple suivant: pour un concert en Suisse ou au Liechtenstein, SUISA encaisse auprès de l’organisateur les droits d’auteur dus pour les œuvres exécutées. Si le compositeur d’une œuvre est membre d’une société étrangère, SUISA verse le montant à la société en question, laquelle reverse les redevances au membre ayant droit, dans le respect de son règlement de répartition.

Grâce aux contrats de représentation réciproque, les flux monétaires ont lieu également dans l’autre sens: dans le cas d’un concert à l’étranger, lors duquel des œuvres de membres SUISA sont exécutées, la société locale du pays en question encaisse le montant dû puis le transfère à SUISA, qui procède à la répartition au membre SUISA ayant droit.

Où que l’activité musicale ou l’utilisation ait lieu: grâce à ce réseau mondial, SUISA est à même de gérer les droits de ses membres presque partout sur la planète. Le seul élément nécessaire pour cela, c’est la conclusion d’un contrat de gestion avec SUISA. Par le contrat de gestion, les auteurs cèdent leurs droits à SUISA en principe pour le monde entier.

Contrat de gestion avec SUISA

Le contrat de gestion, avec les conditions générales de gestion (CGG), constitue le lien concret le plus important entre SUISA et ses membres. Par la signature du contrat de gestion, SUISA est chargée de gérer d’importants droits d’auteur patrimoniaux en Suisse et à l’étranger (par l’intermédiaire des sociétés-sœurs).

La cession des droits à SUISA peut être restreinte par domaines. Une affiliation à plusieurs société est également possible, par exemple pour faire gérer par une certaine société une zone géographique donnée. Ces deux choix présentent cependant des inconvénients: en cas d’exclusion de zones géographiques, l’auteur doit, pour les pays exclus, se charger lui-même de la gestion de ses droits, ou confier ce travail à une autre société. En cas de double affiliation, les formalités doivent être effectuées auprès de différents sociétés – et notamment le travail de déclaration des œuvres – et il est nécessaire d’étudier les questions de double imposition ainsi que les différents règlements de répartition, statuts, etc.

SUISA recommande en général de ne prévoir aucune exception, à moins de connaître un succès particulier durant une longue période dans un territoire étranger donné (vous trouvez des informations complémentaires à ce sujet dans l’article «Activité musicale internationale et communication à SUISA», de la rubrique «Bon à savoir».) L’avantage pour le membre est qu’il n’a qu’un seul interlocuteur et qu’il n’est ainsi pas nécessaire d’étudier différentes règles et conditions. De plus, grâce à la conclusion unique d’un contrat de gestion avec SUISA, les droits sont gérés dans le monde entier de manière aussi complète que possible.

Gestion des droits à l’étranger

En ce qui concerne les redevances de droit d’auteur relatives à une activité musicale interna-tionale, SUISA doit pouvoir compter sur une bonne collaboration avec les sociétés-sœurs de l’étranger. Dans ce contexte, il faut savoir que l’encaissement et la répartition des redevances sont gérés différemment dans chaque pays, avec des règles qui varient.

La gestion des droits à l’étranger par les sociétés-sœurs se fait forcément dans le respect des dispositions, tarifs, règles de répartition et contrats en vigueur dans le pays en question. Chaque société-sœur définit ses méthodes de travail de manière autonome. Dans ces conditions, SUISA ne peut pas garantir une gestion sans faille des droits, et elle n’assume pas de responsabilité pour l’activité des sociétés-sœurs à l’étranger. SUISA n’est pas tenue d’agir elle-même à l’étranger. Si plusieurs sociétés-sœurs sont actives dans un même pays, SUISA conclut un ou plusieurs contrats de représentation réciproque avec la ou les sociétés-sœurs de son choix.

Pour que SUISA puisse transmettre à ses membres des redevances provenant de l’étranger, ces montants doivent avoir été effectivement payés par la société-sœur concernée. Les utilisations connues à l’étranger sont annoncés à la société compétente. Nous recommandons par conséquent aux membres d’informer SUISA en cas d’activité musicale à l’étranger. Il vaut la peine d’activer le vaste réseau mondial pour les droits des membres SUISA.

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