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Nouvelles du Conseil de décembre 2024
Les concerts (en photo: Crimer) suscitent des émotions et sont très appréciés: pour les droits dʼexécution, SUISA a budgété une augmentation des recettes pour lʼexercice 2025.
Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn
Nouvelles du Conseil par Noah Martin
Les membres du Conseil se sont rencontrés les 16 et 17 décembre 2024 pour leur dernière réunion de lʼannée. Différents points ont été traités et le budget du prochain exercice a été approuvé.

Pour lʼannée 2025, la Direction prévoit à nouveau une augmentation des recettes par rapport à lʼannée précédente. Si lʼon détaille les différents domaines de droits, on ne peut toutefois pas sʼattendre à une augmentation augmentation dans tous les cas. Ainsi, la Direction prévoit une baisse des recettes dans le domaine des droits dʼémission, mais une hausse dans le domaine des droits dʼexécution. Les coûts diminuent parallèlement de -0,1%, passant de CHF 39,22 mio. à CHF 39,18 mio. (avant activation des projets dʼinvestissement et sans tenir compte des éventuelles pertes comptables sur les titres).

Grâce à ces évolutions positives, les déductions pour frais administratifs peuvent être maintenues à leur niveau actuel, voire réduites. Une réduction de la déduction de frais est prévue dans le cas des grands concerts. En octobre 2024, le Conseil a décidé dʼun taux global (y compris les déductions socioculturelles) de 15% pour les grands concerts dont le chiffre dʼaffaires est inférieur ou égal à CHF 500 000, et dʼun taux global de 11,1% pour les grands concerts avec un chiffre dʼaffaires supérieur à CHF 500 000. Concernant un nouveau tarif ou une nouvelle licence pour les utilisations de musique à des fins dʼentraînement des algorithmes dʼIA générative, la Direction sʼattend à une déduction de frais de lʼordre de 15%.

Il en résulte un montant à répartir plus important, un niveau record pour le budget 2025: CHF 154,1 mio.

Règlement de répartition, révision du chiffre 3.5: renonciation aux programmes et déclarations

Dans certaines circonstances, notamment lorsque cela entraînerait des frais disproportionnés, SUISA peut renoncer à une répartition basée sur les programmes, comme le prévoit la loi. Le chiffre 3.1 al. 3 du règlement de répartition de SUISA (RR) énonce cette possibilité de manière générale, tandis que le chiffre 3.5 du RR présente des constellations concrètes dans lesquelles la répartition sʼeffectue en renonçant aux programmes et aux déclarations.

Une modification du chiffre 3.5 RR a été proposée au Conseil en vue de moderniser la formulation et le contenu et dʼaméliorer lʼintégration systématique des règles en question. Le Conseil a approuvé cette modification suite aux recommandations de la Commission de Répartition et des œuvres (CRO) et de la Commission Tarifs et répartition. Les modifications décidées entreront en vigueur après approbation par lʼInstitut fédéral de la propriété intellectuelle et par lʼOffice de lʼéconomie nationale de la Principauté de Liechtenstein.

Prolongation contractuelle de la Joint Venture Mint

En ce qui concerne les activités de Mint Digital Services SA, fondée conjointement avec la société américaine SESAC, il existe différents accords contractuels entre les sociétés mères, SUISA et SESAC, mais également entre SUISA et Mint.

La plupart des contrats datent de la création de la JV Mint en 2017 et ont été conclus pour une durée de dix ans. Depuis 2017, Mint sʼest implantée sur le marché mondial de la gestion (en ligne) et sʼest développée. La Direction a proposé au Conseil un renouvellement anticipé et une adaptation des contrats à la situation actuelle. Le Conseil a approuvé le renouvellement des contrats.

Organigramme

Outre le budget, le Conseil a également approuvé lʼorganigramme de SUISA, qui connaîtra un changement important en 2025: un poste de «business development» est créé. Il sʼagira en premier lieu de se pencher sur la question de lʼoctroi de licences pour lʼutilisation de musique à des fins dʼentraînement de lʼintelligence artificielle générative, avec élaborera de bases correspondantes. Le responsable désigné par la Direction est Noah Martin, qui dirige également le Secrétariat général de SUISA depuis février 2022 (et continuera à le faire). Pour cette nouvelle tâche, il sera épaulé par Benjamin Gut, ingénieur du son et juriste spécialisé dans ces questions très actuelles pour le droit dʼauteur.

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