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SUISA est une interlocutrice fiable même en cette période difficile

Chers membres, nous traversons depuis 15 mois la crise du coronavirus et essayons autant que possible d’être pour vous un partenaire fiable pour la gestion de vos droits d’auteur. Pour la deuxième fois, nous sommes obligés de tenir notre Assemblée générale par voie de circulaire. Par Andreas Wegelin, CEO

SUISA est une interlocutrice fiable même en cette période difficile

SUISA est une lueur d’espoir et une interlocutrice fiable pour ses membres même en cette période sombre. (Photo: Tabea Hüberli)

Le fait que l’Assemblée générale ne puisse à nouveau pas avoir lieu physiquement cette année est très douloureux pour le Conseil, la Direction et tous les collaborateurs. L’Assemblée générale constitue le point culminant du cycle annuel de notre entreprise. Seule la rencontre directe avec vous nous permet de savoir si nous sommes sur la bonne voie, si nos prestations satisfont à vos besoins et ce que nous pouvons encore améliorer le cas échéant.

Nous aurions également aimé vous expliquer en personne de manière plus détaillée l’évolution de la situation financière de votre coopérative en cette période difficile suite à l’arrêt des concerts et à l’absence de recette en lien avec les licences correspondantes.

Le résultat annuel 2020 s’est situé à un niveau relativement acceptable (-12%). Pour le résultat de l’année en cours, nous espérons un assouplissement prochain des interdictions d’événements et l’ouverture des cafés, des bars et des restaurants afin que la perte soit de nouveau de l’ordre de 10% par rapport à 2020.

Impact des interdictions d’événements visible seulement avec retard

Vous constaterez sans doute également ce recul des recettes de SUISA dans vos décomptes. Le manque à gagner dû aux prestations live annulées aura pour conséquence des montants plus faibles dans les décomptes que nous adresserons au cours de l’année 2021reposant sur les recettes de 2020. Les décomptes de 2021 mettront donc en évidence, avec un certain retard, l’impact des mesures Corona imposées par les autorités sur le paiement des droits d’auteurs.

Cela vaut également pour les mesures ayant conduit à un deuxième confinement en lien avec la deuxième vague de la pandémie depuis le 21 déc. 2020. Les versements seront également affectés par cet état de fait en 2022.

Aide d’urgence Coronavirus pour les membres de SUISA

L’Assemblée générale 2020 a approuvé la création d’un fonds d’urgence pour les membres recevant moins de recettes de la part de SUISA en raison de la crise du Coronavirus. Ce fonds continue à exister. SUISA offre à ses membres d’autres options pour faire face à un manque de liquidités: il est également possible de recevoir des avances sur des décomptes futurs. Enfin, les auteures et les auteurs en situation d’urgence peuvent également recevoir des prestations de soutien de la part de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs.

Etendue des services en ligne

SUISA reste donc votre interlocutrice pendant la crise. Nous essayons de vous proposer nos services en respectant une discipline stricte en matière de dépenses, notamment sur le plan des frais de personnel.

Nous y parvenons entre autres en renforçant la numérisation des opérations commerciales entre vous et SUISA. Depuis la mi-mai 2021, notre outil de «Business Intelligence», le Royalty Report, est activé pour tous ses bénéficiaires. Il est donc grand temps que vous vous dotiez d’un accès en ligne à votre compte SUISA afin de bénéficier le plus rapidement possible de nos services en ligne. Malgré la pandémie, nous sommes ainsi en mesure d’améliorer continuellement la transparence et les prestations que nous offrons à nos membres.

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SUISA est une interlocutrice fiable même en cette période difficile

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Le Royalty Report est en ligne

Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble de l’évolution des recettes SUISA pour les cinq dernières années et donne accès à des analyses individuelles en un seul clic. Texte de Claudia Kempf

Le Royalty Report est en ligne

L’interface utilisateur du Royalty Report de SUISA. L’outil d’analyse de données est accessible à tous les membres via le portail «Mon compte». (Photo: SUISA)

Les membres de SUISA apprécient beaucoup le portail «Mon compte» et s’en servent activement. Plus de deux tiers d’entre eux disposent d’un accès au portail et profitent déjà de ses avantages. Depuis mai 2021, «Mon compte» accueille une nouvelle fonctionnalité essentielle: le Royalty Report. Ce nouvel outil d’analyse permet de procéder à des analyses statistiques des recettes SUISA, présentées sous forme de graphiques.

Les décomptes SUISA rassemblent de nombreuses informations. Dans «Mon compte», ces décomptes peuvent être consultés au format PDF. L’analyse cumulée de ces données nécessitait jusqu’à présent une intervention manuelle, ou technique pour les maisons d’édition qui travaillent avec des décomptes électroniques.

Cette étape n’est désormais plus nécessaire. Avec le Royalty Report, un clic suffit pour savoir quelle œuvre enregistre le plus grand succès à l’étranger, quelle œuvre a généré le plus gros chiffre d’affaires l’an passé, ou encore le domaine dans lequel cette œuvre est le plus souvent utilisée: à la radio, en ligne ou dans les discothèques.

Le Royalty Report est interactif

Les paramètres par défaut proposent une vue d’ensemble de toutes les utilisations d’œuvres au cours des cinq dernières années et de l’exercice en cours. Les membres obtiennent donc instantanément la réponse aux questions suivantes: quel chiffre d’affaires ai-je généré avec combien d’œuvres? Quand et où les œuvres ont-elles été utilisées? Quelles sont les meilleures œuvres et quel chiffre d’affaires ont-elles généré pendant cette période? Ai-je gagné davantage en tant que parolier ou que compositeur? En tant qu’éditeur principal ou que sous-éditeur? Mes œuvres sont-elles plus utilisées sur Spotify ou sur Apple Music?

Le Royalty Report est interactif. Il suffit par exemple de cliquer sur une œuvre ou un pays pour que tout l’affichage s’adapte à l’œuvre ou au pays sélectionné-e. Le symbole du lien (maillon de chaîne) dans la liste d’œuvres conduit directement à la banque de données des œuvres et indique comment l’œuvre en question est enregistrée auprès de SUISA.

Diverses fonctions de filtrage permettent de trier les recettes selon différents critères tels que la date de décompte, la période d’utilisation, le pays, la classe de répartition, l’œuvre ou les plateformes proposant de la musique sous forme numérique. Pour obtenir un aperçu plus détaillé, les critères de sélection sont combinables au choix. Le programme offre par ailleurs la possibilité d’exporter les données filtrées au format Excel. En cliquant sur les flèches situées devant les différents critères de sélection, les décomptes et périodes d’utilisation peuvent être affinés. L’analyse d’un décompte en particulier est ainsi également possible.

En cas de question sur l’utilisation du Royalty Report, les fonctions suivantes peuvent être utiles:

  • Info-Buttons: ils apparaissent en faisant passer le curseur de la souris sur les champs en haut à droite dans l’interface utilisateur, et contiennent des informations sur les données affichées dans la rubrique correspondante.
  • Un manuel reprend les principales fonctions ainsi que des conseils et astuces pour l’utilisation du Royalty Report. Il explique également les différents affichages et les classes de répartition.
  • Une vidéo a également été réalisée pour présenter les consignes d’utilisation les plus importantes:

Le Royalty Report est disponible en anglais. Des traductions de tous les termes et des Info-Buttons utilisés dans le Report sont proposées dans le manuel.

Le Royalty Report repose sur le programme d’analyse de données de Microsoft Office. Le développeur du logiciel recommande d’utiliser le Royalty Report sur un ordinateur équipé d’un navigateur de dernière génération. Les appareils mobiles tels que les smartphones et les tablettes ne sont pas adaptés au traitement de grandes quantités de données.

Le portail des membres deviendra à court terme l’interface d’échange principale des membres, pour que SUISA puisse mener à bien ses tâches essentielles plus rapidement et à moindres coûts. Le Royalty Report représente une étape importante vers un avenir numérique. Dans une prochaine étape, la procédure de connexion sera elle aussi modernisée afin que les membres puissent gérer leur compte en ligne en parfaite autonomie.

L’accès à «Mon compte» et donc au Royalty Report est ouvert à tous les membres de SUISA. Demandez dès maintenant l’accès à un compte en ligne personnel: www.suisa.ch/mon-compte

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Le Royalty Report est en ligne

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Les décomptes...Continuer

Modifications dans l’organigramme de SUISA

Dans le cadre du départ à la retraite de notre responsable de la Division Documentation internationale, la direction a décidé de procéder à plusieurs modifications dans l’organigramme de SUISA à partir du 1er mars 2021. Ces changements ont également entraîné des transferts en termes de responsabilités du personnel. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Modifications dans l’organigramme de SUISA

Brigitte Küng (photographiée ici lors d’un séminaire de cadres en 2012) a travaillé pendant près d’un demi-siècle pour SUISA et a finalement dirigé la Division Documentation internationale. (Photo: Günter Bolzern)

Après plus de 48 ans au service de SUISA, Brigitte Küng a pris sa retraite à la fin du mois de février 2021.

Ayant commencé son apprentissage chez SUISA en 1972, elle est restée fidèle à SUISA pendant près d’un demi-siècle! Elle a d’abord travaillé à la distribution des licences des supports sonores, à l’époque chez MECHANLIZENZ, avant de poursuivre à partir de 1973 sa mission au sein de la SUISA fusionnée. Elle a ensuite été affectée à la Documentation internationale, Division qu’elle a dirigé avec succès jusqu’à son départ à la retraite.

Brigitte Küng était également chargée du répertoire mondial des «Compositeurs, Auteurs et Éditeurs (CAE)», qui s’appelle aujourd’hui IPI (Interested Party Information) et qui représente tous les titulaires de droits d’auteurs dans le monde. Elle était une interlocutrice très appréciée de ses collègues à travers le monde pour tout ce qui concerne les questions de documentation. Brigitte Küng a également donné des cours portant sur la structuration et la gestion des données documentées auprès des sociétés de gestion des droits d’auteur. Cette activité l’a menée à voyager sur plusieurs continents.

Nous tenons à remercier de tout cœur Brigitte Küng pour la fidélité qu’elle nous a témoignée tout au long de ces années et pour l’excellente qualité de son travail chez SUISA!

Wolfgang Rudigier reprend la direction de la Division Documentation internationale

Il revient désormais à Wolfgang Rudigier de poursuivre le précieux travail entamé par Brigitte Küng. Depuis le 1er mars 2021, il est responsable de la Documentation internationale en plus de la Division Répartition dont il avait déjà la charge. Les nombreuses années d’expérience qu’il a accumulées à la tête de la Division Répartition valent à Wolfgang Rudigier de très bonnes connaissances dans le domaine de la documentation. Ces compétences serviront à créer des synergies, d’autant plus que la documentation et la répartition présentent de fortes similarités dans les procédures appliquées.

Claudia Kempf désormais responsable du groupe Renseignements sur les décomptes de Suisse

En échange, le groupe Informations sur les décomptes nationaux rattaché jusqu’à présent à la Division Répartition, passe en mains de la Division Membres sous la tutelle de Claudia Kempf dès le 1er mars 2021. Cette réorganisation permet à la Division Membres de fournir un service complet et de conseiller les membres de SUISA aussi bien sur le contrat de gestion et les déclarations d’œuvres que sur les questions liées aux décomptes.

Hansruedi Jung responsable de l’IPI

L’IPI (Interested Party Information) est désormais rattaché à la Division Informatique et placé sous la responsabilité de Hansruedi Jung, responsable de la Technologie d’exploitation. L’IPI est notre base de données internationale d’auteurs/autrices et d’éditeurs/éditrices, qui contient des contrats de membres du monde entier. L’infrastructure technique de l’IPI appartient à SUISA. Elle facture ce service annuellement aux sociétés-sœurs qui utilisent le système.

Réorganisation des chefs/cheffes d’équipe

Ces modifications au sein de l’organigramme de SUISA ont également entraîné une réorganisation au niveau des chefs et cheffes d’équipe. Simon Klopfenstein a pris en charge le groupe Informations sur les décomptes nationaux à la date du 1er mars 2021 et est donc passé à la Division Membres.

Eva Bisaz reste responsable, au sein de la Division Répartition, du groupe Répartition étrangère et Informations sur les décomptes étrangers (sociétés-sœurs), mais elle a repris le groupe Répartition des droits de diffusion nationaux à partir du 1er mars 2021.

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Des résultats remarquables malgré le Covid

Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. De nombreux organisateurs, artistes et auteurs ont ainsi perdu une grande partie de leurs revenus. Néanmoins, SUISA a pu limiter les dommages financiers pour de nombreux ayant droits grâce à de bons résultats dans d’autres domaines ainsi qu’à des mesures prises très rapidement. Texte d’Andreas Wegelin

Des résultats remarquables malgré le Covid

A partir de février 2020, la plupart des concerts ont été annulés. Grâce à une augmentation dans le domaine en ligne, le résultat annuel de SUISA s’est avéré relativement bon. (Photo: Oleksii Synelnykov / Shutterstock)

La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans un état de choc. De larges pans de l’économie ont été, et dans certains cas sont encore, affectés par cette situation. Le secteur culturel a particulièrement souffert, et avec lui les créateurs de musique. «First to close, last to open». Les travailleurs culturels et les organisateurs d’événements ont été les premiers à être touchés par les fermetures et les restrictions, et ils seront parmi les derniers à pouvoir reprendre pleinement leur travail.

Il est évident que la situation difficile dans le secteur culturel a également eu un impact sur l’exercice de SUISA. En effet, ces dernières années, plus de 35% des recettes de droits d’auteur de SUISA provenaient des droits d’exécution, c’est-à-dire des concerts et autres représentations, de l’utilisation de musique dans les magasins et les restaurants ou de la musique lors de fêtes. Après l’interdiction quasi continue des manifestations depuis mars 2020, il était clair que les recettes de SUISA, notamment pour les droits d’exécution, allaient diminuer par rapport à l’année précédente. Mais il était difficile de prévoir dans quelle mesure ce serait le cas, et si les recettes d’autres droits allaient également diminuer.

La forte baisse des droits d’exécution a été partiellement compensée par d’autres domaines

Au final, le chiffre d’affaires de SUISA a heureusement moins diminué que ce que l’on craignait. L’année dernière, SUISA a encaissé 138,5 millions de francs en Suisse et à l’étranger, soit 12% de moins que l’année précédente (155,2 millions de francs). Comme prévu, l’essentiel de la baisse provient des droits d’exécution: alors que les recettes dans ce domaine étaient de 51,2 millions de francs en 2019, elles sont passées à 34,4 millions de francs en 2020, soit 34% de moins.

SUISA est parvenue à compenser partiellement ce manque à gagner dans d’autres domaines. Concernant les droits de diffusion, les recettes ont légèrement augmenté, passant de 63,6 millions de francs l’année précédente à 64,3 millions de francs en 2020. Les baisses redoutées, liées par exemple à la diminution des recettes publicitaires des chaînes de télévision et des stations de radio en raison de l’annulation de grands événements, ne se sont pas concrétisées pour l’instant.

Développement positif du commerce en ligne grâce à SUISA Digital Licensing et Mint

Les recettes en ligne ont connu une évolution extrêmement positive, passant de 8,9 millions de francs en 2019 à 11,4 millions de francs l’an dernier. Cela s’explique notamment par l’augmentation des recettes de la filiale SUISA Digital Licensing qui a, d’une part, accueilli l’an dernier plusieurs sociétés sœurs et éditeurs étrangers en tant que clients et, d’autre part, négocié de meilleurs contrats avec les fournisseurs de services en ligne comme les plateformes de streaming et de téléchargement.

Cette évolution bienvenue dans le secteur en ligne profite aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres sont de plus en plus diffusées sur les différentes plateformes. Mint, la joint-venture fondée en collaboration avec la société américaine SESAC, a également poursuivi sa croissance l’année dernière et continue à fournir ses services à divers éditeurs de musique et sociétés sœurs étrangères.

SUISA a réagi face à la crise

L’exercice relativement bon est également dû à la réaction rapide de SUISA face à la crise, cela dès le début de la pandémie, pour d’une part réduire les coûts et, d’autre part, pouvoir distribuer le plus d’argent possible aux auteurs et éditeurs de musique, surtout en ces temps difficiles.

Les projets secondaires ont été reportés, voire annulés, et, dans la mesure du possible, les postes devenus vacants n’ont pas été repourvus. Certaines dépenses, telles que les sponsorings ou les frais de déplacement, n’ont dans tous les cas pas eu lieu en raison de la pandémie. En revanche, SUISA a fait tout son possible pour comptabiliser toutes les utilisations de musique et percevoir les redevances de droits d’auteur, y compris celles des années précédentes. Dans cette situation qui ne permet pas la tenue de représentations musicales, les revenus de SUISA sont encore plus importants qu’auparavant pour de nombreux créateurs de musique.

Répartition complémentaire issue de la libération des obligations de paiement

Grâce aux montants libérés, fonds pour lesquels il n’y a toujours pas d’indication suffisante pour une attribution aux bénéficiaires après cinq ans, SUISA est à nouveau en mesure en 2021 d’effectuer une répartition complémentaire de 7% sur tous les montants des factures.

Prendre en compte la situation des clients

L’encaissement d’un maximum de droits d’auteur ne signifie pas pour autant que SUISA n’a pas pris en considération la situation de ses clients. Particulièrement dans le cas des entreprises commerciales et hôtelières sévèrement touchées par les fermetures officielles, SUISA a fait preuve d’indulgence concernant les factures et a notamment accordé une prolongation des délais de paiement et des remboursements pour les périodes pendant lesquelles les clients n’ont pas utilisé de musique mais avaient déjà payé des factures d’acompte. En effet, il est aussi dans l’intérêt de SUISA et de ses membres que les entreprises, promoteurs et autres utilisateurs de musique survivent et continuent à utiliser de la musique. Le moment viendra où la pandémie sera derrière nous et SUISA fait tout ce qui est en son pouvoir pour être à même de continuer à verser le plus d’argent possible aux auteurs et éditeurs de musique à l’avenir.

Les résultats détaillés de SUISA pour 2020 se trouvent dans le rapport annuel 2020, dans lequel cet article (pages 10/11) a également été publié: www.suisa.ch/rapportdegestion

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Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants. (Photo: Lobroart / Shutterstock.com)

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de même pour la planification budgétaire en baisse, qui est nécessaire en raison de la situation encore incertaine pour le secteur de la culture.

Et pourtant, la première réunion du Conseil de l’année avait quelque chose de particulier. Après l’année record 2019, SUISA a enregistré en 2020 un recul des recettes, un résultat évidemment attendu compte tenu de la pandémie. La baisse a toutefois été moins forte que ce que l’on redoutait. Globalement, le chiffre d’affaires a reculé d’environ 12%. La chute des droits d’exécution en est la raison numéro un. L’interdiction des spectacles et les fermetures des magasins dues au Covid-19 se sont soldées par une baisse de 34% dans ce domaine. La situation a particulièrement affecté les recettes de licence en provenance des concerts (−51%), de l’industrie hôtelière (−46%), des événements de divertissement (−47%) et des cinémas (−58%).

Un résultat relativement bon grâce aux droits de diffusion et aux ventes en ligne

Si les recettes totales n’ont diminué «que» de 12%, c’est grâce à une légère augmentation des droits de diffusion et, surtout, des ventes en ligne. À cela s’ajoutent des recettes complémentaires de bon niveau et une excellente maîtrise des coûts de la part de SUISA.

En conséquence, le montant reversé aux auteurs et aux éditeurs a lui aussi diminué de 10,5% au total. Le Conseil a également décidé d’une répartition supplémentaire inchangée de 7% sur toutes les utilisations des œuvres faisant l’objet d’un décompte en 2021 à partir des obligations de décompte libérées.

Les activités de la filiale SUISA Digital Licensing, chargée des licences en ligne au niveau mondial, connaissent une évolution positive. En 2020, SUISA Digital Licensing a généré des recettes à hauteur de 5,5 mio. de francs. Le Conseil a pris connaissance de la situation financière de SUISA Digital Licensing et de la situation actuelle au sein de la joint-venture Mint Digital Services. Étant donné que les deux sociétés sont encore en cours de création, le Conseil a pris les mesures nécessaires à l’obtention du seuil de rentabilité pour SUISA Digital Licensing. Les créances de la coopérative vis-à-vis de Mint pour les coûts de construction ont été mises de côté pour une année supplémentaire (ducroire) et la créance supplémentaire survenue en 2020 a de nouveau été radiée dans les comptes annuels.

L’assemblée générale aura lieu par écrit en 2021 encore

En raison des incertitudes qui planent sur la possibilité d’organiser des réunions en intérieur, le Conseil a dû décider pour la deuxième fois consécutive de tenir l’assemblée générale par écrit. Le Conseil a nommé la conseillère aux États Johanna Gapany (PLR/Fribourg) pour compenser le départ de Géraldine Savary. Les messages vidéo de Johanna Gapany, du président de SUISA Xavier Dayer et du CEO Andreas Wegelin, ainsi que des informations sur le déroulement de l’assemblée générale 2021, se trouvent sur www.suisa.ch/assembleegenerale et le SUISAblog.

Situation actuelle du budget 2021 liée à la prolongation de la crise du coronavirus

L’incertitude qui plane sur le secteur culturel en raison de la crise du coronavirus reste une source de préoccupation majeure. On ne sait toujours pas avec quelle probabilité et dans quelles conditions les salles de spectacles et les clubs pourront rouvrir. Par conséquent, comme durant les mois écoulés, nous sommes dans l’obligation d’établir un budget en baisse. La commission des finances du Conseil décidera début juin 2021 si le budget adopté en décembre 2020 doit être adapté en raison de la crise du coronavirus.

Grâce au fonds d’aide spécial coronavirus, aux versements de soutien en provenance de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs et à l’élargissement des règles sur les avances, SUISA est en mesure d’aider ses sociétaires à traverser cette période difficile. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prolonger le délai de remboursement des avances ou de décompte avec les distributions en cours jusqu’à fin juin 2022.

La joint-venture Mint est renforcée

Désormais, en plus des éditeurs de musique, notamment BMG pour l’Australie, l’Afrique et l’Inde, les clients des licences en ligne par Mint sont également des filiales européennes. Leurs répertoires sont regroupés via Mint et proposés aux plateformes en ligne telles que Spotify, Apple Music ou Youtube.

Le regroupement des répertoires assure à Mint une présence plus forte sur le marché des droits de la musique en ligne. Grâce au regroupement des répertoires permis par Mint et SUISA Digital Licensing, SUISA s’impose comme un partenaire de négociations sérieux en dépit de la taille modeste du répertoire suisse: selon le pays, la part de marché peut représenter entre 4 et 10% du répertoire mondial. Lors de sa réunion, le Conseil a défini les conditions dans lesquelles les grandes sociétés de gestion européennes pourraient participer à la joint-venture Mint. L’objectif est ainsi de renforcer la position de Mint sur le marché toujours plus important des droits de la musique en ligne.

Aménagement du catalogue de prestations pour les sociétaires et les mandants

Dans notre compte rendu de la réunion de décembre, nous avions mentionné le fait qu’en réorganisant les prestations en faveur des sociétaires et des mandants, le Conseil voulait abaisser les coûts. Il est prévu que les mandants de SUISA ne puissent plus accéder aux prestations élargies que par le portail de service en ligne à partir de 2022. Grâce aux nouvelles fonctionnalités, les mandants auront encore plus de facilités à trouver sur le portail des informations détaillées au sujet des recettes ou des décomptes. Au lieu de perdre du temps – et de l’argent – à formuler des demandes par téléphone, par courrier ou par e-mail, ils pourront consulter en ligne toutes les données concernant la relation contractuelle avec SUISA dans leur espace personnel «Mon compte». Les sociétaires disposant du droit de vote bénéficient des mêmes prestations avec ce portail de services en ligne, mais peuvent continuer à recevoir des services de conseil personnalisés s’ils le souhaitent.

Comme il est écrit dans le rapport susmentionné, le Conseil a décidé en décembre 2020 que les auteurs et les éditeurs seraient admis en tant que sociétaires ayant le droit de vote s’ils avaient été mandants de SUISA depuis au moins un an et s’ils avaient perçu un minimum de 3 000 francs (2 000 francs auparavant) depuis leur inscription comme mandants. En outre, désormais, la relation de sociétaire redeviendra une relation de mandant si le sociétaire en question a perçu au total moins de 3 000 francs de montant de répartition pour ses œuvres au cours des 10 dernières années. Cet aménagement est effectué en référence au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA. Même si un mandant de SUISA ne dispose pas d’un droit de vote au sein de la coopérative, ses droits à l’octroi de licences et à la répartition des revenus entre les œuvres employées par les utilisateurs n’en restent pas moins les mêmes, et le mandant n’a aucun préjudice financier à subir par rapport aux sociétaires ayant le droit de vote.

Ces mesures, en particulier l’extension des prestations accessibles via le portail des sociétaires, permettront à SUISA de gagner en efficacité – et du même coup de distribuer proportionnellement plus d’argent aux auteurs et aux éditeurs.

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La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

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Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encore | avec vidéo

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Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encore

La salle du Bierhübeli de Berne restera vide. L’AG 2021 de SUISA aura lieu sous forme écrite. (Photo: Manu Leuenberger, édité par Likeberry et Schellenberg Druck AG)

Contre toute attente, la pandémie de Covid-19 empêchera, cette année encore, l’organisation de l’assemblée générale. Il était prévu que cet événement ait lieu le 25 juin 2021 dans la salle du Bierhübeli de Berne. Dans la mesure où la situation actuelle ne permet pas de planifier l’organisation d’un tel événement avec suffisamment de certitudes, le Conseil a décidé lors de la réunion du 22 avril 2021, de tenir l’assemblée générale, cette année encore, sous forme écrite. Les sociétaires bénéficiant du droit de vote auront ainsi la possibilité de participer à l’AG sans courir de risques pour leur santé.

Déroulement

Les documents concernant l’assemblée générale (invitation au vote par courrier, informations relatives à l’assemblée générale incluant l’ordre du jour et le formulaire de vote) seront envoyés à partir du 25 mai 2021 à tous les sociétaires ayant le droit de vote. Dès réception du formulaire de vote personnalisé, vous avez la possibilité de le remplir, d’y apposer votre signature légale et de le retourner à SUISA d’ici au 25 juin 2021 (le 25 juin est la date à laquelle le formulaire de vote doit être reçu au plus tard).

Le décompte des votes sera ensuite effectué par le bureau de vote sous la tutelle de Bernhard Wittweiler (responsable du service juridique SUISA).

Les résultats du vote seront ensuite officialisés le 30 juin 2021 par le président, la personne chargée du procès-verbal, le CEO et le directeur du service juridique sur la base du décompte et publiés le même jour sur le site internet de SUISA.

Ordre du jour de l’assemblée générale 2021

Outre les questions statutaires habituelles – acceptation du procès-verbal, décisions quant aux comptes annuels, au rapport de gestion et au rapport annuel de la coopérative SUISA et du Groupe SUISA –, une proposition de modification du règlement général des placements sera soumise à l’accord de l’assemblée générale et une candidate de remplacement sera proposée en compensation du départ de Géraldine Savary.

Modification du règlement général sur les placements

La nécessité de prendre en compte la dimension durable des placements effectués est une préoccupation de plus en plus souvent exprimée par la société et dont SUISA doit également tenir compte. Le Conseil a donc décidé de compléter le règlement sur les placements de SUISA en y ajoutant le critère de la «durabilité». Ce critère de «durabilité» sera donc ancré dans le règlement général sur les placements, aux côtés des critères prioritaires que sont la sécurité et les liquidités.

En vertu des statuts, l’assemblée générale est responsable de la politique générale en matière de placement en ce qui concerne les indemnités perçues (statuts de SUISA, chiffre 9.2.2. lit. m).

C’est pourquoi le Conseil lui propose de compléter le règlement général sur les placements en y ajoutant le critère de la durabilité.

Élection partielle au Conseil

Un nouveau membre du Conseil est proposé au vote en raison de la démission de Géraldine Savary (ancienne conseillère aux États PS/VD). Les statuts de SUISA (chiffre 9.3.2) prévoient que, en plus des sociétaires de SUISA ayant le droit de vote, «des personnalités qui, par leur position ou leur spécialisation, peuvent apporter à SUISA une contribution particulière» peuvent être élues au Conseil. Par le passé, on a l’occasion de voir des parlementaires actifs ou anciens siéger au Conseil pendant de nombreuses années, apportant à SUISA une expérience précieuse de par leur expertise.

C’est pourquoi le Conseil propose d’élire en son sein Johanna Gapany (conseillère aux États PLR/FR).

Johanna Gapany a commencé sa carrière politique alors qu’elle était encore très jeune. Elle est ainsi passée du Conseil général au Conseil communal de Bulle, avant de siéger au Grand Conseil du canton de Fribourg de 2016 à 2019 jusqu’à son élection en 2019 comme première femme du canton de Fribourg au Conseil des États. La diplômée en économie d’entreprise dispose d’une expérience professionnelle comme responsable du marketing dans diverses entreprises et comme responsable de la communication dans un hôpital privé à Fribourg.

Même en l’absence d’une assemblée générale physique en 2021, les sociétaires ayant le droit de vote peuvent exprimer leur suffrage par voie écrite à propos des affaires de SUISA. Nous vous invitons à profiter de cette possibilité et à voter!

Vous trouverez tous les documents nécessaires et toutes les informations sous www.suisa.ch/assembleegenerale. Toutes les questions concernant le déroulement de l’assemblée générale et l’ordre du jour peuvent être adressées par mail à la direction: gv (at) suisa (dot) ch

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Les sociétaires ayant le droit de vote pourront toutefois s’exprimer sur le sort de la coopérative SUISA par l’intermédiaire d’un vote écrit. Texte de Regula Greuter; vidéos de Manu Leuenberger

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La salle du Bierhübeli de Berne restera vide. L’AG 2021 de SUISA aura lieu sous forme écrite. (Photo: Manu Leuenberger, édité par Likeberry et Schellenberg Druck AG)

Contre toute attente, la pandémie de Covid-19 empêchera, cette année encore, l’organisation de l’assemblée générale. Il était prévu que cet événement ait lieu le 25 juin 2021 dans la salle du Bierhübeli de Berne. Dans la mesure où la situation actuelle ne permet pas de planifier l’organisation d’un tel événement avec suffisamment de certitudes, le Conseil a décidé lors de la réunion du 22 avril 2021, de tenir l’assemblée générale, cette année encore, sous forme écrite. Les...Continuer

Planification en situation de crise

En temps de crise, la planification prend une importance toute particulière. Durant les réunions de décembre 2020, outre le thème principal du budget, le Conseil de SUISA a traité différents sujets pertinents pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Planification en situation de crise

Malgré des perspectives budgétaires sombres, SUISA continuera à rendre la musique possible en 2021 aussi. La photo montre une scène de l’édition 2020 du Festival Label Suisse, festival sponsorisé par SUISA. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Lors de ses réunions de décembre, le Conseil de SUISA s’est penché principalement sur le budget 2021. Dans la situation de crise actuelle due à la pandémie, les prévisions sont difficiles, en comparaison de 2019. Il peut y avoir des écarts importants dans le degré de réalisation du budget. Il faut savoir également que le budget 2020 a dû être révisé en cours d’année, plus précisément à fin avril, et que la Direction a ainsi travaillé sur la base d’un budget «corona» avec de nouveaux objectifs pour les huit mois restants.

En décembre, le Conseil a approuvé les points clés suivants pour le budget 2021:

Les recettes 2021 sont budgétées 20,7% plus bas par rapport au résultat 2019, soit l’exercice avant le début de la crise. Elles sont cependant 6,7% plus hautes par rapport au budget corona 2020, qui lui était très prudent. En raison des interdictions d’événements prévues par les ordonnances COVID-19, les recettes provenant des droits d’exécution sont budgétées 37% au-dessous du résultat 2019.

Les coûts 2021 sont budgétés à environ 5% de moins que pour 2019. Ils sont cependant inférieurs de 20% à ce qui était prévu dans le budget révisé «corona 2020».

Différents facteurs jouent un rôle dans l’évolution des coûts: outre les économies réalisées dans les frais de personnel, il existe des blocs de coûts importants dans le domaine de l’informatique et dans celui des dépenses liées aux titres. Concernant les frais de personnels, les économies prévues résultent de départs à la retraite (qui impliqueront certaines restructurations) et du déplacement de 11 personnes vers la société affiliée Mint Digital Services SA.

Dans le domaine de l’informatique, la Direction estime qu’il est plus important de maintenir (et même dans certains cas de développer) la force d’innovation afin de garantir notre compétitivité plutôt que de mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts. Des efforts de réduction des coûts trop stricts entraîneraient un ralentissement non souhaité du développement de nos services.

Enfin, les frais de titres sont un élément de budget très difficile à estimer. Après l’effondrement des marchés financiers en mars 2020, le Conseil a heureusement pu constater un rétablissement, de sorte que les placements financiers sont aujourd’hui revenus au niveau de l’année précédente. Le Conseil a prévu pour 2021 des dépenses financières bien inférieures à celles prévues dans le budget corona 2020.

Malgré des perspectives budgétaires sombres, le Conseil a décidé de maintenir inchangées les déductions de frais pour les décomptes 2021. La Direction et le Conseil s’attendent à ce que les montants en provenance des obligations libérées compensent la diminution des recettes, améliorant ainsi le rapport entre coûts et recettes.

Nouveau catalogue de prestations et montant minimal pour l’affiliation à SUISA

Lors de la réunion de décembre, le Conseil s’est également intéressé aux prestations mise à la disposition des sociétaires et mandants. SUISA compte aujourd’hui plus de 12 600 sociétaires avec droit de vote et 26 700 mandants. Malheureusement, sur ces quelque 40 000 ayants droit, seuls 60% génèrent des recettes notables. Plus d’un tiers des ayants droit ne reçoit jamais de décompte, car les œuvres concernées ne sont pas exécutées, enregistrées, diffusées ou utilisées online. Jusqu’ici, tous les ayants droit pouvaient avoir accès à l’ensemble des prestations de SUISA.

La numérisation a conduit au développement de services en ligne (portail «Mon compte»). Le système de self-service mis à la disposition des ayants droit via le portail va continuer à être développé.

Dans ce contexte, la Direction a élaboré des propositions pour parvenir à des économies de coûts en offrant les prestations uniquement en ligne. Cela permettrait d’économiser du temps de travail et des frais de personnel. Le Conseil a décidé de modifier les conditions d’adhésion. Désormais, la condition pour devenir sociétaire de SUISA sera d’avoir été mandant de SUISA durant une année au moins et d’avoir engendré au moins 3000 francs (précédemment 2000 francs) de revenus. Pour les mandants, les prestations seront dès 2022 accessibles exclusivement via le portail en ligne «Mon compte».

Modifications du règlement de répartition et du règlement sur les placements

Le Conseil a en outre approuvé de nouvelles règles de répartition, notamment en ce qui concerne les recettes provenant des redevances sur les supports vierges, ainsi qu’une modification du règlement sur les placements, en intégrant la prise en compte du critère de durabilité pour les investissements financiers.

Une gestion souple en temps de crise

Finalement, le Conseil a décidé de constituer une Conférence des Président-e-s, qui succédera à la taskforce corona. Elle aura pour tâche d’évaluer chaque mois, sur la base des rapports de la Direction, l’impact des prescriptions des autorités sur le déroulement des affaires, et de signaler au Conseil lorsque des mesures devraient être prises. Les membres de la Conférence des Président-e-s sont Géraldine Savary, Roman Camenzind, Rainer Bischof, Marco Neeser et Xavier Dayer.

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  1. hermann dit :

    Sehr geehrte Damen und Herren
    ich habe ihren Artikel mit Aufmerksamkeit gelesen und ich habe absolut Verständnis für die Aussagen und Denkweisen. Sie haben die Aufgabe ihre Mitglieder und Auftraggeber bestmöglich zu versorgen.
    Meine Sicht der Dinge ist etwas differenzierter. Die vielen Betriebe und Vereine die durch Covid 19 stark eingeschränkt wurden, von Bundesgeldern und auch von rückzahlbaren Krediten (Covid19-Krediten) belastet sind, sollen den Jahresbeitrag ohne Berücksichtigung der aktuellen Situation bezahlen.
    Das sehe ich auf keinen Fall so, denn der FC Ebikon ist einer der betroffenen Fussballvereine in der Schweiz, die ihren Betrieb einstellen musste. Das heisst, das der Trainingsbetrieb und aber auch der Betrieb unseres Clubhauses eingestellt werden musste, dies wurde so angeordnet. Somit hatten wir nicht die Möglichkeit das gesellschaftliche Leben, den Clubbetrieb mit Musik, Filmen, Videos etc zu nützen. Das heisst konkret, dass wir die Rechnung nicht in diesem Umfange bezahlen werden, sondern im Umfange der Nutzungsmöglichkeiten die staatlich verordnet sind.
    Falls der Trainingsbetrieb per 1.3. oder dann hoffentlich per 1.4.21 wieder gestartet werden kann, erwarte ich eine angepasste Rechnung von Ihnen. Weiter hätte ich erwartet, dass sie der aktuellen Corona Situation Rechnung tragen und sie eine partnerschaftliche und faire Rechnung versenden.
    Für eine Stellungnahme bitte ich sie und grüsse Sie freundlich
    Sebastian Hermann
    Finanzchef FC Ebikon

    • Sehr geehrter Herr Hermann

      Danke für Ihre Nachricht.

      Die SUISA ist sich bewusst, dass viele Betriebe und auch Sportvereine wie der FC Ebikon unter den Folgen der behördlichen Massnahmen zur Eindämmung der Corona-Pandemie leiden. Denn den Musikschaffenden, den Mitgliedern der SUISA, ergeht es in diesen schwierigen Zeiten gleich.

      Damit verbunden hält die SUISA ihre Dienstleistung aufrecht, öffentliche Musiknutzungen zu erlauben, aber hat schon im Frühling 2020 zugunsten der Lizenznehmerinnen und -nehmer einige ihrer Modalitäten den ausserordentlichen Umständen angepasst.

      Die Kundinnen und Kunden der SUISA sind in den verschiedensten Wirtschaftszweigen tätig. Teilweise sind und waren aufgrund der behördlichen Verordnungen die Musiknutzungen sogar regional unterschiedlich verunmöglicht. Für die nachweislich nicht erfolgten Nutzungen entfallen die Vergütungen für die Urheberrechte.

      Damit der Nachlass korrekt dem individuellen Einzelfall entsprechend in Abzug gebracht werden kann, kommen aus administrativ-technischen Gründen differenzierte Verfahren zur Anwendung. Speziell bei Lizenznehmerinnen und -nehmern des Gemeinsamen Tarifs 3a (GT 3a) für Hintergrundunterhaltung können die Termine der Betriebsschliessungen von Unternehmen zu Unternehmen sehr stark variieren.

      Die konkreten Daten der Betriebsschliessung können deshalb über ein elektronisches Kontaktformular gemeldet werden. Nach Prüfung der Angaben erfolgt eine Gutschrift gemäss dem Gemeinsamen Tarif 3a. Der Wert dieser Gutschrift kann je nach behördlich verordneten Schliessungen wegen Covid-19 variieren.Die Gutschrift wird in der folgenden Jahresrechnung abgezogen.

      Das Kontaktformular steht zur Verfügung unter: http://www.suisa.ch/3a. Dort sind auch weitere Informationen zu finden, wie die SUISA ihren Kundinnen und Kunden entgegenkommt: http://www.suisa.ch/de/suisa/massnahmen-der-suisa-bezueglich-der-corona-pandemie/informationen-fuer-kunden.html

      Für Fragen stehen wir Ihnen selbstverständlich gerne zur Verfügung.
      Freundliche Grüsse
      Kundendienst GT 3a

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Négocier au temps du corona … et avec lui

Les tarifs qui sont négociés actuellement, en pleine crise du corona, s’appliqueront plus tard, dans des temps meilleurs où la musique aura repris toute sa place, espérons-le. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Et la dynamique a changé. Désormais, les discussions se font le plus souvent par vidéoconférence. En d’autres termes, les relations humaines ont lieu par écran interposé. Dans ces conditions, il devient plus difficile d’observer les réactions non verbales qu’occasionne une proposition, plus difficile simplement de comprendre son partenaire. Il faut s’adapter … et regretter le temps où une poignée de main symbolisait un accord!

La crise a par ailleurs tendance à figer les positions. D’un côté, l’économie est mise à mal, il n’y a plus de grandes manifestations, on confine, déconfine, reconfine … De l’autre, le revenu des artistes et des créateurs est en chute libre. Dans ces conditions, il est plus difficile de faire des concessions et de trouver des compromis. Chacun entend, en somme, défendre le peu qui lui reste.

Par conséquent, quelle doit être aujourd’hui la stratégie de SUISA?

En premier lieu, il faut constater que certains domaines sont moins touchés que d’autres par la crise. Le secteur des utilisations en ligne n’est pas à la traîne: on craint – ou l’on est empêché – de se rendre au cinéma, donc on regarde un film en VoD. La consommation de musique en streaming, elle-aussi, se porte bien. C’est donc en priorité vers ces secteurs que SUISA doit se tourner pour négocier de bonnes conditions en faveur de ses membres. Lesquels, quant à eux, souffrent particulièrement.

«Il nous appartient de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres.»

D’autre part, il faut éviter un piège. Dans beaucoup de domaines, une baisse des recettes des utilisateurs d’œuvres a automatiquement des conséquences négatives pour les auteurs: leurs droits sont en effet calculés en pourcentage du chiffre d’affaires des utilisateurs. Dès lors, la crise ne doit pas être l’occasion, pour ces derniers, d’obtenir de meilleures conditions de la part de SUISA. Sinon, les auteurs sont doublement perdants. A l’occasion, nous avons dû le rappeler à nos partenaires.

Mais c’est un fait: le secteur du «live» est à l’agonie. Ce printemps, nous avons suspendu certaines négociations, avec l’espoir de les reprendre lorsque le beau temps serait revenu. Toutefois, après une accalmie, le ciel se recouvre … Et la procédure tarifaire prend du temps. En cette fin d’année 2020, nous devons négocier des tarifs qui entreront en vigueur en 2022 seulement, soit lorsque la crise devrait être derrière nous (on ose du moins l’espérer …). Dès lors, il nous appartient aussi de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres. Cela n’est certes pas facile lorsque nos partenaires perdent de l’argent, mais c’est notre responsabilité pour un futur meilleur.

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Un cliché pris lors du Festival Label Suisse 2020 à Lausanne (à voir sur la photo: Corin Curschellas et Ursina Giger du trio La Triada). Le monopole de gestion dont bénéficie SUISA a une grande importance pour le développement culturel et l’encouragement de la musique dans toute sa diversité en Suisse; le Conseil de SUISA en est convaincu. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Malgré cette année de crise, le Conseil a constaté que l’évolution des recettes est restée stable jusqu’à présent, par rapport aux hypothèses formulées en avril. Le budget «corona» établi lors du semi-confinement de ce printemps a même été légèrement dépassé pour ce qui concerne les recettes. Néanmoins, l’exercice financier 2020 de SUISA devrait se clore avec une baisse des recettes d’environ 25% par rapport à l’année précédente. Les dépenses constatées jusqu’ici correspondent également au budget prévoyant des économies; avec 12,7% de dépenses en moins, les chiffres sont même meilleurs que prévu.

Christoph Trummer, responsable des projets politiques auprès de l’Association professionnelle des musicien-ne-s indépendant-e-s de Suisse Sonart, a donné aux membres du Conseil des informations sur l’état actuel et l’évolution future des mesures d’aide en faveur des créateurs-trices de musique. Il apparaît que les associations culturelles ont réussi, dans le cadre de la crise du Covid-19, à agir de manière coordonnée et avec persévérance vis-à-vis du Parlement, mais aussi face aux différentes instances et autorités; elles ont parlé d’une seule voix afin d’obtenir un soutien d’urgence pour les artistes.

Dépenses par tarif, de l’encaissement à la répartition

Le résultat réjouissant de la comptabilité par postes de frais a été présenté. Ces calculs mettent en évidence les dépenses pour les différents tarifs, de l’encaissement à la répartition. On constate que les dépenses diffèrent selon les tarifs, avec des variations selon que nous devons effectuer des décomptes pour de nombreux clients ou pour quelques-uns seulement; le contrôle du marché, plus ou moins exigeant, influence également les dépenses.

Ainsi, par exemple, les coûts relatifs à l’encaissement et à la répartition de redevances de droits d’auteur sont plus bas dans le cas des concerts que dans celui des manifestations organisées par des associations. Dans le premier cas, nous avons souvent affaire à des organisateurs professionnels, qui sont généralement conscients de leurs obligations envers les auteurs. En revanche, lors de manifestations d’associations, de fêtes de gymnastique ou de fêtes d’entreprises, les organisateurs doivent d’abord être informés de leurs obligations.

Au total, les parts de coûts par tarif ont toutefois diminué en 2019 car, grâce à des recettes annexes plus élevées (produits de titres), la couverture des coûts a été meilleure. La Direction de SUISA continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts d’encaissement et de répartition. Dans ce contexte, une automatisation encore plus poussée du processus d’octroi de licences constituera un élément important: les organisateurs doivent pouvoir annoncer leurs événements en ligne de manière simple. S’ils ne le font pas, le système devrait pouvoir détecter les événements sur la base de mots-clés, et lancer le processus d’encaissement.

Finances

Pour la filiale Mint Digital Services, le Conseil de SUISA a approuvé la mise en garantie (nantissement) d’un compte de titres pour pouvoir licencier d’importants catalogues d’édition; cette manière de procéder remplace le cautionnement qui était prévu initialement.

Conformément aux Statuts, le Conseil est compétent en ce qui concerne les placements de SUISA. En principe, les montants disponibles doivent être placés durant le laps de temps existant entre le paiement par les preneurs de licence et la fin des travaux de répartition, soit le paiement aux ayants droit. Les placements sont effectués sur la base d’un règlement. Comme suggéré par un membre du Conseil, ce règlement a été complété par l’ajout du critère «durabilité», en plus des critères «sécurité» et «rendement approprié».

Passé et avenir

En 2023, SUISA fêtera ses 100 ans. Les premiers travaux préparatoires et la planification de ce Jubilé ont commencé. Comme suggéré par la Division Communication, des réflexions ont été menées sur la manière de célébrer comme il se doit l’Anniversaire de la Coopérative. Les éventuels projets doivent maintenant être développés.

En outre, le Conseil a pris connaissance d’une expertise juridique sur la position de monopole de SUISA et sur son avenir dans un marché des licences qui s’ouvre en ce qui concerne les droits d’auteur. Le monopole de gestion a déjà disparu dans le domaine des droits online. Les développements récents montrent que SUISA est de plus en plus confrontée à la concurrence dans d’autres domaines de gestion; par exemple par des agences étrangères qui licencient de manière directe des concerts ayant lieu en Suisse. Parallèlement à cela, SUISA continue, sur la base des dispositions légales, à avoir l’obligation de gérer de manière aussi complète que possible les droits appartenant à son domaine d’activités, indique le rapport.

Le Conseil est d’avis que le monopole de gestion de SUISA doit être renforcé, car il a une importance centrale pour le développement culturel, la promotion de la musique dans toute sa diversité en Suisse, tant pour les auteurs que pour les organisateurs ainsi que les consommateurs-trices. La Direction a été chargée de prendre les mesures appropriées pour informer les autorités et le public à ce sujet.

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Un large éventail de sujets était à l’ordre du jour des réunions du Conseil de SUISA, les 28 et 29 septembre 2020. Pour la première fois depuis l’interruption due au coronavirus, les membres du Conseil se sont réunis à Lausanne, en respectant bien entendu les mesures de protection, alors que certains ont assisté aux séances depuis leur domicile par vidéoconférence. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Recettes, dépenses et investissements, sans oublier le Jubilé à venir!

Un cliché pris lors du Festival Label Suisse 2020 à Lausanne (à voir sur la photo: Corin Curschellas et Ursina Giger du trio La Triada). Le monopole de gestion dont bénéficie SUISA a une grande importance pour le développement culturel et l’encouragement de la musique dans toute sa diversité en Suisse; le Conseil de SUISA en est convaincu. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

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Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

En lien avec la crise du Covid-19, la Direction estime que les pertes se montent actuellement à environ 25% des recettes budgétisées pour l’années 2020. Des premières mesures d’économie ont déjà été prises, dans le but de réduire les coûts, sous condition que des conséquences négatives puissent être évitées sur le fonctionnement régulier et sur d’importants projets de développement de SUISA (p.ex. accès en ligne «Mon compte» pour les membres, portail self-service pour les clients).

La question de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) a été discutée comme solution possible pour réduire les frais. La Direction de SUISA a attiré l’attention de la taskforce sur le fait que cette solution aurait dans les conditions actuelles des conséquences négatives sur l’encaissement des recettes de licence, surtout dans le domaine des petits concerts, et également sur le fonctionnement ordinaire de SUISA. Bien que presque tous les concerts aient été annulés entre fin mars et fin mai, le travail du personnel de SUISA n’a pas diminué de manière significative jusqu’à présent, notamment parce que des services supplémentaires ont été fournis, par exemple en lien avec le fonds de secours.

La Direction a établi un budget corona, qui sert aujourd’hui de référence (le budget adopté en automne 2019, pour 2020, n’est plus réaliste en raison de la crise que nous subissons). Dans le budget corona, la diminution des recettes est en partie «compensée» par l’utilisation de montants habituellement libérés pour les répartitions supplémentaires. A cet effet, une limite supérieure a été définie pour l’utilisation des montants libérés. Dans ces conditions, il n’y aura probablement pas de répartition supplémentaire l’année prochaine.

La taskforce s’est clairement prononcée en défaveur d’une augmentation de la déduction de frais maximale sur les décomptes aux membres, qui est actuellement de 15%. La Direction est donc chargée de réaliser toutes les économies raisonnablement possibles.

La taskforce et la Direction sont bien conscientes que les conséquences économiques du confinement, et surtout de l’interdiction des manifestations au printemps 2020, risquent d’être de longue durée et qu’elles ne sont pas forcément immédiatement visibles; la Direction examinera donc toutes les mesures d’économie réalistes non seulement à court mais également à moyen terme. Dans ce contexte, il est également important d’évaluer quels services aux membres pourraient éventuellement être supprimés ou réduits pour des raisons de coût.

Tous les points mentionnés ci-dessus ont été approuvés par la Commission Finances et Contrôle et par le Conseil.

La taskforce et la Direction vont continuer à se réunir une fois par mois pour discuter de l’évolution de la situation. Aussi souvent que nécessaire, la taskforce va établir un rapport à l’attention du Conseil, afin que celui-ci puisse prendre rapidement les décisions que la situation exige.

La taskforce:

Xavier Dayer
Marco Neeser
Rainer Bischof
Roman Camenzind

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