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Assemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compte

L’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 21 juin 2019 au Palais des Congrès de Bienne (salle de concert). Pour la première fois, deux comptes seront présentés lors de l’Assemblée générale: une nouveauté dans l’histoire de SUISA. Plusieurs élections sont également prévues: le renouvellement intégral du Conseil et de la Commission de Répartition et des Œuvres, ainsi que l’élection d’un remplaçant à la Commission de recours. Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2019: l’avis de nos membres compte

Après la rencontre des membres votants et des invités l’année passée au Bierhübeli de Berne (photo), la prochaine Assemblée générale de SUISA se déroulera le vendredi 21 juin 2019 à la salle de concert du Palais des Congrès de Bienne. (Photo: Manu Leuenberger)

Lors de l’Assemblée générale SUISA 2019, la conclusion de comptes consolidés pour le groupe SUISA sera pour la première fois soumise à l’approbation des membres votants sous l’ordre du jour «rapport annuel», en plus du compte annuel habituel de la coopérative SUISA pour l’année 2018. Les comptes consolidés regroupent les comptes annuels des sociétés que SUISA contrôle directement ou indirectement. En font partie la filiale SUISA Digital Licensing AG, sise à Vaduz (FL), et la joint-venture MINT Digital Services AG, dans laquelle SUISA détient une participation de 50%. Les deux comptes ont été contrôlés par l’organe de révision BDO et recommandés pour approbation.

Élection du Conseil

Sur les 15 membres actuels du Conseil SUISA, 13 sont candidats à leur réélection pour un nouveau mandat. Deux membres actuels quitteront le Conseil en raison de la limitation de leurs mandats. Marco Zanotta (Vice-président) et Bertrand Liechti (Président de la Commission du Conseil Finances et contrôle) ont joué un rôle essentiel dans l’histoire de SUISA pendant vingt ans. Avant leur départ officiel, ils reviendront sur leur mandat et partageront leurs souvenirs et leurs moments forts avec les personnes présentes.

Le Conseil devrait rajeunir avec l’arrivée de deux nouveaux membres. Le Genevois Grégoire Liechti, né en 1981, remplacera Bertrand Liechti, tandis que l’entrepreneuse Sylvie Reinhard, née en 1980, prendra la place de Marco Zanotta. Grégoire Liechti possède une longue expérience nationale et internationale dans le monde de l’édition. Sylvie Reinhard vient quant à elle compléter les connaissances du Conseil dans les domaines de l’innovation numérique et de la culture.

Autres élections

La Commission de Répartition et des Œuvres se compose de 22 membres au maximum; 21 d’entre eux se présentent pour un nouveau mandat. Grégoire Liechti, membre depuis 2015, a démissionné pour se porter candidat au Conseil. En ce qui concerne le siège vacant, le comité de nomination annoncera l’élection du remplaçant pour l’AG 2020 via les canaux de publications habituels. Les auteurs de musique et les associations d’éditeurs concernés seront invités à faire une première sélection.

Lors de l’Assemblée générale 2018, la place réservée au deuxième expert dans la nouvelle Commission de recours est restée vacante. Aujourd’hui, le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire Marco Zanotta comme membre externe de la Commission de recours. Ce dernier n’est ni mandant, ni membre de SUISA.

Rémunérations et politique de placement

Les statuts révisés lors de la dernière Assemblée générale et en vigueur depuis le 1er janvier 2019 attribuent de nouvelles compétences à l’Assemblée générale. Elle est chargée des rémunérations et des diverses prestations accordées au Président ou à la Présidente et aux membres du Conseil, ainsi que de la politique de placement générale. À cet égard, le Conseil soumet le règlement d’indemnisation valable depuis 2009 et a élaboré les principes de la politique de placement, qu’il soumet à l’approbation.

Enfin, l’Assemblée générale de SUISA est une fois de plus l’occasion idéale d’échanger des expériences avec d’autres membres et de dialoguer avec les invités des secteurs de la politique, de la culture et des associations, ou encore avec les collaborateurs et collaboratrices de SUISA. Saisissez cette opportunité de prendre part aux activités de SUISA et d’échanger et venez nombreux le vendredi 21 juin 2019 à Bienne.

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SUISA … et la musique est possible

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SUISA … et la musique est possible

En tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs, SUISA rend la musique possible. (Illustration: Zusammenspiel)

Un traitement équitable des créations des artistes, un engagement en tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs de musique et ceux des utilisateurs, et la passion des collaborateurs de SUISA dans leur travail au quotidien. La devise «SUISA … et la musique est possible» est au cœur de la nouvelle charte de SUISA. Le nouvel organigramme de SUISA, entré en vigueur en janvier 2019, repose aussi sur ce principe.

Nouvel organigramme

La nouvelle organisation est davantage axée sur les processus qu’auparavant. Cela doit permettre aux créateurs de musique d’obtenir la meilleure rémunération possible pour l’utilisation de leur musique. L’organigramme modifié permettra d’optimiser davantage l’efficacité des processus internes de SUISA. Le processus principal (l’octroi de licences et la répartition) est désormais réuni dans un seul département.

La structure organisationnelle de SUISA est toujours divisée en trois départements. La responsabilité du processus de base incombe au nouveau département «Operations». Le département «Regulations» sera compétent pour les bases juridiques et la documentation internationale des œuvres, et le département «Services» assurera quant à lui tous les services transversaux, notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Ainsi, les compétences sont mieux regroupées au niveau de la direction. La responsabilité de l’octroi des licences pour les différentes utilisations de musique et la répartition ultérieure des redevances de droits d’auteur y afférant est désormais assumée par une seule personne. Cela devrait éviter des interfaces coûteuses et permettre la création de processus rationalisés. Notre objectif est, et demeure celui d’aborder tous les développements futurs dans l’intérêt de nos membres, sans jamais oublier d’offrir un service efficace et de haute qualité.

Nouvelle charte

Afin de vivre une (nouvelle) organisation, les conditions cadre de l’entreprise doivent être définies. Ça fait partie de la fonction d’une charte de définir les lignes directrices dans le respect desquelles une stratégie d’entreprise doit être atteinte. De plus, la charte doit indiquer quel est l’objectif de l’entreprise, ce qui constitue son identité et l’image qu’elle recherche. Enfin et surtout, la charte doit servir d’orientation cadre pour tous les collaborateurs et déployé un effet stimulant. La charte vise aussi à refléter la diversité et la réalité des différents collaborateurs et des groupes-cibles de SUISA.

La charte adoptée par SUISA jusqu’ici avait été créé à la fin des années 90. Elle ne reflétait donc plus la réalité actuelle de SUISA, ni son environnement et ne répondait plus aux besoins mentionnés plus haut. C’est pourquoi, au début 2017, la direction de SUISA a décidé d’élaborer une nouvelle charte. Celle-ci a été élaborée pendant un délai de six mois par un groupe de travail composé de 14 membres du personnel de SUISA et de deux spécialistes externes. Les collaboratrices et collaborateurs de tous les groupes d’âge, de tous les niveaux hiérarchiques et des trois sièges de SUISA étaient représentés.

Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec la structure organisationnelle optimisée dont est issu le nouvel organigramme, nous sommes bien équipés et travaillons activement à la mise en œuvre du principe: SUISA … et la musique est possible!

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Changements à la direction du service informatique de SUISA

L’informatique est la base technologique d’une entreprise de services. Le service informatique de SUISA sera dirigé par une nouvelle équipe. Texte d’Andreas Wegelin

Changements à la direction du service informatique de SUISA

L’équipe de direction du service informatique de SUISA à partir d’avril 2019 (de g. à dr.): Dieter Wijngaards, Jürg Ziebold et Hansruedi Jung. (Photo: Sibylle Roth)

Il y a environ sept ans, en décembre 2011, le Conseil de SUISA décidait d’adopter une nouvelle stratégie en matière d’informatique dans le cadre de l’approbation du budget 2012. Ce qui avait été brièvement décrit dans l’article «Budget 2012: stabilité et sécurité» de l’édition 1.12 de SUISAinfo a eu des conséquences au cours des années suivantes.

L’objectif principal était de séparer l’informatique de SUISA du grand système IBM et de transformer l’infrastructure informatique en une architecture moderne. Grâce à la nouvelle architecture, les services informatisés ont, depuis, pu être considérablement étendus. Grâce à de nouveaux développements, les besoins des membres, des collaborateurs et des clients de SUISA ont pu être pris en compte de manière plus flexible et plus rapide.

Des services en ligne étendus pour les membres et les clients

Les membres ont aujourd’hui la possibilité d’effectuer leurs affaires quotidiennes en ligne avec SUISA via l’application «Mon compte». Dans la zone réservée aux membres qui est protégée par un mot de passe, il est possible d’obtenir ses décomptes chaque trimestre par voie électronique et de procéder à des référencements d’œuvres. Des services en ligne ont également été étendus pour les clients de SUISA; derniers exemples en date: l’inscription en ligne d’utilisations pour la musique de fond ou le public viewing (GT 3a).

Beaucoup d’autres développements techniques facilitent le travail de nos collaborateurs et permettent d’économiser des frais de personnel. Il faut mentionner ici le système de gestion des documents (DMS) pour tous les dossiers des membres ou le renouvellement technique de base de notre documentation des œuvres qui rend également possible l’octroi des licences d’œuvres en ligne au niveau international, grâce à notre collaboration avec notre partenaire SESAC dans le cadre de notre projet commun Mint Digital Services.

Nomination de la nouvelle équipe de direction

Le nombre de collaborateurs du service informatique est passé de 23 à 30. Pour garantir la clairvoyance et la compétence de la direction dans le domaine informatique, le Conseil a nommé Jürg Ziebold, actuel responsable de la Division Développement des applications, au poste de responsable général de l’informatique de SUISA au 1er janvier, et Dieter Wijngaards nouveau responsable de la Division Développement des applications.

Le service informatique de SUISA comprend deux divisions comme auparavant: Développement des applications et Technologie d’exploitation. Les deux responsables, Dieter Wijngaards (Développement des applications) et Hansruedi Jung (Technologie d’exploitation), ainsi qu’une équipe de business analysts en référeront directement à Jürg Ziebold. Tandis que Hansruedi Jung dirige la Division Technologie d’exploitation depuis 2006, Dieter Wijngaards rejoindra l’équipe informatique de SUISA au 1er avril 2019. Dieter Wijngaards était CTO (Chief Technology Officer) chez adesso Suisse SA et a conseillé depuis 2012 le service informatique de SUISA pour le développement de la nouvelle architecture informatique.

La direction se réjouit de la constitution de la nouvelle équipe de direction et est convaincue que ce changement permettra de garantir le rôle central de l’informatique dans la réalisation des processus commerciaux. Elle souhaite beaucoup de succès à la nouvelle direction.

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Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019

Lors des réunions du Conseil de SUISA de décembre, l’accent est à chaque fois mis sur les chiffres prévus pour l’année suivante. Les réunions de cette année ont porté sur les questions suivantes: budget, plan d’occupation des postes et déductions de frais pour l’exercice 2019. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Nouvelles du Conseil: Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019

Septembre 2018: le groupe de reggae Moonraisers, originaire de Neuchâtel, joue à Lausanne sur la scène principale du festival Label Suisse, soutenu par SUISA. Pour l’exercice 2019, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de droits d’exécution, qui proviennent notamment des concerts. (Photo: Anne Bichsel / Label Suisse)

Pour la deuxième fois dans l’histoire de SUISA, le Conseil s’est penché non seulement sur le budget de la coopérative SUISA (maison mère), mais également sur celui du groupe. Cela inclut les chiffres de la maison mère, de la filiale 100% SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) et de la participation de 50% dans Mint Digital Services SA. Les budgets de SUISA Digital et de Mint sont soumis à l’approbation des conseils d’administration respectifs des deux sociétés; les chiffres sont ensuite inclus dans les comptes consolidés du groupe.

Hausse des recettes grâce aux droits d’exécution

Le budget de SUISA pour 2019 prévoit une augmentation des recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse et au Liechtenstein, avant tout grâce aux recettes provenant des droits d’exécution (plus de manifestations, prix d’entrée plus élevés). Concernant les droits de reproduction, la baisse devrait se poursuivre. Quant aux droits à rémunération, on s’attend à une augmentation; idem dans le cas des recettes provenant des utilisations online. Le budget des recettes de l’étranger correspond aux chiffres de 2018; et les recettes annexes sont budgétées à un niveau plus élevé.

Pour l’exercice 2019, on prévoit un chiffre d’affaires total de CHF 166,5 mio. (2018: 152 mio.). Les dépenses devraient augmenter et passer de CHF 29,5 mio. pour l’année précédente à CHF 32,5 mio. Cette augmentation des dépenses s’explique par des frais de personnel plus élevés en lien avec l’encaissement du tarif commun 3a (musique de fond ou d’ambiance) et également par des postes de travail supplémentaires au sein de la Division Informatique.

Déductions de frais, statuts et règlements

Chaque année, le Conseil définit quel pourcentage de déductions de frais devra être pris en considération lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour 2019, les pourcentages de l’année précédente seront maintenus dans le domaine offline. Les déductions de frais changeront pour les affaires online, avec pour cause le transfert de certaines activités d’octroi de licences et, en partie, de répartition aux sociétés affiliées.

En juin 2018, les membres de SUISA ont approuvé différentes modifications des statuts lors de l’Assemblée générale. La révision des statuts a eu lieu dans le cadre de l’adaptation à la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion et en raison de la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur (directive CRM). Dans ce contexte, il a fallu adapter la répartition des compétences et le règlement d’organisation, et éditer un règlement pour la commission de recours nouvellement créée. Le Conseil a approuvé les nouvelles règles et le nouveau règlement.

FONDATION SUISA et révision du droit d’auteur

Un «dialogue annuel» existe dorénavant entre la Commission Organisation et Communication du Conseil de SUISA et les responsables de la FONDATION SUISA. Cette discussion a lieu en fin d’année. Lors de la réunion 2018, Marc Savary, Président du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA, a parlé des adaptations apportées aux statuts et aux règlements. Il a également présenté une vue d’ensemble des activités de la fondation de SUISA chargée de l’encouragement de la musique et a répondu aux questions des membres de la Commission.

Par ailleurs, le Conseil a noté avec préoccupation que le Conseil national ne semble pas suivre le compromis du Groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12) dans le cadre des discussions sur la révision du droit d’auteur, et qu’il a l’intention de prévoir une exception pour la réception TV dans les chambres d’hôtels et autres établissements similaires. Dans ces conditions, la nouvelle loi serait pire que la précédente. Le Conseil a chargé la Direction de prendre des mesures appropriées pour inciter le Conseil des Etats à corriger cette décision du Conseil national.

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Quand SUISA fait de la politique

SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. Mais est-il justifié que SUISA fasse de la politique? Par Vincent Salvadé, Directeur général adjoint

Quand SUISA fait de la politique

A travers son travail politique, SUISA souhaite donner un cadre favorable à la gestion des droits des créateurs suisses de musique. (Photo: Trybex / Shutterstock.com)

La révision du droit d’auteur est bien sûr pour quelque chose dans cet engagement. Mais les sociétés de gestion ont aussi pris position sur de nombreux autres sujets: initiative «No Billag», loi sur les jeux d’argent, révision de la loi sur les télécommunications, diverses motions et initiatives parlementaires, etc. De plus, les sociétés de gestion répondent régulièrement à des procédures de consultation concernant des projets législatifs les plus divers. Cela montre que la musique et la culture en général sont de plus en plus présentes dans notre société. Elles ont de multiples facettes et beaucoup de thèmes politiques peuvent les concerner.

Mais au fond, est-il justifié que SUISA s’engage en politique? Oui, car lorsque nous agissons c’est en dehors de toute étiquette partisane et en ayant le seul intérêt de nos membres pour objectif. La gestion des droits peut d’ailleurs difficilement être distinguée de la politique.

«Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits.»

Ces derniers mois, à deux reprises, nos négociations tarifaires ont été suivies d’interventions parlementaires à Berne: d’une part, le Conseiller national Philippe Nantermod a cherché à contrer notre tarif commun 3a complémentaire, confirmé par le Tribunal fédéral à fin 2017, par une initiative parlementaire demandant la suppression des redevances pour les chambres d’hôtel et lieux semblables; d’autre part, une récente motion du Conseiller national Martin Candinas voulait que les subventions versées par la Confédération aux radios des régions périphériques soient exclues des bases de calcul des droits d’auteur, alors que cette question avait été tranchée en sens contraire, à maintes reprises, par les autorités d’approbation de nos tarifs. Dans les deux cas, la politique a été utilisée pour mettre en échec ce que nous avions obtenu de haute lutte dans notre activité de gestion des droits.

Plus généralement, nos actions politiques ont toujours pour but de donner un cadre favorable à la gestion des droits. Il en va ainsi de la révision du droit d’auteur mais, en début d’année, notre combat contre l’initiative «No Billag» reposait sur la même motivation. Récemment, nous nous sommes engagés pour que la révision de la loi sur les télécommunications ne remette pas en question la solution équilibrée du droit d’auteur concernant la «replay TV».

Cet investissement politique nécessite beaucoup de travail d’argumentation et de persuasion. Mais il vaut la peine: le 13 juin 2018, le Conseil des Etats a refusé la motion Candinas (de même qu’une alternative proposée par le Conseil fédéral) par 22 voix contre 21. Quel aurait été le résultat si les milieux de la musique ne s’étaient pas mobilisés? SUISA poursuivra donc sur cette voie, en particulier en s’engageant contre l’initiative parlementaire précitée du Conseiller national Nantermod.

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Les membres de SUISA en chiffres

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

Structure par âge

Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

Langue

En ce qui concerne les langues, les pourcentages correspondent à peu près à la répartition linguistique en Suisse; les auteurs francophones sont tout de même un peu surreprésentés.

Langue

Domicile

Il arrive malheureusement assez fréquemment que les changements d’adresse ne soient pas communiqués à SUISA. Ainsi, SUISA ne connaît pas l’adresse d’environ 15% des membres. Si SUISA ne dispose durant cinq ans d’aucune adresse de notification valable d’un mandant ou d’un sociétaire, le contrat de gestion prend fin et le sociétariat se termine à la fin de l’année en cours. Les droits retournent à l’auteur et ne sont plus gérés par SUISA.

Domicile

Mandants, sociétaires

Dans un premier temps, les compositeurs et éditeurs sont affiliés en tant que mandants. Après au minimum une année d’affiliation et au moins CHF 2000 de recettes de droits d’auteur, le mandant devient sociétaire avec droit de vote et d’éligibilité. Les sous-éditions ne peuvent en aucun cas obtenir le statut de membre; cela explique la grande proportion d’éditeurs sans droit de vote.

Mandants, sociétaires

Années d’affiliation

Le graphique montre de manière très nette la forte augmentation du nombre de nouvelles adhésions au cours des dernières années, en particulier en ce qui concerne les auteurs. Les nouvelles adhésions sont par contre stables depuis plusieurs années en ce qui concerne les éditeurs.

Années d’affiliation

Toutes les indications selon l’état en avril 2018.

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Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est leur âge et quel est le pourcentage de compositions entre femmes et hommes? Les chiffres et graphiques ci-dessous donnent des renseignements sur la structure des membres de SUISA. Texte de Claudia Kempf

Les membres de SUISA en chiffres

(Graphiques: Crafft Communication)

Structure par âge

Une grande partie des membres a entre 31 et 60 ans. Cela s’explique par le fait que l’âge moyen des auteurs est de 33 ans lors de leur affiliation à SUISA; en outre, les nouvelles affiliations ont fortement augmenté au cours des 20 dernières années.

Structure par âge

Sexe

Les auteurs actifs sont en grande majorité des hommes. Une tendance au changement est cependant perceptible: 45% des auteurs femmes ont adhéré à SUISA ces dix dernières années.

Sexe

Langue

En ce qui...Continuer

Changement de personnel au Service musical de SUISA

Après 33 ans au service des auteurs et éditeurs, Ernst Meier, responsable du Service musical, a pris sa retraite à la fin du mois de septembre 2018. Andres Pfister lui succède. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Changement de personnel au Service musical de SUISA

Ernst Meier en septembre 2018 dans son bureau au siège zurichois de SUISA. Il a été responsable du Service musical durant une longue période et profite maintenant d’une retraite bien méritée. (Photo: Sibylle Roth)

En tant que musicologue, Ernst Meier a posé en 1985 sa candidature pour un poste d’assistant aux Archives suisses de la musique de SUISA, l’actuel Service musical. Sa passion pour la musique a débuté tôt; à 14 ans, il a commencé à jouer de l’orgue. Après des études de musicologie à l’Université de Zurich, il a fait de sa passion son métier.

En tant que responsable du service musical, Ernst Meier a répondu à des questions diverses qui exigeaient parfois des connaissances pointues en musicologie. Il a par exemple étudié des cas où il y avait soupçon de plagiat, et a examiné des annonces d’arrangements d’œuvres libres de droits afin de déterminer s’il s’agissait d’œuvres de seconde main protégées par le droit d’auteur.

En 2011, le Groupe «Traitement des programmes» a été intégré au service musical. Avec ses six collaboratrices et collaborateurs, Ernst Meier a veillé à ce que les œuvres protégées soient correctement inscrites sur les listes d’exécution . L’aide d’Ernst Meier a toujours été précieuse, notamment pour les programmes de concerts de musique contemporaine et classique. Ces indications sont la base pour l’établissement correct des factures envoyées aux organisateurs et pour la répartition détaillée des redevances de droits d’auteur selon les programmes.

Depuis la fondation de RISM Suisse («Répertoire International des Sources Musicales»), SUISA dispose d’un siège au comité directeur de cette organisation. En tant que musicologue, Ernst Meier y a représenté SUISA, et a ainsi été en mesure de maintenir un contact précieux avec son domaine d’études. En outre, il s’est également engagé auprès de l’Association Suisse des Collections Musicales (IAML).

Après 33 ans au service des auteurs et des éditeurs, Ernst Meier a pris sa retraite à la fin du mois de septembre 2018. Avec son amour de la musique, ses vastes connaissances et son intuition dans tous les domaines de la musique, il a façonné le Service musical de SUISA sur une longue période. La Direction remercie chaleureusement Ernst Meier pour son précieux travail au service de SUISA et lui souhaite plein succès pour la suite.

Le Service musical de SUISA dès l’automne 2018
Andres Pfister, 31 ans, travaille depuis le 1er septembre 2018 pour SUISA en tant que musicologue; il succède à Ernst Meier. Il vit à Berne et a étudié la musicologie et l’anthropologie sociale à l’Université de Berne. Il a terminé ses études avec succès à l’été 2018 avec un Master. Durant ses études déjà, Andres Pfister a exercé diverses activités professionnelles. Il a par exemple travaillé comme assistant auxiliaire à l’Institut de musicologie de l’Université de Berne et au Service de la culture du Département de l’instruction publique du Canton de Berne. Il a également été présentateur radio de l’émission de musique classique «Ostinato» sur Radio RaBe (Berne) et responsable de la direction éditoriale de l’émission. Il continue à travailler sporadiquement à la radio.
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Après 33 ans au service des auteurs et éditeurs, Ernst Meier, responsable du Service musical, a pris sa retraite à la fin du mois de septembre 2018. Andres Pfister lui succède. Texte d’Irène Philipp Ziebold

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Ernst Meier en septembre 2018 dans son bureau au siège zurichois de SUISA. Il a été responsable du Service musical durant une longue période et profite maintenant d’une retraite bien méritée. (Photo: Sibylle Roth)

En tant que musicologue, Ernst Meier a posé en 1985 sa candidature pour un poste d’assistant aux Archives suisses de la musique de SUISA, l’actuel Service musical. Sa passion pour la musique a débuté tôt; à 14 ans, il a commencé à jouer de l’orgue. Après des études de musicologie à l’Université de Zurich, il a fait de sa passion son métier.

En tant que...Continuer

Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

La structure organisationnelle de SUISA va changer au 1er janvier 2019. Sur proposition de la Direction, le Conseil a mis en œuvre le projet «Horizon 2019». Texte d’Andreas Wegelin

Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

L’organigramme de SUISA dès 2019 (Etat: novembre 2018). (Graphique: Crafft Communication)

La modification de l’organigramme vise à optimiser davantage l’efficacité des méthodes de travail internes de SUISA. Les responsabilités devraient être de plus en plus liées au processus principal de notre travail.

Celui-ci comprend l’octroi de licences et la répartition. Les redevances sont perçues auprès de différents utilisateurs tels que des organisateurs de concerts, stations de radio, discothèques, producteurs de supports sonores, fournisseurs de musique en ligne, etc. Ensuite, les montants encaissés sont répartis aux bénéficiaires, à savoir les auteurs et éditeurs en Suisse et à l’étranger.

Processus de base au sein d’un même département

Ce processus de base bénéficie de plus en plus d’un soutien par l’informatique et, contrairement au passé, ne peut pratiquement plus être dissocié en travaux d’octroi de licences d’une part et de répartition d’autre part. Compte tenu de cette évolution, il est logique de regrouper le processus de base dans un seul département, avec une seule personne responsable à sa tête.

Toutefois, le processus de base ne peut pas fonctionner sans principes de base et conditions, qui doivent en amont être élaborés et mis à disposition. Cela inclut notamment les règles juridiques telles que les tarifs, les règles de répartition, les contrats d’utilisation et les contrats de gestion. L’ensemble de la documentation des œuvres, c’est-à-dire l’information sur les ayants droit (compositeur, parolier, arrangeur, éditeur, sous-éditeur) qui ont une part sur une œuvre en particulier est également l’un des éléments de base qui doit être mis à disposition pour l’octroi de licences et la répartition.

Parmi les bases, il y a également nos relations avec les sociétés-sœurs, des sociétés qui proposent dans d’autres pays le service de gestion de droits d’auteur. Dans ce cas, il s’agit de garantir au moyen de contrats les conditions selon lesquelles certains droits seront gérés dans certains territoires. Cela revêt une importance en particulier en ce qui concerne la diffusion mondiale du répertoire SUISA dans le domaine online.

Organigramme de SUISA dès 2019

La structure organisationnelle de SUISA prévoit comme auparavant une subdivision en trois Départements: La responsabilité du processus de base incombe au nouveau Département «Operations». Il y aura en outre le Département «Regulations» compétent pour les bases juridiques et la documentation (internationale) des œuvres ainsi que le Département «Services» pour tous les services transversaux, dont notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Au niveau de l’équipe de Direction, composée de trois membres, il y aura des changements dès janvier 2019 en ce qui concerne les responsabilités pour les Divisions et les Départements:

Irène Philipp Ziebold, jusqu’ici responsable du Département Membres et répartition, deviendra Chief Operating Officer (COO). Elle assumera la responsabilité de toutes les Divisions chargées dans la pratique de l’octroi de licences ou de la répartition, à savoir: gestion des déclarations d’utilisation, établissement des factures et répartition des recettes de licence.

Vincent Salvadé (Deputy CEO) dirigera le Département «Regulations». Il s’occupera de toutes les questions d’ordre réglementaire et des aspects de «compliance» (conformité de l’entreprise SUISA par rapport aux réglementations en vigueur). Sous sa responsabilité, il y aura le Service juridique, la Division Documentation internationale ainsi que la filiale SUISA Digital Licensing pour les affaires du domaine online. Il sera également responsable de l’élaboration des tarifs et du règlement de répartition.

Finalement, il y aura sous la responsabilité du Chief Executive Officer (CEO, Andreas Wegelin) toutes les Divisions et postes chargés des services, notamment l’informatique, les finances, les RH, la communication et la joint-venture Mint Digital Services avec notre partenaire américain SESAC.

Le nouvel organigramme implique donc des changements au niveau des domaines de responsabilité à l’échelon de la Direction et certaines modifications de la subordination des divisions. Toutefois, il n’y aura pas de suppressions d’emplois en lien avec ces changements. Au contraire, le nombre d’employés devrait légèrement augmenter, car SUISA va reprendre dès le 1er janvier 2019 l’encaissement des licences de droits d’auteur relatives à la musique d’ambiance et la réception d’émissions dans les magasins, salons de coiffure, hôtels, restaurants et autres entreprises de tous genres, une activité précédemment exercée par Billag.

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Ce processus de...Continuer

Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019

Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux commerciaux paient, pour ces utilisations, une redevance conformément au tarif commun 3a. Dès 2019, SUISA traitera à nouveau en direct avec tous les clients de ce tarif. Texte de Martin Korrodi

Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019

La diffusion de musique d’ambiance, comme l’illustre cette photo prise dans un grand magasin, est, du point de vue du droit d’auteur, une utilisation hors de la sphère privée. C’est pourquoi les commerçants ont besoin d’une autorisation délivrée par SUISA sous l’angle du tarif commun 3a. (Photo: Unsplash, Victor Xok)

Les commerces qui diffusent des émissions radio ou TV dans leurs locaux ne paient pas uniquement la redevance de réception BILLAG mais, contrairement aux ménages privés, doivent également s’acquitter d’une redevance de droit d’auteur conformément au tarif commun 3a (TC 3a). En effet, la réception d’émissions dans des commerces est une utilisation hors de la sphère privée qui, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur, nécessite une autorisation (art. 10, al. 2, let. f). Cette autorisation est délivrée par SUISA.

Jusqu’à présent, ces redevances étaient facturées selon le TC 3a par BILLAG SA sur mandat de SUISA. Dans la mesure où BILLAG était également responsable de l’encaissement des redevances de radio-télévision, des effets de synergie bénéfiques ont résulté de cette coopération : les deux factures pouvaient être envoyées par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique. Il en résultait une économie de moyens et de frais de gestion pour toutes les parties concernées.

En raison de divers développements, cette collaboration menée durant de nombreuses années ne peut pas se poursuivre. La Loi fédérale sur la radio et la télévision a été révisée en 2015 et l’ancienne redevance pour la réception d’émissions remplacée par une redevance générale. Elle sera désormais prélevée auprès de chaque ménage, et ce indépendamment de l’existence ou non d’appareils de réception au sein du ménage.

L’utilisation en dehors de la sphère privée est soumise à redevance

Avec le changement de système, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à Fr. 500’000.— sont désormais soumises à la nouvelle redevance. La Confédération part du principe que près de 75 % des entreprises ne paieront pas de redevance, même si elles diffusent des émissions dans leurs locaux commerciaux.

Toutefois, en terme de droit d’auteur, cette limite de chiffre d’affaires ne vaut pas. Toute utilisation d’oeuvres en dehors de la sphère privée relève légalement du droit d’auteur. Dans des établissements publics tels que des magasins, des restaurants, etc., la diffusion de musique d’ambiance, qu’elle provienne de la radio, d’enregistrements ou via Internet, reste soumise à redevance conformément au tarif commun 3a. De même, l’utilisation de Youtube, par exemple, pour la diffusion d’émissions ou de clips vidéos requiert une autorisation de SUISA. Ainsi, de nombreuses petites entreprises, qui n’ont pas à s’acquitter d’une redevance de radio-télévision, continueront de recevoir une facture établie selon le TC 3a.

En plus du changement de système concernant la redevance de radio-télévision, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a décidé, en mars 2017, de ne pas reconduire le mandat de BILLAG pour l’encaissement de la redevance. C’est dorénavant SERAFE AG qui se chargera de la perception auprès des ménages privés. L’encaissement dans le secteur commercial se fera par l’intermédiaire de l’administration fédérale des contributions avec la perception de la TVA. BILLAG perd ainsi son marché principal et cessera ses activités fin 2018. C’est aussi la raison pour laquelle SUISA est contrainte de réorganiser la facturation des redevances selon le TC 3a dès l’an prochain.

SUISA traitera en direct avec les entreprises soumises au TC 3a dès 2019

Après un examen approfondi de plusieurs options, à la fin de l’automne 2016, il a été décidé que SUISA assurerait elle-même le traitement des dossiers de tous les commerces soumis au TC 3a. A l’heure actuelle, SUISA établit déjà près de 2000 décomptes pour des entreprises qui ne reçoivent pas d’émissions radio ou télévision, mais diffusent de la musique d’ambiance à partir d’autres sources (CD, DVD, etc.). Dès 2019, environ 106’000 entreprises qui dépendaient de BILLAG seront reprises au titre de nouveaux clients, ce qui représente une augmentation conséquente du volume à traiter.

Avec la reprise de la clientèle de BILLAG, SUISA accueille en une seule fois six fois plus de clients. Afin que les relations avec la clientèle du TC 3a fonctionnent le plus harmonieusement possible, des procédures dans le traitement des dossiers ainsi qu’une infrastructure informatique largement automatisée sont essentielles.

Les mesures nécessaires ont été prises dans le courant de cette année : une équipe de projet est en relation étroite avec BILLAG et prépare le transfert des clients tant sur le plan technique qu’organisationnel. A cet effet, un service clients fort de 12 employés à temps plein (17 personnes en tout) est mis en place afin de répondre oralement et par écrit aux clients du TC 3a.

Un service clients quadrilingue pour le TC 3a

Afin que les clients concernés n’aient pas à subir de désagréments liés au changement, le service client reprend le numéro de la hotline de BILLAG (0844 234 234). A cela s’ajoutera un portail en ligne où il sera possible de télécharger tous les documents en lien avec le tarif. Le service client sera à la disposition de tous les utilisateurs en quatre langues (français, italien, allemand, anglais).

La nouvelle équipe sera également responsable du contrôle du marché. Etant donné que, dans le domaine de l’utilisation de musique d’ambiance, les déclarations spontanées sont moindres, de potentiels nouveaux clients seront contactés par écrit pour déterminer s’ils diffusent de la musique de fond. Ces opérations de contrôle du marché seront menées quatre fois par année, sous la forme d’un courrier, adressé chaque fois à 10’000 entreprises de différents secteurs.

Les collaboratrices et collaborateurs du service clients entrent en fonction le 1er novembre 2018. Jusqu’à la fin de l’année, le personnel sera formé à ses nouvelles tâches et les systèmes et procédures seront testés. Le service clients sera officiellement en activité au nouvel an et se tiendra à disposition de tous les clients du TC 3a dès le 7 janvier 2019.

Procédures de recours
Le tarif TC 3a pour la musique d’ambiance et la réception TV a été négocié en 2015 et 2016 avec les associations représentatives des utilisateurs (Gastrosuisse, Hotelleriesuisse, Fédération des utilisateurs de droits d’auteur, Swiss Retail Federation, et autres). Les négociations n’ont pas pu aboutir à un accord, et le tarif a été soumis à la Commission arbitrale fédérale (CAF). L’ébauche de tarif proposée par les sociétés de gestion prévoit pour les anciens clients de BILLAG une augmentation moyenne des redevances de 14%. En novembre 2016, la CAF a rendu une décision en faveur des sociétés de gestion et a validé ce tarif. Plusieurs associations d’utilisateurs ont alors engagé une procédure de recours auprès de Tribunal administratif fédéral – ce recours est actuellement encore pendant. Dans la mesure où il n’est pas assorti d’un effet suspensif, SUISA procédera malgré tout à l’encaissement sur la base du nouveau tarif dès 2019. Toutefois, la répartition des redevances aux ayants droit doit être gelée jusqu’à validation par une décision tarifaire définitive.
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La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la musique et de la technologie: de nouveaux instruments engendrent une musique nouvelle, de nouveaux consommateurs et de nouvelles possibilités techniques. Qui aurait cru qu’on pourrait un jour louer de la musique? Et pourtant, SUISA octroie aujourd’hui des licences pour des services de streaming.

Le scientifique a également recommandé d’examiner si la blockchain était la solution qui convenait à chaque modèle commercial, ou plus spécifiquement, si la blockchain convient réellement au monde de la musique. Il a montré des exemples d’applications célèbres (Airbnb, Uber, location de véhicules) et a fait référence au projet «musicnow.eu». Ce dernier a été lancé suite à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur dans le but de simplifier, grâce à la technologie blockchain, la collaboration entre auteurs, artistes, sociétés de gestion et utilisateurs de contenu.

Les membres du Conseil et de la direction de SUISA sont constamment attentifs aux évolutions technologiques. Dans la stratégie 2020 qui vient d’être adoptée, concernant le thème «De nouvelles technologies entraînent de nouvelles utilisations», SUISA a décidé d’intensifier la recherche et le développement. Suite à l’intervention de Monsieur Holly, SUISA cherche actuellement à contacter l’un des membres du projet mentionné.

Etat des négociations tarifaires et personnel

Outre le thème central de la blockchain axé sur l’avenir, Vincent Salvadé a dressé le bilan de l’état actuel des négociations tarifaires entre les sociétés de gestion et les organisations d’utilisateurs. Au cours des derniers mois, la Commission arbitrale fédérale (CAF) a approuvé les tarifs VN (supports audiovisuels pour présentation, émission, utilisation en ligne) et 3c (Public Viewing). L’approbation n’a pas encore été donnée pour le TC 4i (dispositifs de stockage intégrés), les organismes de diffusion ayant déposé un recours contre le TC 12 (décodeurs, enregistreurs personnels virtuels).

Les autres points de l’ordre du jour concernaient la division Personnel et les élections du Comité 2019. Monica Hernandez a repris à la mi-juin la direction de la division Ressources humaines/Formation et perfectionnement. Grâce à ses solides connaissances spécialisées, sa grande expérience et son engagement, elle s’est brillamment intégrée. Son professionnalisme, son attitude axée sur les clients et les services ainsi que sa nature ouverte et joyeuse sont très appréciés des collaborateurs.

Des élections de renouvellement intégral sont prévues à l’Assemblée générale 2019. Les membres du Conseil sont tous prêts à renouveler leur mandat, excepté Bertrand Liechti et Marco Zanotta. Tous deux se retirent du Conseil en raison des restrictions de la durée des mandats. Le Comité a fait appel à une commission de recrutement pour trouver des successeurs adéquats. Les membres de celle-ci ont fait le point sur l’avancée de la recherche de candidats.

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La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la...Continuer