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Recettes, dépenses et investissements, sans oublier le Jubilé à venir!

Un large éventail de sujets était à l’ordre du jour des réunions du Conseil de SUISA, les 28 et 29 septembre 2020. Pour la première fois depuis l’interruption due au coronavirus, les membres du Conseil se sont réunis à Lausanne, en respectant bien entendu les mesures de protection, alors que certains ont assisté aux séances depuis leur domicile par vidéoconférence. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Recettes, dépenses et investissements, sans oublier le Jubilé à venir!

Un cliché pris lors du Festival Label Suisse 2020 à Lausanne. Le monopole de gestion dont bénéficie SUISA a une grande importance pour le développement culturel et l’encouragement de la musique dans toute sa diversité en Suisse; le Conseil de SUISA en est convaincu. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Malgré cette année de crise, le Conseil a constaté que l’évolution des recettes est restée stable jusqu’à présent, par rapport aux hypothèses formulées en avril. Le budget «corona» établi lors du semi-confinement de ce printemps a même été légèrement dépassé pour ce qui concerne les recettes. Néanmoins, l’exercice financier 2020 de SUISA devrait se clore avec une baisse des recettes d’environ 25% par rapport à l’année précédente. Les dépenses constatées jusqu’ici correspondent également au budget prévoyant des économies; avec 12,7% de dépenses en moins, les chiffres sont même meilleurs que prévu.

Christoph Trummer, responsable des projets politiques auprès de l’Association professionnelle des musicien-ne-s indépendant-e-s de Suisse Sonart, a donné aux membres du Conseil des informations sur l’état actuel et l’évolution future des mesures d’aide en faveur des créateurs-trices de musique. Il apparaît que les associations culturelles ont réussi, dans le cadre de la crise du Covid-19, à agir de manière coordonnée et avec persévérance vis-à-vis du Parlement, mais aussi face aux différentes instances et autorités; elles ont parlé d’une seule voix afin d’obtenir un soutien d’urgence pour les artistes.

Dépenses par tarif, de l’encaissement à la répartition

Le résultat réjouissant de la comptabilité par postes de frais a été présenté. Ces calculs mettent en évidence les dépenses pour les différents tarifs, de l’encaissement à la répartition. On constate que les dépenses diffèrent selon les tarifs, avec des variations selon que nous devons effectuer des décomptes pour de nombreux clients ou pour quelques-uns seulement; le contrôle du marché, plus ou moins exigeant, influence également les dépenses.

Ainsi, par exemple, les coûts relatifs à l’encaissement et à la répartition de redevances de droits d’auteur sont plus bas dans le cas des concerts que dans celui des manifestations organisées par des associations. Dans le premier cas, nous avons souvent affaire à des organisateurs professionnels, qui sont généralement conscients de leurs obligations envers les auteurs. En revanche, lors de manifestations d’associations, de fêtes de gymnastique ou de fêtes d’entreprises, les organisateurs doivent d’abord être informés de leurs obligations.

Au total, les parts de coûts par tarif ont toutefois diminué en 2019 car, grâce à des recettes annexes plus élevées (produits de titres), la couverture des coûts a été meilleure. La Direction de SUISA continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les coûts d’encaissement et de répartition. Dans ce contexte, une automatisation encore plus poussée du processus d’octroi de licences constituera un élément important: les organisateurs doivent pouvoir annoncer leurs événements en ligne de manière simple. S’ils ne le font pas, le système devrait pouvoir détecter les événements sur la base de mots-clés, et lancer le processus d’encaissement.

Finances

Pour la filiale Mint Digital Services, le Conseil de SUISA a approuvé la mise en garantie (nantissement) d’un compte de titres pour pouvoir licencier d’importants catalogues d’édition; cette manière de procéder remplace le cautionnement qui était prévu initialement.

Conformément aux Statuts, le Conseil est compétent en ce qui concerne les placements de SUISA. En principe, les montants disponibles doivent être placés durant le laps de temps existant entre le paiement par les preneurs de licence et la fin des travaux de répartition, soit le paiement aux ayants droit. Les placements sont effectués sur la base d’un règlement. Comme suggéré par un membre du Conseil, ce règlement a été complété par l’ajout du critère «durabilité», en plus des critères «sécurité» et «rendement approprié».

Passé et avenir

En 2023, SUISA fêtera ses 100 ans. Les premiers travaux préparatoires et la planification de ce Jubilé ont commencé. Comme suggéré par la Division Communication, des réflexions ont été menées sur la manière de célébrer comme il se doit l’Anniversaire de la Coopérative. Les éventuels projets doivent maintenant être développés.

En outre, le Conseil a pris connaissance d’une expertise juridique sur la position de monopole de SUISA et sur son avenir dans un marché des licences qui s’ouvre en ce qui concerne les droits d’auteur. Le monopole de gestion a déjà disparu dans le domaine des droits online. Les développements récents montrent que SUISA est de plus en plus confrontée à la concurrence dans d’autres domaines de gestion; par exemple par des agences étrangères qui licencient de manière directe des concerts ayant lieu en Suisse. Parallèlement à cela, SUISA continue, sur la base des dispositions légales, à avoir l’obligation de gérer de manière aussi complète que possible les droits appartenant à son domaine d’activités, indique le rapport.

Le Conseil est d’avis que le monopole de gestion de SUISA doit être renforcé, car il a une importance centrale pour le développement culturel, la promotion de la musique dans toute sa diversité en Suisse, tant pour les auteurs que pour les organisateurs ainsi que les consommateurs-trices. La Direction a été chargée de prendre les mesures appropriées pour informer les autorités et le public à ce sujet.

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Un large éventail de sujets était à l’ordre du jour des réunions du Conseil de SUISA, les 28 et 29 septembre 2020. Pour la première fois depuis l’interruption due au coronavirus, les membres du Conseil se sont réunis à Lausanne, en respectant bien entendu les mesures de protection, alors que certains ont assisté aux séances depuis leur domicile par vidéoconférence. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

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Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

En lien avec la crise du Covid-19, la Direction estime que les pertes se montent actuellement à environ 25% des recettes budgétisées pour l’années 2020. Des premières mesures d’économie ont déjà été prises, dans le but de réduire les coûts, sous condition que des conséquences négatives puissent être évitées sur le fonctionnement régulier et sur d’importants projets de développement de SUISA (p.ex. accès en ligne «Mon compte» pour les membres, portail self-service pour les clients).

La question de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) a été discutée comme solution possible pour réduire les frais. La Direction de SUISA a attiré l’attention de la taskforce sur le fait que cette solution aurait dans les conditions actuelles des conséquences négatives sur l’encaissement des recettes de licence, surtout dans le domaine des petits concerts, et également sur le fonctionnement ordinaire de SUISA. Bien que presque tous les concerts aient été annulés entre fin mars et fin mai, le travail du personnel de SUISA n’a pas diminué de manière significative jusqu’à présent, notamment parce que des services supplémentaires ont été fournis, par exemple en lien avec le fonds de secours.

La Direction a établi un budget corona, qui sert aujourd’hui de référence (le budget adopté en automne 2019, pour 2020, n’est plus réaliste en raison de la crise que nous subissons). Dans le budget corona, la diminution des recettes est en partie «compensée» par l’utilisation de montants habituellement libérés pour les répartitions supplémentaires. A cet effet, une limite supérieure a été définie pour l’utilisation des montants libérés. Dans ces conditions, il n’y aura probablement pas de répartition supplémentaire l’année prochaine.

La taskforce s’est clairement prononcée en défaveur d’une augmentation de la déduction de frais maximale sur les décomptes aux membres, qui est actuellement de 15%. La Direction est donc chargée de réaliser toutes les économies raisonnablement possibles.

La taskforce et la Direction sont bien conscientes que les conséquences économiques du confinement, et surtout de l’interdiction des manifestations au printemps 2020, risquent d’être de longue durée et qu’elles ne sont pas forcément immédiatement visibles; la Direction examinera donc toutes les mesures d’économie réalistes non seulement à court mais également à moyen terme. Dans ce contexte, il est également important d’évaluer quels services aux membres pourraient éventuellement être supprimés ou réduits pour des raisons de coût.

Tous les points mentionnés ci-dessus ont été approuvés par la Commission Finances et Contrôle et par le Conseil.

La taskforce et la Direction vont continuer à se réunir une fois par mois pour discuter de l’évolution de la situation. Aussi souvent que nécessaire, la taskforce va établir un rapport à l’attention du Conseil, afin que celui-ci puisse prendre rapidement les décisions que la situation exige.

La taskforce:

Xavier Dayer
Marco Neeser
Rainer Bischof
Roman Camenzind

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En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

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A fin mai, le budget corona est respecté

En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par visioconférence. Bien entendu, la situation financière due à la pandémie a été le sujet principal de ces réunions. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

A fin mai, le budget corona est respecté

Les conséquences de la crise du coronavirus sur la situation financière de la coopérative ont été le sujet principal des réunions du Conseil de SUISA des 25 et 26 juin 2020. (Photo: Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com)

Le Conseil a pris note du chiffre d’affaires à la fin mai 2020, qui a diminué de 15,5% par rapport au budget initial pour les droits d’exécution. En considérant le chiffre d’affaires total, la diminution est encore de 7,7%. Par conséquent, la Direction a présenté un budget corona en avril déjà. Celui-ci a pu être respecté jusqu’à la fin mai. Les chiffres sont même un peu meilleurs que prévu (+3,1%).

Cependant, il est important de savoir que le chiffre d’affaires réalisé à la fin mai provient de la période précédant l’annulation de tous les événements. Les conséquences des annulations de manifestations, dès la mi-mars, ne se feront ressentir sur le chiffre d’affaires que dans le second semestre. En ce qui concerne les dépenses, des économies ont été faites (–3%); toutefois, la situation actuelle des titres a eu un impact négatif.

Rapport de révision, Mint, PRS

Le Conseil a également pris connaissance du rapport détaillé de l’organe de révision BDO, et différents points du rapport ont été discutés avec la Direction.

En ce qui concerne la joint-venture Mint Digital Services avec la société américaine SESAC, le Conseil a été informé de la planification des activités d’octroi de licences dans les mois à venir et de la feuille de route 2020–24. Il est prévu d’étendre l’octroi de licences directes pour notre répertoire à l’Inde, l’Australasie et l’Afrique. Dans ce contexte, le Conseil a décidé d’accorder des garanties pour l’octroi de licences pour les grands catalogues d’édition.

Durant sa réunion, le Conseil s’est également penché sur le renouvellement du contrat de représentation réciproque avec la société-sœur britannique PRS. PRS voit d’un œil critique les déductions à but social prévues par nos statuts. Cela pourrait conduire à une révision des statuts après de nouvelles négociations avec PRS.

Renonciation aux indemnités de séances en faveur du fonds d’aide

Au vu de la situation difficile pour de nombreux artistes et en particulier pour les membres de SUISA, les membres du Conseil ont décidé de renoncer à leurs indemnités de séances en faveur du fonds d’aide SUISA récemment créé. La Direction renonce également à une partie de son salaire, pour un montant équivalent, afin que les frais de personnel soient diminués.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020
En avril 2020, le Conseil de SUISA a créé un groupe de travail afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA et, en collaboration avec la Direction, d’identifier des mesures d’économie. Vers l’article
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En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par visioconférence. Bien entendu, la situation financière due à la pandémie a été le sujet principal de ces réunions. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

A fin mai, le budget corona est respecté

Les conséquences de la crise du coronavirus sur la situation financière de la coopérative ont été le sujet principal des réunions du Conseil de SUISA des 25 et 26 juin 2020. (Photo: Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com)

Le Conseil a pris note du chiffre d’affaires à la fin mai 2020, qui a diminué de 15,5% par rapport au budget initial pour les droits d’exécution. En considérant le chiffre d’affaires total, la diminution est encore de 7,7%. Par conséquent, la Direction a présenté un budget corona en avril déjà. Celui-ci a...Continuer

Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

Cette année, l’assemblée générale de SUISA aurait dû se tenir à Berne au Bierhübeli le 26 juin. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et de l’interdiction des rassemblements décrétée en mars dernier, le Conseil de SUISA a décidé au mois d’avril de tenir son assemblée générale sous forme écrite. Ainsi, et pour la première fois dans l’histoire de la coopérative, les membres de SUISA ont pu voter par correspondance, et même par e-mail depuis l’étranger pour quelques-uns d’entre eux.

Covid-19: un fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs

Outre les affaires statutaires telles que l’approbation des comptes annuels ou la décharge au Conseil et à l’organe de révision BDO, le vote en faveur du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs était l’un des sujets les plus importants à l’ordre du jour de cette assemblée générale. En raison de la situation précaire à laquelle les créateurs de musique sont actuellement confrontés, le Conseil de SUISA a décidé le 6 avril 2020 d’accorder des fonds supplémentaires. L’aide octroyée est destinée à compenser les pertes de revenus provenant des droits d’auteur que les membres de SUISA subissent suite à l’annulation d’événements et à la fermeture d’établissements ordonnées par les autorités. Ce fonds d’un million et demi de francs destiné aux compositeurs, paroliers et éditeurs de musique actuellement dans une situation d’urgence en raison de la crise du coronavirus doit pallier les pertes dues au manque de recettes SUISA. Ce fonds a été approuvé par une vaste majorité de l’assemblée générale.

Michael Hug élu à la Commission de Répartition et des Œuvres

Deux nouveaux membres ont été élus lors de l’assemblée générale. L’éditeur de musique Michael Hug a été élu à la Commission de Répartition et des Œuvres, pour le mandat en cours et jusqu’en 2023, afin de remplacer Grégoire Liechti, élu au Conseil de SUISA l’année dernière.

Michael Hug dirige la maison d’édition Ruh Musique SA, fondée en 1910. Cette maison, connue à l’échelle nationale et internationale dans le domaine de l’édition de partitions pour fanfares, édite également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Michael Hug a pris avec son épouse la succession de son père à la tête de l’entreprise en 2009. Attentif à l’évolution numérique, il a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable. Michael Hug a 55 ans et, à l’instar de tous ses prédécesseurs dans la maison d’édition, il est lui-même musicien.

Melanie Oesch rejoint le Conseil de SUISA

Suite à la disparition brutale, en décembre 2019, de Reto Parolari, chef d’orchestre, compositeur et membre du Conseil de longue date, le Conseil de SUISA a dû également élire un nouveau membre en son sein. Ainsi, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice Melanie Oesch (Oesch’s die Dritten) a été élue au Conseil de SUISA pour le mandat en cours et jusqu’en 2023.

Melanie Oesch et son groupe Oesch’s die Dritten figurent parmi les plus célèbres représentants de musique folklorique. Melanie Oesch a 33 ans et est membre de SUISA depuis 2006.

Dans un entretien par vidéo, elle nous a expliqué ce que SUISA représentait pour elle: «Pour moi, le travail de SUISA est essentiel. Je n’aurais jamais le temps de réclamer l’argent qui me revient et je n’ai pas les connaissances nécessaires pour cela.» Elle apprécie tout particulièrement l’expertise de SUISA: «Je me réjouis de savoir que SUISA peut compter sur tant de professionnels qui depuis des années s’engagent à son égard», confie-t-elle.

Melanie Oesch a été très heureuse et honorée que SUISA lui propose d’intégrer son Conseil et elle souhaite apporter son expérience de musicienne populaire: «Dans la musique populaire, de nombreux morceaux sont très anciens. Parfois, il est difficile de savoir si leurs compositeurs sont encore en vie et où [les morceaux] ont été édités.» Ces morceaux sont également le fruit d’une composition très particulière. «Un yodel n’a par exemple pas de paroles au sens propre, mais il existe sous une forme de texte», explique la jeune femme originaire de Berne.

En tant que membre du Conseil, Melanie Oesch espère aider à aplanir les divergences entre les organisateurs et les artistes. Selon elle, certains organisateurs se sentent défavorisés, car ils ont peu de moyens et doivent malgré tout payer de gros montants. Par conséquent, Melanie Oesch souhaiterait créer un dialogue plus ouvert entre SUISA et ces organisateurs.

Au total, 1’576 compositeurs, paroliers, éditeurs de musique et héritiers ont voté par correspondance. Le compte rendu de l’assemblée générale de SUISA 2020 est disponible sur: www.suisa.ch/assembleegenerale

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Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISARetour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire au centre des congrès de Bienne et ont déterminé le sort de leur coopérative. Ils ont notamment élu Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti au Conseil. Dans le cadre de la révision du droit d’auteur, les membres de SUISA ont en outre adopté une résolution visant à faire bénéficier les créateurs de musique de conditions équitables. Continuer
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Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Texte de Giorgio Tebaldi, entretien avec Melanie Oesch réalisé par Erika Weibel, vidéo de Nina Müller

Cette année, l’assemblée générale de SUISA aurait dû se tenir à Berne au Bierhübeli le 26 juin. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 et de l’interdiction des rassemblements décrétée en mars dernier, le Conseil de SUISA a décidé au mois d’avril de tenir...Continuer

«Night of Light»: SUISA s’engage pour les secteurs de l’événementiel et de la culture

Le 22 juin 2020, de 22 heures à minuit, de nombreux bâtiments à travers la Suisse ont été éclairés en rouge dans le cadre de l’action «Night of Light». Cette campagne visait à attirer l’attention sur la situation précaire de nombreux organisateurs et créateurs culturels en raison de la crise du coronavirus. SUISA s’est joint au mouvement en faisant briller en rouge son siège de Zurich. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Nina Müller

Lundi soir, plus de 900 bâtiments à travers le pays se sont parés de rouge. Dans le cadre de l’action «Night of Light», plusieurs entreprises et organisations ont mis en lumière la situation très difficile traversée par les secteurs de l’événementiel et de la culture en raison de la crise du coronavirus.

En tant que coopérative des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique, SUISA a également participé à cette action en éclairant de rouge son bâtiment à Wollishofen durant deux heures. Les photos sont à découvrir dans une vidéo. SUISA s’est ainsi engagée en faveur de ses membres en Suisse et au Liechtenstein, ainsi que de ses clients dans les secteurs de l’événementiel et de la culture.

L’objectif de cette campagne consistait à alerter le public et les politiques sur la situation précaire que traverse le secteur en raison de la crise du coronavirus. Les coordinateurs et associations de cette branche souhaitent ouvrir un dialogue avec les responsables politiques afin de sauver d’une vague d’insolvabilité ce vaste secteur générant habituellement des milliards de francs, et de maintenir des milliers d’emplois à travers l’ensemble du pays.

«Le secteur de l’événementiel a été le premier touché par la crise du coronavirus, et il est très probable que ses effets se fassent ressentir en profondeur pendant longtemps», déplorent ainsi les organisateurs de «Night of Light» en Suisse. Depuis le 16 mars 2020, l’ensemble de ce secteur a dû faire face à des conditions extrêmement difficiles, et jusqu’à récemment, les concerts, festivals, spectacles de théâtre et événements d’affaires étaient totalement interdits. Ils restent d’ailleurs difficiles à organiser encore aujourd’hui.

Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouveaux assouplissements des mesures sanitaires de sécurité, autorisant les événements accueillant jusqu’à 1000 personnes dans le respect des conditions préconisées. Cependant, la situation demeure profondément difficile. L’organisation d’événements nécessite tout d’abord une phase de planification pouvant souvent prendre plusieurs mois, notamment l’organisation de tournées. Les représentations ne peuvent donc reprendre leur cours du jour au lendemain. Par ailleurs, malgré des consignes sanitaires plus souples, de nombreuses manifestations culturelles ne peuvent être maintenues de manière rentable, car les organisateurs doivent s’en tenir à des conditions encore strictes.

De plus, le droit au chômage partiel pour les personnes occupant un poste semblable à celui d’un employeur a été supprimé fin mai et les conditions pour bénéficier de versements d’aide ont été durcies. Cela touche tout particulièrement les PME et les indépendants exerçant dans l’événementiel et la culture, ce secteur étant essentiellement composé de travailleurs indépendants et de petites entreprises dirigées par leurs propriétaires. L’événementiel et la culture ont besoin d’un soutien d’urgence le temps que l’activité retrouve son cours normal.

SUISA soutient les demandes des associations culturelles en faveur d’un prolongement des mesures d’aide pour les organisateurs et les créateurs culturels. Sans quoi, nombre d’indépendants et petites et moyennes entreprises menacent de faire faillite et de disparaître de la scène culturelle suisse. Des milliers d’emplois sont en jeu dans un secteur réalisant chaque année 70 milliards de francs de chiffre d’affaires.

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Soutien aux membres SUISA pendant la crise du coronaSoutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Continuer
De forte à pianissimo en quelques tempsDe forte à pianissimo en quelques temps En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 a été une bonne année pour les investissements financiers qui ont atteint un niveau record. Avec CHF 155,2 mio. de recettes provenant des droits d’auteur, nous pouvons répartir CHF 135 mio. aux bénéficiaires de droits en Suisse et à l’étranger, après une déduction de frais de 13% en moyenne. Trois mois plus tard, tout est soudainement devenu différent. Continuer
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
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Le 22 juin 2020, de 22 heures à minuit, de nombreux bâtiments à travers la Suisse ont été éclairés en rouge dans le cadre de l’action «Night of Light». Cette campagne visait à attirer l’attention sur la situation précaire de nombreux organisateurs et créateurs culturels en raison de la crise du coronavirus. SUISA s’est joint au mouvement en faisant briller en rouge son siège de Zurich. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Nina Müller

Lundi soir, plus de 900 bâtiments à travers le pays se sont parés de rouge. Dans le cadre de l’action «Night of Light», plusieurs entreprises et organisations ont mis en lumière la situation très difficile traversée par les secteurs de l’événementiel et de la culture en raison de la crise du coronavirus.

En tant que coopérative des compositeurs, auteurs...Continuer

De forte à pianissimo en quelques temps

En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 a été une bonne année pour les investissements financiers qui ont atteint un niveau record. Avec CHF 155,2 mio. de recettes provenant des droits d’auteur, nous pouvons répartir CHF 135 mio. aux bénéficiaires de droits en Suisse et à l’étranger, après une déduction de frais de 13% en moyenne. Trois mois plus tard, tout est soudainement devenu différent. Par Andreas Wegelin, CEO

De forte à pianissimo en quelques temps

Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

En mars 2020, le meilleur résultat obtenu par SUISA en 96 ans d’histoire a à peine pu être constaté qu’un record en termes négatifs sans précédent a suivi avec la fermeture de tous les établissements et l’interdiction des manifestations: les annulations de concerts, spectacles et manifestations dansantes se sont succédées. D’un jour à l’autre, de nombreuses musiciennes et musiciens se sont retrouvés avec des agendas quasiment vides. Dans de nombreux endroits, les instruments se sont soudainement tus.

Cela aura des conséquences sur les affaires de SUISA. En raison de la période de confinement due au corona, nous devons nous attendre à une baisse de chiffre d’affaires de SUISA (et donc du montant à répartir) pouvant aller jusqu’à 25% à la fin de l’année 2020. Personne ne peut en être sûr aujourd’hui, car beaucoup dépend de l’évolution épidémiologique dans le pays et à l’étranger, mais une grave récession paraît imminente. Le retour à la normale prendra probablement du temps, de sorte qu’il faut s’attendre à une reprise lente, qui s’étendra jusqu’à l’année prochaine.

Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique. Des mesures appropriées sont en vigueur pour soutenir les créateurs-trices de musique, et nous faisons preuve de souplesse en recherchant des arrangements avec les clients pour les paiements. Les nouvelles formes d’exécutions musicales par les canaux online gagnent également en importance dans le contexte des décomptes de droits d’auteur. Le streaming est la technologie la plus tendance actuellement, mais il faut bien constater que, en termes de rémunération pour les auteurs et éditeurs de musique, il n’est pas du tout aussi intéressant que les concerts en direct.

«Durant la crise, SUISA est tenue d’être un partenaire fiable, aussi bien pour les créateurs et créatrices de musique que pour les utilisateurs de musique.»

L’activité de SUISA se poursuit bien entendu durant cette période de corona. Nous sommes un point de contact pour les questions de nos membres et clients. Nous voulons maintenir nos services malgré la diminution du nombre d’événements, et même les développer en recourant à l’automatisation. Malheureusement, le Conseil et la Direction ne pourront pas accueillir les membres à Berne pour l’Assemblée générale cette année. Vous pourrez cependant vous prononcer par correspondance sur la destinée de SUISA. Veuillez s.v.p. utiliser cette possibilité.

Le personnel des bureaux de Zurich, Lugano et Lausanne continue à être à votre disposition. Là où il n’y a pas suffisamment de travail, nous profitons de cette situation pour former les employé-e-s et nous travaillons dur pour développer de futurs services en libre-service (en ligne) afin qu’à l’avenir également, vous puissiez vous concentrer sur vos points forts: faire de la musique, en créer, la promouvoir. Je vous souhaite un été productif et stimulant malgré la crise du corona.

Nota bene : SUISAinfo 3.20 uniquement sous forme numérique
En cet automne, les nouvelles pour les membres SUISA seront envoyées uniquement sous forme numérique, en tant que newsletter envoyée par E-mail. Nous renonçons à la production d’une version imprimée, dans le contexte d’une optimisation des coûts dans l’année de crise que nous connaissons. SUISA vous renseigne en permanence sur www.suisa.ch, www.suisablog.ch et SUISA Music Stories sur Instagram, Facebook et Youtube. (Manu Leuenberger)
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En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 a été une bonne année pour les investissements financiers qui ont atteint un niveau record. Avec CHF 155,2 mio. de recettes provenant des droits d’auteur, nous pouvons répartir CHF 135 mio. aux bénéficiaires de droits en Suisse et à l’étranger, après une déduction de frais de 13% en moyenne. Trois mois plus tard, tout est soudainement devenu différent. Par Andreas Wegelin, CEO

De forte à pianissimo en quelques temps

Suite aux comptes annuels 2019 de SUISA réjouissants pour les membres, les instruments se sont soudainement tus trois mois plus tard dans les salles de concert. (Photo: VTT Studio / Shutterstock.com)

En mars 2020, le meilleur résultat obtenu par SUISA en 96 ans d’histoire a à peine pu être constaté qu’un...Continuer

Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Pas de concerts, pas de redevances de droit d’auteur pour les exécutions. Dans ce contexte, Kety Fusco a joué de la musique en direct depuis chez elle pour la série «Music for Tomorrow» sur le SUISAblog et pour SUISA Music Stories sur les médias sociaux. (Photo: copie d’écran vidéo Kety Fusco)

Annulation de concerts, fermeture de magasins et de cinémas, réduction de la publicité à la télévision et à la radio – toutes ces conséquences des mesures prises contre la propagation de la pandémie de corona ont un impact direct sur les revenus provenant de la gestion des droits d’auteur: sans utilisation de musique, il n’y a pas de redevances de droits d’auteur.

SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler la perte des droits d’auteur:

Obtention d’avances

Avant tout, les membres de SUISA, tant les auteurs que les éditeurs, ont toujours eu la possibilité d’obtenir une avance. Le montant de l’avance est calculé sur la base du revenu moyen au cours des dernières années et uniquement si le membre a reçu plus de CHF 500.– de rémunération au titre des droits d’auteur. La demande d’avance peut être envoyée par E-mail. Les demandes sont examinées dans un délai de sept jours etle membre est informé de la décision par E-mail. Pour autant que les conditions soient remplies, le paiement de l’avance sera versé rapidement, par virement bancaire.

Normalement, une avance obtenue est déduite du prochain décompte que le membre reçoit. Cela signifie donc des revenus en moins dans le cadre de la répartition. Comme mesure prise immédiatement contre la situation exceptionnelle créée par la pandémie du coronavirus, le Conseil de SUISA a décidé que cette compensation des avances sera suspendue au moins jusqu’en juin 2021. Le Conseil et la Direction vont suivre de près l’évolution de la situation de crise afin de reporter encore plus, si nécessaire, la date de la compensation, en fonction de l’évolution économique. Dans tous les cas, les avances reçues devront donc être remboursées au plus tôt à partir de juin 2021.

Octroi d’aides aux membres

Si le versement d’une avance ne suffit pas et qu’un membre de SUISA se retrouve dans une situation financière insurmontable en raison de la perte de revenus provenant habituellement des droits d’auteur, il peut adresser une demande d’aide d’urgence à SUISA. Pour de tels cas d’urgence, la fondation de prévoyance de SUISA met des fonds à la disposition de ses membres. Comme autre mesure immédiate, le Conseil a également décidé de créer un nouveau fonds d’aide, permettant des versements d’aides à la fois pour les auteurs et pour les éditeurs. Ce fonds devra encore être ratifié dans le cadre du vote par correspondance de l’Assemblée générale. (Ajout du 27.08.2020: Le fonds dʼaide a été approuvé par une large majorité de l’Assemblée générale. Pour plus dʼinformations, voir lʼarticle: «Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs».)

En tant que société de gestion des droits d’auteur, SUISA apporte un soutien si des redevances de droits d’auteur viennent à manquer. Néanmoins, les fonds pour les paiements de soutien sont limités. Les membres SUISA qui ne bénéficent pas encore d’une aide financière par le biais du fonds d’urgence de Suisseculture Sociale ou par une autre mesure cantonale peuvent demander une aide à SUISA.

Les difficultés financières doivent être prouvées par le demandeur. Les demandes doivent être faites via le portail des membres «Mon compte». Les documents soumis seront examinés dans un délai de sept jours. La décision prise sera communiquée par courrier électronique. En cas d’acceptation de la demande, le paiement sera effectué immédiatement par virement bancaire. Les aides d’urgence ne devront pas être remboursées.

Mesures de la Confédération et autres possibilités d’obtenir des aides

Le soutien de SUISA vise à combler la perte momentanée de revenus provenant des redevances de droits d’auteur. Il doit donc être considéré comme un complément et non comme une alternative aux mesures de soutien de la Confédération. Des informations sur les «Mesures visant à atténuer l’impact économique», prévues par la Confédération pour le secteur de la culture, sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral de la Culture (OFC): www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19.html

La Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia propose également des informations actualisées en permanence sur: www.prohelvetia.ch/fr/dossier/point-information-covid-19/

Sur www.suisseculture.ch vous trouverez non seulement toutes les informations sur le fonds d’urgence pour les créateurs-trices, mais également un lien vers le portail permettant de soumettre des demandes d’aide d’urgence.

Des informations pouvant être précieuses pour les créateurs et créatrices de musique sont également disponibles sur le site de Sonart, Association Suisse de Musique.

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Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Pas de concerts, pas de redevances de droit d’auteur pour les exécutions. Dans ce contexte, Kety Fusco a joué de la musique en direct depuis chez elle pour la série «Music for Tomorrow» sur le SUISAblog et pour SUISA Music Stories sur les médias sociaux. (Photo: copie d’écran vidéo Kety Fusco)

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Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme habituelle. Les membres ayant droit de vote auront malgré tout la possibilité de décider de la destinée de SUISA, leur coopérative, en votant par correspondance. Texte d’Andreas Wegelin

Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

L’Assemblée générale 2020 de SUISA se déroulera exceptionnellement par correspondance: pour participer aux votes/élections, les membres ayant droit de vote enverront leur bulletin de vote par la poste; l’envoi devra parvenir à SUISA le 26 juin 2020 au plus tard. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’Assemblée générale, temps fort annuel de la vie sociale de SUISA, aurait cette année dû avoir lieu le vendredi 26 juin 2020 à 11h au Bierhübeli de Berne. Cela n’est pas possible en raison de la pandémie de corona, même si l’on ne sait pas encore exactement quand l’interdiction de rassemblement sera assouplie et pour quelle taille d’événements. En effet, l’organisation d’une AG nécessite dans tous les cas un temps de préparation d’environ deux mois.

Dans ces conditions, le Conseil a décidé le 29 avril 2020 que l’Assemblée générale de cette année ne pourrait se dérouler exceptionnellement que par correspondance. Cette décision est conforme aux lignes directrices fédérales de l’Ordonnance 2 Covid-19. Dans le sens d’une législation d’urgence, l’ordonnance permet exceptionnellement une telle réalisation, bien que la formation de l’opinion soit limitée par l’absence de discussion au sein de l’Assemblée générale.

1. Informations organisationnelles

A partir du 27 mai 2020, tous les membres ayant le droit de vote recevront par courrier une invitation à participer au vote par correspondance sur les décisions de l’Assemblée générale. Les membres ayant droit de vote auront dès la réception de l’invitation la possibilité de renvoyer le bulletin de vote/élection personnalisé. La lettre avec le bulletin de vote doivent parvenir à SUISA au plus tard le 26 juin 2020.

Le dépouillement sera effectué par le bureau de vote sous la direction du Dr Bernhard Wittweiler (Chef du service juridique de SUISA).

Le 30 juin 2020, le résultat des votes et des élections sera constaté formellement par le Président, la rédactrice du procès-verbal, le CEO et le Chef du service juridique, sur la base du dépouillement, et publié le même jour sur le site Internet de SUISA.

Les documents de vote/élection reçus seront traités de manière confidentielle; ils seront conservés jusqu’à la fin de la période de contestation (deux mois après la prise de décision, soit le 31 août 2020), puis seront détruits.

2. Points à l’ordre du jour pour le vote par correspondance au lieu de l’AG 2020

Outre les affaires statutaires habituelles (approbation du procès-verbal, décisions quant aux comptes annuels, au rapport de situation et aux rapports de gestion de la coopérative SUISA et du groupe SUISA), deux sièges sont à repourvoir.

2.1 Election complémentaire au Conseil
Reto Parolari, membre de longue date de notre Conseil, est subitement décédé le 5 décembre 2019. Le Conseil propose que Melanie Oesch lui succède au Conseil.

Melanie Oesch a grandi près de Thoune, dans le canton de Berne, et a fréquenté le «Musikgymnasium» de Thoune. Elle est montée sur scène pour la première fois à l’âge de cinq ans et a dès ce moment enthousiasmé le public en faisant preuve d’une approche très personnelle du chant. Avec ses nombreuses idées et ses projets, Melanie apparaît dans de nombreux domaines comme le principal esprit créatif du groupe Oesch’s die Dritten.

Oesch’s die Dritten est un groupe de musique folklorique suisse de l’Oberland bernois composé d’Hansueli et Annemarie Oesch, leurs enfants Melanie, Kevin et Mike ainsi que de l’accordéoniste Urs Meier. Leur succès dans le monde germanophone a eu lieu en 2007: «Oesch’s die Dritten» a remporté le concours de jeunes musiciens dans le cadre du spectacle «Musikantenstadl». Le groupe est régulièrement invité à diverses émissions de musique folklorique à la télévision et à de grands événements de musique populaire. En octobre 2008, ils ont gagné le «Ku-Ku-Jodel» dans le cadre de l’émission de la télévision alémanique «Die grössten Schweizer Hits». Melanie Oesch révolutionne une certaine forme de yodel et contribue à la popularité croissante de la musique folklorique. Elle a notamment été invitée en tant que yodleuse d’exception dans l’émission «TV total» de Stefan Raab. Lors d’un show de Noël en 2016, le duo avec Helene Fischer a réussi à convaincre aussi bien les fans que les personnes plus réticentes à ce genre de musique. Elle a également publié deux livres pour enfants en collaboration avec l’illustratrice Christina Wald.

Melanie Oesch est membre de SUISA en tant qu’auteure. Les éditions Oesch Music Verlag, qu’elle dirige, sont également membre de SUISA. Elle est aussi membre du groupe professionnel «Interprètes de phonogrammes» et est affiliée à Swissperform.

2.2 Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres
Grégoire Liechti a été élu au Conseil de SUISA lors de la dernière Assemblée générale. Il a par conséquent démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres. Pour le remplacer, le Conseil propose Michael Hug, représentant le domaine de l’édition. Michael Hug dirige l’entreprise familiale Ruh Musikverlag, fondée en 1910 (4e génération). Ruh Musik est connue au niveau national et aussi international, notamment pour la publication de partitions pour fanfares; le catalogue comprend également de nombreuses œuvres de musique classique et de musique chorale. Ruh Musik est également active en tant que sous-éditeur pour plusieurs maisons d’édition du domaine de la musique pour fanfares/harmonies et a ces dernières années élargi son catalogue en collaborant avec des maisons d’édition comme Edition Cron, Lucerne ou encore Belgano.

Michael Hug a repris l’entreprise de son père en 2009 et la dirige en collaboration avec son épouse. Il a été attentif à l’évolution numérique et a digitalisé tout son catalogue. En 2012, il a été récompensé par la FONDATION SUISA en tant qu’éditeur pour sa plateforme numérique de partitions; le jury a particulièrement salué son esprit d’innovation et son concept durable.
Michael Hug a 55 ans et – à l’instar de ses prédécesseurs dans la maison d’édition – est également actif musicalement.

Même en temps de crise, il est important de penser à l’avenir de SUISA. Dans ces circonstances exceptionnelles, les membres qui auraient été empêchés d’assister à l’Assemblée générale peuvent participer à ces élections par correspondance. Nous nous réjouissons de votre participation! Toutes les informations sur l’Assemblée générale ainsi que les différents documents sont disponibles via le lien suivant: www.suisa.ch/assembleegenerale

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En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme habituelle. Les membres ayant droit de vote auront malgré tout la possibilité de décider de la destinée de SUISA, leur coopérative, en votant par correspondance. Texte d’Andreas Wegelin

Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance

L’Assemblée générale 2020 de SUISA se déroulera exceptionnellement par correspondance: pour participer aux votes/élections, les membres ayant droit de vote enverront leur bulletin de vote par la poste; l’envoi devra parvenir à SUISA le 26 juin 2020 au plus tard. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’Assemblée générale, temps fort annuel de la vie sociale de SUISA, aurait cette année dû avoir lieu le vendredi 26 juin 2020 à 11h au Bierhübeli de Berne. Cela n’est pas possible en raison de la pandémie de corona, même si...Continuer

Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les 28 et 29 avril 2020. Les membres du Conseil étaient présents virtuellement en direct de leurs «homeoffices» respectifs. Après une brève phase d’adaptation, la réunion s’est déroulée rapidement et sans problème majeur de communication. Même les questions sensibles ont dû être discutées et votées de cette manière. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation des comptes annuels, du rapport de situation et du rapport de gestion, à l’attention de l’Assemblée générale. Le Conseil s’est également penché sur la préparation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les comptes annuels 2019 de SUISA font apparaître un résultat très réjouissant. Les recettes provenant des droits d’auteur ont été de CHF 155,25 mio., soit 3% plus que l’année précédente. Après déduction des frais, il sera possible de répartir en 2020 CHF 129,34 mio. aux ayants droit en Suisse et à l’étranger. Grâce à un très bon résultat au niveau du revenu des titres, il est en outre possible de garantir une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes.

Vote par correspondance au lieu de l’Assemblée générale 2020

Le Conseil a décidé que les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de cette année, seraient exceptionnellement soumis à un vote par correspondance, car il est peu probable qu’une telle réunion puisse se tenir au Bierhübeli à Berne, à la date initialement prévue du 26 juin. Les documents de vote par correspondance seront envoyés aux membres à la fin mai.

Lors de l’Assemblée générale, il est également prévu de procéder à deux élections partielles dans les commissions, également sous la forme d’un vote par correspondance: le conseil propose de nommer Michael Hug à la succession de Grégoire Liechti à la Commission de Répartition des œuvres. Melanie Oesch est la candidate pour succéder à feu Reto Parolari au Conseil.

Gestion de la crise du corona: le Conseil crée un groupe de travail

Outre ces sujets habituels de la réunion de printemps, le Conseil a longuement débattu des menaces liées au coronavirus, ou plus précisément des conséquences de la fermeture temporaire d’entreprises et de l’interdiction des manifestations. On sait désormais qu’aucun grand concert ne sera possible au moins jusqu’à la fin du mois d’août et que les événements de moindre envergure ne pourrons se tenir que sous réserve d’exigences de sécurité élevées, ce qui aura notamment une incidence sur le nombre de visiteurs. Il est fort probable que ces mesures restrictives doivent être maintenues sur une période plus longue.

Compte tenu de ces circonstances, on peut estimer que le budget relatif aux concerts, aux manifestations récréatives et aux recettes liées à l’animation musicale dans le secteur hôtelier devrait être réduit de moitié. Pour le budget des recettes totales de SUISA, cela représenterait une diminution de 25%, soit CHF 38 mio. Une projection précise n’est pas encore possible à ce stade, car les développements ultérieurs jusqu’à la fin de l’année ne peuvent être prévus que dans une mesure limitée. Le Conseil a créé un groupe de travail afin d’examiner, avec la Direction, l’impact de cette réduction de recettes sur la marche des affaires et, en particulier, de déterminer les mesures d’économie nécessaires.

Evolution sur le marché des licences en ligne

Une autre question importante, également dans le contexte des comptes annuels du groupe SUISA, a été le développement du marché des licences en ligne. Comme on le sait, en collaboration avec la société SUISA Digital Licencing, par le biais de la joint-venture Mint Digital Services et de la société américaine SESAC, nous accordons depuis trois ans des licences pour les droits des membres SUISA, non seulement en Suisse et au Liechtenstein, mais aussi au niveau européen, voire dans le monde entier lorsque les contrats le permettent.

Grâce au «pooling» de répertoire, SUISA devient, avec Mint, un fournisseur important de prestations dans ce domaine. Les sociétés Mint et SUISA Digital Licensing, qui sont des start-up, ne sont pas encore rentables. Dans ce contexte, le Conseil a chargé la Direction d’évaluer les perspectives du seuil de rentabilité et de présenter les évolutions possibles de manière claire au moyen de différents scénarios.

Les prochaines réunions des membres du Conseil se tiendront à nouveau par visioconférence, les 25 mai et 25 juin 2020.

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  1. Yannick Popesco dit :

    Bonjour étant membre de la Suisa et artiste actif je me pose une question importante.

    Y’a-t-il actuellement une lutte en cours pour le statut suisse d’intermittent du spectacle ?
    Quel est le statut légal de l’artiste pour l’instant ?

    Salutations,
    Yannick Popesco (artiste indépendant)

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En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les 28 et 29 avril 2020. Les membres du Conseil étaient présents virtuellement en direct de leurs «homeoffices» respectifs. Après une brève phase d’adaptation, la réunion s’est déroulée rapidement et sans problème majeur de communication. Même les questions sensibles ont dû être discutées et votées de cette manière. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus

En raison d’annulations de manifestations et de fermetures temporaires d’entreprises, à la suite des mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de corona, il faut s’attendre à une diminution de 25% des recettes totales, selon les estimations actuelles. (Photo: RomeoLu / Shutterstock.com)

Les points les plus importants des réunions de printemps sont habituellement la discussion et l’approbation...Continuer

SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients

Dès avril 2020, et jusqu’à nouvel avis, SUISA accorde un délai de paiement prolongé pour les factures émises. Pour les utilisations de musique qui n’ont pas lieu suite mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, aucune redevance pour droits d’auteur ne sera demandée. Texte d’Irène Philipp Ziebold

SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients

Le coronavirus pose actuellement des défis majeurs dans de nombreux domaines en Suisse; de nombreux clients de SUISA sont concernés par les conséquences financières de la situation actuelle, tout comme les compositeurs/trices dont SUISA gèrent les droits. (Image: Office fédéral de la santé publique)

Les mesures drastiques prises pour contenir le virus Sars-CoV-2 ont en très peu de temps modifié radicalement l’environnement social et économique de la Suisse. La vie culturelle est presque au point mort dans le pays. De nombreux clients de SUISA souffrent des conséquences financières de la situation actuelle, en particulier les organisateurs d’événements et autres entreprises commerciales du secteur. Les membres de SUISA sont également gravement touchés par la perte soudaine d’un revenu de base: les redevances de droits d’auteur font partie des rares sources de revenu régulières des compositeurs/trices, paroliers/ères et maisons d’édition, dont les droits sont gérés par SUISA.

SUISA représente un maillon dans la chaîne des entreprises touchées par la crise: c’est précisément maintenant qu’il est crucial pour nos membres que le paiement des redevances de droits d’auteur soit assuré. Dans ces circonstances, SUISA maintient ses prestations et continue à autoriser des utilisations publiques de musique, en adaptant cependant aux circonstances extraordinaires certaines modalités pour les preneurs de licences.

Délai de paiement prolongé

Pour les factures établies à partir d’avril 2020, le délai de paiement est prolongé pour les clients de SUISA. Ce délai figure sur les factures. Cette latitude dans les conditions de paiement est accordée automatiquement, et jusqu’à nouvel avis.

Adaptation pour les utilisations de musique n’ayant pas eu lieu

En raison des mesures prises par la Confédération, certaines utilisations de musique ont été rendues impossibles. Qu’il s’agisse d’événements interdits, de magasins, restaurants ou bars fermés: SUISA n’encaisse pas de droits d’auteurs pour des utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu.

Pour des raisons administratives et techniques, diverses procédures s’appliquent en fonction des utilisations:

Manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière

Une réduction en proportion de la durée de fermeture des établissements pourra être partiellement automatiquement calculée pour les clientes et clients qui obtiennent une licence pour la danse et le divertissement dans le secteur de l’hôtellerie conformément au tarif commun H (TC H). Pour tous les cas où une réduction automatique n’est pas possible en raison de données indisponibles, nous enverrons la facture annuelle habituelle. Si le montant de la facture est trop élevé en raison d’événements annulés, les clients peuvent nous contacter et nous extournerons les factures et établirons de nouvelles factures avec le montant adapté.

Musique de fond et d’ambiance

Pour les clients (preneurs de licence) au bénéfice d’une licence pour de la musique de fond ou d’ambiance selon le tarif commun 3a (TC 3a), les dates de fermeture peuvent varier fortement d’une entreprise à l’autre.

Nous vous prions de nous annoncer les dates de fermeture de votre établissement/entreprise au moyen du formulaire électronique de contact:

  • Pour votre annonce, veuillez s.v.p. utiliser le formulaire de contact se trouvant sur www.suisa.ch/3a
  • Veuillez s.v.p. prendre note du fait que la déduction ne peut être accordée que s’il n’y avait pas d’employés dans l’entreprise et qu’il n’y a pas eu d’utilisation pour boucle d’attente au téléphone ou dans des véhicules d’entreprise.

Après vérification des indications, nous établirons une note de crédit pour les mois complets durant lesquels vous n’avez pas eu recours à de la musique de fond ou d’ambiance, conformément au tarif commun 3a. Dans le cas des entreprises qui ont rouvert le 27 avril (condition du mois entier pas remplie pour le mois d’avril), SUISA fait preuve de souplesse et accorde la réduction pour ce mois de calendrier.

Clients concernés par d’autres tarifs

Les clients concernés par d’autres tarifs, qui reçoivent périodiquement des factures dans le cadre de contrats à long terme, annonceront les utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu au service compétent de SUISA dont les coordonnées figurent sur les factures. Dans le cadre du décompte final, la redevance sera adaptée en fonction des utilisations qui ont effectivement eu lieu.

Pour toutes questions complémentaires, SUISA reste à l’entière disposition de sa clientèle, par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Informations complémentaires:
www.suisa.ch/3a
www.suisa.ch

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