Interne 01.12.2017 Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA … AGUR12Conseil federalProducteur de contenuLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet