Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet
De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» …
#Utilisation en ligne
Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres
La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA …