Evénements d’entreprise avec de la musique: qu’en est-il des redevances de droits d’auteur?

Les fêtes organisées par une entreprise pour ses collaborateurs et collaboratrices ainsi que les événements pour les clients et clientes ne sont pas des manifestations publiques accessibles à tous. C’est pourquoi on suppose souvent que de telles manifestations sont privées et que l’utilisation de musique ne doit pas être déclarée à SUISA, car les règles de droit d’auteur relatives à l’usage privé s’appliquent dans de tels cas.

Evénements pas publics, mais néanmoins pas privés

Cependant, un usage privé est considéré comme une utilisation de musique dans un cercle de personnes étroitement liées, comme des parents ou des amis. Ce n’est généralement pas le cas pour les événements d’entreprise. De telles manifestations n’entrent donc pas dans la catégorie de l’usage privé au sens du droit d’auteur, et une autorisation (licence) de SUISA est donc nécessaire pour l’utilisation de musique.

Groupe en live et DJs pour la danse et le divertissement

Lors d’événements d’entreprise tels que des repas de Noël ou des apéritifs, il arrive fréquemment que des groupes live soient invités pour divertir les invités pendant le repas et jouer ensuite pour faire danser les convives. Ou alors, il y a une fête après le repas, avec un DJ. De telles manifestations – que la musique soit jouée en livet ou diffusée – relèvent du tarif commun Hb (TC Hb), qui régit les exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives.

Si la manifestation a lieu dans un local d’une capacité inférieure à 400 personnes, la redevance de droits d’auteur se base sur les forfaits pour petites manifestations (dès CHF 33.30). Ces forfaits sont valables tant que le montant d’une éventuelle entrée perçue est inférieur à CHF 17. Si la capacité d’accueil du lieu est égale ou supérieure à 400 personnes, les redevances de droits d’auteur s’élèvent à 5% des coûts d’utilisation de la musique, c’est-à-dire notamment les cachets des musiciens qui se produisent, et de 6,5% lorsque la musique provient de supports sonores.

Assemblée générale avec animation musicale

Les assemblées générales ou les présentations de produits ne sont pas, en soi, des événements de divertissement musical, mais la musique y joue fréquemment un rôle important. Des musiciens se produisent souvent en ouverture, en clôture et pour détendre l’atmosphère entre les points de l’ordre du jour, ou de la musique est diffusée à partir de supports sonores. Un tel accompagnement musical est également soumis au tarif TC Hb – le calcul des redevances de droits d’auteur s’effectue de la même manière que pour les manifestations récréatives décrites ci-dessus.

Workshops, colloques et formations continues

La musique peut également jouer un rôle dans le cas de «Corporate events» très différents, par exemple lorsque de la musique ou des vidéos sont utilisées dans le cadre d’un workshop, lors de présentations dans le cadre de colloques ou de formations continues. De telles utilisations sont généralement réglées par l’obtention d’une licence sur la base du tarif commun TC 3a, qui concerne notamment la musique d’ambiance.

Dans de tels cas, il est possible que l’exploitant de la salle (de conférence ou de réunion) ait déjà acquis une licence permanente selon le TC 3a, de sorte que l’entreprise organisatrice ne doive plus s’en occuper. Si tel n’est pas le cas, un forfait basé sur la surface sonorisée s’applique (dès CHF 19.20 par mois).

Cependant, il arrive que des utilisations non couvertes par le TC 3a ait lieu lors de ce type d’événements: si, par exemple, un film entier est projeté, le tarif commun E s’applique et il faut en outre acquérir les droits de projection auprès du distributeur du film; ou si de la musique live est jouée dans le cadre de la manifestation, le TC Hb s’applique.

Concerts pour le personnel

Il arrive qu’une entreprise organise pour son personnel un «concert privé» avec un artiste célèbre. Lors d’un tel concert, il ne s’agit pas d’accompagner musicalement un événement social ou d’animer une piste de danse; seule la musique de l’artiste ou du groupe est au centre de l’attention.

Les concerts sont soumis au tarif commun K (TC K), qui prévoit pour les petits concerts (jusqu’à 1000 personnes) 9% des coûts liés à la musique en tant que redevances de droits d’auteur. Outre les concerts, le TC K est également applicable à d’autres prestations, comme par exemple les spectacles de magie ou autres shows, mais avec des pourcentages moins élevés.

Evénements musicaux pour la clientèle

Et finalement, il y a les événements organisés spécialement pour les clients, comme l’ouverture d’un nouveau site ou un anniversaire d’entreprise. Pour autant qu’il ne s’agisse pas de concerts, ces manifestations donnent lieu à un décompte sur la base du TC Hb. Ici également, le calcul se fait sur la base des coûts, car ces manifestations ne génèrent pas de recettes de billetterie.