En 2024, SUISA a une nouvelle fois pu générer (et distribuer) plus de revenus que l’année précédente. Toutefois, les différents domaines n’y ont pas tous contribué: en ce qui concerne les droits de diffusion, les droits à rémunération, les droits d’exécution et de diffusion depuis l’étranger et les recettes en ligne multi territoriales, les objectifs budgétaires n’ont pas pu être atteints. Pour tous les autres groupes de droits, les attentes budgétaires ont été allègrement dépassées.
Distribution supplémentaire plus élevée en faveur des bénéficiaires
Les recettes issues des droits d’auteur de la coopérative ont augmenté de +0,3% par rapport à l’année précédente et le chiffre d’affaires global de +2,1% grâce à l’augmentation des recettes annexes. Le groupe, qui comprend la coopérative SUISA et sa filiale Suisa Digital Licensing AG (SUDL), est même parvenu à augmenter son chiffre d’affaires de +6% pour atteindre CHF 209,9 millions, franchissant ainsi pour la première fois la barre des 200 millions.
Outre la validation du rapport annuel, des comptes annuels et des comptes du groupe à l’intention de l’assemblée générale, le Conseil a décidé, en raison des bonnes recettes annexes et de l’état des obligations consécutives aux décomptes libérées, d’augmenter la répartition supplémentaire de 1,75% à 4% sur les décomptes ordinaires aux membres, sociétaires et mandant·e·s, et aux sociétés-sœurs au deuxième semestre 2025 et au premier semestre 2026 (décomptes rectificatifs inclus).
Assemblée générale
En sus des questions statutaires récurrentes, l’Assemblée générale statuera également en 2025 sur la révision du règlement d’indemnisation des membres du Conseil et élira la personne qui succèdera à la conseillère aux États Johanna Gapany qui quittera le Conseil de SUISA en juin.
Le règlement d’indemnisation des membres du Conseil prévoit le versement d’indemnités journalières pour la participation aux réunions. Un tel forfait journalier est approprié pour les réunions ordinaires du Conseil, car celles-ci durent généralement toute la journée et nécessitent une préparation préalable de la part des membres. Cependant, en raison de la complexité croissante des affaires, des réunions extraordinaires de courte durée sont de plus en plus fréquemment à l’ordre du jour. Un forfait journalier semble trop élevé pour ces courtes séances. Le règlement d’indemnisation ne prévoyant pas jusqu’à présent d’indemnisation appropriée pour les réunions plus courtes, le Conseil a décidé de demander à l’Assemblée générale d’introduire une disposition en ce sens.
Par ailleurs, un comité de nomination convoqué par le Président du Conseil s’est activement penché sur la recherche d’une personne pour remplacer Johanna Gapany, membre du Conseil démissionnaire, et a proposé au Conseil la candidature du conseiller national Stefan Müller-Altermatt pour reprendre son siège. Aussi bien la Commission O+C que le Conseil dans son entier ont suivi cette recommandation en avril.
Immeuble à rénover
SUISA est propriétaire du bâtiment de la Bellariastrasse 82 à Zurich, vieux d’une soixantaine d’années, dans lequel elle a son siège social. Le bâtiment ayant besoin d’être rénové, le Conseil s’est déjà penché l’année dernière sur la question de savoir si l’immeuble devait être seulement rénové ou réaffecté de manière rentable.
En décembre 2024, le Conseil a approuvé la transformation du bâtiment en immeuble résidentiel sur recommandation de la Commission F+C. Les étapes suivantes doivent être préparées avec les conseils d’une société fiduciaire de construction. En avril 2025, le Conseil a approuvé le mandat confié au prestataire recommandé par la direction à la suite d’une évaluation, ainsi que les coûts y afférents.
Montant minimal pour la répartition des recettes des chaînes privées
Conformément au règlement de répartition (ch. 4.2.3), la répartition à partir des émissions musicales des chaînes de radio et de télévision privées s’effectue par chaîne sur la base de la musique diffusée (hors musique publicitaire). Toutefois, pour des raisons de coût et d’efficacité, la redevance versée par un radiodiffuseur doit atteindre un certain niveau minimal. Ce montant est fixé annuellement par le Conseil.
En 2017, le Conseil a décidé d’abaisser ce montant minimal de CHF 15 000 à CHF 5000. Grâce à ce seuil bas en vigueur depuis le 1er janvier 2018, les montants encaissés auprès de chaînes privées moins populaires peuvent également être répartis de manière ciblée. Le Conseil a fermement maintenu cette pratique éprouvée et a décidé de maintenir la limite basse de CHF 5000 en 2026.
Comptes annuels 2024 de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs
Les membres du Conseil de SUISA sont également membres du conseil de fondation de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE). Créée en 1941, la fondation a pour but de soutenir la prévoyance vieillesse des sociétaires et mandant·e·s de SUISA et est financée par une déduction de 7,5% sur tous les décomptes des droits d’exécution et de diffusion, et des droits à rémunération, en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Le conseil de fondation s’est penché sur la (très bonne) situation financière de la fondation et a approuvé ses comptes annuels 2024.
