Utilisation de musique 13.06.2017 Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon … Droit d’exécutionCommission Arbitrale FédéraleTarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteurAssociation
Monde musical 26.05.2017 C’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisse Six chaînes de radio thématiques de la SSR pourraient être supprimées. C’est en effet ce qu’exige une motion de la … Conseil federalEncouragement de la musiqueChaîne privéeMusique suisseDroit d’emissionService publicSRG SSRPop suisseRedevances de droits d'auteurAssociation
Bon à savoir 13.03.2017 Dates des décomptes SUISA 2017 Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins … DécomptesDécompte trimestrielDatesRedevances de droits d'auteurRépartition
Monde musical 06.03.2017 Concerts et festivals en Suisse Dans un article paru dans l’IQ Magazine, publié par l’International Live Music Conference (ILMC), parle de l’importance d’une bonne collaboration … ConcertOrganisateur de concertsMusique liveFestival musicalIndustrie musicaleRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Bon à savoir 21.11.2016 Le point sur les hitboxes, trois ans après leur introduction Après une phase de test de deux ans, les enregistrements des hitboxes ont servi de base pour la répartition des … Musique électroniqueRedevances de droits d'auteurRépartition
Interne 05.07.2016 Les négociations tarifaires 2016 en résumé Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: … Commission Arbitrale FédéraleTarif communConcertRedevance sur les supports viergesSociété-sœurTarifRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 23.06.2016 «Stream ripping» – magnétophone sur Internet Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie … Gestion collectiveRedevance sur les supports viergesDiffusion de musique en ligneCopie privéeStreamingDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Utilisation de musique 13.06.2016 Nouveau tarif des concerts dès 2017 SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif … Commission Arbitrale FédéraleTarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteur
Interne 08.06.2016 Croissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la … CoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurRépartitionFrais d’administration
Monde musical 23.03.2016 SUISA participe au festival Electron à Genève SUISA participe pour la première fois à la 13e édition du festival Electron en tant que partenaire. En collaboration avec … DiscussionFestival musicalRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 02.03.2016 Révision des classes de répartition 1C/1D et 2C/2D Les règles concernant la répartition des droits d'auteur pour la musique diffusée dans les programmes d’émission de la SSR et … Musique de filmDroit d’emissionRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartition
Utilisation de musique 29.02.2016 Quelles redevances de droit d'auteur un organisateur de concerts paye-t-il? La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d'auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi … Tarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 12.11.2015 Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle? En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances … Redevance sur les supports viergesCopie privéeRedevances de droits d'auteurRépartition
Utilisation de musique 21.08.2015 Un coup d’œil sur les négociations tarifaires 2015 Au printemps 2015, SUISA a renégocié sept tarifs de redevance avec les associations représentant les utilisateurs d’œuvres concernés. Toutes ces … Commission Arbitrale FédéraleTarifRedevances de droits d'auteur
Interne 10.06.2015 Un réseau mondial pour les droits des membres SUISA La musique ne connaît pas de frontières, cela également au sens géographique du terme: une fois le saut vers l’étranger … Décompte de l'étrangerContrat de représentation réciproqueAffiliationSociété-sœurRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 08.06.2015 Activité musicale internationale et communication à SUISA Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la … Décompte de l'étrangerExportation de musiqueSociété-sœurRedevances de droits d'auteurDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 11.03.2015 Redevances de droits d'auteur pour concerts Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque … ConcertOrganisateur de concertsDroit d'auteurRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 26.07.2013 4 conseils, pour que tu touches une rémunération pour ta musique Tandis que la saison des open air de l’été bat son plein, les concerts indoor de l’hiver se préparent déjà … ConcertAffiliationRedevances de droits d'auteurDéclaration d‘oeuvres