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Prévoyance des auteurs/trices et éditeurs/trices

Rentes pour les auteurs/trices: adaptation au renchérissement

Rentes pour les auteurs/trices: adaptation au renchérissement
La Fondation de prévoyance en faveur des auteurs/trices et éditeurs/trices assume une tâche sociale et aide les sociétaires et mandant-e-s de SUISA à obtenir une rente de vieillesse.
Photo: Ground Picture / Shutterstock.com
Texte de Claudia Kempf
SUISA assume une mission sociale par le biais de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs, dont elle alimente les fonds chaque année. La Fondation verse, sous certaines conditions, une rente aux auteurs/trices et éditeurs/trices. Au 1er janvier 2024, le revenu déterminant pour les rentes dʼauteurs/trices a été adapté au renchérissement. Quʼest-ce que cela signifie concrètement et comment fonctionnent les deux systèmes de rentes?

La Fondation de prévoyance en faveur des auteurs/trices et éditeurs/trices (FPAE) est financée par SUISA principalement par une déduction de 7,5% sur tous les décomptes de droits dʼexécution et dʼémission en Suisse et au Liechtenstein. En 2023, CHF 8,6 mio. ont été versés à la FPAE. Elle a pour but de protéger les sociétaires et les mandant-e-s de SUISA ou leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse et de lʼinvalidité et de les aider ainsi à obtenir une rente de vieillesse.

Adaptations au renchérissement

Le Conseil de la FPAE a décidé dʼapporter les modifications suivantes au 1er janvier 2024 afin de compenser le renchérissement:

Le montant maximal du revenu déterminant pour les auteurs/trices ayant droit a été augmenté et passe de CHF 38 500 à CHF 40 500. Ce montant maximal a été adapté pour la dernière fois au renchérissement au 1er janvier 2010.

Le revenu individuel déterminant des personnes ayant actuellement droit à une rente a été recalculé selon les règles suivantes:

  • Bénéficiaires avant 2022 : augmentation de 5,2%
  • Bénéficiaires dès 2022 : augmentation de 2,5%
  • Bénéficiaires dès 2023 : augmentation de 1,0%

Ces modifications seront prises en compte pour la première fois lors du paiement des rentes en juillet 2024.

Aperçu des prestations de la FPAE

Prestations en faveur des auteurs/trices

Un revenu annuel est garanti aux auteurs/trices sous certaines conditions («revenu déterminant»). Ce revenu est calculé sur la base de la moyenne des redevances provenant dʼexécutions et dʼémissions qui ont été générées pendant la durée de lʼaffiliation jusquʼau début de la rente. Si lʼaffiliation a duré moins de 40 ans, la rente est réduite de 1,67% par année manquante. Pour une affiliation de dix ans, la réduction est donc de 50%. Le résultat est actuellement multiplié par 2. Ce facteur, fixé par le Conseil de fondation, est constant depuis des années.

Le paiement effectif de la rente, qui est effectué pour les auteurs/trices une fois par an en juillet, correspond à la différence entre le revenu déterminant et le décompte des redevances SUISA versées à lʼauteur/trice en question durant lʼannée de la rente (juillet à juin). La limite supérieure du revenu déterminant est de CHF 40 500. Les auteurs/trices dont les décomptes de lʼannée de référence sont supérieurs à leur revenu déterminant individuel ne reçoivent pas de rente de la FPAE pour lʼannée concernée. La FPAE finance par conséquent la part du revenu déterminant que lʼauteur/trice ou ses survivants (rentes de veuve/partenaire/orphelin) ne perçoivent pas des répartitions courantes de SUISA et garantit ainsi un revenu assuré à vie, même si le produit des œuvres diminue.

SUISA prend contact avec les auteurs/trices ayant droit à une rente lorsquʼils/elles atteignent lʼâge de la retraite; les sociétaires ou mandant-e-s ne doivent pas sʼadresser à SUISA à ce sujet.

Conditions pour le droit à une rente de vieillesse pour les auteurs/trices:

  • Avoir 63 ans révolus
  • Au moins 10 ans dʼaffiliation à SUISA
  • Moyenne annuelle des décomptes de lʼauteur/trice concernant les exécutions et les émissions de ses œuvres dʼau moins CHF 250.

Exemple de calcul dʼune rente de vieillesse pour un-e auteur/trice

Le revenu individuel déterminant dʼun-e auteur/trice sʼélève à CHF 9000. Entre juillet 2023 et juin 2024, il/elle reçoit de SUISA CHF 3000 pour les exécutions et dles émissions de ses œuvres en Suisse et à lʼétranger. La différence de CHF 6000 lui sera versée dans le cadre du décompte de rente de juillet 2024.

Prestations à des proches dʼauteurs/trices

La FPAE prévoit, outre les rentes pour les auteurs/trices, des prestations pour les conjoint-e-s survivant-e-s, les partenaires enregistré-e-s, les partenaires de vie et les orphelins. Les conditions dʼoctroi de ces prestations ainsi que le montant des revenus déterminants pour ces rentes sont indiqués dans le règlement de la fondation.

Aide financière de secours

Le règlement de la FPAE prévoit en outre la possibilité dʼaccorder un soutien financier unique aux auteurs/trices ou à leurs survivant-e-s qui se trouvent dans une situation dʼurgence (notamment en raison dʼune maladie, dʼun accident ou dʼun dommage naturel). Des demandes motivées peuvent être soumises à la Fondation via uvf (at) suisa (dot) ch.

Prestations à des maisons dʼédition

La FPAE verse également des prestations aux maisons dʼédition. Dans ce cas, le système est différent. Les éditeurs/trices reçoivent de la FPAE des prestations de prévoyance dès leur admission en tant que mandant-e ou sociétaire de SUISA, sous forme de cotisations à leur propre institution de prévoyance (deuxième pilier). Il est important que les maisons dʼédition communiquent à SUISA les coordonnées de leur institution de prévoyance et une adresse de paiement correspondante afin quʼelles puissent bénéficier de ces prestations.

Les prestations à une maison dʼédition sʼélèvent à un pourcentage de ses recettes provenant des décomptes SUISA pour les exécutions et les émissions en Suisse et au Liechtenstein. Dans ce contexte, les prestations dépendent du montant des recettes et de la position de la maison dʼédition en tant quʼéditeur original ou sous-éditeur.

Cas particulier des entreprises individuelles: les éditeurs/trices à lʼâge de la retraite

En principe, les cotisations de prévoyance ne peuvent être versées que jusquʼà la retraite ordinaire. Si un-e éditeur/trice continue à travailler au-delà de 65 ans, il/elle peut continuer à verser des cotisations de prévoyance pendant cinq ans au maximum, conformément à la législation fédérale. Les comptes du 2e pilier peuvent être maintenus ou de nouveaux comptes peuvent être créés. A partir de 70 ans, il nʼest actuellement plus possible de continuer à recevoir des fonds de la FPAE.

Conditions pour le droit à une rente pour les éditeurs/trices

  • La maison dʼédition doit être active en Suisse ou au Liechtenstein et confier ses affaires à des personnes résidentes, au minimum le/la propriétaire, des employés travaillant à temps partiel ou un-e collaborateur/trice dans le cadre de mandat.
  • La maison dʼédition doit disposer dʼune institution de prévoyance du 2e pilier qui sert à protéger les dirigeant-e-s et/ou les employé-e-s domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein contre les conséquences économiques de la vieillesse et de lʼinvalidité, ainsi quʼà subvenir aux besoins de leurs survivants en cas de décès. Lʼaffiliation obligatoire ou facultative à une institution de prévoyance professionnelle enregistrée (y compris institution supplétive), est une condition préalable.

Toutes les prestations dʼassistance mentionnées (à lʼexception des aides de secours) sont versées indépendamment des prestations dʼautres institutions sociales et assurances, ainsi que de lʼéventuelle prévoyance privée des bénéficiaires.

Pour plus dʼinformations sur le calcul de toutes les prestations, veuillez consulter le règlement de prévoyance sur notre site web:
Auteurs/trices
Maisons dʼédition

Fondazione a favore degli autori e degli editori

Adeguamento allʼinflazione delle rendite delle autrici e degli autori

Rentes pour les auteurs/trices: adaptation au renchérissement
La Fondazione a favore degli autori e degli editori svolge un compito sociale e aiuta i membri e i mandanti della SUISA a ricevere una rendita di vecchiaia.
Foto: Ground Picture / Shutterstock.com
Testo di Claudia Kempf
La SUISA svolge una funzione sociale attraverso la Fondazione a favore degli autori e degli editori, i cui fondi vengono incrementati annualmente. A certe condizioni, la Fondazione versa un contributo previdenziale ad autori ed editori. Al 1° gennaio 2024, il reddito determinante per le rendite degli autori è stato adeguato allʼinflazione. Cosa significa in concreto e come funzionano i due sistemi di rendita?

La Fondazione a favore degli autori e degli editori (UVF) è finanziata dalla SUISA principalmente attraverso una trattenuta del 7,5% su tutti i conteggi per i diritti di esecuzione e di emissione in Svizzera e nel Principato del Liechtenstein. Nel 2023, CHF 8,6 milioni sono stati destinati a questa fondazione. Il suo scopo è quello di proteggere i membri e i mandanti della SUISA e i loro superstiti dalle conseguenze economiche della vecchiaia e dellʼinvalidità e di aiutarli a percepire una rendita di vecchiaia.

Adeguamento allʼinflazione

Il Consiglio della Fondazione a favore degli autori e degli editori ha deciso le seguenti modifiche con effetto dal 1° gennaio 2024, volte a compensare lʼinflazione:
Lʼimporto massimo del reddito determinante per gli autori aventi diritto è stato aumentato da CHF 38 500 a CHF 40 500. Questo importo massimo è stato adeguato allʼinflazione lʼultima volta il 1° gennaio 2010.
Il reddito determinante individuale di coloro che hanno attualmente diritto a una rendita è stato ricalcolato in base alle seguenti regole:

  • coloro che hanno diritto a una rendita prima del 2022: aumento del 5,2%
  • coloro che hanno diritto a una rendita a partire dal 2022: aumento del 2,5%
  • coloro che hanno diritto a una rendita a partire dal 2023: aumento dellʼ1,0%

Questi cambiamenti saranno presi in considerazione per la prima volta nei pagamenti delle rendite nel luglio 2024.

Una panoramica delle prestazioni della Fondazione a favore degli autori e degli editori

Prestazioni alle autrici e agli autori

A certe condizioni, agli autori viene garantito un reddito annuo sicuro, definito «reddito determinante». Il calcolo si basa sulla media dei compensi derivanti da esecuzioni ed emissioni realizzate durante il periodo di appartenenza alla SUISA fino allʼinizio della rendita. Se lʼadesione è durata meno di 40 anni, la rendita viene ridotta dellʼ1,67% per ogni anno mancante. Per unʼadesione di dieci anni, la riduzione è quindi del 50%. Il risultato viene attualmente moltiplicato per un fattore 2. Questo fattore, determinato dal Consiglio di fondazione, è rimasto costante per anni.

La rendita effettiva, che viene versata agli autori una volta allʼanno nel mese di luglio, corrisponde alla differenza tra il reddito determinante e il conteggio delle indennità della SUISA per lʼautore/lʼautrice interessato/a nellʼanno di rendita (da luglio a giugno). Il limite massimo del reddito determinante è di CHF 40 500. Gli autori i cui conteggi nellʼanno corrispondente sono superiori al loro reddito determinante individuale non ricevono un pagamento di rendita dallʼUVF per quellʼanno. La Fondazione UVF finanzia quindi la parte di reddito determinante che lʼautore/trice e i suoi superstiti (rendite per vedove/partner/orfani) non ricevono dalle ripartizioni attuali della SUISA, garantendo così un reddito sicuro per tutta la vita, anche se il reddito derivante dallʼutilizzo delle opere diminuisce.

Le autrici e gli autori aventi diritto alla rendita saranno contattati dalla SUISA al raggiungimento dellʼetà pensionabile; non è necessaria alcuna comunicazione alla SUISA da parte dei membri e dei mandanti.

Requisiti per il diritto alla rendita di vecchiaia per le autrici e gli autori

  • Raggiungere lʼetà di 63 anni
  • Almeno 10 anni di appartenenza alla SUISA
  • Media annuale dei conteggi dellʼautore per esecuzioni ed emissioni delle sue opere di almeno CHF 250.

Esempio di calcolo per la rendita di vecchiaia delle autrici e degli autori

Il reddito determinante del singolo autore è di CHF 9000. Nel periodo compreso tra luglio 2023 e giugno 2024, lei/lui riceverà dalla SUISA CHF 3000 per le esecuzioni e le emissioni delle sue opere in Svizzera e allʼestero. La differenza di CHF 6000 gli sarà versata con il conteggio della rendita di luglio 2024.

Prestazioni per i parenti delle autrici e degli autori

Oltre alle rendite per gli autori, la Fondazione UVF offre anche prestazioni per i coniugi superstiti, i partner registrati, i conviventi e gli orfani. I requisiti per queste prestazioni e lʼimporto del reddito determinante per queste rendite sono elencati nel Regolamento sociale.

Pagamenti di sostegno in caso di situazione dʼemergenza

Il regolamento dellʼUVF prevede anche la possibilità di un sostegno finanziario una tantum per gli autori o i loro superstiti che si trovino in una situazione dʼemergenza (in particolare a causa di malattie, infortuni o disastri naturali). Le richieste di finanziamento giustificate possono essere presentate alla Fondazione tramite uvf (at) suisa (dot) ch

Prestazioni agli editori

La Fondazione UVF versa anche prestazioni agli editori. Tuttavia, il sistema per gli editori è strutturato in modo diverso. Gli editori ricevono dallʼUVF prestazioni di previdenza sotto forma di contributi alla propria istituzione di previdenza del personale del secondo pilastro non appena diventano mandanti o membri della SUISA. È importante che le case editrici comunichino alla SUISA la loro istituzione di previdenza e forniscano un indirizzo di pagamento corrispondente per poter usufruire di queste prestazioni.

Le prestazioni a favore di un editore corrispondono a una percentuale degli introiti dellʼeditore stesso derivanti dai conteggi della SUISA per le esecuzioni e le emissioni in Svizzera e nel Liechtenstein. Le prestazioni dipendono dallʼentità degli introiti e dallo status dellʼeditore come editore originale o sub-editore.

Caso particolare di ditta individuale: Editrici ed editori in età pensionabile

In linea di principio, i contributi di previdenza possono essere versati solo fino al pensionamento ordinario. Se un editore continua a lavorare oltre i 65 anni, i contributi di previdenza possono essere versati per un massimo di altri cinque anni, in conformità con la legislazione federale. I conti del secondo pilastro possono essere mantenuti o se ne possono creare di nuovi. A partire dal 70° anno di età, attualmente non è più possibile ricevere le prestazioni dellʼUVF.

Requisiti per il diritto ai contributi di rendita per le editrici e gli editori

  • Lʼeditore deve essere attivo in Svizzera o nel Liechtenstein e la sua attività deve essere condotta da persone residenti; come minimo, queste possono essere il proprietario, i dipendenti a tempo parziale o un dipendente in un rapporto di mandato.
  • Lʼeditore deve disporre di unʼistituzione di previdenza di secondo pilastro, che serve a proteggere i dirigenti e/o i dipendenti residenti in Svizzera o nel Liechtenstein dalle conseguenze economiche della vecchiaia e dellʼinvalidità e a provvedere ai loro superstiti in caso di morte. Lʼaffiliazione obbligatoria o volontaria a unʼistituzione di previdenza professionale registrata, compresa la Fondazione istituto collettore, è un requisito essenziale.

Tutte le prestazioni di previdenza elencate (ma non i pagamenti di sostegno in caso di situazione dʼemergenza) sono erogate indipendentemente dalle prestazioni di altre strutture sociali e assicurazioni, nonché dallʼeventuale previdenza privata dei beneficiari.

Per ulteriori informazioni sul calcolo di tutte le prestazioni, consultare il Regolamento sociale sul nostro sito web:
Autori/trici
Editori/trici

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