Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2
Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. …
Catégorie : Bon à savoir
Mes compos, mais pas mes beats
Avec la mélodie c’est un tube, mais le groove n’y est pas. Tandis qu’on fredonne déjà les paroles géniales, depuis …
La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA
Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en …
Dates des décomptes SUISA 2017
Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins …
Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017
Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la …
Le point sur les hitboxes, trois ans après leur introduction
Après une phase de test de deux ans, les enregistrements des hitboxes ont servi de base pour la répartition des …
Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition
La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, …
Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif
Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails …
Révision des classes de répartition 1C/1D et 2C/2D
Les règles concernant la répartition des droits d'auteur pour la musique diffusée dans les programmes d’émission de la SSR et …
Dates des décomptes 2016: les membres percevront leur argent plus rapidement
A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres …
Doubles affiliations: SUISA, et qui d’autre?
SUISA gère les droits de ses membres dans le monde entier. Lorsque l’on souhaite adhérer à plusieurs sociétés d’auteurs, il …
Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle?
En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances …
«Mon compte»: nouveaux services online pour les membres SUISA
Depuis juin 2015, de nouveaux services sont à la disposition des membres SUISA par le compte personnel online: désormais, «Mon …
Activité musicale internationale et communication à SUISA
Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la …
Redevances de droits d'auteur pour concerts
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert
Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque …
Décomptes 2015, avec des dates supplémentaires au cours du 2ème semestre
Die Abrechnungstermine der SUISA für das Jahr 2015 enthalten Neuerungen: Neben den gewohnten Terminen sind für das 2. Halbjahr zwei …
Accusations de plagiat – que fait SUISA?
In diesen Tagen haben verschiedene Medien über Plagiatsvorwürfen gegen einen Schweizer Künstler berichtet. Das Thema ist nicht neu, und doch …
Pourquoi les membres SUISA n'ont-ils pas besoin d' annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube
Comment, où et quand peut-on annoncer à SUISA la présence de nos œuvres sur Youtube, nous ont fréquemment et récemment …
4 conseils, pour que tu touches une rémunération pour ta musique
Tandis que la saison des open air de l’été bat son plein, les concerts indoor de l’hiver se préparent déjà …