Cet automne, dans le cadre des délibérations stratégiques, le Conseil et ses commissions permanentes se sont également penchés sur la procédure concernant l’octroi de licences pour la musique destinée à alimenter des générateurs de musique à intelligence artificielle.
Stratégie d’entreprise
Chaque année, la direction adapte la stratégie d’entreprise de SUISA à l’évolution de la situation et la soumet au Conseil pour approbation. La stratégie continue de s’appuyer sur le principe éprouvé des trois piliers: octroi de licences pour le répertoire mondial en Suisse et au Liechtenstein (1er pilier), octroi de licences pour le répertoire SUISA pour des utilisations en ligne dans le monde entier (2e pilier) et génération de recettes accessoires pour couvrir les coûts (3e pilier).
La stratégie révisée met davantage l’accent sur le renforcement du système de gestion collective (obligatoire). Une grande partie des utilisations des œuvres ne peut être appréhendée de manière optimale qu’au moyen de la gestion collective. SUISA est toutefois confrontée à de nombreuses tentatives de contournement de ce système par des tiers. C’est pourquoi la focalisation stratégique sur cette thématique revêt une importance croissante.
La «stratégie IA»
Pour que les générateurs de musique à intelligence artificielle comme Suno ou Udio puissent fonctionner, ils ont besoin de données pour les alimenter. Les modèles d’IA correspondants utilisent donc des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur afin d’apprendre de celles-ci. Cet apprentissage se déroule parfois sans le consentement des ayants droit et est donc illégal.
Dès décembre 2023, le Conseil s’est penché sur les questions relatives au phénomène en rapide évolution de l’«intelligence artificielle générative» (GenAI) et a décidé de faire avancer l’octroi de licences pour cette nouvelle forme d’utilisation de la musique. Depuis l’avènement de cette nouvelle technologie, SUISA et ses sociétés-sœurs étrangères s’efforcent de négocier une indemnisation pour leurs membres. Toutefois, la complexité de la situation et l’insécurité juridique qui en découle exigent une coordination internationale et une approche mûrement réfléchie. La stratégie en la matière a fait l’objet de discussions approfondies au sein du Conseil et a été affinée.
Nouvelle pratique pour l’octroi de licences pour les grands concerts
Dans le domaine de l’exploitation des droits d’exécution pour les grands concerts, SUISA est de plus en plus confrontée à des demandes de licences directes de la part des titulaires de droits. Lorsque des acteurs individuels octroient certaines licences au cas par cas, cela a des conséquences négatives sur le système de gestion collective. En effet, le regroupement le plus large et le plus complet possible des droits est une condition préalable pour que la gestion collective puisse se faire de manière rentable et avec une qualité élevée.
Le Conseil a décidé de modifier les déductions pour les grands concerts afin de contrer l’émergence progressive de ces licences directes. Cette mesure ne concerne que les concerts qui se tiennent dans des lieux d’une capacité d’au moins 5000 personnes et pour lesquels au moins 60% des œuvres jouées ont été composées par les interprètes sur scène.
Comptabilité analytique
La comptabilité par postes de frais est un instrument de gestion stratégique qui indique quels domaines du processus central génèrent quels coûts. Elle attribue ainsi tous les coûts occasionnés à un domaine spécifique, par exemple à un tarif, afin de connaître le coût de la chaîne de traitement, de la facturation à la répartition, dans le domaine concerné. L’objectif est de comprendre quelles prestations coûtent combien afin d’en déduire des mesures stratégiques. Le Conseil a examiné en détail la comptabilité par postes de frais qui lui a été soumise et en a tiré les conclusions pertinentes pour la stratégie.
