Interne 24.01.2020 Perspectives et bilan Lors des séances des 10 et 11 décembre 2019, le Conseil s’est essentiellement penché sur le budget pour l’année 2020 … BudgetRecettesMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingStratégie d’entrepriseCommission de Répartition et des œuvresRèglement de répartitionFrais d’administrationConseilCommission du conseilÉlection
Interne 21.11.2019 La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur! Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision … AGUR12Conseil federalDiscussionDirectionSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 18.11.2019 Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond? En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des … Tarif communTC 3aMusique de fondRecettes de licenceUtilisation hors sphère privéeSociété-sœurRedevances de droits d'auteurRépartitionClé de répartition
Interne 14.11.2019 Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne Deux nouveaux membres ont été élus au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale de juin 2019. Lors de la … Direct licensingStratégie d’entrepriseSociété de gestionConseilCommission du conseil
Interne 04.10.2019 La Commission de Répartition et des œuvres recrute Comment les recettes sont-elles réparties aux auteurs et éditeurs? Qui doit toucher combien pour quelle utilisation de ses œuvres? Ces … Assemblée généraleCoopérativePlagiatÉditeurRépartitionCommission de Répartition et des œuvresRèglement de répartitionÉlection
avec vidéo Interne 20.07.2019 Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeDirectionAffiliationFondation d’encouragement de la musiqueDatesRevision du droit d’auteurCommission de Répartition et des œuvresSociété de gestionConseilÉlection
Interne 18.07.2019 Réunion d’été du Conseil de SUISA Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, … Principauté du LiechtensteinJoint ventureMint Digital ServicesSESACRépartitionRèglement de répartitionConseilContrat de gestion
Interne 06.06.2019 Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne Chers membres, le vendredi 21 juin, le moment sera à nouveau venu. Lors de notre Assemblée générale, vous aurez l’occasion … Assemblée généraleCoopérativeDirectionAffiliationFondation d’encouragement de la musiqueDatesRevision du droit d’auteurSociété de gestionConseilÉlectionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 04.06.2019 Exercice 2018 très satisfaisant Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions … Décompte de l'étrangerRecettesAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureLicences en ligneSUISA Digital LicensingConseilCommission du conseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 31.05.2019 Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeUtilisation en ligneCopie privéeRéseaux sociauxDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 23.05.2019 Assemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compte L’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 21 juin 2019 au Palais des Congrès de Bienne (salle de concert). … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionAffiliationDatesCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlection
Interne 22.05.2019 La première année de SUISA Digital Licensing SA Il y a un peu plus d'un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette … TéléchargementJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneUtilisation en ligneSESACStreamingSUISA Digital LicensingRépartitionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 05.03.2019 SUISA … et la musique est possible Une nouvelle charte, un nouvel organigramme! Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. … DirectionServices aux membresUtilisateur de musiqueStratégie d’entreprise
Interne 04.03.2019 Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurRedevances de droits d'auteurVidéo à la demande
Interne 27.02.2019 Changements à la direction du service informatique de SUISA L’informatique est la base technologique d’une entreprise de services. Le service informatique de SUISA sera dirigé par une nouvelle équipe. Services aux membresDécompte trimestrielStratégie d’entrepriseConseil
Interne 08.02.2019 Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019 Lors des réunions du Conseil de SUISA de décembre, l’accent est à chaque fois mis sur les chiffres prévus pour … Droit d’exécutionCommission de recoursBudgetRecettesDéduction de fraisFondation d’encouragement de la musiqueStatutsRevision du droit d’auteurConseil
Interne 29.11.2018 Quand SUISA fait de la politique SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. … DiscussionDirectionTC 3aSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 25.11.2018 Les membres de SUISA en chiffres Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est … MandantsHéritierCoopérativeAffiliationMembre SUISAAuteurÉditeur
Interne 23.11.2018 Changement de personnel au Service musical de SUISA Après 33 ans au service des auteurs et éditeurs, Ernst Meier, responsable du Service musical, a pris sa retraite à … ArrangementService musicalMusicologieDéclarations d'utilisationPlagiat
Interne 20.11.2018 Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus La structure organisationnelle de SUISA va changer au 1er janvier 2019. Sur proposition de la Direction, le Conseil a mis … CoopérativeDirectionStratégie d’entrepriseConseil
Interne 02.11.2018 La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique? Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des … BlockchainTarif communAssemblée généraleTarifStratégie d’entrepriseConseilÉlection