Interne 18.10.2018 Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière … Commission Arbitrale FédéraleRecettesTarif communGestion collectiveCopie privéeDroit d’emissionDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 07.09.2018 Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018 La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et … DécomptesDécompte de l'étrangerInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesRecettes de licenceMint Digital ServicesSponsoringSUISA Digital LicensingRépartitionRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
avec vidéo Interne 23.08.2018 Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeComptes annuelsLändlerAffiliationStatutsSUISA Music StoriesCommission de Répartition et des œuvresMusique folkloriqueConseilÉlection
Interne 11.06.2018 L’union fait la force Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de … Assemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsGestion collectiveFondation d’encouragement de la musiqueEncouragement de la musiqueStatutsRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 06.06.2018 Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en … Commission de recoursPrincipauté du LiechtensteinAssemblée généraleCoopérativeGestion collectiveLicences en ligneStatutsDroit d'auteurSociété de gestion
Interne 05.06.2018 Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un … AGUR12Conseil federalLicence collective étendueGestion collectiveUtilisation en ligneSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 31.05.2018 131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui … Commission de recoursRecettesAssemblée généraleComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesChaîne privéeSESACStatutsRépartitionCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 24.05.2018 Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte! L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsLicences en ligneStatutsCommission de Répartition et des œuvresÉlection
Interne 08.03.2018 Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres Suite à un départ anticipé, une place de la Commission de Répartition et des Œuvres est à pourvoir. Nous recherchons … Assemblée généraleÉditeurRépartitionCommission de Répartition et des œuvresRèglement de répartitionÉlection
Interne 21.02.2018 2018 – l’année de tous les défis?! Révision de la loi sur le droit d'auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» ... … DirectionMon compteServices aux membresUtilisation en ligneService publicSRG SSRDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 20.02.2018 Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017 Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants … DécomptesMon compteServices aux membresAffiliationDécompte trimestriel
Interne 08.02.2018 Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et … AGUR12BudgetRecettesDéduction de fraisMint Digital ServicesSUISA Digital LicensingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurConseilCommission du conseil
Interne 20.12.2017 Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA En Suisse et au Liechtenstein, les émetteurs radio et TV subventionnés accordent globalement une place plus importante dans leurs émissions … Chaîne privéeMusique suisseService publicSRG SSRSociété de gestion
Interne 01.12.2017 Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA … AGUR12Conseil federalProducteur de contenuLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 24.11.2017 Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion? Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui … BlockchainDirectionGestion collectiveContrat de licenceIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 03.11.2017 Le Conseil de SUISA pense à l’avenir A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les … Direct licensingSociété-sœurTessinStratégie d’entrepriseRépartitionSociété de gestionConseil
Interne 30.10.2017 Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte» Plus de 14 000 membres utilisent déjà le portail des membres «Mon compte». En 2016, plus de la moitié de … DécomptesIPIMon compteServices aux membresAffiliationDéclaration d‘oeuvresBanque de données des œuvres
Interne 28.07.2017 SUISA, un employeur attrayant La veille de l’Assemblée générale 2017, les commissions «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation», ainsi que l’ensemble du Conseil … Musique suisseService publicSRG SSRConseilCommission du conseil
Interne 15.06.2017 Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront … AGUR12RecettesAssemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsJoint ventureDéduction de fraisMint Digital ServicesAffiliationLicences en ligneSESACRevision du droit d’auteurRépartitionFrais d’administration
Interne 02.06.2017 Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017 Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l'année précédente et a … CISACRèglement socialFondation de prévoyanceAssemblée généraleCoopérativeIPIComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesService publicSESACSRG SSRConseil
Interne 30.05.2017 Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en … RecettesCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDéduction de fraisRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur InternetRépartition supplémentaire