Article de: Manu Leuenberger

Assemblée générale 2022: enfin le retour à la normale

Après une pause forcée due à la pandémie, l’Assemblée générale de SUISA aura lieu pour la première fois depuis 2019 en présence des membres, au Bierhübeli à Berne. Les sociétaires sont invités à venir en grand nombre, pour participer aux décisions concernant la destinée de leur société. Texte d’Andreas Wegelin

Assemblée générale 2022: enfin le retour à la normale

Après deux ans d’interruption, l’Assemblée générale 2022 de SUISA pourra à nouveau avoir lieu en présentiel, le 17 juin, au Bierhübeli de Berne. (Photo: Sibylle Roth)

Le vendredi 17 juin 2022 à 11 heures, après une ouverture musicale par le groupe d’électro-swing bernois Klischée, le Président du Conseil Xavier Dayer ouvrira l’Assemblée générale de SUISA.

Les membres seront informés de la marche des affaires de SUISA au cours de l’année écoulée et seront invités à approuver le résultat de l’exercice 2021, qui a été acceptable malgré la pandémie (–10 % par rapport à l’année record 2019). Outre les affaires statutaires, la garantie du financement de l’octroi de licences online par la société affiliée Mint Digital Services SA ainsi qu’une révision des statuts visant à améliorer la «Corporate Governance» feront également l’objet de discussions et de décisions.

Election complémentaire, message à l’attention des membres et déclaration selon une Directive de l’UE

Après 10 ans d’activité, le membre éditeur Christian Siegenthaler (management du groupe Patent Ochsner) a décidé de démissionner du Conseil de SUISA. Pour lui succéder, le Conseil propose Christian Baumgartner, conseiller en entreprise et investisseur.

La Conseillère aux Etats Johanna Gapany, élue au Conseil de SUISA l’an passé, adressera un message à l’attention des membres, en s’appuyant sur son expérience dans le monde politique.

Finalement, conformément aux prescriptions de la Directive de l’UE sur les sociétés de gestion et de la loi du Liechtenstein sur les sociétés de gestion (VGG), les déclarations des membres du Conseil et de la Direction sur leur participation à SUISA, leurs rémunérations/indemnités et leurs éventuels conflits d’intérêts seront publiées pour la première fois.

Bienvenue aux membres avec droits de vote

Seuls les sociétaires sont convoqués à l’Assemblée générale, c’est-à-dire les membres avec le droit de vote et d’éligibilité (voir Infobox en fin de texte). Les membres en question recevront une invitation par la poste à fin mai, accompagnée des formulaires d’inscription. L’invitation comprend le programme de la journée et des informations complémentaires sur les points à l’ordre du jour et les affaires qui seront traitées lors de l’AG.

J’espère vivement qu’un grand nombre d’entre vous participera à l’Assemblée générale et je me réjouis, avec ma collègue Irène Philipp Ziebold et mon collègue Vincent Salvadé, ainsi que d’autres collaborateurs-trices de SUISA, de pouvoir enfin vous rencontrer physiquement.

Nouveaux critères pour les sociétaires avec droits de vote
Le Conseil de SUISA a décidé en décembre 2020 de modifier les critères pour les sociétaires avec droits de vote. Les auteurs et éditeurs sont admis en qualité de sociétaires avec droits de vote s’ils ont été mandants de SUISA pendant au moins un an, et sils ont reçu au moins 3000 francs de redevances depuis leur affiliation; jusqu’à présent, ce montant était de 2000 francs. Cette modification est entrée en vigueur en 2021.
De plus, la qualité de sociétaire passe de nouveau à un statut de mandant lorsque les redevances versées n’atteignent pas 3000 francs, au cours des dix dernières années.
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Réunions de printemps du Conseil et des Commissions de SUISA

Le Conseil de SUISA et ses Commissions ont tenu leurs séances de printemps les 11 et 12 avril 2022. Après une longue pause, ils se sont réunis pour la première fois au complet en présentiel au siège de SUISA à Zurich. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunions de printemps du Conseil et des Commissions de SUISA

La régie dans un car de diffusion TV: le Conseil et la Direction de SUISA se préparent à faire face à la nouvelle attaque contre la redevance média de la part des entreprises et des jeunes libéraux-radicaux. (Photo: Cooler8 / Shutterstock.com)

La tradition veut que les comptes annuels et le rapport d’activité soient finalisés et adoptés à l’attention de l’Assemblée générale lors des réunions de printemps. Les comptes annuels de 2021 ont atteint le niveau de l’année 2020 malgré la pandémie qui a persisté durant l’année sous revue. Globalement, le recul des recettes n’est que de 10% en 2021, comme en 2020, par rapport à l’excellent résultat enregistré jusqu’ici en 2019.

Parallèlement, nous avons pu réaliser des économies, notamment grâce à l’automatisation accélérée des processus. Cela a permis de stabiliser la somme moins importante d’argent à répartir, qui est même supérieure de 1% par rapport à 2020. Des recettes annexes élevées nous permettent en outre de verser à nouveau en 2022 une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de l’année 2022.

Gestion du risque

Le rapport de gestion comprend également l’examen par le Conseil des risques possibles et la prise de mesures préventives pour éviter qu’ils ne se produisent. Grâce à un bon travail d’information et de lobbying, l’acceptation du tarif TC 3a (musique d’ambiance) a pu être considérablement améliorée au cours des trois dernières années, depuis la mise en place de l’encaissement des redevances par SUISA. Le Conseil n’y voit plus de risque particulier.

En revanche, les attaques contre la redevance média de la part des entreprises et des jeunes libéraux-radicaux sont préoccupantes: la réduction substantielle des moyens alloués à la SSR aurait des conséquences importantes également pour la diffusion de la musique de nos membres. Le Conseil et la Direction mettront tout en œuvre ces prochaines années, jusqu’au référendum populaire, pour que ce scénario ne se produise.

Révision partielle des statuts, #creatorsforUkraine

Le Conseil a en outre adopté, à l’attention de l’Assemblée générale, une révision partielle des statuts avec des règles pour une bonne gouvernance d’entreprise moderne. Pour la première fois, les rémunérations et les éventuels conflits d’intérêts du Conseil et de la Direction seront également divulgués lors de l’Assemblée générale de 2022.

Le Conseil a également exprimé son inquiétude face à la guerre en Ukraine et condamné cette agression menée par la Russie. Il a décidé de faire un don de CHF 50 000.– à l’action humanitaire #creatorsforUkraine lancée par notre association faîtière, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs).

Autres points à l’ordre du jour

La réunion a également porté sur l’organisation optimale de la représentation des droits de nos membres en Afrique du Sud, éventuellement par le biais d’une nouvelle agence, et avec la collaboration de la société de gestion allemande GEMA pour l’enregistrement automatisé des petites manifestations utilisant de la musique.

En tant que membre du conseil de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs, le Conseil de SUISA a pris connaissance des comptes annuels, qui se clôturent avec succès avec un résultat annuel de CHF 4,7 millions grâce à la bonne situation des titres fin 2021.

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«Nous, les compositeurs, sommes comme des chirurgiens de l’âme humaine»

Dès son plus jeune âge, le compositeur roumain Sebastian Androne-Nakanishi a suscité un vif intérêt international. En 2019, il s’est installé en Suisse et a récemment adhéré à SUISA. Texte de Markus Ganz, contributeur invité

Sebastian Androne-Nakanishi: «Nous, les compositeurs, sommes comme des chirurgiens de l’âme humaine»

Nouveau membre SUISA: Sebastian Androne-Nakanishi. (Photo: Markus Ganz)

La musique de Sebastian Androne-Nakanishi est difficile à cerner. Né en 1989, le Roumain compose aussi bien des pièces orchestrales, de la musique de chambre ou des œuvres chorales, que des bandes originales de films, de jeux et même de pièces de théâtre. Il est «un véritable talent capable d’allier polyvalence et créativité», peut-on lire dans l’argumentaire de la distinction «Composer Of The Year 2022» décernée par les «International Classical Music Awards». Parmi ses nombreux Prix figure également le «Golden Eye» de la Compétition internationale de musique de films, remporté pour la bande originale du court métrage d’animation «Happiness», auquel ont concouru quelque 304 compositeurs originaires de 44 pays.

Pourtant, lors de notre entretien, Sebastian Androne-Nakanishi fait preuve d’une étonnante modestie frisant l’humilité. «Parfois, je me sens tout petit à côté des géants de la composition qui me précèdent et dont nous analysons régulièrement les œuvres dans le cadre de notre formation. Il se sent également parfois intimidé lors des festivals de musique contemporaine, mais au début seulement. «Il arrive que des compositeurs, qui me sont parfaitement inconnus, m’exposent de si savantes théories que j’ai hâte de les appliquer à mon tour. Mais en écoutant leur musique, je trouve qu’ils ignorent trop les notions d’âme, d’inspiration ou de sentiment, avec pour conséquence, bien souvent, aucune communication. L’antithèse même de ce que doit être la musique!»

En quête d’authenticité

Une affirmation conforme à son credo selon lequel il ne faut pas être en quête d’originalité, mais d’authenticité. «Ce n’est pas tant la recherche de nouveauté sonore qui m’anime, mais celle d’une expression musicale la plus sincère, la plus éloquente et la plus parlante qui soit» Stravinsky n’a-t-il pas dit un jour, à propos de la poésie musicale, que l’originalité complète était un monstre? Pour Sebastian Androne-Nakanishi, l’originalité a quelque chose de malhonnête, car elle n’est autre qu’un moyen d’arriver à ses fins, un outil pour avoir du succès. «À l’inverse, l’authenticité implique de faire preuve d’honnêteté – au sens d’une découverte de soi soulevant des questions. Qui suis-je? Qui suis-je dans ma relation avec les autres. Pourquoi est-ce que je compose de la musique, alors que d’autres sauvent des vies?»

Depuis sa première année d’étude en Roumanie, de telles questions ne cessent de l’animer. «Un de mes professeurs, Dan Voiculescu, disait que nous, les compositeurs, étions comme des chirurgiens de l’âme humaine. Une assertion certes un peu trop poétique pour moi, mais je ne compte plus les gens qui viennent me voir après l’exécution d’une de mes œuvres et reconnaissent que la musique les a émus, avec certains qui en ont parfois les larmes aux yeux. Ce type de réaction est l’une des principales raisons pour lesquelles je continue à écrire de la musique, et c’est peut-être d’ailleurs ce qui fait son authenticité.» Il ne cache pas que, pour lui, la composition a aussi un côté hédoniste. «Bien sûr, j’aime le petit frisson que procure la découverte. Pour moi, composer est comme écrire une histoire qui s’épanouirait devant moi.»

Toute composition mérite salaire

Pour Sebastian Androne-Nakanishi, composer est aussi un combat pour «trouver un sens à quelque chose qui, financièrement, n’est guère lucratif. La vie de bohême n’a fonctionné que jusqu’à ce que je me marie, fonde une famille et m’installe dans le pays le plus cher du monde». Il lui a donc fallu trouver une solution sérieuse pour toucher des droits d’auteur. «En tant que compositeur, les revenus provenant des droits d’auteur que l’on perçoit au titre de l’exécution de sa musique sont indispensables. Après avoir réalisé plusieurs projets en Suisse et discuté avec des collègues également membres de SUISA, j’ai réalisé que je voulais aussi y adhérer.»

Compte tenu du coût important de la vie en Suisse, la pression est grande pour accepter des compositions sur commande, nous explique le jeune Roumain dans son petit studio, où les bruits stridents de la clinique dentaire située à l’étage d’en dessous retentissent. «Je travaille parfois sur cinq ou six projets à la fois, comme c’est le cas en ce moment. C’est de la folie». Au risque de rogner sur l’authenticité, ce qu’il déteste par-dessus tout. «Il est à mes yeux essentiel de créer un lien avec la personne pour qui je travaille. S’il s’agit de la bande originale d’un film ou de la musique d’une pièce de théâtre, il en résulte une sorte de ping-pong avec le réalisateur. S’il s’agit d’un pure morceau pour un concert, les choses se corsent, car je dois jouer au ping-pong seul.»

Le cauchemar de Sebastian Androne-Nakanishi serait de s’ennuyer avec sa musique ou de compenser une lacune par des effets de composition. «Après une formation si poussée, je maîtrise tellement de techniques que je n’ai aucun problème à faire retentir quelque chose de complexe». En effet, il n’a non seulement étudié la composition en Roumanie, en Grande-Bretagne et en France, mais il est actuellement titulaire d’un second master à la Haute Ecole d’Art de Zurich («Composition pour le cinéma, le théâtre et les médias») et a assisté à d’innombrables «masterclasses» de compositeurs célèbres. «Mais ce qui me plaît le plus, c’est d’associer complexité et simplicité, sans pour autant tomber dans la facitilé. Autrement dit, réunir la force de la sobriété avec tout ce que nous avons accumulé en un siècle de musique contemporaine.»

Diversité de la musique contemporaine

Ce qui est fondamental pour Sebastian Androne-Nakanishi, c’est que sa musique fasse réagir les auditeurs, qu’ils ne restent pas indifférents. «Dans certains cas, ils ont même le droit de se mettre un peu en colère. En colère parce qu’ils ressentent quelque chose, quelque chose qui les touche au plus profond de leur être.» Cet artiste roumain n’est certes pas un tenant radical de la Neue Musik, mais il a quand même utilisé le son d’une tronçonneuse dans son œuvre orchestrale intitulée «Tektonum». «Je ne l’ai pas fait pour étonner ni provoquer le public. À cet instant précis, il s’agissait au contraire de représenter la fin du monde en musique; toute la pièce est inspirée d’idées sur la naissance et l’évolution du monde. Et finalement je me devais de représenter la nature humaine. C’est alors que, par hasard, j’ai trouvé ce bruit de tronçonneuse dans ma bibliothèque d’instruments. Alors, je me suis dit qu’il symbolisait bien ce que nous faisons.»

Sebastian Androne-Nakanishi semble avoir littéralement absorbé les innombrables possibilités d’expression offertes par la musique contemporaine. Face à cette diversité, on se demande ce qu’il y a de typique dans ses compositions, si des traits la caractérisent, si elle renferme quelque chose d’unique. Le compositeur hésite un instant avant de répondre. «Vous me demandez quel est mon style. En Roumanie, je trouvais déjà le mot angoissant. Je ressentais comme une forme de pression académique me poussant à trouver ‹ma propre voix›. Déjà à l’époque, je détestais cette expression. Elle m’imposait d’être catalogué, de coller à ma musique une étiquette de type ‹post-structuraliste›, ‹influencée par Boulez› ou que sais-je encore. J’avais l’impression de devoir choisir quelque chose et de m’y cantonner. Or, ce n’est vraiment pas mon truc. Je veux pouvoir tout faire, être libre. Si le recours à plusieurs styles pousse inévitablement à être perçu comme ‹éclectique› ou ‹inconstant›, seul le temps nous dira si le caractère plutôt péjoratif de ces qualificatifs était justifié.»

La musique de Sebastian Androne-Nakanishi ressemblerait à des montagnes russes, lui aurait dit un jour son professeur Joe Cutler. «C’était vrai jusqu’à il y a environ deux ans. Dans le cadre de mon projet de master à Zurich, certains professeurs m’ont invité à remettre en question beaucoup de mes habitudes. Un m’a même dit un jour: ‹Sebastian, certaines de tes pièces sont très impressionnantes, mais elles ne m’émeuvent pas.› La remarque était certes un peu choquante, mais elle aura eu le mérite de remettre en cause pas mal de choses.» Il a notamment pris conscience que, parfois, il voulait simplement satisfaire ses professeurs. «Stephan Teuwissen qui, à Zurich, était mon professeur de dramaturgie musicale, m’a confié: ‹Cesse de rechercher ton père. Je ne veux pas de disciples, je veux des contradicteurs.› Je dois donc chercher ma propre musique comme il me convient et trouver la liberté de me réinventer sans cesse. Et si cela implique de passer d’un style à l’autre, alors qu’il en soit ainsi. Mais si quelqu’un me demande quel est mon style, je lui répondrai que le style est l’exigence inhérente à chaque pièce.»

www.sebastianandrone.com, site officiel de Sebastian Androne-Nakanishi

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Candidatures pour le camp de composition de chansons SUISA 2022 | avec vidéo

SUISA, en collaboration avec Pele Loriano Productions, organise pour la cinquième fois un camp de composition de chansons. Il aura lieu du 4 au 6 juillet 2022 aux Powerplay Studios à Maur, près de Zurich. Les membres de SUISA peuvent présenter leur candidature. Texte de Manu Leuenberger; vidéo de Mike Korner

Au cours du camp de composition de chansons SUISA, des équipes de trois à cinq personnes composeront des chansons pop. Les équipes seront constituées par le directeur artistique du camp. Le matin, elles partiront de zéro, et auront jusqu’au soir pour terminer et enregistrer une démo complète.

Le style musical des chansons peut couvrir toutes les variantes de la pop contemporaine susceptibles de rencontrer le succès au hit-parade, sur des plateformes de streaming, à la radio ou à la télévision. Les chansons doivent pouvoir être utilisées lors du concours Eurovision de la chanson et également proposées à des éditeurs et des interprètes.

Pour relever en équipe ce défi exigeant aux côtés d’auteurs-compositeurs et de producteurs professionnels suisses et étrangers, il est indispensable de faire preuve de connaissances musicales solides, d’être capable de produire une œuvre créative de haut niveau sous la pression, et d’être également ouvert à la critique et à l’échange avec ses co-compositeurs.

Le cinquième camp de composition de chansons SUISA aura lieu du 4 au 6 juillet 2022 aux Powerplay Studios à Maur, près de Zurich. Ce camp est organisé par SUISA en collaboration avec Pele Loriano Productions. Pele Loriano Productions se charge de la direction artistique du camp de composition de chansons pour le compte de SUISA.

Candidatures pour le camp de composition de chansons SUISA 2022

Les membres de SUISA peuvent poser leur candidature pour participer au camp de composition de chansons SUISA 2022. Tu es productrice ou producteur, auteure-compositrice ou auteur-compositeur (topliner), parolière ou parolier, et tu penses satisfaire aux exigences demandées? Envoie-nous ton dossier de candidature avec les pièces suivantes :

  • une courte biographie;
  • des chansons de référence pertinentes (fichiers mp3 ou liens Internet);
  • tes coordonnées.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par e-mail à: songwritingcamp (at) suisa (dot) ch
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au dimanche 8 mai 2022.

Important: seuls des membres de SUISA se verront attribuer des places dans le cadre de cette procédure de candidature. Quiconque postule doit être en mesure de garantir qu’il sera disponible pour participer à une ou plusieurs journées du camp (du 4 au 6 juillet 2022). Pour l’instant, le camp est organisé en vue d’une participation physique de tous les participants sur place, aux Powerplay Studios. Les participants seront informés en temps utile des mesures de protection requises, ou d’une éventuelle tenue hybride de l’événement.

Échéances et sélection des participantes et participants

La direction artistique sélectionne tous les artistes qui seront invités au camp. Un ensemble adapté de participantes et de participants est nécessaire au succès créatif des «sessions de composition».

D’ici au 26 juin 2022, le directeur artistique communiquera personnellement les réponses positives, les invitations et les informations complémentaires concernant la participation au camp de composition de chansons SUISA 2022.

Nous n’enverrons aucune réponse négative. Les personnes n’ayant pas reçu de réponse positive d’ici au 26 juin 2022 n’auront pas été sélectionnées pour participer au camp de composition de chansons 2022.

L’expérience a montré que le nombre de candidatures est supérieur au nombre de places. Veuillez noter que le dépôt de candidature ne garantit en aucun cas le droit de participer au camp. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de l’attribution des places. Aucun renseignement ne peut encore être fourni concernant la réalisation d’autres camps de composition de chansons soutenus par SUISA.

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  1. Argyle Singh Koncon dit :

    Argyle here!

    Would love to join again this year!

    Cheers
    A.

    • Manu Leuenberger dit :

      Dear Argyle
      We are pleased that you enjoyed your last participation in our camp. The best thing is to send us your dossier with your application so that we can forward it to the artistic director for the selection.
      Kind regards, SUISA Communication Department

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S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands droits. Les premiers concernent les œuvres musicales non théâtrales et relèvent de la compétence de SUISA; les seconds, rattachés aux œuvres dramatico-musicales et à certains types de ballets, sont exercés par la Société Suisse des Auteurs (SSA) ou par les éditeurs directement. Texte de Vincent Salvadé – La versione italiana del testo si trova sotto.

Petits droits et grands droits: qui fait quoi?

Pour distinguer une œuvre dramatico-musicale d’une œuvre non-théâtrale, la question principale est de savoir si l’œuvre a un déroulement scénique avec des personnes jouant des rôles. Que signifie dans la pratique cette définition abstraite des grands et petits droits? (Photo: Elnur / Shutterstock.com)

La distinction est régulièrement discutée car elle repose sur des critères imprécis, qui doivent être interprétés au cas par cas. Les lignes qui suivent ont pour but d’apporter un peu de clarté sur un sujet incertain.

Le contexte juridique

L’autorisation d’exercer délivrée à SUISA par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) concerne les «œuvres musicales non théâtrales». Cette notion a été précisée par une Ordonnance du Département fédéral de justice et police du 23 février 1972. Aujourd’hui, ce texte juridique n’est formellement plus en vigueur, mais le Tribunal fédéral a estimé que ses principes pouvaient toujours être utilisés pour déterminer ce qu’est une œuvre musicale non théâtrale: en effet, sur ce point, le droit actuel n’a fait que reprendre l’ancien droit (affaire 2A_180/1994, arrêt du 10 mai 1995). Dès lors, les critères de l’Ordonnance de 1972 ont été intégrées par SUISA dans ses conditions générales de gestion, qui font partie des contrats qu’elle passe avec ses membres.

En simplifiant un peu, on peut retenir que la musique non théâtrale relevant de la compétence de SUISA est constituée de toutes les œuvres musicales, à l’exception des œuvres dramatico-musicales et de la musique de certains ballets. Ces exceptions donnent lieu à ce que l’on appelle les «grands droits».

Quel est le champ d’application des grands droits?

Il existe une définition abstraite des créations relevant des grands droits: il s’agit d’œuvres «ayant un déroulement scénique qui s’incorpore dans des personnes jouant des rôles déterminés et qui dépend si étroitement de la musique que ces œuvres ne sont généralement pas utilisées sans elle».

Certes … mais qu’en retenir en pratique?

  1. Tout d’abord, l’œuvre doit avoir un déroulement scénique. Toutefois, n’importe quel «effet de scène» ne suffit pas: un concert reste de la compétence de SUISA, même si des danseuses et des danseurs accompagnent l’interprète, même s’il y a un light show, des costumes, etc. Pour que l’on soit en présence d’une œuvre de grands droits, il doit y avoir des personnes qui jouent des rôles. Pour cette raison, les droits sur les opéras, les opérettes et les comédies musicales ne sont pas gérés par SUISA.
    La condition de «jouer des rôles» est en principe réalisée lorsqu’une histoire se déroule sur scène, avec des personnages. Mais pas seulement: les ballets «abstraits» ne reposent pas sur un scénario, mais plutôt sur l’idée de l’expression par la danse. Pour qu’il y ait une œuvre de grands droits, il faudra alors que les danseuses et les danseurs assument des rôles déterminés, même s’ils ne «racontent» pas une histoire. Par exemple : l’un exprime le mal et l’autre le bien, une danseuse symbolise la lune et l’autre la terre, etc. On peut retenir que ce «jeu de rôles» doit avoir une certaine importance pour la représentation de l’œuvre, il ne doit pas être seulement au second plan par rapport à la musique.
  2. Ensuite, le déroulement scénique doit étroitement dépendre de la musique. Ici, il convient d’emblée de lever un malentendu, pourtant assez répandu: le fait que la musique soit spécialement composée pour l’œuvre scénique n’est pas déterminant. Des œuvres musicales préexistantes peuvent devenir partie intégrante d’une œuvre dramatico-musicale (avec l’accord des ayants droit), si le spectacle mis en scène relève des grands droits; à l’inverse, une musique spécialement composée pour une pièce de théâtre (par exemple), dans certaines circonstances, restera une œuvre musicale non théâtrale. Ce qui compte en effet, c’est l’intensité du lien entre la musique et le déroulement scénique.
    Les juristes ont coutume de dire qu’une œuvre dramatico-musicale ne peut normalement pas être jouée sans musique, ou avec une autre musique. L’affirmation est peut-être un peu réductrice, mais elle a le mérite de montrer la voie à suivre: par exemple, lorsque le texte est chanté, on conçoit mal que le spectacle puisse se dérouler sans musique ou avec une musique différente; pour cette raison, les opéras, opérettes ou comédies musicales sont des œuvres de grands droits. A l’inverse, si une pièce de théâtre comprend une scène où le comédien écoute un morceau du groupe U2, on pourra certainement s’imaginer que la pièce soit jouée avec une autre chanson d’un groupe rock des années 1980; pour cette raison, le titre de U2 restera une œuvre de petits droits.
    Entre ces deux extrémités, il y aura toutefois des situations où la distinction sera plus difficile. Un compositeur qui crée une musique spécialement pour un spectacle le fait évidemment en vue d’un certain résultat artistique. Avec une autre musique, ce résultat ne serait pas le même. Mais la question pertinente est plutôt la suivante: en cas de changement de musique, faudrait-il aussi revoir fondamentalement le déroulement scénique pour que le spectacle puisse avoir lieu? C’est seulement en cas de réponse affirmative que l’on admettra l’existence d’une œuvre dramatico-musicale, vu l’intensité du lien entre la musique et ce qui se passe sur scène.

Pas de choix possible entre SUISA et la SSA

Les questions ci-dessus sont complexes et les conséquences des réponses données sont importantes: la gestion des petits droits par SUISA est soumise au contrôle de l’Etat, ce qui n’est pas le cas pour l’exercice des grands droits par la SSA ou par les éditeurs. Il en découle que les règles de gestion sont différentes, notamment les tarifs de redevance. Les auteurs et les organisateurs peuvent être tentés de jouer sur ces différences: les premiers pour obtenir une meilleure rémunération, les seconds pour payer moins.

Pourtant, ils n’ont pas le choix de traiter avec qui bon leur semble: soit l’œuvre utilisée relève des petits droits et SUISA est compétente, soit elle relève des grands droits et la SSA ou l’éditeur de la musique entrent en jeu (sous réserve de certaines exceptions, rares en pratique: par exemple l’auteur gère lui-même ses droits ou un éditeur donne un mandat spécial à SUISA pour un cas relevant des grands droits). Si la SSA ou l’éditeur interviennent dans un domaine surveillé par la Confédération, du ressort de SUISA, ils commettent une infraction pénale d’après l’art. 70 LDA (loi sur le droit d’auteur); à l’inverse, si SUISA délivre une licence sans avoir les droits nécessaires, son autorisation ne sera pas valable et ne libérera pas l’organisateur de sa responsabilité sous l’angle du droit d’auteur.

D’un point de vue juridique, il est donc important que les compétences des différents intervenants soient respectées. Lorsque la situation n’est pas claire, SUISA et la SSA collaborent et recherchent ensemble des solutions assurant le maximum de sécurité juridique.

Déclarez quand même à SUISA votre musique de grands droits!

Les membres de SUISA qui composent de la musique pour une œuvre de grands droits ont intérêt à la déclarer à SUISA. En effet, dans certaines situations, SUISA sera quand même compétente pour gérer les droits musicaux. Cela concerne les cas suivants:

  1. La musique est utilisée sans l’élément scénique; par exemple une musique de ballet est exécutée sans danse ou une œuvre dramatico-musicale est jouée dans une version pour concert.
  2. Seuls des extraits d’une œuvre de grands droits sont utilisés, notamment en radio ou en télévision; à certaines conditions, ces extraits seront alors considérés comme de la musique non théâtrale, du ressort de SUISA.

En effectuant cette déclaration à SUISA, la compositrice ou le compositeur aura alors fait le nécessaire pour assurer une gestion efficace de ses droits. Si, parallèlement, la gestion des grands droits a été confiée à la SSA ou est du ressort d’un éditeur, ce sera ensuite aux divers intervenants de faire au mieux pour résoudre les difficultés juridiques …


Piccoli diritti, grandi diritti: Chi fa cosa?

Se cʼè un argomento che fa regolarmente discutere, è certamente la distinzione tra piccoli diritti e grandi diritti. I primi riguardano le opere musicali non teatrali e sono di competenza della SUISA, i secondi riguardano le opere musico-drammatiche e determinati tipi di balletto e sono gestiti dalla Società Svizzera degli Autori (SSA) o direttamente dagli editori. Testo di Vincent Salvadé

Piccoli diritti, grandi diritti: Chi fa cosa?

Nel distinguere se unʼopera è considerata musicale-drammatica o non teatrale, la questione fondamentale è se la creazione ha una sequenza scenica e se ci sono persone che interpretano dei ruoli. Cosa significa in pratica questa definizione astratta di piccoli e grandi diritti? (Fotografia: Elnur / Shutterstock.com)

La distinzione tra piccoli e grandi diritti fa regolarmente discutere perché si basa su criteri poco chiari che devono essere interpretati caso per caso. Le seguenti spiegazioni dovrebbero portare un poʼ di chiarezza.

Contesto legale

Lʼautorizzazione di gestione concessa alla SUISA dallʼIstituto Federale della Proprietà Intellettuale (IPI) riguarda «opere musicali non teatrali». Questa designazione è stata specificata in unʼordinanza del Dipartimento federale di giustizia e polizia del 23 febbraio 1972. Oggi, questo testo giuridico non è più formalmente in vigore, ma il Tribunale federale ha stabilito che i suoi principi possono ancora essere applicati per definire unʼopera non teatrale: In effetti, in questo contesto, la legge attuale riprende semplicemente la vecchia legge (sentenza 2A_180/1994 del 10 maggio 1995). La SUISA ha quindi integrato i criteri dellʼordinanza del 1972 nelle sue condizioni generali dʼamministrazione, che fanno parte dei contratti che conclude con i suoi membri.

Semplificando un poʼ, si può dire che la musica non teatrale di competenza della SUISA comprende tutte le opere musicali, ad eccezione delle opere musico-drammatiche e della musica per determinati balletti. Queste eccezioni sono chiamate «grandi diritti».

Dove si applicano i grandi diritti?

Cʼè una definizione astratta delle opere coperte dai grandi diritti: Sono opere «la cui sequenza scenica è rappresentata da persone in ruoli specifici ed è portata dalla musica in modo tale che le opere non possono essere normalmente utilizzate senza musica».

Sì, certo … ma cosa significa in pratica?

  1. Prima di tutto, lʼopera deve avere una sequenza scenica. Ma qualsiasi «effetto scenico» non è sufficiente: un concerto rimane nellʼambito di competenza della SUISA, anche se i ballerini accompagnano gli interpreti, se cʼè uno spettacolo di luci o se vengono utilizzati dei costumi, ecc. Affinché unʼopera venga considerata unʼopera con grandi diritti, deve comprendere delle persone che interpretano determinati ruoli. Per questo motivo i diritti di opere, operette e musical non sono gestiti dalla SUISA.
    La condizione di «interpretare dei ruoli» è fondamentalmente soddisfatta quando una storia si svolge sul palcoscenico e appaiono delle persone. Ma non solo: i balletti astratti non si basano su una trama, ma piuttosto sullʼidea di esprimere sé stessi attraverso la danza. Per unʼopera con grandi diritti, i ballerini devono assumere ruoli definiti, anche se non «raccontano» una storia. Per esempio: una figura incarna il male, unʼaltra il bene. Uno simboleggia la luna, uno la terra, ecc. Il «gioco di ruoli» deve quindi avere un certo significato per la rappresentazione dellʼopera, non deve solo stare nellʼombra della musica.
  2. Inoltre, la sequenza scenica deve essere strettamente legata alla musica. Prima di tutto, un equivoco piuttosto comune dovrebbe essere chiarito qui: il fatto che la musica sia stata composta appositamente per lʼopera teatrale non è decisivo. Le opere musicali esistenti possono diventare parte di unʼopera musico-drammatica (con il consenso dei titolari dei diritti) se lʼesecuzione è coperta dai grandi diritti. Al contrario, la musica composta specificamente per unʼopera teatrale (per esempio) rimane unʼopera musicale non teatrale in certe circostanze. Il fattore decisivo è quanto la musica sia legata alla sequenza scenica.
    Gli avvocati di solito ritengono che unʼopera musical-drammatica non può, di regola, essere eseguita senza musica o con altra musica. Questa affermazione può sembrare semplicistica, ma indica la strada: se un testo viene cantato, per esempio, è difficile immaginare che lʼesecuzione possa avvenire senza musica o con unʼaltra musica. Per questo motivo, le opere, le operette o i musical sono opere con grandi diritti. Se, dʼaltra parte, unʼopera teatrale include una scena in cui lʼattore ascolta una canzone del gruppo U2, è abbastanza probabile immaginare che lʼopera possa essere eseguita anche con unʼaltra canzone di un altro gruppo rock degli anni ʼ80. Per questo motivo, il titolo degli U2 rimane unʼopera con piccoli diritti.
    Tra questi due estremi, ci sono situazioni in cui la distinzione è più difficile. Quando un compositore crea unʼopera musicale specificamente per una performance, lui o lei lo fa naturalmente con un particolare risultato artistico in mente. Con altra musica, il risultato non sarebbe lo stesso. Ma la domanda fondamentale è piuttosto: con una musica diversa, si dovrebbe anche rivedere fondamentalmente la sequenza scenica perché lo spettacolo abbia luogo? Solo in caso di risposta affermativa a questa domanda si potrebbe ipotizzare unʼopera musico-drammatica, dato lo stretto legame tra la musica e la sequenza scenica.

Nessuna scelta tra SUISA e SSA

Le domande di cui sopra sono complesse e le conseguenze delle risposte sono di vasta portata: la gestione dei piccoli diritti da parte della SUISA è soggetta al controllo statale, cosa che non è il caso dello sfruttamento dei grandi diritti da parte della SSA o degli editori. Questo significa che le regole di gestione sono diverse, specialmente le tariffe di remunerazione. Gli autori e gli organizzatori possono essere tentati a voler sfruttare queste differenze: I primi per ottenere una remunerazione più alta, i secondi per pagare meno indennità.

Ma non hanno la possibilità di scegliere: o lʼopera utilizzata rientra nei piccoli diritti e quindi sotto la giurisdizione della SUISA, o rientra nei grandi diritti ed entra in gioco la SSA o lʼeditore musicale (salvo alcune eccezioni, rare nella pratica: per esempio, se lʼautore gestisce da solo i suoi diritti, o se un editore dà alla SUISA un mandato speciale in un caso che rientra effettivamente nei grandi diritti). Se la SSA o gli editori stipulano accordi in un ambito che è sotto la sorveglianza della Confederazione e che quindi rientra nelle competenze della SUISA, commettono un reato penale ai sensi dellʼart. 70 URG (Legge sul diritto dʼautore). Al contrario – se la SUISA concede una licenza senza disporre dei diritti necessari – la licenza non è valida e non libera gli organizzatori dalla responsabilità dei diritti dʼautore.

Da un punto di vista legale, è quindi importante che le responsabilità delle diverse parti coinvolte siano rispettate. Se la situazione non è chiara, la SUISA e la SSA lavorano insieme per trovare soluzioni che garantiscano la massima sicurezza giuridica possibile.

Dichiara comunque la tua musica con grandi diritti con la SUISA!

Ai membri della SUISA che compongono musica per unʼopera con grandi diritti consigliamo di voler registrare comunque questa musica presso la SUISA. Esistono situazioni in cui la SUISA è comunque responsabile dello sfruttamento dei diritti musicali. Vale a dire nei seguenti casi:

  1. La musica viene utilizzata senza una sequenza scenica; per esempio, musica da balletto senza danza, o unʼopera musicale-drammatica eseguita in concerto.
  2. Vengono utilizzati solo degli estratti di unʼopera con grandi diritti, in particolare alla radio o alla televisione; a certe condizioni, questi estratti sono considerati musica non teatrale di cui la SUISA è responsabile.

Notificando unʼopera alla SUISA, i compositori hanno fatto tutto il necessario per garantire uno sfruttamento efficace dei loro diritti. Se, parallelamente, lo sfruttamento dei grandi diritti è stato trasferito alla SSA o rientra nelle competenze di un editore, spetta alle varie parti coinvolte fare del loro meglio per eliminare le difficoltà giuridiche …

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S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands droits. Les premiers concernent les œuvres musicales non théâtrales et relèvent de la compétence de SUISA; les seconds, rattachés aux œuvres dramatico-musicales et à certains types de ballets, sont exercés par la Société Suisse des Auteurs (SSA) ou par les éditeurs directement. Texte de Vincent Salvadé – La versione italiana del testo si trova sotto.

Petits droits et grands droits: qui fait quoi?

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Encore plus d’efficacité et un retour progressif à la vie normale

«Une crise est un moment productif, pour autant qu’on sache en éliminer l’arrière-goût de catastrophe». Cette citation de l’écrivain suisse Max Frisch aurait bien convenu comme fil conducteur pour les objectifs de SUISA au cours des deux dernières années. Aujourd’hui, on peut constater que la collaboration avec nos clients a été renforcée et que l’efficacité augmente de manière constante en ce qui concerne nos prestations. L’année 2022 devrait nous apporter un peu plus de normalité. Par Irène Philipp Ziebold, COO

Encore plus d’efficacité et un retour progressif à la vie normale

Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA. (Photo: Lisa Burth)

L’année 2021 a malheureusement encore été marquée par la pandémie de coronavirus. Aussi bien les membres de SUISA que ses clients ont été confrontés à de nombreuses difficultés: de multiples événements ont dû être annulés ou reportés, ce qui a eu un impact considérable sur les recettes, en particulier dans le domaine des concerts et des manifestations dansantes et récréatives.

Dès le début de la pandémie, SUISA s’est fixé pour objectif de soutenir autant que possible ses membres et ses clients dans cette période difficile. Nos membres recourent aux mesures d’aide (avances, fonds d’aide corona, FPAE) et les apprécient beaucoup. Les mesures mises en place ont également été bien accueillies de la part des organisateurs (délais de paiement prolongés, réductions selon le tarif).

Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que ce «vivre ensemble dans la crise» a renforcé la collaboration, ce qui est notamment ressorti d’une table ronde organisée par SUISA avec des clients et des organisateurs partenaires: Christoph Bill (Heitere Events AG et Président de la SMPA) et Alexander Bücheli (responsable de la commission «Bar & Club» à Zurich) (à lire dans l’article «Un partenariat renforcé dans la crise» sur le SUISAblog).

La pandémie de coronavirus nous a clairement montré à quel point il est important de disposer de prestations efficaces afin d’optimiser au mieux le résultat de la répartition, même en cas de baisse du chiffre d’affaires. Depuis de nombreuses années, SUISA développe en permanence son offre online à l’attention des auteurs et des éditeurs de musique. Nous élargissons progressivement les possibilités pour les membres d’accéder à nos prestations et d’effectuer leurs transactions en ligne, indépendamment de l’heure et du lieu.

De cette manière, SUISA peut gagner en efficacité et, par conséquent, répartir davantage aux auteurs et éditeurs de musique. Avec près de 28 000 mandants et plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote, de nouvelles mesures doivent être prises pour atteindre les objectifs fixés (voir à ce sujet l’article «Nouveautés pour le service des Membres de SUISA»).

En ce moment, nous nous concentrons surtout sur 2022, en espérant que cette nouvelle année nous apportera un peu plus de «normalité».

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Endo Anaconda forever!

Le poète, compositeur et musicien Endo Anaconda est décédé le 1er février 2022. Le chanteur du groupe suisse Stiller Has, avec ses titres en dialecte bernois, était membre de SUISA depuis 1990. Hommage par Jürg Halter, contributeur invité

Endo Anaconda forever!

L’écrivain, poète et slameur Jürg Halter rend hommage à son ami Endo Anaconda dans une tribune. (Photo: Nina Rieben)

Comme Endo est décédé, mais loin d’être déjà oublié, je ne peux écrire sur le plus grand poète dialectal suisse qu’au présent. Endo Anaconda reste à jamais aussi jeune que sauvage. La vie prend parfois la forme d’un train fantôme et Endo surfe sur les vagues comme une apparition. Il swingue également en dandy chantant de manière hasardeuse, cigarette au coin des lèvres, sur la route dans son cabriolet rouge pour des tournées sans fin, quelque part entre Berne, Trub, Venise, les Alabama Hills, Olten, Vienne et Wallisellen.

Endo est un conquérant des cœurs, réconfortant contre les tumultes de l’existence et l’aigreur de l’âge. C’est un trouble-fête dansant, il se plaît à perturber chaque situation avec passion. Il anime la scène comme un véritable agitateur adolescent. Endo est une personne extrêmement sensible, attentive et intelligente. Il constate non seulement que bien des choses ne fonctionnent pas dans notre société, mais il peut aussi les nommer et les poétiser de manière incroyablement précise et douloureusement vraie à travers des paroles de chansons, des chroniques et des entretiens. Mais jamais avec des attitudes condescendantes et autoritaires, car il sait qu’il fait partie, comme nous tous, du problème de l’humanité. Endo a une conscience historique de nos abîmes. Endo brille en tant qu’inadapté au milieu des adaptés. Il est unique en tant qu’artiste. Tom Waits, Jim Morrison, Neil Young, Bob Dylan, Biggie ou Leonard Cohen lui envieraient bien des paroles de chansons. Mais le dialecte est aussi une prison … Berne est-elle partout? Non, heureusement!

La poésie d’Endo est riche de son monde, il la vit et elle le vit. Jusqu’au bout. Son art et sa poésie sont existentiels, au sens le plus beau comme au sens le plus autodestructeur. Son humour noir brille dans l’obscurité. Comme l’Aar au clair de lune. Voyez donc! L’archange Endo. Toujours trop peu ou trop, mais jamais assez.

Endo est démesuré. Aimant. En mal d’amour. Il aime ses trois enfants, il aime les femmes, il aime les gens. Endo est une étreinte généreuse, tendre et chaleureuse. Sans aucune retenue. Endo permet la blessure, montre ses plaies, sans qu’on le lui demande, joliment abîmé. Endo est une âme solitaire mais humaine. Un syndicaliste. Un agneau fou déguisé en loup qui se moque de tout. Une contradiction. Un chat grincheux. Un scout assis sur des charbons ardents. Un Gendarme. Un cowboy solitaire chevauchant contre le soleil. Aussi fugace qu’un papillon. Aussi fugace que la vie … Mais non!
Peut-être qu’Endo s’exclamerait à cet instant: «Riez donc! Riez donc enfin! Je veux enfin vous voir rire!» Il éclaterait alors à son tour de son rire chaleureux, rauque et joliment saccadé.

Oui! Dans notre chagrin, soyons reconnaissants de l’avoir côtoyé et de le savoir parmi nous, animé par sa poésie. Et parce qu’un homme comme Endo mérite plus que des applaudissements et des minutes de silence, nous devrions maintenant rire pour lui, rire de nous, rire pour nous. Rire malgré la mort, rire pour la vie! Qu’Endo s’envole maintenant quelque part dans l’espace, léger comme une plume, en sifflant de nouvelles et d’anciennes mélodies. L’univers dans lequel nous, vivants et morts, nous retrouvons tous et restons des âmes errantes. Il n’y a pas d’issue parce que ce fichu univers est partout. Mon cœur saigne – Endo Anaconda forever!

Le poète, compositeur et musicien Endo Anaconda est né en 1955 à Berthoud sous le nom d’Andreas Flückiger. Il s’est surtout fait connaître en tant que chanteur du groupe bernois Stiller Has, non seulement en Suisse mais aussi dans les pays voisins. Au cours de sa carrière, il a reçu plusieurs distinctions suisses et internationales, comme le Salzburger Stier (1995), le Deutscher Kleinkunstpreis (1995) et le Prix suisse de musique (2017).
Endo Anaconda a sorti douze albums en studio et trois albums live, et a vendu plus de 250 000 disques.
Jürg Halter, né en 1980 à Berne, écrivain, parolier et slameur. Il se produit régulièrement dans toute l’Europe, aux États-Unis, en Afrique, en Russie, en Amérique du Sud et au Japon. De nombreuses publications de livres et albums. Dernièrement, le recueil de poèmes intitulé «Gemeinsame Sprache» (Dörlemann, 2021) a été publié, dans lequel on trouve notamment le poème «Schwarze Tauben fliegen auf», dédié à Endo Anaconda.
www.juerghalter.com
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  1. Renate dit :

    Ach Jürg… Du fehlst – mir – die Schweiz ist so leer ohne Dich.

  2. mark dit :

    ach ist das schön, diesen nachruf zu lesen. so richtig wortgewandte sprachkünstler, die mit ihren volltreffern das herz des schreibgegenstandes wie auch das des lesenden frei legen, als sei es das einfachste der welt, sind leider selten heute. danke jürg halter.

  3. Daniel Blatter dit :

    Dieses eigenartige Gefühl, wenn sich Lachen und Weinen hin und her wechseln, kurz innehalten, und nicht wissen, ob man erfreut oder traurig ist; Dieses endlich sich wieder spüren, widerfährt mir, beim Lesen dieses Textes, bei Auftritten von Jürg Halter und bei Liedern von Stiller Has. Zum Beispiel bei „Merci“ wo zu diesem beschriebenen Gefühl, noch Ekel und Wut auf den schweizerischen Zeitgeist hinzukommt. Danke den Poeten für die (liebevolle) Treffsicherheit auf unsere Herzen.

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Le poète, compositeur et musicien Endo Anaconda est décédé le 1er février 2022. Le chanteur du groupe suisse Stiller Has, avec ses titres en dialecte bernois, était membre de SUISA depuis 1990. Hommage par Jürg Halter, contributeur invité

Endo Anaconda forever!

L’écrivain, poète et slameur Jürg Halter rend hommage à son ami Endo Anaconda dans une tribune. (Photo: Nina Rieben)

Comme Endo est décédé, mais loin d’être déjà oublié, je ne peux écrire sur le plus grand poète dialectal suisse qu’au présent. Endo Anaconda reste à jamais aussi jeune que sauvage. La vie prend parfois la forme d’un train fantôme et Endo surfe sur les vagues comme une apparition. Il swingue également en dandy chantant de manière hasardeuse, cigarette au coin des lèvres, sur la route dans son cabriolet rouge pour des tournées sans fin, quelque part...Continuer

Un partenariat renforcé par la crise

À l’occasion d’une table ronde, Christoph Bill et Alexander Bücheli, deux représentants des clients du secteur événementiel de SUISA, ont discuté des réponses apportées à la crise pendant la pandémie avec Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA. La collaboration avec SUISA a également été abordée. Présentation et transcription: Markus Ganz, contributeur invité

Un partenariat renforcé par la crise

Table ronde avec Christoph Bill (Heitere Events AG et président de la SMPA), Irène Philipp Ziebold (COO SUISA) et Alexander Bücheli (directeur de la Bar & Club Kommission Zürich). (Photos: Manu Leuenberger)

Comment les établissements que vous représentez et vous-mêmes avez-vous vécu la crise du coronavirus ?

Christoph Bill: À titre de président d’une association professionnelle, la SMPA, je crois que cela a pris de court tous nos membres; nous n’étions pas préparés à un tel scénario. Mais notre secteur a réagi assez rapidement. Nous nous sommes unis, avons défini des mesures d’urgence (p. ex. concernant les billets en cas de report et d’annulation) et avons constamment discuté des prochaines étapes. Et cela s’est avéré plutôt positif.
Alexander Bücheli: Nous aussi, nous avons été pris de court; il y a eu des situations et des cas de figure qu’il était tout simplement impossible de prévoir et encore moins d’anticiper. Par la suite, les associations ont gagné en importance aux yeux de leurs membres. De manière plus concrète, ils ont pu profiter de notre compétence à interpréter pour eux le language de l’administration. De notre côté, il y avait aussi une composante morale: pendant la pandémie, nous avons remarqué que nous étions considérés comme une société de divertissement, que les partys ont une autre réputation que les festivals ou les concerts. Après les incidents d’Ischgl en mars 2020, on nous a donné le sentiment que sans nous, le Corona n’existerait pas; cela a été émotionnellement éprouvant pour nos membres. Et nous redoutons à nouveau cette question morale maintenant que les chiffres repartent à la hausse: va-t-on une fois de plus en appeler à la fermeture des clubs ?
Irène Philipp Ziebold: Pour SUISA aussi, cette période s’est accompagnée de nombreux défis. Des deux côtés que nous prenons en charge, soit celui des membres (les auteurs et les éditeurs) et celui des clients (les utilisateurs de musique), les revenus générés par certains marchés ont diminué très rapidement et fortement. Cela nous a touchés sur un segment des revenus pour lequel nous ne nous attendions pas à un recul d’une telle ampleur: les droits d’exécution. Ces revenus étaient en augmentation constante depuis des années, notamment dans le secteur des concerts, à l’inverse des recettes générées par les droits de reproduction. Nous n’y étions pas préparés et ne pouvions pas simplement les compenser par d’autres revenus.
La nouvelle situation a constitué un véritable défi pour nos services, notamment en matière de conseil. Mais cela a également eu des côtés positifs. Cela nous a montré que nous pouvions nous considérer comme un véritable partenaire pour nos membres et nos clients, puisque nous avons agi rapidement et pris des mesures efficaces. Et en interne aussi: en l’espace de deux semaines, 90% de nos collaboratrices et collaborateurs ont été en mesure de travailler depuis leur domicile. Nous avons ainsi pris conscience que nous étions technologiquement aptes à poursuivre notre activité avec nos quelque 250 employés à distance. Cette transition a été plus difficile au niveau humain. L’élément social, qui a un effet dynamique même dans les grandes entreprises, a disparu du jour au lendemain.

N’y avait-il pas de scénario d’urgence en cas de fermeture généralisée ?

Christoph Bill: Je me suis souvent demandé si nous n’aurions pas dû attirer l’attention de nos membres sur un tel risque. Mais un tel scénario semblait si peu probable, même si on le trouvait dans quelques rares plans d’urgence. C’est quelque chose que je me suis parfois reproché, mais qu’aurions-nous fait différemment dans ce cas ? Nous avons réagi immédiatement et nous sommes engagés sans difficulté en tant que secteur. Je ne parle pas uniquement de la SMPA; nous avons pu donner la parole à tout le secteur de la culture et de l’événementiel. C’est un énorme atout au niveau politique et médiatique, et nous aurions d’ailleurs dû le faire depuis longtemps, mais c’est justement la pandémie qui nous y a poussés. Et il s’avère que, malgré le vaste pan de la culture qui est représenté, nous avons beaucoup en commun.

Assurances et concerts en streaming

Monsieur Bücheli, pour ce qui est des clubs, il y a déjà eu des problèmes, comme des menaces de fermeture en raison de la circulation de drogues ou de plaintes contre le bruit – c’est aussi la raison pour laquelle la Bar & Club Kommission Zürich a été créée …

Alexander Bücheli: C’est exact, mais la pandémie est un tout autre problème puisque l’on ne peut rien faire contre elle, à l’inverse du bruit par exemple. C’est ce qui est si difficile: il y a tellement de choses que l’on doit tout simplement accepter. Nous avons par exemple essayé, par le biais de demandes adressées à la Task Force scientifique, d’en apprendre davantage (sur la transmission du virus dans les bars et les clubs), mais sans succès. Aucun établissement n’avait de plan d’urgence, mais 80 à 90% d’entre eux disposaient d’une assurance épidémie/pandémie. Toujours est-il que beaucoup d’assureurs ont refusé de payer. À Zurich, nous avons eu de la chance: de nombreux membres ont pris part à une solution commune qui a couvert la période de pandémie, et même deux fois puisque le deuxième confinement a été considéré comme un second sinistre. Cette assurance a été annulée fin 2021 par les compagnies d’assurance et n’existe plus.
Nous n’avions pas d’alternative à la fermeture, comme ça a été le cas pour les restaurants: nous ne pouvions pas proposer des soirées à l’emporter. Nous avons certes organisé en mars 2021 le festival virtuel «Limmatstream» où les participants ont pu danser dans les clubs sous la forme d’avatars. Nous avons compté plus de 3000 participants. Il était également possible de discuter avec les autres par chat vidéo. C’était sympa, mais ça ne remplace en rien une véritable expérience de club. Nous nous sommes aussi demandé si les participants seraient prêts, pour une telle expérience virtuelle, à débourser les 10 à 15 francs nécessaires aux organisateurs; nous avons proposé cela gratuitement.
Christoph Bill: En ce qui concerne les assurances: pour nos membres, ça a été l’inverse. Ils n’étaient pas plus de 20% à disposer d’une assurance, et les compagnies ont dans l’ensemble accepté de payer. Mais rétrospectivement, le début de la pandémie s’est avéré plus facile, puisque les grands événements étaient clairement interdits. Dès la fin du mois d’avril 2020, nous savions que le festival «Heitere» du mois d’août n’aurait pas lieu, un délai confortable pour les organisateurs. Tous les collègues savaient à l’époque qu’ils allaient devoir reporter leurs événements d’un certain temps. Cela constitue certes une charge importante, mais il y a eu beaucoup de compréhension de toutes parts. C’est après que cela s’est compliqué, lorsque les directives pour la période suivante se faisaient attendre et qu’il n’y avait aucune contrainte claire ou différente selon le canton et aucune information. Aussi, nous avons dû nous préparer à court terme et à des scénarios différents.

Manque d’expérience et de prévisibilité

Alexander Bücheli: C’est un point important: il a manqué une annonce claire de la Confédération. Lorsque l’on sait si l’on peut ouvrir ou si l’on doit fermer, on peut s’y préparer. Nous avons aussi eu une phase de transition pendant laquelle le gouvernement cantonal de Zurich disait que l’on ne pouvait plus danser, que les clubs devaient fermer, mais ne nous donnait pas ordre de fermer. La pression morale était plus importante que jamais; il y a même eu des insultes et des menaces anonymes.
Christoph Bill: À l’époque, force a été de constater que les autorités manquaient d’expérience face à un tel cas de figure. Pendant un long moment, elles ne se sont pas montrées prêtes à dialoguer. Nous nous sommes également adressés à de nombreux services, mais ils se sont sans cesse renvoyé la balle et ne nous ont rien proposé alors qu’ils auraient pu nous impliquer pour prendre des mesures compréhensibles, conformes à la réalité avec un délai raisonnable. Il a fallu du temps avant de pouvoir parler pour la première fois à des collaborateurs de l’Office fédéral de la santé publique. Nous sommes bien les derniers à vouloir maintenir un événement à tout prix. Mais il nous faut un appui administratif afin de pouvoir annoncer à temps l’annulation ou le report d’une manifestation. Une planification roulante sur trois mois aurait été idéale pour nous. S’il est peut-être possible de rouvrir un club d’une semaine à l’autre, il faut beaucoup plus de temps pour un gros concert ou un festival.

Avec l’interdiction des événements, on pouvait donc plus ou moins s’adapter à la situation. Est-ce qu’il y a eu des recours au chômage partiel, des licenciements voire des faillites ?

Christoph Bill: Parmi nos membres, aucun n’a fait faillite jusqu’à aujourd’hui. Les plans de sauvetage ont été efficaces et rapides; nous sommes d’ailleurs reconnaissants. Mais les problèmes sont encore loin d’être derrière nous: la demande est toujours modérée, les subventions sont supprimées et on manque d’employés qualifiés par exemple. C’est pourquoi je ne fais pas preuve de plus d’assurance à court terme; l’heure de vérité est encore devant nous.

Une aide rapide et peu de licenciements

Alexander Bücheli: La rapidité des crédits Covid et le soutien au chômage partiel ont été des éléments très importants pour nous, au même titre que la manière non bureaucratique dont cela a été abordé. Pour ce qui est des contributions à fonds perdu nécessaires à la survie, il convient toutefois de noter qu’il a fallu attendre six à huit mois avant les premiers versements, et il ne s’agissait là que des dédommagements pour les entreprises culturelles. Nous avons dû redoubler d’efforts pour que les clubs soient reconnus comme des entreprises culturelles et puissent être dédommagés – et nous n’y sommes parvenus que dans certains cantons. Les établissements qui ont obtenu les fonds pour les cas de rigueur ont dû attendre leurs versements pendant un an.
Christoph Bill: Les interprétations différentes selon le canton ont également posé problème à nos membres, et c’est toujours le cas aujourd’hui. Certains instruments en soi accessibles, comme actuellement le parapluie de protection pour les manifestations publiques, ne sont pas du tout mis en place dans certains cantons et sont utilisés de manière totalement différente dans d’autres. Les réserves mises de côté pendant 20 ans, 30 ans si les marges de la société sont faibles, sont assez vite épuisées. Néanmoins, avec le chômage partiel, la réaction a été très rapide et non bureaucratique.
Alexander Bücheli: Il n’y a eu que très peu de licenciements dans notre secteur. C’était plutôt les employés qui en faisaient la demande puisque certains souhaitent se réorienter. Il y a eu des faillites. Celles-ci ont notamment touché les sociétés qui étaient déjà en mauvaise posture ou qui venaient d’être créées. Grâce aux réserves privées et à celles des entreprises, il n’y en a pas eu beaucoup.

Au cours des 20 derniers mois, il y a eu beaucoup moins de concerts, on pourrait ainsi penser que la SUISA a eu beaucoup moins de travail …

Irène Philipp Ziebold: Il n’y a eu aucun licenciement lié au coronavirus chez nous. Si nous n’avons plus remplacé les personnes qui sont parties, c’est pour des raisons d’ordre général, notamment parce que nous avons automatisé beaucoup de processus simples qui sont désormais gérés par ordinateurs. Mais nous avons discuté du chômage partiel, précisément en raison de l’annulation des concerts. Nous avons ensuite soigneusement analysé la situation. Les départements qui s’occupent des membres et de la documentation, mais aussi le service clientèle destiné au secteur Internet et médias n’ont que très peu été touchés par la crise. Nous avons eu plus de travail dans ces domaines puisqu’il y a eu une forte demande en matière de conseil et parce que nous avons en outre créé un fonds d’urgence.
Seul le service clientèle spécifique aux droits d’exécution, c’est-à-dire aux événements, a eu moins de travail. Cela nous a donné l’opportunité de rattraper notre retard. Nos collaboratrices et collaborateurs ont été affectés à d’autres départements, afin de couvrir notamment le secteur online, où il y avait plus de travail en raison de la pandémie. Aussi, la crise du coronavirus n’a donné lieu à aucun licenciement et nous n’avons pas eu besoin de recourir au chômage partiel. Et si l’on regarde les résultats opérationnels de 2020, nous nous en sommes plutôt bien sortis malgré la crise.

Budget d’urgence et charge supplémentaire

Est-ce que cela est aussi dû au fait que SUISA a travaillé avec un budget d’urgence qui a été ajusté en continu ?

Irène Philipp Ziebold: Tout à fait. Le Conseil voulait savoir où nous allions et si nous pouvions réduire les coûts au même niveau que les revenus. Cela n’aurait pu être possible qu’avec une réduction massive du personnel. Nous savions toutefois que si nous licenciions des gens, ils finiraient par nous manquer au moment où l’entreprise refonctionnerait normalement. Une vaste expertise nécessaire à certaines tâches précises nous ferait défaut; les nouvelles recrues ont toujours besoin d’une certaine période d’adaptation. Licencier de nombreuses personnes dans une telle situation aurait donc relevé de la négligence.

Quelle est l’ampleur de la charge de travail supplémentaire que représente pour les organisateurs le fait d’avoir à modifier sans cesse la réglementation Corona ?

Christoph Bill: Les membres de la SMPA doivent faire face à un surcroît de travail incroyable, comme je peux le dire en me basant sur mon expérience personnelle du festival « Heitere ».La mise au point et l’ajustement de bon nombre de scénarios, la demande, les négociations et la mise en place relatives à l’autorisation de la police sanitaire, l’élaboration et la mise en œuvre du plan de protection, la couverture des risques, la gestion des incertitudes et faire en sorte que tous les acteurs impliqués tiennent le coup a donné et donne toujours aux organisateurs beaucoup à faire, et c’est sans compter les charges supplémentaires sur place pour les infrastructures et le personnel. En 2021, pour le festival «Heitere», nous avons lancé outre l’édition physique un festival virtuel. Ce fut certes une expérience enrichissante, mais qui s’accompagnait en parallèle d’une charge énorme.

Quelle est la situation dans les domaines affiliés, pour les techniciens et la sécurité par exemple ?

Christoph Bill: Le manque d’employés qualifiés est devenu un problème croissant, d’une part en raison des licenciements auxquels certaines sociétés ont dû malgré tout recourir, d’autre part, parce que de plus en plus de personnes travaillant dans ces domaines se réorientent au fur et à mesure de la crise, même si on aimerait les garder. Et ceux qui par exemple travaillent maintenant comme électriciens attendront un peu avant de revenir au métier de technicien du son; ils ont peut-être appris à apprécier les horaires de travail plus réguliers.
Le besoin est encore plus important qu’avant, car nos membres ont repoussé de nombreux événements à 2022; à certaines périodes, il va y avoir de fortes concentrations puisque les nouveaux événements et ceux qui ont été reportés vont avoir lieu en même temps. Il va falloir tout gérer. Et il faut aussi que les gens achètent ces billets.
Alexander Bücheli: Le début de l’année 2022 sera une période décisive pour nous , en fonction également de la manière dont se dérouleront les affaires de l’Avent avec les événements d’entreprise, qui peuvent représenter 30 à 50 pour cent du chiffre d’affaires annuel dans certaines entreprises.

Une voix commune et une réaction rapide

Différentes associations se sont rapidement unies, notamment pour faire entendre leur voix auprès de la Confédération. À quel point cela a-t-il été important ?

Christoph Bill: Cela a été un élément décisif. Même s’il a fallu du temps pour qu’il y ait un véritable dialogue, nous avons pu faire passer nos messages, et ce, plus vite que nous l’aurions pensé. Ce qui a été mis en œuvre allait dans le bon sens. Il était crucial que le domaine de la culture et celui de l’événementiel parlent d’une seule et même voix. C’est également très important pour les actrices et acteurs politiques de ne pas être assailli par les prises de position de chacun, mais de connaître le petit dénominateur commun. C’est ce que nous avons constamment cherché à leur fournir. En tant qu’association, nous avons soudainement eu un rôle plus important, plus visible. Au cours des six à dix dernières années, nous avions déjà créé un cadre propice à l’ouverture et favorisé un sens de la communauté. Nous avons pu nous appuyer sur ces bases.

Comment la position de SUISA a-t-elle évolué pendant la crise ?

Irène Philipp Ziebold: Du côté des membres et des éditeurs, cela nous a renforcés puisque nous étions là pour eux et nous n’avons pas disparu avec du chômage partiel. Le conseil a toujours été un service important pour nos membres. Nous avons continué à accomplir notre mission consistant à générer de l’argent, et les comptes annuels de 2020 montrent que cela s’est plutôt bien passé. Nous avons par ailleurs créé un fonds d’urgence qui nous permet d’attribuer des aides de manière très pragmatique, contrairement à certaines subventions de la Confédération. Nous ne sommes ni superficiels ni négligents, mais nous demandons moins d’informations et sommes donc en mesure de fournir certaines subventions plus rapidement. Nous avons également modifié notre réglementation sur les avances. Celle-ci est désormais plus généreuse, mais tient toujours compte des risques. Nous avons toujours une prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs qui fournit aussi un soutien. Nous avons agi et cela nous a rendus plus forts aux yeux de nos membres.

Et vis-à-vis des clients ?

Irène Philipp Ziebold: Là aussi nous avons réagi rapidement et avons aussi pris des mesures que rien ne nous obligeait à prendre, comme prolonger les délais de paiement et suspendre les rappels. Nous avons ainsi montré que nous étions un partenaire agile, à la hauteur. Cela nous a apporté une grande d’estime de leur part.

Et concernant l’unification des voix ?

Irène Philipp Ziebold: Sur ce point, je peux parler du Conseil Suisse de la Musique. En tant que membre, nous jouissons d’une bonne représentation au sein de la Task Force Culture. Pour la première fois, les organisateurs et les membres sont arrivés autour de la table avec une seule et même voix, cela a eu des effets positifs en politique également. La Task Force Culture a pu exercer une certaine influence, a été incluse, et ce, même dans les discussions avec le conseiller fédéral Alain Berset. Cela a été et reste un succès que l’on devrait réitérer.

Des solutions simples et un lent retour à la normale

Que pensent les organisateurs de leur collaboration avec SUISA en temps de crise ?

Christoph Bill: Même si cela a moins concerné les membres de la SMPA, SUISA a trouvé des solutions rapides et simples dans quelques domaines. Merci à vous, tous mes compliments ! Le dialogue avec nous en tant qu’association était déjà bon, mais il s’est encore amélioré. On a senti que tout le monde était dans le même bateau. Et nous avons clairement compris que ce n’est qu’ensemble que nous pourrons relever les défis du futur, et que nous allons peut-être devoir sortir des sentiers battus.
Alexander Bücheli: C’était un peu comme avec la Task Force Culture. Nous avons commencé par écrire à SUISA parce que l’on avait un problème: les clubs payaient des factures trimestrielles, et non en fonction des événements qui ont lieu. SUISA a trouvé une solution simple pour laquelle nous sommes très reconnaissants. Indépendamment du Covid, nous devrions davantage essayer de nous comprendre mutuellement et de nous rencontrer. Et le fait qu’aucun de nos membres s’est plaint de SUISA depuis la pandémie est un signe que cela fonctionne bien.

S’attend-on à un retour imminent à la normale ? Le public manifeste-t-il l’envie de prendre part à des événements ?

Christoph Bill: Je pense que c’est toujours une grande inconnue. Je ne pense pas qu’il en manifeste une grande envie. Beaucoup de personnes mettront du temps avant d’assister à nouveau à des concerts ou à des festivals. On le voit bien, car la demande concernant les événements de nos membres – mises à part certaines exceptions – est en baisse de 20 à 30% par rapport à la normale. Qui plus est, une part assez importante des gens ayant acheté un billet ne vient pas. Il faut tenir compte de cela en plus du délai nécessaire à l’organisation: nous essayons de relancer l’engouement autour du spectacle en live. Mais ce n’est pas un simple levier à activer. Nous avons besoin d’une aide au démarrage et d’instruments comme un prolongement supplémentaire des délais de paiement par SUISA.

La table ronde a eu lieu le 12 novembre 2021. Les participants étaient: Christoph Bill, Heitere Events AG et président de la SMPA (Swiss Music Promoters Association); Alexander Bücheli, directeur de la Bar & Club Kommission Zürich; Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA et vice-présidente du Conseil Suisse de la Musique.

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À l’occasion d’une table ronde, Christoph Bill et Alexander Bücheli, deux représentants des clients du secteur événementiel de SUISA, ont discuté des réponses apportées à la crise pendant la pandémie avec Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA. La collaboration avec SUISA a également été abordée. Présentation et transcription: Markus Ganz, contributeur invité

Un partenariat renforcé par la crise

Table ronde avec Christoph Bill (Heitere Events AG et président de la SMPA), Irène Philipp Ziebold (COO SUISA) et Alexander Bücheli (directeur de la Bar & Club Kommission Zürich). (Photos: Manu Leuenberger)

Comment les établissements que vous représentez et vous-mêmes avez-vous vécu la crise du coronavirus ?

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Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre 2021 ont malheureusement dû se dérouler à nouveau par vidéoconférence. Le budget 2022 a notamment été adopté lors des dernières réunions de l’année. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

Pour l’année 2022, les perspectives concernant l’organisation de concerts et les recettes issues des droits d’exécution y afférents restent incertaines. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

En raison de la pandémie, les dernières réunions du Conseil et de ses Commissions ont eu lieu une fois de plus par vidéoconférence les 12 et 13 décembre. Peu de temps avant, le Conseil avait encore pu se réunir en présentiel à l’occasion d’une séance consacrée aux questions des droits «online».

Avenir de l’octroi de licences en ligne

Lors de cette séance d’information et de réflexion du 24 novembre 2021, le Conseil avait examiné avec la Direction de SUISA et le CEO de Mint Digital Services AG la situation actuelle concernant la gestion mondiale des droits de nos membres pour les utilisations en ligne. A travers sa joint-venture créée avec la société américaine SESAC, SUISA est en concurrence avec d’autres sociétés qui octroient des licences, à savoir ICE, cocréée par PRS (UK), Gema (DE) et Stim (SE), ainsi qu’Armonia, créée par la Sacem (FR). Les scénarios possibles pour l’acquisition de nouveaux clients ont donc été discutés avec le directeur de Mint. Le Conseil a également pu prendre connaissance des avantages que l’octroi de licences directes du répertoire SUISA apporte à nos membres dans le monde entier.

Budget 2022

Le sujet principal de la réunion du Conseil en décembre a été l’approbation du budget 2022 présenté par la Direction. Comme on le sait, la situation relative aux droits d’exécution reste critique. En raison du coronavirus, les grandes manifestations ne sont possibles que sous certaines conditions. Ces contraintes ont pour conséquence que les ventes des billets sont plus modestes et souvent moins bonnes qu’avant la pandémie. Ainsi, les recettes issues des droits d’exécution devraient être inférieures en 2022 à ce qu’elles étaient avant le coronavirus (–35% par rapport à 2019). Toutefois, elles devraient être supérieures à celles de 2020 (+12%).

Pour parvenir à un meilleur résultat dans tous les domaines par rapport à 2020 et probablement aussi à 2021, une amélioration continue de la couverture du marché, des tarifs adaptés et de nouveaux contrats sont autant de facteurs essentiels. En raison du nouveau tarif relatif à la redevance sur les supports vierges pour les disques durs externes et les ordinateurs portables, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, les recettes provenant des droits à rémunération devraient augmenter d’environ 20% par rapport à 2020.

En matière de dépenses, la prudence reste de mise. En 2022, les frais doivent être inférieurs à ceux de 2020. Néanmoins, il faudra investir dans le développement des systèmes informatiques, l’objectif étant que tous les processus de communication entre les membres et SUISA et entre la clientèle et SUISA se fassent en ligne : nos interlocuteurs/-trices doivent pouvoir nous contacter à tout moment via le portail Internet.

Dans le cadre du budget, le Conseil a également fixé les déductions de frais pour les décomptes qui seront établis en 2022 à l’intention des ayants droit. Ces déductions de frais restent inchangées, à savoir 15% maximum pour les droits d’exécution et d’émission et pour les utilisations en ligne (vidéo, sites Internet). En ce qui concerne la diffusion en ligne d’enregistrements audio, la déduction des frais s’élève à 10%.

Code de conduite et conflits d’intérêts

La Directive européenne de 2014 sur les sociétés de gestion collective est également applicable dans la Principauté de Liechtenstein. SUISA a donc adapté ses statuts en conséquence en 2018. Suite aux dispositions de cette Directive, il y a eu lieu de définir plus précisément les règles relatives aux conflits d’intérêts. Le Conseil a adopté ces règles lors de sa réunion de décembre. A cet effet, le Conseil et la Direction présenteront à l’Assemblée générale des déclarations correspondantes relatives aux conflits d’intérêts et aux rémunérations perçues dans le cadre de leurs mandats pour SUISA.

Projets

Par ailleurs, le Conseil a décidé de poursuivre le travail et la planification de deux projets : d’une part, les festivités du Centenaire de SUISA en 2023 et, d’autre part, un projet commun avec la Gema visant à automatiser et donc à améliorer la couverture du marché pour les droits d’exécution. Les rapports qui suivront les prochaines réunions du Conseil et de ses Commissions permettront de fournir des informations détaillées à ce sujet.

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En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre 2021 ont malheureusement dû se dérouler à nouveau par vidéoconférence. Le budget 2022 a notamment été adopté lors des dernières réunions de l’année. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022

Pour l’année 2022, les perspectives concernant l’organisation de concerts et les recettes issues des droits d’exécution y afférents restent incertaines. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

En raison de la pandémie, les dernières réunions du Conseil et de ses Commissions ont eu lieu une fois de plus par vidéoconférence les 12 et 13 décembre. Peu de temps avant, le Conseil avait encore pu se réunir en présentiel à l’occasion d’une séance consacrée aux questions des droits «online».

Avenir de l’octroi de licences en ligne

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Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

Depuis des années, SUISA développe son offre en ligne notamment pour les auteurs et les éditeurs de musique. Le mot clé est le libre-service : les membres doivent être en mesure de consulter tous les services en ligne de SUISA en toute facilité. Cela permet non seulement aux membres de gagner du temps, mais aussi d’accroître l’efficacité de SUISA et donc de répartir plus d’argent aux ayants droit. Les conditions d’adhésion seront également modifiées en 2022. Texte dʼIrène Philipp Ziebold et Claudia Kempf

Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

SUISA développe en continu ses services en ligne pour les membres et clients via une offre en libre-service. (Photo: PopTika / Shutterstock.com)

En juin 2021, SUISA franchit une importante étape pour ses membres : le lancement du «Royalty Report» permet aux auteurs et éditeurs de musique d’avoir un aperçu rapide de l’évolution des recettes de droits d’auteur des cinq dernières années grâce à des graphiques faciles à comprendre. Cet outil permet également de procéder à des évaluations individuelles en un clic de souris.

Libre-service: des services en ligne développés en continu

Cette nouveauté a permis à SUISA de franchir une étape importante via une offre en libre-service: les membres comme les clients doivent pouvoir obtenir le plus facilement possible via Internet l’ensemble des informations et des services de SUISA qui les concernent. Depuis plusieurs années, SUISA développe dans ce but ses services en ligne en continu. A l’avenir, les auteurs, éditeurs et utilisateurs de musique pourront utiliser de plus en plus de services en toute simplicité via des portails Internet. SUISA donnera prochainement des informations relatives à ses services par le biais de ses canaux de communication.

Les membres sont les premiers à bénéficier de ces avantages : au lieu d’avoir recours à des demandes longues et coûteuses par téléphone, courrier ou par E-mail, l’accès personnel au portail «Mon compte» permet aux membres d’accéder en ligne à toutes les données relatives au mandat de gestion avec SUISA. D’autre part, SUISA en profite également en économisant du temps et des frais pour des conseils par téléphone, E-mail ou courrier. Cela procure aussi des avantages aux auteurs et éditeurs, SUISA étant en mesure de répartir plus d’argent aux ayants droit grâce aux économies réalisées.

Nouveaux critères pour les sociétaires avec droit de vote

Le Conseil de SUISA a décidé en décembre 2020 de modifier les critères pour les sociétaires avec droit de vote. SUISA admet tous les auteurs et éditeurs en qualité de sociétaires avec droit de vote s’ils ont été mandants de SUISA pendant au moins un an et qu’ils ont reçu au moins 3000 francs de redevances depuis leur affiliation, contre 2000 francs jusqu’à présent. Cette modification est entrée en vigueur en 2021.

De plus, la qualité de sociétaire passe de nouveau à un statut de mandant lorsque les redevances versées n’atteignent pas 3000 francs, au cours des dix dernières années. Cette modification intervient conformément au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA:

5.5 L’adhésion prend fin:
[…]
5.5.4 par le passage de la qualité de sociétaire à un statut de mandant, lorsque les redevances versées au sociétaire n’atteignent pas, pendant dix ans, le montant minimum fixé par le Conseil de SUISA.[…]

Les mandants sont assimilés aux sociétaires avec droit de vote sur le plan financier. Ils ont – comme les membres – les mêmes droits vis-à-vis de l’octroi de licences et de la répartition des recettes sur les œuvres diffusées, exécutées, reproduites ou utilisées en ligne. Ils n’ont en revanche pas le droit de vote à l’Assemblée générale de la Coopérative.

Modification de la structure des membres de SUISA

La modification est due à l’actuelle structure des membres de SUISA : à fin 2020, SUISA comptait plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote et près de 28 000 mandants. Parmi ces 40 000 ayants droit, seuls près de 60% généraient des recettes provenant de l’utilisation de leurs œuvres. Plus d’un tiers des mandants et des sociétaires ne reçoivent jamais de décompte, car leurs œuvres ne sont ni exécutées, ni enregistrées, ni diffusées, ni utilisées en ligne. De même, parmi les plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote, près de la moitié d’entre eux n’ont pratiquement pas généré de redevances de droits d’auteur au cours des dernières années.

Bien que SUISA n’ait guère d’importance pour ces membres en termes de revenus, ils ont eux aussi pu décider de la destinée de la Coopérative lors de l’Assemblée générale de SUISA. A l’avenir, seuls les membres pour lesquels SUISA constitue une source de revenus essentielle pourront statuer sur les thèmes de SUISA soumis à l’Assemblée générale.

Les membres ne remplissant pas les conditions précitées redeviendront des mandants sans droit de vote à l’Assemblée générale. En janvier 2022, les personnes concernées recevront un courrier les informant personnellement de cette situation.

Inscrivez-vous sans tarder à «Mon compte»!

Profitez des services en ligne de SUISA en vous inscrivant sans tarder sur le portail des membres «Mon compte»: www.suisa.ch/mon-compte. Les ayants droit, sociétaires ainsi que les mandants ont accès à tout moment (7j/7, 24h/24) à leurs décomptes et peuvent y déclarer des œuvres ou y effectuer des recherches.

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  1. LINDE HANS-MARTIN dit :

    Die sicherlich gutgeplanten Neuerungen sind viel zu umständlich und nichts für ein normales SUISA-Mitglied.

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Depuis des années, SUISA développe son offre en ligne notamment pour les auteurs et les éditeurs de musique. Le mot clé est le libre-service : les membres doivent être en mesure de consulter tous les services en ligne de SUISA en toute facilité. Cela permet non seulement aux membres de gagner du temps, mais aussi d’accroître l’efficacité de SUISA et donc de répartir plus d’argent aux ayants droit. Les conditions d’adhésion seront également modifiées en 2022. Texte dʼIrène Philipp Ziebold et Claudia Kempf

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