Article de: Manu Leuenberger

Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019

Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux commerciaux paient, pour ces utilisations, une redevance conformément au tarif commun 3a. Dès 2019, SUISA traitera à nouveau en direct avec tous les clients de ce tarif. Texte de Martin Korrodi

Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019

La diffusion de musique d’ambiance, comme l’illustre cette photo prise dans un grand magasin, est, du point de vue du droit d’auteur, une utilisation hors de la sphère privée. C’est pourquoi les commerçants ont besoin d’une autorisation délivrée par SUISA sous l’angle du tarif commun 3a. (Photo: Unsplash, Victor Xok)

Les commerces qui diffusent des émissions radio ou TV dans leurs locaux ne paient pas uniquement la redevance de réception BILLAG mais, contrairement aux ménages privés, doivent également s’acquitter d’une redevance de droit d’auteur conformément au tarif commun 3a (TC 3a). En effet, la réception d’émissions dans des commerces est une utilisation hors de la sphère privée qui, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur, nécessite une autorisation (art. 10, al. 2, let. f). Cette autorisation est délivrée par SUISA.

Jusqu’à présent, ces redevances étaient facturées selon le TC 3a par BILLAG SA sur mandat de SUISA. Dans la mesure où BILLAG était également responsable de l’encaissement des redevances de radio-télévision, des effets de synergie bénéfiques ont résulté de cette coopération : les deux factures pouvaient être envoyées par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique. Il en résultait une économie de moyens et de frais de gestion pour toutes les parties concernées.

En raison de divers développements, cette collaboration menée durant de nombreuses années ne peut pas se poursuivre. La Loi fédérale sur la radio et la télévision a été révisée en 2015 et l’ancienne redevance pour la réception d’émissions remplacée par une redevance générale. Elle sera désormais prélevée auprès de chaque ménage, et ce indépendamment de l’existence ou non d’appareils de réception au sein du ménage.

L’utilisation en dehors de la sphère privée est soumise à redevance

Avec le changement de système, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à Fr. 500’000.— sont désormais soumises à la nouvelle redevance. La Confédération part du principe que près de 75 % des entreprises ne paieront pas de redevance, même si elles diffusent des émissions dans leurs locaux commerciaux.

Toutefois, en terme de droit d’auteur, cette limite de chiffre d’affaires ne vaut pas. Toute utilisation d’oeuvres en dehors de la sphère privée relève légalement du droit d’auteur. Dans des établissements publics tels que des magasins, des restaurants, etc., la diffusion de musique d’ambiance, qu’elle provienne de la radio, d’enregistrements ou via Internet, reste soumise à redevance conformément au tarif commun 3a. De même, l’utilisation de Youtube, par exemple, pour la diffusion d’émissions ou de clips vidéos requiert une autorisation de SUISA. Ainsi, de nombreuses petites entreprises, qui n’ont pas à s’acquitter d’une redevance de radio-télévision, continueront de recevoir une facture établie selon le TC 3a.

En plus du changement de système concernant la redevance de radio-télévision, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a décidé, en mars 2017, de ne pas reconduire le mandat de BILLAG pour l’encaissement de la redevance. C’est dorénavant SERAFE AG qui se chargera de la perception auprès des ménages privés. L’encaissement dans le secteur commercial se fera par l’intermédiaire de l’administration fédérale des contributions avec la perception de la TVA. BILLAG perd ainsi son marché principal et cessera ses activités fin 2018. C’est aussi la raison pour laquelle SUISA est contrainte de réorganiser la facturation des redevances selon le TC 3a dès l’an prochain.

SUISA traitera en direct avec les entreprises soumises au TC 3a dès 2019

Après un examen approfondi de plusieurs options, à la fin de l’automne 2016, il a été décidé que SUISA assurerait elle-même le traitement des dossiers de tous les commerces soumis au TC 3a. A l’heure actuelle, SUISA établit déjà près de 2000 décomptes pour des entreprises qui ne reçoivent pas d’émissions radio ou télévision, mais diffusent de la musique d’ambiance à partir d’autres sources (CD, DVD, etc.). Dès 2019, environ 106’000 entreprises qui dépendaient de BILLAG seront reprises au titre de nouveaux clients, ce qui représente une augmentation conséquente du volume à traiter.

Avec la reprise de la clientèle de BILLAG, SUISA accueille en une seule fois six fois plus de clients. Afin que les relations avec la clientèle du TC 3a fonctionnent le plus harmonieusement possible, des procédures dans le traitement des dossiers ainsi qu’une infrastructure informatique largement automatisée sont essentielles.

Les mesures nécessaires ont été prises dans le courant de cette année : une équipe de projet est en relation étroite avec BILLAG et prépare le transfert des clients tant sur le plan technique qu’organisationnel. A cet effet, un service clients fort de 12 employés à temps plein (17 personnes en tout) est mis en place afin de répondre oralement et par écrit aux clients du TC 3a.

Un service clients quadrilingue pour le TC 3a

Afin que les clients concernés n’aient pas à subir de désagréments liés au changement, le service client reprend le numéro de la hotline de BILLAG (0844 234 234). A cela s’ajoutera un portail en ligne où il sera possible de télécharger tous les documents en lien avec le tarif. Le service client sera à la disposition de tous les utilisateurs en quatre langues (français, italien, allemand, anglais).

La nouvelle équipe sera également responsable du contrôle du marché. Etant donné que, dans le domaine de l’utilisation de musique d’ambiance, les déclarations spontanées sont moindres, de potentiels nouveaux clients seront contactés par écrit pour déterminer s’ils diffusent de la musique de fond. Ces opérations de contrôle du marché seront menées quatre fois par année, sous la forme d’un courrier, adressé chaque fois à 10’000 entreprises de différents secteurs.

Les collaboratrices et collaborateurs du service clients entrent en fonction le 1er novembre 2018. Jusqu’à la fin de l’année, le personnel sera formé à ses nouvelles tâches et les systèmes et procédures seront testés. Le service clients sera officiellement en activité au nouvel an et se tiendra à disposition de tous les clients du TC 3a dès le 3 janvier 2019.

Procédures de recours
Le tarif TC 3a pour la musique d’ambiance et la réception TV a été négocié en 2015 et 2016 avec les associations représentatives des utilisateurs (Gastrosuisse, Hotelleriesuisse, Fédération des utilisateurs de droits d’auteur, Swiss Retail Federation, et autres). Les négociations n’ont pas pu aboutir à un accord, et le tarif a été soumis à la Commission arbitrale fédérale (CAF). L’ébauche de tarif proposée par les sociétés de gestion prévoit pour les anciens clients de BILLAG une augmentation moyenne des redevances de 14%. En novembre 2016, la CAF a rendu une décision en faveur des sociétés de gestion et a validé ce tarif. Plusieurs associations d’utilisateurs ont alors engagé une procédure de recours auprès de Tribunal administratif fédéral – ce recours est actuellement encore pendant. Dans la mesure où il n’est pas assorti d’un effet suspensif, SUISA procédera malgré tout à l’encaissement sur la base du nouveau tarif dès 2019. Toutefois, la répartition des redevances aux ayants droit doit être gelée jusqu’à validation par une décision tarifaire définitive.
Articles en relation
Selon le droit suisse, la mise à disposition de contenus de tiers sur son site Internet doit être indemniséeSelon le droit suisse, la mise à disposition de contenus de tiers sur son site Internet doit être indemnisée L’exploitant d’un site Internet ne peut pas disposer sans autorisation des droits d’auteur relatifs à des contenus de tiers. Lorsque de tels contenus sont utilisés, le droit suisse prévoit l’obligation d’obtenir une autorisation de l’auteur, indépendamment de la technique d’intégration utilisée. SUISA octroie des licences pour les utilisations en ligne de musique, y compris la musique contenue dans des vidéos, qu’elle négocie au cas par cas. Continuer
Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencéRévision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un projet soumis aux Chambres fédérales (P-LDA). Le projet repose sur un compromis trouvé au sein du groupe de travail AGUR12 II au début mars 2017. Les travaux parlementaires sur ce projet ont commencé et SUISA a été invitée à donner son point de vue lors d’une audition organisée le 12 avril 2018 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Elle a aussi eu la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par écrit puis par oral le 18 mai 2018. Continuer
Peter Reber: «Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées»«Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, auteur, interprète et éditeur explique pourquoi sa société de gestion lui importe tant et pourquoi, selon lui, il n’y a pas lieu de renforcer la surveillance des sociétés de gestion. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux commerciaux paient, pour ces utilisations, une redevance conformément au tarif commun 3a. Dès 2019, SUISA traitera à nouveau en direct avec tous les clients de ce tarif. Texte de Martin Korrodi

Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019

La diffusion de musique d’ambiance, comme l’illustre cette photo prise dans un grand magasin, est, du point de vue du droit d’auteur, une utilisation hors de la sphère privée. C’est pourquoi les commerçants ont besoin d’une autorisation délivrée par SUISA sous l’angle du tarif commun 3a. (Photo: Unsplash, Victor Xok)

Les commerces qui diffusent des émissions radio ou TV dans leurs locaux ne paient pas uniquement la redevance de réception BILLAG mais, contrairement aux ménages privés, doivent également s’acquitter d’une redevance de...Continuer

Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

En février 2018, l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) est entrée en phase de consultation. Le projet d’ordonnance prévoyait des obligations plus strictes pour les manifestations diffusant du son amplifié par électroacoustique, et également de nouvelles obligations pour les manifestations sans amplification. Début octobre, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait savoir qu’il renonçait à la plupart de ces durcissements. Texte de Sarah Coopman

O-LRNIS: Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

Beaucoup de bruit pour (presque) rien: suite à une opposition véhémente de la part de représentants de la branche concernée, l’OFSP ne souhaite plus apporter de modifications majeures à la législation sur la protection contre le bruit (y compris pour les grands concerts comme celui présenté ici). (Photo: Marcel Grubenmann)

Ceux qui souhaitent connaître les plafonds et obligations s’appliquant au son produit lors de manifestations peuvent consulter l’ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (OSLa). Ce texte ne prévoit aucune obligation pour les manifestations dont le niveau sonore est inférieur à 93 dB(A). Le niveau sonore moyen pendant une heure est déterminant pour calculer ce plafond. Conformément à l’OSLa actuellement en vigueur, les organisateurs ne sont soumis à des obligations qu’à partir de 93 dB(A) par heure pour les manifestations diffusant des sons amplifiés par électroacoustique.

Règles de l’ordonnance actuelle sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser

Les mesures nécessaires de protection contre le bruit varient en fonction du niveau sonore moyen et se classent en trois catégories: La première catégorie regroupe les manifestations dont le niveau sonore moyen est compris entre 93 dB(A) et 96 dB(A). L’organisateur d’une telle manifestation doit l’annoncer quatorze jours à l’avance à l’autorité d’exécution. Sur le lieu de la manifestation, le public doit être informé par voies d’affiches sur les risques encourus, et des dispositifs de protection auditive doivent être mis gratuitement à sa disposition. L’OSLa prévoit également que le niveau sonore doit être surveillé pendant la manifestation à l’aide d’un appareil de mesure. Aucune exigence particulière ne pèse sur de tels appareils.

Le niveau sonore horaire moyen ne doit pas dépasser 100 dB(A) lors d’une manifestation diffusant des sons amplifiés par électroacoustique. Pour les manifestations dont le niveau sonore est compris entre 96 dB(A) et 100 dB(A), les mêmes exigences que celles imposées aux manifestations de la première catégorie s’appliquent, pourvu que la sonorisation ne dure pas plus de trois heures. Les obligations suivantes s’appliquent là encore aux organisateurs: obligation d’ annoncer la manifestation, d’informer le public, distribution de bouchons d’oreille et obligation de surveillance durant l’entier de la manifestation.

Aucune obligation pour le son non amplifié jusqu’à présent

Des obligations plus strictes s’appliquent néanmoins si la durée de la sonorisation dépasse trois heures. Dans ce cas, l’organisateur doit enregistrer le niveau sonore et mettre en place une zone de compensation où le niveau sonore moyen ne dépasse pas le seuil de 85 dB.

Le niveau sonore maximal, soit la nuisance sonore ponctuelle mesurée la plus intense, ne doit à aucun moment dépasser 125 dB(A). Le son non amplifié n’est jusqu’à présent soumis à aucune obligation. Ni un orchestre symphonique, ni une chanteuse d’opéra, ni un numéro de guggenmusik ne sont soumis aux plafonds cités, ni à aucune des obligations associées à ces derniers.

Opposition au projet d’O-LRNIS

Ces règles ont été en grande partie reprises et ponctuellement modifiées dans le projet de nouvelle ordonnance sur la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, «O-LRNIS». Ce projet d’ordonnance prévoyait encore des obligations pour les manifestations sans son amplifié, ainsi que l’étendue de l’obligation d’enregistrer le niveau sonore à toutes les manifestations pour lesquels celui-ci dépasse 93 dB(A). La Confédération souhaitait en outre soumettre les appareils de mesure à des exigences plus strictes.

Lors de la phase de consultation, les représentants de la branche ont opposé une résistance véhémente aux modifications envisagées. Suite aux discussions avec ces derniers fin septembre, l’OFSP renonce à ces changements et demande au Conseil fédéral de supprimer l’obligation étendue d’enregistrer. Celle-ci reste ainsi dans son état antérieur et ne s’applique qu’aux manifestations dont le niveau sonore moyen dépasse 96 dB(A) sur plus de trois heures.

L’OFSP souhaite renoncer en grande partie aux durcissements

En guise d’obligation pour les manifestations diffusant des sons non amplifiés au-dessus de 93 dB(A), seules l’information du public et la distribution des dispositifs de protection auditives sont demandées à l’OFSP, l’obligation de déclarer la manifestation au préalable devant elle aussi être supprimée. Les représentations d’orchestre, les concerts classiques et autres manifestations similaires seront à l’avenir soumis à des obligations vraisemblablement minimes dès lors que le seuil de 93 dB(A) est atteint.

Les exigences plus strictes pesant sur les appareils de mesure ne seront probablement pas non plus mises en œuvre. Les exigences concernant les appareils de mesures ainsi que la procédure de mesure elle-même devraient plutôt être définies sur la base d’une recommandation de la branche.

Compte tenu des derniers développements, il ne faut donc pas s’attendre à de grands changements dans la législation sur la protection contre le bruit. Les plafonds en vigueur restent notamment inchangés. D’après l’OFSP, les représentants de la branche les acceptent et ne les ont pas remis en cause pendant la consultation. La mesure dans laquelle des modifications seront intégrées à la nouvelle ordonnance est encore floue pour le moment. C’est début 2019 que le Conseil fédéral décidera de manière définitive de la mise en œuvre et de l’entrée en vigueur du projet d’ordonnance.

Articles en relation
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun KFamiliarisez-vous avec le nouveau tarif commun K Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon du nouveau tarif en vigueur applicable aux concerts et quelques réponses aux nombreuses questions qui se posent après les premiers mois d’application des nouvelles règles. Continuer
Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencéRévision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un projet soumis aux Chambres fédérales (P-LDA). Le projet repose sur un compromis trouvé au sein du groupe de travail AGUR12 II au début mars 2017. Les travaux parlementaires sur ce projet ont commencé et SUISA a été invitée à donner son point de vue lors d’une audition organisée le 12 avril 2018 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Elle a aussi eu la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par écrit puis par oral le 18 mai 2018. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

En février 2018, l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) est entrée en phase de consultation. Le projet d’ordonnance prévoyait des obligations plus strictes pour les manifestations diffusant du son amplifié par électroacoustique, et également de nouvelles obligations pour les manifestations sans amplification. Début octobre, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait savoir qu’il renonçait à la plupart de ces durcissements. Texte de Sarah Coopman

O-LRNIS: Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

Beaucoup de bruit pour (presque) rien: suite à une opposition véhémente de la part de représentants de la branche concernée, l’OFSP ne souhaite plus apporter de modifications majeures à la législation sur la protection contre le bruit (y compris pour les grands concerts comme celui présenté ici). (Photo: Marcel Grubenmann)

Ceux qui...Continuer

La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la musique et de la technologie: de nouveaux instruments engendrent une musique nouvelle, de nouveaux consommateurs et de nouvelles possibilités techniques. Qui aurait cru qu’on pourrait un jour louer de la musique? Et pourtant, SUISA octroie aujourd’hui des licences pour des services de streaming.

Le scientifique a également recommandé d’examiner si la blockchain était la solution qui convenait à chaque modèle commercial, ou plus spécifiquement, si la blockchain convient réellement au monde de la musique. Il a montré des exemples d’applications célèbres (Airbnb, Uber, location de véhicules) et a fait référence au projet «musicnow.eu». Ce dernier a été lancé suite à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur dans le but de simplifier, grâce à la technologie blockchain, la collaboration entre auteurs, artistes, sociétés de gestion et utilisateurs de contenu.

Les membres du Conseil et de la direction de SUISA sont constamment attentifs aux évolutions technologiques. Dans la stratégie 2020 qui vient d’être adoptée, concernant le thème «De nouvelles technologies entraînent de nouvelles utilisations», SUISA a décidé d’intensifier la recherche et le développement. Suite à l’intervention de Monsieur Holly, SUISA cherche actuellement à contacter l’un des membres du projet mentionné.

Etat des négociations tarifaires et personnel

Outre le thème central de la blockchain axé sur l’avenir, Vincent Salvadé a dressé le bilan de l’état actuel des négociations tarifaires entre les sociétés de gestion et les organisations d’utilisateurs. Au cours des derniers mois, la Commission arbitrale fédérale (CAF) a approuvé les tarifs VN (supports audiovisuels pour présentation, émission, utilisation en ligne) et 3c (Public Viewing). L’approbation n’a pas encore été donnée pour le TC 4i (dispositifs de stockage intégrés), les organismes de diffusion ayant déposé un recours contre le TC 12 (décodeurs, enregistreurs personnels virtuels).

Les autres points de l’ordre du jour concernaient la division Personnel et les élections du Comité 2019. Monica Hernandez a repris à la mi-juin la direction de la division Ressources humaines/Formation et perfectionnement. Grâce à ses solides connaissances spécialisées, sa grande expérience et son engagement, elle s’est brillamment intégrée. Son professionnalisme, son attitude axée sur les clients et les services ainsi que sa nature ouverte et joyeuse sont très appréciés des collaborateurs.

Des élections de renouvellement intégral sont prévues à l’Assemblée générale 2019. Les membres du Conseil sont tous prêts à renouveler leur mandat, excepté Bertrand Liechti et Marco Zanotta. Tous deux se retirent du Conseil en raison des restrictions de la durée des mandats. Le Comité a fait appel à une commission de recrutement pour trouver des successeurs adéquats. Les membres de celle-ci ont fait le point sur l’avancée de la recherche de candidats.

Articles en relation
Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion?Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion? Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui saura expliquer en termes simples de quoi il s’agit … Continuer
Retour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISARetour sur l’Assemblée générale 2018 de SUISA Le 22 juin 2018, le Bierhübeli de Berne a accueilli 208 membres votants de SUISA. Leur objectif: prendre part à l’avenir de la coopérative, entretenir leur réseau et s’informer. Aux côtés de membres du Conseil, de la direction, d’invités du monde de la culture et de la politique ainsi que de collaborateurs de SUISA, ils ont participé à l’Assemblée générale ordinaire 2018. Continuer
Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018 La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la...Continuer

Echo positif de la «Journée SUISA» au festival Murten Classics

Une journée complète a été consacrée à l’univers de la musique contemporaine lors de la série de concerts «Offen für Neues» du festival Murten Classics, le 25 août 2018. Cette journée de concerts soutenue par SUISA a été enregistrée par la Radio SRF 2 Kultur et a suscité des réactions positives de toutes parts. Texte de Manu Leuenberger

Belenus Quartett: Echo positif de la «Journée SUISA» au festival Murten Classics

Le Belenus Quartett a interprété des œuvres de Daniel Schnyder, Cécile Marti, Iris Szeghy et Marco Antonio Perez-Ramirez lors du troisième et dernier concert de la journée «Offen für Neues» du 25 août 2018 au festival Murten Classics. (Photo: Willi Piller)

Le programme de cette journée de concerts extraordinaire au festival Murten Classics a débuté tôt: les invités sont arrivés dans la salle de concert du Centre Culturel de Beaulieu (KiB) à Morat dès 10 heures du matin, juste à temps pour assister au discours d’ouverture de la musicologue Irène Minder-Jeanneret. Comportant des œuvres de 13 compositrices et compositeurs contemporains, la série de trois concerts a suscité un vif intérêt au-delà de la région, comme l’ont constaté les «Freiburger Nachrichten» lors d’une article sur le festival parue deux jours plus tard: «Il n’y avait quasiment plus aucune chaise de libre.»

Le guide du festival avait annoncé que la journée de concerts soutenue par SUISA dans la série «Offen für Neues» serait une «journée de rencontres». Cette promesse a été tenue à maints égards: parmi les nombreuses œuvres exécutées, le public a pu découvrir une grande diversité tonale dans les compositions contemporaines; beaucoup de compositrices et de compositeurs dont les morceaux ont été joués ont fait personnellement le déplacement jusqu’à Morat et ont présenté brièvement, en introduction, leur univers musical; les musiciens présents ont également vécu des échanges passionnés durant les pauses entre les trois concerts.

Bonne programmation, bonne interprétation et bonne intégration

Comme l’a expliqué Roman Brotbeck, l’animateur ayant présenté le programme, l’idée n’était pas «de bluffer avec des premières représentations, mais de proposer une grande diversité musicale». Andreas Zurbriggen s’est réjoui de cette intention lors de sa rétrospective publiée dans la «Revue musicale suisse» (édition septembre/octobre 2018) – «Il y a déjà eu à maintes occasions des premières représentations d’œuvres contemporaines, ce qui n’est pas le cas de secondes ou de troisièmes exécutions» – et il a trouvé que cela était réussi car le directeur artistique, Kaspar Zehnder, a brillé par sa programmation en «faisant s’entrechoquer des mondes différents». «De plus, les interprétations, comme celles du Belenus Quartett, du pianiste Gilles Grimaître et de ‹l’Ensemble mit vier›, ont atteint un niveau très élevé», poursuit le critique dans cette même revue.

«Il est réjouissant de voir que de telles expériences trouvent leur place également dans un programme de festival, en plus des concerts populaires», concluait-il dans le résumé de l’entretien sur cette journée de concerts publié dans les «Freiburger Nachrichten». L’ambitieux projet journalier «Offen für Neues» du festival Murten Classics et de SUISA a reçu des réactions positives de toutes parts, comme en témoignent les déclarations de participants ci-dessous.

La Radio SRF 2 Kultur jouera des extraits des trois concerts du 25 août 2018 dans l’émission «Neue Musik im Konzert» le mercredi 7 novembre 2018, à partir de 21h.

Katrin Frauchiger

Dans son discours d’introduction, la compositrice bernoise Katrin Frauchiger a expliqué son œuvre «Mare nostrum» pour flûte et trio à cordes, qui a ensuite été jouée durant le concert. (Photo: Willi Piller)

Katrin Frauchiger, compositrice et chanteuse, doctorante à la haute école spécialisée de Lucerne (HSLU):

«En tant que compositrice, j’apprécie tout particulièrement l’engagement du Festival Murten Classics et de SUISA dans l’organisation d’une journée entière consacrée à la musique contemporaine. Le courage de l’organisateur de mettre un tel accent lors du Festival Murten Classics a rencontré un échos favorable à tous les niveaux : le public est apparu en grand nombre, s’est montré très intéressé et ‹ouvert à des nouveautés›.
Trois concerts inédits, soigneusement organisés, avec conférences et introductions, ont été présentés, chacun d’entre eux comportant un slogan à l’attention des auditeurs : Waves from another world / Immigration-Emigration/Roots and great places. Lors d’une discussion spontanée avec Roman Brotbeck, j’ai eu l’opportunité – ainsi que les autres compositeurs présents – de présenter personnellement mon œuvre ‹Mare Nostrum› et d’ouvrir ainsi la porte à une belle interprétation de ma musique. Tout aussi précieux pendant la journée fut l’échange entre les compositeurs présents, en partie venus de loin, et le public.»

Irene Minder-Jeanneret

«Un architecte peut vivre de sa création, ce qui est rarement le cas pour une compositrice ou un compositeur», explique la musicienne Irène Minder-Jeanneret dans son discours d’ouverture, avant d’expliquer pourquoi, selon elle, les musiciens suisses mériteraient qu’on leur accorde une plus grande reconnaissance. (Photo: Willi Piller)

Irène Minder-Jeanneret, docteure en musicologie, membre du groupe de pilotage du Dictionnaire de la musique en Suisse:

«La journée SUISA a présenté un tour d’horizon, apprécié et rare, aussi bien de la création musicale que de l’importance culturelle et politique de la musique en Suisse. Elle a parfaitement illustré le fossé qui existe dans notre pays entre la réalité musicale vivante, de haut niveau et le manque de reconnaissance politique. Un tiers de la population pratique activement la musique; pourtant, la Suisse n’est pas perçue comme un pays musicien. La création, la production, l’enseignement, la distribution et la documentation de la musique sont autant de facettes d’un domaine culturel de poids, qui méritent d’être reconnues, encouragées et rendues visibles à tous les niveaux politiques. Comme dans le secteur du film, il existe dans le domaine de la musique des activités où le seul soutien des cantons est insuffisant.
Pour moi, en tant que membre du groupe de pilotage du Dictionnaire de la musique en Suisse, la journée SUISA fut une occasion unique d’entrer en contact avec des personnes qui œuvrent dans tous les domaines de la musique. Nul doute: cette journée a contribué à renforcer mutuellement les différents intérêts représentés.»

Kaspar Zehnder

Le directeur artistique du festival Murten Classics, Kaspar Zehnder, a également joué de la flûte lors de cette «Journée SUISA». (Photo: Willi Piller)

Kaspar Zehnder, directeur artistique du Murten Classics et organisateur de la journée SUISA du 25 août 2018:

«C’est dans l’hétérogénéité et la diversité que résidaient la qualité et la richesse de ce programme, qui a permis au public, aux compositeurs, aux présentateurs et aux artistes d’être plongés dans de vives discussions ou de savourer pleinement ensemble, le gâteau à la crème de Morat «Nidelkuchen» ou un verre de vin rouge de la région de Vully.
La journée SUISA doit absolument, au moins une fois tous les deux ans, devenir une tradition du Murten Classics.»

www.murtenclassics.ch

Articles en relation
Festival Archipel: Profession et vocation | avec vidéoProfession et vocation | avec vidéo Comment fonder et administrer un ensemble de musique contemporaine? Où puis-je obtenir un soutien financier pour mes projets musicaux? Quelle est l’utilité de SUISA et de Swissperform? Comment puis-je faire connaître mes œuvres via Internet? Quelques impressions de la première édition de la «Journée d’orientation professionnelle» au Festival Archipel 2017. Continuer
Jazz in Bess: 20 000 francs et un projet de composition imaginaire20 000 francs et un projet de composition imaginaire Il n’est pas simple de discuter du travail de création. L’association Jazzy Jams et SUISA ont eu une idée originale, qui s’est concrétisée lors du festival Jazz in Bess à Lugano. La compositrice tessinoise Maria Bonzanigo et les compositeurs Pietro Viviani et Damiano Merzari ont développé un projet de composition imaginaire en public et en direct. Le résultat s’est avéré captivant et a permis d’emmener le public dans un voyage dans le monde de la pensée des auteurs. Continuer
FONDATION SUISA: Nouvelle stratégie d’encouragement: «Nous voulons tourner notre regard vers l’avenir»Nouvelle stratégie d’encouragement: «Nous voulons tourner notre regard vers l’avenir» La FONDATION SUISA renforce son engagement pour la promotion de la musique en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein: chaque année, sous la devise «Get Going!», elle apportera un «coup de pouce» à quatre projets musicaux et proposera tous les deux ans une grande contribution de soutien à la création intitulée «Carte Blanche». Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Une journée complète a été consacrée à l’univers de la musique contemporaine lors de la série de concerts «Offen für Neues» du festival Murten Classics, le 25 août 2018. Cette journée de concerts soutenue par SUISA a été enregistrée par la Radio SRF 2 Kultur et a suscité des réactions positives de toutes parts. Texte de Manu Leuenberger

Belenus Quartett: Echo positif de la «Journée SUISA» au festival Murten Classics

Le Belenus Quartett a interprété des œuvres de Daniel Schnyder, Cécile Marti, Iris Szeghy et Marco Antonio Perez-Ramirez lors du troisième et dernier concert de la journée «Offen für Neues» du 25 août 2018 au festival Murten Classics. (Photo: Willi Piller)

Le programme de cette journée de concerts extraordinaire au festival Murten Classics a débuté tôt: les invités sont arrivés dans la salle de concert du Centre Culturel de Beaulieu (KiB) à Morat dès 10...Continuer

«On écrit bien plus de chansons qu’il n’en faut pour un album» | avec vidéo

Lors d’une visite dans son studio en janvier 2018, Marc Sway, membre de longue date de SUISA, nous a offert un aperçu de son travail et de son quotidien en tant que musicien professionnel. Le single «Beat Of My Heart» est sorti mi-octobre 2018, annonçant d’ores et déjà le prochain album dont le processus de création fut l’un des thèmes principaux de cet interview-vidéo. Texte et vidéo de Sibylle Roth

Marc Sway est membre de SUISA depuis 2003. Après s’être beaucoup produit récemment en live, il est désormais impatient de sortir son prochain opus. Son dernier album, «Black & White», date de 2014.

Les chansons de l’album à venir sont le fruit de trois années de collaboration avec ses partenaires de longue date, compositeurs et musiciens. «Quand on fait de la musique ensemble, on est si proche et on se côtoie si souvent que cela n’est possible qu’avec de très bons amis», déclare Marc Sway. «C’est pourquoi je travaille avec les mêmes compositeurs depuis des années.»

Lors de l’interview, l’artiste de 39 ans nous explique que la composition a une énorme influence sur le résultat final d’un album, car c’est avec elle qu’il pose les premières pierres. Marc Sway aime avoir un but et un concept en tête, et il est convaincu que «chaque album offre l’opportunité de se réinventer».

Le single «Beat Of My Heart» est sorti mi-octobre 2018; quant au nouvel album, «Way Back Home», il sera disponible au printemps 2019.

www.marcsway.ch, site Internet de Marc Sway

Articles en relation
Yannick Nanette: «Le Blues est l’expression crue de l’âme»«Le Blues est l’expression crue de l’âme» Yannick Nanette a rejoint SUISA en 2015. Le chanteur, guitariste et harmoniciste originaire de l’île Maurice, vit à Lausanne et forme avec Thierry Jaccard le groupe de blues The Two, qui s’est déjà produit au Zermatt Unplugged et au Montreux Jazz Festival. Aux Etats-Unis, le groupe est arrivé en demi-finale de l’International Blues Challenge de Memphis. Continuer
Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORMPourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations sont diffusées par des radios et télévisions suisses ou étrangères ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. Pour tous ces auteurs-compositeurs-interprètes/producteurs, l’adhésion à SWISSPERFORM est donc complémentaire à celle de SUISA et nécessaire pour une protection et une rémunération intégrale de leurs droits. Continuer
Lars the music guy Christen: «Participer au camp de composition de chansons a été très enrichissant» | avec vidéo«Participer au camp de composition de chansons a été très enrichissant» | avec vidéo «Compass» est l’une des six chansons finalistes pour la contribution suisse au Concours Eurovision de la chanson (CEC) 2018. Le morceau est interprété par Alejandro Reyes, qui a composé la chanson en collaboration avec la compositrice canadienne Laurell Barker et le compositeur et producteur suisse Lars Christen. Dans cette interview de SUISA, Lars Christen explique le processus de composition d’une chanson et raconte en quoi le camp a été pour lui une expérience enrichissante. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Lors d’une visite dans son studio en janvier 2018, Marc Sway, membre de longue date de SUISA, nous a offert un aperçu de son travail et de son quotidien en tant que musicien professionnel. Le single «Beat Of My Heart» est sorti mi-octobre 2018, annonçant d’ores et déjà le prochain album dont le processus de création fut l’un des thèmes principaux de cet interview-vidéo. Texte et vidéo de Sibylle Roth

Marc Sway est membre de SUISA depuis 2003. Après s’être beaucoup produit récemment en live, il est désormais impatient de sortir son prochain opus. Son dernier album, «Black & White», date de 2014.

Les chansons de l’album à venir sont le fruit de trois années de collaboration avec ses partenaires de longue date, compositeurs et musiciens. «Quand on fait de la musique ensemble,...Continuer

Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper

La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière différée par rapport aux horaires de programmation normaux. Cette fonction est bien sûr très appréciée des téléspectateurs, mais elle est menacée par un litige juridico-politique actuellement en cours. Texte de Vincent Salvadé

Replay TV: Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper

«Replay TV»: Grâce au numérique, il est possible aujourd’hui de remonter jusqu’à 7 jours en arrière pour visionner une émission que l’on aurait manquée. (Photo: Getty Images / Steve Lawrence)

Les organismes de diffusion, c’est à dire les chaînes de télévision, souhaitent disposer d’un droit de véto sur l’utilisation de leurs programmes en replay. L’enjeu? Leurs recettes publicitaires. En effet, qui regarde encore la publicité alors que le visionnement en différé permet de la sauter? Pour SUISA et les ayants droit sur la musique, ce litige est important également.

La situation actuelle

Selon la jurisprudence de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF), l’abonnement à un service de replay TV équivaut à demander la réalisation d’une copie privée, ce qui est autorisé d’après l’art. 19 al. 2 LDA. Les ayants droit (dont les organismes de diffusion) sont toutefois rémunérés conformément à l’art. 20 al. 2 LDA, par le biais du tarif commun 12 des sociétés de gestion (TC 12).

Cette situation vaut depuis 2013, sans que les diffuseurs l’aient contestée devant les tribunaux civils. Elle présente de nombreux avantages: les prestataires qui distribuent les programmes (Swisscom TV, UPC, Sunrise, etc.) peuvent proposer des offres attractives à leurs clients en contrepartie d’une redevance. Les sociétés de gestion se chargent de la perception et de la répartition de cette dernière aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins.

En février 2018, la Commission arbitrale fédérale chargée d’examiner les tarifs des sociétés de gestion a approuvé un nouveau TC 12, pour la période 2017–2020, prévoyant une légère augmentation de la redevance. Le 21 mars 2018, 23 organismes de diffusion ont contesté cette décision, par un recours au Tribunal administratif fédéral. Ils ont fait valoir que la replay TV n’était pas soumise au régime légal de la copie privée, mais qu’elle nécessitait leur autorisation. Par arrêt du 12 septembre 2018, le Tribunal a considéré que les organismes de diffusion n’avaient pas qualité pour recourir.

Parallèlement, ces derniers avaient toutefois saisi l’occasion de la révision de la loi sur les télécommunication (LTC) pour réclamer un droit de véto sur la replay TV. La Commission des Transports et des Télécommunications du Conseil national (CTT-N) les a suivis en juillet 2018, et a adopté un art. 12e LTC. Cela a suscité plusieurs interventions des milieux intéressés, qui se sont opposés à cette nouvelle disposition. Finalement, la CTT-N a fait marche arrière et a demandé que la question soit réglée dans le cadre de la révision du droit d’auteur.

Le problème

SUISA comprend le souci des organismes de diffusion de préserver leurs recettes publicitaires. Les ayants droit musicaux y ont d’ailleurs intérêt, puisque les tarifs de droits de diffusion (tarif A applicable à la SSR et tarif commun S applicable aux diffuseurs privés) sont basés sur les recettes des diffuseurs.

On rappellera que le tarif A et le tarif commun S ont permis à SUISA de percevoir en 2017 environ CHF 16,8 millions de redevances auprès des télévisions suisses, auxquels s’ajoutent encore environ CHF 1,3 millions en provenance des fenêtres publicitaires suisses de diffuseurs étrangers. En comparaison, le TC 12 a rapporté en 2017 un peu plus de CHF 3 millions aux titulaires de droits d’auteur sur la musique. Par conséquent, il ne faut pas scier la branche sur laquelle les ayants droit musicaux sont assis.

Les solutions

Mais l’instauration d’un droit de véto sur la replay TV en faveur des organismes de diffusion nous semble injustifiée. Lorsque les diffuseurs refusent leur autorisation, il y aurait en effet une restriction de l’offre faite aux consommateurs et une diminution des revenus que le TC 12 procure aux autres ayants droit. En limitant les possibilités de copie privée, qui s’effectue aujourd’hui de plus en plus dans le «cloud», on mettrait fin à un système que les pays voisins nous envient et qui a permis le développement de services numériques innovants.

A notre avis, la loi sur le droit d’auteur actuelle prévoit un régime équilibré: d’après les art. 59 et 60 LDA, la redevance du TC 12 doit être équitable. Cela signifie, d’une part, que les distributeurs de programmes doivent dédommager les organismes de diffusion proportionnellement aux importants revenus que leur procure la télévision de rattrapage. D’autre part, les art. 59 et 60 LDA sont formulés en termes assez souples pour tenir compte, en tout cas en partie, du manque à gagner des organismes de diffusion.

Mais parallèlement, la loi pourrait obliger les distributeurs de programmes à solliciter l’autorisation des diffuseurs non pas pour offrir des services de replay TV à leurs clients, mais pour leur donner la possibilité de passer la publicité. Cela impliquerait qu’ils doivent prendre les mesures techniques nécessaires pour empêcher les téléspectateurs de sauter la publicité, lorsque les diffuseurs refusent leur accord. Peut-être que, dans un premier temps, les consommateurs seraient réticents à de telles mesures. Mais, pour eux, elles représenteraient un moindre mal par rapport à un droit de véto des diffuseurs sur la replay TV, qui pourrait considérablement restreindre les offres actuelles. Une telle solution ferait en outre beaucoup de gagnants:

  • Les prestataires qui distribuent les programmes pourraient continuer à offrir des services complets de «replay TV», et les consommateurs pourraient continuer à en bénéficier.
  • Les organismes de diffusion verraient leurs recettes publicitaires préservées, peut-être même augmentées puisqu’ils bénéficieraient d’une audience supplémentaire due au fait que leurs programmes pourraient être vus aussi pas des personnes indisponibles aux horaires de programmation normaux.
  • Les autres ayants droit continueraient à toucher des redevances importantes pour les droits de diffusion (tarif A et tarif commun S s’agissant de la musique), tout en profitant d’un TC 12 en plein développement.

La Suisse est attachée aux solutions nuancées. Le régime juridique applicable à la télévision de rattrapage ne doit pas faire exception et il importe de tenir compte de tous les intérêts en présence.

Articles en relation
Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencéRévision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un projet soumis aux Chambres fédérales (P-LDA). Le projet repose sur un compromis trouvé au sein du groupe de travail AGUR12 II au début mars 2017. Les travaux parlementaires sur ce projet ont commencé et SUISA a été invitée à donner son point de vue lors d’une audition organisée le 12 avril 2018 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Elle a aussi eu la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par écrit puis par oral le 18 mai 2018. Continuer
Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. Afin de tenir compte de ces changements, nous avons procédé à une adaptation de la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 (réseaux câblés), TC 2a (réémetteurs) et TC 2b (réseaux basés IP). Au chiffre 5.5.1 du règlement de répartition, la base de calcul a été modifiée, passant du critère «nombre d’abonnés» au critère «pénétration quotidienne». Continuer
Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvresRévision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA est globalement satisfaite de cette version de la loi. Les solutions élaborées au sein du groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12 II) ont été reprises. Pour que les auteurs, les interprètes, les éditeurs et les producteurs puissent profiter de la numérisation, il est néanmoins urgent d’y apporter des compléments importants. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière différée par rapport aux horaires de programmation normaux. Cette fonction est bien sûr très appréciée des téléspectateurs, mais elle est menacée par un litige juridico-politique actuellement en cours. Texte de Vincent Salvadé

Replay TV: Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper

«Replay TV»: Grâce au numérique, il est possible aujourd’hui de remonter jusqu’à 7 jours en arrière pour visionner une émission que l’on aurait manquée. (Photo: Getty Images / Steve Lawrence)

Les organismes de diffusion, c’est à dire les chaînes de télévision, souhaitent disposer d’un droit de véto sur l’utilisation de leurs programmes en replay. L’enjeu? Leurs recettes publicitaires. En effet, qui regarde encore la publicité alors que le visionnement en différé permet de la sauter? Pour SUISA et les ayants droit...Continuer

Les chansons de Charles Aznavour sont une partie de notre identité collective

Charles Aznavour était membre de SUISA depuis 1976 et comptait parmi nos membres les plus célèbres. Les innombrables hommages qui résonnent depuis le jour de son décès sur toutes les chaines de radio et de télévision du monde entier et dans la presse internationale nous rappellent, s’il le fallait, l’ampleur de sa renommée et nous donnent aussi plusieurs leçons. Hommage par Xavier Dayer, Président de SUISA

Les chansons de Charles Aznavour sont une partie de notre identité collective

Charles Aznavour, sur la photo lors d’une représentation au Théâtre royal de Parme le 30 octobre 2009, a écrit les paroles et composé la musique de nombreuses chansons tout au long de sa carrière. (Photo: Fabio Diena / Schutterstock)

Charles Aznavour était un génie du chant et de la scène mais aussi un auteur hors du commun. A de nombreuses reprises il avait souligné lui-même l’aspect essentiel de cette activité.

Dans les archives publiques de la SACEM, nous pouvons trouver son examen d’entrée en 1947 pour accéder à la position d’auteur dans la société française. Oui, à cette époque il en allait ainsi: tout nouveau membre devait passer un examen d’entrée! Il est particulièrement émouvant de lire un texte intitule «Si je voulais», corrigé en rouge par les services de la SACEM.

Cela nous rappelle avec force les étapes progressives franchies par Charles Aznavour, d’une position d’inconnu à la plus haute reconnaissance mondiale. Nous ne pouvons nous empêcher de penser que la trajectoire de ce fils d’immigré arménien est un hymne à l’ouverture de nos sociétés modernes vers l’accueil et la prise de conscience constante que les cultures s’enrichissent par les liens. Un «Charles Aznavour» de demain est peut-être à cet instant sur un bateau traversant la méditerranée.

Ainsi cette voix au «grain de sable» et ces chansons aux textes et mélodies si marquantes sont aujourd’hui une partie de nous et de notre identité collective. Notre «aujourd’hui» est habité par l’œuvre de Charles Aznavour et son parcours donne un message d’espoir à tous les créateurs.

Les mots sont toujours peu de chose face à la force de l’expression musicale. Ils ne peuvent parvenir à exprimer l’ampleur de la reconnaissance que SUISA lui doit d’avoir été sa société de gestion pour les droits d’auteur. C’est un immense honneur et nous adressons nos messages de condoléances à ses proches.

www.aznavourfoundation.org

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Charles Aznavour était membre de SUISA depuis 1976 et comptait parmi nos membres les plus célèbres. Les innombrables hommages qui résonnent depuis le jour de son décès sur toutes les chaines de radio et de télévision du monde entier et dans la presse internationale nous rappellent, s’il le fallait, l’ampleur de sa renommée et nous donnent aussi plusieurs leçons. Hommage par Xavier Dayer, Président de SUISA

Les chansons de Charles Aznavour sont une partie de notre identité collective

Charles Aznavour, sur la photo lors d’une représentation au Théâtre royal de Parme le 30 octobre 2009, a écrit les paroles et composé la musique de nombreuses chansons tout au long de sa carrière. (Photo: Fabio Diena / Schutterstock)

Charles Aznavour était un génie du chant et de la scène mais aussi un auteur hors du commun. A de nombreuses reprises il avait souligné lui-même l’aspect essentiel...Continuer

Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel

La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Elle explique pourquoi il est nécessaire d’améliorer la position des cinéastes et interprètes dans le domaine de la vidéo à la demande (VoD) à l’occasion de la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Texte/interview par le contributeur invité Jürg Ruchti, Directeur de la SSA

Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel

La réalisatrice Ursula Meier est membre de la SSA. La SSA est une société-sœur de SUISA; elle gère les droits d’auteur relatifs aux œuvres scéniques et audiovisuelles. (Photo: Claude Dussez)

Ursula Meier, vous êtes membre de la Société Suisse des Auteurs (SSA), pourquoi?
Avant tout parce que la SSA gère mes droits d’auteur efficacement. Elle m’offre aussi d’autres prestations : c’est une coopérative basée sur la mutualité et la solidarité qui défend les intérêts de ceux qui créent des œuvres audiovisuelles et scéniques.

Les artistes demandent l’introduction de nouvelles dispositions concernant la VoD dans la LDA.
C’est très important. Avec Internet, nos œuvres n’ont jamais été autant consommées, mais les artistes n’en retirent pas les fruits qu’ils devraient. Les acteurs de l’économie numérique accaparent la valeur créée par la consommation de nos œuvres en échappant à toute responsabilité.

Pourtant, les autrices négocient leurs droits avec le producteur lorsqu’elles créent le film?
Oui, mais les chaînes contractuelles de l’exploitation sont ensuite tellement complexes et parfois opaques que les recettes ne remontent pas jusqu’à l’artiste. Il y a de nombreux intermédiaires. L’économie numérique place les producteurs dans une incertitude inédite sur les chances de récupérer leur investissement, pour beaucoup de raisons différentes. Cela se répercute sur les sommes qu’ils peuvent accorder aux artistes lorsque le film se négocie, soit avant sa création. Nos conditions se sont détériorées.

Pourquoi faudrait-il que les plateformes VoD soient obligées de payer les auteurs via leurs sociétés de gestion?
Parce que les auteurs participent le plus équitablement au succès de leur œuvre lorsque leurs sociétés interviennent auprès du dernier « commerçant », celui qui est en contact direct avec le consommateur. C’est un modèle instauré en Suisse depuis longtemps dans le domaine de la télévision et il nous satisfait ; il existe aussi dans d’autres pays. La loi en vigueur prévoit d’ailleurs une obligation de paiement pour la location des vidéocassettes ou DVD – comme la VoD a remplacé ce marché, la loi devrait suivre cette évolution.

La nouvelle disposition proposée ne semble toutefois pas parfaite?
Non, elle présente deux problèmes. Primo, elle concerne aussi la musique qui n’en veut pas car son système fonctionne bien dans tous les pays. Ce n’est pas le cas pour les scénaristes, réalisatrices et comédiens. La gestion collective de leurs droits n’existe que dans peu de pays et les plateformes sont souvent établies dans d’autres. Le second problème, ce sont les œuvres de commande des télévisions : la proposition prévoit de les exclure de la nouvelle rémunération obligatoire des artistes.

Quel est le problème pour les œuvres de commande?
Ce sont les œuvres les plus demandées sur ce nouveau marché, comme les séries. Le cercle des commanditaires s’est agrandi : les plateformes VoD s’ajoutent désormais aux télédiffuseurs. Il n’y a pas de raison de les traiter différemment. Une œuvre circule, tôt ou tard elle sera visible sur de nombreuses plateformes. Si on exclut les œuvres de commande du nouveau droit VoD, leurs autrices n’en bénéficieront pas pour toutes les utilisations on-line. Leur situation ne connaîtrait alors guère de progrès. Par exemple, une série commandée par la RTS disponible ensuite dans un service de streaming comme Amazon, serait exclue du nouveau droit. Cette exclusion vide le nouveau droit de son sens, elle fait que la disposition générale manque son objectif. Le raisonnement à la base de ce paragraphe ne tient pas compte des réalités et j’espère que cela sera clarifié au cours des débats parlementaires.

Au sujet d’Ursula Meier
Ursula Meier est une cinéaste suisse reconnue internationalement. Home avec Isabelle Huppert est sélectionné au Festival de Cannes et obtient de nombreuses distinctions à travers le monde. En 2012, L’enfant d’en haut avec Léa Seydoux et Kacey Mottet Klein reçoit un Ours d’Argent-Prix Spécial au Festival de Berlin. Le film obtient, tout comme Home en 2010, trois Prix du Cinéma suisse dont celui du Meilleur film et représente à nouveau la Suisse aux Oscars. Début 2018, elle termine Journal de ma tête un téléfilm avec Fanny Ardant et Kacey Mottet Klein sélectionné au Festival de Berlin. Elle vient de présider le Jury de la Caméra d’Or au dernier Festival de Cannes.
A propos d’un droit à rémunération pour la vidéo à la demande
La mise à disposition de films de cinéma et de télévision sur des plateformes en ligne a remplacé la location de DVDs. Alors que les auteurs et artistes interprètes des films participaient aux revenus de la location grâce au droit à rémunération prévu par la loi (art. 13 LDA), ce n’est plus le cas aujourd’hui lors de la mise en ligne. Il font donc garantir que les auteurs et les artistes interprètes, en tant que premiers créateurs de valeur, participent aussi à ce modèle économique; l’introduction d’un droit à rémunération selon les art. 13a et 35a P-LDA a été saluée dans son principe par Swisscopyright. Mais les sociétés de gestion ont relevé que ce droit à rémunération devait être supplémentaire par rapport aux honoraires versés aux créateurs par les producteurs (pour la commande des œuvres, l’interprétation et les droits correspondant). Le projet du CF n’est pas clair à ce sujet, et Swisscopyright estime que les délibérations parlementaires devront préciser que le droit à rémunération ne se substitue pas à ces honoraires.
En outre, l’exclusion des œuvres musicales de ce nouveau droit à rémunération était un élément essentiel du compromis élaboré par le groupe de travail AGUR 12 II, qui n’a malheureusement pas été repris par le CF. Il faut donc revenir à la solution préconisée par l’AGUR12 II: les modèles de gestion collective volontaire dans le secteur musical fonctionnent bien. Les domaines de la musique et de l’audiovisuel divergent donc fortement sur ce point. Les compositeurs de musique de film et leurs éditeurs confient leurs droits aux sociétés de gestion comme SUISA, et celles-ci interviennent directement auprès des plateformes de VoD (parallèlement aux agrégateurs, qui s’occupent des autres droits sur le film). Ce système contractuel pour la musique permet aux compositeurs d’obtenir des conditions financières plus avantageuses que ce que leur rapporterait un droit à rémunération légal.
Dans le domaine musical, il faut toutefois faire en sorte que les revenus versés par la société de gestion soient répartis de manière équilibrée entre le compositeur et l’éditeur. Le premier doit dans tous les cas bénéficier d’une part équitable. Cette garantie est déjà donnée à l’art. 49 al. 3 LDA pour les concerts, les émissions de radio ou la production de disques. Mais cette disposition ne concerne que les domaines de gestion soumis à la surveillance de la Confédération et n’est donc actuellement pas applicable à la VoD. Par conséquent, Swisscopyright a proposé de formuler l’alinéa 5 de l’art. 13a P-LDA de manière à consacrer expressément le droit du compositeur d’obtenir une part équitable sur les revenus de la gestion collective volontaire telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui par SUISA.
Extrait de l’article du SUISAblog «Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé» signé Vincent Salvadé.

L’interview d’Ursula Meier a été réalisée pour la lettre de session (PDF) de Swisscopyright parue en septembre 2018. Swisscopyright est l’organisation commune aux cinq sociétés de gestion collective en Suisse: ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform. Avec la lettre de session, les sociétés souhaitent fournir aux personnes intéressées (monde politique et grand public) des informations sur les questions liées au droit d’auteur.

Site Internet Swisscopyright

Articles en relation
Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencéRévision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un projet soumis aux Chambres fédérales (P-LDA). Le projet repose sur un compromis trouvé au sein du groupe de travail AGUR12 II au début mars 2017. Les travaux parlementaires sur ce projet ont commencé et SUISA a été invitée à donner son point de vue lors d’une audition organisée le 12 avril 2018 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Elle a aussi eu la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par écrit puis par oral le 18 mai 2018. Continuer
Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur InternetChangements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» audio et vidéo). Pour le téléchargement, la clé de répartition suivante sera appliquée: 25% pour les droits d’exécution et 75% pour les droits de reproduction. Pour le streaming, elle sera de 75% pour les droits d’exécution et 25% pour les droits de reproduction. Continuer
«Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées»«Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, auteur, interprète et éditeur explique pourquoi sa société de gestion lui importe tant et pourquoi, selon lui, il n’y a pas lieu de renforcer la surveillance des sociétés de gestion. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Elle explique pourquoi il est nécessaire d’améliorer la position des cinéastes et interprètes dans le domaine de la vidéo à la demande (VoD) à l’occasion de la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Texte/interview par le contributeur invité Jürg Ruchti, Directeur de la SSA

Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel

La réalisatrice Ursula Meier est membre de la SSA. La SSA est une société-sœur de SUISA; elle gère les droits d’auteur relatifs aux œuvres scéniques et audiovisuelles. (Photo: Claude Dussez)

Ursula Meier, vous êtes membre de la Société Suisse des Auteurs (SSA), pourquoi?
Avant tout parce que la SSA gère mes droits d’auteur efficacement. Elle m’offre aussi d’autres prestations : c’est une coopérative basée sur la mutualité et la solidarité qui défend les...Continuer

«Le violoncelle s’exprime telle une personne»

Beat Richner, pédiatre de profession, fut également musicien durant toute sa vie. Dès 1972, il se produisit sous le nom d’artiste «Beatocello». Il composa lui-même les musiques et textes de nombreuses œuvres de ses spectacles de cabaret poétique. Membre de SUISA depuis de nombreuses années, il est décédé dans la nuit du dimanche 9 septembre 2018 à l’âge de 71 ans. Texte de Manu Leuenberger

Beat Richner: «Le violoncelle s’exprime telle une personne»

Le pédiatre et musicien Beat Richner -ici dans une scène du film «L’Ombrello di Beatocello» de Georges Gachot- était membre de SUISA depuis 1978. (Photo: Gachot Films / www.lombrellodibeatocello.com)

Beat Richner naît le 13 mars 1947 et grandit à Zurich. Après la maturité, il se consacre à la musique pendant un an. A l’âge de 19 ans, il se produit en public dans le cadre du spectacle «Träumerei eines Nachtwächters» (Rêverie d’un veilleur de nuit). Il entame ensuite des études de médecine, durant lesquelles il invente le personnage du clown musicien «Beatocello». Sous ce pseudonyme, Beat Richner devient alors connu dans le monde du cabaret en Suisse. Son engagement humanitaire au Cambodge le rend également célèbre à l’étranger.

En 1978, Beat Richner devient membre de SUISA. Il compose la musique et écrit les textes des chansons qu’il crée principalement pour ses représentations en tant que «Beatocello». Ses compositions, comme «Chatz und Muus», «SʼTröpfli», «Zirkus», «Doctor PC», «De Sprinti und de Läbi» ou encore «Dong und Deng», sont immortalisées sur différents CD. Sur d’autres enregistrements, le violoncelliste interprète également des œuvres de Bach, Vivaldi et Bruch.

Le violoncelle accompagnera Beat Richner tout au long de sa vie. Lors d’une interview pour le «Schweizer Illustrierte», il expliquait en jouer 30 à 40 minutes par jour, afin de se préparer pour les représentations qu’il donnait tous les samedis à Siem Reap (Cambodge) devant des personnes du monde entier. Ces concerts lui permettaient d’informer sur les hôpitaux qu’il avait fondés lui-même et de récolter des fonds pour ces derniers. «Le violoncelle s’exprime telle une personne,», déclarait Beat Richner durant l’interview. «D’une voix simple, chaleureuse et familière, qui réconforte.»

www.beat-richner.ch

Réduire article
  1. Dodo Leo dit :

    An Beatocello erinnere ich mich oft, immer wieder gerne und, als wenn es gestern gewesen wäre, dass ich seine Lieder gehört habe.
    Das trifft es aber eigentlich nicht ganz, viel mehr war Hr. Richners Figur eine ständige und haltgebende Begleitung meiner Kindheit. Der Umstand, warum ich seiner Musik und Geschichten als Kind begegnete, kommt daher, dass ein erheblicher Teil dieser Kindheit – vor allem in der früheren Phase – im Kinderspital stattfand. Ich hatte ein kleines, silbergraues Kassettengerät, mit dem man nur vorwärt spulen konnte, und das ein bisschen schepperte. Das machte mir nichts aus, denn was ich hörte, war viel mehr als Musik. Es waren Gefühle des Trostes, Linderung der Angst.
    Wenn Hr. Richner in dem Interview mit der »Schweizer Illustrierten« davon sprach, das Cello würde « sprechen wie ein Mensch », dann kann ich das nur bestätigen. Für mich war es ganz genau so, ich erinnere mich gut. Einmal, so meine ich mich jedenfalls ebenfalls erinnern zu können, war er sogar bei uns auf der Station. Aber, vielleicht ist das auch Wunschdenken eines Erwachsenen, der sich wünscht, es wäre damals so gewesen. Irgendwie war er sowieso immer da.
    Ich halte inne und senke mein Haupt, verbeuge mich in tiefer Annerkennung und Dankbarkeit an einen selbstlosen Mann, der mir und vielen anderen im Leben so viel gegeben hat und sage; Danke Hr. Richner.
    Dodo Leo

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Beat Richner, pédiatre de profession, fut également musicien durant toute sa vie. Dès 1972, il se produisit sous le nom d’artiste «Beatocello». Il composa lui-même les musiques et textes de nombreuses œuvres de ses spectacles de cabaret poétique. Membre de SUISA depuis de nombreuses années, il est décédé dans la nuit du dimanche 9 septembre 2018 à l’âge de 71 ans. Texte de Manu Leuenberger

Beat Richner: «Le violoncelle s’exprime telle une personne»

Le pédiatre et musicien Beat Richner -ici dans une scène du film «L’Ombrello di Beatocello» de Georges Gachot- était membre de SUISA depuis 1978. (Photo: Gachot Films / www.lombrellodibeatocello.com)

Beat Richner naît le 13 mars 1947 et grandit à Zurich. Après la maturité, il se consacre à la musique pendant un an. A l’âge de 19 ans, il se produit en public dans le cadre du spectacle «Träumerei...Continuer

Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

Résultats satisfaisants en ce qui concerne les recettes et les répartitions pour les compositeurs, paroliers et éditeurs: l’exercice 2018 de SUISA a commencé avec des chiffres positifs. (Photo: Manu Leuenberger)

Des chiffres positifs ont été enregistrés au début de l’exercice 2018: au 31 mai 2018, le montant total des recettes provenant de Suisse s’est élevé à CHF 60,3 mio., soit 8% de plus que prévu au budget et 7% de plus que l’année précédente. Par le deuxième décompte trimestriel de la mi-juin, un montant d’environ CHF 43,8 mio. a pu être réparti. Les dépenses estimées à CHF 13.2 mio ont correspondu au cadre budgétaire fixé.

Contrôle de l’activité

Le Conseil a approuvéle rapport détaillé et le rapport explicatif relatifs aux comptes annuels 2017; les deux ont été établis par l’organe de révision. Ils font partie des documents devant impérativement être transmis chaque année à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), afin que celui-ci puisse contrôler l’activité de SUISA.

Des changements au niveau de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et de ses ordonnances ont nécessité des adaptations du règlement en matière d’investissement; cette fois en ce qui concerne le devoir de diligence dans les opérations en lien avec des produits dérivés. Le Conseil fixe des directives claires définissant dans quelle mesure et comment SUISA peut agir sur le marché des placements. Les modifications de ce règlement doivent également être communiquées à l’autorité de surveillance (IPI) chaque année.

Recettes et résultats de la répartition 2018 jusqu’à présent satisfaisants

Au cours de l’exercice, une évolution positive des recettes a pu être enregistrée à la fin du mois de mai, dans toutes les catégories de droits, par rapport à l’exercice de l’année précédente, respectivement par rapport au budget, Un élément remarquable a été l’augmentation de 174% des recettes provenant des utilisations online, s’élevant à CHF 4,7 mio. Lors de l’établissement du budget, nous étions partis du principe que les contrats online allaient être transférés à SUISA Digital Licensing, respectivement à Mint Digital Services et que les recettes seraient enregistrées par ces sociétés. Les négociations avec ces prestataires de services online durent cependant plus longtemps que prévu. Jusqu’à la conclusion des nouveaux contrats, les recettes apparaitront dans les comptes de la société mère SUISA.

Les premiers résultats de répartition pour l’année 2018 ont aussi été satisfaisants. Désormais, les redevances provenant de la plupart des tarifs seront réparties trimestriellement aux bénéficiaires. Le premier décompte trimestriel a compris 8879 factures et un montant total de répartition de CHF 13,8 mio, le deuxième décompte de mi-juin11 800 factures et un montant total de répartition de CHF 43,8 mio.

En ce qui concerne le décompte de l’étranger de mai, il a été possible, grâce au recours à une nouvelle application informatique, de transmettre aux membres SUISA davantage de décomptes en provenance de nos sociétés-sœurs, par rapport aux années précédentes. Des redevances pour un total de CHF 4,1 mio. ont été versées en faveur des membres de SUISA. En outre, dès l’automne 2018, les décomptes étrangers seront également établis sur une base trimestrielle. Cela signifie qu’à la mi-septembre, le deuxième des trois décomptes sera envoyé, alors que le troisième suivra à la mi-décembre.

Engagements de sponsoring et règlement de répartition

Quittons un peu les chiffres et intéressons-nous au sponsoring: grâce à différents engagements, SUISA apparaît et se fait entendre dans le cadre de plusieurs manifestations musicales. L’objectif principal est toujours de donner des informations sur le sens et le but de l’activité de la coopérative et, dans ce contexte, de mettre en lumière le travail de ses membres, en le valorisant. Les membres de la Commission d’organisation et de communication ont ainsi été informés de l’engagement pour le Prix Walo et de l’organisation très réussie d’un Songwriting Camp. Les manifestations suivantes bénéficient également d’un sponsoring de SUISA: Festival Murten Classics en août, avec une journée de concerts placée sous le titre «Offen für Neues» ainsi que «Label Suisse», à la mi-septembre à Lausanne.

Lors de la réunion du Conseil les révisions des règlements de répartitions ont également pris beaucoup de temps. Tout d’abord, il revient à la Commission de répartition et des œuvres de traiter des modifications proposées par la Direction. Ensuite, le dossier est transmis à la Commission des tarifs et de la répartition, puis au Conseil. Après cela, les modifications doivent être soumises à l’IPI et à l’Office du commerce et des transports de la Principauté du Liechtenstein; ce n’est qu’une fois approuvées par ces deux autorités que les modifications deviennent exécutoires et sont publiées.

Articles en relation
131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui s’est tenue fin mars 2017. Le chiffre d’affaires total a dépassé de 3,2% celui de l’année précédente. Au total, ce sont 131,4 millions de francs qui ont été distribués aux bénéficiaires. De plus, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. Continuer
Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017 Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Continuer
Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur InternetChangements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» audio et vidéo). Pour le téléchargement, la clé de répartition suivante sera appliquée: 25% pour les droits d’exécution et 75% pour les droits de reproduction. Pour le streaming, elle sera de 75% pour les droits d’exécution et 25% pour les droits de reproduction. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

Résultats satisfaisants en ce qui concerne les recettes et les répartitions pour les compositeurs, paroliers et éditeurs: l’exercice 2018 de SUISA a commencé avec des chiffres positifs. (Photo: Manu Leuenberger)

Des chiffres positifs ont été enregistrés au début de l’exercice 2018: au 31 mai 2018, le montant total des recettes provenant de Suisse s’est élevé à CHF 60,3 mio., soit 8% de plus que prévu au budget et 7% de plus que l’année précédente. Par le deuxième décompte trimestriel de la mi-juin, un montant...Continuer