Article de: Manu Leuenberger

La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique

Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les vidéos contenant de la musique sur Internet: dans les deux cas, de nombreuses entreprises utilisent de la musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit (compositeurs, paroliers, éditeurs de musique). SUISA en tant qu’interlocutrice vis-à-vis de ces entreprises et des ayants droit simplifie l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. Par Irène Philipp Ziebold, COO

La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique

Avec des offres telles que le forfait annuel (nouvellement introduit) pour l’utilisation online de musique contenue dans des vidéos destinées à Internet, SUISA simplifie à l’égard des clients et des bénéficiaires l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. (Photo : one photo / Shutterstock.com)

Jusqu’ici, pour chaque vidéocontenant de la musique et placée sur Internet, il fallait obtenir auprès de SUISA une licence selon le tarif VN concernant les droits d’auteur. La question des droits d’auteur était automatiquement réglée; en matière de droits voisins, il fallait en revanche effectuer une démarche supplémentaire Le processus d’obtention d’une licence était ainsi fastidieux et parfois également difficile à comprendre.

Licence unique pour droits d’auteur et droits voisins

SUISA, en collaboration avec la société Audion Sàrl, a développé un modèle simplifié et attrayant d’octroi de licence en faveur des petites entreprises (avec un maximum de 49 employés et réalisant jusqu’à CHF 9 mio. de chiffre d’affaires). En s’acquittant d’une redevance annuelle de CHF 344 (TVA non incluse), celles-ci ainsi que les particuliers peuvent publier des vidéos contenant de la musique sur leur propre site Internet ainsi que sur leurs canaux de médias sociaux. Grâce à la collaboration entre SUISA et la société Audion Sàrl, le forfait annuel permet d’acquérir en même temps les droits d’auteur et les droits voisins.

Ce «paquet» ne comprend pas les vidéos publicitaires, les vidéos strictement musicales, les vidéos avec un budget de production de plus de CHF 15’000.– et les vidéos ayant une durée totale de plus de 10 minutes. En outre, les droits de synchronisation doivent comme précédemment être obtenus directement auprès des maisons d’édition, respectivement auprès des auteurs.

L’agence Audion Sàrl

La société Audion Sàrl est une agence de droits indépendante créée en 2015 par la société IFPI Suisse (association de branche des labels musicaux de Suisse), qui octroie des licences pour des utilisations «marginales» d’enregistrements musicaux, en agissant comme intermédiaire entre utilisateurs et labels musicaux.

Concernant le champ d’activité de la société Audion, celui-ci se limite en particulier à des niches où de petits utilisateurs non commerciaux sont confrontés au défi administratif visant à obtenir les licences nécessaires auprès d’un grand nombre de labels de musique. Audion répond ainsi à un besoin des utilisateurs et offre le choix suivant: acquérir les droits nécessaires directement auprès des ayants droit ou acquérir un ensemble de droits auprès d’Audion.

L’univers des labels musicaux s’est fortement modifié du fait du développement des possibilités de diffusion et de commercialisation numériques. De plus en plus souvent, des agences de booking fonctionnent comme des labels. Dans ces conditions, on ne sait parfois pas clairement où les droits doivent être obtenus. La société Audion peut fournir une aide précieuse dans ce contexte en obtenant pour l’utilisateur les droits auprès des différents labels.

Encaissement commun: musique d’ambiance et vidéos sur sites Internet

Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe à nouveau seule de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a, musique de fond ou d’ambiance). Avant cela, la facturation était effectuée par Billag SA. Ces clients sont concrètement des entreprises qui diffusent de la musique de fond ou d’ambiance dans leurs locaux, y diffusent des émissions de TV, utilisent de la musique dans leur file d’attente téléphonique (Music on Hold) et/ou … publient des vidéos contenant de la musique sur leur propre site Internet. Dans ces conditions, les clients utilisateurs de musique de fond et ceux qui placent des vidéos sur un site Internet peuvent être les mêmes. Dans les deux cas, beaucoup de musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit est utilisée par un large cercle de clients.

Cela conduit inévitablement à ce que nous facilitions l’octroi de licences pour les deux types d’utilisation, et en particulier que nous proposions une solution de type «guichet unique». Pour parvenir à ce but, le portail Internet existant pour les licences TC 3a doit être adapté pour que le client puisse déclarer les deux types d’utilisation en même temps et ainsi obtenir de manière très simple une licence pour ses utilisations.

Perspectives: grandes entreprises

Le forfait annuel nouvellement introduit pour l’utilisation online de musique contenue dans des vidéos destinées à Internet vaut pour les petites entreprises. Une offre pour les grandes entreprises (entreprises qui emploient plus de 49 personnes ou réalisent plus de CHF 9 mio. de chiffre d’affaires par année) est en cours d’élaboration dans le but de proposer également à ces entreprises une solution simple et adéquate. Une fois que toutes les mesures et décisions nécessaires auront été prises sur cette question, nous vous donnerons des informations plus précises à ce sujet.

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  1. Liebe Frau Ziebold

    Ich bin einerseits Mitglied der SUISA und froh, dass diese meine Interessen als Urheber wahrnimmt. Andrerseits bin ich auch eine 1-Mann-Firma, allein in einem Büro. Alles, was ich über GT 3a lese, erscheint mir plausibel, trifft aber auf mein Unternehmen nicht zu. Ich hasse Hintergrundmusik, weil sie mich beim Arbeiten stört, und selbst wenn ich ein Radio während der Arbeit laufen liesse, wäre ich der einzige, der es hört. Von einer gewerblichen Nutzung, die ja wenigsten ein Ohrenpaar eines Mitarbeiters oder eines Kunden voraussetzt, bin ich also weit entfernt. Ich verfüge auch nicht über ein Geschäftsauto, das – wie ich mir von einer SUISA Mitarbeiterin habe sagen lassen – auch als Büroraum zählen würde. Sie meinte dann auch, dass ich wohl nicht zahlungspflichtig sei.

    Der zuständige Sachbearbeiter sieht das aber ganz anders und meint, ich müsse einfach zahlen. Er glaubt nicht, dass er das näher begründen müsste und weigert sich auch, mir die rechtlichen Grundlagen zuzustellen. Er bezeichnet aber die GT 3a-FAQs auf Ihrer Website als nicht verbindlich, die meiner Meinung nach deutlich machen, dass ich nicht unter die GT 3a Zahlungspflicht falle. Also, wenn ich einem Kunden eine Rechnung schicke, muss ich das immer begründen können. Ich habe nun eine Betreibungsandrohung ihres Inkasso-Büros im Haus, nachdem eine Rechnung und 1 Mahnung nicht beantwortet wurden, die gar nie bei mir eigetroffen sind. Aber das ist eine andere Geschichte.

    Meine Frage an Sie lautet nun: Hat ihr Mitarbeiter recht? Muss einfach jede Firma GT3a zahlen? Wenn ja, warum gibt man sich dann so Mühe mit der Spezifizierung der Fälle, wenn es gar keine Ausnahmen gibt? Gibt es für diese Null-Ausnahme-Regelung eine rechtliche Grundlage, die Sie mir anstelle Ihres Mitarbeiters zustellen können? Sind Ihre Mitarbeitenden angehalten, nach dem Versand 1 Rechnung und 1 (nicht eingeschriebenen) Mahnung Ihr Inkasso-Büro in Gang zu setzen mit entsprechenden Mehrgebühren? Warum erhalten nicht einfach alle Firmen eine Rechnung?

    Ihre Meinung dazu interessiert mich sehr.

    Mit freundlichen Grüssen

    M. Gabriel

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Herr Gabriel
      Wir danken Ihnen für Ihre konstruktive Rückmeldung. Ihr Anliegen ist uns wichtig und wir werden die spezifische Sachlage hinsichtlich Ihrer 1-Mann-Firma und der erfolgten Kommunikation inklusive der vorhandenen Informationen dazu intern betrachten. Gerne setzen wir uns mit Ihnen in Kürze noch persönlich in Verbindung, um weitere konkrete Falldetails von Ihnen zu erfahren und mit Ihnen zu besprechen.
      Bis dahin wünschen wir Ihnen alles Gute.
      Freundliche Grüsse, Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

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Diffusion musicale numérique: un sou est un sou!

Les affaires dans le domaine online se caractérisent par des changements constants – et cela pas seulement pour les sociétés d’auteurs. Dans cette seconde partie d’interview, le CEO de SUISA, Andreas Wegelin, donne un aperçu de la situation actuelle et des scénarios envisagés. Interview par Silvano Cerutti, contributeur invité

Diffusion musicale numérique: un sou est un sou!

La consommation de musique est différente d’il y a 15 ans: en considérant les chiffres d’affaires des fournisseurs d’accès en ligne, on constate qu’environ 12 à 15% de ceux-ci reviennent aux auteurs, ce qui donne des redevances inférieures à un centime par titre écouté. (Photo: LikeBerry)

Andreas Wegelin, parlons de relations et d’ordre de grandeur. Les services de streaming tels que Spotify, par exemple, versent aux compositeurs et compositrices des montants en fractions de centime par écoute. A quel pourcentage du chiffre d’affaires cela correspond-il, si l’on extrapole?
Andreas Wegelin: en ne comptant que les droits d’auteur, cela correspond à environ 12 à 15% sur environ 70% de chiffre d’affaires total du fournisseur d’accès en ligne. Le reste revient à l’enregistrement, au producteur, à l’interprète. Cela correspond à peu près à la situation pour le domaine offline en Suisse. Dans ce dernier cas, les droits d’auteur pour les compositeurs sont réglés par le biais de tarifs approuvés par l’Etat. Ils sont même un peu inférieurs. Un monopole n’apporte donc pas nécessairement un meilleur résultat pour les auteurs.

Pourquoi reste-t-il si peu pour l’auteur? Sans lui, le morceau interprété par d’autres n’existerait tout simplement pas.
Vous avez raison. Si un compositeur sait également bien chanter, c’est-à-dire s’il est son propre interprète, il obtient davantage. C’est la même chose dans le domaine offline. Dans ce cas, un auteur qui est également chanteur reçoit également davantage de sa maison de disques que de notre part – parce que le producteur livre au fournisseur d’accès en ligne également l’enregistrement qui peut être diffusé. Cela n’est pas fait par SUISA, mais par des sociétés telles que Sony, Universal, etc., qui disposent ainsi d’un pouvoir sur le marché.
En outre, faisons une comparaison avec les émetteurs de radio: une radio s’adresse à un grand nombre d’auditeurs, les streams à un auditeur individuel. En divisant la rémunération reçue de la radio par le nombre d’auditeurs, le montant obtenu n’est pas beaucoup plus élevé que dans le cas du streaming. La raison pour laquelle les chiffres sont encore plus bas dans le cas du streaming, c’est que la radio diffuse en grande partie de la musique «mainstream». Le choix des morceaux est donc limité. Les services de streaming proposent également des répertoires de niche. Pour dire les choses autrement (ne restons pas trop accrochés aux chiffres): à la radio, il y a une «heavy rotation» de peut-être 50 titres par mois, alors qu’elle est de 1000 morceaux sur Spotify.

Est-ce que je peux m’attendre à ce qu’un service comme Youtube paie des montants comparables à ceux versés par Spotify?
Dans le cas de Youtube, il faut poser une question à laquelle il est difficile de répondre: à quoi se rapportent ces 12 à 15%? Spotify peut compter sur des recettes d’abonnements; dans le cas de Youtube, il y a seulement la publicité: faut-il donc considérer 12 à 15% des recettes publicitaires, obtenues dans un pays spécifique, avec une vidéo spécifique durant une période spécifique? Et si aucune publicité n’est associée à la vidéo, il n’y a donc pas de revenu, même si des milliers de clics sont constatés?

De surcroît, avec Youtube, le problème est que n’importe qui peut y placer plus ou moins n’importe quoi, même sans indication des droits. Comment savoir qu’est-ce qui appartient à qui?
Youtube essaie de le faire de manière automatisée. Cela fonctionne en partie, mais il y a parfois des erreurs flagrantes dans l’attribution. Mais avec une telle quantité de données, la solution automatisée est la seule possible. Pour un contrôle total, il faudrait pouvoir effectuer un «tracking» sur l’ensemble des fichiers sonores.

Cela signifie que, à l’avenir, il faudra recourir au filtre d’upload?
Cette question fait l’objet d’une grande discussion au niveau de l’UE. Jusqu’ici, l’UE a appliqué le principe du «safe harbour», qui est le suivant: un fournisseur de services numériques n’est pas responsable du contenu qui est téléchargé sur sa plateforme. Cette règle, qui date de 2002, visait à encourager le développement de l’échange de données en ligne. A l’époque, Youtube n’existait même pas! Youtube a pu profiter de cette réglementation, alors que de grandes quantités de contenus protégés sont diffusés via ce même Youtube. Entre-temps, la protection de l’auteur a regagné en importance. Mais Youtube menace maintenant de bloquer certains contenus, parce qu’il serait trop compliqué d’assurer une rémunération pour chaque cas individuel, si des droits existent. Cela signifierait que certains contenus ne seraient plus disponibles, ce qui pourrait être considéré comme une grave atteinte à la liberté d’expression.

Y a-t-il d’autres solutions possibles?
On pourrait introduire un droit à redevance en faveur des auteurs, de manière analogue à ce qui existe dans le cas de la redevance sur les supports vierges pour la copie privée. Cela signifierait que Youtube serait autorisé à diffuser des contenus, mais serait soumis, de par la loi, au paiement d’une compensation pour cela. A l’époque, l’argument pour la redevance sur les supports vierges avait été le suivant: il est impossible de contrôler ce que les individus enregistrent sur les cassettes et il faut donc recourir à une solution globale forfaitaire qui pourrait prendre la forme d’une redevance due pour chaque support vierge, par exemple de 5 centimes par heure, en faveur des auteurs. Un système similaire serait également possible pour les utilisations en ligne, mais il est très controversé.

Quelle serait la meilleure des solutions pour les auteurs?
Pour les auteurs membres d’une société de gestion comme la nôtre, le forfait serait préférable. Pour les ayants droit de grande importance, le droit en vigueur (interdiction) est préférable; ils ont suffisamment de pouvoir pour négocier directement avec Youtube ou Google. Google ne peut pas les ignorer. Dans d’autres cas, par contre (dont le nôtre), il faut prendre l’initiative si l’on veut discuter d’une licence avec Youtube. C’était d’ailleurs l’une des raisons qui nous a convaincus de la nécessité d’une joint-venture, en vue d’une extension du répertoire représenté.

Concrètement, combien de temps faut-il pour négocier un contrat avec une plate-forme de cette taille?
Depuis que nous bénéficions du système de la «joint license» et que le traitement se fait via Mint, la durée a diminué. Selon le prestataire, cela peut tout de même durer entre un et huit mois. Et en cas de renouvellement d’un contrat, cela dure quatre ou cinq mois.

Et quelle est la stratégie suivie par SUISA lorsque les négociations contractuelles échouent avec un prestataire?
Dans un tel cas – c’est assez rare, car une solution peut généralement être trouvée entre partenaires commerciaux raisonnables – nous devons nous battre devant les tribunaux pour la reconnaissance et la juste rémunération de l’utilisation des droits de nos membres.

Combien y a-t-il de fournisseurs d’accès en ligne en tout?
Il y en a trop (il rit). Ils se comptent par dizaines. On s’intéresse bien entendu d’abord aux plus importants, donc aux plus grands. Il y en a une quinzaine. Mais Mint veut se développer dans d’autres territoires. En Inde par exemple, les deux grandes sociétés de télécommunication sont également des prestataires fournissant de la musique; les constellations peuvent donc être variables.

En tant que sociétaire de SUISA, est-ce que je peux connaître le contenu de ces contrats?
Non. Un prestataire veut empêcher qu’un concurrent ait accès à son contrat. Dans de tels cas, il existe toujours une clause de confidentialité. Mais, en fin de compte, un sociétaire de SUISA constate ce qu’il obtient. S’il n’est pas satisfait, il peut en tout temps confier les droits à quelqu’un d’autre. Mais je doute que, ailleurs, il pourra accéder aux contrats. C’est une conséquence du marché concurrentiel.

En décembre 2019, on a appris que la Gema a acquis une participation majoritaire dans la société Zebralution, un diffuseur numérique. Quelles sont les implications de cette évolution pour SUISA?
De cette manière, la Gema s’efforce d’être plus active dans le commerce des données concernant les œuvres de ses membres. Grâce à la collaboration avec une telle société de diffusion numérique, la Gema peut espérer proposer à ses membres un service complet, à savoir non seulement la gestion des droits d’auteur, mais également celle des droits voisins. SUISA va également étudier quelles mesures pourraient être prises pour offrir un service aussi complet que possible aux membres dans le domaine de la diffusion numérique de la musique.

Züri West a obtenu une bonne rémunération avec la chanson «I schänke dir mis Härz»; «079» de Lo & Leduc a autant de succès, voire plus, mais obtient une rémunération nettement moins bonne.
C’est probablement le cas. Cependant, cette différence ne concerne pas seulement Lo & Leduc, mais pratiquement tous les compositeurs, dans le monde entier, car la consommation de musique a beaucoup changé en 15 ans. C’est pourquoi les concerts ont gagné en importance et cela explique également pourquoi le domaine des émissions est si important, car les conditions y sont encore plus ou moins stables …

Mais?
Le problème est qu’une quantité toujours plus grande de la publicité se déplace vers Internet. Les montants des licences pour droits d’émission dépendent du chiffre d’affaires de l’émetteur, qui provient en grande partie de la publicité. Les recettes sont en recul net, car la publicité a tendance à se relocaliser de plus en plus sur Internet.

Un scénario ressemblant à celui constaté pour les journaux.
Exactement. C’est difficilement maîtrisable. Les prochains contrats pour le domaine online devront mettre davantage l’accent sur cet aspect. C’est passionnant, en fait. Et bien sûr, cela ne réussit pas toujours du premier coup et cela nécessite des négociations difficiles et, si nécessaire, même un recours à la justice. Nous avons déjà connu une situation similaire dans les années 70 et 80, quand il s’était agi d’obtenir des redevances pour la retransmission par câble. Il y a donc toujours de nouveaux développements et de nouvelles formes de diffusion de la musique. Nous devons garder cela à l’esprit; notre tâche passionnante et gratifiante consiste à négocier l’obtention de rémunérations en faveur de nos membres.

Vers la première partie de l’interview : «Le numérique, c’est fantastique»

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«Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés»; Andreas Wegelin, CEO de SUISA, est convaincu de cela. (Photo: Günter Bolzern)

Andreas Wegelin, les décomptes concernant les droits d’auteur en ligne connaissent des retards, ce qui provoque de la déception pour certains membres. Pouvez-vous le comprendre?
Andreas Wegelin: Notre travail consiste à obtenir un maximum pour nos membres, non seulement en ligne mais pour toutes les utilisations. Lorsque des critiques sont formulées, nous les prenons au sérieux et nous y donnons suite. Mais il est également vrai que certains membres ont reçu plus que précédemment et ceux-là ne sont pas déçus.

Est-ce que la question est mal posée?
Peut-être que les attentes sont trop élevées. Aujourd’hui, la musique est consommée de manière plus fragmentée; on n’écoute plus un CD en entier, mais plutôt une ou deux chansons, et cela se reflète également au niveau des chiffres de vente.

Mais les membres devraient recevoir un décompte chaque trimestre. Cela n’a pas vraiment fonctionné en 2019. Pourquoi?
Vous avez raison. Cela s’explique en partie par le fait qu’un important client a payé avec du retard. Par conséquent, le décompte de juin aurait comporté des montants trop petits: d’une part, pour de nombreux membres, le décompte aurait été établi en dessous de ce qu’on appelle la «franchise de répartition»; ces membres n’auraient donc rien obtenu. D’autre part, les coûts administratifs auraient été trop élevés. Cela explique pourquoi nous avons décidé de reporter le décompte. Mais notre objectif reste bien de procéder systématiquement à des décomptes trimestriels.

Vous n’avez donc pas de problème avec la grande quantité de données dont vous avez besoin pour le calcul des redevances du domaine online?
Non, pas du tout. La quantité de données reçues est certes énorme et nécessite un traitement complexe, impliquant un grand nombre de pays et de devises, mais nos systèmes ont prouvé leur grande efficacité.

Aujourd’hui, sur des plateformes comme iMusician, je peux placer mon œuvre, qui est transmise à différents fournisseurs d’accès en ligne (Spotify, etc.), et je peux savoir ainsi où mon œuvre est utilisée et combien de fois. SUISA est-elle capable de faire cela?
Il s’agit de modèles d’affaires différents. iMusician observe où un certain enregistrement est diffusé. Evidemment, un seul enregistrement est plus facile à suivre que des dizaines, voire des centaines d’enregistrements d’une même œuvre en même temps. A cela s’ajoute le fait que les fournisseurs de musique savent clairement qui sont les artistes à l’origine de l’enregistrement, mais n’ont pas d’informations sur les compositeurs du morceau en question.

La tâche de SUISA est plus complexe?
Oui, clairement. A cela s’ajoute le fait que, lorsque je télécharge un morceau sur un tel service, je dois fournir des indications claires sur les droits applicables. Chez nous, les œuvres détectées peuvent être des œuvres téléchargées sans aucune indication, par exemple par un fan. Mais si je compare nos frais d’administration avec les frais facturés par un service tel qu’iMusician, je me dis que nous n’avons pas du tout à rougir. Néanmoins, de tels services de répartition nous montrent comment nous pourrions améliorer nos services à l’avenir et ce qui est demandé sur le marché.

À savoir?
Le mot-clé est «tracking». Je vous donne un exemple: si des publicités avec de la musique d’auteurs suisses sont diffusées à l’étranger, le meilleur moyen d’obtenir des informations sur le nombre de diffusions est d’utiliser un système de tracking. Aujourd’hui – notamment pour des raisons de coûts – nous avons un système dans lequel ce sont les émetteurs qui nous fournissent les indications. L’information reçue prend par exemple la forme suivante: «spot Nivea». Cela manque de précision. Si je dispose de la mélodie sous la forme d’un fichier sonore, je peux procéder à un tracking. C’est un projet d’avenir, mais ce n’est pas la mesure la plus urgente pour le domaine online.

La qualité de l’automatisation dépend donc de la qualité des données obtenues?
Exactement. Et les données sont souvent incomplètes.

Et qu’en est-il des prestataires de monitoring comme Utopia Music, qui peuvent rechercher des morceaux sur Internet?
Le monitoring est un enjeu majeur. Nous suivons ces évolutions de très près; un projet pilote est notamment prévu. Mais là aussi, la question de la rentabilité se pose. Pour un producteur de hits, cela peut en valoir la peine, mais avec un répertoire global comme le nôtre, de tels efforts sont susceptibles de faire grimper les coûts administratifs à des niveaux absurdes.

Aujourd’hui, vous êtes bien organisés pour le domaine offline, avec une répartition qui fonctionne relativement bien. En revanche, dans le domaine online, où tout pourrait pourtant être mesuré, les choses sont plus compliquées.
C’est rageant, c’est vrai. Le système offline est rôdé, depuis bientôt 100 ans. Mais cela ne concerne que la Suisse et le Liechtenstein. En ligne, nous devons prendre en considération le monde entier, et nous devons également faire face à la concurrence car, selon l’UE, chaque ayant droit peut choisir qui le représentera.

Quels sont les effets de cette situation?
Autrefois, par le biais de ce qu’on appelle les contrats de représentation réciproque, on concédait à SUISA les droits sur une œuvre pour une gestion en Suisse et au Liechtenstein. Les compositeurs, par exemple britanniques ou américains, touchaient la part qui correspondait à l’utilisation en Suisse et au Liechtenstein, et les auteurs suisses touchaient les parts correspondant aux utilisations à l’étranger.

Pour le domaine online par contre …
… l’encaissement n’est possible que pour les ayants droit que je représente, et cela pour le monde entier. Dans ces conditions, la documentation doit être beaucoup plus précise et, pour être correcte et utilisable, doit être mise à jour pour d’autres pays. Il est fréquent qu’une société annonce que sa part sur une œuvre est de 80%, et qu’une autre affirme qu’elle représente 40%; le total est donc de 120% et il faut clarifier la situation.

Quelles sont les conséquences?
Le provider dit: tant que vous ne savez pas qui décompte pour qui, je ne verse rien. Ou alors nous n’encaissons rien, mais recevons un message disant: «j’ai déjà payé à une autre société»!

Comment en arrive-t-on à de telles disputes entre représentants des droits?
J’ai par exemple une œuvre avec un compositeur, un parolier, une maison d’édition, laquelle a signé un contrat avec un sous-éditeur et a mandaté un troisième éditeur pour un autre territoire; et chacun de ces acteurs peut choisir une société différente pour le domaine online. On en arrive à des situations où quatre ou cinq sociétés sont compétentes pour une partie de l’œuvre. Il s’agit alors de clarifier quelle part appartient à qui. C’est là qu’interviennent les «disputes», parce que les données sont peut-être différentes dans les autres sociétés.

Les sociétés d’auteurs n’ont-elles pas de réglementation sur la manière de procéder dans de telles situations?
Des efforts sont fournis au sein de groupes de travail techniques pour améliorer la coordination. Toutefois, en raison de la nouvelle situation de concurrence entre sociétés, une solution complète n’a pas encore pu être trouvée.

Consommation de musique morcelée, représentation de droits encore plus morcelée, concurrence internationale sans processus harmonieux – n’êtes-vous pas frustré face à de telles évolutions?
Non, et c’est précisément ces aspects qui sont passionnants! Des changements tels que ceux liés à Internet sont imposés de l’extérieur. Face à cela, vous pouvez faire l’autruche ou essayer d’en tirer le meilleur parti. Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés.

Mais vous comprenez que cette situation soit stressante pour les auteurs?
Bien sûr, elle est stressante pour nous aussi (il rit). Nous construisons ici un nouveau service qui, nous l’espérons, sera rentable et très demandé et qui fera ressortir le meilleur pour nos membres. Cela n’est possible qu’à petits pas et avec des revers, mais il y a des progrès: les contrats ont pu être améliorés, l’infrastructure modernisée et le délai entre l’utilisation et la répartition a été divisé par deux depuis 2012. Je suis très confiant.

Vers la seconde partie de l’interview: «Diffusion musicale numérique: un sou est un sou!»

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Mint Digital Services: réponses aux principales questionsMint Digital Services: réponses aux principales questions SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières octroyées aux prestataires de musique en ligne. Elle offrira également ses services aux éditeurs et aux sociétés de gestion. Voici les principales questions et réponses. Continuer
Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvresAdaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a approuvé le 26 mars 2019 la proposition de nouvelle directive européenne sur le droit dʼauteur dans le marché unique numérique. Considérons les révisions du droit dʼauteur en Suisse et dans l’UE: quels points communs, quelles différences? Continuer
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Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, en considérant le développement d’Internet, force est de constater que peu d’évolutions se sont faites en négligeant autant les droits des auteurs. Dans une interview, le CEO de SUISA, Andreas Wegelin, souligne les opportunités et les difficultés de ce domaine d’affaires encore jeune. Interview par Silvano Cerutti, contributeur invité

Le numérique, c’est fantastique.

«Si je compare SUISA à d’autres sociétés qui en sont encore à leurs débuts en ce qui concerne le domaine online, je constate que nous sommes déjà très avancés»; Andreas Wegelin, CEO de SUISA, est convaincu de cela. (Photo: Günter Bolzern)

Andreas Wegelin, les décomptes concernant les droits d’auteur en ligne connaissent des retards, ce qui provoque de la déception pour certains membres. Pouvez-vous...Continuer

Le contrat d’artiste comparé au contrat d’édition

Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes exécutants en vue de promouvoir ensuite ces enregistrements et de les exploiter sur le marché. Les droits qui en résultent sont réglés entre les artistes exécutants et le producteur dans un contrat d’artiste. Le contrat d’artiste est souvent confondu avec le contrat d’édition: Un regard sur les différences entre ces deux contrats. Texte de Céline Troillet

Le contrat d’artiste comparé au contrat d’édition

Le contrat d’artiste règle les droits d’un interprète sur la prestation, en revanche le contrat d’édition règle les droits exclusifs des compositeurs et des paroliers sur l’œuvre (Photo: Tabea Hüberli)

Le contrat d’artiste entre un artiste (exécutant) et un producteur économique (comme par exemple un label) se définit comme la cession par l’artiste au producteur de ses droits d’interprète sur sa prestation en vue de la réalisation d’un enregistrement et de l’exploitation de celui-ci sur le marché.

Cession des droits par l’artiste

Les droits voisins cédés par l’artiste (droits d’interprète) au producteur sont les droits exclusifs qu’il détient sur sa prestation. Figurent parmi ces droits:

  • le droit de confectionner des phonogrammes ou des vidéogrammes de sa prestation ou de la fixation de celle-ci, de les enregistrer sur un autre support de données et de reproduire de tels enregistrements (droit de reproduction);
  • le droit de proposer au public, d’aliéner ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation les copies du support sur lequel est enregistrée sa prestation (droit de mise en circulation ou droit de distribution);
  • le droit de faire voir ou entendre sa prestation, ou la fixation de celle-ci, en un lieu autre que celui où elle est exécutée ou présentée et de la mettre à disposition, directement ou par quelque moyen que ce soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement (droit de récitation, représentation et d’exécution ainsi que droit de mise à disposition);
  • le droit de faire voir ou entendre sa prestation ou la fixation de celle-ci lorsqu’elle est diffusée, retransmise ou mise à disposition (droit de diffusion).

Obligations du producteur

Le producteur a pour fonction de réaliser, à ses frais, un enregistrement comprenant la prestation de l’artiste, d’exploiter cet enregistrement et de le promouvoir. Le producteur assure les actions de promotion de l’enregistrement conformément aux usages de la profession.

Redevances

En contrepartie de la cession des droits par l’artiste, le producteur est tenu de lui verser, par phonogramme vendu, une redevance. Celle-ci est calculée sur le prix de gros de chaque exemplaire de phonogramme vendu à des taux différents selon la vente effectuée. Pour les ventes de supports en magasin (distribution physique) la participation est généralement de 8% et peut aller jusqu’à 12%. Pour les ventes en ligne (internet et autres), c’est un taux compris entre 15 et 30% qui s’applique usuellement. En cas d’autres utilisations (par exemple pour une utilisation publicitaire, utilisation dans un film), la redevance due à l’artiste est généralement calculée à un taux de 50% des sommes perçues par le producteur du phonogramme.

Le contrat d’édition en comparaison

Le contrat d’édition entre un auteur et un éditeur de musique se définit comme la cession par l’auteur (compositeur, parolier, arrangeur) à l’éditeur de ses droits d’auteurs sur son œuvre en vue de son édition.

Cession des droits par l’auteur

Les droits d’auteur cédés par l’auteur à l’éditeur sont les droits exclusifs qu’il détient sur son œuvre (à savoir sur la composition et le texte). Figurent parmi ces droits:

  • le droit de confectionner des exemplaires de l’œuvre, notamment sous la forme d’imprimés, de phonogrammes, de vidéogrammes ou d’autres supports de données (droit de reproduction);
  • le droit de proposer au public, d’aliéner ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation des exemplaires de l’œuvre (droit de mise en circulation ou droit de distribution);
  • le droit de réciter, de représenter et d’exécuter l’œuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée et de la mettre à disposition (droit de récitation, représentation et d’exécution ainsi que droit de mise à disposition);
  • le droit de diffuser l’œuvre par la radio ou la télévision (droit de diffusion).

D’autres droits peuvent également être cédés par l’auteur tels que les droits à rémunération gérés par les sociétés de gestion (utilisation à des fins pédagogiques par exemple), le droit graphique (le droit d’éditer des partitions et/ou des textes et de distribuer de tels exemplaires d’œuvre), le droit d’arrangement (remixes, modification de l’œuvre), le droit de synchronisation (association de son œuvre avec des œuvres d’autres genres, en particulier avec un film ou un jeu vidéo) ou encore le droit d’utilisation publicitaire (utilisation de son œuvre à des fins publicitaires).

Pour information
Contrat d’édition: «Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif» (SUISAblog)
Plus d’infos sur musique et films: SUISAinfo 2.09 (PDF)
Plus d’infos sur arrangements: «L’arrangement d’œuvres protégées», «La mise en musique» et «Sampling et remixes» (SUISAblog)

Obligations de l’éditeur

L’éditeur a pour fonction d’éditer l’œuvre de l’auteur, de la reproduire, de la distribuer, de la placer dans les médias, de l’associer à d’autres œuvres (dans un arrangement, un film un spot publicitaire), de la présenter au public (interviews, galas, show cases), et de conclure des contrats avec des sous-éditeurs en vue du placement de l’œuvre à l’étranger.

Redevances

Les redevances pour les droits exclusifs et les droits à rémunération gérés par les sociétés de gestion sont réparties entre l’auteur et l’éditeur suivant la clé de répartition de la société de gestion compétente, à défaut d’accord entre eux. Selon le règlement de répartition de SUISA, l’éditeur n’est pas autorisé à obtenir plus de 33,33% sur les droits d’exécution et d’émission. Pour les droits de reproduction aucun maximum n’est en revanche imposé. Les redevances provenant de la gestion des autres droits sont partagées conformément aux clauses contractuelles prévues par les parties dans le contrat d’édition. En général le partage s’effectue par moitié. Pour les éditions de partitions, l’auteur reçoit 10 à 15% du prix de vente au détail.

Synthèse

Le contrat d’artiste diverge du contrat d’édition. Le premier s’adresse à un artiste (exécutant) et le second à un auteur (compositeur, parolier, arrangeur). Dans le contrat d’artiste, l’artiste cède des droits voisins (droits d’interprète) sur sa prestation alors que dans le contrat d’édition l’auteur cède des droits d’auteurs sur son œuvre. Enfin, le producteur et l’éditeur n’endossent pas les mêmes fonctions à l’égard de leurs cocontractants respectifs et les redevances issues des contrats d’artiste et d’édition sont propres à chacun d’eux. Par exemple, si un producteur de film souhaite utiliser un morceau de musique pour son nouveau film, il est tenu d’obtenir les droits sur l’enregistrement auprès du label (lequel a acquis les droits auprès des interprètes dans le cadre du contrat d’artiste) et les droits d’auteurs sur l’œuvre (composition et texte) auprès de l’éditeur (lequel a obtenu ces droits auprès de l’auteur dans le cadre du contrat d’édition).

Pour information
La SUISA met gratuitement à disposition sur son site internet des exemples de contrat d’édition et de sous-édition. Les points essentiels de ces contrats sont présentés dans une version commenté. www.suisa.ch/fr/membres/editeurs/contrat-dedition.html
La SUISA gère les droits d’auteurs pour les auteurs et les éditeurs. Swissperform gère les droits des artistes et des producteurs sur leurs enregistrements.
«Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM» (SUISAblog)
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Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes exécutants en vue de promouvoir ensuite ces enregistrements et de les exploiter sur le marché. Les droits qui en résultent sont réglés entre les artistes exécutants et le producteur dans un contrat d’artiste. Le contrat d’artiste est souvent confondu avec le contrat d’édition: Un regard sur les différences entre ces deux contrats. Texte de Céline Troillet

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«Répondez-moi»: troisième chanson suisse pour le CEC créée dans le cadre du Camp de Composition de chansons SUISA

Avec «Répondez-moi», pour la première fois depuis 2010, la Suisse envoie une contribution francophone au Concours Eurovision de la Chanson. Le titre a été écrit lors du Camp de Composition SUISA par Gjon Muharremaj (Gjon’s Tears) et les membres SUISA Alizé Oswald et Xavier Michel du duo Aliose, en collaboration avec le producteur belge Jeroen Swinnen. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Manu Leuenberger

Le 4 mars 2020, la télévision suisse RTS a annoncé la contribution suisse au Concours Eurovision de la Chanson (CEC) de cette année. Cette fois-ci, la Suisse participera à la compétition avec «Répondez-moi», un morceau chanté par l’auteur-compositeur-interprète suisse romand Gjon’s Tears. Après «Stones» de ZiBBZ (2018) et «She Got Me» de Luca Hänni (2019), c’est la troisième fois de suite que la chanson suisse pour le CEC est issue du camp de composition de chansons organisé par Pele Loriano Productions et SUISA.

C’est en juin 2019 dans les Powerplay Studios de Maur / ZH, lors d’une session d’écriture d’une journée, que le titre «Répondez-moi» a été composé par l’interprète de la chanson, Gjon Muharremaj (Gjon’s Tears) et les membres de SUISA Alizé Oswald et Xavier Michel du duo genevois Aliose, en collaboration avec l’auteur et producteur belge Jeroen Swinnen. La chanson a remporté la procédure de sélection interne de la télévision suisse RTS.

«Trop d’idées et pas assez de temps»

«On garde le souvenir d’une bonne ambiance entre nous», dit Xavier Michel. Dans le même temps, les quatre compositeurs étaient sous pression, poursuit-il. «En un jour, il faut faire connaissance. Il faut ensuite commencer à travailler ensemble. Et puis, le soir, il faut avoir rendu quelque chose de terminé.» Et Jeroen Swinnen ajoute : «Il nous manquait du temps, tout le temps! Il y avait trop d’idées et pas assez de temps. C’est mieux que pas d’idée».

«Il y a eu assez vite une mélodie,», déclare Alizée Oswald dans l’interview vidéo. «On s’est dit mais quels mots vont bien sonner? Parce que c’est toujours ça avec le français. c’est une langue qui est très exigeante pour la faire sonner, par exemple, comme l’anglais.»

Un langage simple et naïf pour des thèmes universels

Pour transmettre le message universel du titre, trouver les bons mots était d’une importance capitale pour les quatre auteurs. «Le challenge c’était d’avoir une apparence comme ça, assez simple dans les paroles, presque naïve, comme si c’était le discours d’un enfant», explique Alizée Oswald. On peut entendre dans la chanson que recevoir des réponses à nos questions est un thème universel. Cette simplicité était particulièrement importante pour Gjon Muharremaj: «La première discussion qu’on avait eue, je m’en rappelle, j’avais dit que pour moi, la valeur la plus importante, en tout cas à mes yeux, c’est l’innocence», dit-il. «C’est retrouver en fait cet état. Quand on apprend quelque chose, quand on découvre la beauté d’un côté, on voit un enfant qui découvre que tout d’un coup, la planète est ronde ou qu’il y a plusieurs continents.». Et de poursuivre : «La chanson, elle veut juste dire, je pense, à l’auditeur: même si on a plein de questions auxquelles on n’a pas de réponses, on doit pouvoir continuer à se poser des questions toute notre vie.»

Pour la première fois depuis 2010, une chanson chantée en français est proposée par la Suisse pour le CEC

Avec «Répondez-moi», la Suisse envoie une chanson francophone au CEC pour la première fois après «Il pleut de l’or» de Michael von der Heide en 2010. «Je pense que pour nous, d’avoir une chanson en français à l’Eurovision, c’est un des aspects clés», déclare Xavier Michel dans l’interview vidéo. «Se battre pour une langue, qui est belle et qui est la nôtre.»

«Une chanson qui me prend, c’est vraiment l’alchimie entre un texte, une musique et une voix», confie Alizée Oswald. «Dans le cas de cette chanson, il y a un moment donné où quand Gjon chantait, par exemple, le refrain qui commençait à avoir les premiers mots, les premiers arrangements. Tout à coup je me suis dit, là ça pourrait être vraiment super.»

Gjon’s Tears s’est notamment fait connaître en Suisse et en France grâce à sa participation à la huitième saison de «The Voice France», où il a atteint la demi-finale. En 2018, l’auteur-compositeur-interprète a également participé à la Gustav Akademie, dirigée par Gustav – musicien fribourgeois et membre de SUISA – qui promeut les jeunes musiciens suisses tant sur le plan musical que linguistique.

Le Concours Eurovision de la Chanson est probablement le concours musical le plus célèbre au monde. En 2019, plus de 182 millions de téléspectateurs du monde entier ont regardé les deux demi-finales et la grande finale à la télévision. La Suisse a atteint la 4e place avec la chanson «She Got Me» de Luca Hänni. Cette année, le CEC se tiendra du mardi 12 mai au samedi 16 mai à Rotterdam, aux Pays-Bas. Pour atteindre la grande finale du CEC, la Suisse participera à la deuxième demi-finale, le 14 mai.

SUISA organisera à nouveau cette année un camp de composition de chansons en collaboration avec Pele Loriano Productions. Des informations relatives à la procédure de candidature seront bientôt publiées sur le SUISAblog.

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Perspectives et bilan

Lors des séances des 10 et 11 décembre 2019, le Conseil s’est essentiellement penché sur le budget pour l’année 2020 et sur la stratégie de SUISA pour les cinq prochaines années. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Perspectives et bilan

Les revenus publicitaires ont tendance à se déplacer du domaine TV au domaine online. Cette évolution a un impact négatif sur les revenus provenant de la gestion de droits d’auteur. (Photo: Olivier Le Moal / Shutterstock.com)

Le budget pour l’année 2020 avait déjà été discuté de manière préparatoire lors de la réunion de la Commission Finances et contrôle du 27 novembre 2019. La Commission et le Conseil ont dû constater que les besoins restent élevés aussi bien concernant les investissements que le personnel, car SUISA s’est chargée de différentes nouvelles tâches.

Parmi les nouveaux domaines d’activité qui impliquent un besoin accru de personnel, il y a notamment l’encaissement des redevances pour musique de fond et réception d’émissions dans les entreprises hors de la sphère privée. Cet encaissement était jusqu’à fin 2018 lié à l’encaissement effectué par la société BILLAG dans le cadre de la concession de réception. Depuis 2019, SUISA procède elle-même à cet encaissement. Des investissements supplémentaires en personnel doivent également être effectués dans le domaine de l’informatique, les services proposés aux clients et aux membres sur la plateforme Internet «Mon Compte» devant être fortement développés. Une augmentation des dépenses liées au personnel sera également inévitable en lien avec la poursuite du développement des activités relatives aux licences transfrontières pour la diffusion de musique online, par la société affiliée SUISA Digital Licensing SA et la joint-venture avec SESAC.

Budget approuvé, discussions quant à l’avenir

Concernant les recettes, le déplacement des revenus publicitaires du domaine TV vers le domaine online se fait sentir. Les recettes provenant des droits d’émission stagnent, alors que celles des utilisations online ne permettent pas de compenser cette évolution. Dans ces conditions, le Conseil a approuvé pour 2020 un budget avec un ratio coûts/revenus légèrement détérioré. Pour 2021, la Direction a été chargée de prévoir des mesures pouvant permettre d’améliorer à nouveau ce ratio.

L’orientation stratégique de l’entreprise a été examinée plus avant sur la base du nouveau rapport établi lors de la réunion d’octobre. Les priorités stratégiques pour les prochaines années peuvent être résumées par les termes suivants: services, rapport produits/coûts, concurrence et innovation. A ce sujet, une roadmap pour l’année 2020 a été définie par le Conseil dans le cadre de la réunion de décembre.

Le Conseil a en outre été informé d’un changement de personnel à la direction de la société affiliée SUISA Digital Licensing SA et Mint Digital Services, la joint-venture avec SESAC, et a discuté des prochaines phases de développement dans le domaine des licences pour la musique désormais sans limites territoriales dans le cadre des services online.

Règlement de répartition et élection complémentaire

La Commission Tarifs et répartition, et ensuite le Conseil dans son ensemble, ont approuvé deux modifications du règlement de répartition, à savoir une adaptation de la pondération de la musique dans le cas des émissions de vente dans les fenêtres publicitaires de chaînes étrangères et la suppression de la classe de répartition 4A. Ces décisions nécessitent une approbation par l’IPI, notre autorité de surveillance. Le Conseil a également fixé les déductions de frais sur les décomptes 2020; celles-ci vont rester inchangées par rapport à 2019.

Après l’élection de Grégoire Liechti au Conseil de SUISA par l’AG 2019, un siège est à repourvoir à la Commission de Répartition et des œuvres. Un éditeur de musique était recherché pour ce siège. Le Conseil souhaite présenter à l’Assemblée générale 2020 la candidature de Michael Hug, propriétaire de la maison d’édition Ruh Musik SA.

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Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et ZChangements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est supprimée. En lien avec cette suppression, les versements attribués à la classe de répartition 4C seront nouvellement réglés . Les adaptations décidées concernent les chiffres 4.1, 4.2, 5.4 et 5.5 du règlement de répartition de SUISA. Continuer
La première année de SUISA Digital Licensing SALa première année de SUISA Digital Licensing SA Il y a un peu plus d’un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette filiale a maintenant son premier exercice complet derrière elle. Une année riche en enseignements, qui a été entièrement consacrée au développement de cette structure. Il est temps de jeter un coup d’oeil en arrière et d’émettre un premier bilan intermédiaire. Continuer
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Les revenus publicitaires ont tendance à se déplacer du domaine TV au domaine online. Cette évolution a un impact négatif sur les revenus provenant de la gestion de droits d’auteur. (Photo: Olivier Le Moal / Shutterstock.com)

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Parmi les nouveaux domaines d’activité qui...Continuer

10 ans d’Helvetiarockt: Renforcer la voix des femmes·x

L’association Helvetiarockt s’engage depuis dix ans pour que les femmes·x soient mieux représentées sur la scène musicale. Il est temps de faire un petit bilan. Texte de Markus Ganz, contributeur invité

10 ans d’Helvetiarockt: Renforcer la voix des femmes·x

Isabella Eder (à gauche) et Muriel Rhyner, du groupe zougois Delilahs, en pleine action lors du festival PFF FFS open air de Menzingen en 2015. (Photo: Tabea Hüberli)

Toute personne assistant à des concerts ou consultant des informations relatives à des productions musicales ne sera probablement pas surprise de constater que les femmes·x sont fortement sous-représentées dans le monde de la musique. L’association Helvetiarockt estime que, dans le domaine de la pop, du rock et du jazz, la proportion de femmes·x sur les scènes est de 15%, et dans la production musicale de 2% seulement.

Des chiffres précis sont fournis par SUISA, qui soutient Helvetiarockt, notamment en participant au financement de certains de ses projets: à fin 2018, la proportion de femmes·x parmi les auteurs·x était de 15,7% seulement. Dans une étude réalisée précédemment sur la proportion de femmes·x dans la scène pop bâloise, le résultat obtenu était encore moins bon: seules 10% des personnes actives musicalement entre 2008 et 2017 étaient des femmes·x. Ces chiffres sont encore plus décevants si l’on prend en compte le fait que, selon une estimation d’Helvetiarockt, la proportion de femmes·x dans les écoles de musique est d’environ 50% pour la même période.

Encouragement et sensibilisation

Helvetiarockt s’engage depuis 2009 pour «une augmentation significative de femmes·x dans l’industrie musicale suisse». Pour ce faire, l’association organise de plus en plus d’ateliers, de manifestations et d’événements, tels que des «songwriting camps» et des tables rondes.

Par ses démarches, Helvetiarockt veut motiver les jeunes femmes·x à devenir active sur la scène musicale. D’autre part, l’association souhaite promouvoir de manière ciblée les musiciennes·x professionnelles·x, les mettre en réseau et sensibiliser l’industrie à ce sujet. Il est important de noter que les nombreuses femmes·x membres de l’association sont également actives dans l’industrie de la musique.

Créer une conscience

Chantal Bolzern est avocate·x et a travaillé pour SUISA entre 2004 et 2017. Depuis 2015, elle est active pour Helvetiarockt, en donnant des conférences dans le domaine «musique et droit» et est coprésidente·x de l’association depuis début 2018. Selon elle, l’une des réalisations les plus importantes est qu’Helvetiarockt a été en mesure de sensibiliser le grand public à la principale préoccupation de l’association. «Il n’est aujourd’hui généralement plus nécessaire de se demander si l’égalité entre femmes et hommes est importante dans le monde de la musique. Nous disposons ainsi d’une bonne base pour en faire davantage »

Cadre protégé

Manuela Jutzi constate avec satisfaction que, désormais, elle n’entend plus la question de savoir si Helvetiarockt est nécessaire ou non. Elle est co-responsable·x de l’association et a repris la direction du «Female·x Bandworkshop» en 2014. «Lors de la mise en œuvre, l’importance pour les jeunes femmes·x de pouvoir faire leurs premiers pas en musique dans un cadre protégé devient de plus en plus évidente.» Beaucoup sont encore inhibées au début, que ce soit à cause de la socialisation ou de vieux modèles de rôle. «Mais je constate une amélioration au fil des ans, et à mon avis, cela est dû en grande partie au fait que les jeunes femmes·x peuvent de plus en plus côtoyer des modèles sur scène.»

Fonction de modèle

La réalité ne correspond plus à celle de la fin du dernier millénaire, où seules quelques musiciennes·x suisses sûres d’elles comme Vera Kaa, Betty Legler ou Sina faisaient sensation avec leurs chansons – en devenant ainsi des modèles à suivre. Aujourd’hui, les exemples de musiciennes·x suisses à succès sont nombreux: Nicole Bernegger, Heidi Happy, Stefanie Heinzmann, Sophie Hunger, Anna Rossinelli, Valeska Steiner (Boy), entre autres. Et cela même dans des genres plutôt atypiques par le passé pour les musiciennes·x suisses; pensons à Anna Aaron, Big Zis, KT Gorique, Anna Murphy (Eluveitie) et Steff la Cheffe.

Muriel Rhyner peut également être mentionnée comme exemple; elle s’est engagée auprès d’Helvetiarockt dès le début, en tant que membre de l’équipe et en dirigeant dès 2019 le «Female·x Songwriting Camp», soutenu par SUISA. Elle aussi constate un changement significatif: «Lorsque, en 2005, à l’âge de 17 ans, je débutai ma carrière musicale avec le groupe The Delilahs, un groupe de filles·x, je me suis sentie très isolée. Je ne pouvais pas avoir des échanges avec d’autres musiciennes·x, ce qui est très important d’un point de vue humain également, comme je peux l’expérimenter de manière répétée lors des événements Helvetiarockt.» Lors du «Female·x Songwriting Camp», je dois à chaque fois constater que les participantes·x sont très peu sûres d’elles au départ. «Mais, petit à petit, elles s’encouragent entre elles ‒ et c’est une telle dynamique propre que je souhaite pour les efforts entrepris par Helvetiarockt.»

Evolution et perspectives

Il est difficile de dire dans quelle mesure la proportion de femmes·x actives dans le monde de la musique s’est améliorée. Une évaluation de SUISA a montré que la proportion de femmes·x parmi les nouveaux membres a été supérieure à celle de tous les auteurs·x au cours des cinq dernières années (fin 2018: 15,7%): le nouveau chiffre se situe entre 19% et 21%. C’est un bon point de départ pour la suite des travaux d’Helvetiarockt.

Après des années de construction et d’explication, Helvetiarockt peut maintenant faire un plus grand effort pour atteindre les véritables objectifs de l’association, estime Chantal Bolzern. «Nous disposons également de bons nouveaux instruments à cet effet, tels que la «Diversity Roadmap», créée avec des institutions partenaires, qui indique aux organisateurs comment ils peuvent tenir compte de la diversité et de l’égalité dans les clubs et les festivals.» A cela s’ajouteront bientôt de nouvelles offres pour les musiciennes·x professionnelles·x ainsi qu’une extension du pool de contacts existant.

L’objectif principal de l’association

«Nous créons une nouvelle base de données qui ne se limitera pas aux musiciennes·x», révèle Manuela Jutzi. «Elle devrait également être accessible pour d’autres femmes·x travaillant dans le monde de la musique. Cela nous permettra d’accroître la visibilité des femmes·x dans le monde de la musique et en même temps de faciliter les échanges entre elles.» Pour Manuela Jutzi, l’objectif principal est pourtant le suivant: «qu’Helvetiarockt ne soit un jour plus nécessaire». Selon elle, ce serait le cas si, dans le monde de la musique, une personne sur trois était une femme.

Pour de plus amples informations: www.helvetiarockt.ch

·x Exceptionnellement, dans ce texte, la manière d’écrire adoptée par Helvetiarockt, avec le «·x» de prise en considération des genres, a été utilisée.

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  1. Gut möglich, dass Musikerinnen als Urheberinnen noch stark untervertreten sind: Komponieren und Song-Texte schreiben, ist offensichtlich nicht jederfrau’s Interesse und Talent. Hingegen sind gerade Sängerinnen als Interpretinnen (oftmals in Kombination mit Gitarren oder Piano/Keyboards) im Grunde wesentlich zahlreicher, als ihre männlichen Pendants! Wenn sie zudem – wie meistens – auch noch attraktiver aussehen, als singende Männer, verdienen sie auch noch entsprechend besser, als letztere…

    • Elia Meier dit :

      Guten Tag Jean-Pierre E. Reinle

      Es ist schön, dass Sie den Fakt anerkennen, dass es weniger Musikerinnen und Urheberinnen gibt. Wir denken aber nicht, dass ein Geschlecht etwas darüber aussagt, welche Themen sie oder ihn interessieren oder worin ein Mensch talentiert ist oder nicht. Natürlich kann es sein, dass aufgrund von gesellschaftlichen Normen Menschen gehemmt sein können, ein für sie unbekanntes/untypisches Terrain zu betreten. Dieses Verhalten hat jedoch nichts damit zu tun, dass diese Menschen nicht wollen. Es hat damit zu tun, dass Netzwerke ausschliessend wirken können. Es braucht uns alle um diese Normierungen und Stereotypen aufzubrechen und Menschen zu ermutigen zu machen was sie lieben. So haben wir in einer gleichgestellten Welt hoffentlich auch bald mehr Männer am Gesang und mehr Frauen am Schlagzeug. Ihrem Punkt bezüglich konventioneller Attraktivität, pflichten wir insofern bei, dass es durchaus so ist, dass leider Äusserlichkeiten zu Erfolg beitragen können. Wir sehen diesen Aspekt aber für alle Geschlechter. Nur wird es bei Männern nie herausgehoben. Frauen werden, so wie hier an Ihrem Beispiel, immer wieder systematisch auf ihr äusseres reduziert. Dabei wird ihnen jegliche Expertise abgesprochen. Wir wünschen uns genauso wie Sie, dass es ausschliesslich um Expertise geht. Und, dass diese Expertise unabhängig von äusserlichen Merkmalen und unabhängig von Geschlecht, allen Menschen zugetraut wird. Dafür müssen wir uns alle tagtäglich an der Nase nehmen, gelernte Strukturen zu durchbrechen. Es würde uns freuen Sie dabei an unserer Seite zu wissen.

      Freundliche Grüsse Elia Meier, Helvetiarockt

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L’association Helvetiarockt s’engage depuis dix ans pour que les femmes·x soient mieux représentées sur la scène musicale. Il est temps de faire un petit bilan. Texte de Markus Ganz, contributeur invité

10 ans d’Helvetiarockt: Renforcer la voix des femmes·x

Isabella Eder (à gauche) et Muriel Rhyner, du groupe zougois Delilahs, en pleine action lors du festival PFF FFS open air de Menzingen en 2015. (Photo: Tabea Hüberli)

Toute personne assistant à des concerts ou consultant des informations relatives à des productions musicales ne sera probablement pas surprise de constater que les femmes·x sont fortement sous-représentées dans le monde de la musique. L’association Helvetiarockt estime que, dans le domaine de la pop, du rock et du jazz, la proportion de femmes·x sur les scènes est de 15%, et dans la production musicale de 2% seulement.

Des chiffres précis sont fournis par SUISA, qui...Continuer

La mise en musique

Que ce soit pour une œuvre pour chœur ou pour une chanson, l’inspiration d’une compositrice ou d’un compositeur provient souvent d’un texte existant; il y a alors la volonté d’utiliser ce texte ou des extraits de celui-ci pour une composition ou une nouvelle chanson. De quoi faut-il tenir compte si l’on souhaite utiliser un texte d’autrui? Comment obtenir une autorisation de mise en musique et quels aspects celle-ci devrait-elle régler? Texte de Claudia Kempf et Michael Wohlgemuth

La mise en musique

Quiconque souhaite utiliser des textes d’autrui pour ses propres compositions doit impérativement, au préalable, considérer les questions de droits d’auteur et clarifier la situation. (Photo: Tabea Hüberli)

Comme déjà expliqué dans le texte «L’arrangement d’œuvres protégées», un auteur (compositeur ou parolier, cela ne joue pas de rôle) a le droit de décider si son œuvre peut être arrangée entraînant ainsi la création d’une «œuvre dérivée» ou d’un «arrangement», sur la base de l’œuvre originale. Les textes libres de droits peuvent sans autre être utilisés comme base pour une œuvre musicale, et être arrangés à volonté. Mais, lorsqu’un texte est encore protégé, c.-à-d. que son auteur n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, l’utilisation ou l’arrangement nécessitent une autorisation de la part de l’ayant droit. L’expiration du délai de protection a lieu le 31 décembre de l’année du décès du dernier auteur.

Mise en musique d’un poème ou utilisation de parties d’un texte

Si quelqu’un souhaite mettre un poème en musique, il doit contacter l’auteur du texte, ses héritiers ou son éditeur et obtenir de sa part ou de leur part l’autorisation de le faire. En règle générale, pour ce qui concerne les œuvres littéraires, les droits d’arrangement appartiennent à l’éditeur du texte, ou ce dernier peut au moins agir en tant qu’intermédiaire. ProLitteris, la société de gestion suisse pour la littérature et les arts plastiques, ne peut pas octroyer ces droits.

La situation est un peu plus complexe dans un cas de reprise de parties d’un texte d’autrui. En principe, le droit d’auteur protège non seulement les œuvres complètes, mais aussi des parties de celles-ci, si ces parties remplissent les exigences d’une œuvre ou ont un impact sur l’individualité de l’œuvre complète et que le délai de protection n’est pas encore échu. Dans ce contexte, aussi bien les parties d’un texte (appelée: valeur externe) que l’action ou les protagoniste d’un roman (appelée: valeur interne) peuvent être protégés et ne peuvent pas être utilisés librement, si ces éléments remplissent les exigences d’une œuvre à caractère individuel ou ont un impact sur l’individualité de l’œuvre complète. Par exemple, la protection ne vaut pas seulement pour des passages de la tragi-comédie «La Visite de la vieille dame», mais également pour le personnage de Claire Zachanassian, néo-milliardaire vindicative.

Malheureusement, il n’y a pas de limite claire quant à savoir à partir de quel moment une partie d’œuvre prend un caractère propre ou touche l’individualité de l’œuvre entière. Les questions suivantes peuvent constituer une aide à la décision: le passage ou l’action interne sont-ils si uniques qu’ils n’apparaissent quasiment nulle part ailleurs? Dans ce contexte, la longueur du passage en question ainsi que les éléments caractéristiques tels que les noms, les créations de mots spéciaux peuvent être décisifs. Autre question possible: le passage de texte occupe-t-il une place importante dans la nouvelle œuvre?

Nouvelle mise en musique ou nouveau texte

Il en va de même en cas d’utilisation des paroles d’une chanson existante et de composition d’une nouvelle mélodie pour cette chanson. Dans un tel cas, on parle de nouvelle mise en musique. Dans un tel cas, il n’est cependant pas possible d’obtenir les droits de manière isolée auprès du ou des auteur/s du texte; il convient d’adresser une demande d’obtention des droits sur l’œuvre musicale auprès des ayants droit originaux (à savoir paroliers et compositeurs), respectivement auprès de la maison d’édition musicale concernée. Dans le cas d’œuvres créées en commun, l’accord de tous les participants doit en effet être obtenu, et par seulement celui du parolier, car il y a modification d’une œuvre qui, lors de sa création, était destinée à une gestion en commun. Dans le cas d’une mise en musique par contre, on estime en règle générale qu’on n’a pas affaire à une œuvre créée en commun. Chacun peut donc disposer librement de sa contribution.

En cas de création de nouvelles paroles pour une chanson, avec maintien de la mélodie, la situation juridique est identique; il s’agit en fait d’un arrangement de l’œuvre musicale. Les traductions de paroles dans une autre langue, même si le sens reste le même, sont également des arrangements nécessitant une approbation, car l’œuvre originale est touchée dans son individualité.

Attention: en cas d’utilisation de traductions d’œuvres dont le délai de protection est échu, il faut s’assurer que la traduction elle-même n’est plus protégée, car la traduction en tant qu’œuvre dérivée peut bénéficier d’une protection.

L’obtention d’une autorisation de mise en musique ou d’une autorisation d’arrangement peut être un processus long, qui n’est pas toujours couronné de succès. Dans tous les cas, il est conseillé de prévoir suffisamment de temps pour clarifier la situation quant aux droits.

Important: impossibilité d’une «autorisation tacite»
Si de nombreuses demandes ont été envoyées aux ayants droit ou à la maison d’édition (musicale) et qu’elles sont restées sans réponse, on ne peut pas en déduire qu’un texte peut être utilisé ou arrangé, en présumant une «autorisation tacite», uniquement en raison des efforts fournis dans ce but. Le principe qui s’applique est le suivant: l’utilisation ou l’arrangement d’une œuvre sans obtention préalable d’une autorisation de mise en musique ou d’arrangement constitue une infraction au droit d’auteur qui peut avoir des conséquences tant sur le plan civil que pénal.

Même si une autorisation de mise en musique ou d’arrangement a été obtenue, cela ne signifie pas que le compositeur ou l’arrangeur peut disposer librement dans tous les cas et complètement de l’œuvre utilisant le langage. Une autorisation de mise en musique contient par exemple souvent une clause disant que l’œuvre doit être utilisée dans le respect strict de la version originale, c.-à-d. que les modifications de texte ne sont pas autorisées. Une autorisation d’arrangement peut être octroyée pour un seul type d’arrangement (par exemple uniquement la traduction de paroles de chanson dans une autre langue ou uniquement l’utilisation d’un passage défini, etc.). En outre, la loi prévoit qu’un auteur a dans tous les cas la possibilité de se défendre contre la «dénaturation» d’une œuvre, même s’il a octroyé une autorisation d’arrangement. Dans de tels cas (souvent difficiles à juger), il peut y avoir atteinte aux «droits de la personnalité de l’auteur».

Le cas particulier du «sous-parolier»
Par le contrat de sous-édition, l’éditeur original transfère parfois au sous-éditeur notamment le droit de faire réaliser des versions en différentes langues d’une chanson existante. Le sous-éditeur a dans un tel cas le droit d’autoriser ou de commander des traductions ou un nouveau texte dans une autre langue. Dans de tels cas, l’auteur des paroles est enregistré en tant que «sous-parolier». Le règlement de répartition de SUISA prévoit que la part revenant au sous-parolier ne peut pas dépasser la part réglementaire.

Liberté de citation

Est-ce que, pour la création d’une œuvre musicale, certains textes peuvent dans certains cas être «cités» même en l’absence d’autorisation de mise en musique? En Suisse, les œuvres littéraires peuvent certes être citées sans autorisation, dans la mesure où la citation sert de commentaire, de référence ou de démonstration et s’il y a mention de la source, à savoir de l’auteur original (cf. art. 25 LDA). Néanmoins, la jurisprudence prévoit que la citation ne doit pas être une fin en soi; il ne faut donc pas en premier lieu tirer profit du fait que la citation soit connue, mais utiliser la citation à des fins d’explication ou d’information. La question de savoir si ces conditions sont respectées dans le cas d’une mise en musique et de sa publication est comme souvent une question d’interprétation, à laquelle il faut répondre par l’affirmative avec une extrême prudence. En cas de doute, il est préférable de demander l’avis de l’ayant droit.

Eléments essentiels d’une autorisation de mise en musique

Si un auteur ou un éditeur donnent leur accord pour une mise en musique, cet accord (appelé autorisation de mise en musique ou approbation de mise en musique) devrait être consigné par écrit dans un bref contrat. Les points suivants doivent y être réglés:

  • Nom et adresse des partenaires contractuels (éventuellement nom d’artiste)
  • Octroi de l’autorisation de mise en musique: l’œuvre qui peut être mise en musique doit impérativement être mentionnée. En outre, il faudrait définir dans quelle mesure le texte de l’œuvre peut être modifié. L’étendue de l’utilisation possible doit également être définie, en particulier si le droit de reproduction est inclus et si et comment l’auteur du texte est mentionné en cas de publication de la mise en musique. En outre, il convient de régler la question de savoir si et le cas échéant comment l’œuvre nouvellement créée peut être déclarée à SUISA. Les conventions de mise en musique sont en règle générale non-exclusives. Cela ne donne au compositeur aucun droit sur le texte; ces droits restent intégralement auprès de l’auteur du texte.
  • Participation du parolier: le règlement de répartition de SUISA prévoit les mêmes parts pour le compositeur d’une mise en musique et pour le parolier: dans le cas d’œuvres non éditées, ces parts sont de deux fois 50%; dans le cas d’œuvres éditées, elles sont de trois fois 33,33%. Les parts peuvent cependant en principe être définies librement. Souvent, les éditeurs de textes ne participent pas aux droits de gestion relatifs à la mise en musique, à moins qu’ils soient affiliés à une société de gestion pour la musique et qu’ils définissent par conséquent une participation en conséquence dans l’autorisation de mise en musique.
    Les ayants droit originaux exigent souvent une redevance forfaitaire pour les mises en musique et, dans certains cas, l’éditeur exige aussi une participation en pourcentage des ventes de partitions, si le droit graphique a également été transféré.
  • Edition de la mise en musique: en cas de mise en musique, la part concernant les paroles ne va pas automatiquement à la maison d’édition musicale. La maison d’édition musicale doit conclure avec l’auteur des paroles (parolier) un contrat d’édition spécifique pour la part en question. Souvent, les droits d’édition de paroliers importants sont déjà en mains d’une maison d’édition et ne peuvent pas être transférés à la maison d’édition musicale.
  • Garantie des droits: l’ayant droit doit garantir qu’il dispose des droits correspondants pour pouvoir octroyer l’autorisation d’arrangement.
  • Lieu, date, signature de l’ayant droit
  • Droit applicable et for

Comment une mise en musique doit-elle être déclarée à SUISA?

Dans le cas de la déclaration de la mise en musique d’un texte encore protégé, il est impératif de joindre une autorisation de mise en musique. Si aucun pourcentage spécifique n’a été défini, le règlement de répartition de SUISA s’applique. Si l’auteur du texte n’est pas membre d’une société de gestion de musique et ne souhaite pas le devenir, SUISA peut accepter une cession au compositeur. Dans un tel cas, le compositeur et l’auteur du texte sont certes enregistrés en tant qu’auteurs dans la banque de données des œuvres, mais les deux parts sont comptabilisées en faveur du compositeur. A cet effet, il est nécessaire que l’auteur du texte donne son accord par écrit.

Résumé

La mise en musique de poèmes nécessite en principe toujours une autorisation de mise en musique de la part des ayants droit; selon la situation, cette autorisation doit être obtenue auprès de l’auteur, de ses héritiers ou de la maison d’édition compétente. L’existence d’une autorisation de mise en musique est la condition à remplir pour que la mise en musique d’un texte encore protégé puisse être déclarée auprès de SUISA; cette autorisation constitue la base pour la participation au produit de l’œuvre.

En règle générale, la maison d’édition du texte doit être contactée en cas de mise en musique. Dans le cas de textes non édités, ProLitteris peut fournir une aide pour la recherche de l’ayant droit. SUISA ne peut fournir une aide que si l’auteur en question est déjà membre de SUISA. Si tel est le cas, SUISA transmet les demandes de mise en musique à l’auteur ou à ses héritiers. Les demandes en ce domaine peuvent être envoyées à l’adresse suivante: authorsF (at) suisa (dot) ch

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  1. E.Rick Sommer dit :

    Guten Tag Frau Leuenberger
    ich habe vor einiger Zeit eine CD aufgenommen mit dem Name (Drei rote Rosen Nr. 577) worauf sich die Songs Immer nur du und Mondscheinnacht befinden. Jetzt habe ich festgestellt dass andere Musiker diese Stücke auf einer CD veröffentlicht haben. Wäre da nicht eine Gutschrift fällig.
    Danke für eine Antwort.
    mfg E. Rick Sommer

    • Manu Leuenberger dit :

      Sehr geehrter Herr Sommer
      Vielen Dank für Ihren Kommentar. Zur Beantwortung Ihrer konkreten Anfrage besteht weiterer Abklärungsbedarf. Bei spezifischen Einzelfällen wie diesem empfehlen wir deshalb, direkt den Rechtsdienst der SUISA zu kontaktieren: legalservices (at) suisa (dot) ch
      Freundliche Grüsse
      Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

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La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur!

Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision partielle de la loi suisse sur le droit d’auteur. Ainsi s’achève un processus qui avait commencé en 2010 par un postulat de Géraldine Savary. Sauf si un référendum aboutit, le Conseil fédéral devra maintenant fixer l’entrée en vigueur de ce droit d’auteur modernisé. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

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C’est seulement le 16 septembre 2019 que le Conseil national a accepté de retirer du projet l’exception contestée pour la réception d’émissions de radio et de TV dans des chambres d’hôtel. Il a ainsi laissé la voie libre à une acceptation de la révision par les Chambres fédérales le 27 septembre 2019. (Photo: Services du parlement 3003 Berne)

Ca y est! La révision du droit d’auteur est sous toit. Les dernières divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu être éliminées le 16 septembre 2019, si bien que le projet a été adopté en vote final à la fin de la session parlementaire d’automne. C’est ainsi un long processus qui s’achève, de manière satisfaisante pour les auteurs et éditeurs de musique.

Un compromis et d’intenses débats

Un bref retour en arrière: en 2012, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga constituait l’AGUR12, un groupe de travail chargé de faire des propositions en vue de la révision de la loi sur le droit d’auteur. Représentatif de tous les milieux intéressés (auteurs, utilisateurs d’oeuvres, consommateurs, etc.), l’AGUR12 proposait différentes mesures à la fin 2013, comme solution de compromis. Malheureusement, le Conseil fédéral s’en écarta dans son avant-projet de 2015.

Vu les nombreuses critiques formulées lors de la procédure de consultation, il fit cependant marche arrière et présenta au parlement, à la fin 2017, un projet entièrement basé sur le compromis de l’AGUR12. A la suite de débats nourris, les Chambres fédérales ont finalement elles aussi choisi de s’en tenir à ce compromis, quitte à remettre à plus tard l’examen de certaines nouvelles questions (comme celle de la protection des éditeurs de presse et des journalistes).

SUISA activement impliquée dans la révision

SUISA a accompagné le processus législatif durant les sept ans qu’il aura duré. Tout d’abord en participant activement aux travaux de l’AGUR12, dans la délégation de Suisseculture. Ensuite, en informant les parlementaires, lors des auditions des commissions, par des lettres, des prises de position ou des argumentaires.

Pour quels résultats finalement? Globalement, le niveau de protection des droits a été élevé et la loi modernisée, notamment par de nouvelles mesures de lutte contre le piratage ou des améliorations concernant la gestion des droits. On aurait certes pu aller plus loin sur certains points. Mais un compromis reste un compromis …

Après la révision, c’est avant la suivante

Nous aurions cependant tort de baisser la garde. En effet, le Parti Pirate a lancé un référendum contre la loi révisée. De plus, la dernière question discutée au parlement était celle de savoir s’il fallait exonérer les hôtels de leurs obligations vis-à-vis des auteurs, lorsqu’ils offrent la possibilité de regarder la télévision dans les chambres, d’y écouter de la musique ou d’y visionner des films. Le Conseil national a fini par renoncer à cette idée, mais cela montre que les droits acquis des créateurs font régulièrement l’objet d’attaques. Nous devrons donc veiller à éviter … une révision de la loi révisée au détriment des auteurs et éditeurs! Tout n’est qu’un éternel recommencement …

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Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne

Deux nouveaux membres ont été élus au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale de juin 2019. Lors de la réunion d’automne qui a suivi les élections, le Conseil nouvellement constitué s’est notamment penché sur la comptabilité analytique et sur la stratégie de la coopérative. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne

Les nouveaux membres élus du Conseil Sylvie Reinhard (à gauche) et Grégoire Liechti. (Photos: Simon Tanner; Sibylle Roth)

Les premières séances du Conseil nouvellement élu et des Commissions ont eu lieu début octobre à Lausanne. En juin 2019, Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti ont été élus au Conseil pour remplacer les deux membres sortants Bertrand Liechti et Marco Zanotta qui arrivaient à la fin de leur mandat. Lors de sa première séance, le Conseil a été constitué une nouvelle fois à la suite des élections. A cette occasion, Marco Neeser a été élu Vice-président et les trois Commissions du Conseil ont été réformées.

Comptabilité analytique et stratégie de la coopérative

Comme chaque année lors de la séance d’automne, le Conseil s’est penché sur la comptabilité analytique de l’exercice 2018 et sur la stratégie de la coopérative. La comptabilité analytique présente de manière détaillée les charges de chaque domaine d’utilisation ou tarif au cours de l’exercice écoulé. Elle permet d’identifier les domaines particulièrement coûteux et d’y introduire des mesures d’amélioration correspondantes. C’est dans ce contexte que la Direction a présenté plus précisément les processus visant à octroyer les licences de concerts (tarif K) et de supports sonores (tarif PI).

Concernant la stratégie de la coopérative, le Conseil a réfléchi à la concurrence croissante des sociétés de gestion sur les grands répertoires représentés par les importantes maisons d’édition, mais aussi à la tendance en progression d’auteurs connus qui font valoir directement leurs droits d’auteur lors de leurs apparitions sans passer par les sociétés de gestion. La concurrence devrait s’accentuer davantage.

Contrairement aux sociétés de gestion allemandes ou françaises, SUISA ne peut pas compter sur un répertoire propre renommé dans le monde entier. SUISA doit donc parvenir à proposer ses principaux services avec une qualité optimale et à un prix attrayant pour se maintenir sur le marché.

Autres sujets des séances

Les négociations tarifaires en cours et les résultats des répartitions ont également été abordés pendant les séances. Les engagements de sponsoring de SUISA pour l’année 2020 ont eux aussi fait l’objet de discussions au cours de la séance pour que d’éventuelles contributions puissent être intégrées en temps opportun au budget pour 2020.

Enfin, le Conseil a déjà réfléchi au 100e Anniversaire de SUISA qui sera célébré en 2023 et a adopté le calendrier des séances pour 2020, une activité quelque peu plus urgente.

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Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne

Les nouveaux membres élus du Conseil Sylvie Reinhard (à gauche) et Grégoire Liechti. (Photos: Simon Tanner; Sibylle Roth)

Les premières séances du Conseil nouvellement élu et des Commissions ont eu lieu début octobre à Lausanne. En juin 2019, Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti ont été élus au Conseil pour remplacer les deux membres sortants Bertrand Liechti et Marco Zanotta qui arrivaient à la fin de leur mandat. Lors de sa première séance, le Conseil a été constitué une nouvelle fois à la suite...Continuer