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Les réunions du Conseil d’avril 2023
Lors de ses réunions d’avril, le Conseil a accordé une attention particulière à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 23 juin 2023 (photo prise lors de la réunion de l’année dernière au Bierhübeli de Berne).
Photo: Manu Leuenberger
Nouvelles du Conseil par Noah Martin
Les 24 et 25 avril 2023, les membres du Conseil se sont réunis à Zurich. Les débats ont notamment porté sur les comptes annuels de l’année record 2022 et sur les prochaines élections. Les propositions du Conseil à l’attention de l’Assemblée générale de cette année ont été validées.

Fin avril, le Conseil et ses commissions se sont réunis pour l’avant-dernière fois dans leur composition actuelle. En effet, le Conseil se séparera de trois membres de longue date en juin 2023 et proposera trois candidats hautement qualifiés à l’Assemblée générale. Comme chaque année, la réunion d’avril a été consacrée aux comptes annuels et à la prochaine Assemblée générale. Cette année sera toutefois un peu différente: la coopérative SUISA fête ses 100 ans d’existence!

Comptes annuels et répartition complémentaire

Le rapport de gestion 2022 ne change pas seulement de mise en page, mais aussi de contenu. Les revenus de l’activité principale ont atteint un niveau record en 2022, SUISA ayant généré quelque CHF 157,5 millions provenant des recettes de droits d’auteur. Les répercussions de la pandémie sur les droits d’exécution, qui se ressentaient encore en 2022, ont été compensées entre autres par l’augmentation des recettes en ligne. Les coûts effectifs (sans tenir compte des pertes sur titres non réalisées) ont quant à eux été limités à environ CHF 31,2 millions (8,8% de moins que dans le budget). Le Conseil a approuvé à l’unanimité les comptes annuels et les bilans 2022 de la coopérative SUISA et du groupe SUISA à l’attention de l’Assemblée générale.

SUISA a toutefois connu une mauvaise année en bourse. Les revenus des titres utilisés habituellement pour couvrir les frais d’administration ne se sont pas concrétisés. Au lieu de cela, SUISA a dû utiliser les obligations consécutives aux décomptes libérées en 2022 (argent qui ne peut pas être réparti en raison de l’absence de déclarations d’œuvres, de documentation, etc.) pour atteindre son objectif. Le Conseil a néanmoins décidé de faire bénéficier les ayants droit d’une répartition complémentaire de 1,75% sur tous les décomptes réguliers à payer en 2023 ainsi qu’aux 1er et 2e trimestres 2024, en utilisant le solde des obligations consécutives aux décomptes libérées, qui est moins important qu’à l’accoutumée.

Élections du Conseil, de la Commission de Répartition et des Œuvres et de la Commission de Recours

Après quatre ans, les membres du Conseil, de la Commission de Répartition et des Œuvres et de la Commission de Recours sont réélus. Les élections auront lieu en 2023 comme prévu.

Rainer Bischof, Irene Kunzelmann et Marie Louise Werth quittent le Conseil. À cette fin, le président du Conseil a convoqué un comité de nomination qui a proposé cinq candidatures et émis une recommandation. Suivant la suggestion du Comité de nomination, la Commission consultative et l’ensemble du Conseil proposent à l’Assemblée générale d’élire Chantal Bolzern (avocate), Tina Funk (éditrice) et Anna Murphy (autrice).

De nouvelles élections sont également prévues cette année au sein de la Commission de Répartition et des Œuvres et la Commission de Recours. Cinq postes à la Commission de Répartition et des Œuvres seront vacants à compter de juin 2023, et cinq nouvelles candidatures doivent donc être proposées à l’Assemblée générale. Là encore, le Conseil a suivi la suggestion du comité de nomination convoqué à cet effet. Les membres de la Commission de Recours, créée il y a quatre ans, sont tous candidats à leur réélection et donc à un second mandat.

Dissolution du fonds d’aide coronavirus et réduction du prélèvement socio-culturel à la perception du répertoire de PRS

La crise sanitaire a suscité des inquiétudes dans le monde de la musique. À la demande du Conseil, l’Assemblée générale a décidé en 2020 que les sommes destinées aux membres et clients de SUISA dans le besoin en raison de la pandémie devaient être mises à disposition sous la forme d’un fonds d’aide coronavirus. En 2023, le nombre de demandes ne cesse de diminuer et le Conseil estime qu’il ne sera plus nécessaire de maintenir le fonds d’aide coronavirus à partir de juillet 2023. Le 25 avril, il a donc décidé de proposer à l’Assemblée générale de fixer la date de sa dissolution au 30 juin 2023.

Le Conseil a dû prendre une nouvelle décision en matière de relations internationales, concernant les relations entre SUISA et sa société sœur anglaise PRS. Lors de la répartition des redevances provenant des droits d’exécution et d’émission, SUISA applique une déduction dite socio-culturelle de 10% (calculée sur les recettes nettes, c’est-à-dire après déduction des frais administratifs) reversée à hauteur de 7,5% à la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs et de 2,5% à la FONDATION SUISA. La société de gestion anglaise PRS demande que cette déduction sur les droits qui lui reviennent soit réduite à 5,25% (calculée sur les recettes brutes de perception) à l’avenir. Le mandat de PRS pour la gestion du répertoire musical anglais est important pour SUISA. Après avoir évalué les risques éventuels, le Conseil a donc décidé de proposer à lʼAssemblée générale une réduction de la déduction à des fins sociales et culturelles lors du décompte du répertoire de PRS.

Jubilé! SUISA fête ses 100 ans d’existence

2023 est une année trépidante, notamment au sein de la Commission Organisation et Communication (O+C). Et pour cause, SUISA fête ses 100 ans d’existence! La Commission O+C s’attelle à ce jubilé depuis un certain temps déjà. Le 24 avril 2023, le responsable de la Communication Giorgio Tebaldi a présenté en tant qu’invité régulier de la Commission les «événements Jubilé», pour lesquels son équipe et lui-même travaillent depuis longtemps et qu’ils présenteront progressivement au public. Il s’agit notamment d’une série courte de vidéos «Louis a capté!», créée en collaboration avec Maybaum Film et dont le premier épisode «What the SUISA?!» a été diffusé le 4 mai. La fête du Centenaire sera célébrée à l’issue de l’Assemblée générale du 23 juin 2023. Un site avec de nombreuses informations a été créé pour l’événement: www.suisa100.ch. Les membres de SUISA recevront une invitation par voie postale fin mai.

Organigramme

Entre autres sujets, la Direction a informé le Conseil des changements à venir concernant le personnel. Après de longues années à la tête de la Division des Tarifs et du Règlement de répartition, Anke Link quittera SUISA. En plus de son travail dans le domaine des tarifs, Anke Link rédigeait des articles pour le SUISAblog. Elle a accompli un travail remarquable pour notre Coopérative, et la Direction et le Conseil lui en sont infiniment reconnaissants. Martin Korrodi, actuel chef de la Division Licences Events, lui succédera. SUISA a lancé la procédure de recrutement afin de le remplacer à la tête de la Division.

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