Bon à savoir 05.06.2019 Autres formes d’arrangements Sampling et remixes Dans la série d’articles de la section «Bon à savoir» sur les arrangements, nous nous sommes précédemment intéressés aux arrangements … ArrangementMusique électroniqueCoauteurLabel musicalProducteur de musiqueContrat-typeComposition originaleDurée de protectionDroit d'auteurDroits voisinsDéclaration d‘oeuvres
Interne 31.05.2019 Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeUtilisation en ligneCopie privéeRéseaux sociauxDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 04.03.2019 Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurRedevances de droits d'auteurVidéo à la demande
Interne 29.11.2018 Quand SUISA fait de la politique SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. … DiscussionDirectionTC 3aSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Bon à savoir 27.11.2018 Arrangement d’œuvres libres de droits Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le … ArrangementDomaine publicCompositionTexte de chansonService musicalComposition originaleDroit d'auteurRèglement de répartitionDéclaration d‘oeuvres
Interne 18.10.2018 Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière … Commission Arbitrale FédéraleRecettesTarif communGestion collectiveCopie privéeDroit d’emissionDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Monde musical 21.09.2018 Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Elle explique pourquoi il est nécessaire … AGUR12Gestion collectiveUtilisation en ligneSociété-sœurStreamingSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurVidéo à la demande
Interne 06.06.2018 Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en … Commission de recoursPrincipauté du LiechtensteinAssemblée généraleCoopérativeGestion collectiveLicences en ligneStatutsDroit d'auteurSociété de gestion
Interne 05.06.2018 Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un … AGUR12Conseil federalLicence collective étendueGestion collectiveUtilisation en ligneSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Monde musical 19.03.2018 M4music, débat sur le droit d’auteur: le streaming, une mine d’or? Lors du M4music 2018, SUISA présente un panel sur le streaming. Entre autres, les participants discuteront de la question de … DiscussionProducteur de contenuFestival musicalDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneSponsoringStreamingDroit d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 21.02.2018 2018 – l’année de tous les défis?! Révision de la loi sur le droit d'auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» ... … DirectionMon compteServices aux membresUtilisation en ligneService publicSRG SSRDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 08.02.2018 Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et … AGUR12BudgetRecettesDéduction de fraisMint Digital ServicesSUISA Digital LicensingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurConseilCommission du conseil
Interne 01.12.2017 Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA … AGUR12Conseil federalProducteur de contenuLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 04.06.2017 La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en … Droit d'auteurÉditionContrat d’éditionÉditeurRèglement de répartitionSociété de gestion
Interne 21.03.2017 Révision du droit d’auteur en Suisse: SUISA à la tête d’un groupe de travail Suite aux réactions divergentes provoquées par l’avant-projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, la Conseillère fédérale Simonetta … AGUR12Licence collective étendueGestion collectiveDroit d'auteurRevision du droit d’auteurŒuvres orphelines
Interne 01.12.2016 La bataille de la révision du droit d’auteur s’annonce difficile Chers membres, en décembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur un avant-projet de révision du … AGUR12Joint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSESACDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 24.11.2016 Un second départ pour la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur L’avant-projet du Conseil fédéral pour une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur n’a pas trouvé de majorité … AGUR12Conseil federalDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Monde musical 13.09.2016 «Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, … Gestion collectiveMembre SUISASwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Utilisation de musique 23.06.2016 «Stream ripping» – magnétophone sur Internet Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie … Gestion collectiveRedevance sur les supports viergesDiffusion de musique en ligneCopie privéeStreamingDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 10.03.2016 Droit d’auteur: quo vadis? En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de révision du droit d’auteur et a ouvert une procédure … AGUR12Licence collective étendueGestion collectiveCopie privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 14.12.2015 «En tant qu’éditeur, que dois-je faire avec toutes ces œuvres?» Au début décembre 2015, SUISA a organisé pour la première fois un Workshop pour éditeurs. Au siège de SUISA à … Droit d'auteurÉditionÉditeurWorkshop