Interne 06.06.2018 Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en … Commission de recoursPrincipauté du LiechtensteinAssemblée généraleCoopérativeGestion collectiveLicences en ligneStatutsDroit d'auteurSociété de gestion
Interne 05.06.2018 Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un … AGUR12Conseil federalLicence collective étendueGestion collectiveUtilisation en ligneSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 31.05.2018 131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui … Commission de recoursRecettesAssemblée généraleComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesChaîne privéeSESACStatutsRépartitionCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 24.05.2018 Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte! L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsLicences en ligneStatutsCommission de Répartition et des œuvresÉlection
Interne 08.03.2018 Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres Suite à un départ anticipé, une place de la Commission de Répartition et des Œuvres est à pourvoir. Nous recherchons … Assemblée généraleÉditeurRépartitionCommission de Répartition et des œuvresRèglement de répartitionÉlection
Interne 21.02.2018 2018 – l’année de tous les défis?! Révision de la loi sur le droit d'auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» ... … DirectionMon compteServices aux membresUtilisation en ligneService publicSRG SSRDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 20.02.2018 Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017 Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants … DécomptesMon compteServices aux membresAffiliationDécompte trimestriel
Interne 08.02.2018 Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et … AGUR12BudgetRecettesDéduction de fraisMint Digital ServicesSUISA Digital LicensingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurConseilCommission du conseil
Interne 20.12.2017 Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA En Suisse et au Liechtenstein, les émetteurs radio et TV subventionnés accordent globalement une place plus importante dans leurs émissions … Chaîne privéeMusique suisseService publicSRG SSRSociété de gestion
Interne 01.12.2017 Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA … AGUR12Conseil federalProducteur de contenuLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 24.11.2017 Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion? Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui … BlockchainDirectionGestion collectiveContrat de licenceIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 03.11.2017 Le Conseil de SUISA pense à l’avenir A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les … Direct licensingSociété-sœurTessinStratégie d’entrepriseRépartitionSociété de gestionConseil
Interne 30.10.2017 Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte» Plus de 14 000 membres utilisent déjà le portail des membres «Mon compte». En 2016, plus de la moitié de … DécomptesIPIMon compteServices aux membresAffiliationDéclaration d‘oeuvresBanque de données des œuvres
Interne 28.07.2017 SUISA, un employeur attrayant La veille de l’Assemblée générale 2017, les commissions «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation», ainsi que l’ensemble du Conseil … Musique suisseService publicSRG SSRConseilCommission du conseil
Interne 15.06.2017 Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront … AGUR12RecettesAssemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsJoint ventureDéduction de fraisMint Digital ServicesAffiliationLicences en ligneSESACRevision du droit d’auteurRépartitionFrais d’administration
Interne 02.06.2017 Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017 Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l'année précédente et a … CISACRèglement socialFondation de prévoyanceAssemblée généraleCoopérativeIPIComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesService publicSESACSRG SSRConseil
Interne 30.05.2017 Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en … RecettesCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDéduction de fraisRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur InternetRépartition supplémentaire
Interne 28.05.2017 Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez! L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Quel a été le … Assemblée généraleCoopérativeComptes annuelsMint Digital ServicesService publicSRG SSRCommission de Répartition et des œuvres
Interne 23.03.2017 Mint Digital Services: réponses aux principales questions SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières … Joint ventureMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneSociété-sœurSESACÉditionSociété de gestion
Interne 22.03.2017 Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, … DécomptesDirectionPortail clientsMon compteServices aux membresAffiliationDécompte trimestrielDéclaration d‘oeuvres
Interne 21.03.2017 Révision du droit d’auteur en Suisse: SUISA à la tête d’un groupe de travail Suite aux réactions divergentes provoquées par l’avant-projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, la Conseillère fédérale Simonetta … AGUR12Licence collective étendueGestion collectiveDroit d'auteurRevision du droit d’auteurŒuvres orphelines