Modifications au niveau de la répartition des recettes provenant d’utilisations à la radio
Les classifications concernant les émetteurs de radio ont été adaptées. Pour la catégorie D (indicatifs, jingles, musique de fond, etc.), …
Catégorie : Bon à savoir
Arrangement d’œuvres libres de droits
Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le …
Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM
Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations …
Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet
De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» …
Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté
Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, …
Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2
Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. …
Du matériel brut pour la production d’un morceau
Mes compos, mais pas mes beats
Avec la mélodie c’est un tube, mais le groove n’y est pas. Tandis qu’on fredonne déjà les paroles géniales, depuis …
La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA
Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en …
Dates des décomptes SUISA 2017
Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins …
Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017
Lors de l’Assemblée générale ordinaire de SUISA du 24 juin 2016 à Berne, les membres de SUISA ont approuvé la …
Le point sur les hitboxes, trois ans après leur introduction
Après une phase de test de deux ans, les enregistrements des hitboxes ont servi de base pour la répartition des …
Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition
La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, …
Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif
Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails …
Révision des classes de répartition 1C/1D et 2C/2D
Les règles concernant la répartition des droits d'auteur pour la musique diffusée dans les programmes d’émission de la SSR et …
Dates des décomptes 2016: les membres percevront leur argent plus rapidement
A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres …
Plusieurs sociétés de gestion
Doubles affiliations: SUISA, et qui d’autre?
SUISA gère les droits de ses membres dans le monde entier. Lorsque l’on souhaite adhérer à plusieurs sociétés d’auteurs, il …
Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle?
En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances …
«Mon compte»: nouveaux services online pour les membres SUISA
Depuis juin 2015, de nouveaux services sont à la disposition des membres SUISA par le compte personnel online: désormais, «Mon …
Activité musicale internationale et communication à SUISA
Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la …
Redevances de droits d'auteur pour concerts
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert
Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque …
Décomptes 2015, avec des dates supplémentaires au cours du 2ème semestre
Die Abrechnungstermine der SUISA für das Jahr 2015 enthalten Neuerungen: Neben den gewohnten Terminen sind für das 2. Halbjahr zwei …