Interne 18.10.2018 Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière … Commission Arbitrale FédéraleRecettesTarif communGestion collectiveCopie privéeDroit d’emissionDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 07.09.2018 Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018 La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et … DécomptesDécompte de l'étrangerInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesRecettes de licenceMint Digital ServicesSponsoringSUISA Digital LicensingRépartitionRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Interne 31.05.2018 131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui … Commission de recoursRecettesAssemblée généraleComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesChaîne privéeSESACStatutsRépartitionCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 08.02.2018 Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et … AGUR12BudgetRecettesDéduction de fraisMint Digital ServicesSUISA Digital LicensingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurConseilCommission du conseil
Bon à savoir 20.10.2017 Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. … Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesTarif communRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartitionClé de répartition
Interne 15.06.2017 Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront … AGUR12RecettesAssemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsJoint ventureDéduction de fraisMint Digital ServicesAffiliationLicences en ligneSESACRevision du droit d’auteurRépartitionFrais d’administration
Interne 30.05.2017 Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en … RecettesCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDéduction de fraisRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur InternetRépartition supplémentaire
Interne 08.03.2017 SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017 Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain … Droit d’exécutionRecettesAssemblée généraleDéduction de fraisDroit d’emissionStreamingStratégie d’entrepriseCommission de Répartition et des œuvresDroits de reproductionConseil
Interne 20.12.2016 Réunion du Conseil de SUISA: recettes, budget et sponsoring pour la musique classique Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. … BudgetRecettesMusique classiqueFestival musicalSponsoringConseilCommission du conseil