D’autres points apparaissent en lien avec les affaires en cours, comme par exemple: les modifications du règlement de répartition, des éléments à traiter en lien avec les négociations tarifaires ou la collaboration avec d’autres organisations.
Pour la commission Finances et Contrôle, le contrôle budgétaire constitue un point fort de l’ordre du jour. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2016, le contrôle des chiffres de l’exercice en cours a fait ressortir un premier bilan positif: au 31 août 2016 les recettes étaient plus élevées que les chiffres budgétées, et les dépenses étaient sous contrôle.
Le Président de la Commission du Conseil compétent a pu constater avec satisfaction que les recettes totales provenant de Suisse ont évolué de manière positive et qu’elles ont dépassé aussi bien les chiffres budgétés que les recettes de l’année précédente. Cette tendance s’était déjà dessinée dans le cadre du rapport sur l’exercice en cours présenté lors de l’Assemblée générale du mois de juin.
Exercice en cours satisfaisant jusqu’ici
Le nouveau tarif S (émetteurs privés) a eu de l’impact sur les droits d’émission (CHF 44,6 mio.), le tarif E (cinéma) et le TC 3a (musique de fond ou d’ambiance) ont contribué au bon résultat des droits d’exécution (CHF 33,4 mio.) et les droits de reproduction (CHF 4,2 mio.) sont restés inférieurs aux attentes, ce qui reflète le marché.
Les droits à rémunération (CHF 5,3 mio.) ont augmenté, notamment en raison de la redevance sur les supports vierges relative aux smartphones (tarif TC 4e). Le nombre d’appareils vendus a certes diminué, mais les capacités de stockage ont augmenté. L’évolution dans le domaine online (CHF 4,6 mio.) confirme également une tendance du marché: les recettes provenant des utilisations de type «streaming» ont augmenté, alors que celles relatives aux utilisations de type «download» ont reculé.
L’année n’est pas tout-à-fait terminée. SUISA a peu d’influence sur des facteurs tels que les paiements irréguliers, les recours dans les processus de négociations tarifaire ou sur l’évolution du marché. Le Conseil et la Direction sont toutefois confiants que les chiffres budgétés pourront être atteints, voir même dépassés d’ici la fin de l’année 2016.
Sponsoring prévu dans le domaine de la musique classique
La Commission du Conseil Organisation et communication a discuté des engagements de SUISA en matière de sponsoring pour l’année 2017. En principe, SUISA fonctionne comme sponsor seulement dans quelques rares cas et ses engagements sont en règle générale liés à un but bien précis.
Principalement il s’agit de sensibiliser le public à l’importance de la composition comme activité créatrice ainsi que de la valeur culturelle et économique de ce travail. Comme autres préoccupations principales en cas de sponsoring, on peut mentionner la diffusion d’informations sur le droit d’auteur et sur les activités de SUISA. Dans ce but, nous réalisons dans la plupart des cas des projets spécifiques lors desquels il y a une mise en évidence concrète de l’activité de composition, de SUISA et du droit d’auteur, par exemple dans le cadre de manifestations ou d’événements.
Un nouvel engagement de sponsoring est prévu dans le domaine de la musique classique. Le Conseil a accueilli favorablement ce projet. Pour 2017, une collaboration est prévue avec le Festival Archipel. Ce festival de création musicale contemporaine aura lieu du 24 mars au 2 avril 2017 à Genève.
