Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA

Les émetteurs de radio suisses subventionnés diffusent en moyenne une proportion plus élevée de musique de membres SUISA que les chaînes ne bénéficiant pas d’un financement public. La diversité des morceaux de musique diffusés est de plus nettement plus importante chez les émetteurs soutenus par la Confédération que chez les chaînes ne bénéficiant pas d’un financement public.

Un (co-)financement par la Confédération contribue ainsi à une bonne présence de la création musicale suisse et à la diversité dans les programmes d’émission. Cette conclusion ne vient pas de nulle part; elle ressort de données issues de déclarations d’utilisation mises à disposition par les sociétés de gestion SUISA et Swissperform.

Pour qu’une entreprise puisse diffuser des programmes de radio et/ou de télévision en Suisse ou au Liechtenstein, ou les injecter dans des réseaux câblés, un contrat de licence doit impérativement être conclu avec SUISA. Sur le base de ce contrat, les émetteurs sont tenus de fournir à SUISA des informations détaillées relatives aux programmes diffusés.

Proportion de musique de membres SUISA diffusée

Les informations relatives à la musique diffusée doivent notamment comprendre les titres des œuvres musicales, les noms des compositeurs et des interprètes ainsi que la durée d’émission. Ces informations détaillées permettent une répartition correcte des redevances encaissées ainsi que le versement aux auteurs et éditeurs dont les œuvres ont effectivement été diffusées.

Les déclarations d’émission fournissent une vue d’ensemble du programme musical d’un émetteur. SUISA peut notamment évaluer la proportion de musique de ses membres. Le morceau est considéré comme appartenant au répertoire de SUISA si l’un des auteurs au moins est membre de notre société de gestion. Si aucun des auteurs n’est membre SUISA, le morceau est classé dans le «répertoire restant», quels que soient les interprètes.

Ces chiffes de 2016 permettent de dégager une tendance très claire: les radios subventionnées accordent davantage de place à la musique des membres SUISA que les radios financées par le privé. Il est à noter que les programmes de la SSR ne sont pas les seuls à proposer une proportion relativement élevée de répertoire SUISA; c’est également le cas de radios locales comme Radio BeO, Radio Fribourg ou Kanal K. Ces dernières obtiennent également des parts de la redevance radio/TV. Le mandat de prestation lié à la redevance montre ici son efficacité.

Les mandats de prestation/programmation diffèrent pour le service public à l’échelon national (SSR) et régional (émetteurs privés), même si ils ont dans les deux cas pour base l’article 93 de la Constitution fédérale: «la radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement. Elles prennent en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. Elles présentent les événements de manière fidèle et reflètent équitablement la diversité des opinions.»

Diversité dans les programmes musicaux des émetteurs de radio suisses

Le mandat culturel de la SSR inclut l’obligation de s’intéresser à l’actualité culturelle, de l’encourager et de contribuer à la formation dans ce domaine. Dans le cadre de ce mandat de prestations, la SSR et les associations et institutions de la branche musicale ont défini certaines valeurs indicatives, matérialisées par la Charte de la musique suisse, cela afin de promouvoir la création musicale suisse. L’effet positif du mandat de service public sur la diversité des programmes est mis en évidence par une analyse des émissions de radio datant de 2015 et basée sur une évaluation de Swissperform:

Selon cette évaluation, les émetteurs de la SSR ont diffusé en 2015 environ une oeuvre sur quatre composée par un créateur musical suisse (proportion de musique suisse: 23 %). La proportion moyenne de musique suisse diffusée sur les émetteurs privés financés par la publicité était de 12 % seulement.

La comparaison du nombre de morceaux de musique fait apparaître une autre différence essentielle: les auditeurs des émetteurs SSR ont pu apprécier en moyenne 14 044 morceaux différents durant l’année évaluée. Les programmes des chaînes de radio privées ont proposé durant la même année 3143 morceaux différents en moyenne, soit considérablement moins. En caricaturant à peine, on peut dire que sur les chaînes privées, seuls 9 morceaux différents sont proposés par jour, avec un système de rotation.

Dans l’intérêt de la musique suisse, NON à No Billag!

L’initiative populaire présentée sous le nom trompeur de «No Billag» a pour but la suppression totale de la redevance radio-TV. En réalité, les auteurs de l’initiative ne s’attaquent pas à l’entreprise Billag mais souhaitent l’inscription dans la Constitution fédérale de l’interdiction pour la Confédération de subventionner des émetteurs radio ou TV. L’acceptation de l’initiative impliquerait la suppression pure et simple du principe mentionné plus haut, à savoir la contribution de la radio et la télévision à l’épanouissement culturel et la prise en considération des particularités du pays, principe actuellement inscrit dans la Constitution fédérale.

Dans un monde composé exclusivement de radios et télévisions purement commerciales, les émetteurs seraient forcément tributaires des recettes publicitaires. Les chiffres actuels relatifs à la proportion de musique suisse diffusée et au nombre d’oeuvres donnent une idée des conséquences que pourrait avoir une telle orientation économique sur le contenu des programmes. Dans l’intérêt de la création musicale d’ici et de la diversité culturelle, il est clair qu’il faut refuser résolument la suppression des contributions solidaires en faveur des médias de service public.

Informations complémentaires:
Des évaluations complètes de la proportion d’œuvres SUISA diffusées aussi bien dans les émissions de radio de la SSR que dans les émissions des radios privées (année 2016) sont disponibles à l’adresse suivante: www.suisa.ch/hit-parades