La Commission Organisation et Communication (O+C) a tenu pour la première fois une réunion stratégique élargie. L’implication accrue de cette commission dans le processus d’élaboration de la stratégie devrait être maintenue à l’avenir.
Stratégie: renforcement de l’activité centrale
Les discussions ont porté sur la manière dont le modèle à trois piliers de SUISA (octroi de licences en Suisse, activités en ligne à l’étranger, recettes provenant des prestations de services) devrait être développé à l’avenir. Une tendance à la baisse se profilant pour les recettes dans certains domaines de l’activité monopolistique classique, la question s’est posée de savoir comment renforcer ce pilier tout en développant de nouvelles sources de recettes.
L’équilibre entre égalité de traitement et rentabilité a également fait l’objet de discussions. Ces deux principes seront désormais régulièrement contrôlés afin de garantir que les décisions stratégiques soient prises dans l’intérêt des membres.
Révision des conditions générales de gestion
Le Conseil a approuvé une révision des conditions générales de gestion (CGG) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Voici les principaux changements:
- Droits graphiques en ligne: afin que les auteurs/trices et les éditeurs/trices puissent désormais exercer eux-mêmes leurs droits, les dispositions correspondantes sont supprimées dans les CGG.
- Gestion à l’étranger: la pratique déjà en vigueur consistant à rétrocéder des droits aux membres est désormais expressément inscrite dans les CGG.
- Beats dans les déclarations d’œuvres: l’obligation de présenter une autorisation d’utilisation est supprimée.
De grands projets se profilent
L’immeuble de bureaux de SUISA à Wollishofen (Zurich) a été construit en 1968 et doit aujourd’hui, 60 ans plus tard, faire l’objet d’une rénovation complète. Une étude menée auprès d’experts immobiliers montre que les bureaux sont peu demandés à cet emplacement. De plus, SUISA occupe aujourd’hui des surfaces trop importantes au regard des modes de travail actuels, notamment avec la généralisation du télétravail. Le bien immobilier appartient à SUISA et pourrait générer un rendement plus élevé et ainsi contribuer à la couverture des frais si le bâtiment était non seulement rénové, mais également transformé en appartements locatifs.
En 2027, SUISA va donc rénover entièrement son immeuble situé au 82 de la Bellariastrasse à Zurich et le transformer en appartements locatifs. À cette fin, un concours de projets avec cinq prestataires de services est actuellement en cours. Ce projet SUISAnova est complété par un deuxième projet, SUISAway, à savoir la recherche de nouveaux locaux pour SUISA, ainsi que le déménagement et l’aménagement de nos bureaux à un nouvel emplacement. Ces deux projets nécessitent des investissements et des dépenses exceptionnels.
La Commission Finances et Contrôle (F+C) s’est penchée sur les exigences du budget 2026 et a fourni à la Direction des lignes directrices pour l’élaboration de celui-ci. Il faut être conscient que ces grands projets auront une influence considérable sur l’évolution des coûts. Le rapport entre les coûts et les recettes ne peut donc pas être évalué dans le budget 2026 sur la base de l’évolution régulière des coûts et des recettes des précédentes années.
Collaboration internationale
L’un des points importants abordés lors de la réunion du Conseil concernait la problématique de la double imposition liée à la SACEM en France. En raison d’une nouvelle interprétation fiscale, les autorités françaises retiennent actuellement 25% des redevances de droit d’auteur jusqu’à ce que la question de la reconnaissance des sociétés de gestion collective en France en tant que «beneficial owners» soit clarifiée. Afin d’éviter tout préjudice pour les membres, les décomptes sont suspendus pour le moment. Les membres concernés peuvent demander des avances.
