En seulement six semaines entre juin et juillet 2025, The Velvet Sundown a publié trois albums comprenant chacun treize chansons. En peu de temps, les chansons ont été écoutées des millions de fois en streaming. Particularité de ce succès: le «groupe» ainsi que toutes les images, textes et chansons qui y sont liés ont été créés par une intelligence artificielle (IA) générative.
Tout semble cohérent et habilement réalisé: la teinte jaune caractéristique des images générées par Dall-E correspond à une esthétique vintage, les paroles parfois kitsch de ChatGPT rappellent les chansons contestataires hippies et les artefacts sonores de Suno sont joliment masqués par le son saturé et plutôt sourd des années 70.
L’exemple du projet The Velvet Sundown permet d’aborder les nombreuses questions relatives au droit d’auteur auxquelles SUISA est de plus en plus confrontée à l’ère de l’IA générative.
Les morceaux de The Velvet Sundown sont-ils protégés par le droit d’auteur?
La loi sur le droit d’auteur (LDA) définit l’œuvre protégée comme une création intellectuelle littéraire ou artistique ayant un caractère individuel. Une œuvre susceptible d’être protégée doit donc être l’expression d’une pensée et reposer sur la volonté humaine. L’auteur/trice ne peut donc être qu’une personne physique, c’est-à-dire un être humain. Dans ces conditions, les œuvres purement issues de l’IA, tels que les chansons de The Velvet Sundown, ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur, et relèvent du domaine public. Exprimé de manière simplifiée, le facteur déterminant est de savoir si la composition provient d’un être humain ou d’un algorithme.
Une brève instruction donnée à un modèle d’IA afin de générer du contenu ne permet donc pas de créer une œuvre protégée par le droit d’auteur. En particulier, lorsque deux prompts identiques donnent lieu à deux mélodies complètement différentes, cela indique clairement que la mélodie n’a pas été créée par un être humain, mais par l’IA.
Il est difficile d’évaluer la protection possible lorsque la part créative humaine d’une chanson – par opposition à la part algorithmique – est suffisamment élevée et trouve son expression dans le résultat généré. Le cas échéant, la protection par le droit d’auteur peut alors être envisagée, même si l’œuvre a été créée à l’aide de l’IA. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une chanson est composée d’une musique générée par l’IA et de paroles écrites par un être humain (ou inversement). Si la partie de l’œuvre créée par un être humain remplit à elle seule les conditions requises pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, une telle œuvre hybride est considérée comme une œuvre protégée.
Peut-on déclarer de tels morceaux à SUISA?
Pour que SUISA puisse percevoir des redevances sur l’utilisation de la musique, deux conditions doivent être remplies: la musique doit être une œuvre protégée par le droit d’auteur, et le droit d’utilisation de cette œuvre doit avoir été transféré à SUISA. La déclaration d’œuvre transfère à SUISA les droits nécessaires à l’octroi de licences pour l’utilisation de la musique. En termes de protection par le droit d’auteur, la musique générée par l’IA représente un défi particulier.
Récemment, des outils qui prétendent pouvoir distinguer les morceaux créés par l’intelligence artificielle de la musique traditionnelle sont apparus sur le marché. L’analyse des morceaux du troisième album de The Velvet Sundown à l’aide d’un tel système de reconnaissance (appelé détecteur IA) montre que, selon une probabilité de 98%, les treize titres ont été générés à l’aide de Suno, une IA musicale très appréciée. Le fait que l’analyse porte sur la production et non sur la composition s’avère néanmoins problématique: on ne peut pas simplement considérer que, outre la production, le texte ou la composition contenus dans celle-ci ont également été créés par Suno.
Manquant de preuves, SUISA n’est pas en mesure de déterminer avec certitude s’il s’agit dans un cas particulier d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Elle s’assure toutefois contractuellement qu’elle ne gère pas involontairement de la musique du domaine public: en acceptant les conditions générales de gestion, l’auteur/trice garantit à SUISA qu’il ou elle ne déclare aucune chanson générée uniquement par l’intelligence artificielle.
Dans la mesure où les chansons de The Velvet Sundown ne sont ni des œuvres composées par un être humain ni des œuvres hybrides (voir ci-dessus), mais des chansons générées uniquement par l’IA, elles ne peuvent pas être déclarées auprès de SUISA. À notre connaissance, ces œuvres n’ont été déclarées ni à SUISA ni à une de ses sociétés-sœurs.
Vous trouverez de plus amples informations sur la déclaration d’œuvres en cas d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les FAQ sur le site web de SUISA.
Peut-on télécharger des chansons générées uniquement par IA sur Spotify, par exemple?
En principe, les morceaux créés par IA qui ne sont ni protégés par le droit d’auteur ni déclarés auprès d’une société de gestion collective peuvent être téléchargés sur des services de streaming. Selon l’agrégateur – dans le cas de The Velvet Sundown, il s’agit de DistroKid –, le téléchargement de musique générée uniquement par IA peut toutefois être interdit ou seulement toléré (par exemple, iMusician). DistroKid renvoie toutefois aux conditions générales (CG) des fournisseurs d’IA. Et les conditions générales de Suno stipulent que seuls les utilisateurs/trices ayant souscrit un abonnement payant sont autorisé-e-s à utiliser les morceaux à des fins commerciales. A noter que Suno se réserve le droit d’utiliser également tout contenu généré par les utilisateurs/trices, y compris à des fins commerciales par des tiers. En outre, Suno se réserve le droit d’utiliser tous les prompts, paroles de chansons et fichiers audio saisis par les utilisateurs à ses propres fins, non seulement pour poursuivre la formation du modèle, mais aussi pour les transmettre à des tiers.
Les morceaux générés par l’IA seront-ils identifiés comme tels?
Contrairement à Spotify ou Tidal, le service de streaming français Deezer indique lorsque des morceaux ont vraisemblablement été créés à l’aide de l’intelligence artificielle. Cette mention apparaît également pour les trois albums de The Velvet Sundown. Selon Deezer, 30’000 nouveaux titres générés uniquement par l’IA sont téléchargés sur la plateforme chaque jour, ce qui correspond à une part de 28 % (situation en septembre 2025). La mention «IA» informe les auditeurs/trices de la présence de musique générée par IA, d’une part, et, d’autre part, ces morceaux n’apparaissent plus dans les recommandations éditoriales et automatisées de Deezer. Cela doit entraîner une baisse de visibilité et de portée, et donc une diminution des revenus pour la musique «IA». Une telle déclaration pourrait toutefois conduire à ce qu’une œuvre humaine soit déclarée comme «contenu généré par l’IA» en raison de sa mise en œuvre par un outil d’IA tel que Suno, car Deezer ne peut pas faire la distinction entre la composition et la production.
Les chansons pourraient-elles enfreindre les droits d’auteur d’autrui?
Si une chanson générée par l’IA tombe sous le coup de la protection d’une chanson déjà existante, il pourrait y avoir violation du droit d’auteur. Pour cela, la chanson générée par l’IA devrait soit être identique à une œuvre protégée, soit présenter le caractère individuel d’une œuvre originale. La Gema, la société-sœur allemande de SUISA, a réussi à démontrer que Suno pouvait non seulement générer des nouveautés, mais aussi des plagiats.
Il convient de distinguer le plagiat de l’imitation d’un simple procédé stylistique par l’IA générative. En musique, cela signifie que les techniques de composition et les styles peuvent être imités tant qu’aucune partie concrète d’une œuvre n’est plagiée. Les progressions d’accords, c’est-à-dire la combinaison et la succession d’accords, ne peuvent pas non plus être protégées.
L’utilisation de la musique générée par l’IA est-elle équitable?
Pour qu’un modèle musical tel que celui de Suno puisse générer des chansons, il doit avoir été préalablement entraîné à l’aide d’un grand nombre de chansons créées par des humains, ce qui, jusqu’à présent, s’est fait en grande partie sans l’accord des ayants droit. L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur comme données d’entraînement pour les systèmes d’IA est entourée d’une grande incertitude juridique; la situation juridique doit être clarifiée à cet égard.
Une étude menée par la CISAC, l’organisation internationale qui chapeaute les sociétés de gestion collective, estime que dans le contexte réglementaire actuel, les contenus générés par l’IA auront un impact financier considérable sur le secteur créatif. Le chiffre d’affaires des entreprises spécialisées dans l’IA augmente chaque année de plusieurs millions, alors que dans le même temps les revenus des auteurs/trices diminuent de plus de 20%.
Les outils d’IA générative tels que Suno ou Udio fonctionnent sans le consentement des compositeurs/trices, auteurs/trices, arrangeurs/euses, interprètes, éditeurs/trices, labels, etc., sans divulgation des données d’entraînement et sans paiement de droits de licence. C’est pourquoi il est urgent de mettre en place un cadre juridique équitable pour la création culturelle.
La situation juridique actuelle comporte également diverses incertitudes quant à l’utilisation de contenus générés par l’IA en dehors de la sphère privée, qu’il s’agisse de violations éventuelles du droit d’auteur sous forme de plagiat ou d’infractions aux conditions contractuelles (parfois différentes) des fournisseurs d’IA, des plateformes de streaming ou des agrégateurs.
This is still quite confusing … for example: If I have a song (work) already registered with SUISA but decide to use (e.g.) SUNO to re-arrange the song, keeping the chord structure and melody … is SUNO infringing on the copyright of my song, even though it is I who had instructed SUNO to create a « new » arrangement ? I had to upload the original registered song for SUNO to work on. Am I infringing on any copyrights ?
Comments welcome, thank you.
If you are using your « own » song (meaning you are the original author and/or are the current rights holder of that song) and use an ai-tool like SUNO to create a new arrangement, SUNO carries out copyright-related activities (reproduction, etc.) in order to create the new arrangement. If you are a member of SUISA, you are bound by the representation agreement (Wahrnehmungsvertrag) and can only grant licenses on your own authority within this framework (e.g. for non-commercial use, see section 3.8 of the representation agreement). If SUNO also reserves the right to use the new arrangement commercially itself or through third parties (as mentioned in the above article), SUNO would actually have to obtain a license from SUISA. Without a license, it would be violating copyright laws.
I hope this clarifies your question. In any case, it is always important to look at each individual case. It is not possible to make a reliable statement about the legal situation in general terms.
Thank you very much for your reply. I would like to add the following: Through the “Rights Administration Agreement” (Wahrnehmungsvertrag), the author mandates SUISA to manage the rights to his or her musical works. However, the clause you refer to is found in the “General Terms and Conditions for Rights Administration” (Wahrnehmungsbedingungen), which specify the details of the agreement and form an integral part of the “Rights Administration Agreement”.
It is true that the “Rights Administration Agreement” transfers the reproduction rights from the author to SUISA. Suno would therefore have to acquire a licence. Due to the current legal uncertainty surrounding AI use, particularly as a result of territorial issues, we have not yet been able to conclude any licence agreements with AI providers. We hope that a solution will be found within the framework of the motion put forward by Member of the Council of States Petra Gössi so that such uses can, in fact, be licensed.
It is also important to distinguish whether Suno is producing a cover version or a derivative work. In a cover version, the composition (music and lyrics) remains unchanged; only the interpretation, e.g. instrumentation or style, differs. In a derivative work, however, elements of the original are modified or combined with new individual elements.
An AI-generated cover version of a protectable work constitutes a normal interpretation from a copyright perspective. Any exploitation is subject to remuneration, and the remuneration is payable to the rights holders of the work. If AI is used to add additional compositional elements, a derivative work may be created, for which the consent of the author of the original work is required.
Ich möchte eine grundsätzliche Frage zur Nutzung von KI bei Musikproduktionen klären. Nach meinem aktuellen Verständnis ist es bei Plattformen wie Suno so, dass ein Werk kommerziell genutzt werden darf, wenn es während eines aktiven Premium Abos erstellt wurde. Auch wenn das Abo später nicht mehr aktiv ist, bleiben die Veröffentlichungsrechte für diesen Song bestehen. Suno hat die AGBs updated (Januar 2026).
Unklar ist für mich jedoch die urheberrechtliche Einordnung, wenn ein Werk weiterbearbeitet wird. Zum Beispiel wenn ich einen mit KI generierten Song nehme, den Gesang entferne, Instrumente ersetze, Melodien neu einspiele oder das Arrangement in einer DAW wie Logic Pro weiterentwickle. Ebenso wenn ich ein Acapella technisch bearbeite, weil kein Sänger verfügbar ist. In solchen Fällen entsteht eine Mischung aus KI generiertem Material und eigener kreativer Leistung. Es stellt sich die Frage, wie dieser kreative Anteil bewertet wird. Ähnlich ist es bei Songwritern, die Texte verfassen, ohne selbst eine Produktion zu erstellen. Auch dort liegt ein klarer kreativer Beitrag vor falls sie Suno nutzen. Entscheidend scheint mir weniger der prozentuale Anteil von KI, sondern wer die schöpferische Leistung erbringt und wer die Nutzungsrechte besitzt. Ich bitte um eine Einschätzung, wie solche Produktionen im Rahmen der SUISA Richtlinien behandelt werden. Freundliche Grüsse Paulo
Vielen Dank für Ihre Frage. Durch den Abschluss eines Pro- oder Premier-Abos räumt Suno der Nutzerin bzw. dem Nutzer das Recht ein, die generierten Aufnahmen kommerziell zu verwerten, z. B. durch den Upload bei einem Streaming-Anbieter oder die Lizenzierung für einen Film.
Davon zu unterscheiden ist die Frage, ob Urheberrechte entstehen; diese Thematik wird im oben stehenden Artikel behandelt. Entsteht ein Song einzig aufgrund eines Prompts, wird dadurch kein urheberrechtlich geschütztes Werk geschaffen, da es sowohl an den Schutzvoraussetzungen (geistige Schöpfung mit individuellem Charakter) als auch an einem menschlichen Schöpfer fehlt. Für die nachfolgende Weiterbearbeitung kann auf das bereits Beschriebene verwiesen werden: Ist der menschliche Schaffensanteil ausreichend hoch, kann ein urheberrechtlich geschütztes Werk entstehen, auch wenn der ursprüngliche Song gemeinfrei war. Entscheidend ist dabei stets, ob Komposition oder Text vom Menschen stammen; durch rein produktionstechnische Änderungen (Gesang entfernen, bestehende Melodien mit anderen Instrumenten einspielen, Mixing, Mastering etc.) entsteht kein Urheberrecht. Wenn jedoch – wie Sie beschreiben – eigens komponierte Komponenten hinzugefügt werden (z. B. Melodien neu eingespielt oder das Arrangement in einer DAW wie Logic Pro weiterentwickelt wird), kann ein neues, geschütztes Werk entstehen.
Bereits vor dem Zeitalter der KI stellten sich Abgrenzungsfragen zwischen Kreation und Produktion; diese werden jedoch durch die nahezu unbegrenzten Bearbeitungsmöglichkeiten der KI erheblich verstärkt. Die zentrale Frage ist daher, ob Sie selbst eine schöpferische Leistung, typischerweise in Form von Komposition oder Text, erbringen. Ob dies jeweils der Fall ist, muss in jedem Einzelfall neu beurteilt werden.
Freundliche Grüsse
Benjamin Gut, SUISA
Bonjour à tous, et merci à la SUISA d’ouvrir cet espace de dialogue.
J’ai composé une chanson (instrumentale) avec Ableton et j’ai utilisé le détecteur AI Music Checker. Celui-ci m’indique que la composition est humaine. Ensuite, j’ai utilisé SUNO pour un meilleur rendu sonore. J’ai repassé la chanson au détecteur, et cette fois-ci, l’analyse indique que la chanson a été générée par une IA. Pourtant, c’est ma composition. Comment interpréter cela ? Est-ce une erreur du détecteur ? SUNO introduit-il une trame reconnaissable ?
Puis-je la déposer ? comment prouver que c’est ma composition ..
Cordialement,
Cesare
Merci beaucoup pour votre question. Vous avez rencontré un problème qui nous préoccupe depuis longtemps en tant que société de gestion collective des droits d’auteur : le détecteur que vous mentionnez reconnaît les chansons générées par l’IA principalement grâce à ce qu’on appelle des artefacts présents dans le signal audio. Grâce à une analyse spectrale, le détecteur peut déterminer si un enregistrement a été généré par une application d’IA et peut même identifier l’application dont il provient, car le spectre de fréquences varie selon le modèle. Le détecteur analyse donc l’enregistrement, mais il ne peut pas (encore) déterminer si l’œuvre sous-jacente (composition et paroles) a été créée par un être humain ou par une machine.
Ce problème est également la raison pour laquelle nous ne pouvons pas effectuer de contrôles IA à grande échelle : dans le cas d’une création humaine produite à l’aide de l’IA, comme dans votre cas, le détecteur se déclencherait, ce qui pourrait entraîner à tort le rejet de l’œuvre. À l’inverse, Suno permettrait de composer des chansons non protégées par le droit d’auteur, puis de les réenregistrer sans que nous remarquions qu’elles ne peuvent pas être protégées, puisque le détecteur ne signalerait rien.
Lorsque vous enregistrez votre œuvre auprès de la SUISA, vous nous transférez uniquement les droits d’auteur, c’est-à-dire les droits sur la composition et les paroles. En vous enregistrant auprès de la SUISA, vous confirmez que l’œuvre est de votre création. Aucune déclaration supplémentaire n’est requise et il n’est pas obligatoire de télécharger un enregistrement.
À notre connaissance, Suno n’intègre pas de tatouage numérique (« watermark ») dans le signal audio. Toutefois, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous téléchargez un tel enregistrement généré par l’IA, car certains agrégateurs ou plateformes (par exemple Deezer) n’acceptent pas ces chansons ou les désignent comme générées par l’IA et ne les incluent pas dans leurs playlists.
Cordialement,
Benjamin Gut, SUISA
Ich könnte doch eine KI-generierte Komposition einfach als meine eigene einreichen, würde ja keiner merken…
Durch die Werkanmeldung bestätigt die Urheberin bzw. der Urheber gemäss Ziff. 6.2 der Allgemeinen Wahrnehmungsbedingungen, keine rein durch künstliche Intelligenz generierten Musikstücke anzumelden. Da rein KI-generierte Songs – wie im Artikel erläutert – keine Werke im urheberrechtlichen Sinn darstellen, ist eine entsprechende Anmeldung ausgeschlossen.
Sollten dennoch solche Kompositionen angemeldet werden, kann dies vertragsrechtliche Konsequenzen haben. Bestehen konkrete Anhaltspunkte, nimmt die SUISA entsprechende Abklärungen vor und koordiniert sich gegebenenfalls mit Schwestergesellschaften im Ausland.
@Marian G. Weber …
>> If SUNO also reserves the right to use the new arrangement commercially itself or through third parties (as mentioned in the above article), SUNO would actually have to obtain a license from SUISA. Without a license, it would be violating copyright laws. <<
Thank you for your answer, appreciated. This is exactly what I think, that SUNO would need to obtain a license from SUISA and my issue is that SUNO probably never asks for a license outside its own "universe". When uploading a song, SUNO only asks whether I'm the rightful owner.