Le numéro IPI est le numéro international d’identification d’un-e auteur/trice ou d’un-e éditeur/trice et sert à identifier sans ambiguïté les ayants droit d’une œuvre. Les numéros IPI sont enregistrés de manière centralisée dans le système IPI («Interested Parties Information System») et constituent un élément essentiel de l’échange global de données entre les sociétés de gestion.
Qui obtient un numéro IPI?
Chaque personne ou maison d’édition est enregistrée dans le système IPI lorsqu’elle s’affilie à une société de gestion collective, et un numéro IPI lui est alors attribué. Les groupes de musique ne reçoivent pas de numéro IPI. Les informations suivantes concernant les ayants droit sont enregistrées dans le système IPI:
- nom de la personne ou de la maison d’édition
- sexe
- date de naissance et éventuellement de décès
- lieu/pays de naissance
- nationalité
- société(s) dont la personne ou la maison d’édition est membre et quels droits ont été transférés à quelle société pour quel territoire
Grâce à ces informations centralisées, il est aisé d’identifier les ayants droit et de garantir la gestion des droits au niveau international.
Pourquoi ai-je plusieurs numéros IPI?
Tout ayant droit obtient un numéro lié à son patronyme (le nom figurant sur le passeport) ou au nom de sa société. Pour tous les pseudonymes ou déclinaisons de noms, de nouveaux numéros IPI sont générés. Il existe des numéros supplémentaires dans les cas suivants:
- pseudonyme (Marie Dupont se produit sous le nom d’artiste Marie D.)
- autre manière d’écrire le nom (Andreas Muster est connu sous le nom de Andy Muster)
- changement de nom, p. ex. en cas de mariage (Maria Rossi devient Maria Bianchi Rossi)
- plusieurs prénoms (John Julian Smith est souvent appelé uniquement John Smith)
Tous les numéros IPI d’un ayant droit sont reliés entre eux dans le système IPI. Dans les faits, il existe deux types de numéros IPI: le numéro IP «nom» (appelé communément numéro IPI) est, comme son nom l’indique, toujours associé à un nom, par exemple le nom de l’état civil (patronyme) ou le pseudonyme. Ce numéro est utilisé pour l’échange international de données. Tous les numéros IP d’une personne ou d’une maison d’édition sont reliés par un élément supérieur, le numéro IP «base». Ce numéro n’est pas communiqué à l’extérieur, il sert uniquement à relier les différents numéros IP «nom».
Où puis-je trouver mon numéro IPI?
SUISA communique le numéro IPI personnel au moment de la confirmation d’affiliation. En outre, tous les numéros IPI dont dispose un sociétaire ou un mandant sont visibles sur le portail des membres «Mon compte» dans la zone «Données des membres». Le numéro IPI du patronyme est imprimé sur la première page de chaque décompte. Dans la banque de données des œuvres, le numéro IPI est mentionné après chaque ayant droit. Il est ainsi possible de trouver les numéros IPI d’autres auteurs/trices.
Est-ce que je reçois un décompte séparé pour chaque numéro IPI?
Les redevances encaissées pour tous les numéros IPI d’une personne ou d’une maison d’édition sont regroupées dans un seul décompte. Le décompte est établi en se référant au numéro IPI du patronyme.
Quel numéro IPI dois-je indiquer lors d’une déclaration d’œuvre?
Lors d’une déclaration d’œuvre, on définit notamment quel nom sera associé à l’œuvre dans la banque de données des œuvres. L’œuvre doit donc être enregistrée avec le nom (et le numéro IPI correspondant) qui sera publié ultérieurement dans la banque de données.
Comment puis-je obtenir un numéro IPI pour un nouveau pseudonyme?
Si vous souhaitez inscrire des œuvres sous un nouveau pseudonyme qui n’a pas encore été saisi dans le système IPI, vous devez d’abord communiquer le nouveau pseudonyme à SUISA via «Demande d’ordre général / Autre demande» dans le portail des membres «Mon compte». Ce n’est qu’après la création d’un numéro IPI pour ce pseudonyme que les œuvres pourront être déclarées sous ce pseudonyme.
Le système IPI et la banque de données correspondante sont gérés par SUISA sur mandat de la CISAC, l’organisation faîtière de toutes les sociétés de gestion collective.
