Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

En juin 2021, SUISA franchit une importante étape pour ses membres : le lancement du «Royalty Report» permet aux auteurs et éditeurs de musique d’avoir un aperçu rapide de l’évolution des recettes de droits d’auteur des cinq dernières années grâce à des graphiques faciles à comprendre. Cet outil permet également de procéder à des évaluations individuelles en un clic de souris.

Libre-service: des services en ligne développés en continu

Cette nouveauté a permis à SUISA de franchir une étape importante via une offre en libre-service: les membres comme les clients doivent pouvoir obtenir le plus facilement possible via Internet l’ensemble des informations et des services de SUISA qui les concernent. Depuis plusieurs années, SUISA développe dans ce but ses services en ligne en continu. A l’avenir, les auteurs, éditeurs et utilisateurs de musique pourront utiliser de plus en plus de services en toute simplicité via des portails Internet. SUISA donnera prochainement des informations relatives à ses services par le biais de ses canaux de communication.

Les membres sont les premiers à bénéficier de ces avantages : au lieu d’avoir recours à des demandes longues et coûteuses par téléphone, courrier ou par E-mail, l’accès personnel au portail «Mon compte» permet aux membres d’accéder en ligne à toutes les données relatives au mandat de gestion avec SUISA. D’autre part, SUISA en profite également en économisant du temps et des frais pour des conseils par téléphone, E-mail ou courrier. Cela procure aussi des avantages aux auteurs et éditeurs, SUISA étant en mesure de répartir plus d’argent aux ayants droit grâce aux économies réalisées.

Nouveaux critères pour les sociétaires avec droit de vote

Le Conseil de SUISA a décidé en décembre 2020 de modifier les critères pour les sociétaires avec droit de vote. SUISA admet tous les auteurs et éditeurs en qualité de sociétaires avec droit de vote s’ils ont été mandants de SUISA pendant au moins un an et qu’ils ont reçu au moins 3000 francs de redevances depuis leur affiliation, contre 2000 francs jusqu’à présent. Cette modification est entrée en vigueur en 2021.

De plus, la qualité de sociétaire passe de nouveau à un statut de mandant lorsque les redevances versées n’atteignent pas 3000 francs, au cours des dix dernières années. Cette modification intervient conformément au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA:

5.5 L’adhésion prend fin:
[…]
5.5.4 par le passage de la qualité de sociétaire à un statut de mandant, lorsque les redevances versées au sociétaire n’atteignent pas, pendant dix ans, le montant minimum fixé par le Conseil de SUISA.[…]

Les mandants sont assimilés aux sociétaires avec droit de vote sur le plan financier. Ils ont – comme les membres – les mêmes droits vis-à-vis de l’octroi de licences et de la répartition des recettes sur les œuvres diffusées, exécutées, reproduites ou utilisées en ligne. Ils n’ont en revanche pas le droit de vote à l’Assemblée générale de la Coopérative.

Modification de la structure des membres de SUISA

La modification est due à l’actuelle structure des membres de SUISA : à fin 2020, SUISA comptait plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote et près de 28 000 mandants. Parmi ces 40 000 ayants droit, seuls près de 60% généraient des recettes provenant de l’utilisation de leurs œuvres. Plus d’un tiers des mandants et des sociétaires ne reçoivent jamais de décompte, car leurs œuvres ne sont ni exécutées, ni enregistrées, ni diffusées, ni utilisées en ligne. De même, parmi les plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote, près de la moitié d’entre eux n’ont pratiquement pas généré de redevances de droits d’auteur au cours des dernières années.

Bien que SUISA n’ait guère d’importance pour ces membres en termes de revenus, ils ont eux aussi pu décider de la destinée de la Coopérative lors de l’Assemblée générale de SUISA. A l’avenir, seuls les membres pour lesquels SUISA constitue une source de revenus essentielle pourront statuer sur les thèmes de SUISA soumis à l’Assemblée générale.

Les membres ne remplissant pas les conditions précitées redeviendront des mandants sans droit de vote à l’Assemblée générale. En janvier 2022, les personnes concernées recevront un courrier les informant personnellement de cette situation.

Inscrivez-vous sans tarder à «Mon compte»!

Profitez des services en ligne de SUISA en vous inscrivant sans tarder sur le portail des membres «Mon compte»: www.suisa.ch/mon-compte. Les ayants droit, sociétaires ainsi que les mandants ont accès à tout moment (7j/7, 24h/24) à leurs décomptes et peuvent y déclarer des œuvres ou y effectuer des recherches.