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Répartition: dates de décompte SUISA pour 2014

Répartition: dates de décompte SUISA pour 2014
Photo: Manu Leuenberger
Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La répartition des recettes se fait à différentes dates durant l’année, selon le type de droits.

Les dates de décompte pour l’année 2014 viennent d’être annoncées; la liste se trouve ci-dessous. Ces dates sont également publiées sur le site Internet de SUISA.

Dates de décomptes 2014

Décompte rectificatif, 1ère partie Fin avril
Droits de reproduction, 1ère partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-mai
Droits d’exécution et droits de’émission de l’étranger, 1ère partie
Droits de reproduction de l’étranger, 1ère partie
Fin mai
Décompte principal
Droits d’exécution, d’émission et R/TV (SSR 1ère partie)
Mi-juin
Licences centralisées, 1ère partie
Fin juin
Prévoyance des éditeurs y compris décompte principal Début juillet
Rentes des auteurs
Mi-juillet
Droits d’exécution supports audiovisuels (tarifs T/Y)
Fin septembre
Décompte rectificatif, 2e partie Fin septembre
Droits de reproduction, 2e partie
Utilisations en ligne, supports sonores et audiovisuels, boîtes à musique,
cassettes vidéo (Tarife PA, PI, PN, VI, VM, VN)
Mi-octobre
Redevance sur les supports vierges (TC 4) Fin octobre
Réseaux câbles: part des sous-éditeurs
Fin octobre
Droits de réenregistrement Fin octobre
Fenêtres publicitaires
Début novembre
Droits d’exécution et droits d’émission de l’étranger, 2e partie
Droits de reproduction de l’étranger, 2e partie
Fin novembre
Licences centralisées, 2e partie Fin novembre
Droits d’émission et droits R/TV SSR y compris film, 2e partie Mi-décembre

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