Depuis quelque temps déjà, SUISA propose sur son site Internet www.suisa.ch des formulaires pour clients, en formats Word ou PDF modifiables. Malgré l’existence d’Internet, il arrive aujourd’hui encore que de telles déclarations arrivent à la Division Clientèle remplies à la main.
En lien avec le développement constant des applications sur Internet, SUISA met depuis janvier 2016 des formulaires en ligne à la disposition des utilisateurs de musique pour leurs déclarations. Les nouveaux formulaires permettent une standardisation de la saisie des données ainsi qu’une automatisation des processus de traitement. Ils offrent également une augmentation de la qualité des données.
Avec les nouveaux formulaires en ligne, SUISA souhaite faciliter la procédure d’annonce pour les utilisateurs de musique. Lors du remplissage des nouveaux formulaires, des aides et des explications sont proposées directement en lien avec les différents champs. D’autres fonctions de soutien sont à disposition, notamment des propositions de sélection et des listes déroulantes.
Disponibilité des formulaires en ligne
Les quatre premiers formulaires en ligne sont disponibles depuis début 2016 en français, allemand, italien et anglais, cela pour les tarifs VN et VI. D’autres formulaires en ligne vont suivre. Les prochains formulaires prévus sont les versions en ligne pour le tarif PIe (productions isolées normales et autoproduction) et pour le tarif TC3a.
Les clients ne seront pas les seuls à pouvoir utiliser des formulaires en ligne; les membres le pourront aussi – par exemple pour les annonces d’affiliation d’auteurs ou d’éditeurs ainsi que pour l’inscription à l’Assemblée générale 2016. Pour les membres, il existe déjà «Mon compte», un espace personnel online protégé par mot de passe. Avec l’introduction des formulaires en ligne pour utilisateurs de musique, un premier pas est fait vers une future possibilité d’offre de comptes en ligne personnels pour les clients.
Par les liens suivants, on accède aux formulaires en ligne actuellement disponibles:
VN-A: Déclaration supports audiovisuels à caractère publicitaire pour TV, cinéma et/ou Internet
VN-B: Déclaration autres supports audiovisuels (p.ex. film d’entreprise, film d’amateur, film de diplôme, dia-show)
VN-C: Déclaration supports audiovisuels sans caractère publicitaire pour TV, cinéma, festivals et/ou plateformes VoD
Déclaration VI: Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public