Participer à la répartition

SUISA peut répartir près de 110 millions de francs provenant de ses recettes de 2013 entre les auteurs et éditeurs. Pour les membres de SUISA et les mandants, la répartition est essentielle: qui obtient au final quelle somme d’argent du fait de quelle utilisation de ses œuvres? La façon de procéder à la distribution est proposée par la Commission de Répartition et des Œuvres et tranchée par le Conseil. L’année prochaine, 13 membres de SUISA auront la possibilité de jouer un rôle actif et de se porter candidat pour faire partie de la Commission de Répartition et des Œuvres. Les membres intéressés peuvent soumettre leur candidature jusqu’au 7 décembre 2014.

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13 nouveaux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres de SUISA seront élus en 2015. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

«En plein cœur, et pas juste là» – Les auteurs et les éditeurs de SUISA auront à l’avenir la possibilité de participer directement aux modifications du règlement de répartition. Lors de la prochaine Assemblée générale de SUISA le 19 juin 2015 à Fribourg, 13 nouveaux membres de la Commission de Répartition et des Œuvres seront élus. Cette élection résulte d’une modification des statuts de SUISA, adoptée lors de la dernière Assemblée générale de juin 2014: les membres de la Commission de Répartition et des Œuvres de SUISA peuvent désormais être réélus trois fois maximum. Du fait de cette disposition, 13 des 22 actuels membres ne pourront pas être réélus lors de la prochaine Assemblée générale.

Plus qu’une simple affinité avec la musique

Mais que faut-il pour faire un bon membre de la Commission? Evidemment, il faut avant tout une grande affinité avec la musique. C’est de toute façon ce qui découle de la condition préalable à toute candidature: seuls les membres de SUISA disposant d’un droit de vote et d’éligibilité peuvent être élus à la Commission. Les (futurs) membres de la Commission doivent en outre comprendre les effets des décisions actuelles sur l’avenir. Les membres de la Commission doivent non seulement se concentrer sur leurs propres champs d’activité, mais aussi défendre les intérêts de tous les auteurs et éditeurs. Et cela prend du temps: les réunions de la Commission se tiennent deux fois par an et durent à chaque fois une journée (voyage et repas commun compris). Elles requièrent une bonne préparation de la part des membres; il s’agit surtout de lire les dossiers importants.

Branches musicales, régions, auteurs et éditeurs: le mélange fait la différence

Les membres intéressés peuvent déposer leur candidature jusqu’au 7 décembre. Le Conseil de SUISA proposera ensuite des candidats appropriés à l’Assemblée générale. Une composition aussi équilibrée que possible est importante pour le travail de la Commission de Répartition et des Œuvres. Il faut non seulement que de nombreux genres musicaux soient représentés, mais aussi toutes les régions linguistiques de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. De plus, la Commission doit rassembler à la fois des compositeurs, des éditeurs de musique et des paroliers. Enfin, la Commission devrait aussi présenter le meilleur mélange possible en termes d’âge et de sexe.

Tâches de la Commission de Répartition et des Œuvres

La Commission de Répartition et des Œuvres gère essentiellement les changements de répartition fixés par le règlement en la matière. Elle a les attributions suivantes:

  • elle examine les dispositions du Règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du Règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions concernant des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La Commission de Répartition et des Œuvres est une commission de l’Assemblée générale de SUISA; laquelle peut lui assigner d’autres tâches. Chaque membre de la Commission dispose d’une voix, les membres absents ne peuvent pas être représentés par d’autres membres de la Commission.

Les candidats intéressés sont priés d’envoyer leur candidature avant le dimanche 7 décembre 2014 à l’adresse suivante:

SUISA
Christian Poffet
Bellariastrasse 82
CH-8038 Zurich
E-mail: vwk(at)suisa(dot)ch

Texte modifié le 24.11.2014: prolongation du délai. Les propositions de candidatures peuvent être transmises jusqu’au dimanche 7 décembre 2014.

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  1. Giorgio Tebaldi dit :

    Gentile signore. La prego di inviarci un breve e-mail a vwk@suisa.ch. La contatteremo al più presto possibile. Cordiali saluti, Giorgio Tebaldi

  2. vorrei candidarmi, grazie

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