Interne 17.07.2025 Conseil de SUISA Les réunions du Conseil de juin 2025 Le 17 juin 2025, les membres de la coopérative n’ont pas été les seuls à voter: le matin et la … Direct licensingTC 3aMusique de fondGestion collectiveOrganisateur de concertsRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Interne 08.06.2025 Assemblée générale 2025 Participez sur place à Berne ou en ligne Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée générale de la coopérative SUISA aura lieu au Bierhübeli à Berne. Il sera à … Assemblée généraleCoopérativeDirectionDatesÉlection
Interne 06.06.2025 Conseil SUISA Réunions du Conseil d’avril 2025 Le Conseil et ses Commissions se sont réunis en avril 2025. Comme à l’accoutumée, l’ordre du jour était long et … Fondation de prévoyanceAssemblée généraleComptes annuelsChaîne privéeRépartitionConseilCommission du conseilRépartition supplémentaire
Interne 13.05.2025 Extrait du Rapport de gestion 2024 Moins de SSR signifie aussi moins de culture suisse Les électrices et électeurs suisses devront probablement se prononcer à nouveau sur l’avenir de la SSR en 2026, soit huit … Conseil federalRapport de gestionMusique suisseDroit d’emissionService publicSRG SSRSwisscopyrightSociété de gestion
Interne 22.04.2025 Nécrologie Une vie consacrée à la culture suisse et à son rayonnement En mémoire de Roy Oppenheim, 2 septembre 1940 – 8 avril 2025. FONDATION SUISACoopérativeFondation d’encouragement de la musiqueHommageMusique suisseConseil de fondation
Interne 26.03.2025 L’IA et la musique Le Conseil des États envoie un signal fort en faveur de la créativité Regroupant les cinq sociétés de gestion collective suisses, Swisscopyright défend les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les … Conseil federalIntelligence artificielleSwisscopyrightDroit d'auteurSociété de gestion
Interne 24.03.2025 Droit d’exécution Licences directes ou gestion collective pour les concerts? En pratique, depuis quelques années, une augmentation des cas de licences dites «directes» pour les concerts a été constatée, tant … Droit d’exécutionDirect licensingInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleDirectionGestion collectiveConcertOrganisateur de concertsDroit d'auteur
Interne 31.01.2025 Conseil de SUISA Nouvelles du Conseil de décembre 2024 Les membres du Conseil se sont rencontrés les 16 et 17 décembre 2024 pour leur dernière réunion de lʼannée. Différents … Droit d’exécutionBudgetRecettesJoint ventureDéduction de fraisIntelligence artificielleMint Digital ServicesRèglement de répartitionConseil
Interne 06.12.2024 Conseil de SUISA Nouveautés de la réunion du Conseil d’octobre 2024 Début octobre, le Conseil a tenu sa troisième réunion de 2024, après celles de ses commissions permanentes. Comme à l’accoutumée, … Droit d’exécutionDirect licensingGestion collectiveIntelligence artificielleStratégie d’entrepriseFrais d’administrationConseil
Interne 12.07.2024 Conseil de SUISA Les réunions du Conseil du premier semestre 2024 Le Conseil de SUISA et ses commissions permanentes se sont penchés sur un large éventail de sujets au cours du … Rapport de gestionComptes annuelsIntelligence artificielleRèglement de répartitionConseilCommission du conseilRépartition supplémentaire
Interne 12.06.2024 Réglementation Intelligence artificielle – le point sur l’actualité politique L’intelligence artificielle continue à façonner l’avenir. Comme souvent, le droit est à la traîne, bien qu’il ait commencé une course … Conseil federalDiscussionIntelligence artificielleContrat de licenceSwisscopyrightDroit d'auteurSociété de gestion
Interne 11.06.2024 Assemblée générale 2024 de SUISA Sous le signe de l’innovation L’Assemblée générale 2024 approche à grands pas, et avec elle, un éventail de nouveautés qui se dessinent pour notre Coopérative. Assemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsIntelligence artificielleDates
Interne 10.06.2024 Extrait du Rapport de gestion 2023 Rétrospective de l’année du jubilé L’année dernière a de nouveau été une année record pour SUISA. Ce sont notamment les droits d’exécution qui y ont … 100 ansRecettesRapport de gestionComptes annuelsDéduction de fraisIntelligence artificielleService public
Interne 07.06.2024 Répartition Recettes online provenant des USA de «The Mechanical Licensing Collective» Redevances versées par «The Mechanical Licensing Collective» pour les droits mécaniques provenant des utilisations online aux Etats-Unis: de quoi s’agit-il … Décompte de l'étrangerTéléchargementUtilisation en ligneStreamingRépartition
Interne 18.03.2024 Expérience de musique live La renaissance du paysage suisse des concerts Le paysage suisse des concerts a le vent en poupe. Les représentations en plein air ont repris vie après la … Droit d’exécutionRecettesDirectionConcertIntelligence artificielleMusique liveDroit d'auteur
Interne 07.03.2024 Développement durable Durabilité @ SUISA Mener des actions pour activer le développement durable est devenu indispensable ces dernières années. En 2023, SUISA a encore intensifié … CoopérativeDirectionStratégie d’entrepriseFrais d’administrationWorkshop
Interne 02.02.2024 Réunions du Conseil SUISA est parée pour 2024 Peu avant Noël, les 18 et 19 décembre 2023, les membres du Conseil se sont réunis pour la dernière fois … BudgetConseil federalDéduction de fraisIntelligence artificielleProjections publiquesService publicSRG SSRRèglement de répartitionConseil
Interne 22.12.2023 L’intelligence artificielle Le droit d’auteur, un instrument au service de la créativité humaine L’intelligence artificielle (IA) est omniprésente. Elle est source de réflexion dans de nombreux domaines de la société, et celui du … DiscussionDirectionIntelligence artificielleIndustrie musicaleAuteurDroit d'auteur
Interne 14.12.2023 Service public Ordonnance sur la radio et la télévision: la culture doit être renforcée Le 8 décembre, le Conseil fédéral sʼest prononcé sur lʼinitiative «200 francs, ça suffit!». Il rejette clairement ce projet. Parallèlement, … Conseil federalEncouragement de la musiqueMusique suisseService publicSRG SSRSwisscopyrightSociété de gestion
Interne 24.10.2023 Conseil de SUISA Les réunions du Conseil en octobre 2023 Après les réunions des commissions du 26 septembre et du 3 octobre 2023, le Conseil dans son ensemble s’est réuni … Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleStratégie d’entrepriseFrais d’administrationConseilCommission du conseilContrat de gestion
Interne 07.09.2023 Passage de témoin au service juridique «A SUISA, ma vie professionnelle a été intéressante, passionnante même, et bien remplie» Après 29 ans dʼactivité à SUISA, le responsable du service juridique, Bernhard Wittweiler, avocat et docteur en droit, a pris … CoopérativeService juridiqueDroit d'auteur