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Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet

De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» audio et vidéo). Pour le téléchargement, la clé de répartition suivante sera appliquée: 25% pour les droits d’exécution et 75% pour les droits de reproduction. Pour le streaming, elle sera de 75% pour les droits d’exécution et 25% pour les droits de reproduction. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet

SUISA modifie ses clés de répartition pour les recettes provenant du streaming et des téléchargements. (Photo: Rawpixel / Shutterstock.com)

Depuis de nombreuses années, les auteurs et les éditeurs conviennent chacun de leur côté de la répartition des recettes online entre les droits d’exécution et d’émission d’une part et les droits de reproduction d’autre part. En conséquence, SUISA a prévu dans son règlement de répartition des clés différentes pour les deux catégories d’ayants droit susmentionnées.

Dorénavant, il n’est plus possible de convenir d’une clé de répartition entre parties au contrat. Les recettes provenant des utilisations en ligne sont réparties entre les droits d’exécution et les droits de reproduction (cf. chiffre 2.1.2 du règlement de répartition).

Jusqu’à présent, SUISA répartissait le 100% des recettes provenant du streaming au bénéfice des droits d’exécution et 100% de celles provenant du téléchargement au crédit des droits de reproduction. Cette façon de procéder plaçait toutefois SUISA dans une position particulière sur le plan international et ne correspondait plus aux évolutions du domaine online.

Nouvelles clés de répartition pour le téléchargement et le streaming

En plus de s’intéresser aux règles appliquées à l’étranger, les clés de répartition ont également été établies en tenant compte des aspects techniques. Derrière la mise à disposition d’une œuvre, il y a sa reproduction sur le serveur du prestataire, la transmission de la copie aux consommateurs ainsi que la restitution, avec enregistrement éventuel, sur l’appareil récepteur des consommateurs.

Lors des discussions au sein des différents organes (Commission de Répartition et des œuvres et Conseil), différents points de vue se sont exprimés. Dans quelle mesure faut-il, dans le cas du streaming, prendre en considération l’aspect de fugacité de la reproduction provisoire ou répétitif de la restitution d’une œuvre? Dans quelle proportion ces aspects doivent-ils être déterminants?

Finalement, la subdivision suivante a été décidée:

  • Téléchargement: les recettes sont affectées pour 25% aux droits d’exécution et pour 75% aux droits de reproduction.
  • Streams: les recettes sont affectées pour 75% aux droits d’exécution et pour 25% aux droits de reproduction.

Répartition des recettes provenant de la vidéo à la demande (VoD)

Les règles relatives à la répartition des recettes provenant de la vidéo à la demande (VoD) ont également été adaptées. Elles seront dorénavant réparties de manière analogue à ce qui se fait pour le téléchargement et le streaming, «par dossier» (par œuvres). Auparavant, les recettes provenant de la VoD étaient ajoutées à celles relatives aux émissions TV à péage. Ce changement permettra, là aussi, de répartir les recettes de manière encore plus précise et ciblée.

Informations complémentaires sur le règlement de répartition de SUISA:
www.suisa.ch/reglementderepartition

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De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» audio et vidéo). Pour le téléchargement, la clé de répartition suivante sera appliquée: 25% pour les droits d’exécution et 75% pour les droits de reproduction. Pour le streaming, elle sera de 75% pour les droits d’exécution et 25% pour les droits de reproduction. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet

SUISA modifie ses clés de répartition pour les recettes provenant du streaming et des téléchargements. (Photo: Rawpixel / Shutterstock.com)

Depuis de nombreuses années, les auteurs et les éditeurs conviennent chacun de leur côté de la répartition des recettes online entre les droits d’exécution et d’émission d’une part et les droits de reproduction d’autre part. En conséquence, SUISA a prévu dans son règlement de répartition des clés...Continuer

Première répartition des recettes relatives au contrat avec Youtube

Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat signé avec Youtube. Le décompte inclut les recettes de 5 trimestres et la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-. Il est prévu que la répartition ne se fasse pas uniquement sur les titres qui ont produit des revenus publicitaires, mais sur toutes les oeuvres utilisées et identifiables, cela en fonction du nombre de clics. Texte: Andreas Wegelin, Directeur général

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D’après les données d’utilisation communiquées par Youtube, la musique de membres SUISA écoutée en dehors de la Suisse l’est le plus souvent depuis l’Allemagne, la France, la Pologne, l’Italie et la Grande-Bretagne. (Photo: Manu Leuenberger)

Le contrat entre SUISA et Youtube entre actuellement dans sa deuxième année d’existence. Par le contrat, les utilisations sont licenciées de manière directe pour 43 pays. Cela inclut bien entendu les utilisations en Suisse. Pour le répertoire des membres de SUISA, les utilisations sont autorisées pour 42 autres pays. Le contrat a une portée territoriale qui comprend toute l’Europe et également certains pays d’Asie et d’Afrique.

Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat avec Youtube. Le décompte inclut les recettes et utilisations depuis le début du contrat en automne 2013, jusqu’à la fin 2014. Pour ces 5 trimestres, la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-.

L’élaboration du système d’annonce s’est avérée compliquée

La plateforme Youtube propose aussi bien des vidéos ayant un contenu musical que des films accompagnés de musique, et qui sont souvent réalisés par les utilisateurs eux-mêmes («user generated content»). L’élaboration d’un système d’annonce approprié avec le nouveau partenaire contractuel s’est avérée compliquée. Le principe de base de la procédure de «reporting» appliqué par Youtube est décrit sur le SUISAblog dans l’article «Pourquoi les membres SUISA n’ont-ils pas besoin d’ annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube».

Pour le traitement des déclarations d’utilisation Youtube, la difficulté n’est pas uniquement liée à l’énorme volume de données, mais également à la qualité des données, surtout dans le cas des «user generated contents». Les vidéos d’utilisateurs privés ne contiennent que rarement des indications sur le matériel utilisé. Pour ce domaine qualifié de «non-music» par Youtube, la musique n’a pas pu être identifiée, en raison de données trop peu précises. Aucun montant ne sera réparti pour ce domaine.

Il en va autrement dans le domaine dit «music»: pour une période de décompte de 15 mois, SUISA a traité des annonces d’utilisations de 3,2 millions de vidéos différentes, correspondant à un total de 1,7 milliards de vues. 590,2 millions de vues concernaient le répertoire décompté par SUISA.

Répartition des recettes de Youtube

Dans les cas où des recettes publicitaires ont pu être attribuées de manière directe à une vidéo contenant de la musique identifiée, les recettes ont été réparties sur cette vidéo, ou plutôt sur la musique contenue dans cette vidéo. En clair: une vidéo musicale a généré des recettes grâce à de la publicité. La vidéo contient une seule œuvre, qui a pu être identifiée par la déclaration d’utilisation de Youtube, et qui est enregistrée de manière complète dans la banque de données des œuvres de SUISA. Les recettes générées par la vidéo seront payées aux ayants droit de l’oeuvre identifiée.

D’autres oeuvres comprises dans des vidéos du domaine «music» qui ont pu être identifiées recevront une part des recettes qui découlent du contrat Youtube, en fonction du nombre de clics. Le montant à répartir par clic pour la période de décompte s’élève à CHF 0.0008. Comparativement, SUISA peut actuellement procéder à la deuxième répartition des recettes de Spotify pour une somme moyenne de CHF 0.0018 par stream, ce qui correspond à plus du double.

A l’instar des contrats conclus avec d’autres prestataires de musique du domaine en ligne, le contrat avec Youtube va être périodiquement réexaminé. Les négociations à venir sur le renouvellement du contrat seront une occasion de discuter du mode de déclaration des données pour l’identification des contenus musicaux de notre répertoire et bien entendu également des conditions financières de la licence Youtube. Afin que les auteurs soient rémunérés au mieux pour les utilisations de leurs œuvres sur la plateforme vidéo la plus grande du monde!

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Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le contrat signé avec Youtube. Le décompte inclut les recettes de 5 trimestres et la somme à répartir est d’environ CHF 300 000.-. Il est prévu que la répartition ne se fasse pas uniquement sur les titres qui ont produit des revenus publicitaires, mais sur toutes les oeuvres utilisées et identifiables, cela en fonction du nombre de clics. Texte: Andreas Wegelin, Directeur général

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D’après les données d’utilisation communiquées par Youtube, la musique de membres SUISA écoutée en dehors de la Suisse l’est le plus souvent depuis l’Allemagne, la France, la Pologne, l’Italie et la Grande-Bretagne. (Photo: Manu Leuenberger)

Le contrat entre SUISA et Youtube entre actuellement dans sa deuxième année d’existence. Par le contrat,...Continuer

Pourquoi les membres SUISA n’ont-ils pas besoin d’ annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube

Comment, où et quand peut-on annoncer à SUISA la présence de nos œuvres sur Youtube, nous ont fréquemment et récemment demandé nos membres. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles il n’est pas nécessaire de procéder à une annonce. Texte de Manu Leuenberger

Youtube Werke Meldung

Mon œuvre sur Youtube: pas d’annonce à effectuer auprès de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

«Pour SUISA, il est certainement difficile de répertorier toutes les vidéos d’artistes suisses [publiées sur Youtube]. Dans ces conditions, j’imagine que cela ne se fait pas de manière automatique. Est-il nécessaire d’annoncer à SUISA la présence d’une vidéo contenant de la musique dont on est l’auteur afin d’obtenir une indemnisation?»

Reporting automatique entre Youtube et SUISA

Les auteurs n’ont pas besoin de signaler à SUISA la présence de leurs œuvres sur Youtube. Un système de reporting automatique est en effet mis en place. Ce système comporte deux étapes et fonctionne selon le principe suivant:

Youtube met périodiquement à disposition de SUISA, sous forme électronique, des données relatives aux utilisations. En anglais, cette liste de données est appelée «masterlist». Elle contient des indications relatives aux vidéos visualisées sur Youtube. Des informations concernant la musique contenue dans les vidéos sont également transmises, pour autant qu’elle soient connues de Youtube. Ces informations comportent le titre de l’œuvre/du morceau, le nom de l’artiste, le titre de l’album ainsi que, en option, d’autres indications telles que label, no ISRC/ISWC ou code UPC.

Sur la base de ces indications, SUISA identifie les oeuvres de son répertoire. En d’autres termes, la «masterlist» est comparée à la banque de données des œuvres SUISA. Les œuvres de la «masterlist» dont les droits sont gérés par SUISA sont indiquées et annoncées à Youtube.

Grâce à ces indications, Youtube connaît les vidéos pour lesquelles des droits d’auteur doivent être versés à SUISA. A ce stade, la deuxième phase du processus de reporting peut commencer: Youtube crée des déclarations d’utilisations qui contiennent, outre le nombre de clics, des indications sur les recettes. La redevance payée par Youtube comprend en effet une partie des recettes obtenues grâce à la publicité. La répartition aux ayants droit se fait quant à elle sur la base des informations enregistrées dans la banque de données des œuvres de SUISA.

Principe d’annonce similaire à ce qui se fait en matière de radio/TV

La procédure appliquée aux utilisations sur Youtube est comparable aux déclarations d’émission des chaînes de radio et de TV. La plupart des émetteurs travaillent aujourd’hui avec des systèmes numériques grâce auxquels ils établissent des listes de déclaration sous la forme de fichiers et nous les transmettent par voie électronique. SUISA procède à une comparaison avec la banque de données des œuvres et les redevances sont attribuées aux auteurs et éditeurs ayants droit.

Les membres de SUISA n’ont pas non plus à signaler la diffusion d’un de leurs morceaux sur les stations de radio ou de télévision. Il suffit qu’une œuvre soit déclarée une seule fois correctement à SUISA et enregistrée dans la banque de données des œuvres. Le reporting entre les utilisateurs, dans notre exemple les entreprises de diffusion, et SUISA se fait ensuite par le biais de déclarations d’utilisation (souvent automatisées).

Youtube est un cas particulier: volume et qualité des données

Par rapport au système bien établi des déclarations d’émissions des radios/TV, la mise en place du système de déclaration Youtube (actuellement la plus grande plateforme vidéo au monde) impose la clarification de questions nouvelles et parfois difficiles.

L’une des différences essentielles est la qualité des données: dans le cas de la radio et de la télévision, les bases de données musicales sont souvent tenues par des rédacteurs musicaux. Plus les bases de données sont gérées de manière précise, plus les indications relatives aux titres joués seront correctes sur les listes de déclaration. Sur Youtube, les contenus sont en majorité mis en ligne par des utilisateurs privés («user generated content»), qui font généralement peu de cas des informations nécessaires. La qualité des données à disposition (quant aux utilisations sur Youtube) s’en ressent parfois.

La quantité énorme de données représente un autre défi. Le répertoire utilisé sur Youtube est considérablement plus grand que celui des stations de radio/TV. Youtube indique qu’actuellement, 100 heures de vidéo sont mises en ligne chaque minute. Selon la même statistique, tous les mois, en moyenne un milliard d’internautes regarderaient plus de six milliards d’heures de vidéo. Le principe suivant s’applique: 1 utilisateur regarde 1 vidéo = 1 utilisation, qui doit en principe être annoncée. Dans le cas de SUISA, cela vaut pour les consultations à partir d’une adresse IP suisse.

Le reporting des clients est déterminant pour une répartition correcte

Compte tenu de la masse de vidéos, SUISA doit obligatoirement pouvoir compter sur un reporting automatique de la part de Youtube, dès lors qu’elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour effectuer un suivi des vidéos d’artistes suisses sur la plateforme. En revanche, SUISA s’efforce, comme avec tous les utilisateurs, de mettre en place un reporting aussi correct et complet que possible, tout en restant dans la mesure du raisonnable du point de vue des dépenses administratives. De cette manière, SUISA est à même de payer aux ayants droit les redevances qui leur reviennent.

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  1. Marco dit :

    I have a key question after reading this article, about the sentence:
    « In the case of SUISA this applies for users who watch videos from computers with a Swiss IP address. »
    This means that I can retrieve money only from the cliks that come from Switzerland? What happens with the clicks coming from the rest of the world?
    Thank you in advance for clarifying

    • Manu Leuenberger dit :

      The agreement with YouTube covers the repertoire of SUISA members for the exploitation via the video platform in many countries. In particular, the agreement governs user access from Swiss IP addresses as well as access from the EU region, EFTA, EEA and other countries outside of Switzerland. For exploitations in these territories included in the contractual arrangements, remuneration is paid by YouTube to SUISA and we pass this remuneration on to the rights holders.
      Manu Leuenberger / SUISA communication department

  2. Linus Walter dit :

    Verstehe ich das richtig, für unsere YouTube-Inhalte, die ausserhalb der Schweiz abgespielt werden, erhalten wir nichts?
    Oder habe ich das falsch verstanden?

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Linus
      Zuerst einmal bitten wir für unsere verspätete Antwort um Entschuldigung.
      Zu Deiner Frage: Durch den Vertrag mit Youtube ist das Repertoire der SUISA-Mitglieder für die Nutzung auf der Video-Plattform in einer Vielzahl von Ländern lizenziert (siehe dazu auch unsere Medienmitteilung zum Vertragsabschluss vom 25.9.2013 http://www.suisa.ch/de/news/news-archiv/news/article/2013/09/25/suisa-und-youtube-einigen-sich-auf-lizenzvertrag/). Konkret gilt der Vertrag neben Nutzer-Zugriffen von Schweizer IP-Adressen auch für Zugriffe u.a. aus dem Gebiet der EU, EFTA, EWR und weiteren Ländern ausserhalb der Schweiz. Für Nutzungen in diesen vertraglich vereinbarten Ländern werden allfällige Vergütungen von Youtube direkt an die SUISA ausbezahlt und von uns an die Rechteinhaber weitergeleitet.
      Nochmals sorry für die späte Antwort und viele Grüsse
      Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

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Comment, où et quand peut-on annoncer à SUISA la présence de nos œuvres sur Youtube, nous ont fréquemment et récemment demandé nos membres. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles il n’est pas nécessaire de procéder à une annonce. Texte de Manu Leuenberger

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Mon œuvre sur Youtube: pas d’annonce à effectuer auprès de SUISA. (Image: Manu Leuenberger)

«Pour SUISA, il est certainement difficile de répertorier toutes les vidéos d’artistes suisses [publiées sur Youtube]. Dans ces conditions, j’imagine que cela ne se fait pas de manière automatique. Est-il nécessaire d’annoncer à SUISA la présence d’une vidéo contenant de la musique dont on est l’auteur afin d’obtenir une indemnisation?»

Reporting automatique entre Youtube et SUISA

Les auteurs n’ont pas besoin de signaler à SUISA la présence de leurs œuvres sur Youtube. Un système de reporting automatique est...Continuer

Questions et réponses sur le contrat de licence entre SUISA et YouTube

Le 25 septembre 2013, SUISA et YouTube ont annoncé la signature d’un contrat de licence. Voici une série de questions et réponses sur cet accord SUISA-YouTube.

SUISA YouTube contrat de licence

Accord SUISA-YouTube: une rémunération pour le travail créatif de compositeurs suisses de musique sur la plateforme consacrée à la vidéo en ligne. (Image: Manu Leuenberger)

Pourquoi SUISA et YouTube ont-ils conclu un contrat de licence?
SUISA défend les droits d’auteur de nombreux compositeurs de musique et de paroliers du monde entier. Sur mandat de ces compositeurs et auteurs, SUISA veille à ce qu’une redevance soit payée lorsque leur musique est diffusée, émise ou exécutée en Suisse et au Liechtenstein. L’exécution, émission ou reproduction de musique est également appelée utilisation de musique.

La plupart des vidéos sur YouTube peuvent être vues via Internet par toute personne intéressée, à tout moment et dans n’importe quel lieu. En d’autres termes, YouTube rend l’utilisation des vidéos possible hors de la sphère privée. Pour cette accessibilité indépendamment de l’heure et du lieu, l’exploitant du site Internet, c.-à-d. YouTube, a besoin d’une autorisation des auteurs.

Le fait est que de nombreuses vidéos visibles sur YouTube contiennent de la musique ou sont carrément des vidéos musicales. Pour l’utilisation de la musique hors de la sphère privée, les auteurs de la musique ont droit à une rémunération, qui doit être payée par l’exploitant du site Internet. C’est particulièrement le cas pour YouTube, qui dégage des profits grâce à la plateforme vidéo, par exemple grâce à des recettes publicitaires (annonces). Plus le site YouTube est consulté et plus le profit de YouTube grâce à la publicité sera élevé.

Pour que le public soit intéressé à visionner des vidéos YouTube, il faut des contenus passionnants, c’est évident. La musique contenue dans les vidéos constitue un élément important dans ce contexte. De nombreuses musiques des vidéos de YouTube proviennent de compositeurs et auteurs de textes pour lesquels SUISA gère les droits d’auteur pour la Suisse.

Le contrat entre SUISA et YouTube définit principalement que les auteurs représentés par SUISA ont droit à une redevance pour l’utilisation de leur musique sur YouTube.ch. En contrepartie, YouTube obtient une autorisation, autrement dit une licence, pour rendre accessible publiquement la musique contenue dans les vidéos.

Comment en est-on arrivé à la conclusion du contrat avec YouTube?
SUISA se réjouit d’être parvenue à un accord avec YouTube dans l’intérêt de ses membres, après des négociations de longue durée. Outre le contrat avec SUISA, YouTube a signé en Europe des accords avec de grandes sociétés de gestion. C’est le cas par exemple pour PRS for Music (Grande-Bretagne), SACEM (France), SGAE (Espagne), SIAE (Italie).

Quel est le montant payé par YouTube à SUISA par vidéo activée?
Aucun renseignement ne peut être donné sur les montants, pour plusieurs raisons. D’une part, SUISA est contractuellement liée par une clause de confidentialité. D’autre part, ce qu’on peut dire est que la somme totale des redevances payées dépend partiellement du chiffre d’affaires réalisé par YouTube. Les chiffres d’affaires sur la plateforme vidéo sont obtenus principalement grâce à la publicité.

Comme indiqué dans le communiqué de presse le contrat entre en vigueur au 1er septembre 2013. Il ne vaut donc que pour les «clics» effectués à partir de cette date. Désormais, YouTube fournira périodiquement à SUISA des statistiques sur l’utilisation des vidéos. Les statistiques d’utilisation indiquent quelles œuvres ont effectivement été utilisées et combien de fois elles l’ont été. Sur la base de ces indications, on calculera la part de redevances par œuvre.

Un premier calcul pourra être effectué dès que les premières statistiques auront été livrées par YouTube. Ensuite, SUISA répartira les montants YouTube aux auteurs des œuvres concernées. SUISA prévoit une répartition des redevances deux fois par an.

Quelle est l’influence du contrat sur l’accessibilité des vidéos sur YouTube en Suisse?
Dans le cadre de ce contrat, SUISA ne peut octroyer des droits d’utilisation que si elle a été effectivement mandatée pour la gestion de ces droits. SUISA ne défend pas tous les droits d’auteur de chaque auteur de la planète. Les droits qui ne sont pas gérés par SUISA ne sont pas couverts par le contrat qui vient d’être signé. SUISA n’a par conséquent aucune influence sur la manière selon laquelle sont gérés, dans le cas de YouTube, les droits d’auteurs non couverts par le contrat.

Pour des questions veuillez vous adresser à youtube(at)suisa(dot)ch

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  1. Daniel dit :

    Also, verstehe ich das richtig:

    Wenn ich als Musiker z.B. für mein Portfolio ein Video mit einem Cover eines Songs (von mir gespielt/gesungen) auf Youtube hochlade, muss ich mich nur noch um die Synchronisationsrechte kümmern? Die Urheberrechte, welche über die SUISA abgerechnet werden, sind somit per Pauschalvertrag bereits geregelt?

    Vielen Dank für eine kurze Rückmeldung.

    • Manu Leuenberger dit :

      Durch den Vertrag zwischen SUISA und Youtube wird grundsätzlich das Zugänglichmachen auf der Plattform Youtube für die Urheber abgegolten. Darin nicht eingeschlossen sind jedoch die nötigen Vervielfältigungsrechte am musikalischen Werk für die Herstellung des Films, welche gemäss Tarif VN der SUISA lizenziert werden. Die Synchronisationsrechte müssen separat bei den jeweiligen Rechteinhabern (Urheber/Verlag) bezogen werden. Zudem stellt sich bei Coversongs die Frage, ob es sich tatsächlich um ein Cover oder um eine Bearbeitung handelt. Diesbezüglich sollte Folgendes beachtet werden: Das blosse Spielen von akkustischen Akkorden mit Verzierungen zur originalen Gesangslinie stellt noch keine Bearbeitung dar, sondern gilt in der Regel als «Cover». Sobald Sie aber die Gesangslinie und Akkordprogressionen abändern, befinden Sie sich im Bereich der «Bearbeitung». Damit eine Bearbeitung überhaupt veröffentlicht bzw. öffentlich genutzt werden darf, muss immer zuerst eine Bearbeitungserlaubnis beim Verlag oder, wenn das Originalstück nicht verlegt ist, beim Urheber eingeholt werden. Bearbeitungen sind urheberrechtlich selbstständig geschützt, wenn eine Bearbeitungserlaubnis vorliegt.
      Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

  2. Christian Pastor dit :

    Liebes Suisa Team,

    was muss ich denn tun, wenn jemand meine Texte ohne mein Wissen nutzt und auf You Tube veröffentlicht?

  3. Christian dit :

    Ich nehme ein Beispiel, um Fragen zu stellen:
    Mein Chor bringt einen CD heraus. Teile dieses CD ist in einem Video gebraucht und dieses Video geht auf Internet:
    – Wie ist meine Musik bei Youtube erkannt, wenn niemand sagt, dass meine Musik gebraucht wurde (Audio Vergleich ?)
    – Wenn ich das Video lege, wie kann ich machen (z.B. Musik ID geben), dass die Musik meines Video bei Youtube richtig erkannt wird?
    – Wer bekommt dann die Gebühren : Der Komponist ? Der Chor ? Editor/CD Hersteller ?

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Christian

      Vielen Dank für Deine Fragen. Zu Deinem geschilderten Beispiel können wir Folgendes sagen:

      – Grundsätzlich hat bei einer Nutzung sowohl der Urheber (Komponist) als auch der Chor (Interpret) und der Produzent (CD-Herausgeber, Plattenfirma) eine Vergütung zugut. Die SUISA ist nur für die Vergütung der Urheber, also der Komponisten und Textautoren zuständig. Die Leistungsschutzrechte, also die Rechte der Interpreten und Produzenten, werden nicht über die SUISA abgegolten.
      – YouTube verfügt über eine Fingerprint-Software, die Musik in Videos automatisch erkennen soll. Dieses System heisst bei YouTube «Content-ID». Du findest darüber Informationen auf den Hilfeseiten von YouTube.
      – Nur die Rechteinhaber der Aufnahme können eine Audio-Referenzdatei in das Content-ID-System hochladen. Den Zugang zum Content-ID-System vergibt YouTube selektiv. Das heisst: Zum Beispiel haben viele Plattenfirmen Berechtigung, etwas hochzuladen, weil sie eben in der Regel die Rechte an den Aufnahmen besitzen. Ansonsten habe auch einige Digitale Musik-Distributoren Zugang zum Content-ID-System. Solche Distributoren findest Du im Internet, indem Du z.B. nach den Stichworten «online music distribution» (oder ähnlich) suchst.
      – Wenn die Aufnahme vom Content-ID-System von YouTube richtig identifiziert werden konnte und YouTube mit dem Video, in dem die Musik enthalten ist, (Werbe-)Umsatz erzielt, zahlt YouTube einen Anteil des Umsatzes als Vergütung aus sowohl an die Urheber (über die SUISA) als auch an die Interpreten und die Produzenten (nicht über die SUISA).

      Wir hoffen, Dir mit diesen Infos etwas weitergeholfen zu haben, und wünschen Dir viel Erfolg mit Deinem Chor.

      Viele Grüsse
      Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

  4. Linus dit :

    Guten Tag
    Verstehe ich das richtig, für unsere Inhalte, die ausserhalb der Schweiz abgespielt werden, erhalten wir nichts?
    Oder habe ich das falsch verstanden?
    Freundliche Grüsse
    Linus

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Linus
      Zuerst einmal bitten wir für unsere verspätete Antwort um Entschuldigung.
      Zu Deiner Frage: Durch den Vertrag mit Youtube ist das Repertoire der SUISA-Mitglieder für die Nutzung auf der Video-Plattform in einer Vielzahl von Ländern lizenziert (siehe dazu auch unsere Medienmitteilung zum Vertragsabschluss vom 25.9.2013: http://www.suisa.ch/de/news/news-archiv/news/article/2013/09/25/suisa-und-youtube-einigen-sich-auf-lizenzvertrag/). Konkret gilt der Vertrag neben Nutzer-Zugriffen von Schweizer IP-Adressen auch für Zugriffe u.a. aus dem Gebiet der EU, EFTA, EWR und weiteren Ländern ausserhalb der Schweiz. Für Nutzungen in diesen vertraglich vereinbarten Ländern werden allfällige Vergütungen von Youtube direkt an die SUISA ausbezahlt und von uns an die Rechteinhaber weitergeleitet.
      Nochmals sorry für die späte Antwort und viele Grüsse
      Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

  5. Marc dit :

    Grundsätzlich ist der Vertragsabschluss mit YouTube positiv… aber leider auch sehr intransparent.

    Mich würde interessieren, wie die SUISA den Datenabgleich vornimmt. Wie erkennt die SUISA dass eines der Werke der SUISA Mitglieder z.B. in einem DJ Set Standbild Video vorkommt?

    Vermutlich gar nicht, da YouTube keine Daten über den Inhalt erfassen lässt. Somit kann auch nicht abgerechnet werden. Bei den Werken welche selber hochgeladen werden kann auch keine Mitglieder Nr. hinterlegt werden.

    Wo ist die Magie, welche aus dem YouTube Video Namen den Link zu uns Mitglieder herstellt?

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Marc

      Danke für deinen Kommentar.

      Zu deiner Frage zum Datenabgleich: YouTube stellt uns Nutzungsmeldungen zu. Anhand dieser Nutzungsmeldungen identifizieren wir das von der SUISA vertretene Repertoire. Die Meldungen enthalten Werk-/Songtitel, Künstlernamen, Albumtitel plus optionale weitere Angaben wie Labels, ISRC/ISWC-Nr., UPC-Code, sofern diese bekannt sind.

      Nach den ersten Erkenntnissen bestehen die Daten der Nutzungsmeldungen aus Informationen, die YouTube über das Partnerprogramm erhält. Dazu gehört das YouTube-eigene Content-ID-System, das hauptsächlich durch Informationen von Labels gespiesen wird. Bekannt ist auch, dass YouTube über eine Inhaltserkennungsoftware verfügt, die Video- und Audiospuren analysieren kann.

      Die Qualität der Daten von Nutzungsmeldungen ist immer stark vom Kunden abhängig. Es ist auch bei anderen Kunden ein mehr oder weniger langer und ständiger Prozess, die Meldungen so weit wie möglich auf unsere Bedürfnisse hin zu optimieren. Im Fall von YouTube kommt hinzu, dass der Vertrag neu ist. Das Prozedere für das Reporting wird im Moment abgeklärt und befindet sich bis zur ersten Abrechnung (voraussichtlich 2014) in Entwicklung.

      Freundliche Grüsse
      Manu Leuenberger / Kommunikation SUISA

      • Marc dit :

        Hallo und danke für den Feedback

        Das mit dem YouTube Partnerprogramm und der ContentID ist so ne Sache. Für eine ContentID darf man sich bewerben (meine ist noch unbeantwortet). Eine ContentID zu erhalten ist – so schreibt das YouTube – keine Garantie.

        Wurde von der SUISA sichergestellt dass wir Mitglieder eine ContentID erhalten?

        Falls dem nicht so ist, bitte ich um eine offizielle Information, dass der Vertrag mit YouTube nur von einem selektiven SUISA Mitgliederkreis genutzt werden kann, der gemäss Vertrag natürlich auch geheim ist.

        Gruss
        -Marc

        • Erika Weibel dit :

          Lieber Marc
          Selbstverständlich nützt die Vereinbarung mit YouTube nicht nur einem selektiven Kreis von SUISA Mitgliedern, sondern es wird für all unsere Mitglieder lizenziert.
          Zurzeit arbeiten wir an einem YouTube-Ratgeber für unsere Mitglieder. Dort werden wir pragmatisch erläutern, wie sie vorgehen müssen, damit ihre Werke auf YouTube getagged werden können. So können Sie sicherstellen, dass Google uns die kompleten Daten für eine korrekte Abrechnung liefern kann. Den Ratgeber werden wir hier auf dem SUISAblog veröffentlichen. Bis wir alle Erkenntnisse dafür verarbeitet haben, bitten wir um etwas Geduld.
          Freundliche Grüsse
          Erika Weibel / Kommunikation SUISA

  6. Bonjour,
    Une deuxième question pratique se pose. Si nous avons bien compris, SUISA licencie en faveur de YouTube les oeuvres de son répertoire. Cela ne vaut-il que pour le site YouTube.com/ch ou pour YouTube.com en général ?

    Si cela ne vaut que pour YouTube.com/ch, SUISA pourrait-elle renseigner ses membres sur les situations ayant cours à l’étranger et le cas échéant communiquer les éventuelles instructions pour les cas où les membres SUISA doivent prendre des disposition ?

    Mille mercis d’avance et cordiales salutations.

    • Manu Leuenberger dit :

      Cher Eric

      Un point au préalable: le contrat entre SUISA et YouTube est nouveau. Pour le moment, certains points de ce contrat doivent encore être éclaircis. Ces points concernent notamment le reporting. Jusqu’à la prochaine répartition (vraisemblablement en 2014), le procédé est en développement.

      Sous cette réserve, nous pouvons à ce stade donner les renseignements suivants:

      – Concernant votre première question: les listes d’oeuvres de YouTube contiennent le titre de l’oeuvre/de la chanson, de l’artiste, le titre de l’album et des indications optionnelles comme le label, les nos ISRC/ISWC, l’UPC-Code, pour autant que ces données soient connues. Les données proviennent du propre système Content-ID de youtube, principalement alimenté par les informations des labels.

      – Concernant votre deuxième question: le contrat vaut pour les accès à partir d’adresses IP suisses, ainsi que pour les accès à partir notamment du territoire de l’Union européenne, de l’AELE et de la CEE entre autres; les accès à partir des régions de l’Extrême-Orient et de l’Amrérique du Nord et du Sud ne sont pas couverts par le contrat. On peut ainsi dire que le contrat ne s’applique pas de manière générale pour YouTube. Dans le contrat, les utilisations sont réglées d’après le territoire de provenance des accès.

      Meilleures salutations
      Manu Leuenberger / Communication SUISA

    • Manu Leuenberger dit :

      Cher Eric
      Merci pour vos deux questions, auxquelles nous allons répondre ces prochains jours.
      En vous remerciant de votre compréhension.
      Manu Leuenberger / Communication SUISA

  7. Bonjour,

    Pouvez-vous nous donner des précisions sur la manière dont les oeuvres seront déclarées par YouTube ? On sait que beaucoup d’internautes postent des vidéos avec du contenu musical mais sans forcément les déclarer. Ainsi YouTube ne devrait pas en avoir connaissance.

    Devrons-nous fournir des indications concernant des utilisations dont nous avons connaissance pour assurer le traitement par SUISA ?

    Mille mercis d’avance et cordiales salutations.

    Eric Mermod – myMusicRights Sàrl

    Extrait de votre article :
    Comme indiqué dans le communiqué de presse le contrat entre en vigueur au 1er septembre 2013. Il ne vaut donc que pour les «clics» effectués à partir de cette date. Désormais, YouTube fournira périodiquement à SUISA des statistiques sur l’utilisation des vidéos. Les statistiques d’utilisation indiquent quelles œuvres ont effectivement été utilisées et combien de fois elles l’ont été. Sur la base de ces indications, on calculera la part de redevances par œuvre.

  8. Liebes Suisa Team,

    erstmal Glückwunsch zum Vertrag – sicherlich eine tolle Sachen, dass jetzt auch endlich das größte Videoportal der Welt vergütet wird.

    Eine kleine Nachfrage habe ich dann aber doch: Wie geschieht denn das Titel-Reporting? Bzw. findet ein Einzeltitelreporting überhaupt statt?

    Best Grüße,
    Patrick

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Patrick

      Vielen Dank für deinen Kommentar und den Glückwunsch.

      Das oberste Gebot unserer Verteilung lautet: Jedes Mitglied soll erhalten, was ihm an Einnahmen zusteht. Diesen Grundsatz verfolgen wir mit höchster Priorität auch bei der Verteilung der Einnahmen aus Online-Nutzungen. Ob ein Einzeltitelreporting möglich ist, hängt unter anderem vom Detaillierungsgrad der Nutzungsstatistiken ab, die uns zur Verfügung gestellt werden. In Bezug auf den YouTube-Vertrag sind die diesbezüglichen Abklärungen zum Reporting derzeit am Laufen.

      Zu den Vergütungen von YouTube sind seit der Bekanntgabe des Vertragsabschlusses bei uns einige Fragen eingetroffen. Wir werden das Thema hier auf dem Blog oder in unserer Mitgliederzeitschrift SUISAinfo sicher noch einmal aufgreifen.

      Viele Grüsse
      Manu Leuenberger / Projektleiter Kommunikation SUISA

  9. Tom dit :

    Und diese Unverschämtheit mit dem NDA lassen sich ihre Mitglieder gefallen?
    Gut, dass ich GEMA-Mitglied bin und meine VG sich nicht zulasten von uns Urhebern von YT kaufen lässt.

    • Fäbu dit :

      Lieber Tom und die GEMA gibt also über den Inhalt der Verhandlungen öffentlich Auskunft und kommuniziert sämtlich Zahlen aus den Verhandlungen mit Youtube? Ach nein stimmt, die GEMA hat für die Verhandlungen auch ein NDA unterschrieben. Lediglich aufgrund des Prozesses wurden gewisse Zahlen und Verhandlungsinhalte bekannt.

    • Manu Leuenberger dit :

      Die ersten Reaktionen von unseren Mitgliedern auf den Vertragsabschluss sind grundsätzlich positiv.

  10. Lysander dit :

    Herzlichen Glückwunsch zum Abschluss dieses für uns so wichtigen Vertrags!

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Le 25 septembre 2013, SUISA et YouTube ont annoncé la signature d’un contrat de licence. Voici une série de questions et réponses sur cet accord SUISA-YouTube.

SUISA YouTube contrat de licence

Accord SUISA-YouTube: une rémunération pour le travail créatif de compositeurs suisses de musique sur la plateforme consacrée à la vidéo en ligne. (Image: Manu Leuenberger)

Pourquoi SUISA et YouTube ont-ils conclu un contrat de licence?
SUISA défend les droits d’auteur de nombreux compositeurs de musique et de paroliers du monde entier. Sur mandat de ces compositeurs et auteurs, SUISA veille à ce qu’une redevance soit payée lorsque leur musique est diffusée, émise ou exécutée en Suisse et au Liechtenstein. L’exécution, émission ou reproduction de musique est également appelée utilisation de musique.

La plupart des vidéos sur YouTube peuvent être vues via Internet par toute personne intéressée, à tout moment...Continuer