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Atelier SUISA au «Soundtrack Zurich»

Des questions sur la rémunération pour les utilisations en ligne de musique dans les films, les séries ou la publicité? Participez à l’atelier de SUISA au «Soundtrack Zurich» dans le cadre du Zurich Film Festival. Texte d’Erika Weibel

Atelier SUISA au «Soundtrack Zurich»

Atelier lors de la deuxième édition du «Soundtrack Zurich», la manifestation dédiée à la musique de film et de médias, en 2021. (Photo: STZ / ZFF)

Le «Soundtrack Zurich», une manifestation dédiée à la musique de film et de médias qui se déroule sur plusieurs jours, aura lieu pour la troisième fois déjà lors du Zurich Film Festival. L’événement se compose d’ateliers, de panels et d’études de cas sur des thèmes d’actualité portant sur la scène musicale cinématographique et médiatique et vise à permettre, grâce à des séances prévues à cet effet, la mise en réseau avec des partenaires commerciaux ainsi qu’avec les invités internationaux du Zurich Film Festival.

En collaboration avec SUISA, le «Soundtrack Zurich» offre également aux créateurs de musique une plate-forme pour répondre à leurs questions sur les recettes obtenues dans le domaine audiovisuel. Le sujet central de cet atelier SUISA est la rémunération pour les utilisations en ligne de musique dans les films, les séries et la publicité.

Atelier SUISA au Zurich Film Festival
Le mercredi 28 septembre 2022, Festival Center (Sechseläutenplatz)
De 12h00 à 13h00 SUISA Défi numérique: rémunération pour les utilisations en ligne de musique dans les films, les séries et la publicité
Atelier pratique en allemand avec Irène Philipp (COO SUISA) et Michael Wohlgemuth (Legal Counsel/Licensing Manager SUISA)
Animation: Martin Skalsky
Le lien de la vidéo avec l’enregistrement de l’événement sera publié ici début octobre.

Le congrès suisse sur la musique de film, «Soundtrack Zurich», est organisé par Michael P. Aust («Soundtrack Cologne») et par le FFM (Forum Filmmusik) en collaboration avec la ZHdK (université des Arts de Zurich) et «Soundtrack Cologne».

Le programme détaillé et les accréditations pour le congrès sont disponibles à l’adresse suivante:
www.soundtrackzurich.com

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Atelier SUISA au «Soundtrack Zurich»

Atelier lors de la deuxième édition du «Soundtrack Zurich», la manifestation dédiée à la musique de film et de médias, en 2021. (Photo: STZ / ZFF)

Le «Soundtrack Zurich», une manifestation dédiée à la musique de film et de médias qui se déroule sur plusieurs jours, aura lieu pour la troisième fois déjà lors du Zurich Film Festival. L’événement se compose d’ateliers, de panels et d’études de cas sur des thèmes d’actualité portant sur la scène musicale cinématographique et médiatique et vise à permettre, grâce à des séances prévues à cet effet, la mise en...Continuer

Musique dans les jeux électroniques: licences et avenant au contrat de gestion

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Musique dans les jeux électroniques: licences et avenant au contrat de gestion

Coin jeux dans un café Internet: à chaque jeu son identité sonore. (Photo: OHishiapply / Shutterstock.com)

L’industrie des jeux connaît une croissance forte et continue depuis bien des années. La crise du coronavirus a donné un coup de pouce supplémentaire à ce secteur. Jamais auparavant autant de personnes n’avaient consommé de jeux, que ce soit sur smartphone, tablette, console ou PC.

Bien que la musique occupe une place importante dans ce succès, les producteurs de jeux n’ont jusqu’à présent collaboré qu’occasionnellement avec les sociétés de gestion collective. En lieu et place, ils ont plutôt tendance à collaborer avec des artistes qui ne sont pas affiliés à une société de gestion, afin de pouvoir conclure ce qu’on appelle des accords de «buy-out».

C’est encore largement le cas aujourd’hui. Afin de permettre à ses membres d’avoir les meilleures chances possibles face à la concurrence sur ce marché florissant, SUISA a créé un nouvel avenant au contrat de gestion.

Buy-out
Dans le cas d’un «buy-out», l’auteur cède tous les droits d’utilisation de son œuvre au producteur contre un unique versement fixé par contrat. Ainsi, une fois le montant payé, les auteurs ne perçoivent plus aucun revenu provenant des droits d’auteur ou des droits voisins. Les membres des sociétés de gestion ne peuvent donc en principe pas conclure de «buy-out», car ils ont confié la gestion de leurs droits d’utilisation à la société de gestion, et l’objectif d’une société de gestion collective est précisément de faire valoir des droits d’auteur pour son membre à chaque nouvelle utilisation d’une œuvre. Dans le cas des jeux, un compromis est donc nécessaire (voir texte).

Les principes généraux

Quels droits musicaux un producteur de jeux doit-il acquérir?

Pour la production et la réalisation d’un jeu, un producteur a besoin des droits suivants:

  • Droit de synchronisation: le droit d’associer une œuvre musicale à une œuvre audiovisuelle (ici: le jeu). Un membre SUISA (ou sa maison d’édition) peut régler ce droit directement avec le producteur du jeu.
  • Droits de reproduction et droits de distribution physique: ces droits sont nécessaires pour reproduire une œuvre musicale sur un support audiovisuel/de données et pour vendre ensuite ce support. Les droits de reproduction et de distribution physique sont gérés par SUISA. Par le biais du nouvel avenant au contrat de gestion, ces droits peuvent être exclus du contrat de gestion (informations complémentaires à ce sujet sous «Nouvel avenant au contrat de gestion pour membres SUISA»).
  • Droits online (téléchargement/streaming): aujourd’hui, la plupart des jeux sont vendus sur Internet et téléchargés par l’acheteur. Pour la mise à disposition en vue du téléchargement, les producteurs de jeux ou leur distributeur en ligne (par exemple les plateformes «Steam» ou «Origin») ont besoin d’une licence de téléchargement.
    Il existe également des jeux qui ne peuvent être joués qu’en streaming, par exemple dans un navigateur. Dans ce cas, une licence de streaming est nécessaire.
    Ces droits online sont gérés par SUISA. Ils ne peuvent pas être exclus par l’avenant au contrat de gestion.
  • Droits voisins: les droits voisins sont les droits des interprètes et les droits sur l’enregistrement. Ensemble, ces droits sont souvent également appelés «master rights».
    Si un artiste joue lui-même la composition et produit l’enregistrement, il peut céder ces droits personnellement en tant qu’interprète et producteur de phonogrammes directement au producteur du jeu pour toutes les utilisations. Si tel n’est pas le cas, le détenteur des «master rights» doit veiller à ce que ceux-ci soient licenciés de manière séparée pour le producteur du jeu. SUISA ne gère pas ces droits.

En cas de questions d’ordre juridique en lien avec les jeux, veuillez s.v.p. vous adresser à notre service juridique: legalservices (at) suisa (dot) ch

Nouvel avenant au contrat de gestion pour membres SUISA

Comme mentionné ci-dessus, les producteurs de jeux ont l’habitude de travailler avec des «buy-out». A bien des reprises, cette situation a conduit à ce que des membres SUISA soient désavantagés sur le marché de la musique de jeux en raison de leur affiliation à SUISA: les producteurs de jeux ont tendance à préférer travailler avec des auteurs qui ne sont pas affiliés à une société de gestion collective et qui peuvent disposer plus librement de leurs droits.

Le nouvel avenant a pour but de limiter ce désavantage concurrentiel pour nos membres, tout en maintenant les principes de base de la gestion collective. Les «buy-out» n’étant pas compatibles avec les principes de base d’une rémunération équitable et liée à l’utilisation, SUISA a opté pour un compromis.

Avec le nouvel avenant au contrat de gestion, il est désormais possible pour les membres SUISA de régler en un seul paquet les droits de synchronisation, de reproduction et de distribution de compositions de commande directement avec les producteurs de jeux. Les utilisations telles que téléchargements et streamings doivent néanmoins encore être gérées par SUISA – comme c’est le cas dans le domaine des films par exemple.

Tous les autres droits d’utilisation restent auprès de SUISA, comme défini dans le contrat de gestion. Par conséquent, si une musique de jeu est un jour diffusée à la radio ou jouée lors d’une manifestation, SUISA fera valoir les droits du membre/compositeur.

Les conditions concrètes pour que les droits de reproduction et de distribution puissent être exclus du contrat de gestion sont les suivantes:

  • Il doit s’agir d’une composition de commande. Les œuvres préexistantes déjà publiées ne peuvent être exclues du contrat de gestion.
  • Une fois la commande passée, la société de gestion doit être informée des points suivants:
    • titre de l’œuvre musicale et du jeu,
    • durée de l’œuvre musicale,
    • nom et adresse du mandant,
    • nom et adresse du producteur du jeu,
    • genre de jeu et finalité de celui-ci.
  • Il ne doit pas s’agir d’un jeu utilisé par une entreprise à des fins publicitaires ou de sponsoring, ou dans le cadre de présentation d’informations sur elle-même, ses produits ou ses services.

L’avenant peut être obtenu auprès de notre Division Membres: authors (at) suisa (dot) ch

Licences et tarifs

Quelles sont les tarifs appliqués par SUISA dans le domaine des utilisations en ligne?

Plateformes en ligne (national*)

Ces taux s’adressent aux plateformes en ligne qui proposent des jeux en téléchargement ou en streaming.

Downloads 2% des recettes totales Redevance minimale:
CHF 500.00 par 100 000 téléchargements/streams
Abonnements 2% des recettes totales Redevance minimale:
CHF 0.15 par abonné par mois

* les plateformes internationales telles que Steam, Uplay, Playstation Store, etc. obtiennent des licences par l’intermédiaire de notre société affiliée SUISA Digital Licensing SA.

Autres utilisations en ligne (p.ex. jeu en live/en streaming ou par browser)

Les taux de licence suivants s’appliquent uniquement si le producteur/éditeur du jeu distribue lui-même le jeu (par exemple via son propre site web).

En général 2% des recettes totales Redevance minimale:
A. Musique uniquement dans le menu du jeu et dans les séquences intro/outro
CHF 400.00 par 100 000 téléchargements/streams
B. Jeux avec musique de fond durant le jeu («in-game»)
CHF 500.00 par 100 000 téléchargements/streams
C. Jeux avec de la musique à l’honneur
CHF 600.00 par 100 000 téléchargements/streams
Jeux publicitaires 2% des recettes totales Redevance minimale:
A. Musique uniquement dans le menu du jeu et dans les séquences intro/outro
CHF 800.00 par 100 000 téléchargements/streams
B. Jeux avec musique de fond durant le jeu («in-game»)
CHF 1000.00 par 100 000 téléchargements/streams
C. Jeux avec de la musique à l’honneur
CHF 1200.00 pro 100 000 téléchargements/streams

Quels sont les tarifs appliqués par SUISA dans le domaine des droits de reproduction et de distribution?

Etant donné qu’un jeu est une production audiovisuelle, le tarif VI s’applique. Les éléments clés de ce tarif sont les suivants:

Production physique en vue de la vente

  • 3,3% du prix de vente au détail ou des coûts (si le jeu est remis gratuitement).
  • 4,4% du prix facturé («Actual invoiced price» = AIP), si lors du décompte avec SUISA, le client peut déclarer ses ventes par support audiovisuel et par période de décompte, avec le nombre d’exemplaires et les prix facturés, et qu’il passe un contrat de plusieurs années avec SUISA pour le décompte de la redevance. L’AIP est le prix de gros effectivement facturé par le client au détaillant ou, si le client ne distribue pas lui-même les supports audiovisuels, par le distributeur officiel du client.
  • Le pourcentage applicable est réduit dans la mesure suivante:
    mémoire occupée par la musique protégée : mémoire totale du support
    (exemple : 500 MO de musique protégée : 2000 MO de mémoire pour le support = réduction de la redevance de 75%)
  • Redevance minimale:
    29 centimes par jeu contenant de la musique, indépendamment de sa durée.
    2,2 centimes par minute de musique et par support audiovisuel, toutefois au maximum 29 centimes par support audiovisuel si le client donne des indications exactes à SUISA sur la musique contenue dans le jeu.

Cas particulier: musique de commande par des membres SUISA

Si un membre SUISA compose une œuvre de commande pour un jeu et qu’il a signé l’avenant «Jeux» au contrat de gestion avec SUISA, il peut négocier la redevance directement avec le producteur du jeu et SUISA ne doit pas être impliquée.

Suppléments «Production Music»

Si de la «Production Music» gérée par SUISA est utilisée, les suppléments suivants s’appliquent:

  • pour le droit de synchronisation: 50%
  • pour les droits voisins:
    • si le jeu est distribué uniquement en Suisse et au Liechtenstein: 50% sur la somme des redevances pour les droits de reproduction selon tarif VI (voir plus haut) et les droits de synchronisation.
    • si le jeu est distribué à l’international: 100% sur la somme des redevances pour les droits de reproduction selon tarif VI (voir plus haut) et les droits de synchronisation.

Pour obtenir une licence pour un jeu ou en cas de question à ce sujet, veuillez s.v.p. contacter notre service clientèle: customerservices (at) suisa (dot) ch

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Deux ans de pandémie sans trop d’impact financier pour SUISA – nouveaux défis

Après deux années complexes pour SUISA et les auteurs/-trices et éditeurs/-trices en raison de la pandémie mondiale de coronavirus, les temps à venir s’annoncent encore difficiles. Une guerre en Europe détruit les fondements de la cohabitation pacifique. La culture, et donc les créateurs de musique, sont appelés à jouer un rôle en tant qu’élément unificateur et pacificateur. Texte dʼAndreas Wegelin

Deux ans de pandémie sans trop d’impact financier pour SUISA – nouveaux défis

Face à la guerre en Ukraine, il est bon de se rappeler que la musique représente un élément rassembleur et pacificateur du vivre-ensemble. (Photo: Oleh Dubyna / Shutterstock.com)

En dépit des interdictions d’événements musicaux ordonnées par les autorités, SUISA a malgré tout obtenu un résultat honorable au cours des deux dernières années. Dans son ensemble, la baisse des recettes n’est que de 10% pour les années 2020 et 2021 par rapport à l’excellent résultat enregistré en 2019. Parallèlement, nous avons pu réaliser des économies du côté des coûts, notamment grâce à l’automatisation accélérée des processus. Cela a ainsi permis de stabiliser le recul de la somme d’argent à répartir, qui est de 1% supérieure à 2020. Les recettes annexes nous permettent par ailleurs d’effectuer à nouveau, en 2022, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes en 2022.

L’Assemblée générale de 2020 a approuvé la création d’un fonds d’aide pour soutenir rapidement les membres qui se sont retrouvés en difficulté en raison de la pandémie et qui ont en conséquence reçu moins d’argent de la part de SUISA. Ce fonds reste en place. Les résultats de la répartition ne sont pas encore satisfaisants cette année et des demandes d’aide peuvent toujours être adressées à la Division Membres.

En période de pandémie, il était absolument primordial d’être là pour notre clientèle et nos membres, dans de nombreux cas par voie électronique, via des formulaires sur Internet, mais aussi par e-mail, et comme auparavant, par téléphone ou courrier postal. Les moyens de communication électroniques seront encore développés. Ils représentent une part centrale des bons services aux membres et à la clientèle, et ont pour objectif de permettre un contact 7j/7 et 24h/24 avec SUISA via Internet, et donc d’économiser des frais pour toutes les parties.

Investissements fructueux dans de nouveaux domaines d’activité

Aujourd’hui, la musique n’est pas seulement jouée et appréciée en live. La pandémie a révélé toute l’importance d’une diversification dans d’autres domaines de l’utilisation de la musique. De nombreuses nouvelles options de présentation et d’utilisations sur Internet, surtout par le biais du streaming, se sont implantées durant cette période, devenant des plateformes populaires pour la vente d’enregistrements musicaux.

Depuis 2016, SUISA a investi dans le développement de nouveaux domaines d’activités avec les filiales SUISA Digital Licensing et la joint-venture avec l’organisation américaine SESAC, Mint Digital Services. Mint administre désormais le répertoire de plus de 3500 éditeurs américains indépendants, de 14 sociétés de gestion de quatre continents ainsi que les droits de BMG Rights Management en Asie et en Australie. Des licences en ligne ont été conclues avec plus de 70 fournisseurs de musique à travers le monde. Les possibilités de licencier directement le répertoire de SUISA à l’étranger doivent être encore exploitées. Dans de nombreux cas, cela permet aux auteurs/-trices et aux éditeurs/-trices de SUISA d’obtenir plus rapidement des revenus plus élevés.

Nouveaux défis – guerre en Europe

L’année prochaine, SUISA fêtera son 100e anniversaire. L’AG d’anniversaire, suivie des festivités, aura lieu le vendredi 23 juin 2023 à Zurich. D’ici là, et au-delà, il faudra faire face à de nouveaux défis et continuer à développer nos services existants.

La musique peut être une composante unificatrice et pacificatrice du vivre-ensemble et, à l’avenir également, elle continuera à attirer et réjouir son public. Elle doit toutefois aussi assurer un revenu financier à ses auteurs/-trices et à ses musiciens/-iennes. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine menace la paix en Europe. La consolidation de longue date des relations avec les pays d’Europe de l’Est et les auteurs/-trices locaux/locales risque ainsi d’être compromise. Par ailleurs, les affrontements militaires mettent gravement en péril les échanges entre les auteurs/-trices et les sociétés de gestion collective.

SUISA souhaite apporter son soutien, afin que les liens tissés avec la société-sœur en Ukraine ne soient pas rompus. SUISA a contribué avec la somme de CHF 50 000.– au fonds de soutien créé par la CISAC (Confédération internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), afin d’assurer une aide d’urgence aux musiciens/-iennes dans les zones de guerre et la Pologne qui apporte un soutien important. Il est impératif de faire tous les efforts possibles pour trouver une solution pacifique et assurer le fonctionnement et la pérennité de la société de gestion NGO UACCR en Ukraine.

Les personnes qui condamnent aujourd’hui toute la culture russe se comportent néanmoins avec le même aveuglement que les parties en guerre. Nous croyons à la force pacificatrice de la musique et à celle de la jouer et l’apprécier ensemble, indépendamment de son pays d’origine.

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  1. Eric dit :

    Thanks for the informative article!
    I can agree with exactly that….

    Best regards

    Eric

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Je veux faire de la publicité pour mes produits: Quelles sont les démarches à faire auprès de SUISA?

Lorsqu’une publicité est produite, plusieurs secteurs sont concernés. S’il s’agit d’une production audiovisuelle créée et/ou diffusée en Suisse, vous devez obligatoirement prendre contact avec SUISA, qui vous délivrera une autorisation pour la diffusion de votre publicité. Certaines questions peuvent se poser. Vous trouverez ici les principales réponses. Texte dʼAnne-Françoise Emery

Je veux faire de la publicité pour mes produits: Quelles sont les démarches à faire auprès de SUISA?

SUISA est un interlocuteur indispensable lors la production de spots publicitaires. (Photo : Proxima Studio / Shutterstuck.com)

La musique est un facteur de réussite essentiel pour la portée d’un spot publicitaire et donc pour le succès des ventes du produit mis en promotion. Une décision importante concerne donc le choix de la musique. Un spot avec musique n’a pas le même impact qu’un spot sans musique, de même qu’un titre connu amènera un ressenti différent. Si vous avez envie d’utiliser un morceau existant, vous devez tout d’abord obtenir l’autorisation des ayants-droit. Ces droits, de synchronisation, ne sont normalement pas gérés par SUISA, mais directement par les ayants-droit (majoritairement les éditeurs).

Il est également possible d’acheter de la musique de catalogue qui est disponible sur des sites spécialisés. Vous pouvez également faire appel à un compositeur qui créera une musique spécialement pour votre publicité. On parle ici de musique de commande.

Déclarer les spots publicitaires à SUISA

Que votre spot ait ou non de la musique, vous devez annoncer votre production à SUISA. Notre coopérative recense toutes les productions audiovisuelles et accorde les autorisations pour les droits de reproduction et d’utilisation de musique. Seulement après avoir obtenu une licence (un numéro SUISA), vous pourrez faire diffuser votre publicité à la télévision, au cinéma ou sur Internet.

Pour l’identification de votre spot, nous avons besoin des informations suivantes:

  • Les données sur le spot lui-même (titre, durée du spot);
  • celles pour la musique (titre de la musique, compositeurs, éditeurs, durée de la musique utilisée dans le spot);
  • les différentes diffusions/utilisations sur Internet prévues pour le spot;
  • les coordonnées du client.

Dès réception de ces informations, une licence vous sera rapidement accordée. Notre formulaire disponible en ligne vous permet de nous communiquer simplement ces données.

Chaque spot doit nous être annoncé, également s’il y a plusieurs versions du spot. Vous pouvez annoncer plusieurs spots dans un même formulaire.

Si votre spot a été produit à l’étranger mais qu’il y a une version arrangée pour le territoire suisse (postproduction), veuillez nous le faire savoir dans le formulaire.

Différents droits concernés

Les droits de reproduction que vous payez à SUISA vous permettent de diffuser l’enregistrement de votre spot publicitaire à la télévision, au cinéma ou sur Internet. Ces droits sont à régler une seule fois et pour toute la durée d’utilisation du support. Vous pouvez donc diffuser plusieurs fois un spot à différentes périodes, mais vous ne devez payer les droits de reproduction qu’une seule fois.

Les droits d’auteur pour la diffusion du spot à la télévision ou au cinéma est réglée par les émetteurs de télévision ou les cinémas. Vous ne payez donc pas les droits d’émission pour les diffusions «Offline» à SUISA. Il en va autrement de la diffusion sur Internet: Là, vous êtes responsable des droits de mise à disposition sur Internet (Online). La licence est calculée de manière échelonnée en fonction du média budget de la campagne publicitaire. Veuillez nous communiquer chaque nouvelle vague de la campagne.

Spots analogues, «œuvres libres de droit» et compositions de commande

Toutes les publicités doivent être annoncées, mais il y a des cas pour lesquels vous n’aurez pas de facture à payer. Les différentes versions linguistiques ou versions raccourcies sont considérées comme des spots analogues. Il n’y a donc pas de droits de reproduction à payer. Par contre, si ces spots sont mis à disposition sur Internet, les médias budgets doivent nous être annoncés et nous établirons une facture en fonction du montant de ce budget. Les spots sans musique, les spots utilisant de la musique du domaine public non arrangée ou de la musique libre de droit, n’occasionnent eux aucune redevance.

Il faut toutefois être conscient que la mention «libre de droit» peut ne concerner que certaines utilisations ou ne pas être valable sur notre territoire. Il est donc possible que vous receviez une facture alors que vous avez acheté de la musique sur un site qui vous annonce de la musique «libre de droit». Nous devons respecter les contrats que nous avons signés avec nos partenaires, et encaisser les redevances convenues si un des ayant-droit est affilié à une société de droit d’auteur. Pour éviter d’avoir l’impression de payer deux fois pour l’utilisation de la musique, il ne faut pas hésiter à bien vous renseigner auprès des fournisseurs.

De même, si vous faites appel à une personne pour qu’elle crée la musique de votre spot, la convention que vous allez signer avec elle ne concernera que le travail de création et le droit d’utiliser le morceau (droit de synchronisation), mais pas les droits d’auteur si elle est affiliée à une société de droit d’auteur. Il ne s’agit pas des mêmes droits.

Combien est-ce que ça coûte et que fait-on de l’argent?

Les montants des droits de reproduction varient selon la visibilité du spot. Le minimum (pour une diffusion locale) sera de CHF 7.— la seconde de musique. Cette même seconde de musique se montera à CHF 60.— pour les cas de diffusion nationale. Le droit de synchronisation n’est pas rémunéré. La licence doit être négociée directement avec l’ayant droit. Pour la musique de catalogue, le droit de synchronisation est inclus, avec une majoration de 50% par rapport aux tarifs des droits de reproduction. Tous les prix sont indiqués dans notre tarif (chiffre 15.1).

La licence pour la diffusion des campagnes Online consiste en un pourcentage (2,15%) du montant que vous payez pour le placement de la publicité (média-budget) mais s’élève au minimum à CHF 200.—. Plus d’information sur nos conditions de licence.

Les montants que nous encaissons sont répartis entre les créateurs de la musique (compositeur, parolier, éditeur) après déduction de 15% pour couvrir les frais administratif.

Notre équipe se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire, sur notre adresse de courriel: advertising (at) suisa (dot) ch ou par téléphone au +41 21 614 32 28 / 30.

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Lorsqu’une publicité est produite, plusieurs secteurs sont concernés. S’il s’agit d’une production audiovisuelle créée et/ou diffusée en Suisse, vous devez obligatoirement prendre contact avec SUISA, qui vous délivrera une autorisation pour la diffusion de votre publicité. Certaines questions peuvent se poser. Vous trouverez ici les principales réponses. Texte dʼAnne-Françoise Emery

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Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat

Aujourd’hui, SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a annoncé qu’elle ouvrait une action judiciaire contre Snap pour violation du droit d’auteur. Snap exploite la plateforme à succès Snapchat. Dans une interview écrite, Fabian Niggemeier, CEO de SUISA Digital, s’exprime sur le contexte de cette action judiciaire. Interview de Giorgio Tebaldi

Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat

Snapchat offre à ses utilisatrices et utilisateurs la possibilité d’intégrer de la musique à leurs messages. Beaucoup d’autrices et d’auteurs n’obtiennent pas de rémunération pour cela de la part de Snap, l’exploitant de Snapchat. (Photo: Postmodern Studio / Shutterstock)

Fabian Niggemeier, pourquoi SUISA Digital ouvre-t-elle une action judiciaire contre Snap?
Comme toute plateforme en ligne qui met de la musique à disposition de ses utilisateurs/-rices, Snap a besoin d’une licence pour pouvoir utiliser cette musique à des fins commerciales. Or, Snap ne possède aucune licence sur notre répertoire pour la musique des vidéos diffusées sur Snapchat, et elle ne verse aucune rémunération aux auteurs/-rices et éditeurs/-rices que nous représentons. Snap enfreint donc clairement le droit d’auteur, raison pour laquelle nous avons ouvert une action judiciaire contre l’entreprise.

N’y avait-il pas d’autre moyen d’inciter Snap à payer des redevances de droits d’auteur?
Il n’y avait malheureusement pas d’autre possibilité. Nous négocions des contrats avec chaque fournisseur de musique en ligne – nous avons maintenant des contrats de ce type avec environ 80 fournisseurs. Nous essayons également de négocier un tel contrat avec Snap depuis environ deux ans. Jusqu’à présent, ces tentatives sont restées vaines. Snap prétend ne pas utiliser les chansons de nos auteurs/-rices et éditeurs/-rices. Nous pouvons cependant démontrer que cette affirmation est fausse. En effet, des milliers de chansons composées et écrites par des auteurs/-rices et des éditeurs/-rices qui nous ont confié leurs droits sont disponibles sur Snapchat.

Il y a quelque temps déjà, Snap a introduit la nouvelle fonction «Sounds»; autrement dit la possibilité d’intégrer de la musique dans les snaps. Lors de son lancement, Snap a communiqué qu’elle avait conclu des contrats de licence avec les titulaires de droits pour cette offre. Snap ne paye-t-elle pas non plus de redevance de droits d’auteur à d’autres sociétés de gestion collective, ou SUISA Digital est-elle un cas isolé?
Nous ne le savons malheureusement pas. Nous savons seulement que Snap propose aux utilisateurs/-rices, sur son service Snapchat, les œuvres de nombreux auteurs/-rices et éditeurs/-rices que nous représentons, et qu’elles sont donc diffusées publiquement. Snap n’a pas acquis de licence pour cela.

Quel est le montant de la rémunération que Snap doit payer pour l’utilisation des œuvres des auteurs/-rices et éditeurs/-rices représentés par SUISA Digital?
Nous devons encore calculer le montant exact. Pour l’instant, nous ne disposons malheureusement pas des informations nécessaires à cet effet. L’une des exigences formulées par notre action en justice est donc que Snap publie sans restriction et intégralement tous les chiffres concernant les revenus et les utilisations de Snapchat. Ces chiffres nous permettront de calculer le montant réel de la rémunération due.

Que signifie cette action judiciaire pour les utilisateurs/-rices de Snapchat? Le répertoire représenté par SUISA Digital sera-t-il bloqué?
Il n’y a aucune raison de bloquer le répertoire que nous représentons si Snap respecte les règles légales. Pour le moment, notre répertoire n’est accessible qu’illégalement sur Snapchat. Nous appelons Snap à discuter avec nous d’une licence pour notre répertoire, dans l’intérêt de ses utilisateurs/-rices, et à ne pas laisser la situation s’envenimer.

SUISA Digital est une entreprise du Liechtenstein appartenant à une coopérative suisse, mais l’action judiciaire est déposée auprès du tribunal de Hambourg. Pourquoi?
Il y a plusieurs raisons à cela. SUISA Digital représente les droits d’auteur non seulement pour les utilisations sur les territoires de la Suisse et du Liechtenstein, mais également pour les utilisations dans toute l’Europe. Une action judiciaire dans un grand pays germanophone est donc également possible. Les marchés de la Suisse et du Liechtenstein sont trop petits pour qu’une action en justice ait un véritable impact. Enfin, sur un petit marché comme le Liechtenstein, il y aurait également le risque que Snap retire son service du marché. Dans le cas d’une plainte en Allemagne, ce scénario est extrêmement improbable.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Snapchat en justice pour violation du droit d’auteur

SUISA Digital Licensing
L’organisation de gestion de musique SUISA Digital Licensing (SUISA Digital en abrégé) est une filiale de SUISA, la coopérative des auteurs et des éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein. SUISA Digital, avec siège à Vaduz (Liechtenstein), représente les droits en ligne sur les œuvres musicales des compositeurs/-trices, paroliers/-ières et éditeurs/-trices de 15 sociétés de droits d’auteur et de plusieurs maisons d’édition dans le monde entier. SUISA Digital octroie des licences à des plateformes Internet dans le monde entier et a conclu des contrats avec plus de 80 fournisseurs de services en ligne, dont YouTube, Spotify, Apple Music ou Meta (anciennement Facebook).
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Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat

Snapchat offre à ses utilisatrices et utilisateurs la possibilité d’intégrer de la musique à leurs messages. Beaucoup d’autrices et d’auteurs n’obtiennent pas de rémunération pour cela de la part de Snap, l’exploitant de Snapchat. (Photo: Postmodern Studio / Shutterstock)

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Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer?

A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette fois-ci, il contient quelque chose en plus! Ce supplément provient des «Residuals», dont la répartition a été décidée par le Conseil de SUISA à l’automne 2021. Le mieux dans ce contexte reste toutefois de déclarer ses œuvres le plus tôt possible à SUISA! Texte d’Anke Link

Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer?

En raison d’un accord international avec les plateformes de musique en ligne, SUISA a complété ses règles de répartition dans le domaine des recettes en ligne. (Photo: MandriaPix / Shutterstock.com)

Les «Residuals» sont des contributions payées par les plateformes en ligne pour des œuvres ou des parties d’œuvres sur lesquelles aucune société de gestion n’a fait valoir de droits. La raison en est souvent que ces œuvres ou parties d’œuvres n’ont pas été déclarées par leurs auteurs ou leurs éditeurs auprès de leur société de gestion. En effet, SUISA ne peut exiger de redevance de la part d’une plateforme, via SUISA Digital Licensing AG (SUDL), que pour les œuvres annoncées et entièrement documentées. Il est donc important de déclarer ses œuvres aussi rapidement que possible, idéalement avant même qu’elles soient publiées en ligne (plus de détails à ce sujet dans l’article de blog «La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres» du 29 octobre 2020).

Règles internationales pour les «Residuals»

A l’été 2020, un groupe de travail international composé de sociétés de gestion (dont SUISA), d’éditeurs majeurs et des principales plateformes a convenu de règles contraignantes pour les «Residuals»: les sommes correspondant à des œuvres ou à des parties d’œuvres non revendiquées sont réparties entre toutes les entités ayant donné une licence à la plateforme, en fonction de leur part de marché respective. Ainsi, SUISA reçoit pour chaque territoire qu’elle licencie une part correspondant à l’importance de son répertoire par rapport aux autres répertoires utilisés dans ce pays.

C’est aussi pour cette raison qu’il est important de déclarer ses œuvres aussi rapidement que possible ; de la sorte, la part de répertoire de SUISA augmente. Rappelons dans ce contexte que les membres s’engagent d’ailleurs contractuellement vis-à-vis de SUISA à déclarer leurs œuvres dans un délai déterminé : pour les auteurs dans le mois suivant la création de l’œuvre et pour les éditeurs dans le mois suivant sa publication.

Via SUISA Digital Licensing, il est désormais possible d’établir une facture pour une période d’utilisation déjà licenciée, même après son expiration, et ce jusqu’à 18 mois au maximum après la fin de cette période d’utilisation. Pour les œuvres entièrement déclarées auprès de SUISA dans ce délai, SUDL pourra donc exiger la rémunération correspondante auprès de la plateforme.

Les «Residuals» ne sont calculés qu’après expiration du délai dans lequel une facturation complémentaire est encore possible. En clair, les indemnités pour les œuvres ou parties d’œuvres qui, à cette date, ne sont revendiquées par aucune société de gestion sont versées par les plateformes de musique en ligne à tous les donneurs de licences, en fonction de la part que représentent leurs répertoires respectifs.

Modification du règlement de répartition de SUISA

Jusqu’à présent, seul iTunes avait versé des «Residuals» à SUISA. L’accord passé en été 2020 a pour effet que d’autres plateformes importantes le font désormais. Cela a rendu nécessaire une disposition contraignante dans le règlement de répartition, que le Conseil de SUISA a adopté en septembre 2021. Elle s’applique pour la première fois à l’occasion du quatrième décompte 2021 pour les utilisations en ligne.

SUISA répartit sa part de «Residuals» sous forme de suppléments forfaitaires sur les décomptes courants pour la musique en ligne. Contrairement aux recettes générées par les œuvres non documentées, ou documentées de manière incomplète, dans des domaines d’utilisations hors ligne (p. ex. lors de concerts), les «Residuals» ne sont pas provisionnés pour d’éventuels décomptes rectificatifs ultérieurs.

La raison en est d’une part les coûts disproportionnés qui résulteraient de tels décomptes rectificatifs pour les œuvres utilisées en ligne. D’autre part, nos analyses ont montré que les œuvres encore déclarées après l’échéance du délai de 18 mois n’ont qu’une faible importance économique. Nos sociétés sœurs-étrangères, elles non plus, ne provisionnent pas les «Residuals» à long terme.

Que ce soit pour une utilisation en ligne ou hors ligne, il est dans tous les cas avantageux de déclarer ses œuvres dès que possible, car cela facilite le paiement rapide des recettes de licences. Les déclarations d’œuvres tardives impliquent toujours un risque de pertes de revenu pour les bénéficiaires concernés. D’autre part, elles génèrent aussi des coûts supplémentaires pour SUISA, finalement au détriment de tous les ayants droit.

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  1. Durussel André dit :

    Merci pour ces informations claires et intéressantes

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Réunion d’automne du Conseil de SUISA

Le Conseil et ses commissions «tarifs et répartitions» et «communication et organisation» se sont réunis à Lausanne les 29 et 30 septembre 2021 pour leurs sessions d’automne. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion d’automne du Conseil de SUISA

Lors de sa réunion d’automne, le Conseil de SUISA a élu Francine Jordi (photo) comme nouvelle membre au Conseil de la FONDATION SUISA. (Photo: Thomas Buchwalder)

Fort heureusement, la situation épidémiologique a permis aux membres du Conseil de SUISA et à la Direction de se réunir à nouveau en présentiel. La nouvelle membre du Conseil, la Conseillère aux Etats Johanna Gapany élue à l’Assemblée générale 2021, n’a toutefois pu participer que par vidéo et seulement à la réunion de la commission «Communication et organisation» (O+C) en raison de sa présence à la session des Chambres fédérales à Berne. Le calendrier des réunions 2022 tiendra compte des dates des sessions.

Comptabilité analytique

Comme chaque année lors de sa réunion d’automne, le Conseil s’est penché sur le résultat de la comptabilité analytique (cette année pour 2020). Celle-ci permet de constater quelle est la charge de l’encaissement et de la répartition pour chaque tarif individuel.

Comme on le sait, un pourcentage fixe est déduit des décomptes des ayants droit à titre de contribution aux frais de SUISA pour l’encaissement et la répartition. Ce pourcentage, qui s’élève à 15% des droits d’exécution et d’émission est un calcul mixte par rapport aux coûts effectifs. Ainsi, l’encaissement dans le domaine des utilisations de musique dans l’industrie hôtelière (TC H) ou des manifestations dansantes et récréatives (TC Hb) est plus coûteux que l’encaissement pour les émetteurs de radio (tarif A et TC S).

La comptabilité analytique met ces différences en lumière, et il est également possible d’établir dans le temps si les coûts pour un tarif donné diminuent grâce à des mesures d’économie et de rationalisation. Le résultat de la comptabilité analytique 2020 a été quelque peu terni par la situation difficile des recettes causée par la pandémie; des recettes en diminution, mais des coûts qui n’ont pas pu être réduits dans la même proportion.

Stratégie

Chaque année lors de sa séance d’automne, le Conseil se penche sur la stratégie de SUISA. Le document de fond correspondant a été élaboré en 2019. Il s’agissait maintenant de vérifier si les objectifs stratégiques fixés devaient toujours être pondérés de la même manière et s’ils pouvaient être atteints de manière judicieuse.

En raison de la pandémie, il a été procédé à de légères adaptations; l’attitude stratégique fondamentale «s’affirmer face à une concurrence croissante en réalisant des recettes élevées tout en étant très conscient des coûts et en offrant la meilleure qualité de service» reste néanmoins inchangée.

Réunion extraordinaire sur le thème des utilisations en ligne

Concernant la stratégie de l’entreprise, le Conseil se penchera fin novembre sur le thème des utilisations en ligne lors d’une réunion extraordinaire. Ce sera notamment l’occasion de fêter les 5 ans de Mint Digital Services, la joint-venture fondée en collaboration avec la société américaine SESAC.

Lors de cette session extraordinaire, le Conseil a approuvé l’ordre du jour et fixé les priorités. L’objectif est de définir les besoins et les attentes des membres de SUISA et d’y répondre par des mesures adéquates à mettre en place au sein de Mint Digital Services et du groupe SUISA.

Répartition «Residuals»

Les modifications apportées au règlement de répartition doivent en règle générale être approuvées par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (en Suisse) et l’Office de l’économie nationale (au Liechtenstein). Les règles de répartition des recettes provenant de licences en ligne ne sont pas soumises aux mêmes organes compétents: la gestion des droits en ligne n’est pas soumise à la surveillance fédérale. Les modifications du règlement de répartition correspondantes relèvent donc exclusivement de la compétence de la Commission de répartition et des œuvres et du Conseil de SUISA.

Dans le cadre de cette compétence, le Conseil a adopté lors de sa réunion du 30 septembre 2021 une modification ou révision de l’alinéa 5.6.1 du règlement de répartition relative à la répartition des «Residuals» payés par les plateformes en ligne. Les «Residuals» sont des montants payés par les plateformes en ligne pour des œuvres ou des parties d’œuvres dont les ayants droit n’ont pas pu être trouvés et pour lesquelles aucune société de gestion n’a fait valoir de droits.

De telles difficultés surviennent lorsque les œuvres musicales n’ont pas été déclarées à temps. Les fournisseurs de musique en ligne versent pour ces cas des «Residuals» au bout de 18 mois à la société de gestion du pays dans lequel les œuvres ont été utilisées.

Un «Multistage invoicing» a été conclu avec les fournisseurs de musique en ligne: les données d’utilisation d’une période de facturation sont à nouveau comparées sur la base de données des œuvres au bout de 90 et de 180 jours. Il est alors possible de procéder à l’inscription ultérieure d’œuvres, ce qui conduit à une répartition en faveur de l’œuvre déclarée ultérieurement.

Le Conseil a décidé qu’après 180 jours, les paiements pour les œuvres non identifiées («Residuals») seraient attribués aux autres œuvres utilisées au cours de la période de facturation correspondante. La solution consistant à pouvoir inscrire des œuvres non identifiées jusqu’à cinq ans après leur utilisation et à répartir les paiements en conséquence a été rejetée par le Conseil en raison de son coût. Il est donc important d’inscrire les nouveaux titres au plus vite afin que les utilisations en ligne puissent être réparties le plus précisément possible.

Francine Jordi élue au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA

Le Conseil de SUISA est l’organe d’élection du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA, la fondation pour la promotion de la musique de SUISA. Lors de sa séance d’automne, le Conseil a élu Francine Jordi comme nouvelle membre au Conseil de fondation.

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L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams

Un concert bien au chaud chez soi: les organisateurs et organisatrices qui diffusent un événement incluant de la musique en temps réel sur Internet doivent déclarer le Livestream à SUISA et demander une licence. (Photo: Scharfsinn / Shutterstock.com)

Pendant la pandémie de coronavirus, les leçons de danse, les sessions de fitness, les offices religieux, les assemblées générales et, de plus en plus, les concerts ont été diffusés sur Internet en Livestream en remplacement des événements annulés. En octobre 2020, un concert virtuel du boys band sud-coréen BTS a rapporté 44 millions de dollars et attiré plus de 900 000 fans dans le monde.

Ces événements en ligne sont un sujet de discussion régulier dans les médias, y compris parmi les acteurs du milieu musical et, bien sûr, entre les organisatrices et organisateurs qui proposent ces Livestreams. À cette occasion, la question revient souvent de savoir à quelles conditions les droits requis pour la diffusion doivent faire l’objet d’une licence.

Qu’est-ce qu’un Livestream?

On parle de Livestream quand un événement unique est retransmis en temps réel sur Internet. Le public peut ainsi se connecter au stream à l’heure du début et suivre l’événement en direct, gratuitement ou contre rétribution. Le Livestream doit être distingué des offres on demand (à la demande), où le public peut consulter le contenu quand il le souhaite. Le Livestream n’est pas non plus une émission. Même si dans le cas d’une émission, les contenus sont diffusés en temps réel, il ne s’agit toutefois pas d’événement individuel, mais de programmes avec une suite d’émissions. Ainsi, il est toujours nécessaire d’obtenir une licence de Livestream quand un événement unique est filmé et diffusé simultanément sur Internet, et dans la mesure où le public ne peut pas décider lui-même du moment auquel il accède au flux.

Les conditions d’octroi de licences pour les Livestreams varient en fonction des tarifs de représentation

Ces événements diffusés en streaming étant très souvent des manifestations qui pourraient tout aussi bien avoir lieu avec un public présent sur place, ou en remplacement d’un tel événement, les conditions d’octroi des licences sont basées sur les conditions des tarifs de représentation correspondants. Par exemple, les pourcentages appliqués à un concert diffusé en continu sont les mêmes que ceux appliqués dans le cadre du tarif commun K (TC K) pour un concert avec un public physiquement présent. Cette procédure alignée sur les tarifs de représentation garantit que les organisateurs de concerts virtuels et physiques soient traités de la même manière, puisque les événements qu’ils organisent tendent à se substituer les uns aux autres.

Les conditions d’octroi de licences distinguent plusieurs catégories: concerts, DJ sets, spectacles et ballets, ainsi que pièces de théâtre. Dans chaque cas, le pourcentage correspondant est calculé sur la base des recettes brutes ou des coûts, comme prévu dans les tarifs de représentation (TC K et TC Hb). L’adaptation proportionnelle du pourcentage à la durée d’utilisation de la musique protégée utilise également le même principe que pour les tarifs de représentation (règle dite pro rata temporis). En sus, la catégorie autres événements regroupe d’autres types de manifestations tels que les événements sportifs, les soirées, les conférences, les offices religieux, les événements organisés dans les foyers et les hôpitaux, etc. Cette catégorie se voit appliquer un forfait de 2% des recettes brutes ou des coûts.

Si les recettes sont inférieures aux coûts ou si aucune recette n’a été générée, les pourcentages sont appliqués aux coûts. Comme pour les tarifs de représentation, on se base ici sur les coûts bruts relatifs à la musique, soit les éléments suivants: cachets et frais d’entretien des artistes, location du matériel de sonorisation et de streaming (microphones, table de mixage, caméra, etc.), location des instruments et location de la salle.

Événements réunissant du public et diffusés en plus en streaming

Il arrive souvent qu’un événement live soit organisé sur place avec un public réduit et diffusé simultanément en Livestream sur Internet afin d’élargir l’impact. Dans ce cas, l’organisateur ou l’organisatrice a besoin d’une licence «normale» pour les droits d’éxecution, et d’une licence supplémentaire pour le Livestream. En règle générale, cela signifie qu’en plus de la facture établie selon le tarif applicable à l’événement, nous facturons pour le Livestream une redevance minimale à hauteur de 40 francs, les recettes ou les coûts de l’événement étant déjà entièrement pris en compte lors de l’octroi de la licence pour la représentation. Il n’y a qu’une situation dans laquelle la règle est différente: si des recettes distinctes sont générées pour le Livestream, la licence pour celui-ci sera calculée sur la base de ces recettes.

Consultation des vidéos après l’événement diffusé en Livestream

Nombreux sont les organisateurs de Livestreams qui mettent les enregistrements de ces retransmissions à disposition sur Internet pendant un certain temps après l’événement en direct pour que les personnes intéressées qui ont raté la date de diffusion puissent accéder au contenu à une date ultérieure. Si le Livestream a été déclaré dans les règles et fait l’objet d’une licence, SUISA autorise l’enregistrement du Livestream en vue d’une consultation ultérieure, moyennant un forfait de 100 francs pour les concerts et les DJ sets et de 50 francs pour toutes les autres catégories.

Quels sont les droits couverts par la licence?

Si l’organisatrice ou l’organisateur se trouve en Suisse ou au Liechtenstein et que les Livestreams s’adressent essentiellement à un public local (Suisse et Liechtenstein), SUISA peut attribuer une licence pour le répertoire mondial dans le domaine des droits d’auteur. S’il s’agit d’un organisateur international qui destine ses streams notamment au public en Suisse et au Liechtenstein, nous pouvons également accorder une licence pour le répertoire mondial pour les utilisations sur notre territoire, mais nous baserons alors le calcul de la licence uniquement sur le chiffre d’affaires réalisé en Suisse et au Liechtenstein.

Dans le domaine des Livestreams, SUISA détient uniquement les droits d’auteur sur la musique. Tous les autres droits susceptibles d’être affectés, tels que les droits voisins ou les droits de synchronisation, doivent être obtenus directement auprès des ayants droits concernés.

Les Livestreams incluant de la musique doivent être déclarés à SUISA

Vous trouverez les conditions d’octroi de licences, le formulaire de déclaration et des informations complémentaires au sujet des Livestreams sur notre site Internet:
www.suisa.ch/fr/clients/online/video/livestreams.html

Les informations suivantes doivent être fournies pour une déclaration complète:

  • Coordonnées du client/de la cliente
  • Catégorie du Livestream
  • Informations concernant le stream: Titre, durée, date, URL du site Web, nombre de vues
  • Recettes brutes totales
  • Coûts (bruts)
  • Y a-t-il un enregistrement destiné à être visible ultérieurement par les spectateurs? (oui/non)
  • Liste des œuvres musicales utilisées dans le Livestream

Une licence est également requise quand le stream est géré via une plateforme externe et intégré au site Web de l’organisateur (p. ex. Facebook Live, Instagram Live, Youtube Live ou Twitch).

Les exceptions possibles concernant les Livestreams, dues aux mesures temporaires prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie de coronavirus, figurent sur notre site Internet:
www.suisa.ch/fr/suisa/mesures-contre-la-pandemie-du-coronavirus/informations-pour-les-clients.html

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Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie permet en effet de partager un événement avec un public virtuellement présent en dépit des restrictions ou des interdictions en place. Cet article dresse un état des lieux des pratiques en vigueur en matière d’octroi de licences et des conditions appliquées aux Livestreams par SUISA. Texte de Martin Korrodi

L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams

Un concert bien au chaud chez soi: les organisateurs et organisatrices qui diffusent un événement incluant de la musique en temps réel sur Internet doivent déclarer le Livestream à SUISA et demander une licence. (Photo: Scharfsinn / Shutterstock.com)

Pendant la pandémie de coronavirus, les leçons de danse, les sessions de fitness, les offices religieux, les assemblées générales et, de plus en plus, les concerts...Continuer

Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de se produire et de gagner leur vie; pour les consommateurs de musique, ils ont dû subir à contre cœur l’absence de musique live. Le Livestreaming jouit donc d’une grande popularité, surtout actuellement, et joue un rôle important dans l’industrie culturelle. Texte de Michael Wohlgemuth

Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

Musique par vidéo comme alternative aux concerts annulés: le musicien de jazz et d’improvisation Cyril Bondi a interprété son œuvre «We Need To Change» pour la série «Music for Tomorrow»; à voir et à écouter sur le SUISAblog et SUISA Music Stories, sur les réseaux de médias sociaux. (Photo: copie dʼécran vidéo Cyril Bondi)

La diffusion de Livestreams peut se faire sous plusieurs formes; le choix s’étend du propre site Internet aux plateformes de médias sociaux telles que Youtube, Facebook, Instagram ou Dailymotion, en passant par des plateformes de Livestreaming comme Twitch. En outre, de plus petites plateformes internationales et nationales apparaissent actuellement, sur lesquelles les créateurs de musique peuvent s’inscrire en vue d’un Livestreaming; les revenus générés par la plateforme seront partagés.

Le guide suivant a pour but de fournir aux membres SUISA un éclairage pour entrer dans la jungle du Livestreaming:

Informations destinées aux musiciens qui proposent des Livestreams

Une licence de SUISA est-elle nécessaire?
Que ce soit en tant que groupe, auteur-compositeur-interprète, orchestre ou chœur: si l’on propose un Livestream sur son propre site Internet ou sur sa propre chaîne de médias sociaux et que la musique qui y est exécutée comprend exclusivement des compositions personnelles et/ou de la musique libre de droits (auteur décédé depuis plus de 70 ans), il n’est pas nécessaire de disposer d’une licence de SUISA.

Mais attention: cette forme d’«utilisation propre» de votre propre musique sur vos propres chaînes Internet n’est admise que si tous les morceaux ont été composés à 100% par les interprètes eux-mêmes. Il suffit que des tiers soient ayants droit sur une seule des œuvres exécutées pour qu’il ne s’agisse plus d’une utilisation propre. S’il existe des co-auteurs qui ne participent pas au Livestream, si une maison d’édition est concernée par le morceau, ou encore si de la musique d’autrui protégée est exécutée (par exemple des reprises de morceau), il est nécessaire d’acquérir une licence de SUISA conformément aux «Conditions de licence Livestreams».

Une exception existe s’agissant des Livestreams non commerciaux sur les plateformes de médias sociaux: ceux-ci sont déjà couverts (ou le seront) par les contrats conclus par SUISA, et aussi d’autres gestionnaires de droits, avec les plateformes de médias sociaux, raison pour laquelle ils ne doivent donc généralement pas faire l’objet d’une licence séparée. Jusqu’ici SUISA a conclu des contrats avec Youtube et Facebook (y compris Instagram). SUISA est en négociation avec Dailymotion, Vimeo et Twitch; les mêmes règles vaudront donc bientôt pour ces plateformes.

Dans ce contexte, «non commercial» signifie qu’aucun paiement n’est réclamé pour le Livestream, et que celui-ci n’est pas produit pour une entreprise. Les campagnes de collecte de fonds dont les revenus reviennent entièrement à des personnes dans le besoin sont également considérées comme non commerciales.

Livestreams de DJ sets
Les DJ sets comprennent non seulement des compositions, mais aussi des enregistrements dont les droits sont détenus par une maison de disques ou un «label». Comme très peu de DJs utilisent exclusivement de la musique composée et produite par eux-mêmes, plusieurs licences doivent généralement être obtenues pour les Livestreams de DJ sets: pour les droits d’auteur, une licence de SUISA est nécessaire (à l’exception des cas de Livestreams non commerciaux sur les médias sociaux, voir à ce sujet le paragraphe «Une licence de SUISA est-elle nécessaire?»), et pour les droits sur les enregistrements exécutés – ce qu’on appelle les droits voisins – des licences provenant de maisons de disques/labels sont requises. Dans le cas de DJ sets sur les médias sociaux, les plateformes assument elles-mêmes la responsabilité en ce domaine.
Mixcloud est actuellement la seule plateforme connue de SUISA ayant signé un contrat pour des Livestreams de DJs avec la plupart des grands labels.

Le Livestream de mon concert ou de mon DJ set sur les réseaux sociaux a été bloqué: pourquoi en est-il ainsi et comment puis-je éviter cela?
La raison d’un blocage est généralement l’exécution de musique appartenant à autrui rattachée à l’absence d’un accord de licence entre la plateforme de médias sociaux et un ayant droit (souvent un label ou une maison d’édition). En effet, les entreprises de médias sociaux sont en principe responsables du contenu de leurs plateformes et bloquent les contenus non licenciés, en utilisant des technologies de reconnaissance audio, pour se protéger.

Le moyen le plus simple d’éviter les blocages sur les plateformes de médias sociaux est d’exécuter principalement des compositions personnelles dans le cas d’un concert en live. Pour des raisons juridiques complexes, il est recommandé aux groupes de reprises de proposer les Livestreams non pas sur les médias sociaux, mais sur leur propre site Internet.

Le placement de DJ sets sur les plateformes de médias sociaux doit si possible être évité, sauf en cas d’utilisation de propres enregistrements. Cela s’explique par le fait que très peu de labels autorisent le Livestreaming de leurs enregistrements sur les plateformes de médias sociaux. Facebook et Youtube disposent de technologies de reconnaissance audio très performantes et peuvent ainsi déceler rapidement les enregistrements non licenciés. En fin de compte, le placement d’un enregistrement d’un Livestreaming avec de la musique non licenciée sur la plateforme sera automatiquement bloqué par un logiciel.

Puis-je obtenir une rémunération avec mes Livestreams?
Oui, c’est possible de différentes manières:
La forme la plus simple est de proposer le Livestream contre paiement. Vous pouvez par exemple indiquer sur votre propre site Internet que le lien vers le Livestream est payant. Ce modèle de paiement peut également être appliqué aux plateformes de médias sociaux, en proposant le Livestream uniquement à un groupe fermé, auquel le public n’a accès qu’après s’être acquitté d’un droit d’entrée.

À l’heure actuelle, il est encore fréquent de recourir à des systèmes de paiement classiques (indépendants de la plateforme de médias sociaux) tels que le versement sur compte bancaire. Toutefois, il faut s’attendre à ce que les plateformes de médias sociaux offrent de plus en plus de solutions de paiement intégrées permettant au public de payer directement via la plateforme. Par exemple, Facebook a annoncé qu’un système de paiements directs sera mis en place via la plateforme Facebook Live.

Comme autres sources potentielles de revenus, on peut mentionner les coupures publicitaires ou le sponsoring de Livestream. Des articles de merchandising pourraient également être proposés dans le cadre du Livestream ou des dons volontaires pourraient être sollicités.

Informations pour les artistes dont le Livestream est proposé par un organisateur

Qui peut être considéré comme organisateur?
Comme organisateur pouvant proposer des Livestreams, on peut penser avant tout aux organisateurs de concerts traditionnels et aux clubs, mais les acteurs suivants peuvent également entrer en ligne de compte : entreprises (médiatiques), fondations, associations ou autre société.

Où ces représentations en direct seront-elles retransmises?
D’une part sur les plateformes de médias sociaux, d’autre part également sur des plateformes, créées spécialement pour le Livestreaming d’événements. Comme exemple en Suisse, on peut mentionner Artonair. Stageit est un exemple d’organisateur international de Livestreams.

J’ai/nous avons été sollicité/s pour un Livestream: l’organisateur doit-il verser un cachet pour une telle prestation?
SUISA est d’avis que les engagements pour les Livestreams sont comparables aux engagements pour les concerts et qu’une rémunération est donc appropriée. Cette question financière devrait être réglée dans un contrat d’engagement, en plus des autres modalités.

Les organisateurs sont-ils également tenus de s’acquitter de droits d’auteur?
Oui, tout comme dans le domaine offline, les organisateurs doivent prendre en charge les droits d’auteur pour la musique exécutée. Les prestataires internationaux doivent obtenir une licence de chaque ayant droit concerné par la musique exécutée (sociétés de gestion, maisons d’édition, etc.). Pour les prestataires nationaux, une licence de SUISA suffit.

Dans ce contexte, il est particulièrement important d’étudier les conditions générales du prestataire concerné et de vous assurer que vous n’accordez pas à l’organisateur des droits dont vous ne pouvez ou ne voulez pas disposer. En tant que membre SUISA, par exemple, vous devez veiller tout particulièrement à ne pas accorder de droits d’exécution à l’organisateur, car SUISA s’en charge déjà.

Y a-t-il donc une rémunération de SUISA pour ma prestation dans le cadre d’un Livestream?
Si une licence a été accordée par SUISA à un organisateur pour un Livestream, les auteurs et les éditeurs concernés peuvent s’attendre à recevoir une rémunération appropriée de la part de SUISA (avec déduction du taux de frais actuel, soit 15%). Le montant de la rémunération dépend principalement de la question de savoir si l’organisateur génère des revenus et si oui quels sont ces revenus. La répartition du produit des redevances se fera sur la base du programme, de la «setlist» remise par l’organisateur à SUISA.

Informations complémentaires:
En tant que membre SUISA, avez-vous des questions ou des préoccupations d’ordre juridique en rapport avec les Livestreams? Le Service juridique vous conseillera volontiers: legalservices (at) suisa (dot) ch

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  1. WE CAN LIVE on mars - Video Network dit :

    Bonjour, avez-vous ces informations disponibles en français et plus particulièrement dans le cadre de live streaming organisés pour le compte de nos clients?

    Merci!

  2. Michael dit :

    Wie schaut es bei „nicht-kommerzielle Livestreams » in Bezug mit Gottesdienste aus? Wenn dort Musik gespielt wird und Gesungen als Teil des Gottesdienstes und das auch Live z.b. auf Youtube übertragen wird, inkl. Einbindung von Songtexten zum mitsingen.
    Ist das dann eine nicht-kommerzielle Veranstaltung? Und was ist, wenn in Rahmen dieses Gottesdienstes ein Aufruf zu Spenden, z.b. an Missionsstellen gemacht wird?

    • Guten Tag
      Grundsätzlich werden Livestreams von Kirchen in unserer Praxis mit solchen von Unternehmen gleichgesetzt: Sie benötigen eine Lizenz von der SUISA. Eine Ausnahme gilt momentan für Kirchen, welche bereits eine Vergütung der SUISA auf Basis des Gemeinsamen Tarifs C (GT C) bezahlen. In diesen Fällen erachten wir die Livestreams als bereits abgegolten, sofern diese auf von den Kirchen selbst bewirtschafteten und durch den Tarif GT C abgedeckten Online-Plattformen/-Kanälen übertragen werden. Wenn Kirchen, die keine Vergütung gemäss dem Tarif GT C entrichten, in live gestreamten religiösen Feiern – wozu auch kirchliche Hochzeiten gehören – am Rand der Zeremonie zu Spenden aufrufen, kann der Livestream unter Umständen als nicht-kommerziell behandelt werden. Was das Einblenden von Songtexten betrifft, so muss in jedem Fall eine zusätzliche Lizenz von den Rechteinhabern (in der Regel Verlage) eingeholt werden, da die SUISA diese Rechte nicht vergeben kann – weder direkt, noch über einen Vertrag mit einer Social-Media Plattform.
      Freundliche Grüsse, Michael Wohlgemuth, SUISA Rechtsdienst

  3. M. Badertscher dit :

    Was bedeutet « nicht-kommerzielle Livestreams » genau?
    Wenn der Stream für alle sichtbar ist (keine Zugangsbeschränkung), man Musik im Hintergrund laufen lässt und der Zuschauer freiwillig für den Stream etwas bezahlen kann aber nicht muss, dann ist das doch auch kommerziell? Der Streamer verdient ja auch damit. Einfach auf freiwilliger Basis.

    • Michael Wohlgemuth dit :

      Besten Dank für die berechtigte Frage. In der Tat würden wir solche Livestreams auch als kommerziell betrachten. Sobald in irgendeiner Form Geld fliesst, handelt es sich aus unserer Sicht um ein kommerzielles Angebot.
      Beste Grüsse, Michael Wohlgemuth, SUISA Rechtsdienst

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Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

Musique par vidéo comme alternative aux concerts annulés: le musicien de jazz et d’improvisation Cyril Bondi a interprété son œuvre «We Need To Change» pour la série «Music for Tomorrow»; à voir et à écouter sur le SUISAblog et SUISA Music Stories, sur les réseaux de médias sociaux. (Photo: copie dʼécran vidéo Cyril Bondi)

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La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique

Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les vidéos contenant de la musique sur Internet: dans les deux cas, de nombreuses entreprises utilisent de la musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit (compositeurs, paroliers, éditeurs de musique). SUISA en tant qu’interlocutrice vis-à-vis de ces entreprises et des ayants droit simplifie l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. Par Irène Philipp Ziebold, COO

La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique

Avec des offres telles que le forfait annuel (nouvellement introduit) pour l’utilisation online de musique contenue dans des vidéos destinées à Internet, SUISA simplifie à l’égard des clients et des bénéficiaires l’obtention de l’autorisation pour l’utilisation de la musique et la perception des redevances de droit d’auteur. (Photo : one photo / Shutterstock.com)

Jusqu’ici, pour chaque vidéocontenant de la musique et placée sur Internet, il fallait obtenir auprès de SUISA une licence selon le tarif VN concernant les droits d’auteur. La question des droits d’auteur était automatiquement réglée; en matière de droits voisins, il fallait en revanche effectuer une démarche supplémentaire Le processus d’obtention d’une licence était ainsi fastidieux et parfois également difficile à comprendre.

Licence unique pour droits d’auteur et droits voisins

SUISA, en collaboration avec la société Audion Sàrl, a développé un modèle simplifié et attrayant d’octroi de licence en faveur des petites entreprises (avec un maximum de 49 employés et réalisant jusqu’à CHF 9 mio. de chiffre d’affaires). En s’acquittant d’une redevance annuelle de CHF 344 (TVA non incluse), celles-ci ainsi que les particuliers peuvent publier des vidéos contenant de la musique sur leur propre site Internet ainsi que sur leurs canaux de médias sociaux. Grâce à la collaboration entre SUISA et la société Audion Sàrl, le forfait annuel permet d’acquérir en même temps les droits d’auteur et les droits voisins.

Ce «paquet» ne comprend pas les vidéos publicitaires, les vidéos strictement musicales, les vidéos avec un budget de production de plus de CHF 15’000.– et les vidéos ayant une durée totale de plus de 10 minutes. En outre, les droits de synchronisation doivent comme précédemment être obtenus directement auprès des maisons d’édition, respectivement auprès des auteurs.

L’agence Audion Sàrl

La société Audion Sàrl est une agence de droits indépendante créée en 2015 par la société IFPI Suisse (association de branche des labels musicaux de Suisse), qui octroie des licences pour des utilisations «marginales» d’enregistrements musicaux, en agissant comme intermédiaire entre utilisateurs et labels musicaux.

Concernant le champ d’activité de la société Audion, celui-ci se limite en particulier à des niches où de petits utilisateurs non commerciaux sont confrontés au défi administratif visant à obtenir les licences nécessaires auprès d’un grand nombre de labels de musique. Audion répond ainsi à un besoin des utilisateurs et offre le choix suivant: acquérir les droits nécessaires directement auprès des ayants droit ou acquérir un ensemble de droits auprès d’Audion.

L’univers des labels musicaux s’est fortement modifié du fait du développement des possibilités de diffusion et de commercialisation numériques. De plus en plus souvent, des agences de booking fonctionnent comme des labels. Dans ces conditions, on ne sait parfois pas clairement où les droits doivent être obtenus. La société Audion peut fournir une aide précieuse dans ce contexte en obtenant pour l’utilisateur les droits auprès des différents labels.

Encaissement commun: musique d’ambiance et vidéos sur sites Internet

Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe à nouveau seule de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a, musique de fond ou d’ambiance). Avant cela, la facturation était effectuée par Billag SA. Ces clients sont concrètement des entreprises qui diffusent de la musique de fond ou d’ambiance dans leurs locaux, y diffusent des émissions de TV, utilisent de la musique dans leur file d’attente téléphonique (Music on Hold) et/ou … publient des vidéos contenant de la musique sur leur propre site Internet. Dans ces conditions, les clients utilisateurs de musique de fond et ceux qui placent des vidéos sur un site Internet peuvent être les mêmes. Dans les deux cas, beaucoup de musique provenant d’un grand nombre d’ayants droit est utilisée par un large cercle de clients.

Cela conduit inévitablement à ce que nous facilitions l’octroi de licences pour les deux types d’utilisation, et en particulier que nous proposions une solution de type «guichet unique». Pour parvenir à ce but, le portail Internet existant pour les licences TC 3a doit être adapté pour que le client puisse déclarer les deux types d’utilisation en même temps et ainsi obtenir de manière très simple une licence pour ses utilisations.

Perspectives: grandes entreprises

Le forfait annuel nouvellement introduit pour l’utilisation online de musique contenue dans des vidéos destinées à Internet vaut pour les petites entreprises. Une offre pour les grandes entreprises (entreprises qui emploient plus de 49 personnes ou réalisent plus de CHF 9 mio. de chiffre d’affaires par année) est en cours d’élaboration dans le but de proposer également à ces entreprises une solution simple et adéquate. Une fois que toutes les mesures et décisions nécessaires auront été prises sur cette question, nous vous donnerons des informations plus précises à ce sujet.

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  1. Liebe Frau Ziebold

    Ich bin einerseits Mitglied der SUISA und froh, dass diese meine Interessen als Urheber wahrnimmt. Andrerseits bin ich auch eine 1-Mann-Firma, allein in einem Büro. Alles, was ich über GT 3a lese, erscheint mir plausibel, trifft aber auf mein Unternehmen nicht zu. Ich hasse Hintergrundmusik, weil sie mich beim Arbeiten stört, und selbst wenn ich ein Radio während der Arbeit laufen liesse, wäre ich der einzige, der es hört. Von einer gewerblichen Nutzung, die ja wenigsten ein Ohrenpaar eines Mitarbeiters oder eines Kunden voraussetzt, bin ich also weit entfernt. Ich verfüge auch nicht über ein Geschäftsauto, das – wie ich mir von einer SUISA Mitarbeiterin habe sagen lassen – auch als Büroraum zählen würde. Sie meinte dann auch, dass ich wohl nicht zahlungspflichtig sei.

    Der zuständige Sachbearbeiter sieht das aber ganz anders und meint, ich müsse einfach zahlen. Er glaubt nicht, dass er das näher begründen müsste und weigert sich auch, mir die rechtlichen Grundlagen zuzustellen. Er bezeichnet aber die GT 3a-FAQs auf Ihrer Website als nicht verbindlich, die meiner Meinung nach deutlich machen, dass ich nicht unter die GT 3a Zahlungspflicht falle. Also, wenn ich einem Kunden eine Rechnung schicke, muss ich das immer begründen können. Ich habe nun eine Betreibungsandrohung ihres Inkasso-Büros im Haus, nachdem eine Rechnung und 1 Mahnung nicht beantwortet wurden, die gar nie bei mir eigetroffen sind. Aber das ist eine andere Geschichte.

    Meine Frage an Sie lautet nun: Hat ihr Mitarbeiter recht? Muss einfach jede Firma GT3a zahlen? Wenn ja, warum gibt man sich dann so Mühe mit der Spezifizierung der Fälle, wenn es gar keine Ausnahmen gibt? Gibt es für diese Null-Ausnahme-Regelung eine rechtliche Grundlage, die Sie mir anstelle Ihres Mitarbeiters zustellen können? Sind Ihre Mitarbeitenden angehalten, nach dem Versand 1 Rechnung und 1 (nicht eingeschriebenen) Mahnung Ihr Inkasso-Büro in Gang zu setzen mit entsprechenden Mehrgebühren? Warum erhalten nicht einfach alle Firmen eine Rechnung?

    Ihre Meinung dazu interessiert mich sehr.

    Mit freundlichen Grüssen

    M. Gabriel

    • Manu Leuenberger dit :

      Lieber Herr Gabriel
      Wir danken Ihnen für Ihre konstruktive Rückmeldung. Ihr Anliegen ist uns wichtig und wir werden die spezifische Sachlage hinsichtlich Ihrer 1-Mann-Firma und der erfolgten Kommunikation inklusive der vorhandenen Informationen dazu intern betrachten. Gerne setzen wir uns mit Ihnen in Kürze noch persönlich in Verbindung, um weitere konkrete Falldetails von Ihnen zu erfahren und mit Ihnen zu besprechen.
      Bis dahin wünschen wir Ihnen alles Gute.
      Freundliche Grüsse, Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

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