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Musique dans les jeux électroniques: licences et avenant au contrat de gestion

Un jeu électronique silencieux? Tout simplement inimaginable! La musique constitue souvent un élément clé d’un jeu. De nombreux jeux sont d’ailleurs devenus des succès précisément grâce à la musique, et souvent, une bande-son est même publiée séparément. Comment procéder en matière de licence pour la musique dans ce type de jeux, et qu’en est-il du nouvel avenant au contrat de gestion sur cette question? Texte de Michael Wohlgemuth

Musique dans les jeux électroniques: licences et avenant au contrat de gestion

Coin jeux dans un café Internet: à chaque jeu son identité sonore. (Photo: OHishiapply / Shutterstock.com)

L’industrie des jeux connaît une croissance forte et continue depuis bien des années. La crise du coronavirus a donné un coup de pouce supplémentaire à ce secteur. Jamais auparavant autant de personnes n’avaient consommé de jeux, que ce soit sur smartphone, tablette, console ou PC.

Bien que la musique occupe une place importante dans ce succès, les producteurs de jeux n’ont jusqu’à présent collaboré qu’occasionnellement avec les sociétés de gestion collective. En lieu et place, ils ont plutôt tendance à collaborer avec des artistes qui ne sont pas affiliés à une société de gestion, afin de pouvoir conclure ce qu’on appelle des accords de «buy-out».

C’est encore largement le cas aujourd’hui. Afin de permettre à ses membres d’avoir les meilleures chances possibles face à la concurrence sur ce marché florissant, SUISA a créé un nouvel avenant au contrat de gestion.

Buy-out
Dans le cas d’un «buy-out», l’auteur cède tous les droits d’utilisation de son œuvre au producteur contre un unique versement fixé par contrat. Ainsi, une fois le montant payé, les auteurs ne perçoivent plus aucun revenu provenant des droits d’auteur ou des droits voisins. Les membres des sociétés de gestion ne peuvent donc en principe pas conclure de «buy-out», car ils ont confié la gestion de leurs droits d’utilisation à la société de gestion, et l’objectif d’une société de gestion collective est précisément de faire valoir des droits d’auteur pour son membre à chaque nouvelle utilisation d’une œuvre. Dans le cas des jeux, un compromis est donc nécessaire (voir texte).

Les principes généraux

Quels droits musicaux un producteur de jeux doit-il acquérir?

Pour la production et la réalisation d’un jeu, un producteur a besoin des droits suivants:

  • Droit de synchronisation: le droit d’associer une œuvre musicale à une œuvre audiovisuelle (ici: le jeu). Un membre SUISA (ou sa maison d’édition) peut régler ce droit directement avec le producteur du jeu.
  • Droits de reproduction et droits de distribution physique: ces droits sont nécessaires pour reproduire une œuvre musicale sur un support audiovisuel/de données et pour vendre ensuite ce support. Les droits de reproduction et de distribution physique sont gérés par SUISA. Par le biais du nouvel avenant au contrat de gestion, ces droits peuvent être exclus du contrat de gestion (informations complémentaires à ce sujet sous «Nouvel avenant au contrat de gestion pour membres SUISA»).
  • Droits online (téléchargement/streaming): aujourd’hui, la plupart des jeux sont vendus sur Internet et téléchargés par l’acheteur. Pour la mise à disposition en vue du téléchargement, les producteurs de jeux ou leur distributeur en ligne (par exemple les plateformes «Steam» ou «Origin») ont besoin d’une licence de téléchargement.
    Il existe également des jeux qui ne peuvent être joués qu’en streaming, par exemple dans un navigateur. Dans ce cas, une licence de streaming est nécessaire.
    Ces droits online sont gérés par SUISA. Ils ne peuvent pas être exclus par l’avenant au contrat de gestion.
  • Droits voisins: les droits voisins sont les droits des interprètes et les droits sur l’enregistrement. Ensemble, ces droits sont souvent également appelés «master rights».
    Si un artiste joue lui-même la composition et produit l’enregistrement, il peut céder ces droits personnellement en tant qu’interprète et producteur de phonogrammes directement au producteur du jeu pour toutes les utilisations. Si tel n’est pas le cas, le détenteur des «master rights» doit veiller à ce que ceux-ci soient licenciés de manière séparée pour le producteur du jeu. SUISA ne gère pas ces droits.

En cas de questions d’ordre juridique en lien avec les jeux, veuillez s.v.p. vous adresser à notre service juridique: legalservices (at) suisa (dot) ch

Nouvel avenant au contrat de gestion pour membres SUISA

Comme mentionné ci-dessus, les producteurs de jeux ont l’habitude de travailler avec des «buy-out». A bien des reprises, cette situation a conduit à ce que des membres SUISA soient désavantagés sur le marché de la musique de jeux en raison de leur affiliation à SUISA: les producteurs de jeux ont tendance à préférer travailler avec des auteurs qui ne sont pas affiliés à une société de gestion collective et qui peuvent disposer plus librement de leurs droits.

Le nouvel avenant a pour but de limiter ce désavantage concurrentiel pour nos membres, tout en maintenant les principes de base de la gestion collective. Les «buy-out» n’étant pas compatibles avec les principes de base d’une rémunération équitable et liée à l’utilisation, SUISA a opté pour un compromis.

Avec le nouvel avenant au contrat de gestion, il est désormais possible pour les membres SUISA de régler en un seul paquet les droits de synchronisation, de reproduction et de distribution de compositions de commande directement avec les producteurs de jeux. Les utilisations telles que téléchargements et streamings doivent néanmoins encore être gérées par SUISA – comme c’est le cas dans le domaine des films par exemple.

Tous les autres droits d’utilisation restent auprès de SUISA, comme défini dans le contrat de gestion. Par conséquent, si une musique de jeu est un jour diffusée à la radio ou jouée lors d’une manifestation, SUISA fera valoir les droits du membre/compositeur.

Les conditions concrètes pour que les droits de reproduction et de distribution puissent être exclus du contrat de gestion sont les suivantes:

  • Il doit s’agir d’une composition de commande. Les œuvres préexistantes déjà publiées ne peuvent être exclues du contrat de gestion.
  • Une fois la commande passée, la société de gestion doit être informée des points suivants:
    • titre de l’œuvre musicale et du jeu,
    • durée de l’œuvre musicale,
    • nom et adresse du mandant,
    • nom et adresse du producteur du jeu,
    • genre de jeu et finalité de celui-ci.
  • Il ne doit pas s’agir d’un jeu utilisé par une entreprise à des fins publicitaires ou de sponsoring, ou dans le cadre de présentation d’informations sur elle-même, ses produits ou ses services.

L’avenant peut être obtenu auprès de notre Division Membres: authors (at) suisa (dot) ch

Licences et tarifs

Quelles sont les tarifs appliqués par SUISA dans le domaine des utilisations en ligne?

Plateformes en ligne (national*)

Ces taux s’adressent aux plateformes en ligne qui proposent des jeux en téléchargement ou en streaming.

Downloads 2% des recettes totales Redevance minimale:
CHF 500.00 par 100 000 téléchargements/streams
Abonnements 2% des recettes totales Redevance minimale:
CHF 0.15 par abonné par mois

* les plateformes internationales telles que Steam, Uplay, Playstation Store, etc. obtiennent des licences par l’intermédiaire de notre société affiliée SUISA Digital Licensing SA.

Autres utilisations en ligne (p.ex. jeu en live/en streaming ou par browser)

Les taux de licence suivants s’appliquent uniquement si le producteur/éditeur du jeu distribue lui-même le jeu (par exemple via son propre site web).

En général 2% des recettes totales Redevance minimale:
A. Musique uniquement dans le menu du jeu et dans les séquences intro/outro
CHF 400.00 par 100 000 téléchargements/streams
B. Jeux avec musique de fond durant le jeu («in-game»)
CHF 500.00 par 100 000 téléchargements/streams
C. Jeux avec de la musique à l’honneur
CHF 600.00 par 100 000 téléchargements/streams
Jeux publicitaires 2% des recettes totales Redevance minimale:
A. Musique uniquement dans le menu du jeu et dans les séquences intro/outro
CHF 800.00 par 100 000 téléchargements/streams
B. Jeux avec musique de fond durant le jeu («in-game»)
CHF 1000.00 par 100 000 téléchargements/streams
C. Jeux avec de la musique à l’honneur
CHF 1200.00 pro 100 000 téléchargements/streams

Quels sont les tarifs appliqués par SUISA dans le domaine des droits de reproduction et de distribution?

Etant donné qu’un jeu est une production audiovisuelle, le tarif VI s’applique. Les éléments clés de ce tarif sont les suivants:

Production physique en vue de la vente

  • 3,3% du prix de vente au détail ou des coûts (si le jeu est remis gratuitement).
  • 4,4% du prix facturé («Actual invoiced price» = AIP), si lors du décompte avec SUISA, le client peut déclarer ses ventes par support audiovisuel et par période de décompte, avec le nombre d’exemplaires et les prix facturés, et qu’il passe un contrat de plusieurs années avec SUISA pour le décompte de la redevance. L’AIP est le prix de gros effectivement facturé par le client au détaillant ou, si le client ne distribue pas lui-même les supports audiovisuels, par le distributeur officiel du client.
  • Le pourcentage applicable est réduit dans la mesure suivante:
    mémoire occupée par la musique protégée : mémoire totale du support
    (exemple : 500 MO de musique protégée : 2000 MO de mémoire pour le support = réduction de la redevance de 75%)
  • Redevance minimale:
    29 centimes par jeu contenant de la musique, indépendamment de sa durée.
    2,2 centimes par minute de musique et par support audiovisuel, toutefois au maximum 29 centimes par support audiovisuel si le client donne des indications exactes à SUISA sur la musique contenue dans le jeu.

Cas particulier: musique de commande par des membres SUISA

Si un membre SUISA compose une œuvre de commande pour un jeu et qu’il a signé l’avenant «Jeux» au contrat de gestion avec SUISA, il peut négocier la redevance directement avec le producteur du jeu et SUISA ne doit pas être impliquée.

Suppléments «Production Music»

Si de la «Production Music» gérée par SUISA est utilisée, les suppléments suivants s’appliquent:

  • pour le droit de synchronisation: 50%
  • pour les droits voisins:
    • si le jeu est distribué uniquement en Suisse et au Liechtenstein: 50% sur la somme des redevances pour les droits de reproduction selon tarif VI (voir plus haut) et les droits de synchronisation.
    • si le jeu est distribué à l’international: 100% sur la somme des redevances pour les droits de reproduction selon tarif VI (voir plus haut) et les droits de synchronisation.

Pour obtenir une licence pour un jeu ou en cas de question à ce sujet, veuillez s.v.p. contacter notre service clientèle: customerservices (at) suisa (dot) ch

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En dépit des interdictions d’événements musicaux ordonnées par les autorités, SUISA a malgré tout obtenu un résultat honorable au cours des deux dernières années. Dans son ensemble, la baisse des recettes n’est que de 10% pour les années 2020 et 2021 par rapport à l’excellent résultat enregistré en 2019. Parallèlement, nous avons pu réaliser des économies du côté des coûts, notamment grâce à l’automatisation accélérée des processus. Cela a ainsi permis de stabiliser le recul de la somme d’argent à répartir, qui est de 1% supérieure à 2020. Les recettes annexes nous permettent par ailleurs d’effectuer à nouveau, en 2022, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes en 2022.

L’Assemblée générale de 2020 a approuvé la création d’un fonds d’aide pour soutenir rapidement les membres qui se sont retrouvés en difficulté en raison de la pandémie et qui ont en conséquence reçu moins d’argent de la part de SUISA. Ce fonds reste en place. Les résultats de la répartition ne sont pas encore satisfaisants cette année et des demandes d’aide peuvent toujours être adressées à la Division Membres.

En période de pandémie, il était absolument primordial d’être là pour notre clientèle et nos membres, dans de nombreux cas par voie électronique, via des formulaires sur Internet, mais aussi par e-mail, et comme auparavant, par téléphone ou courrier postal. Les moyens de communication électroniques seront encore développés. Ils représentent une part centrale des bons services aux membres et à la clientèle, et ont pour objectif de permettre un contact 7j/7 et 24h/24 avec SUISA via Internet, et donc d’économiser des frais pour toutes les parties.

Investissements fructueux dans de nouveaux domaines d’activité

Aujourd’hui, la musique n’est pas seulement jouée et appréciée en live. La pandémie a révélé toute l’importance d’une diversification dans d’autres domaines de l’utilisation de la musique. De nombreuses nouvelles options de présentation et d’utilisations sur Internet, surtout par le biais du streaming, se sont implantées durant cette période, devenant des plateformes populaires pour la vente d’enregistrements musicaux.

Depuis 2016, SUISA a investi dans le développement de nouveaux domaines d’activités avec les filiales SUISA Digital Licensing et la joint-venture avec l’organisation américaine SESAC, Mint Digital Services. Mint administre désormais le répertoire de plus de 3500 éditeurs américains indépendants, de 14 sociétés de gestion de quatre continents ainsi que les droits de BMG Rights Management en Asie et en Australie. Des licences en ligne ont été conclues avec plus de 70 fournisseurs de musique à travers le monde. Les possibilités de licencier directement le répertoire de SUISA à l’étranger doivent être encore exploitées. Dans de nombreux cas, cela permet aux auteurs/-trices et aux éditeurs/-trices de SUISA d’obtenir plus rapidement des revenus plus élevés.

Nouveaux défis – guerre en Europe

L’année prochaine, SUISA fêtera son 100e anniversaire. L’AG d’anniversaire, suivie des festivités, aura lieu le vendredi 23 juin 2023 à Zurich. D’ici là, et au-delà, il faudra faire face à de nouveaux défis et continuer à développer nos services existants.

La musique peut être une composante unificatrice et pacificatrice du vivre-ensemble et, à l’avenir également, elle continuera à attirer et réjouir son public. Elle doit toutefois aussi assurer un revenu financier à ses auteurs/-trices et à ses musiciens/-iennes. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine menace la paix en Europe. La consolidation de longue date des relations avec les pays d’Europe de l’Est et les auteurs/-trices locaux/locales risque ainsi d’être compromise. Par ailleurs, les affrontements militaires mettent gravement en péril les échanges entre les auteurs/-trices et les sociétés de gestion collective.

SUISA souhaite apporter son soutien, afin que les liens tissés avec la société-sœur en Ukraine ne soient pas rompus. SUISA a contribué avec la somme de CHF 50 000.– au fonds de soutien créé par la CISAC (Confédération internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), afin d’assurer une aide d’urgence aux musiciens/-iennes dans les zones de guerre et la Pologne qui apporte un soutien important. Il est impératif de faire tous les efforts possibles pour trouver une solution pacifique et assurer le fonctionnement et la pérennité de la société de gestion NGO UACCR en Ukraine.

Les personnes qui condamnent aujourd’hui toute la culture russe se comportent néanmoins avec le même aveuglement que les parties en guerre. Nous croyons à la force pacificatrice de la musique et à celle de la jouer et l’apprécier ensemble, indépendamment de son pays d’origine.

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  1. Eric dit :

    Thanks for the informative article!
    I can agree with exactly that….

    Best regards

    Eric

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Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat

Aujourd’hui, SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a annoncé qu’elle ouvrait une action judiciaire contre Snap pour violation du droit d’auteur. Snap exploite la plateforme à succès Snapchat. Dans une interview écrite, Fabian Niggemeier, CEO de SUISA Digital, s’exprime sur le contexte de cette action judiciaire. Interview de Giorgio Tebaldi

Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat

Snapchat offre à ses utilisatrices et utilisateurs la possibilité d’intégrer de la musique à leurs messages. Beaucoup d’autrices et d’auteurs n’obtiennent pas de rémunération pour cela de la part de Snap, l’exploitant de Snapchat. (Photo: Postmodern Studio / Shutterstock)

Fabian Niggemeier, pourquoi SUISA Digital ouvre-t-elle une action judiciaire contre Snap?
Comme toute plateforme en ligne qui met de la musique à disposition de ses utilisateurs/-rices, Snap a besoin d’une licence pour pouvoir utiliser cette musique à des fins commerciales. Or, Snap ne possède aucune licence sur notre répertoire pour la musique des vidéos diffusées sur Snapchat, et elle ne verse aucune rémunération aux auteurs/-rices et éditeurs/-rices que nous représentons. Snap enfreint donc clairement le droit d’auteur, raison pour laquelle nous avons ouvert une action judiciaire contre l’entreprise.

N’y avait-il pas d’autre moyen d’inciter Snap à payer des redevances de droits d’auteur?
Il n’y avait malheureusement pas d’autre possibilité. Nous négocions des contrats avec chaque fournisseur de musique en ligne – nous avons maintenant des contrats de ce type avec environ 80 fournisseurs. Nous essayons également de négocier un tel contrat avec Snap depuis environ deux ans. Jusqu’à présent, ces tentatives sont restées vaines. Snap prétend ne pas utiliser les chansons de nos auteurs/-rices et éditeurs/-rices. Nous pouvons cependant démontrer que cette affirmation est fausse. En effet, des milliers de chansons composées et écrites par des auteurs/-rices et des éditeurs/-rices qui nous ont confié leurs droits sont disponibles sur Snapchat.

Il y a quelque temps déjà, Snap a introduit la nouvelle fonction «Sounds»; autrement dit la possibilité d’intégrer de la musique dans les snaps. Lors de son lancement, Snap a communiqué qu’elle avait conclu des contrats de licence avec les titulaires de droits pour cette offre. Snap ne paye-t-elle pas non plus de redevance de droits d’auteur à d’autres sociétés de gestion collective, ou SUISA Digital est-elle un cas isolé?
Nous ne le savons malheureusement pas. Nous savons seulement que Snap propose aux utilisateurs/-rices, sur son service Snapchat, les œuvres de nombreux auteurs/-rices et éditeurs/-rices que nous représentons, et qu’elles sont donc diffusées publiquement. Snap n’a pas acquis de licence pour cela.

Quel est le montant de la rémunération que Snap doit payer pour l’utilisation des œuvres des auteurs/-rices et éditeurs/-rices représentés par SUISA Digital?
Nous devons encore calculer le montant exact. Pour l’instant, nous ne disposons malheureusement pas des informations nécessaires à cet effet. L’une des exigences formulées par notre action en justice est donc que Snap publie sans restriction et intégralement tous les chiffres concernant les revenus et les utilisations de Snapchat. Ces chiffres nous permettront de calculer le montant réel de la rémunération due.

Que signifie cette action judiciaire pour les utilisateurs/-rices de Snapchat? Le répertoire représenté par SUISA Digital sera-t-il bloqué?
Il n’y a aucune raison de bloquer le répertoire que nous représentons si Snap respecte les règles légales. Pour le moment, notre répertoire n’est accessible qu’illégalement sur Snapchat. Nous appelons Snap à discuter avec nous d’une licence pour notre répertoire, dans l’intérêt de ses utilisateurs/-rices, et à ne pas laisser la situation s’envenimer.

SUISA Digital est une entreprise du Liechtenstein appartenant à une coopérative suisse, mais l’action judiciaire est déposée auprès du tribunal de Hambourg. Pourquoi?
Il y a plusieurs raisons à cela. SUISA Digital représente les droits d’auteur non seulement pour les utilisations sur les territoires de la Suisse et du Liechtenstein, mais également pour les utilisations dans toute l’Europe. Une action judiciaire dans un grand pays germanophone est donc également possible. Les marchés de la Suisse et du Liechtenstein sont trop petits pour qu’une action en justice ait un véritable impact. Enfin, sur un petit marché comme le Liechtenstein, il y aurait également le risque que Snap retire son service du marché. Dans le cas d’une plainte en Allemagne, ce scénario est extrêmement improbable.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Snapchat en justice pour violation du droit d’auteur

SUISA Digital Licensing
L’organisation de gestion de musique SUISA Digital Licensing (SUISA Digital en abrégé) est une filiale de SUISA, la coopérative des auteurs et des éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein. SUISA Digital, avec siège à Vaduz (Liechtenstein), représente les droits en ligne sur les œuvres musicales des compositeurs/-trices, paroliers/-ières et éditeurs/-trices de 15 sociétés de droits d’auteur et de plusieurs maisons d’édition dans le monde entier. SUISA Digital octroie des licences à des plateformes Internet dans le monde entier et a conclu des contrats avec plus de 80 fournisseurs de services en ligne, dont YouTube, Spotify, Apple Music ou Meta (anciennement Facebook).
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Débat SUISA au M4music: quelle influence le streaming a-t-il sur l’écriture des chansons? │ avec vidéo

Aujourd’hui, la musique est souvent consommée via les plateformes de streaming. Avec des millions de titres disponibles, il n’est pas étonnant que certains morceaux passent à la trappe. Le plus souvent, un titre doit nous emballer dès les premières secondes, car le suivant est à portée de clic. Le canal de distribution qu’est le streaming influence-t-il l’écriture des chansons? Cette question fera l’objet d’un débat SUISA au festival M4music 2022. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Lisa Burth

L’époque où l’on écoutait un album du premier au dernier titre est révolue. En 2021, selon l’association professionnelle IPFI, les CD et les vinyles représentaient un peu plus de 10% des ventes de musique en Suisse, les 90% restants concernant le commerce en ligne, dont plus de 80% pour le streaming.

Passer du support sonore au streaming est pertinent pour les artistes à plus d’un titre. Pour les CD et les LP, la rémunération se fait pour la reproduction et la vente d’unités physiques dans leur intégralité. A l’inverse, les auteur-e-s, interprètes et producteurs/trices reçoivent une rémunération pour chaque stream; mais ceux-ci sont pris en compte uniquement si un morceau est écouté pendant au moins 30 secondes. Le problème est que, lorsque l’on consomme de la musique, le morceau suivant est à portée de clic: les compositeurs/trices et les interprètes doivent donc réussir à convaincre le public dès les premières secondes d’un titre de continuer à l’écouter.

La musicienne zurichoise Evelinn Trouble explique dans un entretien vidéo comment les compositrices et compositeurs s’adaptent au comportement observé sur le marché actuel.

Débat SUISA au M4music: «How Streaming is Changing Songwriting»

Le débat SUISA prévu cette année au festival M4music sera consacré à l’influence pour les compositeurs/trices, ainsi que pour les labels, de ce changement de comportement en matière de consommation de musique. Sous l’intitulé «How Streaming is Changing Songwriting», compositeurs/trices, producteurs/trices et responsables de labels discuteront de l’influence du streaming sur l’écriture, la production et la publication des chansons.

Participerons à ce débat :

  • Evelinn Trouble, compositrice, chanteuse, productrice et artiste visuelle zurichoise
  • Julie Born, Managing Director de Sony Music Suisse
  • Henrik Amschler alias HSA, compositeur et producteur zurichois
  • Loris Cimino, producteur et compositeur allemand/zurichois

Modératrice: Nina Havel.

Le débat SUISA aura lieu le vendredi 25 mars 2022 à 16h00 à la Matchbox du Schiffbau à Zurich. Le débat est gratuit et en libre accès.

Le festival M4music 2022

Après avoir été annulé en 2020 en raison de la pandémie de coronavirus, puis organisé en format réduit en 2021, le festival de musique pop du Pour-cent culturel Migros aura lieu cette année sous sa forme habituelle les vendredi 25 et samedi 26 mars 2022 au Schiffbau à Zurich. Outre des tables rondes, des ateliers et des débats sur des thèmes d’actualité du business de la musique, de nombreux artistes de la scène suisse et internationale se produiront lors du festival.

www.m4music.ch/fr/

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Aujourd’hui, la musique est souvent consommée via les plateformes de streaming. Avec des millions de titres disponibles, il n’est pas étonnant que certains morceaux passent à la trappe. Le plus souvent, un titre doit nous emballer dès les premières secondes, car le suivant est à portée de clic. Le canal de distribution qu’est le streaming influence-t-il l’écriture des chansons? Cette question fera l’objet d’un débat SUISA au festival M4music 2022. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Lisa Burth

L’époque où l’on écoutait un album du premier au dernier titre est révolue. En 2021, selon l’association professionnelle IPFI, les CD et les vinyles représentaient un peu plus de 10% des ventes de musique en Suisse, les 90% restants concernant le commerce en ligne, dont plus de 80% pour le streaming.

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Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer?

A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette fois-ci, il contient quelque chose en plus! Ce supplément provient des «Residuals», dont la répartition a été décidée par le Conseil de SUISA à l’automne 2021. Le mieux dans ce contexte reste toutefois de déclarer ses œuvres le plus tôt possible à SUISA! Texte d’Anke Link

Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer?

En raison d’un accord international avec les plateformes de musique en ligne, SUISA a complété ses règles de répartition dans le domaine des recettes en ligne. (Photo: MandriaPix / Shutterstock.com)

Les «Residuals» sont des contributions payées par les plateformes en ligne pour des œuvres ou des parties d’œuvres sur lesquelles aucune société de gestion n’a fait valoir de droits. La raison en est souvent que ces œuvres ou parties d’œuvres n’ont pas été déclarées par leurs auteurs ou leurs éditeurs auprès de leur société de gestion. En effet, SUISA ne peut exiger de redevance de la part d’une plateforme, via SUISA Digital Licensing AG (SUDL), que pour les œuvres annoncées et entièrement documentées. Il est donc important de déclarer ses œuvres aussi rapidement que possible, idéalement avant même qu’elles soient publiées en ligne (plus de détails à ce sujet dans l’article de blog «La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres» du 29 octobre 2020).

Règles internationales pour les «Residuals»

A l’été 2020, un groupe de travail international composé de sociétés de gestion (dont SUISA), d’éditeurs majeurs et des principales plateformes a convenu de règles contraignantes pour les «Residuals»: les sommes correspondant à des œuvres ou à des parties d’œuvres non revendiquées sont réparties entre toutes les entités ayant donné une licence à la plateforme, en fonction de leur part de marché respective. Ainsi, SUISA reçoit pour chaque territoire qu’elle licencie une part correspondant à l’importance de son répertoire par rapport aux autres répertoires utilisés dans ce pays.

C’est aussi pour cette raison qu’il est important de déclarer ses œuvres aussi rapidement que possible ; de la sorte, la part de répertoire de SUISA augmente. Rappelons dans ce contexte que les membres s’engagent d’ailleurs contractuellement vis-à-vis de SUISA à déclarer leurs œuvres dans un délai déterminé : pour les auteurs dans le mois suivant la création de l’œuvre et pour les éditeurs dans le mois suivant sa publication.

Via SUISA Digital Licensing, il est désormais possible d’établir une facture pour une période d’utilisation déjà licenciée, même après son expiration, et ce jusqu’à 18 mois au maximum après la fin de cette période d’utilisation. Pour les œuvres entièrement déclarées auprès de SUISA dans ce délai, SUDL pourra donc exiger la rémunération correspondante auprès de la plateforme.

Les «Residuals» ne sont calculés qu’après expiration du délai dans lequel une facturation complémentaire est encore possible. En clair, les indemnités pour les œuvres ou parties d’œuvres qui, à cette date, ne sont revendiquées par aucune société de gestion sont versées par les plateformes de musique en ligne à tous les donneurs de licences, en fonction de la part que représentent leurs répertoires respectifs.

Modification du règlement de répartition de SUISA

Jusqu’à présent, seul iTunes avait versé des «Residuals» à SUISA. L’accord passé en été 2020 a pour effet que d’autres plateformes importantes le font désormais. Cela a rendu nécessaire une disposition contraignante dans le règlement de répartition, que le Conseil de SUISA a adopté en septembre 2021. Elle s’applique pour la première fois à l’occasion du quatrième décompte 2021 pour les utilisations en ligne.

SUISA répartit sa part de «Residuals» sous forme de suppléments forfaitaires sur les décomptes courants pour la musique en ligne. Contrairement aux recettes générées par les œuvres non documentées, ou documentées de manière incomplète, dans des domaines d’utilisations hors ligne (p. ex. lors de concerts), les «Residuals» ne sont pas provisionnés pour d’éventuels décomptes rectificatifs ultérieurs.

La raison en est d’une part les coûts disproportionnés qui résulteraient de tels décomptes rectificatifs pour les œuvres utilisées en ligne. D’autre part, nos analyses ont montré que les œuvres encore déclarées après l’échéance du délai de 18 mois n’ont qu’une faible importance économique. Nos sociétés sœurs-étrangères, elles non plus, ne provisionnent pas les «Residuals» à long terme.

Que ce soit pour une utilisation en ligne ou hors ligne, il est dans tous les cas avantageux de déclarer ses œuvres dès que possible, car cela facilite le paiement rapide des recettes de licences. Les déclarations d’œuvres tardives impliquent toujours un risque de pertes de revenu pour les bénéficiaires concernés. D’autre part, elles génèrent aussi des coûts supplémentaires pour SUISA, finalement au détriment de tous les ayants droit.

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  1. Durussel André dit :

    Merci pour ces informations claires et intéressantes

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L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams

Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie permet en effet de partager un événement avec un public virtuellement présent en dépit des restrictions ou des interdictions en place. Cet article dresse un état des lieux des pratiques en vigueur en matière d’octroi de licences et des conditions appliquées aux Livestreams par SUISA. Texte de Martin Korrodi

L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams

Un concert bien au chaud chez soi: les organisateurs et organisatrices qui diffusent un événement incluant de la musique en temps réel sur Internet doivent déclarer le Livestream à SUISA et demander une licence. (Photo: Scharfsinn / Shutterstock.com)

Pendant la pandémie de coronavirus, les leçons de danse, les sessions de fitness, les offices religieux, les assemblées générales et, de plus en plus, les concerts ont été diffusés sur Internet en Livestream en remplacement des événements annulés. En octobre 2020, un concert virtuel du boys band sud-coréen BTS a rapporté 44 millions de dollars et attiré plus de 900 000 fans dans le monde.

Ces événements en ligne sont un sujet de discussion régulier dans les médias, y compris parmi les acteurs du milieu musical et, bien sûr, entre les organisatrices et organisateurs qui proposent ces Livestreams. À cette occasion, la question revient souvent de savoir à quelles conditions les droits requis pour la diffusion doivent faire l’objet d’une licence.

Qu’est-ce qu’un Livestream?

On parle de Livestream quand un événement unique est retransmis en temps réel sur Internet. Le public peut ainsi se connecter au stream à l’heure du début et suivre l’événement en direct, gratuitement ou contre rétribution. Le Livestream doit être distingué des offres on demand (à la demande), où le public peut consulter le contenu quand il le souhaite. Le Livestream n’est pas non plus une émission. Même si dans le cas d’une émission, les contenus sont diffusés en temps réel, il ne s’agit toutefois pas d’événement individuel, mais de programmes avec une suite d’émissions. Ainsi, il est toujours nécessaire d’obtenir une licence de Livestream quand un événement unique est filmé et diffusé simultanément sur Internet, et dans la mesure où le public ne peut pas décider lui-même du moment auquel il accède au flux.

Les conditions d’octroi de licences pour les Livestreams varient en fonction des tarifs de représentation

Ces événements diffusés en streaming étant très souvent des manifestations qui pourraient tout aussi bien avoir lieu avec un public présent sur place, ou en remplacement d’un tel événement, les conditions d’octroi des licences sont basées sur les conditions des tarifs de représentation correspondants. Par exemple, les pourcentages appliqués à un concert diffusé en continu sont les mêmes que ceux appliqués dans le cadre du tarif commun K (TC K) pour un concert avec un public physiquement présent. Cette procédure alignée sur les tarifs de représentation garantit que les organisateurs de concerts virtuels et physiques soient traités de la même manière, puisque les événements qu’ils organisent tendent à se substituer les uns aux autres.

Les conditions d’octroi de licences distinguent plusieurs catégories: concerts, DJ sets, spectacles et ballets, ainsi que pièces de théâtre. Dans chaque cas, le pourcentage correspondant est calculé sur la base des recettes brutes ou des coûts, comme prévu dans les tarifs de représentation (TC K et TC Hb). L’adaptation proportionnelle du pourcentage à la durée d’utilisation de la musique protégée utilise également le même principe que pour les tarifs de représentation (règle dite pro rata temporis). En sus, la catégorie autres événements regroupe d’autres types de manifestations tels que les événements sportifs, les soirées, les conférences, les offices religieux, les événements organisés dans les foyers et les hôpitaux, etc. Cette catégorie se voit appliquer un forfait de 2% des recettes brutes ou des coûts.

Si les recettes sont inférieures aux coûts ou si aucune recette n’a été générée, les pourcentages sont appliqués aux coûts. Comme pour les tarifs de représentation, on se base ici sur les coûts bruts relatifs à la musique, soit les éléments suivants: cachets et frais d’entretien des artistes, location du matériel de sonorisation et de streaming (microphones, table de mixage, caméra, etc.), location des instruments et location de la salle.

Événements réunissant du public et diffusés en plus en streaming

Il arrive souvent qu’un événement live soit organisé sur place avec un public réduit et diffusé simultanément en Livestream sur Internet afin d’élargir l’impact. Dans ce cas, l’organisateur ou l’organisatrice a besoin d’une licence «normale» pour les droits d’éxecution, et d’une licence supplémentaire pour le Livestream. En règle générale, cela signifie qu’en plus de la facture établie selon le tarif applicable à l’événement, nous facturons pour le Livestream une redevance minimale à hauteur de 40 francs, les recettes ou les coûts de l’événement étant déjà entièrement pris en compte lors de l’octroi de la licence pour la représentation. Il n’y a qu’une situation dans laquelle la règle est différente: si des recettes distinctes sont générées pour le Livestream, la licence pour celui-ci sera calculée sur la base de ces recettes.

Consultation des vidéos après l’événement diffusé en Livestream

Nombreux sont les organisateurs de Livestreams qui mettent les enregistrements de ces retransmissions à disposition sur Internet pendant un certain temps après l’événement en direct pour que les personnes intéressées qui ont raté la date de diffusion puissent accéder au contenu à une date ultérieure. Si le Livestream a été déclaré dans les règles et fait l’objet d’une licence, SUISA autorise l’enregistrement du Livestream en vue d’une consultation ultérieure, moyennant un forfait de 100 francs pour les concerts et les DJ sets et de 50 francs pour toutes les autres catégories.

Quels sont les droits couverts par la licence?

Si l’organisatrice ou l’organisateur se trouve en Suisse ou au Liechtenstein et que les Livestreams s’adressent essentiellement à un public local (Suisse et Liechtenstein), SUISA peut attribuer une licence pour le répertoire mondial dans le domaine des droits d’auteur. S’il s’agit d’un organisateur international qui destine ses streams notamment au public en Suisse et au Liechtenstein, nous pouvons également accorder une licence pour le répertoire mondial pour les utilisations sur notre territoire, mais nous baserons alors le calcul de la licence uniquement sur le chiffre d’affaires réalisé en Suisse et au Liechtenstein.

Dans le domaine des Livestreams, SUISA détient uniquement les droits d’auteur sur la musique. Tous les autres droits susceptibles d’être affectés, tels que les droits voisins ou les droits de synchronisation, doivent être obtenus directement auprès des ayants droits concernés.

Les Livestreams incluant de la musique doivent être déclarés à SUISA

Vous trouverez les conditions d’octroi de licences, le formulaire de déclaration et des informations complémentaires au sujet des Livestreams sur notre site Internet:
www.suisa.ch/fr/clients/online/video/livestreams.html

Les informations suivantes doivent être fournies pour une déclaration complète:

  • Coordonnées du client/de la cliente
  • Catégorie du Livestream
  • Informations concernant le stream: Titre, durée, date, URL du site Web, nombre de vues
  • Recettes brutes totales
  • Coûts (bruts)
  • Y a-t-il un enregistrement destiné à être visible ultérieurement par les spectateurs? (oui/non)
  • Liste des œuvres musicales utilisées dans le Livestream

Une licence est également requise quand le stream est géré via une plateforme externe et intégré au site Web de l’organisateur (p. ex. Facebook Live, Instagram Live, Youtube Live ou Twitch).

Les exceptions possibles concernant les Livestreams, dues aux mesures temporaires prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie de coronavirus, figurent sur notre site Internet:
www.suisa.ch/fr/suisa/mesures-contre-la-pandemie-du-coronavirus/informations-pour-les-clients.html

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Négocier au temps du corona … et avec lui

L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de ses membres, faire comprendre et accepter leurs revendications légitimes, et finalement obtenir les meilleures conditions possibles pour la création musicale. Cela se fait à coup de discussions, de compromis, en bref: l’exercice repose sur les relations humaines. Mais depuis ce printemps un acteur inattendu s’est invité à la table des négociations: le Covid-19. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

Négocier au temps du corona … et avec lui

Les tarifs qui sont négociés actuellement, en pleine crise du corona, s’appliqueront plus tard, dans des temps meilleurs où la musique aura repris toute sa place, espérons-le. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Et la dynamique a changé. Désormais, les discussions se font le plus souvent par vidéoconférence. En d’autres termes, les relations humaines ont lieu par écran interposé. Dans ces conditions, il devient plus difficile d’observer les réactions non verbales qu’occasionne une proposition, plus difficile simplement de comprendre son partenaire. Il faut s’adapter … et regretter le temps où une poignée de main symbolisait un accord!

La crise a par ailleurs tendance à figer les positions. D’un côté, l’économie est mise à mal, il n’y a plus de grandes manifestations, on confine, déconfine, reconfine … De l’autre, le revenu des artistes et des créateurs est en chute libre. Dans ces conditions, il est plus difficile de faire des concessions et de trouver des compromis. Chacun entend, en somme, défendre le peu qui lui reste.

Par conséquent, quelle doit être aujourd’hui la stratégie de SUISA?

En premier lieu, il faut constater que certains domaines sont moins touchés que d’autres par la crise. Le secteur des utilisations en ligne n’est pas à la traîne: on craint – ou l’on est empêché – de se rendre au cinéma, donc on regarde un film en VoD. La consommation de musique en streaming, elle-aussi, se porte bien. C’est donc en priorité vers ces secteurs que SUISA doit se tourner pour négocier de bonnes conditions en faveur de ses membres. Lesquels, quant à eux, souffrent particulièrement.

«Il nous appartient de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres.»

D’autre part, il faut éviter un piège. Dans beaucoup de domaines, une baisse des recettes des utilisateurs d’œuvres a automatiquement des conséquences négatives pour les auteurs: leurs droits sont en effet calculés en pourcentage du chiffre d’affaires des utilisateurs. Dès lors, la crise ne doit pas être l’occasion, pour ces derniers, d’obtenir de meilleures conditions de la part de SUISA. Sinon, les auteurs sont doublement perdants. A l’occasion, nous avons dû le rappeler à nos partenaires.

Mais c’est un fait: le secteur du «live» est à l’agonie. Ce printemps, nous avons suspendu certaines négociations, avec l’espoir de les reprendre lorsque le beau temps serait revenu. Toutefois, après une accalmie, le ciel se recouvre … Et la procédure tarifaire prend du temps. En cette fin d’année 2020, nous devons négocier des tarifs qui entreront en vigueur en 2022 seulement, soit lorsque la crise devrait être derrière nous (on ose du moins l’espérer …). Dès lors, il nous appartient aussi de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres. Cela n’est certes pas facile lorsque nos partenaires perdent de l’argent, mais c’est notre responsabilité pour un futur meilleur.

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La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres

Si vous distribuez votre musique par l’intermédiaire de fournisseurs de musique en ligne, observez la règle suivante: déclarez l’œuvre à SUISA avant de la publier en ligne. (Photo: Anutr Yossundara / Shutterstock.com)

Sur Internet, les affaires ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. En particulier lorsque les biens ne sont pas des objets physiques mais numériques, et qu’ils peuvent être transportés du fournisseur au client, comme c’est le cas pour la musique. Un fournisseur de musique en ligne tel qu’Apple Music, Spotify ou Youtube propose ses produits directement au public, par streaming ou téléchargement; entre la plateforme sur Internet et les appareils de lecture des auditrices et auditeurs, le produit musical ne passe par aucune douane et il n’y a pas d’intermédiaire (à l’exception du fournisseur d’accès à Internet).

Il faut remarquer que, dans le domaine de la distribution de musique en ligne, les restrictions territoriales ont été largement supprimées non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour l’octroi des licences de droits d’auteur. Le processus diffère fondamentalement de la pratique existante dans le domaine «Offline», à savoir pour les droits d’exécution et les droits d’émission ou pour les licences relatives aux supports sonores. Dans le domaine Offline, SUISA licencie uniquement le territoire suisse et de la Principauté du Liechtenstein, mais cela pour toutes les œuvres utilisées, et donc également celles de membres de ses sociétés-sœurs étrangères. Grâce à des contrats de représentation réciproque, il est possible de garantir que les membres des autres sociétés-sœurs recevront leurs parts en cas d’utilisation de leurs œuvres en Suisse. L’inverse est bien entendu vrai également : lorsque des œuvres de membres SUISA sont exécutées à l’étranger, la société-sœur compétente pour le territoire en question perçoit les redevances et les transmet à SUISA pour qu’elle les répartisse aux ayants droit.

Dans le domaine Online, cela fonctionne différemment. Cette autre pratique s’est établie depuis la recommandation de la Commission européenne de 2006, qui voulait accroître la concurrence pour la gestion des droits d’auteur dans le domaine en ligne. Une directive correspondante de l’UE, adoptée il y a cinq ans, prévoit que chaque ayant droit peut choisir pour ses licences online s’il veut les octroyer lui-même ou s’il veut mandater un partenaire, tel qu’une société de gestion collective de son choix, pour toute l’Europe (gestion dite paneuropéenne).

Licences directes dans le domaine Online par SUISA depuis 2012

Les importants éditeurs musicaux font gérer depuis 10 ans déjà leurs parts sur les œuvres de manière «transfrontière». Ce type de licences est appelé «licences directes». Concrètement, les titulaires de droits, c’est-à-dire les éditeurs ou aujourd’hui les sociétés de gestion collective, négocient la rémunération de leur répertoire directement avec les fournisseurs de services numériques (DSP) tels qu’Apple Music, Spotify ou YouTube. Dans le cas de SUISA, cela signifie que, lorsque des œuvres de ses membres sont écoutées sur les plateformes en ligne par des utilisateurs à l’étranger, SUISA perçoit les redevances relatives à ces utilisations directement auprès du fournisseur. Il n’y a donc plus d’intermédiaires entre le DSP et SUISA, à la différence de ce qui se passe dans le domaine offline ordinaire avec les sociétés-sœurs étrangères.

De nombreuses sociétés en Europe sont déjà passées à cette pratique des licences directes concernant les œuvres de leurs membres. SUISA licencie depuis 2012, auprès d’un nombre toujours plus grand de fournisseurs de musique en ligne, les droits de ses membres non seulement pour la Suisse, mais aussi de manière internationale pour d’autres territoires. Au début, il s’agissait des pays européens ; depuis 2018, de plus en plus de territoires sont venus s’ajouter, également des territoires situés en dehors de l’Europe. Aujourd’hui, SUISA octroie en règle générale des licences mondiales aux DSP, avec les exceptions suivantes : USA, Canada, Amérique du Sud, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Syrie et Australasie. Une expansion pour inclure ces territoires est cependant prévue pour le futur.

L’octroi de licences directes a pour conséquence pratique que SUISA ne peut établir des factures que pour des œuvres dont elle possède la documentation, car les parts sont déterminantes et non plus seulement le fait que l’auteur soit membre de SUISA.

Il arrive fréquemment que les DSP reçoivent des factures de plusieurs sociétés pour différentes parts sur la même œuvre, ce qui peut finalement conduire à des «overclaims» ou à des «underclaims». De telles situations de revendications excessives ou trop faibles peuvent survenir si les sociétés à l’origine des factures ne savent pas exactement qui peut réclamer pour ses membres quelle rémunération (quelles parts pour quels territoires?). Il existe également des situations de «no claims» quand aucune société n’établit de facture.

Cela a conduit les fournisseurs à payer plus que la rémunération due aux titulaires de droits dans le cas d’«overclaims», et moins, voire rien du tout, en cas d’«underclaims» ou de «no claims». Il arrive également que certains DSP bloquent le paiement en cas d’«overclaims». Donc, lorsque les revendications de l’ensemble des sociétés correspondent à plus de 100 % pour une même œuvre, aucune redevance n’est versée tant que l’on n’a pas éclairci qui était réellement autorisé à facturer quelle part.

Processus de décompte avec les fournisseurs de musique en ligne

Un groupe de travail composé de sociétés de gestion, des éditeurs majors et des principaux fournisseurs de musique en ligne s’est penché sur le problème et a convenu d’une solution.

La facturation à l’attention d’un DSP comporte désormais plusieurs étapes. Le DSP fournit les données d’utilisation aux différentes sociétés de gestion. Sur la base de ces déclarations, qui concernent une période allant d’un à trois mois, une facture est établie à l’attention du fournisseur, pour toutes les parts où la société détient les droits d’un auteur ou d’un éditeur. Si les factures envoyées par les différentes sociétés de gestion pour un titre font apparaître un résultat non cohérent, cela occasionne ce qu’on appelle des «disputes».

Les sociétés disposent alors de 18 mois pour résoudre ces conflits. Durant ce délai, SUISA vérifie une nouvelle fois les données d’utilisation et les compare avec sa documentation la plus récente sur les œuvres. Si de nouveaux éléments sont constatés, une facturation complémentaire est effectuée. Ce qui n’a pas pu être clarifié après 18 mois fait l’objet de ce qu’on appelle les «Residuals»; il s’agit de revenus de licence pour les parts qui n’ont pas été ou pas entièrement facturées («underclaims» et «no claims»).

Ces «residuals», que personne n’a réclamés au DSP, sont répartis par SUISA comme supplément en faveur des œuvres qui ont été utilisées durant la même période de décompte. Une œuvre qui n’a pas été déclarée ne peut donc pas non plus bénéficier d’un tel supplément.

D’abord déclarer l’œuvre, puis publier en ligne

Le principal conseil qu’on puisse donner aux membres de SUISA qui mettent leurs compositions en ligne est le suivant: déclarez l’œuvre aussitôt que possible à SUISA, et procédez à la publication en ligne seulement après!

En agissant ainsi, on crée les conditions de base pour que les œuvres soient reconnues immédiatement dans les déclarations d’utilisation et qu’une facture puisse être envoyée sans retard au DSP. Le processus de décompte avec les fournisseurs de musique en ligne connaît certains délais et on sait que l’attention du public sur Internet est souvent assez volatile. En cas de déclaration d’œuvre effectuée tardivement, il existe un risque que certaines utilisations ne soient pas prises en compte et que les redevances ne puissent plus être attribuées.

Si la déclaration d’œuvre est faite avant la mise à disposition de la première version de l’œuvre dans les services de streaming ou de téléchargement, SUISA pourra dès le début faire valoir ses parts auprès des DSP. Pour faciliter l’identification automatique, les métadonnées de la déclaration d’œuvre devront correspondre aux données dont dispose le DSP sur l’œuvre.

Les métadonnées sont des informations supplémentaires qui décrivent plus en détail d’autres données. Grâce à elles, certains éléments peuvent être mieux identifiés et donc trouvés lors des recherches dans de grandes quantités de données. Pour une œuvre musicale, les métadonnées devraient idéalement inclure, en plus des indications usuelles telles que compositeur-trice, parolier-ère, éditeur-trice, etc. également des informations sur l’interprète/les interprètes ainsi que sur les titres alternatifs éventuels (versions dans d’autres langues, de même que versions remix/edit – par exemple: «Titre – Radio Edit» ou «Titre – Extended Version»). Des métadonnées complètes et correctes constituent un grand avantage.

Ces conditions sont décisives pour qu’une œuvre puisse donner lieu à des décomptes corrects, d’une part pour l’ensemble des territoires couverts par des licences directes, et d’autre part pour tous les fournisseurs de musique en ligne avec qui SUISA pratique ce système de licences directes.

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  1. Claire Chalut dit :

    Vous ne parlez que de « Apple Music », « Spotify » et « Youtube » (cette dernière plateforme touche surtout la VIDEO et quid ? de « Soundcloud » (destinée à l’audio). Qu’en est-il avec « Soundcloud » ? (qui est beaucoup utilisé), avez-vous des relations avec eux ??? ET, comment ?? Merci de votre réponse.

    Autre remarque (qui n’a rien à voir avec cet article) : comment se fait-il que l’on ne retrouve pas les oeuvres déposées dans votre banque de données (souvent il est réponde « inconnu » ou « pas trouvé », etc.

    C. Chalout

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La distribution de musique en ligne permet d’énormes possibilités d’un point de vue commercial. Assez aisément et en peu de temps, la musique peut être rendue accessible à un public mondial. En revanche, le décompte des redevances de droit d’auteur pour les utilisations online s’avère complexe, notamment parce que les processus ne sont pas les mêmes que ceux concernant les droits d’exécution ou les droits d’émission. Le conseil le plus important est le suivant: déclarez l’œuvre auprès de SUISA, avant de la publier en ligne. Texte d’Andreas Wegelin et Manu Leuenberger

La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres

Si vous distribuez votre musique par l’intermédiaire de fournisseurs de musique en ligne, observez la règle suivante: déclarez l’œuvre à SUISA avant de la publier en ligne. (Photo: Anutr Yossundara / Shutterstock.com)

Sur Internet, les affaires ne s’arrêtent pas aux frontières nationales....Continuer

«Avec cette crise, j’ai un peu l’impression de faire un séjour en centre de désintoxication»

Pendant la crise du coronavirus, dans le cadre du projet «Music for Tomorrow», SUISA propose à quelques-uns de ses membres une plateforme sur laquelle ils peuvent présenter leurs créations et parler de leurs défis. C’est au tour de la musicienne et compositrice valaisanne Tanya Barany de nous expliquer en quoi elle espère que cette crise aura permis de déclencher une prise de conscience en matière d’entraide sociale, de reconnaissance, de solidarité ou de réflexion et elle nous présente en exclusivité sa chanson «Cotton Clouds». Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo réalisée par Tanya Barany, arrangée par Nina Müller

«Aussi sombre que mon humour britannique, mais avec une touche d’air frais des montagnes», c’est ainsi que Tanya Barany décrit sa «dark pop». Née dans le Haut-Valais où elle a grandi, Tanja Zimmerman, de son vrai nom, s’est mise à la musique dès son plus jeune âge: «Je chante, je danse et je donne des spectacles depuis toujours. Les scènes sont juste devenues plus grandes avec le temps», déclare-t-elle dans le cadre d’une interview réalisée par écrit. «Ce qui au début n’était rien d’autre que mon lit s’est transformé en une scène du Gampel Openair.» Sa carrière musicale commence à 11 ans, lors de sa première apparition en solo où elle s’accompagne à la guitare dans un hit-parade pour enfants. A 14 ans, elle a créé le trio féminin vitaminé Labyrinthzero, avec lequel elle a sorti son premier EP avec ses propres compositions et donné plus de 150 concerts en Suisse et à l’étranger.

A la recherche de son identité musicale

Sa rencontre avec Jonas Ruppen, claviériste et vidéaste de son groupe, a été un élément déclencheur dans sa carrière: «Il m’a fait découvrir le monde de Radiohead, James Blake, etc. – et soudain, c’est comme si j’avais trouvé mon son!» Voilà maintenant dix ans qu’ils font de la musique ensemble et travaillent tous les deux sur le concept «Tanya Barany» – Tanya comme compositrice et Jonas comme producteur vidéo.

Elle a débuté sa formation musicale en 2014 avec un cursus à la Haute école d’art de Zurich où elle a pu bénéficier de l’enseignement d’excellents professeurs. «En même temps, j’ai appris à utiliser le logiciel d’enregistrement LogicX, qui m’a permis de donner une nouvelle direction à mes compositions – ma ‹dark pop› commençait à voir le jour!»

«Lights Disappear» – son premier album

«Lights Disappear», le premier album de Tanya Barany, sort en 2019. Elle le défendra ensuite sur scène dans le cadre d’une tournée de concerts en Suisse et à l’étranger, comme par exemple au Gampel Openair, au Zermatt Unplugged, au Swiss Live Talents ou au Blue Balls Festival.

Outre son projet «Tanya Barany», elle travaille comme chanteuse et musicienne studio, compositrice, parolière et coach vocal.

«Cotton Clouds»

Pour «Music for Tomorrow» Tanya Barany a joué et enregistré sa chanson «Cotton Clouds». A ce propos, elle déclare: «‹Cotton Clouds› décrit la sensation de l’immersion dans l’eau, lorsque tout autour de nous devient soudainement silencieux et qu’un monde nouveau nous apparaît. D’un côté, l’eau qui nous submerge est oppressante (presque écrasante) et, d’un autre côté, elle n’est pas sans évoquer la sécurité d’une étreinte. Totalement inédit ‹Cotton Clouds› est mon titre caché. A l’instar des chansons issues de mon album ‹Lights Disappear›, c’est dans les ténèbres de mon âme que j’ai puisé ‹Cotton Clouds›, mais ce morceau n’a pas trouvé sa place sur l’album. Initialement, ‹Cotton Clouds› a été composée au piano; en fait, je préfère jouer du piano juste pour moi, sans que personne ne m’écoute. J’ai choisi ‹Cotton Clouds› pour ‹Music for Tomorrow› parce que j’aimerais inviter les auditeurs dans mon petit salon et les emmener dans un petit voyage personnel … :-)»

Tanya Barany, à quoi ressemble ton quotidien d’auteure-compositrice pendant la pandémie de coronavirus?
Tanya Barany: En ce moment, j’ai davantage de temps pour convertir mes idées de chansons en morceaux concrets et aboutis. C’est la raison pour laquelle j’essaye d’être aussi productive que possible – pas seulement pour moi en tant que Tanya Barany, mais aussi en tant que parolière anonyme pour d’autres artistes. Mon partenaire, David Friedli – lui aussi musicien et compositeur –, et moi-même écrivons souvent ensemble. Nous explorons tous les styles possibles et imaginables – folk, rock, schlager, électro, pop, soul, etc. – c’est vraiment amusant!

Comment vis-tu cette crise sanitaire?
Avec cette crise, j’ai un peu l’impression de faire un séjour en centre de désintoxication. Je n’ai aucune envie d’y être – les concerts, la vie culturelle et même le simple fait de faire des projets me manquent (qui l’aurait cru) – et j’attends avec impatience le retour à la normalité. Mais cette crise nous apporte aussi quelque chose de positif: du temps! On dirait que le monde tourne un peu plus lentement. Soudain, je peux me consacrer à des trucs que j’avais envie de faire depuis longtemps, et non pas uniquement à ce que je dois faire – ça fait un bien fou! Cette période m’a permis de souffler pour mieux redémarrer, j’ai l’impression d’avoir plus d’énergie et d’être plus créative qu’avant.

Comment le public peut-il te soutenir en ce moment?
Si mes fans veulent me soutenir, ils peuvent parler de ma musique à leurs amis et à leur famille, leur dire qu’il faut ab-so-lu-ment qu’ils achètent «Lights Disappear» en CD! :-) Les chansons mélancoliques, ça aide dans les moments sombres … :-)

Est-ce une bonne chose que les gens écoutent ta musique sur Spotify et autres plateformes de streaming?
Pour les spectacles en live, les organisatrices et organisateurs tiennent compte, entre autres, du nombre d’écoutes sur Spotify, de vues sur YouTube, etc. C’est donc clairement un avantage si ma musique est régulièrement diffusée sur ce type de plateformes. C’est aussi agréable de voir que l’on écoute mes chansons à l’autre bout du monde! Mais pour me soutenir en tant qu’artiste directement, je suis toujours très reconnaissante pour la musique achetée sur iTunes, etc. ou directement lors des concerts.

Selon toi, qu’est-ce qui pourrait ressortir de positif de la situation actuelle?
J’espère sincèrement que cela aura déclenché une réelle prise de conscience chez chacun d’entre nous – à tous les niveaux! Un peu plus d’entraide sociale, de reconnaissance, de solidarité, de réflexion – ça nous ferait du bien à tous!

Quel message souhaites-tu adresser à tes fans?
Même si vous n’entendez pas beaucoup parler de Tanya Barany en ce moment, je travaille à fond sur un nouveau concept qui va tout déchirer – profitez bien du calme avant la tempête! :-) J’ai vraiment hâte de pouvoir vous proposer mes nouvelles chansons! Merci pour votre soutien! Take care <3

www.tanyabarany.ch

«Music for Tomorrow»
La crise du Covid-19 est particulièrement rude pour les membres de SUISA. En effet, jusqu’à nouvel ordre, les représentations de toute sorte sont interdites. De nombreux compositeurs, compositrices, éditeurs et éditrices ont ainsi perdu leur principale source de revenus. Au cours des prochaines semaines, nous aurons le plaisir de partager le portrait de certains d’entre eux sur le SUISAblog. L’occasion pour ces professionnels de nous confier ce qui les touche et de raconter leurs défis et leur quotidien. Les musiciens et musiciennes ont également filmé leur performance pour notre blog, depuis chez eux ou depuis leur studio. SUISA verse une rémunération aux artistes pour leur participation à ce projet.
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Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de se produire et de gagner leur vie; pour les consommateurs de musique, ils ont dû subir à contre cœur l’absence de musique live. Le Livestreaming jouit donc d’une grande popularité, surtout actuellement, et joue un rôle important dans l’industrie culturelle. Texte de Michael Wohlgemuth

Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

Musique par vidéo comme alternative aux concerts annulés: le musicien de jazz et d’improvisation Cyril Bondi a interprété son œuvre «We Need To Change» pour la série «Music for Tomorrow»; à voir et à écouter sur le SUISAblog et SUISA Music Stories, sur les réseaux de médias sociaux. (Photo: copie dʼécran vidéo Cyril Bondi)

La diffusion de Livestreams peut se faire sous plusieurs formes; le choix s’étend du propre site Internet aux plateformes de médias sociaux telles que Youtube, Facebook, Instagram ou Dailymotion, en passant par des plateformes de Livestreaming comme Twitch. En outre, de plus petites plateformes internationales et nationales apparaissent actuellement, sur lesquelles les créateurs de musique peuvent s’inscrire en vue d’un Livestreaming; les revenus générés par la plateforme seront partagés.

Le guide suivant a pour but de fournir aux membres SUISA un éclairage pour entrer dans la jungle du Livestreaming:

Informations destinées aux musiciens qui proposent des Livestreams

Une licence de SUISA est-elle nécessaire?
Que ce soit en tant que groupe, auteur-compositeur-interprète, orchestre ou chœur: si l’on propose un Livestream sur son propre site Internet ou sur sa propre chaîne de médias sociaux et que la musique qui y est exécutée comprend exclusivement des compositions personnelles et/ou de la musique libre de droits (auteur décédé depuis plus de 70 ans), il n’est pas nécessaire de disposer d’une licence de SUISA.

Mais attention: cette forme d’«utilisation propre» de votre propre musique sur vos propres chaînes Internet n’est admise que si tous les morceaux ont été composés à 100% par les interprètes eux-mêmes. Il suffit que des tiers soient ayants droit sur une seule des œuvres exécutées pour qu’il ne s’agisse plus d’une utilisation propre. S’il existe des co-auteurs qui ne participent pas au Livestream, si une maison d’édition est concernée par le morceau, ou encore si de la musique d’autrui protégée est exécutée (par exemple des reprises de morceau), il est nécessaire d’acquérir une licence de SUISA conformément aux «Conditions de licence Livestreams».

Une exception existe s’agissant des Livestreams non commerciaux sur les plateformes de médias sociaux: ceux-ci sont déjà couverts (ou le seront) par les contrats conclus par SUISA, et aussi d’autres gestionnaires de droits, avec les plateformes de médias sociaux, raison pour laquelle ils ne doivent donc généralement pas faire l’objet d’une licence séparée. Jusqu’ici SUISA a conclu des contrats avec Youtube et Facebook (y compris Instagram). SUISA est en négociation avec Dailymotion, Vimeo et Twitch; les mêmes règles vaudront donc bientôt pour ces plateformes.

Dans ce contexte, «non commercial» signifie qu’aucun paiement n’est réclamé pour le Livestream, et que celui-ci n’est pas produit pour une entreprise. Les campagnes de collecte de fonds dont les revenus reviennent entièrement à des personnes dans le besoin sont également considérées comme non commerciales.

Livestreams de DJ sets
Les DJ sets comprennent non seulement des compositions, mais aussi des enregistrements dont les droits sont détenus par une maison de disques ou un «label». Comme très peu de DJs utilisent exclusivement de la musique composée et produite par eux-mêmes, plusieurs licences doivent généralement être obtenues pour les Livestreams de DJ sets: pour les droits d’auteur, une licence de SUISA est nécessaire (à l’exception des cas de Livestreams non commerciaux sur les médias sociaux, voir à ce sujet le paragraphe «Une licence de SUISA est-elle nécessaire?»), et pour les droits sur les enregistrements exécutés – ce qu’on appelle les droits voisins – des licences provenant de maisons de disques/labels sont requises. Dans le cas de DJ sets sur les médias sociaux, les plateformes assument elles-mêmes la responsabilité en ce domaine.
Mixcloud est actuellement la seule plateforme connue de SUISA ayant signé un contrat pour des Livestreams de DJs avec la plupart des grands labels.

Le Livestream de mon concert ou de mon DJ set sur les réseaux sociaux a été bloqué: pourquoi en est-il ainsi et comment puis-je éviter cela?
La raison d’un blocage est généralement l’exécution de musique appartenant à autrui rattachée à l’absence d’un accord de licence entre la plateforme de médias sociaux et un ayant droit (souvent un label ou une maison d’édition). En effet, les entreprises de médias sociaux sont en principe responsables du contenu de leurs plateformes et bloquent les contenus non licenciés, en utilisant des technologies de reconnaissance audio, pour se protéger.

Le moyen le plus simple d’éviter les blocages sur les plateformes de médias sociaux est d’exécuter principalement des compositions personnelles dans le cas d’un concert en live. Pour des raisons juridiques complexes, il est recommandé aux groupes de reprises de proposer les Livestreams non pas sur les médias sociaux, mais sur leur propre site Internet.

Le placement de DJ sets sur les plateformes de médias sociaux doit si possible être évité, sauf en cas d’utilisation de propres enregistrements. Cela s’explique par le fait que très peu de labels autorisent le Livestreaming de leurs enregistrements sur les plateformes de médias sociaux. Facebook et Youtube disposent de technologies de reconnaissance audio très performantes et peuvent ainsi déceler rapidement les enregistrements non licenciés. En fin de compte, le placement d’un enregistrement d’un Livestreaming avec de la musique non licenciée sur la plateforme sera automatiquement bloqué par un logiciel.

Puis-je obtenir une rémunération avec mes Livestreams?
Oui, c’est possible de différentes manières:
La forme la plus simple est de proposer le Livestream contre paiement. Vous pouvez par exemple indiquer sur votre propre site Internet que le lien vers le Livestream est payant. Ce modèle de paiement peut également être appliqué aux plateformes de médias sociaux, en proposant le Livestream uniquement à un groupe fermé, auquel le public n’a accès qu’après s’être acquitté d’un droit d’entrée.

À l’heure actuelle, il est encore fréquent de recourir à des systèmes de paiement classiques (indépendants de la plateforme de médias sociaux) tels que le versement sur compte bancaire. Toutefois, il faut s’attendre à ce que les plateformes de médias sociaux offrent de plus en plus de solutions de paiement intégrées permettant au public de payer directement via la plateforme. Par exemple, Facebook a annoncé qu’un système de paiements directs sera mis en place via la plateforme Facebook Live.

Comme autres sources potentielles de revenus, on peut mentionner les coupures publicitaires ou le sponsoring de Livestream. Des articles de merchandising pourraient également être proposés dans le cadre du Livestream ou des dons volontaires pourraient être sollicités.

Informations pour les artistes dont le Livestream est proposé par un organisateur

Qui peut être considéré comme organisateur?
Comme organisateur pouvant proposer des Livestreams, on peut penser avant tout aux organisateurs de concerts traditionnels et aux clubs, mais les acteurs suivants peuvent également entrer en ligne de compte : entreprises (médiatiques), fondations, associations ou autre société.

Où ces représentations en direct seront-elles retransmises?
D’une part sur les plateformes de médias sociaux, d’autre part également sur des plateformes, créées spécialement pour le Livestreaming d’événements. Comme exemple en Suisse, on peut mentionner Artonair. Stageit est un exemple d’organisateur international de Livestreams.

J’ai/nous avons été sollicité/s pour un Livestream: l’organisateur doit-il verser un cachet pour une telle prestation?
SUISA est d’avis que les engagements pour les Livestreams sont comparables aux engagements pour les concerts et qu’une rémunération est donc appropriée. Cette question financière devrait être réglée dans un contrat d’engagement, en plus des autres modalités.

Les organisateurs sont-ils également tenus de s’acquitter de droits d’auteur?
Oui, tout comme dans le domaine offline, les organisateurs doivent prendre en charge les droits d’auteur pour la musique exécutée. Les prestataires internationaux doivent obtenir une licence de chaque ayant droit concerné par la musique exécutée (sociétés de gestion, maisons d’édition, etc.). Pour les prestataires nationaux, une licence de SUISA suffit.

Dans ce contexte, il est particulièrement important d’étudier les conditions générales du prestataire concerné et de vous assurer que vous n’accordez pas à l’organisateur des droits dont vous ne pouvez ou ne voulez pas disposer. En tant que membre SUISA, par exemple, vous devez veiller tout particulièrement à ne pas accorder de droits d’exécution à l’organisateur, car SUISA s’en charge déjà.

Y a-t-il donc une rémunération de SUISA pour ma prestation dans le cadre d’un Livestream?
Si une licence a été accordée par SUISA à un organisateur pour un Livestream, les auteurs et les éditeurs concernés peuvent s’attendre à recevoir une rémunération appropriée de la part de SUISA (avec déduction du taux de frais actuel, soit 15%). Le montant de la rémunération dépend principalement de la question de savoir si l’organisateur génère des revenus et si oui quels sont ces revenus. La répartition du produit des redevances se fera sur la base du programme, de la «setlist» remise par l’organisateur à SUISA.

Informations complémentaires:
En tant que membre SUISA, avez-vous des questions ou des préoccupations d’ordre juridique en rapport avec les Livestreams? Le Service juridique vous conseillera volontiers: legalservices (at) suisa (dot) ch

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Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
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  1. WE CAN LIVE on mars - Video Network dit :

    Bonjour, avez-vous ces informations disponibles en français et plus particulièrement dans le cadre de live streaming organisés pour le compte de nos clients?

    Merci!

  2. Michael dit :

    Wie schaut es bei „nicht-kommerzielle Livestreams » in Bezug mit Gottesdienste aus? Wenn dort Musik gespielt wird und Gesungen als Teil des Gottesdienstes und das auch Live z.b. auf Youtube übertragen wird, inkl. Einbindung von Songtexten zum mitsingen.
    Ist das dann eine nicht-kommerzielle Veranstaltung? Und was ist, wenn in Rahmen dieses Gottesdienstes ein Aufruf zu Spenden, z.b. an Missionsstellen gemacht wird?

    • Guten Tag
      Grundsätzlich werden Livestreams von Kirchen in unserer Praxis mit solchen von Unternehmen gleichgesetzt: Sie benötigen eine Lizenz von der SUISA. Eine Ausnahme gilt momentan für Kirchen, welche bereits eine Vergütung der SUISA auf Basis des Gemeinsamen Tarifs C (GT C) bezahlen. In diesen Fällen erachten wir die Livestreams als bereits abgegolten, sofern diese auf von den Kirchen selbst bewirtschafteten und durch den Tarif GT C abgedeckten Online-Plattformen/-Kanälen übertragen werden. Wenn Kirchen, die keine Vergütung gemäss dem Tarif GT C entrichten, in live gestreamten religiösen Feiern – wozu auch kirchliche Hochzeiten gehören – am Rand der Zeremonie zu Spenden aufrufen, kann der Livestream unter Umständen als nicht-kommerziell behandelt werden. Was das Einblenden von Songtexten betrifft, so muss in jedem Fall eine zusätzliche Lizenz von den Rechteinhabern (in der Regel Verlage) eingeholt werden, da die SUISA diese Rechte nicht vergeben kann – weder direkt, noch über einen Vertrag mit einer Social-Media Plattform.
      Freundliche Grüsse, Michael Wohlgemuth, SUISA Rechtsdienst

  3. M. Badertscher dit :

    Was bedeutet « nicht-kommerzielle Livestreams » genau?
    Wenn der Stream für alle sichtbar ist (keine Zugangsbeschränkung), man Musik im Hintergrund laufen lässt und der Zuschauer freiwillig für den Stream etwas bezahlen kann aber nicht muss, dann ist das doch auch kommerziell? Der Streamer verdient ja auch damit. Einfach auf freiwilliger Basis.

    • Michael Wohlgemuth dit :

      Besten Dank für die berechtigte Frage. In der Tat würden wir solche Livestreams auch als kommerziell betrachten. Sobald in irgendeiner Form Geld fliesst, handelt es sich aus unserer Sicht um ein kommerzielles Angebot.
      Beste Grüsse, Michael Wohlgemuth, SUISA Rechtsdienst

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Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA

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