Archive de tag: Stratégie d’entreprise

Réunion d’automne du Conseil de SUISA

Le Conseil et ses commissions «tarifs et répartitions» et «communication et organisation» se sont réunis à Lausanne les 29 et 30 septembre 2021 pour leurs sessions d’automne. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion d’automne du Conseil de SUISA

Lors de sa réunion d’automne, le Conseil de SUISA a élu Francine Jordi (photo) comme nouvelle membre au Conseil de la FONDATION SUISA. (Photo: Thomas Buchwalder)

Fort heureusement, la situation épidémiologique a permis aux membres du Conseil de SUISA et à la Direction de se réunir à nouveau en présentiel. La nouvelle membre du Conseil, la Conseillère aux Etats Johanna Gapany élue à l’Assemblée générale 2021, n’a toutefois pu participer que par vidéo et seulement à la réunion de la commission «Communication et organisation» (O+C) en raison de sa présence à la session des Chambres fédérales à Berne. Le calendrier des réunions 2022 tiendra compte des dates des sessions.

Comptabilité analytique

Comme chaque année lors de sa réunion d’automne, le Conseil s’est penché sur le résultat de la comptabilité analytique (cette année pour 2020). Celle-ci permet de constater quelle est la charge de l’encaissement et de la répartition pour chaque tarif individuel.

Comme on le sait, un pourcentage fixe est déduit des décomptes des ayants droit à titre de contribution aux frais de SUISA pour l’encaissement et la répartition. Ce pourcentage, qui s’élève à 15% des droits d’exécution et d’émission est un calcul mixte par rapport aux coûts effectifs. Ainsi, l’encaissement dans le domaine des utilisations de musique dans l’industrie hôtelière (TC H) ou des manifestations dansantes et récréatives (TC Hb) est plus coûteux que l’encaissement pour les émetteurs de radio (tarif A et TC S).

La comptabilité analytique met ces différences en lumière, et il est également possible d’établir dans le temps si les coûts pour un tarif donné diminuent grâce à des mesures d’économie et de rationalisation. Le résultat de la comptabilité analytique 2020 a été quelque peu terni par la situation difficile des recettes causée par la pandémie; des recettes en diminution, mais des coûts qui n’ont pas pu être réduits dans la même proportion.

Stratégie

Chaque année lors de sa séance d’automne, le Conseil se penche sur la stratégie de SUISA. Le document de fond correspondant a été élaboré en 2019. Il s’agissait maintenant de vérifier si les objectifs stratégiques fixés devaient toujours être pondérés de la même manière et s’ils pouvaient être atteints de manière judicieuse.

En raison de la pandémie, il a été procédé à de légères adaptations; l’attitude stratégique fondamentale «s’affirmer face à une concurrence croissante en réalisant des recettes élevées tout en étant très conscient des coûts et en offrant la meilleure qualité de service» reste néanmoins inchangée.

Réunion extraordinaire sur le thème des utilisations en ligne

Concernant la stratégie de l’entreprise, le Conseil se penchera fin novembre sur le thème des utilisations en ligne lors d’une réunion extraordinaire. Ce sera notamment l’occasion de fêter les 5 ans de Mint Digital Services, la joint-venture fondée en collaboration avec la société américaine SESAC.

Lors de cette session extraordinaire, le Conseil a approuvé l’ordre du jour et fixé les priorités. L’objectif est de définir les besoins et les attentes des membres de SUISA et d’y répondre par des mesures adéquates à mettre en place au sein de Mint Digital Services et du groupe SUISA.

Répartition «Residuals»

Les modifications apportées au règlement de répartition doivent en règle générale être approuvées par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (en Suisse) et l’Office de l’économie nationale (au Liechtenstein). Les règles de répartition des recettes provenant de licences en ligne ne sont pas soumises aux mêmes organes compétents: la gestion des droits en ligne n’est pas soumise à la surveillance fédérale. Les modifications du règlement de répartition correspondantes relèvent donc exclusivement de la compétence de la Commission de répartition et des œuvres et du Conseil de SUISA.

Dans le cadre de cette compétence, le Conseil a adopté lors de sa réunion du 30 septembre 2021 une modification ou révision de l’alinéa 5.6.1 du règlement de répartition relative à la répartition des «Residuals» payés par les plateformes en ligne. Les «Residuals» sont des montants payés par les plateformes en ligne pour des œuvres ou des parties d’œuvres dont les ayants droit n’ont pas pu être trouvés et pour lesquelles aucune société de gestion n’a fait valoir de droits.

De telles difficultés surviennent lorsque les œuvres musicales n’ont pas été déclarées à temps. Les fournisseurs de musique en ligne versent pour ces cas des «Residuals» au bout de 18 mois à la société de gestion du pays dans lequel les œuvres ont été utilisées.

Un «Multistage invoicing» a été conclu avec les fournisseurs de musique en ligne: les données d’utilisation d’une période de facturation sont à nouveau comparées sur la base de données des œuvres au bout de 90 et de 180 jours. Il est alors possible de procéder à l’inscription ultérieure d’œuvres, ce qui conduit à une répartition en faveur de l’œuvre déclarée ultérieurement.

Le Conseil a décidé qu’après 180 jours, les paiements pour les œuvres non identifiées («Residuals») seraient attribués aux autres œuvres utilisées au cours de la période de facturation correspondante. La solution consistant à pouvoir inscrire des œuvres non identifiées jusqu’à cinq ans après leur utilisation et à répartir les paiements en conséquence a été rejetée par le Conseil en raison de son coût. Il est donc important d’inscrire les nouveaux titres au plus vite afin que les utilisations en ligne puissent être réparties le plus précisément possible.

Francine Jordi élue au Conseil de fondation de la FONDATION SUISA

Le Conseil de SUISA est l’organe d’élection du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA, la fondation pour la promotion de la musique de SUISA. Lors de sa séance d’automne, le Conseil a élu Francine Jordi comme nouvelle membre au Conseil de fondation.

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Le Conseil et ses commissions «tarifs et répartitions» et «communication et organisation» se sont réunis à Lausanne les 29 et 30 septembre 2021 pour leurs sessions d’automne. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Réunion d’automne du Conseil de SUISA

Lors de sa réunion d’automne, le Conseil de SUISA a élu Francine Jordi (photo) comme nouvelle membre au Conseil de la FONDATION SUISA. (Photo: Thomas Buchwalder)

Fort heureusement, la situation épidémiologique a permis aux membres du Conseil de SUISA et à la Direction de se réunir à nouveau en présentiel. La nouvelle membre du Conseil, la Conseillère aux Etats Johanna Gapany élue à l’Assemblée générale 2021, n’a toutefois pu participer que par vidéo et seulement à la réunion de la commission «Communication et organisation» (O+C) en raison de sa présence à la session des Chambres fédérales à Berne. Le calendrier...Continuer

SUISA et la crise du Covid

Depuis fin février 2020, l’industrie musicale est confrontée à un défi sans précédent, et elle n’est pas la seule dans ce cas. Comment se porte SUISA en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion, dans le contexte de cette crise sanitaire qui dure depuis bientôt deux ans? Texte d’Andreas Wegelin

SUISA et la crise du Covid

Avec l’interdiction de se produire en public, une grande partie de l’industrie musicale s’est retrouvée sans travail et sans revenu du jour au lendemain. Durant la crise du Covid, SUISA a poursuivi ses activités et maintenu ses services aux membres et clients. (Photo: Jirsak / Shutterstock.com)

Le Gala de la 13e édition des Swiss Music Awards, le 28 février 2020, a marqué le début des restrictions touchant les événements musicaux pour la Suisse entière. Pour cette soirée, seules 1000 personnes ont pu participer à la manifestation. Ceux qui pensaient encore que la pandémie de Covid-19 disparaîtrait d’elle-même, un peu comme une simple grippe, ont vite déchanté: à partir du 13 mars 2020, les concerts en live ont été interdits, de même que les fêtes dans les Clubs. Par la force des choses, l’industrie musicale a été privée d’une base existentielle; les compositeurs-trices et les interprètes ont été touchés, de même que les entreprises sous-traitantes du secteur événementiel.

Nous vivons maintenant la deuxième année de pandémie et, depuis 20 mois, nous sommes face à d’énormes difficultés pour organiser des événements musicaux avec un public physiquement présent. Comment SUISA gère-t-elle cette situation en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion?

Pertes financières et incertitudes

Environ un mois après que le premier confinement ait été ordonné, la Direction et le Conseil ont révisé le budget pour l’année 2020. Ce «budget Corona» a pu être tenu; il prévoyait des recettes plus basses de 23% et des coûts 8,5% plus élevés, par rapport aux attentes initiales. Comme les comptes annuels l’ont finalement montré, la perte globale de chiffre d’affaires est heureusement restée dans les limites de l’acceptable: les recettes de SUISA en Suisse et à l’étranger se sont élevées à CHF 138,5 mio. en 2020, ce qui correspond à une baisse de 12% par rapport à l’année précédente, qui avait été une année record (CHF 155,2 mio.). Les coûts n’ont augmenté que de 1,1% par rapport à l’année précédente, soit moins que ce que prévoyait le budget Corona.

Les effets radicaux des ordonnances Corona n’apparaissent clairement que lorsqu’on examine les différents domaines: la baisse est vraiment nette pour les recettes provenant des concerts (–51%), les manifestations dansantes et récréatives (–47%), l’hôtellerie-restauration (–46%) et les cinémas (–58%), si l’on compare avec le résultat 2019. Les bons résultats pour les droits d’émission, les droits à rémunération et les utilisations online ont partiellement compensé ces pertes. Les ayants droit dont le revenu provient principalement des événements en live ont subi toutefois de grandes pertes.

En décembre 2020, en raison de la deuxième vague de la pandémie, tous les événements ont été à nouveau interdits. Une fois de plus, un budget Corona a dû être établi, dans lequel les attentes en matière de recettes pour l’exercice 2021 étaient à nouveau revues à la baisse, de –11% par rapport au résultat 2020. En même temps, les coûts devaient églalement être réduits de 11% par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne plus particulièrement les recettes provenant des concerts (tarif K), il faut s’attendre à une nouvelle diminution: les prévisions pour la deuxième année de Corona prévoient encore une baisse de CHF 6 mio. de recettes dans ce domaine. En 2020, ce tarif a généré CHF 11 mio. et avant la crise, en 2019, encore CHF 23 mio. de redevances en faveur des auteurs et éditeurs de musique.

Deux «réserves» sont d’un grand secours face à cette situation et pourront, si l’on en croit les circonstances actuelles, également contribuer à amortir dans une certaine mesure les conditions cadres défavorables pour le résultat financier de l’exercice 2021: d’une part, il s’agit de la bonne situation en ce qui concerne les placements en titres. D’autre part, il s’agit des montants qui ne peuvent pas être attribués à un ayant droit et qui sont libérés après cinq ans. Après ce délai, ces montants sont utilisés pour couvrir les frais et si possible pour une répartition complémentaire.

Mesures d’aide pour les ayants droit

Dans le contexte de la pandémie, toutes les sociétés de gestion d’Europe ont mis en place des mesures d’aide en faveur de leurs ayants droit. Les mesures d’aide de SUISA se basent sur trois piliers: premièrement, l’octroi d’avances sur les décomptes avec un délai de remboursement prolongé, deuxièmement, des contributions provenant d’un fonds d’aide Corona constitué spécialement à cet effet et troisièmement, des aides d’urgence en faveur des auteurs, provenant de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE).

Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020 et jusqu’au 25 octobre 2021, le montant des avances payées est de CHF 1 416 084, les contributions en provenance du fonds d’aide représentent un montant de CHF 251 250 et la somme des aides d’urgence (FPAE) s’élève à CHF 170 500. Il est encore possible de soumettre des demandes via le portail «Mon compte». Pour de nombreux ayants droit, l’ampleur des pertes n’apparaîtra qu’avec un certain décalage dans le temps, en 2021 ou 2022, avec des montants répartis qui seront inférieurs dans de nombreux cas, parce que les événements n’ont pas pu avoir lieu en 2020 et 2021. Pour les maisons d’édition, il est possible d’obtenir des avances ou des contributions en provenance du fonds d’aide Corona. Pour des raisons juridiques, l’aide d’urgence en provenance de la FPAE n’est possible que pour les auteurs.

Lobbying

Avec les interdictions des représentations devant un public, l’ensemble du secteur de l’événementiel a été durement touché. Les interprètes, les organisateurs d’événements, les techniciens et autres employés du domaine se sont retrouvés sans travail et sans revenu du jour au lendemain. Pour les auteurs, l’arrêt des concerts signifiait que leurs œuvres n’ont plus pu être jouées en live et que, par conséquent, aucune rémunération pour l’exécution de leur musique n’était versée. Les recettes des événements en live ont chuté à un niveau historiquement bas, comme décrit précédemment. Pour de nombreux ayants droit, ces redevances de droits d’auteur constituent une base existentielle.

Les premières mesures d’aide de la Confédération se sont avérées lacunaires et, de plus, peu orientées vers la résolution des problèmes du domaine culturel. Dans ce contexte, le lobbying a pris une importance énorme dans la crise. Il a fallu (et il faut encore) convaincre les autorités, le parlement et le gouvernement que la culture est vitale pour une société, exactement comme le sont les magasins pour les besoins du quotidien. Si des événements culturels sont interdits, les artistes, les organisateurs, mais aussi les maisons d’édition et les sous-traitants concernés doivent être indemnisés. Il convient de tenir compte du fait que de nombreux indépendants ou de petites organisations, par exemple des associations, sont actifs dans le monde culturel.

En outre, il est important de comprendre qu’il existe différents types d’événements; des études ont montré que le risque de contagion est souvent moindre lors d’événements culturels que, par exemple, lors de grandes manifestations sportives ou de fêtes populaires. Jusqu’ici, le lobbying n’est pas parvenu à bien faire accepter cette différenciation par les décideurs. Néanmoins, la «taskforce culture», qui s’est constituée spontanément pendant la crise, a accompli beaucoup de choses et constitue désormais un interlocuteur important dans le contact avec les autorités. SUISA fait partie du groupe élargi de la taskforce.

Diriger et travailler à distance

Près de 250 personnes travaillent pour la coopérative SUISA, pour 187 postes à plein-temps. Pendant la semaine du 16 au 23 mars 2020, tous les employés dont le travail est également possible depuis le domicile ont été priés de rester chez eux. Les responsables de l’informatique ont rapidement mis en place le planning nécessaire à cette action improvisée et ont fait en sorte que le travail puisse se poursuivre à domicile sur les équipements de l’employeur sans difficultés majeures.

La recommandation de homeoffice émise par les autorités (et plus tard l’obligation de homeoffice) n’a pas seulement représenté un défi d’un point de vue technique, mais elle a également apporté des expériences complètement nouvelles en termes de gestion et d’organisation de l’entreprise. Comment joindre ses employés et collègues si on n’a pas la possibilité de se rendre dans le bureau voisin et lorsque les salles de réunion et de pause sont inutilisables?

Les possibilités existantes de réunions virtuelles et de discussions par vidéoconférence ont été élargies. Grâce à ces outils techniques, il a été possible de maintenir le lien essentiel au bon travail entre les cadres et les collaborateurs, mais aussi entre les collègues. Les cadres ont été formés pour gérer leurs collaborateurs «à distance». Tous les quinze jours, une réunion en ligne était organisée avec la Direction, les responsables des RH et de l’informatique, animée par le chef de la Communication. Tous les employés y étaient conviés et pouvaient poser des questions. De cette façon, il a été possible de faire en sorte que la collaboration à distance se fasse dans le cadre d’une routine quotidienne de travail.

L’organisation au sein de l’entreprise a bien fonctionné, grâce à des employés flexibles, engagés et disciplinés, et aussi grâce aux possibilité offertes par la numérisation. SUISA a toujours été disponible pour ses membres et ses clients. Cette expérience a incité la Direction à autoriser le home office à l’avenir également, et ceci nouvellement jusqu’à 50% du temps de travail. Toutefois, le homeoffice doit faire l’objet d’une coordination au sein des équipes et n’est possible que de manière restreinte pour certains postes.

Davantage de self-service – Automatisation des processus

Le télétravail, en partie imposé, a démontré une fois de plus à quel point la numérisation est indispensable et importante pour une société de gestion collective comme SUISA. Le travail à domicile n’est possible que si les données nécessaires sont disponibles sous forme électronique et qu’il n’est pas nécessaire de consulter de volumineux dossiers sur papier. Pour la première fois et de manière évidente, il a été possible de démontrer les immenses avantages de la numérisation de tous les dossiers de membres et de clients, effectuée ces dernières années. Les développements au niveau de l’informatisation des processus ont également contribué au succès du passage rapide au travail à domicile.

Pour les clients et les membres de SUISA, la numérisation est synonyme de progrès pour des contacts efficaces et satisfaisants avec l’entreprise. En raison des mois de fermeture imposés par les autorités dans l’hôtellerie-restauration et dans le secteur de la vente, de nombreux clients ont demandé le remboursement de la licence pour l’exécution de musique. Aujourd’hui, le processus de remboursement peut être fait au moyen d’un formulaire web.

Depuis le milieu de l’année 2020, les membres peuvent accéder au «Royalty Report» depuis le portail «Mon compte». Tous les membres disposant d’un accès en ligne peuvent consulter les données mises à jour concernant leurs œuvres et les licences octroyées; une vue d’ensemble et diverses fonctions de filtrage sont possibles. Récemment, une authentification à deux facteurs a été introduite pour la procédure de connexion des membres et des clients, ce qui offre une sécurité encore plus grande dans les échanges numériques avec SUISA. D’autres développements vont suivre.

Les applications et les projets de numérisation mentionnés n’ont pu être mis en œuvre avec succès et dans les délais impartis que parce que les employés ont pu y travailler sans restriction, même durant la pandémie. Après de longues discussions, la Direction et le Conseil de SUISA ont renoncé à demander l’introduction du chômage partiel (RHT) pour les employés. Une décision sage, comme le montre de plus en plus clairement la situation vécue depuis mars 2020: ces derniers mois, SUISA a pu développer considérablement ses services, en quelque sorte sous la contrainte des exigences des autorités en lien avec la pandémie. Malgré des pertes de recettes, nous sommes prêts pour l’avenir avec des processus davantage numérisés et automatisés afin de pouvoir continuer à régler les licences musicales pour les organisateurs et à procéder à des répartitions de manière fiable et avec une bonne maîtrise des coûts, en faveur des ayants droit.

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Perspectives et bilan

Lors des séances des 10 et 11 décembre 2019, le Conseil s’est essentiellement penché sur le budget pour l’année 2020 et sur la stratégie de SUISA pour les cinq prochaines années. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Perspectives et bilan

Les revenus publicitaires ont tendance à se déplacer du domaine TV au domaine online. Cette évolution a un impact négatif sur les revenus provenant de la gestion de droits d’auteur. (Photo: Olivier Le Moal / Shutterstock.com)

Le budget pour l’année 2020 avait déjà été discuté de manière préparatoire lors de la réunion de la Commission Finances et contrôle du 27 novembre 2019. La Commission et le Conseil ont dû constater que les besoins restent élevés aussi bien concernant les investissements que le personnel, car SUISA s’est chargée de différentes nouvelles tâches.

Parmi les nouveaux domaines d’activité qui impliquent un besoin accru de personnel, il y a notamment l’encaissement des redevances pour musique de fond et réception d’émissions dans les entreprises hors de la sphère privée. Cet encaissement était jusqu’à fin 2018 lié à l’encaissement effectué par la société BILLAG dans le cadre de la concession de réception. Depuis 2019, SUISA procède elle-même à cet encaissement. Des investissements supplémentaires en personnel doivent également être effectués dans le domaine de l’informatique, les services proposés aux clients et aux membres sur la plateforme Internet «Mon Compte» devant être fortement développés. Une augmentation des dépenses liées au personnel sera également inévitable en lien avec la poursuite du développement des activités relatives aux licences transfrontières pour la diffusion de musique online, par la société affiliée SUISA Digital Licensing SA et la joint-venture avec SESAC.

Budget approuvé, discussions quant à l’avenir

Concernant les recettes, le déplacement des revenus publicitaires du domaine TV vers le domaine online se fait sentir. Les recettes provenant des droits d’émission stagnent, alors que celles des utilisations online ne permettent pas de compenser cette évolution. Dans ces conditions, le Conseil a approuvé pour 2020 un budget avec un ratio coûts/revenus légèrement détérioré. Pour 2021, la Direction a été chargée de prévoir des mesures pouvant permettre d’améliorer à nouveau ce ratio.

L’orientation stratégique de l’entreprise a été examinée plus avant sur la base du nouveau rapport établi lors de la réunion d’octobre. Les priorités stratégiques pour les prochaines années peuvent être résumées par les termes suivants: services, rapport produits/coûts, concurrence et innovation. A ce sujet, une roadmap pour l’année 2020 a été définie par le Conseil dans le cadre de la réunion de décembre.

Le Conseil a en outre été informé d’un changement de personnel à la direction de la société affiliée SUISA Digital Licensing SA et Mint Digital Services, la joint-venture avec SESAC, et a discuté des prochaines phases de développement dans le domaine des licences pour la musique désormais sans limites territoriales dans le cadre des services online.

Règlement de répartition et élection complémentaire

La Commission Tarifs et répartition, et ensuite le Conseil dans son ensemble, ont approuvé deux modifications du règlement de répartition, à savoir une adaptation de la pondération de la musique dans le cas des émissions de vente dans les fenêtres publicitaires de chaînes étrangères et la suppression de la classe de répartition 4A. Ces décisions nécessitent une approbation par l’IPI, notre autorité de surveillance. Le Conseil a également fixé les déductions de frais sur les décomptes 2020; celles-ci vont rester inchangées par rapport à 2019.

Après l’élection de Grégoire Liechti au Conseil de SUISA par l’AG 2019, un siège est à repourvoir à la Commission de Répartition et des œuvres. Un éditeur de musique était recherché pour ce siège. Le Conseil souhaite présenter à l’Assemblée générale 2020 la candidature de Michael Hug, propriétaire de la maison d’édition Ruh Musik SA.

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Les revenus publicitaires ont tendance à se déplacer du domaine TV au domaine online. Cette évolution a un impact négatif sur les revenus provenant de la gestion de droits d’auteur. (Photo: Olivier Le Moal / Shutterstock.com)

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Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne

Deux nouveaux membres ont été élus au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale de juin 2019. Lors de la réunion d’automne qui a suivi les élections, le Conseil nouvellement constitué s’est notamment penché sur la comptabilité analytique et sur la stratégie de la coopérative. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne

Les nouveaux membres élus du Conseil Sylvie Reinhard (à gauche) et Grégoire Liechti. (Photos: Simon Tanner; Sibylle Roth)

Les premières séances du Conseil nouvellement élu et des Commissions ont eu lieu début octobre à Lausanne. En juin 2019, Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti ont été élus au Conseil pour remplacer les deux membres sortants Bertrand Liechti et Marco Zanotta qui arrivaient à la fin de leur mandat. Lors de sa première séance, le Conseil a été constitué une nouvelle fois à la suite des élections. A cette occasion, Marco Neeser a été élu Vice-président et les trois Commissions du Conseil ont été réformées.

Comptabilité analytique et stratégie de la coopérative

Comme chaque année lors de la séance d’automne, le Conseil s’est penché sur la comptabilité analytique de l’exercice 2018 et sur la stratégie de la coopérative. La comptabilité analytique présente de manière détaillée les charges de chaque domaine d’utilisation ou tarif au cours de l’exercice écoulé. Elle permet d’identifier les domaines particulièrement coûteux et d’y introduire des mesures d’amélioration correspondantes. C’est dans ce contexte que la Direction a présenté plus précisément les processus visant à octroyer les licences de concerts (tarif K) et de supports sonores (tarif PI).

Concernant la stratégie de la coopérative, le Conseil a réfléchi à la concurrence croissante des sociétés de gestion sur les grands répertoires représentés par les importantes maisons d’édition, mais aussi à la tendance en progression d’auteurs connus qui font valoir directement leurs droits d’auteur lors de leurs apparitions sans passer par les sociétés de gestion. La concurrence devrait s’accentuer davantage.

Contrairement aux sociétés de gestion allemandes ou françaises, SUISA ne peut pas compter sur un répertoire propre renommé dans le monde entier. SUISA doit donc parvenir à proposer ses principaux services avec une qualité optimale et à un prix attrayant pour se maintenir sur le marché.

Autres sujets des séances

Les négociations tarifaires en cours et les résultats des répartitions ont également été abordés pendant les séances. Les engagements de sponsoring de SUISA pour l’année 2020 ont eux aussi fait l’objet de discussions au cours de la séance pour que d’éventuelles contributions puissent être intégrées en temps opportun au budget pour 2020.

Enfin, le Conseil a déjà réfléchi au 100e Anniversaire de SUISA qui sera célébré en 2023 et a adopté le calendrier des séances pour 2020, une activité quelque peu plus urgente.

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Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISARetour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire au centre des congrès de Bienne et ont déterminé le sort de leur coopérative. Ils ont notamment élu Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti au Conseil. Dans le cadre de la révision du droit d’auteur, les membres de SUISA ont en outre adopté une résolution visant à faire bénéficier les créateurs de musique de conditions équitables. Continuer
SUISA … et la musique est possibleSUISA … et la musique est possible Une nouvelle charte, un nouvel organigramme! Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec, comme point central, la déclaration «SUISA … et la musique est possible». Le nouvel organigramme de SUISA repose sur le même principe. Continuer
Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et ZChangements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est supprimée. En lien avec cette suppression, les versements attribués à la classe de répartition 4C seront nouvellement réglés . Les adaptations décidées concernent les chiffres 4.1, 4.2, 5.4 et 5.5 du règlement de répartition de SUISA. Continuer
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Deux nouveaux membres ont été élus au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale de juin 2019. Lors de la réunion d’automne qui a suivi les élections, le Conseil nouvellement constitué s’est notamment penché sur la comptabilité analytique et sur la stratégie de la coopérative. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne

Les nouveaux membres élus du Conseil Sylvie Reinhard (à gauche) et Grégoire Liechti. (Photos: Simon Tanner; Sibylle Roth)

Les premières séances du Conseil nouvellement élu et des Commissions ont eu lieu début octobre à Lausanne. En juin 2019, Sylvie Reinhard et Grégoire Liechti ont été élus au Conseil pour remplacer les deux membres sortants Bertrand Liechti et Marco Zanotta qui arrivaient à la fin de leur mandat. Lors de sa première séance, le Conseil a été constitué une nouvelle fois à la suite...Continuer

SUISA … et la musique est possible

Une nouvelle charte, un nouvel organigramme! Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec, comme point central, la déclaration «SUISA … et la musique est possible». Le nouvel organigramme de SUISA repose sur le même principe. Par Irène Philipp Ziebold, COO

SUISA … et la musique est possible

En tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs, SUISA rend la musique possible. (Illustration: Zusammenspiel)

Un traitement équitable des créations des artistes, un engagement en tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs de musique et ceux des utilisateurs, et la passion des collaborateurs de SUISA dans leur travail au quotidien. La devise «SUISA … et la musique est possible» est au cœur de la nouvelle charte de SUISA. Le nouvel organigramme de SUISA, entré en vigueur en janvier 2019, repose aussi sur ce principe.

Nouvel organigramme

La nouvelle organisation est davantage axée sur les processus qu’auparavant. Cela doit permettre aux créateurs de musique d’obtenir la meilleure rémunération possible pour l’utilisation de leur musique. L’organigramme modifié permettra d’optimiser davantage l’efficacité des processus internes de SUISA. Le processus principal (l’octroi de licences et la répartition) est désormais réuni dans un seul département.

La structure organisationnelle de SUISA est toujours divisée en trois départements. La responsabilité du processus de base incombe au nouveau département «Operations». Le département «Regulations» sera compétent pour les bases juridiques et la documentation internationale des œuvres, et le département «Services» assurera quant à lui tous les services transversaux, notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Ainsi, les compétences sont mieux regroupées au niveau de la direction. La responsabilité de l’octroi des licences pour les différentes utilisations de musique et la répartition ultérieure des redevances de droits d’auteur y afférant est désormais assumée par une seule personne. Cela devrait éviter des interfaces coûteuses et permettre la création de processus rationalisés. Notre objectif est, et demeure celui d’aborder tous les développements futurs dans l’intérêt de nos membres, sans jamais oublier d’offrir un service efficace et de haute qualité.

Nouvelle charte

Afin de vivre une (nouvelle) organisation, les conditions cadre de l’entreprise doivent être définies. Ça fait partie de la fonction d’une charte de définir les lignes directrices dans le respect desquelles une stratégie d’entreprise doit être atteinte. De plus, la charte doit indiquer quel est l’objectif de l’entreprise, ce qui constitue son identité et l’image qu’elle recherche. Enfin et surtout, la charte doit servir d’orientation cadre pour tous les collaborateurs et déployé un effet stimulant. La charte vise aussi à refléter la diversité et la réalité des différents collaborateurs et des groupes-cibles de SUISA.

La charte adoptée par SUISA jusqu’ici avait été créé à la fin des années 90. Elle ne reflétait donc plus la réalité actuelle de SUISA, ni son environnement et ne répondait plus aux besoins mentionnés plus haut. C’est pourquoi, au début 2017, la direction de SUISA a décidé d’élaborer une nouvelle charte. Celle-ci a été élaborée pendant un délai de six mois par un groupe de travail composé de 14 membres du personnel de SUISA et de deux spécialistes externes. Les collaboratrices et collaborateurs de tous les groupes d’âge, de tous les niveaux hiérarchiques et des trois sièges de SUISA étaient représentés.

Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec la structure organisationnelle optimisée dont est issu le nouvel organigramme, nous sommes bien équipés et travaillons activement à la mise en œuvre du principe: SUISA … et la musique est possible!

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Les membres de SUISA en chiffresLes membres de SUISA en chiffres Plus de 38 000 auteurs et éditeurs ont confié à SUISA la gestion de leurs droits. D’où viennent-ils, quel est leur âge et quel est le pourcentage de compositions entre femmes et hommes? Les chiffres et graphiques ci-dessous donnent des renseignements sur la structure des membres de SUISA. Continuer
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Une nouvelle charte, un nouvel organigramme! Equité, engagement et passion – ces trois notions définissent la nouvelle charte de SUISA. Avec, comme point central, la déclaration «SUISA … et la musique est possible». Le nouvel organigramme de SUISA repose sur le même principe. Par Irène Philipp Ziebold, COO

SUISA … et la musique est possible

En tant qu’intermédiaire entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs, SUISA rend la musique possible. (Illustration: Zusammenspiel)

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Changements à la direction du service informatique de SUISA

L’informatique est la base technologique d’une entreprise de services. Le service informatique de SUISA sera dirigé par une nouvelle équipe. Texte d’Andreas Wegelin

Changements à la direction du service informatique de SUISA

L’équipe de direction du service informatique de SUISA à partir d’avril 2019 (de g. à dr.): Dieter Wijngaards, Jürg Ziebold et Hansruedi Jung. (Photo: Sibylle Roth)

Il y a environ sept ans, en décembre 2011, le Conseil de SUISA décidait d’adopter une nouvelle stratégie en matière d’informatique dans le cadre de l’approbation du budget 2012. Ce qui avait été brièvement décrit dans l’article «Budget 2012: stabilité et sécurité» de l’édition 1.12 de SUISAinfo a eu des conséquences au cours des années suivantes.

L’objectif principal était de séparer l’informatique de SUISA du grand système IBM et de transformer l’infrastructure informatique en une architecture moderne. Grâce à la nouvelle architecture, les services informatisés ont, depuis, pu être considérablement étendus. Grâce à de nouveaux développements, les besoins des membres, des collaborateurs et des clients de SUISA ont pu être pris en compte de manière plus flexible et plus rapide.

Des services en ligne étendus pour les membres et les clients

Les membres ont aujourd’hui la possibilité d’effectuer leurs affaires quotidiennes en ligne avec SUISA via l’application «Mon compte». Dans la zone réservée aux membres qui est protégée par un mot de passe, il est possible d’obtenir ses décomptes chaque trimestre par voie électronique et de procéder à des référencements d’œuvres. Des services en ligne ont également été étendus pour les clients de SUISA; derniers exemples en date: l’inscription en ligne d’utilisations pour la musique de fond ou le public viewing (GT 3a).

Beaucoup d’autres développements techniques facilitent le travail de nos collaborateurs et permettent d’économiser des frais de personnel. Il faut mentionner ici le système de gestion des documents (DMS) pour tous les dossiers des membres ou le renouvellement technique de base de notre documentation des œuvres qui rend également possible l’octroi des licences d’œuvres en ligne au niveau international, grâce à notre collaboration avec notre partenaire SESAC dans le cadre de notre projet commun Mint Digital Services.

Nomination de la nouvelle équipe de direction

Le nombre de collaborateurs du service informatique est passé de 23 à 30. Pour garantir la clairvoyance et la compétence de la direction dans le domaine informatique, le Conseil a nommé Jürg Ziebold, actuel responsable de la Division Développement des applications, au poste de responsable général de l’informatique de SUISA au 1er janvier, et Dieter Wijngaards nouveau responsable de la Division Développement des applications.

Le service informatique de SUISA comprend deux divisions comme auparavant: Développement des applications et Technologie d’exploitation. Les deux responsables, Dieter Wijngaards (Développement des applications) et Hansruedi Jung (Technologie d’exploitation), ainsi qu’une équipe de business analysts en référeront directement à Jürg Ziebold. Tandis que Hansruedi Jung dirige la Division Technologie d’exploitation depuis 2006, Dieter Wijngaards rejoindra l’équipe informatique de SUISA au 1er avril 2019. Dieter Wijngaards était CTO (Chief Technology Officer) chez adesso Suisse SA et a conseillé depuis 2012 le service informatique de SUISA pour le développement de la nouvelle architecture informatique.

La direction se réjouit de la constitution de la nouvelle équipe de direction et est convaincue que ce changement permettra de garantir le rôle central de l’informatique dans la réalisation des processus commerciaux. Elle souhaite beaucoup de succès à la nouvelle direction.

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Il y a environ sept ans, en décembre 2011, le Conseil de SUISA décidait d’adopter une nouvelle stratégie en matière d’informatique dans le cadre de l’approbation du budget 2012. Ce qui avait été brièvement décrit dans l’article «Budget 2012: stabilité et sécurité» de l’édition 1.12 de SUISAinfo a eu des conséquences au cours des années suivantes.

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Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

La structure organisationnelle de SUISA va changer au 1er janvier 2019. Sur proposition de la Direction, le Conseil a mis en œuvre le projet «Horizon 2019». Texte d’Andreas Wegelin

Introduction par SUISA d’un organigramme orienté processus

L’organigramme de SUISA dès 2019 (Etat: novembre 2018). (Graphique: Crafft Communication)

La modification de l’organigramme vise à optimiser davantage l’efficacité des méthodes de travail internes de SUISA. Les responsabilités devraient être de plus en plus liées au processus principal de notre travail.

Celui-ci comprend l’octroi de licences et la répartition. Les redevances sont perçues auprès de différents utilisateurs tels que des organisateurs de concerts, stations de radio, discothèques, producteurs de supports sonores, fournisseurs de musique en ligne, etc. Ensuite, les montants encaissés sont répartis aux bénéficiaires, à savoir les auteurs et éditeurs en Suisse et à l’étranger.

Processus de base au sein d’un même département

Ce processus de base bénéficie de plus en plus d’un soutien par l’informatique et, contrairement au passé, ne peut pratiquement plus être dissocié en travaux d’octroi de licences d’une part et de répartition d’autre part. Compte tenu de cette évolution, il est logique de regrouper le processus de base dans un seul département, avec une seule personne responsable à sa tête.

Toutefois, le processus de base ne peut pas fonctionner sans principes de base et conditions, qui doivent en amont être élaborés et mis à disposition. Cela inclut notamment les règles juridiques telles que les tarifs, les règles de répartition, les contrats d’utilisation et les contrats de gestion. L’ensemble de la documentation des œuvres, c’est-à-dire l’information sur les ayants droit (compositeur, parolier, arrangeur, éditeur, sous-éditeur) qui ont une part sur une œuvre en particulier est également l’un des éléments de base qui doit être mis à disposition pour l’octroi de licences et la répartition.

Parmi les bases, il y a également nos relations avec les sociétés-sœurs, des sociétés qui proposent dans d’autres pays le service de gestion de droits d’auteur. Dans ce cas, il s’agit de garantir au moyen de contrats les conditions selon lesquelles certains droits seront gérés dans certains territoires. Cela revêt une importance en particulier en ce qui concerne la diffusion mondiale du répertoire SUISA dans le domaine online.

Organigramme de SUISA dès 2019

La structure organisationnelle de SUISA prévoit comme auparavant une subdivision en trois Départements: La responsabilité du processus de base incombe au nouveau Département «Operations». Il y aura en outre le Département «Regulations» compétent pour les bases juridiques et la documentation (internationale) des œuvres ainsi que le Département «Services» pour tous les services transversaux, dont notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.

Au niveau de l’équipe de Direction, composée de trois membres, il y aura des changements dès janvier 2019 en ce qui concerne les responsabilités pour les Divisions et les Départements:

Irène Philipp Ziebold, jusqu’ici responsable du Département Membres et répartition, deviendra Chief Operating Officer (COO). Elle assumera la responsabilité de toutes les Divisions chargées dans la pratique de l’octroi de licences ou de la répartition, à savoir: gestion des déclarations d’utilisation, établissement des factures et répartition des recettes de licence.

Vincent Salvadé (Deputy CEO) dirigera le Département «Regulations». Il s’occupera de toutes les questions d’ordre réglementaire et des aspects de «compliance» (conformité de l’entreprise SUISA par rapport aux réglementations en vigueur). Sous sa responsabilité, il y aura le Service juridique, la Division Documentation internationale ainsi que la filiale SUISA Digital Licensing pour les affaires du domaine online. Il sera également responsable de l’élaboration des tarifs et du règlement de répartition.

Finalement, il y aura sous la responsabilité du Chief Executive Officer (CEO, Andreas Wegelin) toutes les Divisions et postes chargés des services, notamment l’informatique, les finances, les RH, la communication et la joint-venture Mint Digital Services avec notre partenaire américain SESAC.

Le nouvel organigramme implique donc des changements au niveau des domaines de responsabilité à l’échelon de la Direction et certaines modifications de la subordination des divisions. Toutefois, il n’y aura pas de suppressions d’emplois en lien avec ces changements. Au contraire, le nombre d’employés devrait légèrement augmenter, car SUISA va reprendre dès le 1er janvier 2019 l’encaissement des licences de droits d’auteur relatives à la musique d’ambiance et la réception d’émissions dans les magasins, salons de coiffure, hôtels, restaurants et autres entreprises de tous genres, une activité précédemment exercée par Billag.

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La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des réunions du Conseil d’octobre 2018, la technologie blockchain faisait partie des thèmes importants débattus. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?

Dans quelle tonalité joue la technologie blockchain par rapport aux intérêts des auteurs et des éditeurs d’œuvres musicales? (Photo: Daphne.t / Shutterstock.com)

Lors des réunions d’automne du Conseil de SUISA, le musicien et chercheur Steffen Holly, du Fraunhofer Institut allemand, a ouvert une fenêtre sur le monde de la blockchain. Il a décrit très clairement la naissance de la blockchain à partir de la combinaison de technologies informatiques déjà existantes. A l’aide d’exemples pratiques, il a illustré la théorie du système, puis mis en évidence les analogies entre l’évolution des secteurs de la musique et de la technologie: de nouveaux instruments engendrent une musique nouvelle, de nouveaux consommateurs et de nouvelles possibilités techniques. Qui aurait cru qu’on pourrait un jour louer de la musique? Et pourtant, SUISA octroie aujourd’hui des licences pour des services de streaming.

Le scientifique a également recommandé d’examiner si la blockchain était la solution qui convenait à chaque modèle commercial, ou plus spécifiquement, si la blockchain convient réellement au monde de la musique. Il a montré des exemples d’applications célèbres (Airbnb, Uber, location de véhicules) et a fait référence au projet «musicnow.eu». Ce dernier a été lancé suite à la directive de l’Union européenne sur la gestion collective des droits d’auteur dans le but de simplifier, grâce à la technologie blockchain, la collaboration entre auteurs, artistes, sociétés de gestion et utilisateurs de contenu.

Les membres du Conseil et de la direction de SUISA sont constamment attentifs aux évolutions technologiques. Dans la stratégie 2020 qui vient d’être adoptée, concernant le thème «De nouvelles technologies entraînent de nouvelles utilisations», SUISA a décidé d’intensifier la recherche et le développement. Suite à l’intervention de Monsieur Holly, SUISA cherche actuellement à contacter l’un des membres du projet mentionné.

Etat des négociations tarifaires et personnel

Outre le thème central de la blockchain axé sur l’avenir, Vincent Salvadé a dressé le bilan de l’état actuel des négociations tarifaires entre les sociétés de gestion et les organisations d’utilisateurs. Au cours des derniers mois, la Commission arbitrale fédérale (CAF) a approuvé les tarifs VN (supports audiovisuels pour présentation, émission, utilisation en ligne) et 3c (Public Viewing). L’approbation n’a pas encore été donnée pour le TC 4i (dispositifs de stockage intégrés), les organismes de diffusion ayant déposé un recours contre le TC 12 (décodeurs, enregistreurs personnels virtuels).

Les autres points de l’ordre du jour concernaient la division Personnel et les élections du Comité 2019. Monica Hernandez a repris à la mi-juin la direction de la division Ressources humaines/Formation et perfectionnement. Grâce à ses solides connaissances spécialisées, sa grande expérience et son engagement, elle s’est brillamment intégrée. Son professionnalisme, son attitude axée sur les clients et les services ainsi que sa nature ouverte et joyeuse sont très appréciés des collaborateurs.

Des élections de renouvellement intégral sont prévues à l’Assemblée générale 2019. Les membres du Conseil sont tous prêts à renouveler leur mandat, excepté Bertrand Liechti et Marco Zanotta. Tous deux se retirent du Conseil en raison des restrictions de la durée des mandats. Le Comité a fait appel à une commission de recrutement pour trouver des successeurs adéquats. Les membres de celle-ci ont fait le point sur l’avancée de la recherche de candidats.

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Le Conseil de SUISA pense à l’avenir

A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les ordres du jour des réunions des 3 et 4 octobre 2017 étaient très chargés. Voici un aperçu des thèmes traités. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Le Conseil de SUISA pense à l’avenir

Le Conseil de SUISA en fonction, photographié au printemps 2017. (Photo: Marc Latzel)

L’approbation de la stratégie d’entreprise était l’un des points important à l’ordre du jour. Avec cette stratégie, les personnes à la tête de notre organisation pensent à l’avenir et définissent des objectifs pour une période donnée. La stratégie de SUISA porte à chaque fois sur quatre années, actuellement les années 2016 à 2020. Sur la base des événements et des plans, la stratégie est adaptée une fois par année. Elle est subdivisée en quatre priorités:

  • Coûts & croissance (soigner les relations avec les clients, maximiser les recettes en faveur des membres, stimuler les employés et favoriser leur épanouissement)
  • Confiance (les membres sont nos «shareholders»)
  • Développer le droit d’auteur
  • Orienter l’activité en fonction des nouveaux besoins (online et offline)

Pour chaque domaine prioritaire, des faits sont constatés et des mesures prévues, pour atteindre les objectifs stratégiques. Si l’on prend l’exemple «les membres sont nos shareholders», cela signifie en termes de mesures: repenser et diversifier les prestations pour les membres, standardiser la documentation et la déclaration des œuvres, soigner la transparence et la communication, garantir la gestion des droits de nos membres en Suisse et à l’étranger, ainsi qu’assurer la qualité par l’automatisation et l’optimisation des processus.

Une concurrence accrue dans le domaine des licences nécessite l’adoption de mesures

Dans le cadre de la priorité «Orienter l’activité en fonction des nouveaux besoins», le domaine offline a été ajouté. Ces dernières années, une concurrence est apparue sur le marché des licences musicales, avec la présence de nouveaux prestataires. Ces prestataires ne sont pas des coopératives et n’appartiennent pas aux auteurs, comme c’est le cas de la plupart des sociétés de gestion en Europe. Ce sont des entreprises privées à but lucratif.

De nouveaux développements sont apparus dans le domaine du «direct licensing» pour les grands concerts ainsi que dans celui de l’encaissement pour la musique d’ambiance. Il convient d’étudier les nouvelles offres de licences, d’adapter nos propres offres (tarifs) afin de les rendre compétitives, de rechercher des collaborations et de bien réagir face aux conditions-cadres.

Sur la base de la stratégie approuvée, la Direction élabore une roadmap, qui sert à concrétiser les mesures dans des phases déterminées, bien concrètes, avec des délais et la désignation d’une personne responsable.

Répartition: 8126 membres ont obtenu 11 093 520 francs

SUISA procède désormais à des décomptes trimestriels pour la plupart des tarifs. En septembre, des recettes ont été réparties pour les exécutions (tarifs D, K; 1er trimestre 2017), les émissions SSR (tarif A; 1er trimestre 2017), les fenêtres publicitaires (2015) et les reproductions (tarifs PA, PI, PN, VI, VN; 1er trimestre 2017).

Les redevances ont été versées à des membres SUISA (Fr. 5 729 852.–) et aux société-sœurs (Fr. 5 363 669.–). Un montant de 1 229 425 francs a été provisionné pour cause de manque d’information, de documentation, etc. Les montants provisionnés seront intégrés à des décomptes rectificatifs lorsque les données nécessaires à la répartition seront disponibles.

ProLitteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform collaborent

Les cinq sociétés de gestion suisses ont signé un premier contrat de collaboration en 1993. A l’époque, cette collaboration était surtout motivée par l’extension de la loi sur le droit d’auteur aux droits voisins. Avant cela, des échanges informels avaient lieu et des négociations tarifaires étaient coordonnées.

Dans le cadres du Comité de coordination (COCO) des sociétés, une adaptation du contrat a été effectuée récemment. Le but était qu’il reflète bien la situation actuelle et que la collaboration soit simplifiée, en particulier s’agissant de certains points difficiles. Le processus de prise de décision a été réglé de manière différente; tout comme les principes régissant l’encaissement pour les autres sociétés. Le Conseil de SUISA a approuvé le contrat de collaboration révisé.

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SUISA, un employeur attrayantSUISA, un employeur attrayant La veille de l’Assemblée générale 2017, les commissions «Tarifs et répartition» et «Communication et organisation», ainsi que l’ensemble du Conseil de SUISA, ont tenu leurs réunions. Les débats ont notamment porté sur les rapports de l’Organe de contrôle, un nouveau statut pour le personnel de SUISA et une résolution pour un service public fort. Continuer
Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuitDébutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront la possibilité de décider de l’avenir de la société. Outre les excellents comptes annuels 2016 de SUISA, il sera également question de la joint-venture Mint Digital Services fondée en collaboration avec SESAC, des évolutions de la révision du droit d’auteur ainsi que du débat autour du service public. Continuer
«SUISA à Lugano est une référence importante pour la scène de la musique au Tessin»«SUISA à Lugano est une référence importante pour la scène de la musique au Tessin» Avec des bureaux à Zurich, Lausanne et Lugano, SUISA est représentée dans trois régions linguistiques de Suisse. A Lugano, quatre collaborateurs sont en charge des membres et clients de langue italienne au Tessin. Cela fait maintenant 100 jours que Stefano Keller, le nouveau responsable de la succursale tessinoise, est entré en fonction. Dans cet entretien, il explique, entre autres, pourquoi le bureau de Lugano nécessite des personnes polyvalentes, en quoi la SUISA contribue à l’encouragement de la création artistique au Tessin, et il présente les principaux objectifs qu’il vise en tant que responsable de la succursale tessinoise. Continuer
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A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les ordres du jour des réunions des 3 et 4 octobre 2017 étaient très chargés. Voici un aperçu des thèmes traités. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Le Conseil de SUISA pense à l’avenir

Le Conseil de SUISA en fonction, photographié au printemps 2017. (Photo: Marc Latzel)

L’approbation de la stratégie d’entreprise était l’un des points important à l’ordre du jour. Avec cette stratégie, les personnes à la tête de notre organisation pensent à l’avenir et définissent des objectifs pour une période donnée. La stratégie de SUISA porte à chaque fois sur quatre années, actuellement les années 2016 à 2020. Sur la base des événements et des plans, la stratégie est adaptée une fois par année. Elle est subdivisée en quatre...Continuer

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017

Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce aux tarifs TC 4i (smartphones) et TC 12 (location de set-top-boxes), on s’attend à une augmentation de près de 11% pour les droits à rémunération. Une augmentation marquée est également attendue dans le domaine online, surtout pour le streaming (13,4%). Les droits de reproduction vont probablement faire apparaître une baisse (-3,8%); c’est une conséquence de l’évolution du marché. Pour les recettes de l’étranger, le budget prévoit également des recettes en baisse (-4,5%).

Le Conseil et la Direction de SUISA planifient également l’avenir à plus long terme: outre la feuille de route 2017, il a été discuté du plan de financement et de la stratégie jusqu’en 2020. Le Conseil a réfléchi aux projets présentés par la Direction et les a approuvés.

Déductions de frais inchangées

Les déductions de frais constituent également un point récurrent en fin d’année. Il revient au Conseil de déterminer le taux de frais qui sera déduit lors de la répartition des recettes l’année suivante. Pour la Suisse et le domaine online, les pourcentages se situent comme l’année précédente entre 10 et 15%. Exception faite du domaine des droits de reproduction pour les tarifs PI et VI, pour lesquels l’Accord de Cannes s’applique (7,025% et 9,025%).

Le pourcentage déduit ces dernières années sur les recettes de l’étranger conformément aux contrats de représentation réciproque, a également fait l’objet d’une vérification. Dans un contexte où différentes sociétés-soeurs appliquent des déductions plus élevées, les avantages et inconvénients d’une augmentation ont été soigneusement soupesés. Les membres du Conseil ont décidé de maintenir la déduction à 4%.

Benvenuti a Lugano!

Pour les réunions d’automne 2017, les membres du Conseil de SUISA ne se rendront pas comme de coutume à Lausanne, mais à Lugano. Et pourquoi ne pas organiser une Assemblée générale au Tessin? Selon ce qui est prévu, il pourrait en être ainsi en 2021.

Election complémentaire à la Commission de Répartition et des œuvres

Alex Kirschner, compositeur de musique publicitaire et de musique de film, quittera la Commission de Répartition et des œuvres en été 2017. Jonas Zellweger, représentant du même genre musical et membre de SUISA depuis 2009, est candidat pour le siège ainsi libéré. Le Conseil propose à l’unanimité son élection par l’Assemblée générale.

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Réunion du Conseil de SUISA: recettes, budget et sponsoring pour la musique classique Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. Une partie de l’ordre du jour se répète à un moment récurrent de l’année: au printemps, les comptes annuels de l’année précédente constituent un point important et en décembre, le budget sera défini pour l’année suivante. Continuer
«Stream ripping» – magnétophone sur Internet Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie complète d’une oeuvre sous forme de fichier. La loi suisse sur le droit d’auteur prévoit une rémunération pour la copie privée qui s’applique aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Les applications de «stream ripping» ne sont pas comprises dans l’obligation de rémunération légale – tout comme le magnétophone avant elles. Continuer
Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee 217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance. Continuer
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Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Le pot des redevances pour les utilisations de type streaming devrait se remplir davantage pour les auteurs et les éditeurs: au budget de l’exercice 2017, SUISA s’attend à une augmentation des recettes de +13,4% par rapport à l’année précédente dans le domaine online. (Photo: Manu Leuenberger)

Le budget pour l’exercice 2017 prévoit des recettes provenant des droits d’émission, des droits d’exécution, ainsi que des droits à rémunération plus élevées. Grâce...Continuer