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Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

Depuis des années, SUISA développe son offre en ligne notamment pour les auteurs et les éditeurs de musique. Le mot clé est le libre-service : les membres doivent être en mesure de consulter tous les services en ligne de SUISA en toute facilité. Cela permet non seulement aux membres de gagner du temps, mais aussi d’accroître l’efficacité de SUISA et donc de répartir plus d’argent aux ayants droit. Les conditions d’adhésion seront également modifiées en 2022. Texte dʼIrène Philipp Ziebold et Claudia Kempf

Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

SUISA développe en continu ses services en ligne pour les membres et clients via une offre en libre-service. (Photo: PopTika / Shutterstock.com)

En juin 2021, SUISA franchit une importante étape pour ses membres : le lancement du «Royalty Report» permet aux auteurs et éditeurs de musique d’avoir un aperçu rapide de l’évolution des recettes de droits d’auteur des cinq dernières années grâce à des graphiques faciles à comprendre. Cet outil permet également de procéder à des évaluations individuelles en un clic de souris.

Libre-service: des services en ligne développés en continu

Cette nouveauté a permis à SUISA de franchir une étape importante via une offre en libre-service: les membres comme les clients doivent pouvoir obtenir le plus facilement possible via Internet l’ensemble des informations et des services de SUISA qui les concernent. Depuis plusieurs années, SUISA développe dans ce but ses services en ligne en continu. A l’avenir, les auteurs, éditeurs et utilisateurs de musique pourront utiliser de plus en plus de services en toute simplicité via des portails Internet. SUISA donnera prochainement des informations relatives à ses services par le biais de ses canaux de communication.

Les membres sont les premiers à bénéficier de ces avantages : au lieu d’avoir recours à des demandes longues et coûteuses par téléphone, courrier ou par E-mail, l’accès personnel au portail «Mon compte» permet aux membres d’accéder en ligne à toutes les données relatives au mandat de gestion avec SUISA. D’autre part, SUISA en profite également en économisant du temps et des frais pour des conseils par téléphone, E-mail ou courrier. Cela procure aussi des avantages aux auteurs et éditeurs, SUISA étant en mesure de répartir plus d’argent aux ayants droit grâce aux économies réalisées.

Nouveaux critères pour les sociétaires avec droit de vote

Le Conseil de SUISA a décidé en décembre 2020 de modifier les critères pour les sociétaires avec droit de vote. SUISA admet tous les auteurs et éditeurs en qualité de sociétaires avec droit de vote s’ils ont été mandants de SUISA pendant au moins un an et qu’ils ont reçu au moins 3000 francs de redevances depuis leur affiliation, contre 2000 francs jusqu’à présent. Cette modification est entrée en vigueur en 2021.

De plus, la qualité de sociétaire passe de nouveau à un statut de mandant lorsque les redevances versées n’atteignent pas 3000 francs, au cours des dix dernières années. Cette modification intervient conformément au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA:

5.5 L’adhésion prend fin:
[…]
5.5.4 par le passage de la qualité de sociétaire à un statut de mandant, lorsque les redevances versées au sociétaire n’atteignent pas, pendant dix ans, le montant minimum fixé par le Conseil de SUISA.[…]

Les mandants sont assimilés aux sociétaires avec droit de vote sur le plan financier. Ils ont – comme les membres – les mêmes droits vis-à-vis de l’octroi de licences et de la répartition des recettes sur les œuvres diffusées, exécutées, reproduites ou utilisées en ligne. Ils n’ont en revanche pas le droit de vote à l’Assemblée générale de la Coopérative.

Modification de la structure des membres de SUISA

La modification est due à l’actuelle structure des membres de SUISA : à fin 2020, SUISA comptait plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote et près de 28 000 mandants. Parmi ces 40 000 ayants droit, seuls près de 60% généraient des recettes provenant de l’utilisation de leurs œuvres. Plus d’un tiers des mandants et des sociétaires ne reçoivent jamais de décompte, car leurs œuvres ne sont ni exécutées, ni enregistrées, ni diffusées, ni utilisées en ligne. De même, parmi les plus de 12 000 sociétaires avec droit de vote, près de la moitié d’entre eux n’ont pratiquement pas généré de redevances de droits d’auteur au cours des dernières années.

Bien que SUISA n’ait guère d’importance pour ces membres en termes de revenus, ils ont eux aussi pu décider de la destinée de la Coopérative lors de l’Assemblée générale de SUISA. A l’avenir, seuls les membres pour lesquels SUISA constitue une source de revenus essentielle pourront statuer sur les thèmes de SUISA soumis à l’Assemblée générale.

Les membres ne remplissant pas les conditions précitées redeviendront des mandants sans droit de vote à l’Assemblée générale. En janvier 2022, les personnes concernées recevront un courrier les informant personnellement de cette situation.

Inscrivez-vous sans tarder à «Mon compte»!

Profitez des services en ligne de SUISA en vous inscrivant sans tarder sur le portail des membres «Mon compte»: www.suisa.ch/mon-compte. Les ayants droit, sociétaires ainsi que les mandants ont accès à tout moment (7j/7, 24h/24) à leurs décomptes et peuvent y déclarer des œuvres ou y effectuer des recherches.

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Depuis des années, SUISA développe son offre en ligne notamment pour les auteurs et les éditeurs de musique. Le mot clé est le libre-service : les membres doivent être en mesure de consulter tous les services en ligne de SUISA en toute facilité. Cela permet non seulement aux membres de gagner du temps, mais aussi d’accroître l’efficacité de SUISA et donc de répartir plus d’argent aux ayants droit. Les conditions d’adhésion seront également modifiées en 2022. Texte dʼIrène Philipp Ziebold et Claudia Kempf

Nouveautés pour le service des Membres de SUISA

SUISA développe en continu ses services en ligne pour les membres et clients via une offre en libre-service. (Photo: PopTika / Shutterstock.com)

En juin 2021, SUISA franchit une importante étape pour ses membres : le lancement du «Royalty Report» permet aux auteurs et éditeurs de musique d’avoir un aperçu rapide...Continuer

SUISA et la crise du Covid

Depuis fin février 2020, l’industrie musicale est confrontée à un défi sans précédent, et elle n’est pas la seule dans ce cas. Comment se porte SUISA en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion, dans le contexte de cette crise sanitaire qui dure depuis bientôt deux ans? Texte d’Andreas Wegelin

SUISA et la crise du Covid

Avec l’interdiction de se produire en public, une grande partie de l’industrie musicale s’est retrouvée sans travail et sans revenu du jour au lendemain. Durant la crise du Covid, SUISA a poursuivi ses activités et maintenu ses services aux membres et clients. (Photo: Jirsak / Shutterstock.com)

Le Gala de la 13e édition des Swiss Music Awards, le 28 février 2020, a marqué le début des restrictions touchant les événements musicaux pour la Suisse entière. Pour cette soirée, seules 1000 personnes ont pu participer à la manifestation. Ceux qui pensaient encore que la pandémie de Covid-19 disparaîtrait d’elle-même, un peu comme une simple grippe, ont vite déchanté: à partir du 13 mars 2020, les concerts en live ont été interdits, de même que les fêtes dans les Clubs. Par la force des choses, l’industrie musicale a été privée d’une base existentielle; les compositeurs-trices et les interprètes ont été touchés, de même que les entreprises sous-traitantes du secteur événementiel.

Nous vivons maintenant la deuxième année de pandémie et, depuis 20 mois, nous sommes face à d’énormes difficultés pour organiser des événements musicaux avec un public physiquement présent. Comment SUISA gère-t-elle cette situation en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion?

Pertes financières et incertitudes

Environ un mois après que le premier confinement ait été ordonné, la Direction et le Conseil ont révisé le budget pour l’année 2020. Ce «budget Corona» a pu être tenu; il prévoyait des recettes plus basses de 23% et des coûts 8,5% plus élevés, par rapport aux attentes initiales. Comme les comptes annuels l’ont finalement montré, la perte globale de chiffre d’affaires est heureusement restée dans les limites de l’acceptable: les recettes de SUISA en Suisse et à l’étranger se sont élevées à CHF 138,5 mio. en 2020, ce qui correspond à une baisse de 12% par rapport à l’année précédente, qui avait été une année record (CHF 155,2 mio.). Les coûts n’ont augmenté que de 1,1% par rapport à l’année précédente, soit moins que ce que prévoyait le budget Corona.

Les effets radicaux des ordonnances Corona n’apparaissent clairement que lorsqu’on examine les différents domaines: la baisse est vraiment nette pour les recettes provenant des concerts (–51%), les manifestations dansantes et récréatives (–47%), l’hôtellerie-restauration (–46%) et les cinémas (–58%), si l’on compare avec le résultat 2019. Les bons résultats pour les droits d’émission, les droits à rémunération et les utilisations online ont partiellement compensé ces pertes. Les ayants droit dont le revenu provient principalement des événements en live ont subi toutefois de grandes pertes.

En décembre 2020, en raison de la deuxième vague de la pandémie, tous les événements ont été à nouveau interdits. Une fois de plus, un budget Corona a dû être établi, dans lequel les attentes en matière de recettes pour l’exercice 2021 étaient à nouveau revues à la baisse, de –11% par rapport au résultat 2020. En même temps, les coûts devaient églalement être réduits de 11% par rapport à l’année précédente. En ce qui concerne plus particulièrement les recettes provenant des concerts (tarif K), il faut s’attendre à une nouvelle diminution: les prévisions pour la deuxième année de Corona prévoient encore une baisse de CHF 6 mio. de recettes dans ce domaine. En 2020, ce tarif a généré CHF 11 mio. et avant la crise, en 2019, encore CHF 23 mio. de redevances en faveur des auteurs et éditeurs de musique.

Deux «réserves» sont d’un grand secours face à cette situation et pourront, si l’on en croit les circonstances actuelles, également contribuer à amortir dans une certaine mesure les conditions cadres défavorables pour le résultat financier de l’exercice 2021: d’une part, il s’agit de la bonne situation en ce qui concerne les placements en titres. D’autre part, il s’agit des montants qui ne peuvent pas être attribués à un ayant droit et qui sont libérés après cinq ans. Après ce délai, ces montants sont utilisés pour couvrir les frais et si possible pour une répartition complémentaire.

Mesures d’aide pour les ayants droit

Dans le contexte de la pandémie, toutes les sociétés de gestion d’Europe ont mis en place des mesures d’aide en faveur de leurs ayants droit. Les mesures d’aide de SUISA se basent sur trois piliers: premièrement, l’octroi d’avances sur les décomptes avec un délai de remboursement prolongé, deuxièmement, des contributions provenant d’un fonds d’aide Corona constitué spécialement à cet effet et troisièmement, des aides d’urgence en faveur des auteurs, provenant de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE).

Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020 et jusqu’au 25 octobre 2021, le montant des avances payées est de CHF 1 416 084, les contributions en provenance du fonds d’aide représentent un montant de CHF 251 250 et la somme des aides d’urgence (FPAE) s’élève à CHF 170 500. Il est encore possible de soumettre des demandes via le portail «Mon compte». Pour de nombreux ayants droit, l’ampleur des pertes n’apparaîtra qu’avec un certain décalage dans le temps, en 2021 ou 2022, avec des montants répartis qui seront inférieurs dans de nombreux cas, parce que les événements n’ont pas pu avoir lieu en 2020 et 2021. Pour les maisons d’édition, il est possible d’obtenir des avances ou des contributions en provenance du fonds d’aide Corona. Pour des raisons juridiques, l’aide d’urgence en provenance de la FPAE n’est possible que pour les auteurs.

Lobbying

Avec les interdictions des représentations devant un public, l’ensemble du secteur de l’événementiel a été durement touché. Les interprètes, les organisateurs d’événements, les techniciens et autres employés du domaine se sont retrouvés sans travail et sans revenu du jour au lendemain. Pour les auteurs, l’arrêt des concerts signifiait que leurs œuvres n’ont plus pu être jouées en live et que, par conséquent, aucune rémunération pour l’exécution de leur musique n’était versée. Les recettes des événements en live ont chuté à un niveau historiquement bas, comme décrit précédemment. Pour de nombreux ayants droit, ces redevances de droits d’auteur constituent une base existentielle.

Les premières mesures d’aide de la Confédération se sont avérées lacunaires et, de plus, peu orientées vers la résolution des problèmes du domaine culturel. Dans ce contexte, le lobbying a pris une importance énorme dans la crise. Il a fallu (et il faut encore) convaincre les autorités, le parlement et le gouvernement que la culture est vitale pour une société, exactement comme le sont les magasins pour les besoins du quotidien. Si des événements culturels sont interdits, les artistes, les organisateurs, mais aussi les maisons d’édition et les sous-traitants concernés doivent être indemnisés. Il convient de tenir compte du fait que de nombreux indépendants ou de petites organisations, par exemple des associations, sont actifs dans le monde culturel.

En outre, il est important de comprendre qu’il existe différents types d’événements; des études ont montré que le risque de contagion est souvent moindre lors d’événements culturels que, par exemple, lors de grandes manifestations sportives ou de fêtes populaires. Jusqu’ici, le lobbying n’est pas parvenu à bien faire accepter cette différenciation par les décideurs. Néanmoins, la «taskforce culture», qui s’est constituée spontanément pendant la crise, a accompli beaucoup de choses et constitue désormais un interlocuteur important dans le contact avec les autorités. SUISA fait partie du groupe élargi de la taskforce.

Diriger et travailler à distance

Près de 250 personnes travaillent pour la coopérative SUISA, pour 187 postes à plein-temps. Pendant la semaine du 16 au 23 mars 2020, tous les employés dont le travail est également possible depuis le domicile ont été priés de rester chez eux. Les responsables de l’informatique ont rapidement mis en place le planning nécessaire à cette action improvisée et ont fait en sorte que le travail puisse se poursuivre à domicile sur les équipements de l’employeur sans difficultés majeures.

La recommandation de homeoffice émise par les autorités (et plus tard l’obligation de homeoffice) n’a pas seulement représenté un défi d’un point de vue technique, mais elle a également apporté des expériences complètement nouvelles en termes de gestion et d’organisation de l’entreprise. Comment joindre ses employés et collègues si on n’a pas la possibilité de se rendre dans le bureau voisin et lorsque les salles de réunion et de pause sont inutilisables?

Les possibilités existantes de réunions virtuelles et de discussions par vidéoconférence ont été élargies. Grâce à ces outils techniques, il a été possible de maintenir le lien essentiel au bon travail entre les cadres et les collaborateurs, mais aussi entre les collègues. Les cadres ont été formés pour gérer leurs collaborateurs «à distance». Tous les quinze jours, une réunion en ligne était organisée avec la Direction, les responsables des RH et de l’informatique, animée par le chef de la Communication. Tous les employés y étaient conviés et pouvaient poser des questions. De cette façon, il a été possible de faire en sorte que la collaboration à distance se fasse dans le cadre d’une routine quotidienne de travail.

L’organisation au sein de l’entreprise a bien fonctionné, grâce à des employés flexibles, engagés et disciplinés, et aussi grâce aux possibilité offertes par la numérisation. SUISA a toujours été disponible pour ses membres et ses clients. Cette expérience a incité la Direction à autoriser le home office à l’avenir également, et ceci nouvellement jusqu’à 50% du temps de travail. Toutefois, le homeoffice doit faire l’objet d’une coordination au sein des équipes et n’est possible que de manière restreinte pour certains postes.

Davantage de self-service – Automatisation des processus

Le télétravail, en partie imposé, a démontré une fois de plus à quel point la numérisation est indispensable et importante pour une société de gestion collective comme SUISA. Le travail à domicile n’est possible que si les données nécessaires sont disponibles sous forme électronique et qu’il n’est pas nécessaire de consulter de volumineux dossiers sur papier. Pour la première fois et de manière évidente, il a été possible de démontrer les immenses avantages de la numérisation de tous les dossiers de membres et de clients, effectuée ces dernières années. Les développements au niveau de l’informatisation des processus ont également contribué au succès du passage rapide au travail à domicile.

Pour les clients et les membres de SUISA, la numérisation est synonyme de progrès pour des contacts efficaces et satisfaisants avec l’entreprise. En raison des mois de fermeture imposés par les autorités dans l’hôtellerie-restauration et dans le secteur de la vente, de nombreux clients ont demandé le remboursement de la licence pour l’exécution de musique. Aujourd’hui, le processus de remboursement peut être fait au moyen d’un formulaire web.

Depuis le milieu de l’année 2020, les membres peuvent accéder au «Royalty Report» depuis le portail «Mon compte». Tous les membres disposant d’un accès en ligne peuvent consulter les données mises à jour concernant leurs œuvres et les licences octroyées; une vue d’ensemble et diverses fonctions de filtrage sont possibles. Récemment, une authentification à deux facteurs a été introduite pour la procédure de connexion des membres et des clients, ce qui offre une sécurité encore plus grande dans les échanges numériques avec SUISA. D’autres développements vont suivre.

Les applications et les projets de numérisation mentionnés n’ont pu être mis en œuvre avec succès et dans les délais impartis que parce que les employés ont pu y travailler sans restriction, même durant la pandémie. Après de longues discussions, la Direction et le Conseil de SUISA ont renoncé à demander l’introduction du chômage partiel (RHT) pour les employés. Une décision sage, comme le montre de plus en plus clairement la situation vécue depuis mars 2020: ces derniers mois, SUISA a pu développer considérablement ses services, en quelque sorte sous la contrainte des exigences des autorités en lien avec la pandémie. Malgré des pertes de recettes, nous sommes prêts pour l’avenir avec des processus davantage numérisés et automatisés afin de pouvoir continuer à régler les licences musicales pour les organisateurs et à procéder à des répartitions de manière fiable et avec une bonne maîtrise des coûts, en faveur des ayants droit.

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Nouveau processus de connexion au portail des membres «Mon compte»

Le 7 septembre 2021, SUISA mettra en fonction un nouveau processus de connexion pour le portail des membres «Mon compte». Celui-ci inclura une authentification à deux facteurs. Pour vous connecter, en plus de votre mot de passe, vous devrez saisir un code unique généré à chaque connexion. Grâce à ce procédé, vos données personnelles seront encore mieux protégées et vous pourrez désormais gérer votre compte vous-même. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour continuer à avoir accès à vos données SUISA. Texte de Claudia Kempf – La versione italiana del testo si trova sotto.

Nouveau processus de connexion au portail des membres «Mon compte»

Le nouveau processus de connexion pour le portail des membres «Mon compte» sera activé le 7 septembre 2021. (Photo: ArthurStock / Shutterstock.com, traitement: Nina Müller)

La sécurité est un sujet que nous prenons au sérieux. Afin que vos données soient encore mieux protégées, nous mettons en place l’authentification à deux facteurs sur le portail «Mon compte». Ce processus de connexion vise à établir clairement l’identité de l’utilisateur/-trice, qui doit saisir un second facteur de sécurité en plus du mot de passe pour avoir accès à son compte personnel.

A l’avenir, vous aurez donc besoin non seulement de votre identifiant et de votre mot de passe, mais également d’un code généré à chaque nouvelle connexion. Ce type de connexion nécessitant deux informations de sécurité (mot de passe et code) est connu sous le nom d’authentification à deux facteurs ou de double authentification. Lorsqu’il s’agit de données sensibles, il vaut la peine d’ajouter un niveau de sécurité supplémentaire venant compléter la saisie d’un mot de passe sûr afin d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers.

Quelles possibilités le nouveau processus de connexion offre-t-il?

Cette norme de sécurité plus élevée vous facilitera l’utilisation du portail «Mon compte». Vous pourrez désormais choisir librement votre identifiant et ne serez plus obligé/-e de vous connecter avec le «numéro M» attribué par SUISA (numéro de connexion fixe actuel).

Vous pourrez aussi gérer votre compte personnel vous-même et attribuer un accès individuel à des tiers, par exemple à votre agent/-e artistique. De plus, il vous sera possible d’accorder ou de restreindre les autorisations en fonction des services. A vous de décider par exemple si la personne tierce peut voir vos décomptes ou uniquement vos œuvres, ou encore si elle peut déclarer des œuvres pour vous.

Comment se déroulera le passage au nouveau processus de connexion?

Le nouveau processus de connexion sera activé le 7 septembre 2021. Les logins existants ne seront plus valables à compter de cette date. Afin de pouvoir utiliser «Mon compte» une fois ce processus mis en place, vous devrez procéder à un nouvel enregistrement sur www.suisa.ch/mon-compte, cela à partir du 7 septembre 2021. Toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs existants du portail «Mon compte» recevront les informations d’enregistrement nécessaires par la poste à la mi-août. Ces informations sont valables 30 jours à compter du 7 septembre 2021 et ne peuvent être utilisées qu’une seule fois.

Comment faire pour se connecter pour la première fois?

Vous devez d’abord vous créer un nouveau compte utilisateur/-trice et choisir à cet effet un identifiant et un mot de passe. Dans un deuxième temps, vous pourrez activer votre profil personnel « Mon compte » en saisissant les informations d’enregistrement reçues par la poste. En tant qu’administrateur/-trice, vous pourrez ensuite créer un compte utilisateur/-trice pour d’autres personnes et leur donner accès à vos données.

Seul le processus de connexion change. Toutes vos données existantes, telles que les ébauches de déclarations d’œuvres ou les déclarations d’œuvres déjà envoyées, restent disponibles dans «Mon compte» – elles ne sont pas concernées par le changement opéré.

Grâce à l’authentification à deux facteurs, l’accès à vos données est plus flexible. De plus, nous augmentons ainsi la sécurité du portail «Mon compte», ce qui nous permettra à l’avenir de développer l’offre des services en ligne pour nos membres.

En cas de questions concernant l’enregistrement ou la connexion, les fonctions suivantes, disponibles sur www.suisa.ch/mon-compte, vous seront utiles:

Vous n’avez pas encore d’accès à «Mon compte»?
Commandez vos informations d’enregistrement sur www.suisa.ch/mon-compte

Nuova procedura di login per il portale dei membri «Il mio conto»

Il 7 settembre 2021 la SUISA introdurrà una nuova procedura di login per il portale dei membri «Il mio conto» con autenticazione a due fattori. Al momento del login, oltre alla sua password, dovrà inserire un codice generato individualmente. Grazie a questa procedura, i suoi dati personali saranno ancora più protetti e potrà amministrare il suo account da solo. Questo articolo fornisce informazioni utili su ciò che dovrà fare per poter continuare ad avere accesso ai suoi dati SUISA. Testo di Claudia Kempf

Nuova procedura di login per il portale dei membri «Il mio conto»

La nuova procedura di accesso per il portale dei membri «Il mio conto» sarà attivata il 7 settembre 2021. (Foto: ArthurStock / Shutterstock.com, elaborato da Nina Müller)

La sicurezza è importante per noi. Per proteggere ancora meglio i suoi dati, stiamo introducendo l’autenticazione a due fattori per accedere a «Il mio conto». Con questa nuova procedura di accesso per poter entrare nel proprio account personale, oltre alla password, quale prova di identità sarà necessario inserire una seconda informazione di sicurezza.

In futuro, oltre ad inserire un nome utente e una password, avrà bisogno di un codice che verrà generato individualmente ad ogni suo accesso. Questo metodo di accesso con due informazioni di sicurezza – password e codice – è chiamato autenticazione a due fattori. Per i dati sensibili, vale la pena includere, oltre a una password sicura, un ulteriore livello di sicurezza contro l’accesso non autorizzato da parte di terzi.

Quali possibilità offre la nuova procedura di accesso?

Grazie al miglioramento dello standard di sicurezza, in futuro sarà per lei più facile usare «Il mio conto». Potrà scegliere liberamente il suo nome utente e non sarà più obbligato ad accedere tramite il «numero M» assegnato dalla SUISA (il suo precedente numero di login fisso).

Potrà inoltre gestire il suo account utente in modo autonomo e creare un accesso per una terza persona, per esempio per il suo manager. Sarà anche possibile rilasciare o limitare le autorizzazioni secondo i servizi. Sarà lei a decidere, per esempio, se la terza persona potrà vedere solo le sue opere ma non i suoi conti, o se la persona potrà registrare delle opere per lei.

Come funziona il passaggio alla nuova procedura di login?

La nuova procedura di accesso sarà attivata il 7 settembre 2021. I login esistenti non saranno più validi a partire da questa data. Per poter utilizzare «Il mio conto» dopo questa data, dovrete registrarvi nuovamente su www.suisa.ch/il-mio-conto a partire dal 7 settembre 2021. Tutti gli utenti esistenti di «Il mio conto» riceveranno per posta a metà agosto i dettagli di registrazione necessari per il passaggio all’autenticazione a due fattori. Questi dati di registrazione saranno validi per 30 giorni a partire dal 7 settembre 2021 e potranno essere utilizzati solo una volta.

Come funziona il primo accesso?

Per prima cosa, dovrà aprire un nuovo account utente per sé stesso e scegliere un nome utente e una password. In una seconda fase, potrà attivare il tuo profilo personale «Il mio conto» inserendo i dati di registrazione che ha ricevuto per posta. In seguito, come amministratore, potrà creare un account utente per altre persone e dare loro accesso ai suoi dati.

Sarà rinnovata unicamente la procedura di login. Tutti i suoi dati precedenti – come le bozze delle dichiarazioni d’opera o le dichiarazioni d’opera già inviate – non sono interessate dal cambiamento e resteranno accessibili nella pagina «Il mio conto».

Grazie all’autenticazione a due fattori, l’accesso ai suoi dati sarà per lei più flessibile. Allo stesso tempo, questo aumenterà la sicurezza de «Il mio conto» e ci permetterà di espandere la gamma di servizi online per i nostri membri in futuro.

Se dovesse avere delle domande sulla registrazione e il login, le seguenti funzioni di www.suisa.ch/il-mio-conto la aiuteranno:

Non hai ancora accesso a «Il mio conto»?
Ordina i tuoi dettagli di registrazione su: www.suisa.ch/il-mio-conto
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  1. Belinda Winiger dit :

    Guten Tag

    Ich wollte eigentlich noch im alten Jahr die Lieder unseres Chores singspiration erfassen und bin jetzt böse überrascht worden. Wir haben nie per Post Informationen erhalten und ich kann mich nicht mehr anmelden. Jetzt habe ich versucht mich neu zu registrieren aber ich muss eine IPI Nummer eingeben, die ich nicht habe. Wie gehe ich jetzt am besten vor? Vielen Dank für Ihre Hilfe.

    Freundliche Grüsse
    Belinda Winiger (singspiration)

    • Guten Tag Frau Winiger

      Danke für Ihren Kommentar.
      Wegen der Umstellung des Login-Verfahrens muss sich jedes SUISA-Mitglied neu auf dem Mitgliederportal registrieren. Auch wenn man zuvor schon ein Login für «Mein Konto» besass, muss man trotzdem ein neues Benutzer/innenkonto für sich eröffnen. Auf der Website https://www.suisa.ch/mein-konto finden Sie Informationen und Links für den Zugriff auf das Mitgliederportal. Eine Bedienungsanleitung, die auch im obigen Blogbeitrag verlinkt ist, führt Sie Schritt für Schritt durch das Login-Verfahren. Während dem Anmeldeprozess kann man seine persönlichen Registrierungsangaben anfordern. «Mein Konto» ist ein Portal nur für die Mitglieder der SUISA. Jedes SUISA-Mitglied verfügt über eine persönliche IPI-Nummer. Sollten Sie diese Nummer vergessen haben oder Antworten auf andere Fragen zum Mitgliederportal auch nicht in den weiteren Hilfedokumenten finden, können Sie uns über die in der Bedienungsleitung ganz am Schluss aufgeführte E-Mail-Adresse eine Nachricht schicken.
      Freundliche Grüsse
      Manu Leuenberger, SUISA Kommunikation

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Le 7 septembre 2021, SUISA mettra en fonction un nouveau processus de connexion pour le portail des membres «Mon compte». Celui-ci inclura une authentification à deux facteurs. Pour vous connecter, en plus de votre mot de passe, vous devrez saisir un code unique généré à chaque connexion. Grâce à ce procédé, vos données personnelles seront encore mieux protégées et vous pourrez désormais gérer votre compte vous-même. Cet article vous explique ce que vous devez faire pour continuer à avoir accès à vos données SUISA. Texte de Claudia Kempf – La versione italiana del testo si trova sotto.

Nouveau processus de connexion au portail des membres «Mon compte»

Le nouveau processus de connexion pour le portail des membres «Mon compte» sera activé le 7 septembre 2021. (Photo: ArthurStock / Shutterstock.com, traitement: Nina Müller)

La sécurité est un sujet que nous prenons au sérieux. Afin que...Continuer

SUISA est une interlocutrice fiable même en cette période difficile

Chers membres, nous traversons depuis 15 mois la crise du coronavirus et essayons autant que possible d’être pour vous un partenaire fiable pour la gestion de vos droits d’auteur. Pour la deuxième fois, nous sommes obligés de tenir notre Assemblée générale par voie de circulaire. Par Andreas Wegelin, CEO

SUISA est une interlocutrice fiable même en cette période difficile

SUISA est une lueur d’espoir et une interlocutrice fiable pour ses membres même en cette période sombre. (Photo: Tabea Hüberli)

Le fait que l’Assemblée générale ne puisse à nouveau pas avoir lieu physiquement cette année est très douloureux pour le Conseil, la Direction et tous les collaborateurs. L’Assemblée générale constitue le point culminant du cycle annuel de notre entreprise. Seule la rencontre directe avec vous nous permet de savoir si nous sommes sur la bonne voie, si nos prestations satisfont à vos besoins et ce que nous pouvons encore améliorer le cas échéant.

Nous aurions également aimé vous expliquer en personne de manière plus détaillée l’évolution de la situation financière de votre coopérative en cette période difficile suite à l’arrêt des concerts et à l’absence de recette en lien avec les licences correspondantes.

Le résultat annuel 2020 s’est situé à un niveau relativement acceptable (-12%). Pour le résultat de l’année en cours, nous espérons un assouplissement prochain des interdictions d’événements et l’ouverture des cafés, des bars et des restaurants afin que la perte soit de nouveau de l’ordre de 10% par rapport à 2020.

Impact des interdictions d’événements visible seulement avec retard

Vous constaterez sans doute également ce recul des recettes de SUISA dans vos décomptes. Le manque à gagner dû aux prestations live annulées aura pour conséquence des montants plus faibles dans les décomptes que nous adresserons au cours de l’année 2021reposant sur les recettes de 2020. Les décomptes de 2021 mettront donc en évidence, avec un certain retard, l’impact des mesures Corona imposées par les autorités sur le paiement des droits d’auteurs.

Cela vaut également pour les mesures ayant conduit à un deuxième confinement en lien avec la deuxième vague de la pandémie depuis le 21 déc. 2020. Les versements seront également affectés par cet état de fait en 2022.

Aide d’urgence Coronavirus pour les membres de SUISA

L’Assemblée générale 2020 a approuvé la création d’un fonds d’urgence pour les membres recevant moins de recettes de la part de SUISA en raison de la crise du Coronavirus. Ce fonds continue à exister. SUISA offre à ses membres d’autres options pour faire face à un manque de liquidités: il est également possible de recevoir des avances sur des décomptes futurs. Enfin, les auteures et les auteurs en situation d’urgence peuvent également recevoir des prestations de soutien de la part de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs.

Etendue des services en ligne

SUISA reste donc votre interlocutrice pendant la crise. Nous essayons de vous proposer nos services en respectant une discipline stricte en matière de dépenses, notamment sur le plan des frais de personnel.

Nous y parvenons entre autres en renforçant la numérisation des opérations commerciales entre vous et SUISA. Depuis la mi-mai 2021, notre outil de «Business Intelligence», le Royalty Report, est activé pour tous ses bénéficiaires. Il est donc grand temps que vous vous dotiez d’un accès en ligne à votre compte SUISA afin de bénéficier le plus rapidement possible de nos services en ligne. Malgré la pandémie, nous sommes ainsi en mesure d’améliorer continuellement la transparence et les prestations que nous offrons à nos membres.

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Le Royalty Report est en ligne

Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble de l’évolution des recettes SUISA pour les cinq dernières années et donne accès à des analyses individuelles en un seul clic. Texte de Claudia Kempf – La versione italiana del testo si trova sotto.

Le Royalty Report est en ligne

L’interface utilisateur du Royalty Report de SUISA. L’outil d’analyse de données est accessible à tous les membres via le portail «Mon compte». (Photo: SUISA)

Les membres de SUISA apprécient beaucoup le portail «Mon compte» et s’en servent activement. Plus de deux tiers d’entre eux disposent d’un accès au portail et profitent déjà de ses avantages. Depuis mai 2021, «Mon compte» accueille une nouvelle fonctionnalité essentielle: le Royalty Report. Ce nouvel outil d’analyse permet de procéder à des analyses statistiques des recettes SUISA, présentées sous forme de graphiques.

Les décomptes SUISA rassemblent de nombreuses informations. Dans «Mon compte», ces décomptes peuvent être consultés au format PDF. L’analyse cumulée de ces données nécessitait jusqu’à présent une intervention manuelle, ou technique pour les maisons d’édition qui travaillent avec des décomptes électroniques.

Cette étape n’est désormais plus nécessaire. Avec le Royalty Report, un clic suffit pour savoir quelle œuvre enregistre le plus grand succès à l’étranger, quelle œuvre a généré le plus gros chiffre d’affaires l’an passé, ou encore le domaine dans lequel cette œuvre est le plus souvent utilisée: à la radio, en ligne ou dans les discothèques.

Le Royalty Report est interactif

Les paramètres par défaut proposent une vue d’ensemble de toutes les utilisations d’œuvres au cours des cinq dernières années et de l’exercice en cours. Les membres obtiennent donc instantanément la réponse aux questions suivantes: quel chiffre d’affaires ai-je généré avec combien d’œuvres? Quand et où les œuvres ont-elles été utilisées? Quelles sont les meilleures œuvres et quel chiffre d’affaires ont-elles généré pendant cette période? Ai-je gagné davantage en tant que parolier ou que compositeur? En tant qu’éditeur principal ou que sous-éditeur? Mes œuvres sont-elles plus utilisées sur Spotify ou sur Apple Music?

Le Royalty Report est interactif. Il suffit par exemple de cliquer sur une œuvre ou un pays pour que tout l’affichage s’adapte à l’œuvre ou au pays sélectionné-e. Le symbole du lien (maillon de chaîne) dans la liste d’œuvres conduit directement à la banque de données des œuvres et indique comment l’œuvre en question est enregistrée auprès de SUISA.

Diverses fonctions de filtrage permettent de trier les recettes selon différents critères tels que la date de décompte, la période d’utilisation, le pays, la classe de répartition, l’œuvre ou les plateformes proposant de la musique sous forme numérique. Pour obtenir un aperçu plus détaillé, les critères de sélection sont combinables au choix. Le programme offre par ailleurs la possibilité d’exporter les données filtrées au format Excel. En cliquant sur les flèches situées devant les différents critères de sélection, les décomptes et périodes d’utilisation peuvent être affinés. L’analyse d’un décompte en particulier est ainsi également possible.

En cas de question sur l’utilisation du Royalty Report, les fonctions suivantes peuvent être utiles:

  • Info-Buttons: ils apparaissent en faisant passer le curseur de la souris sur les champs en haut à droite dans l’interface utilisateur, et contiennent des informations sur les données affichées dans la rubrique correspondante.
  • Un manuel reprend les principales fonctions ainsi que des conseils et astuces pour l’utilisation du Royalty Report. Il explique également les différents affichages et les classes de répartition.
  • Une vidéo a également été réalisée pour présenter les consignes d’utilisation les plus importantes:

Le Royalty Report est disponible en anglais. Des traductions de tous les termes et des Info-Buttons utilisés dans le Report sont proposées dans le manuel.

Le Royalty Report repose sur le programme d’analyse de données de Microsoft Office. Le développeur du logiciel recommande d’utiliser le Royalty Report sur un ordinateur équipé d’un navigateur de dernière génération. Les appareils mobiles tels que les smartphones et les tablettes ne sont pas adaptés au traitement de grandes quantités de données.

Le portail des membres deviendra à court terme l’interface d’échange principale des membres, pour que SUISA puisse mener à bien ses tâches essentielles plus rapidement et à moindres coûts. Le Royalty Report représente une étape importante vers un avenir numérique. Dans une prochaine étape, la procédure de connexion sera elle aussi modernisée afin que les membres puissent gérer leur compte en ligne en parfaite autonomie.

L’accès à «Mon compte» et donc au Royalty Report est ouvert à tous les membres de SUISA. Demandez dès maintenant l’accès à un compte en ligne personnel: www.suisa.ch/mon-compte


Il Royalty Report è online

Notizie da «Il mio conto»: Grazie a grafici di facile comprensione, il Royalty Report fornisce una rapida panoramica dello sviluppo dei proventi derivanti dai diritti d’autore negli ultimi cinque anni e permette valutazioni individuali con un click del mouse. Testo di Claudia Kempf

Il Royalty Report è online

L’interfaccia utente del Royalty Report della SUISA. Lo strumento di analisi dei dati è disponibile per tutti i membri attraverso il portale «Il mio conto». (Foto: SUISA)

Il portale per i membri della SUISA è popolare e molto utilizzato. Più di due terzi di tutti i membri hanno accesso a «Il mio conto» e utilizzano i vantaggi del portale. Da maggio 2021, il portale si è arricchito di una funzione essenziale: il Royalty Report. Con questo nuovo strumento di analisi introdotto, le valutazioni statistiche delle entrate proprie della SUISA possono essere create ed elaborate graficamente.

I conteggi della SUISA contengono molte informazioni. In «Il mio conto» i conteggi possono essere visualizzati come PDF navigabili. Finora, una valutazione cumulativa di questi dati richiedeva uno sforzo manuale o – per gli editori con conteggi elettronici – uno sforzo tecnico.

Questo sforzo aggiuntivo appartiene ormai al passato: con il Royalty Report, tutti i membri possono ottenere risposte con un click del mouse a domande come: Quale delle mie opere ottiene più successo in un determinato paese? Quale opera ha generato più fatturato l’anno scorso? In quali settori un’opera è stata utilizzata maggiormente: radio, online o discoteca?

Il Royalty Report è interattivo

L’impostazione di base fornisce una panoramica di tutti gli utilizzi delle opere degli ultimi cinque anni e dell’anno d’esercizio in corso. Basta un’occhiata per vedere: Che fatturato ho raggiunto con quante opere? Quando sono state usate le opere e dove? Quali sono le opere più importanti e quale fatturato hanno generato in quel periodo. Ho guadagnato di più come paroliere o compositore, come editore originale o come sub-editore? Le mie opere vengono più utilizzate su Spotify o Apple Music?

Il Royalty Report è interattivo. Cliccando su un’opera o un paese, per esempio, l’intera visualizzazione si adatta all’opera o al paese selezionato. Il simbolo del link (catena) nell’elenco delle opere conduce direttamente alla banca dati delle opere e fornisce informazioni su come l’opera corrispondente è registrata presso la SUISA.

Grazie a varie funzioni di filtro, le entrate possono essere visualizzate secondo diversi criteri come la data di conteggio, il periodo di utilizzo, il paese, la classe di ripartizione, l’opera o i fornitori di musica online. Per ottenere una visione più approfondita, i criteri di selezione possono essere combinati a piacere. Il programma permette inoltre di esportare i dati filtrati in Excel. I conteggi e i periodi di utilizzo possono essere ulteriormente specificati cliccando sulle frecce davanti ai rispettivi criteri di selezione, in modo che una valutazione sia possibile anche per un singolo conteggio.

In caso di domande su come utilizzare il Royalty Report, le seguenti funzioni potranno essere d’aiuto:

  • Pulsanti informativi: Questi appaiono quando il mouse passa sopra un campo nell’angolo in alto a destra dell’interfaccia utente e contengono informazioni sui dati visualizzati in quell’area.
  • Un manuale riassume le funzioni più importanti e contiene suggerimenti e trucchi per l’utilizzo del Royalty Report, nonché spiegazioni delle diverse viste e classi di ripartizione.
  • Un video mostra le istruzioni d’uso più importanti:

Il Royalty Report è offerto in inglese. Il manuale contiene le traduzioni di tutti i termini e pulsanti informativi utilizzati nel rapporto.

Il Royalty Report è basato sul programma di analisi dei dati di Microsoft Office. Lo sviluppatore del software raccomanda di utilizzare l’applicazione su un computer con un browser di ultima generazione. I dispositivi mobili come gli smartphone e i tablet non sono adatti per elaborare grandi quantità di dati.

A medio termine, il portale per i membri sarà ampliato per diventare il punto di contatto centrale per i nostri membri, in modo che i compiti principali della SUISA possano essere offerti in modo più rapido ed economico. Il Royalty Report è un passo importante verso il futuro digitale. Un prossimo passo sarà il rinnovo della procedura di login in modo che i membri possano gestire l’account online in modo completamente indipendente.

L’accesso a «Il mio conto» e quindi al Royalty Report è aperto a tutti i membri della SUISA. Ordinate ora un login per il vostro conto utente online personale: www.suisa.ch/il-mio-conto

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Soutien aux membres SUISA pendant la crise du coronaSoutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Continuer
Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS?Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS? Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation suisses répondent différemment à cette question. Continuer
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Modifications dans l’organigramme de SUISA

Dans le cadre du départ à la retraite de notre responsable de la Division Documentation internationale, la direction a décidé de procéder à plusieurs modifications dans l’organigramme de SUISA à partir du 1er mars 2021. Ces changements ont également entraîné des transferts en termes de responsabilités du personnel. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Modifications dans l’organigramme de SUISA

Brigitte Küng (photographiée ici lors d’un séminaire de cadres en 2012) a travaillé pendant près d’un demi-siècle pour SUISA et a finalement dirigé la Division Documentation internationale. (Photo: Günter Bolzern)

Après plus de 48 ans au service de SUISA, Brigitte Küng a pris sa retraite à la fin du mois de février 2021.

Ayant commencé son apprentissage chez SUISA en 1972, elle est restée fidèle à SUISA pendant près d’un demi-siècle! Elle a d’abord travaillé à la distribution des licences des supports sonores, à l’époque chez MECHANLIZENZ, avant de poursuivre à partir de 1973 sa mission au sein de la SUISA fusionnée. Elle a ensuite été affectée à la Documentation internationale, Division qu’elle a dirigé avec succès jusqu’à son départ à la retraite.

Brigitte Küng était également chargée du répertoire mondial des «Compositeurs, Auteurs et Éditeurs (CAE)», qui s’appelle aujourd’hui IPI (Interested Party Information) et qui représente tous les titulaires de droits d’auteurs dans le monde. Elle était une interlocutrice très appréciée de ses collègues à travers le monde pour tout ce qui concerne les questions de documentation. Brigitte Küng a également donné des cours portant sur la structuration et la gestion des données documentées auprès des sociétés de gestion des droits d’auteur. Cette activité l’a menée à voyager sur plusieurs continents.

Nous tenons à remercier de tout cœur Brigitte Küng pour la fidélité qu’elle nous a témoignée tout au long de ces années et pour l’excellente qualité de son travail chez SUISA!

Wolfgang Rudigier reprend la direction de la Division Documentation internationale

Il revient désormais à Wolfgang Rudigier de poursuivre le précieux travail entamé par Brigitte Küng. Depuis le 1er mars 2021, il est responsable de la Documentation internationale en plus de la Division Répartition dont il avait déjà la charge. Les nombreuses années d’expérience qu’il a accumulées à la tête de la Division Répartition valent à Wolfgang Rudigier de très bonnes connaissances dans le domaine de la documentation. Ces compétences serviront à créer des synergies, d’autant plus que la documentation et la répartition présentent de fortes similarités dans les procédures appliquées.

Claudia Kempf désormais responsable du groupe Renseignements sur les décomptes de Suisse

En échange, le groupe Informations sur les décomptes nationaux rattaché jusqu’à présent à la Division Répartition, passe en mains de la Division Membres sous la tutelle de Claudia Kempf dès le 1er mars 2021. Cette réorganisation permet à la Division Membres de fournir un service complet et de conseiller les membres de SUISA aussi bien sur le contrat de gestion et les déclarations d’œuvres que sur les questions liées aux décomptes.

Hansruedi Jung responsable de l’IPI

L’IPI (Interested Party Information) est désormais rattaché à la Division Informatique et placé sous la responsabilité de Hansruedi Jung, responsable de la Technologie d’exploitation. L’IPI est notre base de données internationale d’auteurs/autrices et d’éditeurs/éditrices, qui contient des contrats de membres du monde entier. L’infrastructure technique de l’IPI appartient à SUISA. Elle facture ce service annuellement aux sociétés-sœurs qui utilisent le système.

Réorganisation des chefs/cheffes d’équipe

Ces modifications au sein de l’organigramme de SUISA ont également entraîné une réorganisation au niveau des chefs et cheffes d’équipe. Simon Klopfenstein a pris en charge le groupe Informations sur les décomptes nationaux à la date du 1er mars 2021 et est donc passé à la Division Membres.

Eva Bisaz reste responsable, au sein de la Division Répartition, du groupe Répartition étrangère et Informations sur les décomptes étrangers (sociétés-sœurs), mais elle a repris le groupe Répartition des droits de diffusion nationaux à partir du 1er mars 2021.

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Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports viergesQuel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas à l’âge d’or de l’industrie du disque. Les règles de répartition de SUISA ont été modifiées afin de tenir compte de cette évolution. Les ajustements effectués se traduisent par une répartition plus juste des rémunérations pour la copie privée. Continuer
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En avant toutes!

La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants. (Photo: Lobroart / Shutterstock.com)

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de même pour la planification budgétaire en baisse, qui est nécessaire en raison de la situation encore incertaine pour le secteur de la culture.

Et pourtant, la première réunion du Conseil de l’année avait quelque chose de particulier. Après l’année record 2019, SUISA a enregistré en 2020 un recul des recettes, un résultat évidemment attendu compte tenu de la pandémie. La baisse a toutefois été moins forte que ce que l’on redoutait. Globalement, le chiffre d’affaires a reculé d’environ 12%. La chute des droits d’exécution en est la raison numéro un. L’interdiction des spectacles et les fermetures des magasins dues au Covid-19 se sont soldées par une baisse de 34% dans ce domaine. La situation a particulièrement affecté les recettes de licence en provenance des concerts (−51%), de l’industrie hôtelière (−46%), des événements de divertissement (−47%) et des cinémas (−58%).

Un résultat relativement bon grâce aux droits de diffusion et aux ventes en ligne

Si les recettes totales n’ont diminué «que» de 12%, c’est grâce à une légère augmentation des droits de diffusion et, surtout, des ventes en ligne. À cela s’ajoutent des recettes complémentaires de bon niveau et une excellente maîtrise des coûts de la part de SUISA.

En conséquence, le montant reversé aux auteurs et aux éditeurs a lui aussi diminué de 10,5% au total. Le Conseil a également décidé d’une répartition supplémentaire inchangée de 7% sur toutes les utilisations des œuvres faisant l’objet d’un décompte en 2021 à partir des obligations de décompte libérées.

Les activités de la filiale SUISA Digital Licensing, chargée des licences en ligne au niveau mondial, connaissent une évolution positive. En 2020, SUISA Digital Licensing a généré des recettes à hauteur de 5,5 mio. de francs. Le Conseil a pris connaissance de la situation financière de SUISA Digital Licensing et de la situation actuelle au sein de la joint-venture Mint Digital Services. Étant donné que les deux sociétés sont encore en cours de création, le Conseil a pris les mesures nécessaires à l’obtention du seuil de rentabilité pour SUISA Digital Licensing. Les créances de la coopérative vis-à-vis de Mint pour les coûts de construction ont été mises de côté pour une année supplémentaire (ducroire) et la créance supplémentaire survenue en 2020 a de nouveau été radiée dans les comptes annuels.

L’assemblée générale aura lieu par écrit en 2021 encore

En raison des incertitudes qui planent sur la possibilité d’organiser des réunions en intérieur, le Conseil a dû décider pour la deuxième fois consécutive de tenir l’assemblée générale par écrit. Le Conseil a nommé la conseillère aux États Johanna Gapany (PLR/Fribourg) pour compenser le départ de Géraldine Savary. Les messages vidéo de Johanna Gapany, du président de SUISA Xavier Dayer et du CEO Andreas Wegelin, ainsi que des informations sur le déroulement de l’assemblée générale 2021, se trouvent sur www.suisa.ch/assembleegenerale et le SUISAblog.

Situation actuelle du budget 2021 liée à la prolongation de la crise du coronavirus

L’incertitude qui plane sur le secteur culturel en raison de la crise du coronavirus reste une source de préoccupation majeure. On ne sait toujours pas avec quelle probabilité et dans quelles conditions les salles de spectacles et les clubs pourront rouvrir. Par conséquent, comme durant les mois écoulés, nous sommes dans l’obligation d’établir un budget en baisse. La commission des finances du Conseil décidera début juin 2021 si le budget adopté en décembre 2020 doit être adapté en raison de la crise du coronavirus.

Grâce au fonds d’aide spécial coronavirus, aux versements de soutien en provenance de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs et à l’élargissement des règles sur les avances, SUISA est en mesure d’aider ses sociétaires à traverser cette période difficile. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prolonger le délai de remboursement des avances ou de décompte avec les distributions en cours jusqu’à fin juin 2022.

La joint-venture Mint est renforcée

Désormais, en plus des éditeurs de musique, notamment BMG pour l’Australie, l’Afrique et l’Inde, les clients des licences en ligne par Mint sont également des filiales européennes. Leurs répertoires sont regroupés via Mint et proposés aux plateformes en ligne telles que Spotify, Apple Music ou Youtube.

Le regroupement des répertoires assure à Mint une présence plus forte sur le marché des droits de la musique en ligne. Grâce au regroupement des répertoires permis par Mint et SUISA Digital Licensing, SUISA s’impose comme un partenaire de négociations sérieux en dépit de la taille modeste du répertoire suisse: selon le pays, la part de marché peut représenter entre 4 et 10% du répertoire mondial. Lors de sa réunion, le Conseil a défini les conditions dans lesquelles les grandes sociétés de gestion européennes pourraient participer à la joint-venture Mint. L’objectif est ainsi de renforcer la position de Mint sur le marché toujours plus important des droits de la musique en ligne.

Aménagement du catalogue de prestations pour les sociétaires et les mandants

Dans notre compte rendu de la réunion de décembre, nous avions mentionné le fait qu’en réorganisant les prestations en faveur des sociétaires et des mandants, le Conseil voulait abaisser les coûts. Il est prévu que les mandants de SUISA ne puissent plus accéder aux prestations élargies que par le portail de service en ligne à partir de 2022. Grâce aux nouvelles fonctionnalités, les mandants auront encore plus de facilités à trouver sur le portail des informations détaillées au sujet des recettes ou des décomptes. Au lieu de perdre du temps – et de l’argent – à formuler des demandes par téléphone, par courrier ou par e-mail, ils pourront consulter en ligne toutes les données concernant la relation contractuelle avec SUISA dans leur espace personnel «Mon compte». Les sociétaires disposant du droit de vote bénéficient des mêmes prestations avec ce portail de services en ligne, mais peuvent continuer à recevoir des services de conseil personnalisés s’ils le souhaitent.

Comme il est écrit dans le rapport susmentionné, le Conseil a décidé en décembre 2020 que les auteurs et les éditeurs seraient admis en tant que sociétaires ayant le droit de vote s’ils avaient été mandants de SUISA depuis au moins un an et s’ils avaient perçu un minimum de 3 000 francs (2 000 francs auparavant) depuis leur inscription comme mandants. En outre, désormais, la relation de sociétaire redeviendra une relation de mandant si le sociétaire en question a perçu au total moins de 3 000 francs de montant de répartition pour ses œuvres au cours des 10 dernières années. Cet aménagement est effectué en référence au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA. Même si un mandant de SUISA ne dispose pas d’un droit de vote au sein de la coopérative, ses droits à l’octroi de licences et à la répartition des revenus entre les œuvres employées par les utilisateurs n’en restent pas moins les mêmes, et le mandant n’a aucun préjudice financier à subir par rapport aux sociétaires ayant le droit de vote.

Ces mesures, en particulier l’extension des prestations accessibles via le portail des sociétaires, permettront à SUISA de gagner en efficacité – et du même coup de distribuer proportionnellement plus d’argent aux auteurs et aux éditeurs.

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Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeursAssemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Continuer
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La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants. (Photo: Lobroart / Shutterstock.com)

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de...Continuer

Planification en situation de crise

En temps de crise, la planification prend une importance toute particulière. Durant les réunions de décembre 2020, outre le thème principal du budget, le Conseil de SUISA a traité différents sujets pertinents pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Planification en situation de crise

Malgré des perspectives budgétaires sombres, SUISA continuera à rendre la musique possible en 2021 aussi. La photo montre une scène de l’édition 2020 du Festival Label Suisse, festival sponsorisé par SUISA. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Lors de ses réunions de décembre, le Conseil de SUISA s’est penché principalement sur le budget 2021. Dans la situation de crise actuelle due à la pandémie, les prévisions sont difficiles, en comparaison de 2019. Il peut y avoir des écarts importants dans le degré de réalisation du budget. Il faut savoir également que le budget 2020 a dû être révisé en cours d’année, plus précisément à fin avril, et que la Direction a ainsi travaillé sur la base d’un budget «corona» avec de nouveaux objectifs pour les huit mois restants.

En décembre, le Conseil a approuvé les points clés suivants pour le budget 2021:

Les recettes 2021 sont budgétées 20,7% plus bas par rapport au résultat 2019, soit l’exercice avant le début de la crise. Elles sont cependant 6,7% plus hautes par rapport au budget corona 2020, qui lui était très prudent. En raison des interdictions d’événements prévues par les ordonnances COVID-19, les recettes provenant des droits d’exécution sont budgétées 37% au-dessous du résultat 2019.

Les coûts 2021 sont budgétés à environ 5% de moins que pour 2019. Ils sont cependant inférieurs de 20% à ce qui était prévu dans le budget révisé «corona 2020».

Différents facteurs jouent un rôle dans l’évolution des coûts: outre les économies réalisées dans les frais de personnel, il existe des blocs de coûts importants dans le domaine de l’informatique et dans celui des dépenses liées aux titres. Concernant les frais de personnels, les économies prévues résultent de départs à la retraite (qui impliqueront certaines restructurations) et du déplacement de 11 personnes vers la société affiliée Mint Digital Services SA.

Dans le domaine de l’informatique, la Direction estime qu’il est plus important de maintenir (et même dans certains cas de développer) la force d’innovation afin de garantir notre compétitivité plutôt que de mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts. Des efforts de réduction des coûts trop stricts entraîneraient un ralentissement non souhaité du développement de nos services.

Enfin, les frais de titres sont un élément de budget très difficile à estimer. Après l’effondrement des marchés financiers en mars 2020, le Conseil a heureusement pu constater un rétablissement, de sorte que les placements financiers sont aujourd’hui revenus au niveau de l’année précédente. Le Conseil a prévu pour 2021 des dépenses financières bien inférieures à celles prévues dans le budget corona 2020.

Malgré des perspectives budgétaires sombres, le Conseil a décidé de maintenir inchangées les déductions de frais pour les décomptes 2021. La Direction et le Conseil s’attendent à ce que les montants en provenance des obligations libérées compensent la diminution des recettes, améliorant ainsi le rapport entre coûts et recettes.

Nouveau catalogue de prestations et montant minimal pour l’affiliation à SUISA

Lors de la réunion de décembre, le Conseil s’est également intéressé aux prestations mise à la disposition des sociétaires et mandants. SUISA compte aujourd’hui plus de 12 600 sociétaires avec droit de vote et 26 700 mandants. Malheureusement, sur ces quelque 40 000 ayants droit, seuls 60% génèrent des recettes notables. Plus d’un tiers des ayants droit ne reçoit jamais de décompte, car les œuvres concernées ne sont pas exécutées, enregistrées, diffusées ou utilisées online. Jusqu’ici, tous les ayants droit pouvaient avoir accès à l’ensemble des prestations de SUISA.

La numérisation a conduit au développement de services en ligne (portail «Mon compte»). Le système de self-service mis à la disposition des ayants droit via le portail va continuer à être développé.

Dans ce contexte, la Direction a élaboré des propositions pour parvenir à des économies de coûts en offrant les prestations uniquement en ligne. Cela permettrait d’économiser du temps de travail et des frais de personnel. Le Conseil a décidé de modifier les conditions d’adhésion. Désormais, la condition pour devenir sociétaire de SUISA sera d’avoir été mandant de SUISA durant une année au moins et d’avoir engendré au moins 3000 francs (précédemment 2000 francs) de revenus. Pour les mandants, les prestations seront dès 2022 accessibles exclusivement via le portail en ligne «Mon compte».

Modifications du règlement de répartition et du règlement sur les placements

Le Conseil a en outre approuvé de nouvelles règles de répartition, notamment en ce qui concerne les recettes provenant des redevances sur les supports vierges, ainsi qu’une modification du règlement sur les placements, en intégrant la prise en compte du critère de durabilité pour les investissements financiers.

Une gestion souple en temps de crise

Finalement, le Conseil a décidé de constituer une Conférence des Président-e-s, qui succédera à la taskforce corona. Elle aura pour tâche d’évaluer chaque mois, sur la base des rapports de la Direction, l’impact des prescriptions des autorités sur le déroulement des affaires, et de signaler au Conseil lorsque des mesures devraient être prises. Les membres de la Conférence des Président-e-s sont Géraldine Savary, Roman Camenzind, Rainer Bischof, Marco Neeser et Xavier Dayer.

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Négocier au temps du corona … et avec luiNégocier au temps du corona … et avec lui L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de ses membres, faire comprendre et accepter leurs revendications légitimes, et finalement obtenir les meilleures conditions possibles pour la création musicale. Cela se fait à coup de discussions, de compromis, en bref: l’exercice repose sur les relations humaines. Mais depuis ce printemps un acteur inattendu s’est invité à la table des négociations: le Covid-19. Continuer
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  1. hermann dit :

    Sehr geehrte Damen und Herren
    ich habe ihren Artikel mit Aufmerksamkeit gelesen und ich habe absolut Verständnis für die Aussagen und Denkweisen. Sie haben die Aufgabe ihre Mitglieder und Auftraggeber bestmöglich zu versorgen.
    Meine Sicht der Dinge ist etwas differenzierter. Die vielen Betriebe und Vereine die durch Covid 19 stark eingeschränkt wurden, von Bundesgeldern und auch von rückzahlbaren Krediten (Covid19-Krediten) belastet sind, sollen den Jahresbeitrag ohne Berücksichtigung der aktuellen Situation bezahlen.
    Das sehe ich auf keinen Fall so, denn der FC Ebikon ist einer der betroffenen Fussballvereine in der Schweiz, die ihren Betrieb einstellen musste. Das heisst, das der Trainingsbetrieb und aber auch der Betrieb unseres Clubhauses eingestellt werden musste, dies wurde so angeordnet. Somit hatten wir nicht die Möglichkeit das gesellschaftliche Leben, den Clubbetrieb mit Musik, Filmen, Videos etc zu nützen. Das heisst konkret, dass wir die Rechnung nicht in diesem Umfange bezahlen werden, sondern im Umfange der Nutzungsmöglichkeiten die staatlich verordnet sind.
    Falls der Trainingsbetrieb per 1.3. oder dann hoffentlich per 1.4.21 wieder gestartet werden kann, erwarte ich eine angepasste Rechnung von Ihnen. Weiter hätte ich erwartet, dass sie der aktuellen Corona Situation Rechnung tragen und sie eine partnerschaftliche und faire Rechnung versenden.
    Für eine Stellungnahme bitte ich sie und grüsse Sie freundlich
    Sebastian Hermann
    Finanzchef FC Ebikon

    • Sehr geehrter Herr Hermann

      Danke für Ihre Nachricht.

      Die SUISA ist sich bewusst, dass viele Betriebe und auch Sportvereine wie der FC Ebikon unter den Folgen der behördlichen Massnahmen zur Eindämmung der Corona-Pandemie leiden. Denn den Musikschaffenden, den Mitgliedern der SUISA, ergeht es in diesen schwierigen Zeiten gleich.

      Damit verbunden hält die SUISA ihre Dienstleistung aufrecht, öffentliche Musiknutzungen zu erlauben, aber hat schon im Frühling 2020 zugunsten der Lizenznehmerinnen und -nehmer einige ihrer Modalitäten den ausserordentlichen Umständen angepasst.

      Die Kundinnen und Kunden der SUISA sind in den verschiedensten Wirtschaftszweigen tätig. Teilweise sind und waren aufgrund der behördlichen Verordnungen die Musiknutzungen sogar regional unterschiedlich verunmöglicht. Für die nachweislich nicht erfolgten Nutzungen entfallen die Vergütungen für die Urheberrechte.

      Damit der Nachlass korrekt dem individuellen Einzelfall entsprechend in Abzug gebracht werden kann, kommen aus administrativ-technischen Gründen differenzierte Verfahren zur Anwendung. Speziell bei Lizenznehmerinnen und -nehmern des Gemeinsamen Tarifs 3a (GT 3a) für Hintergrundunterhaltung können die Termine der Betriebsschliessungen von Unternehmen zu Unternehmen sehr stark variieren.

      Die konkreten Daten der Betriebsschliessung können deshalb über ein elektronisches Kontaktformular gemeldet werden. Nach Prüfung der Angaben erfolgt eine Gutschrift gemäss dem Gemeinsamen Tarif 3a. Der Wert dieser Gutschrift kann je nach behördlich verordneten Schliessungen wegen Covid-19 variieren.Die Gutschrift wird in der folgenden Jahresrechnung abgezogen.

      Das Kontaktformular steht zur Verfügung unter: http://www.suisa.ch/3a. Dort sind auch weitere Informationen zu finden, wie die SUISA ihren Kundinnen und Kunden entgegenkommt: http://www.suisa.ch/de/suisa/massnahmen-der-suisa-bezueglich-der-corona-pandemie/informationen-fuer-kunden.html

      Für Fragen stehen wir Ihnen selbstverständlich gerne zur Verfügung.
      Freundliche Grüsse
      Kundendienst GT 3a

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En temps de crise, la planification prend une importance toute particulière. Durant les réunions de décembre 2020, outre le thème principal du budget, le Conseil de SUISA a traité différents sujets pertinents pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

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Lors de ses réunions de décembre, le Conseil de SUISA s’est penché principalement sur le budget 2021. Dans la situation de crise actuelle due à la pandémie, les prévisions sont difficiles, en comparaison de 2019. Il peut y avoir des écarts importants dans le degré de réalisation du budget. Il faut savoir également que le budget...Continuer

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

En lien avec la crise du Covid-19, la Direction estime que les pertes se montent actuellement à environ 25% des recettes budgétisées pour l’années 2020. Des premières mesures d’économie ont déjà été prises, dans le but de réduire les coûts, sous condition que des conséquences négatives puissent être évitées sur le fonctionnement régulier et sur d’importants projets de développement de SUISA (p.ex. accès en ligne «Mon compte» pour les membres, portail self-service pour les clients).

La question de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) a été discutée comme solution possible pour réduire les frais. La Direction de SUISA a attiré l’attention de la taskforce sur le fait que cette solution aurait dans les conditions actuelles des conséquences négatives sur l’encaissement des recettes de licence, surtout dans le domaine des petits concerts, et également sur le fonctionnement ordinaire de SUISA. Bien que presque tous les concerts aient été annulés entre fin mars et fin mai, le travail du personnel de SUISA n’a pas diminué de manière significative jusqu’à présent, notamment parce que des services supplémentaires ont été fournis, par exemple en lien avec le fonds de secours.

La Direction a établi un budget corona, qui sert aujourd’hui de référence (le budget adopté en automne 2019, pour 2020, n’est plus réaliste en raison de la crise que nous subissons). Dans le budget corona, la diminution des recettes est en partie «compensée» par l’utilisation de montants habituellement libérés pour les répartitions supplémentaires. A cet effet, une limite supérieure a été définie pour l’utilisation des montants libérés. Dans ces conditions, il n’y aura probablement pas de répartition supplémentaire l’année prochaine.

La taskforce s’est clairement prononcée en défaveur d’une augmentation de la déduction de frais maximale sur les décomptes aux membres, qui est actuellement de 15%. La Direction est donc chargée de réaliser toutes les économies raisonnablement possibles.

La taskforce et la Direction sont bien conscientes que les conséquences économiques du confinement, et surtout de l’interdiction des manifestations au printemps 2020, risquent d’être de longue durée et qu’elles ne sont pas forcément immédiatement visibles; la Direction examinera donc toutes les mesures d’économie réalistes non seulement à court mais également à moyen terme. Dans ce contexte, il est également important d’évaluer quels services aux membres pourraient éventuellement être supprimés ou réduits pour des raisons de coût.

Tous les points mentionnés ci-dessus ont été approuvés par la Commission Finances et Contrôle et par le Conseil.

La taskforce et la Direction vont continuer à se réunir une fois par mois pour discuter de l’évolution de la situation. Aussi souvent que nécessaire, la taskforce va établir un rapport à l’attention du Conseil, afin que celui-ci puisse prendre rapidement les décisions que la situation exige.

La taskforce:

Xavier Dayer
Marco Neeser
Rainer Bischof
Roman Camenzind

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En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

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En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

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Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona

Pas de concerts, pas de redevances de droit d’auteur pour les exécutions. Dans ce contexte, Kety Fusco a joué de la musique en direct depuis chez elle pour la série «Music for Tomorrow» sur le SUISAblog et pour SUISA Music Stories sur les médias sociaux. (Photo: copie d’écran vidéo Kety Fusco)

Annulation de concerts, fermeture de magasins et de cinémas, réduction de la publicité à la télévision et à la radio – toutes ces conséquences des mesures prises contre la propagation de la pandémie de corona ont un impact direct sur les revenus provenant de la gestion des droits d’auteur: sans utilisation de musique, il n’y a pas de redevances de droits d’auteur.

SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler la perte des droits d’auteur:

Obtention d’avances

Avant tout, les membres de SUISA, tant les auteurs que les éditeurs, ont toujours eu la possibilité d’obtenir une avance. Le montant de l’avance est calculé sur la base du revenu moyen au cours des dernières années et uniquement si le membre a reçu plus de CHF 500.– de rémunération au titre des droits d’auteur. La demande d’avance peut être envoyée par E-mail. Les demandes sont examinées dans un délai de sept jours etle membre est informé de la décision par E-mail. Pour autant que les conditions soient remplies, le paiement de l’avance sera versé rapidement, par virement bancaire.

Normalement, une avance obtenue est déduite du prochain décompte que le membre reçoit. Cela signifie donc des revenus en moins dans le cadre de la répartition. Comme mesure prise immédiatement contre la situation exceptionnelle créée par la pandémie du coronavirus, le Conseil de SUISA a décidé que cette compensation des avances sera suspendue au moins jusqu’en juin 2022. Le Conseil et la Direction vont suivre de près l’évolution de la situation de crise afin de reporter encore plus, si nécessaire, la date de la compensation, en fonction de l’évolution économique. Dans tous les cas, les avances reçues devront donc être remboursées au plus tôt à partir de juin 2022.

Octroi d’aides aux membres

Si le versement d’une avance ne suffit pas et qu’un membre de SUISA se retrouve dans une situation financière insurmontable en raison de la perte de revenus provenant habituellement des droits d’auteur, il peut adresser une demande d’aide d’urgence à SUISA. Pour de tels cas d’urgence, la fondation de prévoyance de SUISA met des fonds à la disposition de ses membres. Comme autre mesure immédiate, le Conseil a également décidé de créer un nouveau fonds d’aide, permettant des versements d’aides à la fois pour les auteurs et pour les éditeurs. Ce fonds devra encore être ratifié dans le cadre du vote par correspondance de l’Assemblée générale. (Ajout du 27.08.2020: Le fonds dʼaide a été approuvé par une large majorité de l’Assemblée générale. Pour plus dʼinformations, voir lʼarticle: «Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs».)

En tant que société de gestion des droits d’auteur, SUISA apporte un soutien si des redevances de droits d’auteur viennent à manquer. Néanmoins, les fonds pour les paiements de soutien sont limités. Les membres SUISA qui ne bénéficent pas encore d’une aide financière par le biais du fonds d’urgence de Suisseculture Sociale ou par une autre mesure cantonale peuvent demander une aide à SUISA.

Les difficultés financières doivent être prouvées par le demandeur. Les demandes doivent être faites via le portail des membres «Mon compte». Les documents soumis seront examinés dans un délai de sept jours. La décision prise sera communiquée par courrier électronique. En cas d’acceptation de la demande, le paiement sera effectué immédiatement par virement bancaire. Les aides d’urgence ne devront pas être remboursées.

Mesures de la Confédération et autres possibilités d’obtenir des aides

Le soutien de SUISA vise à combler la perte momentanée de revenus provenant des redevances de droits d’auteur. Il doit donc être considéré comme un complément et non comme une alternative aux mesures de soutien de la Confédération. Des informations sur les «Mesures visant à atténuer l’impact économique», prévues par la Confédération pour le secteur de la culture, sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral de la Culture (OFC): www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19.html

La Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia propose également des informations actualisées en permanence sur: www.prohelvetia.ch/fr/dossier/point-information-covid-19/

Sur www.suisseculture.ch vous trouverez non seulement toutes les informations sur le fonds d’urgence pour les créateurs-trices, mais également un lien vers le portail permettant de soumettre des demandes d’aide d’urgence.

Des informations pouvant être précieuses pour les créateurs et créatrices de musique sont également disponibles sur le site de Sonart, Association Suisse de Musique.

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