Archive de tag: Répartition supplémentaire

Des résultats remarquables malgré le Covid

Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. De nombreux organisateurs, artistes et auteurs ont ainsi perdu une grande partie de leurs revenus. Néanmoins, SUISA a pu limiter les dommages financiers pour de nombreux ayant droits grâce à de bons résultats dans d’autres domaines ainsi qu’à des mesures prises très rapidement. Texte d’Andreas Wegelin

Des résultats remarquables malgré le Covid

A partir de février 2020, la plupart des concerts ont été annulés. Grâce à une augmentation dans le domaine en ligne, le résultat annuel de SUISA s’est avéré relativement bon. (Photo: Oleksii Synelnykov / Shutterstock)

La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans un état de choc. De larges pans de l’économie ont été, et dans certains cas sont encore, affectés par cette situation. Le secteur culturel a particulièrement souffert, et avec lui les créateurs de musique. «First to close, last to open». Les travailleurs culturels et les organisateurs d’événements ont été les premiers à être touchés par les fermetures et les restrictions, et ils seront parmi les derniers à pouvoir reprendre pleinement leur travail.

Il est évident que la situation difficile dans le secteur culturel a également eu un impact sur l’exercice de SUISA. En effet, ces dernières années, plus de 35% des recettes de droits d’auteur de SUISA provenaient des droits d’exécution, c’est-à-dire des concerts et autres représentations, de l’utilisation de musique dans les magasins et les restaurants ou de la musique lors de fêtes. Après l’interdiction quasi continue des manifestations depuis mars 2020, il était clair que les recettes de SUISA, notamment pour les droits d’exécution, allaient diminuer par rapport à l’année précédente. Mais il était difficile de prévoir dans quelle mesure ce serait le cas, et si les recettes d’autres droits allaient également diminuer.

La forte baisse des droits d’exécution a été partiellement compensée par d’autres domaines

Au final, le chiffre d’affaires de SUISA a heureusement moins diminué que ce que l’on craignait. L’année dernière, SUISA a encaissé 138,5 millions de francs en Suisse et à l’étranger, soit 12% de moins que l’année précédente (155,2 millions de francs). Comme prévu, l’essentiel de la baisse provient des droits d’exécution: alors que les recettes dans ce domaine étaient de 51,2 millions de francs en 2019, elles sont passées à 34,4 millions de francs en 2020, soit 34% de moins.

SUISA est parvenue à compenser partiellement ce manque à gagner dans d’autres domaines. Concernant les droits de diffusion, les recettes ont légèrement augmenté, passant de 63,6 millions de francs l’année précédente à 64,3 millions de francs en 2020. Les baisses redoutées, liées par exemple à la diminution des recettes publicitaires des chaînes de télévision et des stations de radio en raison de l’annulation de grands événements, ne se sont pas concrétisées pour l’instant.

Développement positif du commerce en ligne grâce à SUISA Digital Licensing et Mint

Les recettes en ligne ont connu une évolution extrêmement positive, passant de 8,9 millions de francs en 2019 à 11,4 millions de francs l’an dernier. Cela s’explique notamment par l’augmentation des recettes de la filiale SUISA Digital Licensing qui a, d’une part, accueilli l’an dernier plusieurs sociétés sœurs et éditeurs étrangers en tant que clients et, d’autre part, négocié de meilleurs contrats avec les fournisseurs de services en ligne comme les plateformes de streaming et de téléchargement.

Cette évolution bienvenue dans le secteur en ligne profite aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres sont de plus en plus diffusées sur les différentes plateformes. Mint, la joint-venture fondée en collaboration avec la société américaine SESAC, a également poursuivi sa croissance l’année dernière et continue à fournir ses services à divers éditeurs de musique et sociétés sœurs étrangères.

SUISA a réagi face à la crise

L’exercice relativement bon est également dû à la réaction rapide de SUISA face à la crise, cela dès le début de la pandémie, pour d’une part réduire les coûts et, d’autre part, pouvoir distribuer le plus d’argent possible aux auteurs et éditeurs de musique, surtout en ces temps difficiles.

Les projets secondaires ont été reportés, voire annulés, et, dans la mesure du possible, les postes devenus vacants n’ont pas été repourvus. Certaines dépenses, telles que les sponsorings ou les frais de déplacement, n’ont dans tous les cas pas eu lieu en raison de la pandémie. En revanche, SUISA a fait tout son possible pour comptabiliser toutes les utilisations de musique et percevoir les redevances de droits d’auteur, y compris celles des années précédentes. Dans cette situation qui ne permet pas la tenue de représentations musicales, les revenus de SUISA sont encore plus importants qu’auparavant pour de nombreux créateurs de musique.

Répartition complémentaire issue de la libération des obligations de paiement

Grâce aux montants libérés, fonds pour lesquels il n’y a toujours pas d’indication suffisante pour une attribution aux bénéficiaires après cinq ans, SUISA est à nouveau en mesure en 2021 d’effectuer une répartition complémentaire de 7% sur tous les montants des factures.

Prendre en compte la situation des clients

L’encaissement d’un maximum de droits d’auteur ne signifie pas pour autant que SUISA n’a pas pris en considération la situation de ses clients. Particulièrement dans le cas des entreprises commerciales et hôtelières sévèrement touchées par les fermetures officielles, SUISA a fait preuve d’indulgence concernant les factures et a notamment accordé une prolongation des délais de paiement et des remboursements pour les périodes pendant lesquelles les clients n’ont pas utilisé de musique mais avaient déjà payé des factures d’acompte. En effet, il est aussi dans l’intérêt de SUISA et de ses membres que les entreprises, promoteurs et autres utilisateurs de musique survivent et continuent à utiliser de la musique. Le moment viendra où la pandémie sera derrière nous et SUISA fait tout ce qui est en son pouvoir pour être à même de continuer à verser le plus d’argent possible aux auteurs et éditeurs de musique à l’avenir.

Les résultats détaillés de SUISA pour 2020 se trouvent dans le rapport annuel 2020, dans lequel cet article (pages 10/11) a également été publié: www.suisa.ch/rapportdegestion

Articles en relation
Négocier au temps du corona … et avec luiNégocier au temps du corona … et avec lui L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de ses membres, faire comprendre et accepter leurs revendications légitimes, et finalement obtenir les meilleures conditions possibles pour la création musicale. Cela se fait à coup de discussions, de compromis, en bref: l’exercice repose sur les relations humaines. Mais depuis ce printemps un acteur inattendu s’est invité à la table des négociations: le Covid-19. Continuer
Annulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiquesAnnulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiques Du fait du Coronavirus, des événements musicaux ont malheureusement dû être annulés. Quelles sont les conséquences de cette annulation pour les artistes et les organisateurs de concert? Le cachet prévu par contrat est-il maintenu en faveur de l’artiste? Continuer
La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentielsLa musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels Il y a un an, le 28 février 2020, les premières restrictions concernant les événements culturels ont été promulguées. Au début, la limite à ne pas dépasser était de 1000 personnes. A la mi-mars, le premier confinement s’est abattu sur nos vies. En été, grâce aux mesures de protection, la situation a été quelque peu allégée – mais s’est ensuite progressivement durcie de nouveau en automne. Depuis la mi-janvier 2021, nous sommes enlisés dans un second confinement, sans événements musicaux et sans accès à la moindre expérience culturelle réelle, c’est-à-dire non virtuelle. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. De nombreux organisateurs, artistes et auteurs ont ainsi perdu une grande partie de leurs revenus. Néanmoins, SUISA a pu limiter les dommages financiers pour de nombreux ayant droits grâce à de bons résultats dans d’autres domaines ainsi qu’à des mesures prises très rapidement. Texte d’Andreas Wegelin

Des résultats remarquables malgré le Covid

A partir de février 2020, la plupart des concerts ont été annulés. Grâce à une augmentation dans le domaine en ligne, le résultat annuel de SUISA s’est avéré relativement bon. (Photo: Oleksii Synelnykov / Shutterstock)

La pandémie de Covid-19 a plongé le monde dans un état de choc. De larges pans de l’économie ont été, et dans certains cas sont encore, affectés par cette situation. Le secteur...Continuer

En avant toutes!

La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants. (Photo: Lobroart / Shutterstock.com)

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de même pour la planification budgétaire en baisse, qui est nécessaire en raison de la situation encore incertaine pour le secteur de la culture.

Et pourtant, la première réunion du Conseil de l’année avait quelque chose de particulier. Après l’année record 2019, SUISA a enregistré en 2020 un recul des recettes, un résultat évidemment attendu compte tenu de la pandémie. La baisse a toutefois été moins forte que ce que l’on redoutait. Globalement, le chiffre d’affaires a reculé d’environ 12%. La chute des droits d’exécution en est la raison numéro un. L’interdiction des spectacles et les fermetures des magasins dues au Covid-19 se sont soldées par une baisse de 34% dans ce domaine. La situation a particulièrement affecté les recettes de licence en provenance des concerts (−51%), de l’industrie hôtelière (−46%), des événements de divertissement (−47%) et des cinémas (−58%).

Un résultat relativement bon grâce aux droits de diffusion et aux ventes en ligne

Si les recettes totales n’ont diminué «que» de 12%, c’est grâce à une légère augmentation des droits de diffusion et, surtout, des ventes en ligne. À cela s’ajoutent des recettes complémentaires de bon niveau et une excellente maîtrise des coûts de la part de SUISA.

En conséquence, le montant reversé aux auteurs et aux éditeurs a lui aussi diminué de 10,5% au total. Le Conseil a également décidé d’une répartition supplémentaire inchangée de 7% sur toutes les utilisations des œuvres faisant l’objet d’un décompte en 2021 à partir des obligations de décompte libérées.

Les activités de la filiale SUISA Digital Licensing, chargée des licences en ligne au niveau mondial, connaissent une évolution positive. En 2020, SUISA Digital Licensing a généré des recettes à hauteur de 5,5 mio. de francs. Le Conseil a pris connaissance de la situation financière de SUISA Digital Licensing et de la situation actuelle au sein de la joint-venture Mint Digital Services. Étant donné que les deux sociétés sont encore en cours de création, le Conseil a pris les mesures nécessaires à l’obtention du seuil de rentabilité pour SUISA Digital Licensing. Les créances de la coopérative vis-à-vis de Mint pour les coûts de construction ont été mises de côté pour une année supplémentaire (ducroire) et la créance supplémentaire survenue en 2020 a de nouveau été radiée dans les comptes annuels.

L’assemblée générale aura lieu par écrit en 2021 encore

En raison des incertitudes qui planent sur la possibilité d’organiser des réunions en intérieur, le Conseil a dû décider pour la deuxième fois consécutive de tenir l’assemblée générale par écrit. Le Conseil a nommé la conseillère aux États Johanna Gapany (PLR/Fribourg) pour compenser le départ de Géraldine Savary. Les messages vidéo de Johanna Gapany, du président de SUISA Xavier Dayer et du CEO Andreas Wegelin, ainsi que des informations sur le déroulement de l’assemblée générale 2021, se trouvent sur www.suisa.ch/assembleegenerale et le SUISAblog.

Situation actuelle du budget 2021 liée à la prolongation de la crise du coronavirus

L’incertitude qui plane sur le secteur culturel en raison de la crise du coronavirus reste une source de préoccupation majeure. On ne sait toujours pas avec quelle probabilité et dans quelles conditions les salles de spectacles et les clubs pourront rouvrir. Par conséquent, comme durant les mois écoulés, nous sommes dans l’obligation d’établir un budget en baisse. La commission des finances du Conseil décidera début juin 2021 si le budget adopté en décembre 2020 doit être adapté en raison de la crise du coronavirus.

Grâce au fonds d’aide spécial coronavirus, aux versements de soutien en provenance de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs et à l’élargissement des règles sur les avances, SUISA est en mesure d’aider ses sociétaires à traverser cette période difficile. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prolonger le délai de remboursement des avances ou de décompte avec les distributions en cours jusqu’à fin juin 2022.

La joint-venture Mint est renforcée

Désormais, en plus des éditeurs de musique, notamment BMG pour l’Australie, l’Afrique et l’Inde, les clients des licences en ligne par Mint sont également des filiales européennes. Leurs répertoires sont regroupés via Mint et proposés aux plateformes en ligne telles que Spotify, Apple Music ou Youtube.

Le regroupement des répertoires assure à Mint une présence plus forte sur le marché des droits de la musique en ligne. Grâce au regroupement des répertoires permis par Mint et SUISA Digital Licensing, SUISA s’impose comme un partenaire de négociations sérieux en dépit de la taille modeste du répertoire suisse: selon le pays, la part de marché peut représenter entre 4 et 10% du répertoire mondial. Lors de sa réunion, le Conseil a défini les conditions dans lesquelles les grandes sociétés de gestion européennes pourraient participer à la joint-venture Mint. L’objectif est ainsi de renforcer la position de Mint sur le marché toujours plus important des droits de la musique en ligne.

Aménagement du catalogue de prestations pour les sociétaires et les mandants

Dans notre compte rendu de la réunion de décembre, nous avions mentionné le fait qu’en réorganisant les prestations en faveur des sociétaires et des mandants, le Conseil voulait abaisser les coûts. Il est prévu que les mandants de SUISA ne puissent plus accéder aux prestations élargies que par le portail de service en ligne à partir de 2022. Grâce aux nouvelles fonctionnalités, les mandants auront encore plus de facilités à trouver sur le portail des informations détaillées au sujet des recettes ou des décomptes. Au lieu de perdre du temps – et de l’argent – à formuler des demandes par téléphone, par courrier ou par e-mail, ils pourront consulter en ligne toutes les données concernant la relation contractuelle avec SUISA dans leur espace personnel «Mon compte». Les sociétaires disposant du droit de vote bénéficient des mêmes prestations avec ce portail de services en ligne, mais peuvent continuer à recevoir des services de conseil personnalisés s’ils le souhaitent.

Comme il est écrit dans le rapport susmentionné, le Conseil a décidé en décembre 2020 que les auteurs et les éditeurs seraient admis en tant que sociétaires ayant le droit de vote s’ils avaient été mandants de SUISA depuis au moins un an et s’ils avaient perçu un minimum de 3 000 francs (2 000 francs auparavant) depuis leur inscription comme mandants. En outre, désormais, la relation de sociétaire redeviendra une relation de mandant si le sociétaire en question a perçu au total moins de 3 000 francs de montant de répartition pour ses œuvres au cours des 10 dernières années. Cet aménagement est effectué en référence au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA. Même si un mandant de SUISA ne dispose pas d’un droit de vote au sein de la coopérative, ses droits à l’octroi de licences et à la répartition des revenus entre les œuvres employées par les utilisateurs n’en restent pas moins les mêmes, et le mandant n’a aucun préjudice financier à subir par rapport aux sociétaires ayant le droit de vote.

Ces mesures, en particulier l’extension des prestations accessibles via le portail des sociétaires, permettront à SUISA de gagner en efficacité – et du même coup de distribuer proportionnellement plus d’argent aux auteurs et aux éditeurs.

Articles en relation
Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encorePas d’assemblée générale en présentiel cette année encore | avec vidéo Les sociétaires ayant le droit de vote pourront toutefois s’exprimer sur le sort de la coopérative SUISA par l’intermédiaire d’un vote écrit. Continuer
La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvresLa pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres La distribution de musique en ligne permet d’énormes possibilités d’un point de vue commercial. Assez aisément et en peu de temps, la musique peut être rendue accessible à un public mondial. En revanche, le décompte des redevances de droit d’auteur pour les utilisations online s’avère complexe, notamment parce que les processus ne sont pas les mêmes que ceux concernant les droits d’exécution ou les droits d’émission. Le conseil le plus important est le suivant: déclarez l’œuvre auprès de SUISA, avant de la publier en ligne. Continuer
Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeursAssemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: En avant toutes!

En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants. (Photo: Lobroart / Shutterstock.com)

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de...Continuer

Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encore | avec vidéo

Les sociétaires ayant le droit de vote pourront toutefois s’exprimer sur le sort de la coopérative SUISA par l’intermédiaire d’un vote écrit. Texte de Regula Greuter; vidéos de Manu Leuenberger

Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encore

La salle du Bierhübeli de Berne restera vide. L’AG 2021 de SUISA aura lieu sous forme écrite. (Photo: Manu Leuenberger, édité par Likeberry et Schellenberg Druck AG)

Contre toute attente, la pandémie de Covid-19 empêchera, cette année encore, l’organisation de l’assemblée générale. Il était prévu que cet événement ait lieu le 25 juin 2021 dans la salle du Bierhübeli de Berne. Dans la mesure où la situation actuelle ne permet pas de planifier l’organisation d’un tel événement avec suffisamment de certitudes, le Conseil a décidé lors de la réunion du 22 avril 2021, de tenir l’assemblée générale, cette année encore, sous forme écrite. Les sociétaires bénéficiant du droit de vote auront ainsi la possibilité de participer à l’AG sans courir de risques pour leur santé.

Déroulement

Les documents concernant l’assemblée générale (invitation au vote par courrier, informations relatives à l’assemblée générale incluant l’ordre du jour et le formulaire de vote) seront envoyés à partir du 25 mai 2021 à tous les sociétaires ayant le droit de vote. Dès réception du formulaire de vote personnalisé, vous avez la possibilité de le remplir, d’y apposer votre signature légale et de le retourner à SUISA d’ici au 25 juin 2021 (le 25 juin est la date à laquelle le formulaire de vote doit être reçu au plus tard).

Le décompte des votes sera ensuite effectué par le bureau de vote sous la tutelle de Bernhard Wittweiler (responsable du service juridique SUISA).

Les résultats du vote seront ensuite officialisés le 30 juin 2021 par le président, la personne chargée du procès-verbal, le CEO et le directeur du service juridique sur la base du décompte et publiés le même jour sur le site internet de SUISA.

Ordre du jour de l’assemblée générale 2021

Outre les questions statutaires habituelles – acceptation du procès-verbal, décisions quant aux comptes annuels, au rapport de gestion et au rapport annuel de la coopérative SUISA et du Groupe SUISA –, une proposition de modification du règlement général des placements sera soumise à l’accord de l’assemblée générale et une candidate de remplacement sera proposée en compensation du départ de Géraldine Savary.

Modification du règlement général sur les placements

La nécessité de prendre en compte la dimension durable des placements effectués est une préoccupation de plus en plus souvent exprimée par la société et dont SUISA doit également tenir compte. Le Conseil a donc décidé de compléter le règlement sur les placements de SUISA en y ajoutant le critère de la «durabilité». Ce critère de «durabilité» sera donc ancré dans le règlement général sur les placements, aux côtés des critères prioritaires que sont la sécurité et les liquidités.

En vertu des statuts, l’assemblée générale est responsable de la politique générale en matière de placement en ce qui concerne les indemnités perçues (statuts de SUISA, chiffre 9.2.2. lit. m).

C’est pourquoi le Conseil lui propose de compléter le règlement général sur les placements en y ajoutant le critère de la durabilité.

Élection partielle au Conseil

Un nouveau membre du Conseil est proposé au vote en raison de la démission de Géraldine Savary (ancienne conseillère aux États PS/VD). Les statuts de SUISA (chiffre 9.3.2) prévoient que, en plus des sociétaires de SUISA ayant le droit de vote, «des personnalités qui, par leur position ou leur spécialisation, peuvent apporter à SUISA une contribution particulière» peuvent être élues au Conseil. Par le passé, on a l’occasion de voir des parlementaires actifs ou anciens siéger au Conseil pendant de nombreuses années, apportant à SUISA une expérience précieuse de par leur expertise.

C’est pourquoi le Conseil propose d’élire en son sein Johanna Gapany (conseillère aux États PLR/FR).

Johanna Gapany a commencé sa carrière politique alors qu’elle était encore très jeune. Elle est ainsi passée du Conseil général au Conseil communal de Bulle, avant de siéger au Grand Conseil du canton de Fribourg de 2016 à 2019 jusqu’à son élection en 2019 comme première femme du canton de Fribourg au Conseil des États. La diplômée en économie d’entreprise dispose d’une expérience professionnelle comme responsable du marketing dans diverses entreprises et comme responsable de la communication dans un hôpital privé à Fribourg.

Même en l’absence d’une assemblée générale physique en 2021, les sociétaires ayant le droit de vote peuvent exprimer leur suffrage par voie écrite à propos des affaires de SUISA. Nous vous invitons à profiter de cette possibilité et à voter!

Vous trouverez tous les documents nécessaires et toutes les informations sous www.suisa.ch/assembleegenerale. Toutes les questions concernant le déroulement de l’assemblée générale et l’ordre du jour peuvent être adressées par mail à la direction: gv (at) suisa (dot) ch

Articles en relation
Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeursAssemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Continuer
Soutien aux membres SUISA pendant la crise du coronaSoutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Continuer
Julien-François Zbinden: quelle force de personnalité hors du communJulien-François Zbinden: quelle force de personnalité hors du commun Le 8 mars 2021, le compositeur suisse et pianiste de jazz Julien-François Zbinden est décédé à l’âge de 103 ans. Julien-François Zbinden a été Président de SUISA de 1987 à 1991. Hommage de Xavier Dayer, Président de SUISA. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Les sociétaires ayant le droit de vote pourront toutefois s’exprimer sur le sort de la coopérative SUISA par l’intermédiaire d’un vote écrit. Texte de Regula Greuter; vidéos de Manu Leuenberger

Pas d’assemblée générale en présentiel cette année encore

La salle du Bierhübeli de Berne restera vide. L’AG 2021 de SUISA aura lieu sous forme écrite. (Photo: Manu Leuenberger, édité par Likeberry et Schellenberg Druck AG)

Contre toute attente, la pandémie de Covid-19 empêchera, cette année encore, l’organisation de l’assemblée générale. Il était prévu que cet événement ait lieu le 25 juin 2021 dans la salle du Bierhübeli de Berne. Dans la mesure où la situation actuelle ne permet pas de planifier l’organisation d’un tel événement avec suffisamment de certitudes, le Conseil a décidé lors de la réunion du 22 avril 2021, de tenir l’assemblée générale, cette année encore, sous forme écrite. Les...Continuer

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

En lien avec la crise du Covid-19, la Direction estime que les pertes se montent actuellement à environ 25% des recettes budgétisées pour l’années 2020. Des premières mesures d’économie ont déjà été prises, dans le but de réduire les coûts, sous condition que des conséquences négatives puissent être évitées sur le fonctionnement régulier et sur d’importants projets de développement de SUISA (p.ex. accès en ligne «Mon compte» pour les membres, portail self-service pour les clients).

La question de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) a été discutée comme solution possible pour réduire les frais. La Direction de SUISA a attiré l’attention de la taskforce sur le fait que cette solution aurait dans les conditions actuelles des conséquences négatives sur l’encaissement des recettes de licence, surtout dans le domaine des petits concerts, et également sur le fonctionnement ordinaire de SUISA. Bien que presque tous les concerts aient été annulés entre fin mars et fin mai, le travail du personnel de SUISA n’a pas diminué de manière significative jusqu’à présent, notamment parce que des services supplémentaires ont été fournis, par exemple en lien avec le fonds de secours.

La Direction a établi un budget corona, qui sert aujourd’hui de référence (le budget adopté en automne 2019, pour 2020, n’est plus réaliste en raison de la crise que nous subissons). Dans le budget corona, la diminution des recettes est en partie «compensée» par l’utilisation de montants habituellement libérés pour les répartitions supplémentaires. A cet effet, une limite supérieure a été définie pour l’utilisation des montants libérés. Dans ces conditions, il n’y aura probablement pas de répartition supplémentaire l’année prochaine.

La taskforce s’est clairement prononcée en défaveur d’une augmentation de la déduction de frais maximale sur les décomptes aux membres, qui est actuellement de 15%. La Direction est donc chargée de réaliser toutes les économies raisonnablement possibles.

La taskforce et la Direction sont bien conscientes que les conséquences économiques du confinement, et surtout de l’interdiction des manifestations au printemps 2020, risquent d’être de longue durée et qu’elles ne sont pas forcément immédiatement visibles; la Direction examinera donc toutes les mesures d’économie réalistes non seulement à court mais également à moyen terme. Dans ce contexte, il est également important d’évaluer quels services aux membres pourraient éventuellement être supprimés ou réduits pour des raisons de coût.

Tous les points mentionnés ci-dessus ont été approuvés par la Commission Finances et Contrôle et par le Conseil.

La taskforce et la Direction vont continuer à se réunir une fois par mois pour discuter de l’évolution de la situation. Aussi souvent que nécessaire, la taskforce va établir un rapport à l’attention du Conseil, afin que celui-ci puisse prendre rapidement les décisions que la situation exige.

La taskforce:

Xavier Dayer
Marco Neeser
Rainer Bischof
Roman Camenzind

Articles en relation
A fin mai, le budget corona est respectéA fin mai, le budget corona est respecté – En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par visioconférence. Bien entendu, la situation financière due à la pandémie a été le sujet principal de ces réunions. Continuer
Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeursAssemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique a été approuvé. Par ailleurs, la yodleuse, chanteuse, compositrice et éditrice suisse Melanie Oesch a été élue au Conseil de SUISA. En raison de la pandémie de Covid-19, et pour la première fois dans l’histoire de SUISA, l’assemblée générale a eu lieu cette année par écrit. Continuer
Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISAInformations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de se produire et de gagner leur vie; pour les consommateurs de musique, ils ont dû subir à contre cœur l’absence de musique live. Le Livestreaming jouit donc d’une grande popularité, surtout actuellement, et joue un rôle important dans l’industrie culturelle. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

En avril 2020, le Conseil de SUISA a mis sur pied un groupe de travail dans le but de pouvoir réagir rapidement aux conséquences financières négatives de la crise du Covid-19 sur SUISA, et d’identifier de possibles mesures d’économie, en collaboration avec la Direction.

Rapport de la taskforce du Conseil de SUISA – Fin juin 2020

En raison des conséquences économiques négatives attendues pour SUISA en lien avec le semi-confinement, de premières mesures d’économie ont été prises et un budget corona a été établi. (Photo: Yuttapon Busu / Shutterstock.com)

Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet et nous souhaitons partager avec tous les membres de SUISA les principaux points qui sont ressortis des discussions.

En lien avec la crise du Covid-19, la Direction estime que les pertes se montent actuellement à environ 25% des recettes budgétisées pour l’années 2020. Des premières mesures d’économie ont déjà...Continuer

Exercice 2018 très satisfaisant

Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions ordinaires de printemps les 9 et 10 avril 2019 au siège de SUISA à Zurich. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Exercice 2018 très satisfaisant

En plus de la coopérative SUISA, il existe désormais également un groupe SUISA, dont font partie la filiale SUISA Digital Licensing et la participation de 50% à la joint-venture Mint Digital Services AG. (Photo: Natalie Schlumpf)

Traditionnellement, les décisions concernant les comptes annuels de l’année précédente à l’attention de l’Assemblée générale sont le thème principal des discussions de la session de printemps. A partir de cette année, SUISA établit deux comptes conformément aux normes Swiss GAAP FER: les comptes de la maison mère, la coopérative SUISA, et les comptes consolidés pour le groupe SUISA. La filiale SUISA Digital Licensing, dont le siège se situe à Vaduz (FL) et la participation de 50% à la société Mint Digital Services AG Zurich, une joint-venture de SUISA en collaboration avec la société américaine des droits musicaux SESAC, font partie du groupe.

Tant les comptes annuels du groupe que ceux de la maison mère ont été clôturés de manière très satisfaisante. Les recettes globales ont atteint un nouveau record de 160,8 millions de francs. Les recettes des licences du marché de la musique en ligne y ont contribué avec un montant dépassant pour la première fois les 10 millions de francs.

Malheureusement, les recettes annexes sont nettement plus faibles que l’an dernier. Cette mauvaise année en termes de placement est à l’origine de cette baisse. Ainsi, les revenus des titres en 2018 se sont élevés à 0,6 millions de francs seulement. En 2017, ils représentaient 3 millions de francs. Aujourd’hui, cette somme ne nous permet pas de couvrir les charges de l’année 2018. Malgré tout, les déductions de frais sur les factures adressées aux membres ne devraient pas augmenter. Le Conseil a donc décidé d’utiliser plus d’argent issu d’engagements libérés pour financer ces coûts, et a ainsi baissé la distribution supplémentaire de 7% à 5%.

Préparatifs pour l’Assemblée générale

La préparation des autres affaires pour l’Assemblée générale a également été discutée: nous avons examiné les risques de la société, le rapport de situation qui en résulte et l’approbation du rapport annuel intégral à l’attention de l’Assemblée générale. Enfin, les propositions de candidatures pour deux membres qui se retirent du Conseil ont été examinées afin de sélectionner deux nouveaux membres, et les documents concernant la politique de placement et l’indemnisation des membres du Conseil, rendus nécessaires par les nouveaux statuts, ont été adoptés.

Le Conseil a pris connaissance du fait que la Direction et les départements concernés mettent tout en œuvre pour réaliser l’encaissement des rémunérations provenant de l’étranger. Il convient de noter à ce propos que les lois, les tarifs et les règles de répartitions diffèrent selon nos sociétés sœurs et que SUISA ne peut pas en être tenue responsable. Pour cette raison, le Conseil a refusé la demande de comparaison d’un membre qui estimait avoir perçu des rémunérations trop faibles pour des utilisations provenant de l’étranger.

Enfin, le Conseil a dû se séparer de l’assistante de direction Dora Zeller, qui quitte SUISA pour partir à la retraite. Au nom de tous les membres du Conseil, le président Xavier Dayer remercie Dora Zeller d’avoir exercé avec brio ce rôle capital pendant les 10 dernières années, et lui souhaite le meilleur pour ce nouveau chapitre de sa vie.

«Résultat annuel du groupe SUISA: forte croissance du domaine en ligne» (PDF), Communiqué de presse, 4 juin 2019

Articles en relation
La première année de SUISA Digital Licensing SALa première année de SUISA Digital Licensing SA Il y a un peu plus d’un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette filiale a maintenant son premier exercice complet derrière elle. Une année riche en enseignements, qui a été entièrement consacrée au développement de cette structure. Il est temps de jeter un coup d’oeil en arrière et d’émettre un premier bilan intermédiaire. Continuer
Assemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compteAssemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compte L’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 21 juin 2019 au Palais des Congrès de Bienne (salle de concert). Pour la première fois, deux comptes seront présentés lors de l’Assemblée générale: une nouveauté dans l’histoire de SUISA. Plusieurs élections sont également prévues: le renouvellement intégral du Conseil et de la Commission de Répartition et des Œuvres, ainsi que l’élection d’un remplaçant à la Commission de recours. Continuer
Activité musicale internationale et communication à SUISAActivité musicale internationale et communication à SUISA Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la déclaration d’œuvre si le co-auteur d’un morceau est membre d’une société-sœur étrangère? Vous trouvez ci-après des réponses aux questions importantes souvent posées en lien avec l’activité musicale internationale. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions ordinaires de printemps les 9 et 10 avril 2019 au siège de SUISA à Zurich. Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin

Nouvelles du Conseil: Exercice 2018 très satisfaisant

En plus de la coopérative SUISA, il existe désormais également un groupe SUISA, dont font partie la filiale SUISA Digital Licensing et la participation de 50% à la joint-venture Mint Digital Services AG. (Photo: Natalie Schlumpf)

Traditionnellement, les décisions concernant les comptes annuels de l’année précédente à l’attention de l’Assemblée générale sont le thème principal des discussions de la session de printemps. A partir de cette année, SUISA établit deux comptes conformément aux normes Swiss GAAP FER: les comptes de la maison mère, la coopérative SUISA, et les comptes consolidés pour le...Continuer

131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs

C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui s’est tenue fin mars 2017. Le chiffre d’affaires total a dépassé de 3,2% celui de l’année précédente. Au total, ce sont 131,4 millions de francs qui ont été distribués aux bénéficiaires. De plus, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs

SUISA a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires total de 159,2 millions de francs, recettes annexes incluses. Grâce à ce résultat réjouissant, les compositeurs, paroliers et éditeurs recevront pour leur activité musicale une rémunération dépassant de 2,5 millions de francs celle de l’année précédente. (Photo: Tabea Hüberli)

Outre cet excellent résultat des activités, le Conseil a été informé, lors des séances qui ont eu lieu en mars, de la répartition des recettes de l’année précédente. Ainsi, CHF 21 millions ont été versés aux auteurs et CHF 38,7 millions aux éditeurs. Les sociétés sœurs ont reçu CHF 53 millions.

D’autres thèmes relatifs à la répartition étaient à l’ordre du jour. D’une part, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. D’autre part, l’organe a fixé le montant minimal pour la répartition des recettes provenant d’utilisations d’organismes de radiodiffusion. Selon le règlement de répartition, la redevance est répartie, par émetteur privé, proportionnellement au montant payé par ces émetteurs. La condition est que l’indemnité perçue auprès de l’émetteur soit supérieure au montant annuel fixé par le Conseil. De plus, les programmes doivent être livrés sous forme électronique. L’année dernière, le Conseil a réduit le montant minimal de 15 000 à 5000 francs. Il a été décidé que cette limite serait maintenue.

Assemblée générale de SUISA du 22 juin 2018 à Berne

Les membres du Conseil ont consacré beaucoup de temps à la préparation de l’Assemblée générale qui se tiendra le vendredi 22 juin 2018 à Berne. Outre les affaires statutaires, la révision des statuts est à l’ordre du jour de l’AG. Les statuts doivent être adaptés aux directives requises par l’UE qui, au Liechtenstein, ont été transposées dans le droit national. En outre, l’adaptation est importante afin que SUISA puisse continuer à octroyer des licences d’utilisation en ligne dans l’Union européenne au-delà des frontières.

Les membres ayant le droit de votre recevront avec l’invitation à l’AG une présentation synoptique des modifications des statuts. Les explications publiées avec l’ordre du jour font mention des raisons qui justifient les modifications des dispositions. L’un des points importants est l’obligation de mettre à la disposition des membres une procédure de recours. A cet effet, SUISA souhaite créer une Commission de recours. Le Conseil propose à l’Assemblée générale d’élire les personnes choisies pour cette fonction.

Des élections auront également lieu à la Commission de Répartition et des Œuvres. Pour succéder au membre démissionnaire Guido Röösli, le Conseil propose Natalie Riede. La jeune éditrice représente la scène électro suisse.

La joint-venture Mint Digital Services

Sur la scène internationale, le Conseil est passé au thème suivant: Mint Digital Services. Un représentant de la société américaine partenaire SESAC a exposé aux membres du Conseil ce qui, selon lui, est nécessaire pour réussir dans un environnement compétitif: faire preuve de ténacité et de talent en matière de négociation, le tout soutenu par un logiciel informatique intelligent et une qualité de données élevée. Selon lui, la joint-venture Mint créée l’année dernière réunit toutes ces qualités.

Articles en relation
Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017 Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Continuer
Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte! L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix sous la devise: «Musique populaire à travers la Suisse». Les points les plus importants à l’ordre du jour sont la révision des statuts, le projet de création d’une Commission de recours et l’élection d’un remplaçant à la Commission de répartition et des œuvres. Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, fera une allocution. Continuer
Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISAPerspectives pour l’exercice 2018 de SUISA A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et du Conseil de SUISA. En décembre 2017, les séances du Conseil ont porté sur les questions de budgets, de taux de frais, de postes de frais, de feuille de route, de politique, etc. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui s’est tenue fin mars 2017. Le chiffre d’affaires total a dépassé de 3,2% celui de l’année précédente. Au total, ce sont 131,4 millions de francs qui ont été distribués aux bénéficiaires. De plus, le Conseil a décidé d’accorder une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes ordinaires établis en 2018. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs

SUISA a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires total de 159,2 millions de francs, recettes annexes incluses. Grâce à ce résultat réjouissant, les compositeurs, paroliers et éditeurs recevront pour leur activité musicale une rémunération dépassant de 2,5 millions de francs celle de l’année précédente. (Photo: Tabea Hüberli)

Outre cet excellent résultat des activités, le Conseil a...Continuer

Commentaire du résultat de l’exercice 2016 de SUISA

SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Texte de Andreas Wegelin

Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA

Pour l’année 2016, les auteurs et éditeurs toucheront CHF 128,9 mio. de droits d’auteur de la part de SUISA. Ce montant est le plus élevé jamais atteint dans l’histoire de la coopérative, qui existe depuis plus de 90 ans. (image: Manu Leuenberger)

Le meilleur résultat de SUISA jusqu’à présent, celui de 2008, a été dépassé en 2016. Les recettes provenant des droits d’auteur relatifs à l’utilisation de la musique en Suisse et au Liechtenstein n’avaient jamais atteint un niveau si élevé. Dans ces conditions, plus de 128 millions de francs vont pouvoir être versés aux auteurs et éditeurs ayants droit en Suisse et à l’étranger. C’est le montant le plus élevé de l’histoire de notre coopérative, née il y a plus de 90 ans.

Ce résultat record s’explique par différents éléments. Les recettes ont notamment augmenté dans le domaine des droits d’émission et de retransmission (tarif commun (TC) S, émetteurs sans SSR, TC Y, Pay TV, et TC 1/2) ainsi qu’en ce qui concerne la consultation «en différé» d’émissions (TC 12, location set-top-boxes). Une nouvelle augmentation a également été constatée dans le domaine des droits d’exécution, notamment les concerts (TC K) et les projections de films (TC E, cinémas).

S’agissant des enregistrements musicaux, la tendance qui se confirme est celle d’une diminution de l’utilisation des supports physiques au profit des utilisations online. Dans le domaine des utilisations en ligne de musique, le streaming gagne en importance par rapport au téléchargement. Une augmentation a également été enregistrée en ce qui concerne les redevances pour la copie privée (TC 4). Elle s’explique par l’augmentation des capacités de mémoire des appareils (smartphones, tablettes).

La déduction de frais reste modeste

Les coûts de la gestion des droits ont un peu augmenté, parallèlement aux recettes, mais dans une moindre mesure. Dans ces conditions, la déduction de frais sur les décomptes destinés aux ayants droit reste assez faible (12,37%). Sur 100 francs encaissés, SUISA pourra ainsi verser près de 88 francs aux auteurs et éditeurs ayants droit.

De plus, une répartition supplémentaire (7%) aura également lieu en 2017 sur tous les décomptes ordinaires. Il s’agit de montants qui n’ont pas pu être répartis aux ayants droit introuvables. Après écoulement d’un délai de 5 ans, les recettes concernées font l’objet d’une répartition supplémentaire au profit des autres décomptes.

SUISA a bien négocié mais un important travail l’attend encore

Ce bon résultat de l’exercice témoigne d’une part de négociations bien menées dans le domaine des tarifs et des conditions d’utilisation et de la présence de clients et de partenaires commerciaux fiables d’autre part. Cela indique également que les utilisations de musique sont en hausse et que SUISA parvient de mieux en mieux à négocier et à octroyer des licences dans le contexte des nouvelles technologies.

Beaucoup reste à faire notamment dans le domaine des utilisations via Internet. Dans le domaine online, SUISA gère de plus en plus ses droits de manière directe et transfrontalière. Ce domaine va encore se développer et s’affirme comme l’un des piliers de notre travail au service des membres.

Informations complémentaires:
«Résultat annuel SUISA 2016: 128,9 millions de francs pour les auteurs et éditeurs», Communiqué de presse, 30 mai 2017

Le rapport annuel 2016 de SUISA est disponible en format PDF et peut être téléchargé. Pour la troisième année consécutive, le rapport annuel est accompagné de la brochure «Dès les premières notes». Cette brochure contient cinq portraits de membres SUISA actifs dans différents genres musicaux. SUISA considère la diversité musicale comme une préoccupation centrale. Une société de gestion est au service de ses membres et s’engage donc en faveur des créateurs musicaux comme les cinq personnalités présentées. La brochure «Dès les premières notes» est également disponible pour téléchargement en format PDF. Il est également possible de commander des exemplaires imprimés de la brochure et du rapport annuel.
Articles en relation
SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017 Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain exercice. Le Conseil a noté avec satisfaction que l’évolution positive constatée au cours des années passées, en ce qui concerne les recettes, se poursuit (+3,2%). Les dépenses restent stables et la somme à répartir augmente légèrement (+2,91%). Continuer
Camilla Sparksss: «Un beau cadeau de Noël» | avec vidéoCamilla Sparksss: «Un beau cadeau de Noël» | avec vidéo Les compositions de Camilla Sparksss naissent dans ce qui fut une cellule monacale. La vue sur le lac est idyllique. En y regardant de plus près, on constate qu’elle est un peu gâchée par l’autoroute et par la piste d’atterrissage de l’aéroport Lugano-Agno. Pour Camilla Sparksss non plus, il ne faut pas trop se fier aux premières impressions. Continuer
Dates des décomptes SUISA 2017Dates des décomptes SUISA 2017 Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Texte de Andreas Wegelin

Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA

Pour l’année 2016, les auteurs et éditeurs toucheront CHF 128,9 mio. de droits d’auteur de la part de SUISA. Ce montant est le plus élevé jamais atteint dans l’histoire de la coopérative, qui existe depuis plus de 90 ans. (image: Manu Leuenberger)

Le meilleur résultat de SUISA...Continuer

Répartition supplémentaire de 7% en 2016

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation, ils comprennent un rapport de gestion, un tableau des flux de liquidités et une annexe aux comptes annuels.

Les membres du Conseil ont approuvé tous les documents et recommandent aux membres ayant le droit de vote d’accepter les comptes annuels 2015 lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’Organe de révision BDO et le rapport annuel.

Chiffres record provenant de Suisse à répartir aux auteurs

Les recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse ont atteint un nouveau record avec un montant de CHF 134,6 mio. (année précédente: CHF 130,3 mio.). En comptant les autres recettes provenant du domaine en ligne et de l’étranger, les recettes ont dans leur totalité augmenté de près de 1%. Sur 100 francs encaissés, environ 88 francs sont versés aux compositeurs, aux paroliers et aux éditeurs.

De plus, le Conseil a une nouvelle fois décidé d’effectuer une répartition supplémentaire. Comme l’année précédente, elle est de 7%, sur tous les décomptes ordinaires de 2016. Les membres de SUISA en profiteront, de même que les membres des sociétés-sœurs.

Assemblée générale 2016 et rapport annuel

En lien avec les préparatifs de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne, le Conseil a examiné le rapport annuel tel que présenté par écrit et l’a approuvé. En raison de la nouvelle présentation selon le standard Swiss GAAP FER, le rapport annuel comprendra environ 40 pages. Il sera comme par le passé publié un peu avant l’AG et sera disponible en format numérique sur le site Internet de SUISA; une version imprimée sera envoyée sur commande.

Articles en relation
Bericht-Vorstand-Dez2015-IllustrationAmélioration continue des recettes  Règlements et chiffres ont occupé une grande place lors de la réunion de décembre 2015 du Conseil de SUISA. Les membres du Conseil se sont penchés sur le budget 2016. Ils ont également révisé différents points du règlement de répartition. En outre, l’augmentation de la finance d’inscription dès 2016 a été approuvée et la révision du règlement de la Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs (FPAE) a été préparée à l’attention de l’Assemblée générale. Continuer
Vorstandsbericht-Sep2015-DayerPremière réunion du Conseil de SUISA nouvellement constitué  Les réunions du Conseil de SUISA de septembre 2015 en bref: commissions du Conseil renouvelées, adaptation de la stratégie d’entreprise, fondation de prévoyance pour le personnel de SUISA, calendrier 2016 et autres sujets relatifs au personnel et à l’administration. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation,...Continuer