Archive de tag: Redevances de droits d’auteur

Dates des décomptes SUISA 2017

Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla Sparksss, alias Barbara Lehnhoff, perçoit les versements de SUISA comme «un beau cadeau de Noël à chaque fois», qui constitue toujours un coup de pouce, comme elle le relève en interview.

Cadeau de Noël ou bonus de milieu d’année: les moments auxquels les membres SUISA peuvent se réjouir des redevances de droits d’auteur coïncident aux décomptes SUISA. C’est à ce moment-là que les membres obtiennent les rémunérations auxquelles ils ont droit sur la base des règles de répartition de SUISA.

La fréquence des versements aux auteurs et éditeurs a augmenté récemment. En automne 2015, SUISA a introduit des décomptes trimestriels; grâce à ce nouveau système, les redevances encaissées sont versées aux ayants droit quatre fois par année.

Répartition en faveur des auteurs et des éditeurs quatre fois par année

Le système de répartition trimestrielle introduit en 2015 va être maintenu en 2017. Par rapport à l’année précédente, quelques adaptations ont été apportées. Les nouveautés, peu nombreuses, permettent d’atteindre l’objectif visé, à savoir répartir les redevances dans les délais les plus brefs et de manière aussi économique que possible.

Une répartition plus rapide est désormais possible pour le décompte SSR TV. Jusqu’à présent, la répartition des recettes de cette catégorie avait lieu deux fois par année. Dès 2017, ces rémunérations seront versées quatre fois par année dans le cadre des décomptes trimestriels. La SSR est le client et preneur de licence le plus important de SUISA. Ce sont d’importants montants qui, pour la catégorie SSR TV, parviendront désormais plus rapidement aux auteurs et éditeurs de la musique diffusée.

Le décompte relatif aux fenêtres publicitaires ne sera à l’avenir plus établi de manière séparée mais sera, dès 2017, intégré au 3e décompte trimestriel de la mi-septembre. L’intégration de ce décompte supplémentaire au décompte trimestriel permet une simplification du processus de traitement et par là même une économie de coûts.

Vue d’ensemble des décomptes 2017 de SUISA

Décompte Date
Décompte trimestriel 2017-1 15.03.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (3e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (3e trimestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 1re partie Fin mars
Décomptes provenant de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 1re partie Fin mai
Décompte trimestriel 2017-2 15.06.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: B, C, D, E, H, Hb, HV, K, Z (2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio 4e trimestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR TV 2e semestre 2016)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR spots publicitaires 2016)
Droits d’émission Suisse, tarifs: S, Y (2016)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (4e trimestre 2016)
Droits de reproduction, licences centralisées (2e semestre 2016)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Décomptes supplémentaires
Prévoyance des éditeurs  Début juillet
Rentes des auteurs  Mi-juillet
Décompte trimestriel 2017-3 15.09.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (1er trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 1er trimestre 2017)
Fenêtres publicitaires (2015)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (1er trimestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)
Redevance sur les supports vierges (TC 4), décompte 2017
Réseaux câblés: part des sous-éditeurs, décompte 2017
Décomptes supplémentaires
Décompte complémentaire 2017, 2e décompte Fin septembre
Décompte droits de réenregistrement, 2017 Fin octobre
Décompte de l’étranger: droits d’exécution, d’émission et de reproduction 2017, 2e partie Fin novembre
Décompte trimestriel 2017-4 15.12.2017
Droits d’exécution Suisse, tarifs: D, K, Z (2e trimestre 2017)
Droits d’émission Suisse, tarif: A (SSR radio et TV 2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, tarifs: PA, PI, PN, VI, VN (2e trimestre 2017)
Droits de reproduction, licences centralisées (1er semestre 2017)
Droits de reproduction, en ligne (téléchargements et streaming)

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de SUISA, avec des explications relatives au décompte SUISA et une liste des émetteurs privés pris en considération.

Articles en relation
Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Continuer
Croissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Continuer
«Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, auteur, interprète et éditeur explique pourquoi sa société de gestion lui importe tant et pourquoi, selon lui, il n’y a pas lieu de renforcer la surveillance des sociétés de gestion. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins quatre fois par année de rémunérations pour leur travail de compositeurs, paroliers ou éditeurs. Les décomptes trimestriels, introduits récemment avec succès, vont être maintenus en 2017. Les quelques adaptations apportées ont pour but une répartition plus rapide et à moindres coûts des recettes. Texte de Manu Leuenberger

Dates des décomptes SUISA 2017

Au cours de l’année 2016, 15 106 auteurs et 1373 éditeurs ont reçu un ou plusieurs décomptes SUISA. (Photo: Manu Leuenberger)

Pour Sophie Burande et Léonard Gogniat du groupe Carrousel, les versements de SUISA représentent «une sorte de bonus du mois de juin», comme ils le disent en interview, en estimant important que «SUISA veille à la reconnaissance de leur travail de compositeur et parolier». Camilla...Continuer

Concerts et festivals en Suisse

Dans un article paru dans l’IQ Magazine, publié par l’International Live Music Conference (ILMC), Chantal Bolzern, Cheffe de la Division Droits d’exécution de SUISA, parle de l’importance d’une bonne collaboration entre sociétés de gestion et organisateurs de concerts.

Concerts et festivals en Suisse

Par le passé, Chantal Bolzern a elle-même organisé des concerts et suivi une formation de gestionnaire culturel. En 2004, elle a commencé à travailler au service juridique de SUISA. Depuis 2010, elle est Cheffe de la Division Droits d’exécution. (Photo: Sebastian Vollmert)

De toute évidence, les Suisses aiment beaucoup les concerts et les festivals. De nouveaux festivals naissent chaque année, même dans les régions de montagne les plus reculées. Certains sont éphémères et meurent peu après leur apparition, d’autres existent depuis plus de 40 ans. A cela s’ajoute une kyrielle de clubs proposant un large éventail de musiques alternatives qui attirent chaque semaine un public nombreux.

En 2015, SUISA a licencié plus de 20 000 concerts et festivals, lors desquels plus de 360 000 œuvres ont été exécutées. Le tarif applicable aux concerts a généré Fr. 20,3 mio. de recettes en 2015, soit presque 50% de toutes les recettes provenant des droits d’exécution. Si l’on considère que la Suisse ne compte que 8 millions d’habitants, ces chiffres ont de quoi impressionner.

SUISA, point de jonction entre organisateurs de concerts et auteurs

Que faut-il pour rendre tout cela possible? Tout d’abord, on a besoin d’une bonne chanson. Puis d’artistes, capables sur scène d’une interprétation inspirée et, finalement, il faut un organisateur qui sache mettre l’événement sur pied et garantir que tout fonctionne comme sur des roulettes et que les spectateurs soient satisfaits.

SUISA est une sorte de point de jonction dans ce business. En tant que coopérative, nous appartenons à nos membres. Dès lors, notre objectif est de garantir aux auteurs et éditeurs une participation aux recettes générées par d’autres grâce à l’exécution de leurs oeuvres. Nous voulons également donner aux organisateurs un accès facilité aux droits nécessaires à l’organisation de leur événement et à la réalisation de revenus.

Durant deux ans, SUISA a négocié un nouveau tarif pour concerts et festivals avec les associations compétentes, afin de simplifier le calcul des redevances de licence pour les organisateurs. Le tarif fixe un taux pour concerts ou festivals situé entre 7% et 10% des recettes de billetterie, et prévoit des rabais pour les membres d’associations professionnelles reconnues. En outre, notre tarif fonctionne comme «guichet unique» pour les droits voisins. Cela facilite particulièrement l’activité des organisateurs de festivals.

Le respect aide à faire face à de nouveaux défis dans l’écosystème du business de la musique live

Les redevances encaissées sont réparties tous les 3 mois par notre organisation, avec des indications détaillées qui permettent aux auteurs et éditeurs d’identifier la provenance des montants. La transparence est totale en ce qui concerne les sources de revenus. Le taux de frais pour tous les travaux inhérents à l’octroi des licences et à la répartition est de seulement 12%.

Le business de la musique live est un écosystème où chaque acteur a besoin des autres pour se maintenir durablement. Si chacun apporte sa contribution, le travail sera non seulement satisfaisant mais également lucratif pour tous. Les compositeurs peuvent ainsi créer de nouvelles chansons qui donneront lieu à de nouvelles exécutions et de nouveaux concerts. C’est pourquoi chacun de nous devrait apprécier et respecter nos contributions respectives, et travailler ensemble à des solutions qui nous permettront de relever de nouveaux défis.

Cette contribution a été rédigée pour l’IQ Magazine, avec une parution dans la version imprimée du magazine en janvier 2017 en page 27, ainsi qu’en ligne sur le site Internet du même magazine. L’IQ Magazine est la revue de l’International Live Music Conference (ILMC); il paraît 6x par an.

Articles en relation
Nouveau tarif des concerts dès 2017 SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif des concerts. Le nouveau tarif commun K remplacera les deux tarifs TC Ka et TC Kb, valables jusqu’à fin 2016, et entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Continuer
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
4 conseils, pour que tu touches une rémunération pour ta musique Tes propres chansons seront-elles aussi exécutées en live lors de concerts? Lorsque ta musique est jouée en concert, tu peux obtenir une contrepartie! Le cachet touché pour un concert est une sorte de salaire pour le fait de jouer en live. Pour la composition des morceaux, tu as également droit à une rémunération: ce sont des redevances. SUISA peut s’occuper pour toi de l’encaissement de ces redevances. Continuer

 

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Dans un article paru dans l’IQ Magazine, publié par l’International Live Music Conference (ILMC), Chantal Bolzern, Cheffe de la Division Droits d’exécution de SUISA, parle de l’importance d’une bonne collaboration entre sociétés de gestion et organisateurs de concerts.

Concerts et festivals en Suisse

Par le passé, Chantal Bolzern a elle-même organisé des concerts et suivi une formation de gestionnaire culturel. En 2004, elle a commencé à travailler au service juridique de SUISA. Depuis 2010, elle est Cheffe de la Division Droits d’exécution. (Photo: Sebastian Vollmert)

De toute évidence, les Suisses aiment beaucoup les concerts et les festivals. De nouveaux festivals naissent chaque année, même dans les régions de montagne les plus reculées. Certains sont éphémères et meurent peu après leur apparition, d’autres existent depuis plus de 40 ans. A cela s’ajoute une kyrielle de clubs proposant un large éventail...Continuer

Le point sur les hitboxes, trois ans après leur introduction

Après une phase de test de deux ans, les enregistrements des hitboxes ont servi de base pour la répartition des droits liés à la musique provenant de supports sonores à partir de janvier 2014. Il est désormais possible de tirer un premier bilan de ce nouveau système, tant au niveau des données récoltées que des réactions des membres et des propriétaires des établissements concernés. Texte de Nicolas Pont

Le point sur les hitboxes, trois ans après leur introduction

Constat sur la base du monitoring par les hitboxes: «Jung verdammt» de Lo & Leduc a été davantage diffusé en 2015 dans les clubs suisses que «Crazy In Love» de Beyoncé. (Photo: Luca Monachesi)

L’objectif de la révision de la classe de répartition 12 concernée par les hitboxes ainsi que le fonctionnement de ces appareils ont été expliqués dans le SUISAinfo 3.13 (PDF, 913 Ko). Il est toutefois utile de préciser que les hitboxes sont utilisées principalement pour répartir les redevances de droits d’auteur liées aux manifestations dansantes et récréatives à l’intérieur (discothèques) ou à l’extérieur (foires, festivals de rue) de l’industrie hôtelière, à savoir des manifestations dans le cadre desquelles la musique (qui provient de supports sonores) est certes importante, mais ne constitue pas l’unique motivation du public.

Lorsqu’un DJ se produit en concert, la répartition s’effectue en revanche, comme auparavant, sur la base des programmes remis par les artistes et transmis à SUISA par les organisateurs. Cela est également le cas pour les festivals de musique électronique, comme l’Electron festival de Genève par exemple. En tout, c’est une somme de l’ordre de six millions de francs suisses par année, provenant de treize tarifs différents, qui est répartie sur la base des données analysées par Yacast, l’entreprise française qui gère le système.

L’objectif des hitboxes est une répartition équitable en faveur des auteurs et éditeurs

Afin de constituer un panel d’établissements représentatifs, tenant compte des différents styles musicaux et régions linguistiques, il a été fait appel à des statisticiens de l’Université de Zurich. Au début, certains propriétaires ont éprouvé des réticences, qui ont peu à peu disparu, quant à l’installation des hitboxes. Des problèmes techniques sont apparus ça et là lors de la mise en place ou de la maintenance; des câbles défectueux ou enlevés par mégarde ont expliqué certains dysfonctionnements.

D’autres craintes exprimées initialement se sont avérées infondées ou ont pu être atténuées, notamment la peur que l’appareil permette également de percevoir des conversations privées ou puisse être manipulé, en enregistrant par exemple la musique provenant d’un smartphone et non celle effectivement exécutée dans la discothèque. L’écoute d’un échantillon d’enregistrement a permis d’établir que les éventuels dialogues privés n’étaient pas audibles. Enfin, un micro d’ambiance extérieur à la hitbox permettait de s’assurer de la concordance entre la musique enregistrée et celle effectivement exécutée dans l’établissement.

L’esprit d’ouverture des propriétaires de clubs vis-à-vis des hitboxes doit être salué. Certains établissements qui diffusent de la musique «de niche» permettent grâce à une telle installation de promouvoir des artistes locaux et de réfuter ainsi certaines critiques faites au système de monitoring, par exemple celle prétendant qu’il favoriserait les majors et la musique dite «mainstream». L’objectif d’une répartition aussi correcte que possible aux auteurs de la musique exécutée est également rempli grâce au choix d’une palette de clubs aussi représentative que possible.

Le taux de reconnaissance des enregistrements est supérieur à 95%

La société Yacast s’est contractuellement engagée à garantir un certain taux de reconnaissance. Cet aspect a été également soigneusement examiné durant la phase de test. Depuis la mise en fonction des appareils il y a deux ans, le taux de reconnaissance s’est élevé à 96% en 2014 et à 97% en 2015. De plus, un système a été mis en place pour permettre aux membres qui auraient des doutes quant à la reconnaissance de certaines de leurs œuvres, d’obtenir un accès direct à la base de données de Yacast, afin d’y uploader leur fichier audio. Il faut pour cela s’annoncer.

Plusieurs membres et utilisateurs ont souhaité obtenir l’étude qui a conduit à la sélection des établissements susceptibles d’être équipés de hitboxes ainsi que la liste de ceux-ci. Il n’a malheureusement pas été possible d’accéder à ces demandes. SUISA doit garantir que le système de monitoring ne puisse pas être manipulé. Si l’emplacement des hitboxes était révélé, ces informations pourraient influencer les artistes dans le choix d’un lieu de production, faussant ainsi la représentativité des données et par voie de conséquence la répartition des recettes. Il ne s’agit donc pas d’empêcher la transparence ou de dissimuler certaines données, mais bien de garantir la confidentialité, indispensable pour que le système puisse fonctionner de manière satisfaisante.

Il est toutefois possible de fournir les indications suivantes. En 2014 et 2015, respectivement 43 et 45 clubs et discothèques, sur les environ 500 que comptent la Suisse, ont été équipés d’une hitbox. Les enregistrements ne sont pas continus, mais effectués de manière irrégulière, à des moments que personne ne connaît, ce qui garantit également que le système ne puisse pas être influencé. En moyenne, environ 6000 heures de musique ont été enregistrées annuellement, durant lesquelles près de 30 000 œuvres ont été identifiées.

Lo & Leduc devant Beyoncé!

La Suisse est un pays importateur de musique et près de la moitié des recettes de SUISA sont versées chaque année à l’étranger. En décidant de créer une répartition sur la base des hitboxes, SUISA était donc parfaitement consciente que cette tendance risquait de se confirmer. Tel a été le cas, mais de manière moins marquée que prévue, avec de bonnes surprises à la clé. A titre d’exemple, le titre «Jung verdammt» du groupe bernois Lo & Leduc, composé exclusivement de membres SUISA, figure parmi les dix titres les plus reconnus de l’année 2015, loin devant Beyoncé et son «Crazy In Love».

La cause du passage aux hitboxes réside également dans le fait que l’ancien système, basé sur la remise de programmes, a donné lieu à de nombreux abus et présentait des lacunes. Il était ainsi devenu fréquent de recevoir des déclarations concernant des manifestations musicales censées se dérouler dans des établissements pourtant fermés depuis plusieurs mois. Une partie non négligeable des recettes était ainsi versée à des ayants droit certes membres SUISA, mais auteurs uniquement sur le papier, cela au détriment des artistes, y compris suisses, dont les œuvres étaient effectivement jouées.

Pour des raisons de coûts, il n’est pas possible d’installer une hitbox dans chaque club et il peut arriver que certaines exécutions ne soient pas prises en considération. Le système actuel permet cependant de disposer d’un nombre beaucoup plus important d’informations que précédemment, lorsque les programmes des DJ étaient traités «manuellement», ce qui permet une répartition plus équitable des redevances. L’installation des hitboxes a également permis une importante réduction des coûts relatifs au traitement des données, désormais automatisé.

Enfin, à l’heure où chaque client peut à l’aide de son smartphone connaître le titre et l’interprète des œuvres diffusées dans un établissement, le fait de s’en remettre à des déclarations papier pour répartir les droits n’était plus crédible. D’autant plus que le développement de la gestion électronique est expressément exigé de la part des sociétés de gestion, notamment dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d’auteur.

Articles en relation
Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, les parts seront les suivantes en ce qui concerne les œuvres en édition originale: 66,67% pour l’auteur et 33,33% pour l’éditeur. Avec ce changement, le règlement de répartition est adapté en fonction de la clé CISAC, qui est la plus répandue au niveau international. Continuer
SUISA participe au festival Electron à Genève SUISA participe pour la première fois à la 13e édition du festival Electron en tant que partenaire. En collaboration avec les organisateurs, elle propose une table ronde autour du thème suivant: «Pourquoi les organisateurs payent-ils aussi une redevance à SUISA et qui touche cet argent?» Le festival dédié à la culture électronique a lieu à Genève du 24 au 27 mars. Installations, ateliers et conférences complètent le programme de concerts live et performances de DJ. Continuer
«Le plus important, ce sont les compositions» | avec vidéo Lors de la première édition du concours national de promotion musicale Swiss Live Talents 2013, le groupe We Love Machines, de Berne, ont gagné le «FONDATION SUISA Award» pour la meilleure composition, grâce à leur morceau «Silver Eyes». Les nominés pour le Prix de composition de l’édition de cette année du concours sont connus. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Après une phase de test de deux ans, les enregistrements des hitboxes ont servi de base pour la répartition des droits liés à la musique provenant de supports sonores à partir de janvier 2014. Il est désormais possible de tirer un premier bilan de ce nouveau système, tant au niveau des données récoltées que des réactions des membres et des propriétaires des établissements concernés. Texte de Nicolas Pont

Le point sur les hitboxes, trois ans après leur introduction

Constat sur la base du monitoring par les hitboxes: «Jung verdammt» de Lo & Leduc a été davantage diffusé en 2015 dans les clubs suisses que «Crazy In Love» de Beyoncé. (Photo: Luca Monachesi)

L’objectif de la révision de la classe de répartition 12 concernée par les hitboxes ainsi que le fonctionnement de ces appareils ont été expliqués dans le SUISAinfo 3.13 (PDF, 913 Ko)....Continuer

Les négociations tarifaires 2016 en résumé

Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: c’est à cette période de l’année que les négociations tarifaires doivent être menées. Les tarifs qui entreront en vigueur au 1er janvier de l’année suivante doivent être soumis pour approbation à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins. Texte d’Anke Link

Les négociations tarifaires 2016 de SUISA en résumé

L’orchestre de la Tonhalle de Zurich (photo) est membre d’orchester.ch, l’association suisse des orchestres professionnels, avec laquelle SUISA s’est entendue avec succès pour un nouveau tarif pour les redevances de droit d’auteur concernant les exécutions par des sociétés de concerts. (Photo: Priska Ketterer / Tonhalle-Orchester Zurich)

Ces dernières années, SUISA s’est entendue avec de nombreux partenaires de négociation pour intégrer une clause de prolongation automatique du tarif pour les cas où aucune des parties ne souhaite une nouvelle négociation. Nous nous en félicitons aujourd’hui car aucun de ces tarifs n’a été résilié, et ainsi aucune négociation n’a dû être menée pour ces tarifs.

SUISA a ainsi pu se consacrer à la négociation des neuf tarifs dont la validité se termine en 2016, et également collaborer de manière intensive aux négociations des tarifs dont la responsabilité incombe aux sociétés-sœurs Suissimage et ProLitteris.

En automne 2015 déjà, SUISA a trouvé un accord avec orchester.ch, l’association suisse des orchestres professionnels, pour un nouveau tarif D qui entre en vigueur au 1er juillet 2016. Le tarif a subi des modifications d’ordre rédactionnel, mais les redevances et le système tarifaire restent inchangés. Il en va de même pour les tarifs communs HV (hôtel-vidéo) et 4 (redevance sur les supports vierges), pour lesquels un accord rapide des associations a été obtenu pour une nouvelle version des tarifs dès le 1er janvier 2017.

Accord pour un nouveau tarif des concerts dès 2017

Il a fallu consacrer davantage de temps à la négociation du nouveau tarif commun K (TC K) pour les concerts et productions analogues (dont les spectacles dit «shows», spectacle de ballet et de théâtre). Les négociations en vue de ce tarif ont commencé en décembre 2013 déjà. Les tarifs précédant, les TC Ka et Kb, ont été prolongés deux fois, afin qu’un temps suffisant soit disponible pour la négociation.

Ce temps a été bien investi, car SUISA a pu trouver un accord avec les partenaires de négociation pour un nouveau tarif TC K qui sera valable dès le 1er janvier 2017. Le nouveau TC K vaut pour tous les concerts et manifestations précédemment couvertes par les TC Ka et Kb.

Le critère fondamental suivant reste inchangé: la redevance facturée à l’organisateur se calcule sur la base d’un pourcentage de ses recettes. Par contre, la structure tarifaire a changé par rapport aux deux tarifs précédents. Des pourcentages différents s’appliquent en fonction du type de manifestation et de la taille de celle-ci.

Les différentes conditions permettent de prendre en compte le fait qu’il peut exister d’autres prestations artistiques qui influencent le caractère de la manifestation dans le cas de certains concerts. Lorsque de telles prestations existent, elles entrainent une réduction du pourcentage. A noter que les rabais qui existaient précédemment ont été abolis et que seuls les organisateurs membres d’une association d’organisateurs collaborant avec SUISA peuvent aujourd’hui obtenir des rabais.

En définitive, le nouveau TC K prévoit une redevance appropriée et contribue en même temps à une augmentation de la sécurité juridique pour tous les partenaires. L’exemple de la très longue période nécessaire à l’entrée en vigueur du premier tarif commun 4e (redevance pour les copies privées sur smartphones) prouve l’importance de cette sécurité juridique. Les ayants droit ont dû patienter plus de cinq ans jusqu’à ce que les redevances qui leur étaient dues puissent être encaissées. Il est clair que SUISA cherche à éviter de telles situations dans la mesure du possible.

Réduction du nombre de tarifs

Beaucoup de temps a également été nécessaire pour la négociation d’un nouveau tarif commun 4i (redevance sur les mémoires numériques intégrées dans des appareils), qui réunit en un seul document les tarifs communs 4d (lecteurs MP3 et enregistreurs disque dur), 4e (téléphones portables) et 4f (tablettes). C’est un nouveau pas vers la réduction du nombre de tarifs, réduction souvent demandée par les milieux politiques et le public concerné.

Dans le cadre des négociations relatives au TC 4i, SUISA et ses partenaires de négociation se sont mis d’accord sur une baisse des taux tarifaires par GO pour les smartphones et les tablettes, et des taux tarifaires par GO pour enregistreurs avec disque dur avec mémoire de plus de 2 TB. Ainsi, l’augmentation des capacités de mémoire constatée sur le marché pour ces appareils a pu être prise en considération.

Quant au tarif commun 3a (musique de fond et réception d’émissions), SUISA n’a malheureusement pas pu conclure d’accord dans ce cas. Le litige concernant cette procédure d’approbation de tarif pourrait se prolonger assez longtemps (voir cas mentionné plus haut).

Collaboration de SUISA pour d’autres négociations tarifaires

Outre ces «négociations principales», SUISA a apporté son soutien à ProLitteris pour les négociations sur un nouveau tarif commun 7 (tarif pour utilisations par des écoles) ainsi que sur de nouveaux tarifs communs 8 et 9 (redevance pour photocopies et redevance concernant les réseaux numériques). Les trois négociations tarifaires ont pu se conclure par un accord; pour le TC 8 et le TC 9, une légère augmentation a pu être obtenue.

SUISA a également joué un rôle de soutien lors des négociations menées par Suissimage pour le tarif commun 1 (réseaux câblés) et pour le tarif commun 12 (enregistreurs vidéo virtuels et catch-up-TV). Pour les deux tarifs, une augmentation a pu être convenue avec les partenaires de négociation.

Dans le cas du TC 12, il est à noter que, du côté des ayant droit, les entreprises de diffusion ne se sont pas associées à l’accord trouvé. Elles considèrent que la possibilité de pouvoir sauter la publicité dans le cas de la catch-up-TV (télévision de rattrapage) constitue une menace sur leur modèle d’affaires et vont défendre leurs intérêts de manière directe devant la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins dans la procédure d’approbation du tarif.

Même s’il n’a pas été possible de conclure toutes les négociations par un accord, SUISA et ses sociétés-sœurs ont tout de même pu trouver des accords dans la majeure partie des cas, et contribuer ainsi à la défense des intérêts de l’ensemble de leurs membres.

Articles en relation
Konzerttarif-Hecht-liveNouveau tarif des concerts dès 2017 SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif des concerts. Le nouveau tarif commun K remplacera les deux tarifs TC Ka et TC Kb, valables jusqu’à fin 2016, et entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Continuer
GT4e-Fairplay-SmartphoneSmartphones: enfin des conditions satisfaisantes pour les auteurs Copier de la musique, des vidéos ou des e-books sur un smartphone, pour une utilisation privée: les consommateurs sont libres de le faire depuis longtemps. Depuis peu, de telles opérations sont également équitables vis-à-vis des auteurs; grâce au tarif TC 4e enfin en vigueur, les ayants droit obtiennent une redevance payée par les fabricants et les importateurs d’appareils. Vincent Salvadé, Directeur général adjoint de SUISA, répond aux questions sur le nouveau tarif pour smartphones. Continuer
Swisslos-Werbeclip-GlueckstagUn coup d’œil sur les négociations tarifaires 2015 Au printemps 2015, SUISA a renégocié sept tarifs de redevance avec les associations représentant les utilisateurs d’œuvres concernés. Toutes ces négociations ont abouti à des accords sur la réglementation applicable dès le 1er janvier 2016. Cela est réjouissant, car ces ententes améliorent la sécurité juridique pour toutes les parties et évitent de longues procédures. Continuer
Réduire article

Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: c’est à cette période de l’année que les négociations tarifaires doivent être menées. Les tarifs qui entreront en vigueur au 1er janvier de l’année suivante doivent être soumis pour approbation à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins. Texte d’Anke Link

Les négociations tarifaires 2016 de SUISA en résumé

L’orchestre de la Tonhalle de Zurich (photo) est membre d’orchester.ch, l’association suisse des orchestres professionnels, avec laquelle SUISA s’est entendue avec succès pour un nouveau tarif pour les redevances de droit d’auteur concernant les exécutions par des sociétés de concerts. (Photo: Priska Ketterer / Tonhalle-Orchester Zurich)

Ces dernières années, SUISA s’est entendue avec de nombreux partenaires de négociation pour intégrer une clause de prolongation automatique du...Continuer

«Stream ripping» – magnétophone sur Internet

Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie complète d’une oeuvre sous forme de fichier. La loi suisse sur le droit d’auteur prévoit une rémunération pour la copie privée qui s’applique aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Les applications de «stream ripping» ne sont pas comprises dans l’obligation de rémunération légale – tout comme le magnétophone avant elles. Texte de Manu Leuenberger

Stream ripping magnétophone sur Internet

Le «stream ripping» fonctionne à la manière d’un magnétophone sur Internet: les fichiers audio et vidéo sont entièrement enregistrés à l’aide d’une application. Selon le droit d’auteur suisse, l’obligation de rémunération s’applique à la reproduction sur le support de sauvegarde, mais pas au logiciel en lui-même. (Image: Evgeniy Yatskov / Shutterstock.com)

Les consommateurs se réjouissent: grâce au streaming, les discothèques, vidéothèques et retransmissions radio et télé sont disponibles partout et à tout moment. Il suffit d’une connexion Internet. Avec le «stream ripping», les contenus uniquement accessibles en ligne le deviennent aussi hors ligne. Grâce à des logiciels spécialisés, il est possible de réaliser sur un support de sauvegarde des copies complètes de fichiers audio et vidéo livrés en streaming. Le fichier enregistré peut ensuite être utilisé sans connexion Internet.

D’un point de vue technique, le streaming consiste à envoyer des paquets de données en flux constant depuis un serveur sur un récepteur, via une connexion Internet. Les récepteurs sont par exemple les smartphones, les tablettes ou les ordinateurs. Une fois les fichiers lus, les paquets de données sont immédiatement supprimés de l’appareil récepteur.

Une application de «stream ripping» permet pour ainsi dire d’intercepter de tels fichiers audio et vidéo. Elle enregistre durablement les paquets de données envoyés par le service de streaming sur le récepteur. Assemblés, les paquets de données génèrent une copie complète du fichier audio ou vidéo transmis par le service de streaming sur la mémoire de l’appareil cible.

Rémunération pour la copie privée au profit de l’auteur

Une application de «stream ripping» peut aussi être qualifiée de logiciel d’enregistrement. Son fonctionnement est semblable à celui d’un magnétophone, sauf que l’enregistrement se fait sous forme d’un fichier sur un support de sauvegarde, et non sur une bande magnétique ou une cassette vidéo. Le résultat est une copie de l’original, diffusé, envoyé ou livré en streaming.

Il y a environ 25 ans, la possibilité de réaliser massivement des copies de musique sur les cassettes audio avait donné l’impulsion à un ancrage de la rémunération des copies privées dans la loi. Depuis, la loi suisse sur le droit d’auteur autorise la réalisation de copies d’œuvres protégées pour une utilisation dans le cadre privé. En retour, elle prévoit une rémunération à l’ayant droit pour ces copies privées.

Cette redevance doit être payée par les fabricants et les importateurs de supports d’enregistrement et de sauvegarde. Ces rémunérations sont demandées par les sociétés suisses de gestion, qui les redistribuent ensuite aux ayants droit. Avec les avancées technologiques, la liste des supports vierges soumis à l’obligation de rémunération s’est allongée: des cassettes audio et vidéo aux supports numériques de lecteurs MP3, smartphones et tablettes, en passant par les CD/DVD vierges.

Redevance sur les supports vierges pour les supports d’enregistrement et de sauvegarde

L’obligation de rémunération prévue par la loi ne s’applique qu’aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Dans le cas de l’analogue, c’est la cassette qui est le support d’enregistrement, et non le magnétophone. Pour son pendant numérique, le support vierge est la mémoire, tandis que le logiciel d’enregistrement est l’équivalent du magnétophone.

Etant donné que la loi ne vise que les supports vierges, il est impossible d’exiger une rémunération pour les copies privées auprès des fabricants d’applications de «stream ripping». Pour la même raison, on ne peut pas non plus demander une rémunération aux fournisseurs de ces applications, c’est-à-dire aux exploitants de boutiques pour logiciels et applications. Ils n’importent en effet aucun support d’enregistrement et de sauvegarde: ils vendent seulement un logiciel.

Bien entendu, le logiciel de «stream ripping» est un produit qui se base sur les contenus de tiers. Ce n’est en soi rien de nouveau, puisque c’était déjà le cas avec le magnétophone. Qu’une personne transfère un vinyle sur une bande magnétique ou enregistre un fichier audio et vidéo par le biais d’un support numérique, une copie est créée. En Suisse, une redevance sur les supports vierges a été introduite pour ces reproductions destinées à l’usage privé. Grâce à elle, les auteurs, éditeurs et producteurs de musique et de films sont dédommagés pour les copies.

Le «stream ripping», un modèle obsolète?

Les utilisateurs d’applications de «stream ripping» doivent comprendre que, dans certaines circonstances, ils violent les conditions d’utilisation des plates-formes de streaming. Il existe des fournisseurs qui, selon leurs conditions, n’autorisent que le streaming de morceaux de musique ou de vidéos, mais pas le téléchargement ou la copie. Une conséquence possible, en cas de constatation de la fraude, est le blocage ou la suppression du compte personnel de l’utilisateur.

Quoi qu’il en soit, la diffusion d’abonnements Internet (surtout pour mobiles) sans limitation du volume de données pourrait avoir une influence sur l’utilisation des applications de «stream ripping». Sans restriction de capacité, il est possible d’avoir en permanence accès aux plates-formes de streaming. Cela pourrait réduire le besoin de capter des fichiers audio et vidéo et de les sauvegarder pour l’utilisation hors ligne.

Les services de streaming légaux paient une redevance pour les droits d’auteur

A cela s’ajoute l’offre légale des prestataires de streaming, qui est désormais si complète que les besoins des consommateurs sont de mieux en mieux couverts. De plus, des services de streaming comme Tidal, Apple Music, Spotify ou Google Play Music proposent une fonction intégrée d’écoute hors ligne dans leurs abonnements. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir recours à des applications de «stream ripping» pour enregistrer localement la musique souhaitée pour l’utilisation hors ligne.

D’autant plus que ces fournisseurs de streaming légal concluent des contrats avec les sociétés de gestion et paient les redevances pour les droits d’auteur. Ainsi, les compositeurs, paroliers et éditeurs de la musique utilisée reçoivent une participation aux recettes du service de streaming.

Il y a en effet un élément que les amoureux de musique et de films ne peuvent ignorer: en achetant une application de «stream ripping», ils paient pour le logiciel du fabricant, et non pour les œuvres des créateurs culturels qu’ils écoutent ou regardent volontiers.

Articles en relation
GT4-VerteilungRedevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle? En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances pour copie privée. Sur ce montant, environ 6,5 mio. reviennent aux membres de SUISA. La répartition de ces recettes correspond à une répartition forfaitaire sans programme. Voici une vue d’ensemble du système appliqué par SUISA pour la répartition des redevances pour copie privée. Continuer
URG-VernehmlassungDroit d’auteur: quo vadis? En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de révision du droit d’auteur et a ouvert une procédure de consultation à son sujet, qui se terminera à fin mars 2016. SUISA soutient les mesures proposées lorsqu’elles sont tirées du compromis négocié au sein de l’AGUR12. Continuer
GT4e-Fairplay-SmartphoneSmartphones: enfin des conditions satisfaisantes pour les auteurs Copier de la musique, des vidéos ou des e-books sur un smartphone, pour une utilisation privée: les consommateurs sont libres de le faire depuis longtemps. Depuis peu, de telles opérations sont également équitables vis-à-vis des auteurs; grâce au tarif TC 4e enfin en vigueur, les ayants droit obtiennent une redevance payée par les fabricants et les importateurs d’appareils. Vincent Salvadé, Directeur général adjoint de SUISA, répond aux questions sur le nouveau tarif pour smartphones. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie complète d’une oeuvre sous forme de fichier. La loi suisse sur le droit d’auteur prévoit une rémunération pour la copie privée qui s’applique aux supports d’enregistrement et de sauvegarde. Les applications de «stream ripping» ne sont pas comprises dans l’obligation de rémunération légale – tout comme le magnétophone avant elles. Texte de Manu Leuenberger

Stream ripping magnétophone sur Internet

Le «stream ripping» fonctionne à la manière d’un magnétophone sur Internet: les fichiers audio et vidéo sont entièrement enregistrés à l’aide d’une application. Selon le droit d’auteur suisse, l’obligation de rémunération s’applique à la reproduction sur le support de sauvegarde, mais pas au logiciel en lui-même. (Image: Evgeniy Yatskov / Shutterstock.com)

Les consommateurs se réjouissent: grâce au streaming, les...Continuer

Nouveau tarif des concerts dès 2017

SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif des concerts. Le nouveau tarif commun K remplacera les deux tarifs TC Ka et TC Kb, valables jusqu’à fin 2016, et entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Texte de Chantal Bolzern et Manu Leuenberger

Un nouveau tarif des concerts entrera en vigueur dès 2017, pour les redevances en faveur des compositeurs et paroliers des titres exécutés.

Sur les scènes suisses, la musique suisse est en progression selon l’indice de la SMPA (photo: Stefan Buck lors du concert du groupe Hecht le 24 mars 2016 au Schüür de Lucerne). Un nouveau tarif des concerts entrera en vigueur dès 2017, pour les redevances en faveur des compositeurs et paroliers des titres exécutés. (Photo: Tabea Hüberli)

Les tarifs communs Ka et Kb qui s’appliquent aux concerts, shows et spectacles de théâtre sont en vigueur depuis six ans. Durant cette période, le commerce musical et le marché des concerts ont beaucoup évolué. Il était temps d’élaborer un nouveau tarif des concerts, qui tienne compte des conditions actuelles du domaine du live. Dans toute nouvelle négociation, SUISA cherche également à simplifier le système tarifaire. En l’occurrence, les priorités étaient les suivantes: réduire le nombre de tarifs et améliorer la structure.

Les négociations tarifaires avec SMPA, Petzi, l’Union des théâtres suisses ainsi que d’autres importantes associations interprofessionnelles ont commencé en février 2014. Après des discussions intenses, SUISA et les associations d’organisateurs de concerts ont trouvé, en avril 2016, un accord pour un nouveau tarif des concerts. Désormais, il n’y aura plus qu’un seul tarif commun K, pour remplacer les deux anciens tarifs Ka et Kb, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017.

Avec l’accord relatif au nouveau tarif, SUISA a obtenu la simplification souhaitée: il n’y a plus qu’un tarif là où il y en avait deux précédemment. Pour les clients, cela présente l’avantage de trouver les réponses à leurs questions en lien avec les concerts dans un seul tarif, quelle que soit la taille du concert. Un autre aspect positif résultant des échanges nourris avec les représentants de la branche des concerts tient dans le fait que des souhaits importants des clients ont pu être pris en considération et intégrés au texte du tarif, comme par exemple les taux de licence échelonnés selon le type de manifestation.

Importance financière du marché des concerts pour les membres SUISA

Cet accord est d’autant plus réjouissant notamment lorsque l’on sait l’importance que représente le marché des concerts pour les membres de SUISA. La Suisse accueille actuellement de nombreux concerts et festivals. Ainsi SUISA octroie chaque année des licences pour plus de 20 000 concerts et festivals, et gère les dossiers d’environ 10 000 organisateurs de concerts et salles de spectacles. En 2015, les recettes provenant des tarifs Ka et Kb ont été de 20,3 millions de francs. Ainsi, la moitié des recettes totales de SUISA, pour ce qui concerne les droits d’exécution (CHF 46 mio.), ont été générées par ces deux tarifs.

L’importance financière du marché suisse des concerts peut également être mise en évidence par quelques chiffres de l’indice SMPA pour l’année 2015. L’indice SMPA est publié par la Swiss Music Promoters Association. Les membres de cette association faîtière des organisateurs professionnels de concerts, shows et festivals vendent plus de 80% des billets de concerts, shows et festivals du pays.

Selon l’indice pour 2015, les membres de la SMPA ont vendu 3,6 mio. de billets à 5,2 mio. de visiteurs, pour environ 1700 manifestations. Avec un prix moyen du billet de CHF 78.65, ils ont ainsi réalisé un chiffre d’affaires brut de CHF 357,7 mio., soit une augmentation de 11,5% par rapport à l’année précédente.

L’indice SMPA met en lumière un fait réjouissant : le nombre d’artistes suisses engagés pour ces productions a une nouvelle fois augmenté. En 2015, 1087 projets suisses et 1687 groupes de l’étranger se sont produits lors d’événements SMPA. Le nombre d’artistes suisses engagés depuis 2011 a plus que doublé, écrit l’association de branche dans son communiqué de presse du 21 avril 2016.

Le nouveau tarif des concerts TC K

Que les artistes sur scène soient suisses ou internationaux, le nouveau tarif TC K sera applicable à toutes les manifestations concernées ayant lieu en Suisse ou au Liechtenstein. Et même si les deux anciens tarifs (Ka et Kb) ont été réunis en un seul tarif, un grand nombre d’éléments demeurent inchangés.

Comme jusqu’à présent, SUISA continuera à demander les listes de morceaux joués, afin que les recettes puissent être réparties correctement aux compositeurs et paroliers des titres exécutés. En 2015, SUISA a ainsi référencé 360 000 œuvres sur la base des relevés provenant de ces manifestations. Ensuite, sur la base de ces «setlists», les recettes provenant des tarifs Ka et Kb ont pu être réparties et reversées aux ayants droit de ces œuvres.

Différence entre grande manifestation et petit concert

Le nouveau tarif prévoit lui aussi un rabais de 10% pour les clients qui sont membres d’une association (comme par exemple SMPA ou Petzi) qui soutient SUISA dans son travail, comme prévu dans le texte du tarif. Comme jusqu’à présent, il est fait une distinction entre grandes manifestations et petits concerts. La situation peut être résumée de la manière suivante: pour les petits concerts, il existe toujours un rabais de quantité mais, par contre, pas de taux de licence échelonnés. Pour les grandes manifestations, les taux de licences seront désormais échelonnés mais, dans ce cas, le rabais de quantité disparaît.

Concrètement, les organisateurs de petits concerts obtiendront, en plus du rabais lié à l’appartenance à une association, un rabais de quantité pouvant aller jusqu’à 20%, s’ils organisent régulièrement des concerts. Dans le cas des grandes manifestations en revanche, les taux de licences seront échelonnés selon les différents types de manifestations (concerts, festivals open air, shows, spectacles de théâtre, etc.). Selon le type de grande manifestation, le taux de licence de base variera entre 3% et 10% des recettes brutes de billetterie.

Le nouveau principe de l’échelonnement des taux de licence tient compte de la valeur variable accordée à la musique dans le cas des grandes manifestations. Les partenaires de négociation ont approuvé le fait qu’un festival open air vit certes essentiellement de sa programmation et des artistes qui s’y produisent, mais que d’autres éléments contribuent à sa réussite et à son ambiance, tels que le choix du site, les offres annexes, etc. Lors de concerts dans des stades, les artistes travaillent avec des écrans, des chorégraphies et des light-shows parfois imposants qui les différencient de concerts acoustiques dans un cadre plus intimiste. Finalement, il a également fallu tenir compte des nombreuses utilisations de musique dans le domaine du cabaret ou des spectacles de théâtre.

Approbation et validité du nouveau tarif

Le nouveau tarif commun K doit encore obtenir l’approbation de l’autorité compétente, la Commission arbitrale fédérale (CAF) pour pouvoir entrer en vigueur en 2017. En cas d’approbation, le nouveau tarif TC K servira de base pour le calcul des redevances pour la musique lors de concerts, shows, spectacles de théâtre, etc., qui seront organisés à partir du 1er janvier 2017. Les événements organisés jusqu’à fin 2016 seront encore licenciés sur la base des tarifs Ka et Kb existants.

Tous les organisateurs ayant signé un contrat avec SUISA vont recevoir en cours d’année une lettre avec de plus amples informations sur le nouveau tarif, afin de faciliter l’établissement des budgets pour les manifestations de l’année prochaine. Il est également prévu que des informations soient données par le biais des canaux habituels de communication de SUISA.

Articles en relation
Quelles redevances de droit d’auteur un organisateur de concerts paye-t-il?Quelles redevances de droit d’auteur un organisateur de concerts paye-t-il? La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d’auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi bien les clients que les membres de SUISA; les organisateurs de concerts ont tout intérêt à intégrer le montant correspondant aux droits d’auteur aux budgets de leurs manifestations. Les membres SUISA ont la possibilité de prévoir quels seront leurs revenus, si les principes généraux du calcul de telles redevances sont connus. Continuer
Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur.Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? Continuer
4 conseils, pour que tu touches une rémunération pour ta musique4 conseils, pour que tu touches une rémunération pour ta musique Tandis que la saison des open air de l’été bat son plein, les concerts indoor de l’hiver se préparent déjà dans les clubs. Tes propres chansons seront-elles aussi exécutées en live lors de concerts? Voici 4 conseils à ton attention, pour que tu touches une rémunération pour ta musique. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif des concerts. Le nouveau tarif commun K remplacera les deux tarifs TC Ka et TC Kb, valables jusqu’à fin 2016, et entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Texte de Chantal Bolzern et Manu Leuenberger

Un nouveau tarif des concerts entrera en vigueur dès 2017, pour les redevances en faveur des compositeurs et paroliers des titres exécutés.

Sur les scènes suisses, la musique suisse est en progression selon l’indice de la SMPA (photo: Stefan Buck lors du concert du groupe Hecht le 24 mars 2016 au Schüür de Lucerne). Un nouveau tarif des concerts entrera en vigueur dès 2017, pour les redevances en faveur des compositeurs et paroliers des titres exécutés. (Photo: Tabea Hüberli)

Les tarifs communs Ka et Kb qui s’appliquent aux concerts, shows et spectacles de théâtre sont en vigueur depuis six ans. Durant cette...Continuer

Croissance durable pour les membres

Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Texte de Andreas Wegelin, Directeur général

Edito-AW-Jun-2016-Drums-backstage

Les compositeurs et paroliers ne sont pas toujours présents sur scène, le versement des droits d’auteur par leur coopérative revêt donc une importance particulière. (Photo: Dreadek / Shutterstock.com)

SUISA a publié ses chiffres annuels 2015, lesquels sont réjouissants. La coopérative des auteurs et éditeurs de musique a constaté l’an dernier une augmentation des recettes en Suisse et au Liechtenstein. Grâce à la très forte demande de musique, SUISA a pu encaisser 132,7 millions de francs. Avec les recettes provenant des répertoires de SUISA à l’étranger, la valeur des droits d’auteur s’élève à un montant net de 142,7 millions de francs.

Revenus importants pour les compositeurs, les paroliers et les éditeurs

SUISA distribue environ 88% de ses recettes aux ayants droit, soit un montant de 125 millions de francs en faveur de personnes actives dans le monde musical. Ces revenus sont importants pour les compositeurs, les paroliers et les éditeurs, dans la mesure où beaucoup d’entre eux ne montent jamais sur scène et ne reçoivent donc ni cachet, ni participation aux recettes du merchandising. La rémunération issue de la gestion collective de leurs œuvres représente une part importante de leur revenu.

Les coopératives fonctionnent de façon durable dans l’intérêt de leurs membres

En Suisse et au Liechtenstein, c’est le travail de SUISA. Les coopératives sont en premier lieu des organisations d’aide à leurs membres et fonctionnent sans but lucratif ni gains élevés liés aux actions, mais plutôt de manière durable, dans l’intérêt de leurs membres. Comme le montre l’exercice 2015, SUISA, qui représente les auteurs et éditeurs de musique, est sur la bonne voie. Les recettes de la coopérative ont régulièrement augmenté au cours des trois dernières années, principalement grâce aux concerts et à la télévision numérique.

Les concerts, un marché florissant

Les recettes les plus importantes en 2015 ont été réalisées grâce aux concerts et festivals, marchés florissants en Suisse. L’an dernier, SUISA a encaissé env. 20,3 millions de francs de recettes de droits d’auteur en lien avec les tarifs communs Ka et Kb des concerts. En 2014, ce montant était de 18,7 millions de francs. Ces deux tarifs représentent presque la moitié des recettes provenant des droits d’exécution. Au total, ceux-ci se sont élevés à 46 millions de francs (contre 44,1 millions l’année précédente). Les litiges qui ont pu être réglés l’an dernier ont également généré rétroactivement des recettes supplémentaires.

La télévision numérique en progression

Les recettes provenant des droits de diffusion ont légèrement augmenté l’an dernier, passant de 64 à 64,6 millions de francs. Cette hausse est due d’une part aux recettes publicitaires plus élevées de la SSR. D’autre part, la popularité croissante de la télévision numérique est positive pour les auteurs et les éditeurs. La diffusion d’émissions sur le réseau câblé et la location de décodeurs TV permettant une retransmission différée ont permis d’augmenter les recettes en 2015.

Flop en ligne, top pour les supports sonores?

Les recettes 2015 dans le domaine online et les supports sonores ne suivent pas l’évolution tendancielle. La tendance sur le marché est la suivante: la musique est de plus en plus écoutée sur Internet, notamment en streaming, alors que, depuis des années, les supports sonores sont de moins en moins achetés. Pourtant, les recettes de SUISA provenant des supports sonores ont légèrement augmenté l’an dernier alors que les recettes provenant du domaine en ligne ont reculé. L’exception suisse? Non.

S’agissant des supports sonores, la production à grande échelle d’un seul client a généré cette croissance par rapport à l’année précédente. Quant au recul constaté en 2015 sur les recettes en ligne, il est lié aux processus comptables. En raison de la croissance très rapide de la quantité de données en streaming gérée par SUISA, les processus de facturation des recettes en ligne ont dû être entièrement révisés.

Cela a eu pour conséquence que les factures 2015 de certains fournisseurs de streaming n’ont pu être établies qu’en janvier 2016. Indépendamment du report comptable, il faut admettre que des efforts supplémentaires sont nécessaires du côté des recettes en ligne afin que des rémunérations adéquates soient négociées pour les auteurs lors de la mise à disposition de leur musique sur Internet.

«Un point négatif à souligner: les indemnisations par Youtube, le canal gratuit le plus utilisé, sont bien trop faibles pour les auteurs.»

Les revenus liés au online sont versés lors du deuxième décompte trimestriel de juin 2016. Toutefois, la somme redistribuée restera d’un faible niveau, tout comme l’année précédente. Cela s’explique notamment par les offres illégales et les services gratuits financés par la publicité. Ces offres concurrencent en effet les offres payantes légales de Spotify, Apple Music ou encore Google Play.

Un point négatif à souligner: les indemnisations par Youtube, le canal gratuit le plus utilisé, sont bien trop faibles pour les auteurs. Les rémunérations par les fournisseurs en ligne restent un sujet important pour SUISA en 2016: les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique doivent être rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs oeuvres, particulièrement via le streaming.

Maintenir des coûts de gestion bas

Un autre thème important (et récurrent) est celui des coûts. SUISA est sur la bonne voie: les coûts de gestion se sont élevés à 27,4 millions de francs en 2015, soit une baisse de 2,5% par rapport à l’année précédente (28,1 millions). SUISA confirme ainsi les résultats de l’analyse des coûts qui avait été menée en 2015 auprès des cinq sociétés de gestion suisses pour le compte de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Les résultats de l’analyse montraient que les sociétés de gestion travaillent de manière rentable et que leurs coûts sont convenables et pertinents.

Cela signifie qu’à l’avenir, les membres de SUISA pourront continuer à compter sur la contribution substantielle de leur coopérative à leurs revenus, grâce à une gestion efficace.

Articles en relation
GV-2016-Boulouris5Assemblée générale SUISA 2016: la musique rencontre la peinture L’Assemblée générale 2016 de SUISA aura lieu le vendredi 24 juin 2016 en matinée au Centre Paul Klee à Berne. Avec près de 4000 œuvres, le Centre possède la plus importante collection d’œuvres de Paul Klee au monde: peintures, aquarelles et dessins. Les participants à l’Assemblée générale auront la possibilité de visiter le musée gratuitement après l’assemblée. Continuer
SUISA travaille en maîtrisant bien ses coûts L’an dernier, SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ont consacré du temps et des moyens financiers à une analyse de coûts demandée par la Confédération. Les résultats de l’étude sont désormais connus. De manière peu surprenante, l’étude fait ressortir que les sociétés de gestion suisses travaillent de manière économiquement efficace en maîtrisant bien leurs coûts. Malgré cela, le Conseil fédéral exprime dans sa proposition de révision du droit d’auteur une volonté de contrôler plus fortement les sociétés de gestion. Ce n’est pas seulement inutile, mais tout simplement absurde si l’on se réfère aux résultats de l’étude. Continuer
Vincent-Salvadé-PortraitMembres de SUISA, votre liberté est en péril Chers membres, en cet été 2015, saviez-vous que votre société de gestion avait passé du temps et dépensé de l’argent pour se soumettre à une analyse de ses coûts demandée par la Confédération? Pourquoi donc? Des réponses ci-après. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Texte de Andreas Wegelin, Directeur général

Edito-AW-Jun-2016-Drums-backstage

Les compositeurs et paroliers ne sont pas toujours présents sur scène, le versement des droits d’auteur par leur coopérative revêt donc une importance particulière. (Photo: Dreadek / Shutterstock.com)

SUISA a publié ses chiffres annuels 2015, lesquels sont réjouissants. La coopérative des auteurs et éditeurs de musique a constaté l’an dernier une augmentation des recettes en Suisse...Continuer

SUISA participe au festival Electron à Genève

SUISA participe pour la première fois à la 13e édition du festival Electron en tant que partenaire. En collaboration avec les organisateurs, elle propose une table ronde autour du thème suivant: «Pourquoi les organisateurs payent-ils aussi une redevance à SUISA et qui touche cet argent?» Le festival dédié à la culture électronique a lieu à Genève du 24 au 27 mars. Installations, ateliers et conférences complètent le programme de concerts live et performances de DJ.

Electron-Flyer_1200p

Cette année, le festival Electron à Genève a lieu pour la 13e fois. SUISA participe pour la 1ère fois en tant que partenaire. (Image: Electron)

Durant le week-end de Pâques, du 24 au 26 mars, la culture électronique est à l’honneur à Genève. La 13e édition du festival Electron propose un programme riche et varié: DJ, concerts live, installations, ateliers et tables rondes. En 2016, SUISA soutient le festival en tant que partenaire et coorganise une table ronde sur le thème des redevances de droits d’auteur pour les manifestations organisées dans les clubs.

Des artistes, organisateurs et représentants de SUISA participeront à ce débat pour tenter d’expliquer pourquoi les clubs, en plus des cachets versés aux DJ, doivent également s’acquitter d’une redevance à SUISA en faveur des auteurs (compositeurs, paroliers, arrangeurs), qu’une manifestation soit rentable ou non. Et quelle part de cet argent touchent les auteurs et les éditeurs? Le système des hitboxes fera également l’objet d’une discussion: permet-il de distribuer correctement l’argent aux auteurs des morceaux diffusés?

Ce débat s’adresse aux artistes, aux organisateurs et autres professionnels de la branche de la musique électronique et des clubs. La table ronde aura lieu le Vendredi saint (25 mars 2016) de 18h30 à 20h00 dans la Salle de conférence du rez du Bâtiment d’art contemporain, 28, rue des Bains, Genève.

Les participants:

  • Manuel Oberholzer (Feldermelder), compositeur et DJ
  • Philippe Pellaud, responsable de la programmation du «Festival de la Bâtie» à Genève
  • Nicolas Pont, service juridique SUISA Lausanne

La discussion sera animée par le journaliste Rocco Zacheo.

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à la table ronde jusqu’au jeudi 24 mars 2016 en envoyant un e-mail à: emmanuelle(at)headfun(dot)ch. Le nombre de places est limité.

A l’issue de la table ronde, SUISA et les organisateurs du festival invitent les personnes présentes à les joindre à un apéritif qui aura lieu au même endroit de 20h00 à 21h15.

Le programme complet du festival Electron est disponible sur: www.electronfestival.ch

Articles en relation
URE-KonzertveranstalterQuelles redevances de droit d’auteur un organisateur de concerts paye-t-il? La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d’auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi bien les clients que les membres de SUISA; les organisateurs de concerts ont tout intérêt à intégrer le montant correspondant aux droits d’auteur aux budgets de leurs manifestations. Les membres SUISA ont la possibilité de prévoir quels seront leurs revenus, si les principes généraux du calcul de telles redevances sont connus. Continuer
WeLoveMachines-SLT2013-Videostill«Le plus important, ce sont les compositions» | avec vidéo Lors de la première édition du concours national de promotion musicale Swiss Live Talents, le groupe We Love Machines, de Berne, ont gagné le «FONDATION SUISA Award» pour la meilleure composition, grâce à leur morceau «Silver Eyes». Les nominés pour le Prix de composition de l’édition de cette année du concours sont connus. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

SUISA participe pour la première fois à la 13e édition du festival Electron en tant que partenaire. En collaboration avec les organisateurs, elle propose une table ronde autour du thème suivant: «Pourquoi les organisateurs payent-ils aussi une redevance à SUISA et qui touche cet argent?» Le festival dédié à la culture électronique a lieu à Genève du 24 au 27 mars. Installations, ateliers et conférences complètent le programme de concerts live et performances de DJ.

Electron-Flyer_1200p

Cette année, le festival Electron à Genève a lieu pour la 13e fois. SUISA participe pour la 1ère fois en tant que partenaire. (Image: Electron)

Durant le week-end de Pâques, du 24 au 26 mars, la culture électronique est à l’honneur à Genève. La 13e édition du festival Electron propose un programme riche et varié: DJ, concerts live,...Continuer

Révision des classes de répartition 1C/1D et 2C/2D

Les règles concernant la répartition des droits d’auteur pour la musique diffusée dans les programmes d’émission de la SSR et des émetteurs TV privés ont été partiellement modifiées. Les adaptations du règlement de répartition de SUISA concernent les classes de répartition 1C, 1D, 2C et 2D.

VR-Aenderung-VK1CD2CD_v2

Tiziana, gagnante d’un show de casting, présente la chanson «Hold Me» lors d’une émission TV. Elle est accompagnée par Marc Sway (à d.), membre SUISA, qui a composé ce morceau en collaboration avec Sekou Neblett. Via SUISA, les deux compositeurs toucheront des droits d’auteur pour la diffusion de leur musique à la télévision. (Photo: Manu Leuenberger)

Lorsque de la musique est diffusée sur les chaînes de télévision suisses, les compositeurs et paroliers de la musique diffusée obtiennent ultérieurement une rémunération via la coopérative SUISA. Quels montants les émetteurs doivent-ils payer pour pouvoir diffuser la musique? Cette question est réglée dans le tarif A pour les émissions de la SSR et dans le TC S pour les autres émetteurs (privés). Des règles de répartition se trouvent également dans le règlement de répartition de SUISA.

L’une des règles importantes pour la répartition des recettes provenant des programmes d’émission TV figure au chiffre 3.3 du règlement de répartition SUISA. Ce point règle la «Classification des programmes d’émission de la SSR (sans publicité) et des émetteurs privés (sans publicité)». Le deuxième paragraphe du point 3.3 concerne en particulier les émissions de télévision et les classes de répartition importantes pour ces émissions: 1C, 1D, 2C et 2D.

Objectifs de la modification du règlement de répartition

Ces classes de répartition, qui règlent la répartition des recettes provenant des émissions TV de la SSR et d’émetteurs de télévision privés, ont été révisées. Les objectifs de cette modification étaient les suivants, pour l’essentiel:

  • Pour les droits relatifs à la musique dans des films, c’est désormais la durée de la musique elle-même qui est déterminante et non plus comme auparavant la durée du film.
  • S’agissant de la musique servant à l’identification d’émetteurs, d’une chaîne de radiodiffusion ou d’émissions – en bref: les jingles – ou servant à l’encadrement ou à l’accompagnement, il conviendra d’appliquer un facteur unique. Font désormais également partie de cette catégorie les musiques d’introduction ou de conclusion dans le cas de séries d’émissions ou de séries ainsi que les logos.

Durée de la musique au lieu de durée du film

Avec la modification du règlement, l’importance de la musique dans les films est classifiée indépendamment de la durée du film. Il n’y a plus de distinction faite selon la durée du film, comme c’était le cas précédemment (plus de 60 minutes ou moins de 60 minutes). Etant donné qu’il s’agit de calculer les droits d’auteur pour la musique, seule la durée de la musique doit être déterminante. Du fait de la prise en considération de la durée de la musique, un film avec beaucoup de musique obtient automatiquement un montant plus élevé qu’un film avec peu de musique.

Une comparaison avec les sociétés-sœurs de l’étranger a fait apparaître que ces sociétés utilisent en principe également la durée de la musique et non la durée du film comme critère de base pour la répartition. La suppression de la limite des 60 minutes permet une simplification du processus de répartition et conduit à une prise en considération plus neutre de la musique de films (sans lien avec la durée du film).

Facteur unique pour musique à caractère répétitif

Par «jingle», il faut comprendre ce qui suit selon le règlement de répartition de SUISA: il s’agit de musique servant à l’identification d’un émetteur, d’une chaîne de radiodiffusion, d’une émission ou servant à l’encadrement ou à l’accompagnement. Cela inclut les indicatifs, les loops, les trailers, les billboards, etc., la musique diffusée en boucle comme fond sonore, par exemple pour des programmes d’information, de jeux radiophoniques, de programmes sportifs, et nouvellement également les musiques d’introduction ou de conclusion dans le cas de séries d’émissions ou de séries ainsi que les logos.

De tels «jingles» sont souvent utilisés dans un but de «fidélisation» du public et sont répétés fréquemment dans les transmissions TV. Dans le cadre de la répartition, il est tenu compte du caractère répétitif des jingles, par le fait que l’importance de cette musique dans les programmes d’émission donne lieu à une classification séparée.

La pondération des jingles pour la répartition se fait nouvellement en appliquant un facteur unique de 0,25. Contrairement à ce qui était prévu dans la réglementation précédente, le facteur n’est pas de plus en plus faible avec l’accroissement du nombre de diffusions du jingle. Le nouveau facteur unique correspond au chiffre qui existait précédemment pour les émissions no 13 à 52. Si l’on compare avec l’ancien modèle à paliers, le nouveau facteur est plus faible que précédemment pour les émissions no 1 à 12. Par contre, il sera à l’avenir plus élevé pour les répétitions dès la 53e émission. Du fait de la modification du règlement, la musique utilisée de nombreuses fois comme par exemple dans le cas d’indicatifs d’émissions d’information diffusées quotidiennement, bénéficiera d’une plus forte pondération.

Effet sur la répartition et sur les décomptes

Ces modifications du règlement de répartition peuvent avoir comme conséquence certains changements en ce qui concerne les versements aux compositeurs et éditeurs. Les modèles à paliers qui existaient précédemment avec des facteurs variables selon le nombre d’émissions ou selon la durée en minutes des films, impliquaient toujours un certain arbitraire et devaient dans certains cas être adaptés fréquemment. Les nouvelles pondérations introduites, avec des taux uniques de pondération, permettent un développement linéaire de la redevance et permettent ainsi dans l’ensemble une répartition plus équitable.

La modification du chiffre 3.3 al. 2 du règlement de répartition a été approuvée par l’IPI par décisions du 19 novembre 2015 (PDF, 2 Mo) et du 15 décembre 2015 (PDF, 962 Ko). Elle est applicable pour les recettes dès 2016 et aura un effet au niveau de la répartition pour la première fois dans les décomptes du 15.12.2016.

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Les règles concernant la répartition des droits d’auteur pour la musique diffusée dans les programmes d’émission de la SSR et des émetteurs TV privés ont été partiellement modifiées. Les adaptations du règlement de répartition de SUISA concernent les classes de répartition 1C, 1D, 2C et 2D.

VR-Aenderung-VK1CD2CD_v2

Tiziana, gagnante d’un show de casting, présente la chanson «Hold Me» lors d’une émission TV. Elle est accompagnée par Marc Sway (à d.), membre SUISA, qui a composé ce morceau en collaboration avec Sekou Neblett. Via SUISA, les deux compositeurs toucheront des droits d’auteur pour la diffusion de leur musique à la télévision. (Photo: Manu Leuenberger)

Lorsque de la musique est diffusée sur les chaînes de télévision suisses, les compositeurs et paroliers de la musique diffusée obtiennent ultérieurement une rémunération via la coopérative SUISA. Quels montants les...Continuer

Quelles redevances de droit d’auteur un organisateur de concerts paye-t-il?

La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d’auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi bien les clients que les membres de SUISA; les organisateurs de concerts ont tout intérêt à intégrer le montant correspondant aux droits d’auteur aux budgets de leurs manifestations. Les membres SUISA ont la possibilité de prévoir quels seront leurs revenus, si les principes généraux du calcul de telles redevances sont connus. Texte de Chantal Bolzern

Grand concert au Hallenstadion

Concert au Hallenstadion de Zurich: avec une jauge de 1000 personnes ou plus, ou des recettes de billetterie dépassant les CHF 15 000 bruts, le tarif pour grands concerts est applicable. (Photo: Marcel Grubenmann)

Le montant des redevances de droit d’auteur dont devra s’acquitter un organisateur dépend de différents facteurs: taille du concert, nombre de concerts organisés par année, affiliation à une association, rabais possibles, etc. Un montant exact ne peut pas être déterminé à l’avance sans connaître les données individuelles. Mais certains principes généraux peuvent tout de même être articulés en fonction de la taille de la manifestation.

Petits concerts

Une manifestation de type concert est licenciée sur la base du tarif commun Kb (TC Kb) si la jauge du local ou du terrain est de 999 personnes au maximum et de CHF 15 000 bruts de recettes de billetterie au maximum.

Pour de tels petits concerts, l’organisateur peut inscrire à son budget 9,5% des recettes de la billetterie pour les redevances de droit d’auteur qui seront facturées par SUISA. Le pourcentage tombe à 3,5% si, durant plus de la moitié du concert, on joue de la musique de compositeurs décédés depuis plus de 70 ans ou qui ne sont pas affiliés à une société de gestion.

L’organisateur peut en outre bénéficier d’un rabais de quantité s’il a conclu un contrat avec SUISA: ce rabais peut se situer entre 5% et 20%, si l’organisateur a mis sur pied plus de 10 concerts au cours de l’année précédente. En outre, il obtient un rabais supplémentaire de 10% s’il est affilié à une association d’organisateurs de concerts comme la SMPA ou PETZI.

Dans ces conditions, un organisateur peut ainsi obtenir un rabais pouvant aller jusqu’à 30%, s’il respecte toutes les conditions contractuelles. Concrètement, cela signifie que le taux de frais de licence peut baisser de 9,5% à 6,65% dans le cas des petits concerts. Finalement, un organisateur de concerts a droit à un escompte de 2% s’il a réglé la dernière facture de SUISA dans les 10 jours.

Petit concert – exemple de calcul simplifié

Concert dans un club d’une capacité de 400 personnes – 350 billets à CHF 23 vendus.

Recette de la billetterie 350 × CHF 23 CHF 8 050.00
Base de licence 6,65%, rabais maximal (30%) CHF 535.30
– 2% escompte (sur CHF 535.30) CHF 10.70
= redevance pour droits d’auteur CHF 524.60

Grands concerts

Si l’organisateur organise un grand concert, la redevance de licence est calculée sur la base du tarif commun Ka (TC Ka). Sont considérés comme grands concerts les concerts dans des salles ou sur des terrains dont la jauge dépasse 1000 personnes ou pour lesquelles l’organisateur a encaissé des recettes de billetterie de plus de CHF 15 000 bruts.

Dans de tels cas, l’organisateur devrait budgétiser au maximum 10% de ses recettes brutes provenant de la vente de billets pour les redevances de droits d’auteur de SUISA. L’organisateur d’un grand concert peut – s’il présente les documents nécessaires – procéder à des déductions sur les recettes brutes; Il s’agit par exemple des billets de train inclus dans le prix du billet, de l’accès à un terrain de camping ou autres éléments similaires. En outre, il peut déduire forfaitairement 10% de coûts pour les services externes de prélocation.

L’organisateur de grands concerts peut lui aussi bénéficier de différents rabais, s’il a conclu un contrat avec SUISA et s’il en respecte les conditions. Il obtient un rabais de quantité de 5% à 10% s’il a organisé plus de 10 concerts l’année précédente. Selon la jauge du lieu du concert, le rabais peut varier entre 5% et 15%. Comme pour les petits concerts, il existe un rabais de 10% en cas d’appartenance à une association du domaine.

Dans ces conditions, l’organisateur de grands concerts peut bénéficier au total d’un rabais pouvant aller jusqu’à 35%, ce qui peut faire baisser les frais de licence de 10% à 6,5%. L’escompte de 2% est également accordé pour les grands concerts, si l’organisateur a payé la dernière facture de SUISA dans les 10 jours.

Grand concert – exemple de calcul simplifié

Concert open-air – jauge de 11 000 personnes – 9985 billets à CHF 110.- vendus.

Recettes de la billetterie 9985 × CHF 110 CHF 1 098 350.00
– 10% de coûts des services externes de prélocation (TC Ka ch. 29) CHF 109 835.00
– Coûts pour les TP inclus au billet (TC Ka ch. 11) CHF 29 995.00
= total intermédiaire CHF 958 520.00
Base de licence  6,5%, rabais maximum (35%) CHF 62 303.80
– 2% d’escompte (sur CHF 62 303.80) CHF 1 246.10
= redevance pour droits d’auteur CHF 61 057.70

Redevance supplémentaire pour musique durant les pauses

Cela vaut aussi bien pour les petits concerts que pour les grands concerts: si, lors de concerts, des enregistrements de musique sont diffusés, par exemple durant la pause, l’organisateur doit en plus s’acquitter d’une redevance pour les droits voisins. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les tarifs TC Ka et TC Kb ainsi que sur le site Internet de Swissperform.

Informations complémentaires (tarifs, notices, questionnaires, formulaires):
Petits concerts
Grands concerts

Réduire article
  1. Comment cela se passe-t-il si l’on joue mes compositions, que je dirige?
    Merci pour votre réponse.
    Monique Buunk (Nom d’auteur: Monique Droz)

    • Manu Leuenberger dit :

      Chère Madame,

      Merci pour votre commentaire. Lorsque des oeuvres sont exécutées en public, des droits d’auteur sont dus, quelque soit l’interprète ou la personne dirigeant l’exécution. C’est l’organisateur d’un concert qui est en charge des droits d’auteur. Il peut arriver que l’auteur soit organisateur de son propre concert. Dans ce cas, des règles particulières s’appliquent. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter directement notre service clientèle.

      Meilleures salutations
      Manu Leuenberger, SUISA Communication

  2. Frédéric dit :

    Vous n’avez rien indiqué pour le cas où le concert porte uniquement sur de la musique non protégée (typiquement musique classique); dans un tel cas, la redevance est logiquement nulle ?

    • Manu Leuenberger dit :

      Bonjour Frédéric,
      Merci beaucoup pour le commentaire.
      SUISA n’établit des factures que pour la musique pour laquelle elle représente les droits. Si par exemple, dans un cas donné, tous les compositeurs et arrangeurs sont décédés depuis plus de 70 ans, SUISA n’enverra pas de facture.
      Le genre de musique ne dit rien sur la question de savoir si la musique est encore protégée ou non. Dans la musique classique, de nombreuses œuvres arrangées sont jouées, et l’arrangeur en question est peut-être encore vivant. Dans ces conditions, l’organisateur doit après chaque concert envoyer à SUISA la liste des œuvres exécutées avec des indications sur les compositeurs et les arrangeurs (si certaines œuvres jouées n’étaient pas des œuvres originales). SUISA examine si elle représente les droits ou non.
      Les détails concernant les tarifs peuvent être trouvés dans les textes des tarifs ou demandés à la Division Clients de SUISA.
      Manu Leuenberger, Communication SUISA

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d’auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi bien les clients que les membres de SUISA; les organisateurs de concerts ont tout intérêt à intégrer le montant correspondant aux droits d’auteur aux budgets de leurs manifestations. Les membres SUISA ont la possibilité de prévoir quels seront leurs revenus, si les principes généraux du calcul de telles redevances sont connus. Texte de Chantal Bolzern

Grand concert au Hallenstadion

Concert au Hallenstadion de Zurich: avec une jauge de 1000 personnes ou plus, ou des recettes de billetterie dépassant les CHF 15 000 bruts, le tarif pour grands concerts est applicable. (Photo: Marcel Grubenmann)

Le montant des redevances de droit d’auteur dont devra s’acquitter un organisateur dépend de différents facteurs: taille du concert, nombre de concerts organisés par...Continuer