Archive de tag: Rapport de gestion

Croissance durable pour les membres

Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Texte de Andreas Wegelin, Directeur général

Edito-AW-Jun-2016-Drums-backstage

Les compositeurs et paroliers ne sont pas toujours présents sur scène, le versement des droits d’auteur par leur coopérative revêt donc une importance particulière. (Photo: Dreadek / Shutterstock.com)

SUISA a publié ses chiffres annuels 2015, lesquels sont réjouissants. La coopérative des auteurs et éditeurs de musique a constaté l’an dernier une augmentation des recettes en Suisse et au Liechtenstein. Grâce à la très forte demande de musique, SUISA a pu encaisser 132,7 millions de francs. Avec les recettes provenant des répertoires de SUISA à l’étranger, la valeur des droits d’auteur s’élève à un montant net de 142,7 millions de francs.

Revenus importants pour les compositeurs, les paroliers et les éditeurs

SUISA distribue environ 88% de ses recettes aux ayants droit, soit un montant de 125 millions de francs en faveur de personnes actives dans le monde musical. Ces revenus sont importants pour les compositeurs, les paroliers et les éditeurs, dans la mesure où beaucoup d’entre eux ne montent jamais sur scène et ne reçoivent donc ni cachet, ni participation aux recettes du merchandising. La rémunération issue de la gestion collective de leurs œuvres représente une part importante de leur revenu.

Les coopératives fonctionnent de façon durable dans l’intérêt de leurs membres

En Suisse et au Liechtenstein, c’est le travail de SUISA. Les coopératives sont en premier lieu des organisations d’aide à leurs membres et fonctionnent sans but lucratif ni gains élevés liés aux actions, mais plutôt de manière durable, dans l’intérêt de leurs membres. Comme le montre l’exercice 2015, SUISA, qui représente les auteurs et éditeurs de musique, est sur la bonne voie. Les recettes de la coopérative ont régulièrement augmenté au cours des trois dernières années, principalement grâce aux concerts et à la télévision numérique.

Les concerts, un marché florissant

Les recettes les plus importantes en 2015 ont été réalisées grâce aux concerts et festivals, marchés florissants en Suisse. L’an dernier, SUISA a encaissé env. 20,3 millions de francs de recettes de droits d’auteur en lien avec les tarifs communs Ka et Kb des concerts. En 2014, ce montant était de 18,7 millions de francs. Ces deux tarifs représentent presque la moitié des recettes provenant des droits d’exécution. Au total, ceux-ci se sont élevés à 46 millions de francs (contre 44,1 millions l’année précédente). Les litiges qui ont pu être réglés l’an dernier ont également généré rétroactivement des recettes supplémentaires.

La télévision numérique en progression

Les recettes provenant des droits de diffusion ont légèrement augmenté l’an dernier, passant de 64 à 64,6 millions de francs. Cette hausse est due d’une part aux recettes publicitaires plus élevées de la SSR. D’autre part, la popularité croissante de la télévision numérique est positive pour les auteurs et les éditeurs. La diffusion d’émissions sur le réseau câblé et la location de décodeurs TV permettant une retransmission différée ont permis d’augmenter les recettes en 2015.

Flop en ligne, top pour les supports sonores?

Les recettes 2015 dans le domaine online et les supports sonores ne suivent pas l’évolution tendancielle. La tendance sur le marché est la suivante: la musique est de plus en plus écoutée sur Internet, notamment en streaming, alors que, depuis des années, les supports sonores sont de moins en moins achetés. Pourtant, les recettes de SUISA provenant des supports sonores ont légèrement augmenté l’an dernier alors que les recettes provenant du domaine en ligne ont reculé. L’exception suisse? Non.

S’agissant des supports sonores, la production à grande échelle d’un seul client a généré cette croissance par rapport à l’année précédente. Quant au recul constaté en 2015 sur les recettes en ligne, il est lié aux processus comptables. En raison de la croissance très rapide de la quantité de données en streaming gérée par SUISA, les processus de facturation des recettes en ligne ont dû être entièrement révisés.

Cela a eu pour conséquence que les factures 2015 de certains fournisseurs de streaming n’ont pu être établies qu’en janvier 2016. Indépendamment du report comptable, il faut admettre que des efforts supplémentaires sont nécessaires du côté des recettes en ligne afin que des rémunérations adéquates soient négociées pour les auteurs lors de la mise à disposition de leur musique sur Internet.

«Un point négatif à souligner: les indemnisations par Youtube, le canal gratuit le plus utilisé, sont bien trop faibles pour les auteurs.»

Les revenus liés au online sont versés lors du deuxième décompte trimestriel de juin 2016. Toutefois, la somme redistribuée restera d’un faible niveau, tout comme l’année précédente. Cela s’explique notamment par les offres illégales et les services gratuits financés par la publicité. Ces offres concurrencent en effet les offres payantes légales de Spotify, Apple Music ou encore Google Play.

Un point négatif à souligner: les indemnisations par Youtube, le canal gratuit le plus utilisé, sont bien trop faibles pour les auteurs. Les rémunérations par les fournisseurs en ligne restent un sujet important pour SUISA en 2016: les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique doivent être rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs oeuvres, particulièrement via le streaming.

Maintenir des coûts de gestion bas

Un autre thème important (et récurrent) est celui des coûts. SUISA est sur la bonne voie: les coûts de gestion se sont élevés à 27,4 millions de francs en 2015, soit une baisse de 2,5% par rapport à l’année précédente (28,1 millions). SUISA confirme ainsi les résultats de l’analyse des coûts qui avait été menée en 2015 auprès des cinq sociétés de gestion suisses pour le compte de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Les résultats de l’analyse montraient que les sociétés de gestion travaillent de manière rentable et que leurs coûts sont convenables et pertinents.

Cela signifie qu’à l’avenir, les membres de SUISA pourront continuer à compter sur la contribution substantielle de leur coopérative à leurs revenus, grâce à une gestion efficace.

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GV-2016-Boulouris5

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Affaires statutaires: coup d’œil rétrospectif sur 2015

L’Assemblée générale ne devra pas uniquement accepter le bilan, le compte de résultat, la rapport de révision et le rapport annuel. Elle également à se prononcer sur le compte rendu de la situation, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe aux comptes annuels 2015. Cela s’explique par les nouvelles normes en matière de présentation des comptes, en vigueur dès cette année (Swiss GAAP FER).

Exercice en cours: un regard vers l’avenir

SUISA a une nouvelle fois enregistré un résultat financier réjouissant l’an dernier. Le jour de l’Assemblée générale, la première partie de l’exercice 2016 sera presque terminée. Un rapport intermédiaire présentera l’évolution des chiffres pour l’année en cours.

Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA

Le Conseil recommande l’approbation d’une adaptation du règlement de prévoyance. Le règlement actuel ne correspond plus entièrement à la pratique et certaines formulations doivent être précisées. Cependant, rien ne changera matériellement en ce qui concerne les prestations en faveur des auteurs et éditeurs assurés. La révision devrait permettre l’élaboration d’un règlement correspondant aux réalités d’aujourd’hui, et adapté à la législation actuelle.

Exposé de Roger de Weck

Roger de Weck est Directeur général de la SSR, soit le plus grand utilisateur en Suisse d’œuvres concernées par le droit d’auteur. La SSR acquiert les droits avant tout auprès des sociétés de gestion. D’un point de vue financier, il s’agit du plus important client de SUISA. Dans le cadre du service public, la SSR a le mandat de garantir un service universel à la population suisse par le truchement de programmes radio/TV, et de défendre la pluralité des opinions. Roger de Weck expliquera dans son exposé ce que cela signifie et quels sont les défis à relever.

FONDATION SUISA

La FONDATION SUISA est une entité d’utilité publique; elle obtient ses moyens financiers grâce à une attribution annuelle de SUISA correspondant à 2,5% des recettes provenant des droits d’exécution et d’émission en Suisse et au Liechtenstein. Une vue d’ensemble des activités de la fondation d’encouragement de la musique de SUISA sera présentée lors de l’Assemblée générale. A cette occasion, la fondation révélera le nom du lauréat 2016 du Prix de la FONDATION SUISA, doté de Fr. 25 000.-.

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire en ligne pour l’Assemblée générale 2016 sous www.suisa.ch/assembleegenerale

Nous nous réjouissons de vous accueillir à Berne!

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Répartition supplémentaire de 7% en 2016

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation, ils comprennent un rapport de gestion, un tableau des flux de liquidités et une annexe aux comptes annuels.

Les membres du Conseil ont approuvé tous les documents et recommandent aux membres ayant le droit de vote d’accepter les comptes annuels 2015 lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’Organe de révision BDO et le rapport annuel.

Chiffres record provenant de Suisse à répartir aux auteurs

Les recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse ont atteint un nouveau record avec un montant de CHF 134,6 mio. (année précédente: CHF 130,3 mio.). En comptant les autres recettes provenant du domaine en ligne et de l’étranger, les recettes ont dans leur totalité augmenté de près de 1%. Sur 100 francs encaissés, environ 88 francs sont versés aux compositeurs, aux paroliers et aux éditeurs.

De plus, le Conseil a une nouvelle fois décidé d’effectuer une répartition supplémentaire. Comme l’année précédente, elle est de 7%, sur tous les décomptes ordinaires de 2016. Les membres de SUISA en profiteront, de même que les membres des sociétés-sœurs.

Assemblée générale 2016 et rapport annuel

En lien avec les préparatifs de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne, le Conseil a examiné le rapport annuel tel que présenté par écrit et l’a approuvé. En raison de la nouvelle présentation selon le standard Swiss GAAP FER, le rapport annuel comprendra environ 40 pages. Il sera comme par le passé publié un peu avant l’AG et sera disponible en format numérique sur le site Internet de SUISA; une version imprimée sera envoyée sur commande.

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SUISA est là, dès les premières notes

Plus de 80 nouvelles œuvres sont en moyenne déclarées chaque jour par nos membres. Grâce à ses services, SUISA permet aux compositeurs et paroliers de créer de nouvelles musiques. En tant que lien entre les auteurs et les personnes qui utilisent de la musique hors du cadre privé, la coopérative fait en sorte que la musique soit publiquement exécutée, diffusée ou proposée en ligne, et qu’elle puisse ainsi être découverte par le public. SUISA souhaite mettre cette réalité davantage en évidence dans sa communication.

Wo-neue-Musik-entsteht-Cover

Cette année, le rapport annuel de SUISA est publié pour la première fois avec la brochure «Dès les premières notes». Dans cette publication, nous avons dressé un portrait de compositeurs de divers genres et de différentes régions linguistiques de Suisse. (Image: Page de titre brochure «Dès les premières notes», Photo: Robert Huber; Graphisme: Crafft Kommunikation AG)

Derrière chaque morceau de musique se cachent des compositeurs et derrière chaque parole des paroliers. Ils créent la bande-son de notre vie à partir de leurs chansons préférées, de chansons contestataires, de symphonies et d’airs populaires. Des couples se marient au son de la «Marche nuptiale» de Felix Mendelssohn Bartholdy, des équipes de football sont célébrées sur de «Seven Nation Army» du groupe The White Stripes, et le chanteur des Scorpions, Klaus Meine, a déclaré récemment dans une interview que plusieurs enfants avaient été conçus au son de leur ballade «Still Loving You».

Tout comme la musique nous entoure dès les premières berceuses, SUISA accompagne les compositeurs et les paroliers dans leur création musicale… souvent dès leurs premiers pas dans le monde de la musique.

Dès les premières notes …

Les premières notes naissent grâce à des auteurs créatifs. A la maison, dans des salles de répétition, des studios, des bureaux, dans la nature ou pendant un voyage en train, autant d’endroits où les idées musicales prennent naissance, où des paroles de chansons sont écrites, où l’on compose ou l’on réécrit une musique qui existe déjà. Chaque année, environ 30 000 nouvelles œuvres sont enregistrées auprès de SUISA. Ce sont donc nos membres ainsi que nos sociétés sœurs étrangères qui étendent la bande-son de notre vie.

De nouveaux artistes talentueux veillent à ce que les sources de musique ne tarissent pas pour les futures générations. Ils enrichissent la scène musicale, fournissent de nouveaux contenus à la radio et de nouveaux CD, 33 tours ou formats numériques au public. Ils enthousiasment les spectateurs et les auditeurs lors de concerts et vont même parfois jusqu’à créer de nouveaux genres musicaux ou de nouvelles tendances.

… SUISA participe également

Dès les premières notes, SUISA est présente, des compositeurs et paroliers actifs de tout âge déclarent leurs oeuvres afin que nous puissions percevoir leurs droits d’auteur auprès des utilisateurs Pour de nombreux compositeurs, paroliers et éditeurs, ces rémunérations constituent une part substantielle de leurs revenus. Grâce à ses services, SUISA permet aux auteurs d’économiser du temps et une partie des charges liées aux travaux administratifs. Les esprits créatifs reçoivent ainsi un salaire et bénéficient de temps libre pour créer de nouvelles musiques.

SUISA est non seulement un prestataire pour ses membres, mais également un lien entre les auteurs et ceux qui utilisent la musique en dehors du cadre privé. Elle délivre des licences pour que la musique soit interprétée et diffusée en public ou mise à disposition en ligne. Grâce à notre intervention, le public découvre de la musique et des artistes à la radio ou sur Internet, tandis que les auteurs perçoivent en contrepartie une rémunération.

De plus, SUISA a fondé il y a 25 ans sa propre fondation musicale, la FONDATION SUISA. Celle-ci, qui a distribué plus de 36 millions depuis sa création, soutient la création musicale en Suisse et à l’étranger, permettant ainsi l’émergence et la diffusion d’une nouvelle musique suisse.

Nouvelle musique dans les activités de sponsoring et le rapport annuel de SUISA

SUISA est là, dès les premières notes, nous souhaitons développer cette idée fondamentale. Dans le cadre de nos activités de sponsoring notamment, SUISA veut se concentrer sur des projets et des événements pour lesquels la composition ou les nouveaux artistes constituent un élément important. Notre rapport annuel est en outre accompagné cette année d’une brochure illustrée.

Dans cette brochure, cinq artistes et groupes racontent, dans des contributions courtes et intéressantes, où et comment leur musique prend naissance. En plus de ces portraits succincts, le blog de SUISA présentera en détail les interviews menées avec ces artistes et les mettra à disposition sous forme de vidéo.

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Analyse des comptes 2014 de SUISA: mythe et réalité concernant notre marché

SUISA publie actuellement son rapport annuel 2014 et elle présentera ses comptes lors de son Assemblée générale du 19 juin 2015. En résumé, les recettes tarifaires en provenance de Suisse et du Liechtenstein se sont élevées en 2014 à CHF 130,3 mio., ce qui représente une augmentation par rapport aux années précédentes. Une lecture hâtive des chiffres pourrait cependant conduire à des conclusions erronées sur l’état du marché en Suisse. Il convient donc de les analyser en détail, et de faire la part des choses entre mythe et réalité. Text von Vincent Salvadé

SUISA-Rapport-annuel-2014

Le rapport annuel 2014 de SUISA a été publié le 28 mai 2015. (Image: Crafft communication AG)

Alors que l’industrie musicale dénonce le piratage et la mentalité du «tout gratuit», SUISA présente des recettes en augmentation. Comment est-ce possible?
Le bon résultat 2014 est dû essentiellement à deux facteurs. Tout d’abord, une transaction a été conclue en juillet 2014 à propos de la redevance pour la copie privée sur smartphones. Celle-ci a mis fin à un litige de plusieurs années, si bien qu’un dédommagement a pu être encaissé à titre rétroactif, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2014. On peut chiffrer la valeur de celui-ci à environ CHF 3,6 mio., dont CHF 2,8 mio. concernent des années antérieures à 2014. D’autre part, certains litiges avec des radios privées nous ont aussi conduit à facturer l’année dernière des redevances concernant des exercices antérieurs. Cela explique – en tout cas en partie – l’augmentation importante des droits perçus au titre du tarif commun S (CHF 11,4 mio. en 2014, contre CHF 9,4 mio. en 2013). Là aussi, cette «valeur du passé» doit être prise en compte avant  de tirer des conclusions sur l’évolution du marché en 2014.

SUISA a perçu en 2014 CHF 18,7 mio. pour des concerts, contre CHF 21,9 mio. en 2013. Le marché des concerts est-il en train de s’effondrer?
La réponse est négative. En effet, en 2013, SUISA avait facturé certains événements qui auraient dû normalement être traités en 2012. Tel n’avait pas pu être le cas pour diverses raisons, si bien que le chiffre de l’année 2013 contient une part pour cet exercice de rattrapage. Les droits perçus  en 2014 pour les concerts sont conformes à nos attentes. On peut dire en résumé que le marché des concerts se maintient à un haut niveau.

Comment se porte en réalité l’industrie du disque?
Là aussi, les comptes 2014 pourraient être trompeurs: nous avons perçu CHF 2,5 mio. pour des licences délivrées à l’étranger (concernant des ventes en Suisse) contre CHF 2,3 mio. en 2013. Mais cela n’est pas dû à une reprise du  marché du disque. En effet, il faut savoir que nos sociétés-soeurs à l’étranger nous versent les droits concernant la Suisse de manière irrégulière, si bien qu’une comparaison entre années est impossible. Pour connaître la véritable situation du marché du disque, il vaut mieux se référer aux licences que SUISA a délivrées directement pour la Suisse. Et dans ce domaine, la baisse avoisine les 20 % (d’environ CHF 2,5 mio. en 2013 à environ CHF 2 mio. en 2014). Les ventes de supports physiques continuent donc de s’effondrer.

Dans le domaine on line, le streaming est-il en train de dépasser le téléchargement?
Si l’on se réfère à nos comptes 2014, la réponse est négative. Nous avons facturé CHF 4,6 mio. pour le téléchargement (contre CHF 4,3 mio. en 2013) et CHF 1,5 mio. pour le streaming (contre CHF 315 000.- en 2013). En réalité, cette constatation doit être relativisée. D’une part parce que le chiffre concernant le téléchargement contient désormais aussi les revenus pour les licences multiterritoriales délivrées par SUISA. Auparavant, cette dernière octroyait uniquement des licences  pour la Suisse et le Liechtenstein. Ainsi, l’augmentation des revenus s’explique plutôt par une augmentation des territoires licenciés que par une demande accrue du marché pour les offres de téléchargement. Ensuite, la progression du streaming est énorme (+ 362 %). Si le téléchargement en Suisse reste, pour l’instant, à un haut niveau, il est donc permis de penser qu’il sera tôt au tard dépassé par le streaming, comme dans d’autres pays.

Y a-t-il d’autres conclusions à tirer des comptes annuels 2014 de SUISA?
Dans le domaine de l’audiovisuel, les nouveaux systèmes de télévision numérique sont en nette progression. Ils permettent non seulement la retransmission de centaines de programmes, mais intègrent aussi  des possibilités de «télévision de rattrapage» («catch up TV»). Grâce à ces dernières, le spectateur peut consulter après coup tout type de programmes, dans un délai donné suivant leur diffusion. Les comptes 2014 de SUISA confirment l’attrait du public pour ces nouveaux systèmes: les droits de retransmission sont en augmentation (tarif commun 1: de CHF 15,9 mio. en 2013 à CHF 16,8 mio. en 2014), de même que ceux découlant du tarif commun 12, lequel concerne aussi la télévision de rattrapage (de CHF 920 000.- en 2013 à CHF 1,3 mio. en 2014). En ce domaine, d’après la loi, les droits sont obligatoirement gérés par les sociétés de gestion (bien que la question soit débattue s’agissant de la télévision de rattrapage). Telle est la preuve que la gestion collective peut permettre le développement de nouvelles offres légales attractives pour le public, tout en procurant une rémunération intéressante pour les ayants droit.

«Les auteurs font un premier pas timide dans le commerce en ligne» (Communiqué de presse)

Rapport-annuel-2014-Cover

Rapport annuel 2014

Les faits & chiffres et les explications sur le résultat de l’exercice 2014 de la Coopérative des auteurs et éditeurs de musique sont disponibles et peuvent être téléchargés sous: ww.suisa.ch/rapportannuel

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SUISA publie actuellement son rapport annuel 2014 et elle présentera ses comptes lors de son Assemblée générale du 19 juin 2015. En résumé, les recettes tarifaires en provenance de Suisse et du Liechtenstein se sont élevées en 2014 à CHF 130,3 mio., ce qui représente une augmentation par rapport aux années précédentes. Une lecture hâtive des chiffres pourrait cependant conduire à des conclusions erronées sur l’état du marché en Suisse. Il convient donc de les analyser en détail, et de faire la part des choses entre mythe et réalité. Text von Vincent Salvadé

SUISA-Rapport-annuel-2014

Le rapport annuel 2014 de SUISA a été publié le 28 mai 2015. (Image: Crafft communication AG)

Alors que l’industrie musicale dénonce le piratage et la mentalité du «tout gratuit», SUISA présente des recettes en augmentation. Comment est-ce possible?
Le bon...Continuer