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Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix sous la devise: «Musique populaire à travers la Suisse». Les points les plus importants à l’ordre du jour sont la révision des statuts, le projet de création d’une Commission de recours et l’élection d’un remplaçant à la Commission de répartition et des œuvres. Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, fera une allocution. Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

Les membres disposant du droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 19 juin à l’Assemblée générale de SUISA qui se tiendra le 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale 2018 de SUISA est placée sous le signe de la révision des statuts. Le monde de la musique est en pleine mutation: une concurrence accrue, de nouvelles technologies, des réseaux internationaux, des réglementations plus strictes. SUISA veut et doit suivre le rythme de ces évolutions et établir les bases de la réussite du développement de la coopérative.

Par conséquent, une modification des statuts sera proposée à l’Assemblée générale. Avec les changements proposés, les statuts de SUISA seront adaptés à la loi liechtensteinoise sur les sociétés de gestion collective adoptée fin mars 2018 et donc à la directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur.

Renforcement des droits des membres et des activités en ligne

La directive de l’UE qui a désormais été transposée dans le droit national au Liechtenstein contient des prescriptions entraînant un renforcement des droits des membres. Outre des règles sur la transparence ainsi que la surveillance des sociétés de gestion, la mise à disposition des membres d’une procédure de plaintes est un point essentiel. A cette fin, SUISA va former une Commission de recours composée de personnes issues du monde de la musique et de juristes expérimentés. Elle propose à l’élection des membres appropriés.

Par ailleurs, une adaptation des statuts à la directive de l’UE est nécessaire afin de pouvoir continuer d’octroyer des licences dans l’Union Européenne pour les utilisations en ligne au-delà des frontières. Depuis 2013, SUISA octroie des licences pour la musique des membres de SUISA dans le secteur en ligne dans toute l’Europe et parfois au-delà.

Conformément à la directive de l’UE, les sociétés doivent remplir certains standards afin d’avoir le droit d’octroyer des licences transfrontalières. La révision des statuts met en place les conditions permettant à SUISA de négocier et de facturer les utilisations faites hors de la Suisse et du Liechtenstein directement avec les opérateurs en ligne tels que iTunes ou Spotify. Les activités en ligne représentent un des piliers de la stratégie de SUISA pour l’avenir immédiat. C’est dans ce but que l’entreprise Mint Digital Services a été fondée avec SESAC (USA).

Affaires statutaires

Elles reviennent chaque année à l’ordre du jour: les affaires statutaires. Le rapport annuel, le rapport sur la situation, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, l’annexe sur les comptes annuels et le rapport de l’Organe de révision sont soumis à l’Assemblée générale pour approbation. Ils sont suivis par la décharge du Conseil et de l’Organe de révision ainsi que par l’élection de l’Organe de révision pour l’exercice suivant.

Comme à l’accoutumée, il y aura un rapport intermédiaire sur l’exercice en cours. La Direction montrera comment les chiffres financiers ont évolué au premier semestre. De plus, lors de l’AG de cette année, les responsables de FONDATION SUISA fourniront une vue d’ensemble des activités de la fondation en 2017.

Elections et invités

Natalie Riede sera proposée à l’Assemblée générale pour l’élection à la Commission de répartition et des œuvres en remplacement de Guido Röösli, démissionnaire. Elle représente le secteur Electronica, dirige sa propre maison d’édition et est bien ancrée dans le milieu des clubs.

L’AG offre la possibilité d’entrer en contact avec de nombreuses personnes invitées, p. ex. des représentants d’associations d’utilisateurs, des autorités ou des experts en droit d’auteur. Danièle Wüthrich-Meyer fera une allocution. L’oratrice est la présidente de Swissperform, la société de gestion des droits voisins en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein.

Accès et repas

Il est recommandé aux participantes et aux participants d’utiliser les transports publics pour se rendre au Bierhübeli. Le bus venant de la gare de Berne s’arrête directement devant le lieu de la manifestation. Aucune place de stationnement n’est disponible. Le parking Park & Ride Neufeld est à 10 minutes à pied du Bierhübeli. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Un cocktail dînatoire sera servi après l’assemblée.

SUISA Rapportannuel 2017Le rapport annuel 2017 de SUISA a été publié le 24 mai 2018. Il est disponible en ligne et peut aussi être commandé en version imprimée sur: www.suisa.ch/rapportannuel
Le chiffre d’affaires obtenu en 2017 est réjouissant. Le résultat de 139,2 millions de francs provenant de la gestion des droits en Suisse est en hausse de 2% par rapport à 2016. SUISA peut ainsi redistribuer un montant record aux ayants droit. Lire la suite dans le communiqué de presse (PDF)
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L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en musique par la formation ad hoc Swiss Ländlermix sous la devise: «Musique populaire à travers la Suisse». Les points les plus importants à l’ordre du jour sont la révision des statuts, le projet de création d’une Commission de recours et l’élection d’un remplaçant à la Commission de répartition et des œuvres. Danièle Wüthrich-Meyer, présidente de Swissperform, fera une allocution. Texte de Dora Zeller

Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte!

Les membres disposant du droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 19 juin à l’Assemblée générale de SUISA qui se tiendra le 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. (Photo: Manu Leuenberger)

L’Assemblée générale 2018 de SUISA est placée sous le signe de la révision des statuts. Le monde de la...Continuer

Commentaire du résultat de l’exercice 2016 de SUISA

SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Texte de Andreas Wegelin

Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA

Pour l’année 2016, les auteurs et éditeurs toucheront CHF 128,9 mio. de droits d’auteur de la part de SUISA. Ce montant est le plus élevé jamais atteint dans l’histoire de la coopérative, qui existe depuis plus de 90 ans. (image: Manu Leuenberger)

Le meilleur résultat de SUISA jusqu’à présent, celui de 2008, a été dépassé en 2016. Les recettes provenant des droits d’auteur relatifs à l’utilisation de la musique en Suisse et au Liechtenstein n’avaient jamais atteint un niveau si élevé. Dans ces conditions, plus de 128 millions de francs vont pouvoir être versés aux auteurs et éditeurs ayants droit en Suisse et à l’étranger. C’est le montant le plus élevé de l’histoire de notre coopérative, née il y a plus de 90 ans.

Ce résultat record s’explique par différents éléments. Les recettes ont notamment augmenté dans le domaine des droits d’émission et de retransmission (tarif commun (TC) S, émetteurs sans SSR, TC Y, Pay TV, et TC 1/2) ainsi qu’en ce qui concerne la consultation «en différé» d’émissions (TC 12, location set-top-boxes). Une nouvelle augmentation a également été constatée dans le domaine des droits d’exécution, notamment les concerts (TC K) et les projections de films (TC E, cinémas).

S’agissant des enregistrements musicaux, la tendance qui se confirme est celle d’une diminution de l’utilisation des supports physiques au profit des utilisations online. Dans le domaine des utilisations en ligne de musique, le streaming gagne en importance par rapport au téléchargement. Une augmentation a également été enregistrée en ce qui concerne les redevances pour la copie privée (TC 4). Elle s’explique par l’augmentation des capacités de mémoire des appareils (smartphones, tablettes).

La déduction de frais reste modeste

Les coûts de la gestion des droits ont un peu augmenté, parallèlement aux recettes, mais dans une moindre mesure. Dans ces conditions, la déduction de frais sur les décomptes destinés aux ayants droit reste assez faible (12,37%). Sur 100 francs encaissés, SUISA pourra ainsi verser près de 88 francs aux auteurs et éditeurs ayants droit.

De plus, une répartition supplémentaire (7%) aura également lieu en 2017 sur tous les décomptes ordinaires. Il s’agit de montants qui n’ont pas pu être répartis aux ayants droit introuvables. Après écoulement d’un délai de 5 ans, les recettes concernées font l’objet d’une répartition supplémentaire au profit des autres décomptes.

SUISA a bien négocié mais un important travail l’attend encore

Ce bon résultat de l’exercice témoigne d’une part de négociations bien menées dans le domaine des tarifs et des conditions d’utilisation et de la présence de clients et de partenaires commerciaux fiables d’autre part. Cela indique également que les utilisations de musique sont en hausse et que SUISA parvient de mieux en mieux à négocier et à octroyer des licences dans le contexte des nouvelles technologies.

Beaucoup reste à faire notamment dans le domaine des utilisations via Internet. Dans le domaine online, SUISA gère de plus en plus ses droits de manière directe et transfrontalière. Ce domaine va encore se développer et s’affirme comme l’un des piliers de notre travail au service des membres.

Informations complémentaires:
«Résultat annuel SUISA 2016: 128,9 millions de francs pour les auteurs et éditeurs», Communiqué de presse, 30 mai 2017

Le rapport annuel 2016 de SUISA est disponible en format PDF et peut être téléchargé. Pour la troisième année consécutive, le rapport annuel est accompagné de la brochure «Dès les premières notes». Cette brochure contient cinq portraits de membres SUISA actifs dans différents genres musicaux. SUISA considère la diversité musicale comme une préoccupation centrale. Une société de gestion est au service de ses membres et s’engage donc en faveur des créateurs musicaux comme les cinq personnalités présentées. La brochure «Dès les premières notes» est également disponible pour téléchargement en format PDF. Il est également possible de commander des exemplaires imprimés de la brochure et du rapport annuel.
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SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en ce qui concerne le produit provenant des utilisations de droits d’auteur en Suisse. Le montant à répartir atteint un niveau record dans l’histoire de la coopérative, née il y a plus de 90 ans. La déduction de frais moyenne reste modeste de sorte que, sur 100 francs encaissés, près de 88 francs vont pouvoir être répartis aux auteurs et éditeurs ayants droit. Texte de Andreas Wegelin

Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA

Pour l’année 2016, les auteurs et éditeurs toucheront CHF 128,9 mio. de droits d’auteur de la part de SUISA. Ce montant est le plus élevé jamais atteint dans l’histoire de la coopérative, qui existe depuis plus de 90 ans. (image: Manu Leuenberger)

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Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee

217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance.

GV2016-Auditorium

Près de 280 membres et invités se sont réunis à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne pour l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (photo: Manu Leuenberger)

Voici comment fonctionne le pouvoir de codécision: le décompte des bulletins de vote avait déjà été effectué à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne, lorsqu’un membre SUISA a demandé que le vote soit répété. Parmi les personnes présentes, un grand nombre n’avaient pas compris clairement si les voix comptées étaient des oui ou des non au règlement de prévoyance révisé. Le vote a donc simplement été répété.

Les membres décident du sort de leur coopérative

Le principe de la coopérative est simple: SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique, appartient à ses membres. Et ce sont eux qui décident lors de l’Assemblée générale si le rapport annuel concernant l’exercice précédent peut être approuvé, quel est l’Organe de révision de SUISA, si la décharge peut être accordée au Conseil de SUISA – ou dans le cas évoqué: si la version adaptée du règlement de prévoyance devait être approuvée ou non.

Nouveau règlement de prévoyance dès 2017

Les membres ayant le droit de vote ont finalement approuvé la version révisée du règlement. Le nouveau règlement de prévoyance correspond mieux aux réalités actuelles et a été adapté à la législation en vigueur aujourd’hui. Le changement certainement le plus important concerne les modifications du règlement à l’avenir. La compétence pour cela appartient nouvellement au Conseil de fondation, soit le Conseil de SUISA.

Exposé de l’orateur invité et Prix de la FONDATION SUISA

Dans son exposé, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, a notamment rappelé aux membres SUISA présents et aux invités l’importance d’une bonne collaboration entre la SSR, SUISA et les artistes pour l’encouragement de la création musicale en Suisse.

L’encouragement de la musique en Suisse, c’est précisément l’une des missions de la FONDATION SUISA, la fondation de SUISA pour la promotion de la musique. Dans son intervention, Urs Schnell, Directeur de la Fondation, a félicité le lauréat 2016 du Prix de la Fondation, Franz «Fränggi» Gehrig. Le Prix (25 000 francs) a cette année été décerné dans la catégorie «musiques populaires actuelles suisses». Etant donné que Fränggi Gehrig n’a pas pu participer à l’Assemblée générale, la remise officielle du Prix aura lieu en août lors de la «Stubete am See», le Festival zurichois pour la nouvelle musique folklorique suisse.

Un autre artiste a également été honoré par la FONDATION SUISA, le musicien pop Bâlois James Gruntz. Il a obtenu la bourse «Compositeur/-trice en résidence» de la Fondation. Le montant s’élève à 80 000 francs et permettra au jeune artiste de travailler sa musique en toute quiétude, en bénéficiant d’une indépendance financière pendant une année.

L’Assemblée générale 2017 de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017, à 11h au Kaufleuten de Zurich.

Dernier délai pour la transmission des propositions à l’attention de l’Assemblée générale: conformément au chiffre 9.2.4 des statuts, les membres SUISA peuvent déposer jusqu’au 20 janvier par écrit des points pour l’ordre du jour ou des propositions pour l’Assemblée générale ordinaire de l’année en cours. Une telle requête doit être soutenue par au moins 50 membres et être remise par écrit, avec indication d’un représentant habilité à retirer la demande ou à la modifier.

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217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne et ont ainsi exercé leur pouvoir de codécision dans le cadre de la coopérative. En plus de l’exposé de l’orateur invité, Roger de Weck, Directeur général de la SSR, de la remise du Prix de la FONDATION SUISA et de la bourse «Compositeur/-trice en résidence», le thème principal était la révision du règlement de prévoyance.

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Près de 280 membres et invités se sont réunis à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne pour l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (photo: Manu Leuenberger)

Voici comment fonctionne le pouvoir de codécision: le décompte des bulletins de vote avait déjà été effectué à l’auditorium du Centre Paul Klee à Berne, lorsqu’un membre SUISA a demandé que le...Continuer

Croissance durable pour les membres

Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la coopérative des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique est en légère hausse en 2015 et 88% des revenus perçus sont reversés aux ayants droit, ce qui représente en tout 125 millions de francs. La coopérative apporte ainsi une contribution financière significative à ses membres. Vous trouverez ci-dessous une analyse des résultats annuels. Texte de Andreas Wegelin, Directeur général

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Les compositeurs et paroliers ne sont pas toujours présents sur scène, le versement des droits d’auteur par leur coopérative revêt donc une importance particulière. (Photo: Dreadek / Shutterstock.com)

SUISA a publié ses chiffres annuels 2015, lesquels sont réjouissants. La coopérative des auteurs et éditeurs de musique a constaté l’an dernier une augmentation des recettes en Suisse et au Liechtenstein. Grâce à la très forte demande de musique, SUISA a pu encaisser 132,7 millions de francs. Avec les recettes provenant des répertoires de SUISA à l’étranger, la valeur des droits d’auteur s’élève à un montant net de 142,7 millions de francs.

Revenus importants pour les compositeurs, les paroliers et les éditeurs

SUISA distribue environ 88% de ses recettes aux ayants droit, soit un montant de 125 millions de francs en faveur de personnes actives dans le monde musical. Ces revenus sont importants pour les compositeurs, les paroliers et les éditeurs, dans la mesure où beaucoup d’entre eux ne montent jamais sur scène et ne reçoivent donc ni cachet, ni participation aux recettes du merchandising. La rémunération issue de la gestion collective de leurs œuvres représente une part importante de leur revenu.

Les coopératives fonctionnent de façon durable dans l’intérêt de leurs membres

En Suisse et au Liechtenstein, c’est le travail de SUISA. Les coopératives sont en premier lieu des organisations d’aide à leurs membres et fonctionnent sans but lucratif ni gains élevés liés aux actions, mais plutôt de manière durable, dans l’intérêt de leurs membres. Comme le montre l’exercice 2015, SUISA, qui représente les auteurs et éditeurs de musique, est sur la bonne voie. Les recettes de la coopérative ont régulièrement augmenté au cours des trois dernières années, principalement grâce aux concerts et à la télévision numérique.

Les concerts, un marché florissant

Les recettes les plus importantes en 2015 ont été réalisées grâce aux concerts et festivals, marchés florissants en Suisse. L’an dernier, SUISA a encaissé env. 20,3 millions de francs de recettes de droits d’auteur en lien avec les tarifs communs Ka et Kb des concerts. En 2014, ce montant était de 18,7 millions de francs. Ces deux tarifs représentent presque la moitié des recettes provenant des droits d’exécution. Au total, ceux-ci se sont élevés à 46 millions de francs (contre 44,1 millions l’année précédente). Les litiges qui ont pu être réglés l’an dernier ont également généré rétroactivement des recettes supplémentaires.

La télévision numérique en progression

Les recettes provenant des droits de diffusion ont légèrement augmenté l’an dernier, passant de 64 à 64,6 millions de francs. Cette hausse est due d’une part aux recettes publicitaires plus élevées de la SSR. D’autre part, la popularité croissante de la télévision numérique est positive pour les auteurs et les éditeurs. La diffusion d’émissions sur le réseau câblé et la location de décodeurs TV permettant une retransmission différée ont permis d’augmenter les recettes en 2015.

Flop en ligne, top pour les supports sonores?

Les recettes 2015 dans le domaine online et les supports sonores ne suivent pas l’évolution tendancielle. La tendance sur le marché est la suivante: la musique est de plus en plus écoutée sur Internet, notamment en streaming, alors que, depuis des années, les supports sonores sont de moins en moins achetés. Pourtant, les recettes de SUISA provenant des supports sonores ont légèrement augmenté l’an dernier alors que les recettes provenant du domaine en ligne ont reculé. L’exception suisse? Non.

S’agissant des supports sonores, la production à grande échelle d’un seul client a généré cette croissance par rapport à l’année précédente. Quant au recul constaté en 2015 sur les recettes en ligne, il est lié aux processus comptables. En raison de la croissance très rapide de la quantité de données en streaming gérée par SUISA, les processus de facturation des recettes en ligne ont dû être entièrement révisés.

Cela a eu pour conséquence que les factures 2015 de certains fournisseurs de streaming n’ont pu être établies qu’en janvier 2016. Indépendamment du report comptable, il faut admettre que des efforts supplémentaires sont nécessaires du côté des recettes en ligne afin que des rémunérations adéquates soient négociées pour les auteurs lors de la mise à disposition de leur musique sur Internet.

«Un point négatif à souligner: les indemnisations par Youtube, le canal gratuit le plus utilisé, sont bien trop faibles pour les auteurs.»

Les revenus liés au online sont versés lors du deuxième décompte trimestriel de juin 2016. Toutefois, la somme redistribuée restera d’un faible niveau, tout comme l’année précédente. Cela s’explique notamment par les offres illégales et les services gratuits financés par la publicité. Ces offres concurrencent en effet les offres payantes légales de Spotify, Apple Music ou encore Google Play.

Un point négatif à souligner: les indemnisations par Youtube, le canal gratuit le plus utilisé, sont bien trop faibles pour les auteurs. Les rémunérations par les fournisseurs en ligne restent un sujet important pour SUISA en 2016: les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique doivent être rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs oeuvres, particulièrement via le streaming.

Maintenir des coûts de gestion bas

Un autre thème important (et récurrent) est celui des coûts. SUISA est sur la bonne voie: les coûts de gestion se sont élevés à 27,4 millions de francs en 2015, soit une baisse de 2,5% par rapport à l’année précédente (28,1 millions). SUISA confirme ainsi les résultats de l’analyse des coûts qui avait été menée en 2015 auprès des cinq sociétés de gestion suisses pour le compte de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Les résultats de l’analyse montraient que les sociétés de gestion travaillent de manière rentable et que leurs coûts sont convenables et pertinents.

Cela signifie qu’à l’avenir, les membres de SUISA pourront continuer à compter sur la contribution substantielle de leur coopérative à leurs revenus, grâce à une gestion efficace.

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GV-2016-Boulouris5

Stéphanie Joseph (violon), Anne Gillot (clarinette basse), Jocelyne Rudasigwa (contrebasse), Ignacio Lamas (guitare) et Jean-Samuel Racine (clarinette), soit Boulouris 5, veilleront à une belle ouverture musicale de l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (Photo: Mercedes Riedi)

L’Assemblée générale 2016 sera ouverte par Boulouris 5. Le groupe réunit un violon, une guitare, une clarinette, une contrebasse et une clarinette basse, joués par cinq talentueux artistes de formation classique et jazz. Ils emmèneront les membres de SUISA dans leur monde musical magique, en leur permettant de vivre de belles émotions durant cet instant.

Affaires statutaires: coup d’œil rétrospectif sur 2015

L’Assemblée générale ne devra pas uniquement accepter le bilan, le compte de résultat, la rapport de révision et le rapport annuel. Elle également à se prononcer sur le compte rendu de la situation, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe aux comptes annuels 2015. Cela s’explique par les nouvelles normes en matière de présentation des comptes, en vigueur dès cette année (Swiss GAAP FER).

Exercice en cours: un regard vers l’avenir

SUISA a une nouvelle fois enregistré un résultat financier réjouissant l’an dernier. Le jour de l’Assemblée générale, la première partie de l’exercice 2016 sera presque terminée. Un rapport intermédiaire présentera l’évolution des chiffres pour l’année en cours.

Fondation en faveur des auteurs et des éditeurs de SUISA

Le Conseil recommande l’approbation d’une adaptation du règlement de prévoyance. Le règlement actuel ne correspond plus entièrement à la pratique et certaines formulations doivent être précisées. Cependant, rien ne changera matériellement en ce qui concerne les prestations en faveur des auteurs et éditeurs assurés. La révision devrait permettre l’élaboration d’un règlement correspondant aux réalités d’aujourd’hui, et adapté à la législation actuelle.

Exposé de Roger de Weck

Roger de Weck est Directeur général de la SSR, soit le plus grand utilisateur en Suisse d’œuvres concernées par le droit d’auteur. La SSR acquiert les droits avant tout auprès des sociétés de gestion. D’un point de vue financier, il s’agit du plus important client de SUISA. Dans le cadre du service public, la SSR a le mandat de garantir un service universel à la population suisse par le truchement de programmes radio/TV, et de défendre la pluralité des opinions. Roger de Weck expliquera dans son exposé ce que cela signifie et quels sont les défis à relever.

FONDATION SUISA

La FONDATION SUISA est une entité d’utilité publique; elle obtient ses moyens financiers grâce à une attribution annuelle de SUISA correspondant à 2,5% des recettes provenant des droits d’exécution et d’émission en Suisse et au Liechtenstein. Une vue d’ensemble des activités de la fondation d’encouragement de la musique de SUISA sera présentée lors de l’Assemblée générale. A cette occasion, la fondation révélera le nom du lauréat 2016 du Prix de la FONDATION SUISA, doté de Fr. 25 000.-.

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire en ligne pour l’Assemblée générale 2016 sous www.suisa.ch/assembleegenerale

Nous nous réjouissons de vous accueillir à Berne!

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Kostenanalyse-SymbolbildSUISA travaille en maîtrisant bien ses coûts L’an dernier, SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ont consacré du temps et des moyens financiers à une analyse de coûts demandée par la Confédération. Les résultats de l’étude sont désormais connus. De manière peu surprenante, l’étude fait ressortir que les sociétés de gestion suisses travaillent de manière économiquement efficace en maîtrisant bien leurs coûts. Malgré cela, le Conseil fédéral exprime dans sa proposition de révision du droit d’auteur une volonté de contrôler plus fortement les sociétés de gestion. Ce n’est pas seulement inutile, mais tout simplement absurde si l’on se réfère aux résultats de l’étude. Continuer
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L’Assemblée générale 2016 de SUISA aura lieu le vendredi 24 juin 2016 en matinée au Centre Paul Klee à Berne. Avec près de 4000 œuvres, le Centre possède la plus importante collection d’œuvres de Paul Klee au monde: peintures, aquarelles et dessins. Les participants à l’Assemblée générale auront la possibilité de visiter le musée gratuitement après l’assemblée. Texte de Dora Zeller

GV-2016-Boulouris5

Stéphanie Joseph (violon), Anne Gillot (clarinette basse), Jocelyne Rudasigwa (contrebasse), Ignacio Lamas (guitare) et Jean-Samuel Racine (clarinette), soit Boulouris 5, veilleront à une belle ouverture musicale de l’Assemblée générale 2016 de SUISA. (Photo: Mercedes Riedi)

L’Assemblée générale 2016 sera ouverte par Boulouris 5. Le groupe réunit un violon, une guitare, une clarinette, une contrebasse et une clarinette basse, joués par cinq talentueux artistes de formation classique et jazz. Ils emmèneront les membres...Continuer

Répartition supplémentaire de 7% en 2016

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA s’est principalement occupé des comptes annuels de 2015. Il a pour la première fois établi les comptes dans le respect des nouveaux standards (Swiss GAAP FER). Outre le bilan et le compte d’exploitation, ils comprennent un rapport de gestion, un tableau des flux de liquidités et une annexe aux comptes annuels.

Les membres du Conseil ont approuvé tous les documents et recommandent aux membres ayant le droit de vote d’accepter les comptes annuels 2015 lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne. Cette recommandation vaut également pour le rapport de l’Organe de révision BDO et le rapport annuel.

Chiffres record provenant de Suisse à répartir aux auteurs

Les recettes provenant de la gestion des droits d’auteur en Suisse ont atteint un nouveau record avec un montant de CHF 134,6 mio. (année précédente: CHF 130,3 mio.). En comptant les autres recettes provenant du domaine en ligne et de l’étranger, les recettes ont dans leur totalité augmenté de près de 1%. Sur 100 francs encaissés, environ 88 francs sont versés aux compositeurs, aux paroliers et aux éditeurs.

De plus, le Conseil a une nouvelle fois décidé d’effectuer une répartition supplémentaire. Comme l’année précédente, elle est de 7%, sur tous les décomptes ordinaires de 2016. Les membres de SUISA en profiteront, de même que les membres des sociétés-sœurs.

Assemblée générale 2016 et rapport annuel

En lien avec les préparatifs de l’Assemblée générale du 24 juin 2016 à Berne, le Conseil a examiné le rapport annuel tel que présenté par écrit et l’a approuvé. En raison de la nouvelle présentation selon le standard Swiss GAAP FER, le rapport annuel comprendra environ 40 pages. Il sera comme par le passé publié un peu avant l’AG et sera disponible en format numérique sur le site Internet de SUISA; une version imprimée sera envoyée sur commande.

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Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport annuel et la préparation de l’Assemblée générale, qui aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à Berne. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Vorstandsbericht-April-2016

Plus d’argent pour les auteurs et éditeurs de musique grâce à un nouveau record en ce qui concerne les recettes de Suisse en 2015 et comme décidé par le Conseil de SUISA, une répartition supplémentaire de 7% sur tous les décomptes de 2016. (Photo: Africa Studio / Shutterstock.com)

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SUISA est là, dès les premières notes

Plus de 80 nouvelles œuvres sont en moyenne déclarées chaque jour par nos membres. Grâce à ses services, SUISA permet aux compositeurs et paroliers de créer de nouvelles musiques. En tant que lien entre les auteurs et les personnes qui utilisent de la musique hors du cadre privé, la coopérative fait en sorte que la musique soit publiquement exécutée, diffusée ou proposée en ligne, et qu’elle puisse ainsi être découverte par le public. SUISA souhaite mettre cette réalité davantage en évidence dans sa communication.

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Cette année, le rapport annuel de SUISA est publié pour la première fois avec la brochure «Dès les premières notes». Dans cette publication, nous avons dressé un portrait de compositeurs de divers genres et de différentes régions linguistiques de Suisse. (Image: Page de titre brochure «Dès les premières notes», Photo: Robert Huber; Graphisme: Crafft Kommunikation AG)

Derrière chaque morceau de musique se cachent des compositeurs et derrière chaque parole des paroliers. Ils créent la bande-son de notre vie à partir de leurs chansons préférées, de chansons contestataires, de symphonies et d’airs populaires. Des couples se marient au son de la «Marche nuptiale» de Felix Mendelssohn Bartholdy, des équipes de football sont célébrées sur de «Seven Nation Army» du groupe The White Stripes, et le chanteur des Scorpions, Klaus Meine, a déclaré récemment dans une interview que plusieurs enfants avaient été conçus au son de leur ballade «Still Loving You».

Tout comme la musique nous entoure dès les premières berceuses, SUISA accompagne les compositeurs et les paroliers dans leur création musicale… souvent dès leurs premiers pas dans le monde de la musique.

Dès les premières notes …

Les premières notes naissent grâce à des auteurs créatifs. A la maison, dans des salles de répétition, des studios, des bureaux, dans la nature ou pendant un voyage en train, autant d’endroits où les idées musicales prennent naissance, où des paroles de chansons sont écrites, où l’on compose ou l’on réécrit une musique qui existe déjà. Chaque année, environ 30 000 nouvelles œuvres sont enregistrées auprès de SUISA. Ce sont donc nos membres ainsi que nos sociétés sœurs étrangères qui étendent la bande-son de notre vie.

De nouveaux artistes talentueux veillent à ce que les sources de musique ne tarissent pas pour les futures générations. Ils enrichissent la scène musicale, fournissent de nouveaux contenus à la radio et de nouveaux CD, 33 tours ou formats numériques au public. Ils enthousiasment les spectateurs et les auditeurs lors de concerts et vont même parfois jusqu’à créer de nouveaux genres musicaux ou de nouvelles tendances.

… SUISA participe également

Dès les premières notes, SUISA est présente, des compositeurs et paroliers actifs de tout âge déclarent leurs oeuvres afin que nous puissions percevoir leurs droits d’auteur auprès des utilisateurs Pour de nombreux compositeurs, paroliers et éditeurs, ces rémunérations constituent une part substantielle de leurs revenus. Grâce à ses services, SUISA permet aux auteurs d’économiser du temps et une partie des charges liées aux travaux administratifs. Les esprits créatifs reçoivent ainsi un salaire et bénéficient de temps libre pour créer de nouvelles musiques.

SUISA est non seulement un prestataire pour ses membres, mais également un lien entre les auteurs et ceux qui utilisent la musique en dehors du cadre privé. Elle délivre des licences pour que la musique soit interprétée et diffusée en public ou mise à disposition en ligne. Grâce à notre intervention, le public découvre de la musique et des artistes à la radio ou sur Internet, tandis que les auteurs perçoivent en contrepartie une rémunération.

De plus, SUISA a fondé il y a 25 ans sa propre fondation musicale, la FONDATION SUISA. Celle-ci, qui a distribué plus de 36 millions depuis sa création, soutient la création musicale en Suisse et à l’étranger, permettant ainsi l’émergence et la diffusion d’une nouvelle musique suisse.

Nouvelle musique dans les activités de sponsoring et le rapport annuel de SUISA

SUISA est là, dès les premières notes, nous souhaitons développer cette idée fondamentale. Dans le cadre de nos activités de sponsoring notamment, SUISA veut se concentrer sur des projets et des événements pour lesquels la composition ou les nouveaux artistes constituent un élément important. Notre rapport annuel est en outre accompagné cette année d’une brochure illustrée.

Dans cette brochure, cinq artistes et groupes racontent, dans des contributions courtes et intéressantes, où et comment leur musique prend naissance. En plus de ces portraits succincts, le blog de SUISA présentera en détail les interviews menées avec ces artistes et les mettra à disposition sous forme de vidéo.

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Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

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Plus de 80 nouvelles œuvres sont en moyenne déclarées chaque jour par nos membres. Grâce à ses services, SUISA permet aux compositeurs et paroliers de créer de nouvelles musiques. En tant que lien entre les auteurs et les personnes qui utilisent de la musique hors du cadre privé, la coopérative fait en sorte que la musique soit publiquement exécutée, diffusée ou proposée en ligne, et qu’elle puisse ainsi être découverte par le public. SUISA souhaite mettre cette réalité davantage en évidence dans sa communication.

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Cette année, le rapport annuel de SUISA est publié pour la première fois avec la brochure «Dès les premières notes». Dans cette publication, nous avons dressé un portrait de compositeurs de divers genres et de différentes régions linguistiques de Suisse. (Image: Page de titre brochure «Dès les premières...Continuer

Analyse des comptes 2014 de SUISA: mythe et réalité concernant notre marché

SUISA publie actuellement son rapport annuel 2014 et elle présentera ses comptes lors de son Assemblée générale du 19 juin 2015. En résumé, les recettes tarifaires en provenance de Suisse et du Liechtenstein se sont élevées en 2014 à CHF 130,3 mio., ce qui représente une augmentation par rapport aux années précédentes. Une lecture hâtive des chiffres pourrait cependant conduire à des conclusions erronées sur l’état du marché en Suisse. Il convient donc de les analyser en détail, et de faire la part des choses entre mythe et réalité. Text von Vincent Salvadé

SUISA-Rapport-annuel-2014

Le rapport annuel 2014 de SUISA a été publié le 28 mai 2015. (Image: Crafft communication AG)

Alors que l’industrie musicale dénonce le piratage et la mentalité du «tout gratuit», SUISA présente des recettes en augmentation. Comment est-ce possible?
Le bon résultat 2014 est dû essentiellement à deux facteurs. Tout d’abord, une transaction a été conclue en juillet 2014 à propos de la redevance pour la copie privée sur smartphones. Celle-ci a mis fin à un litige de plusieurs années, si bien qu’un dédommagement a pu être encaissé à titre rétroactif, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2014. On peut chiffrer la valeur de celui-ci à environ CHF 3,6 mio., dont CHF 2,8 mio. concernent des années antérieures à 2014. D’autre part, certains litiges avec des radios privées nous ont aussi conduit à facturer l’année dernière des redevances concernant des exercices antérieurs. Cela explique – en tout cas en partie – l’augmentation importante des droits perçus au titre du tarif commun S (CHF 11,4 mio. en 2014, contre CHF 9,4 mio. en 2013). Là aussi, cette «valeur du passé» doit être prise en compte avant  de tirer des conclusions sur l’évolution du marché en 2014.

SUISA a perçu en 2014 CHF 18,7 mio. pour des concerts, contre CHF 21,9 mio. en 2013. Le marché des concerts est-il en train de s’effondrer?
La réponse est négative. En effet, en 2013, SUISA avait facturé certains événements qui auraient dû normalement être traités en 2012. Tel n’avait pas pu être le cas pour diverses raisons, si bien que le chiffre de l’année 2013 contient une part pour cet exercice de rattrapage. Les droits perçus  en 2014 pour les concerts sont conformes à nos attentes. On peut dire en résumé que le marché des concerts se maintient à un haut niveau.

Comment se porte en réalité l’industrie du disque?
Là aussi, les comptes 2014 pourraient être trompeurs: nous avons perçu CHF 2,5 mio. pour des licences délivrées à l’étranger (concernant des ventes en Suisse) contre CHF 2,3 mio. en 2013. Mais cela n’est pas dû à une reprise du  marché du disque. En effet, il faut savoir que nos sociétés-soeurs à l’étranger nous versent les droits concernant la Suisse de manière irrégulière, si bien qu’une comparaison entre années est impossible. Pour connaître la véritable situation du marché du disque, il vaut mieux se référer aux licences que SUISA a délivrées directement pour la Suisse. Et dans ce domaine, la baisse avoisine les 20 % (d’environ CHF 2,5 mio. en 2013 à environ CHF 2 mio. en 2014). Les ventes de supports physiques continuent donc de s’effondrer.

Dans le domaine on line, le streaming est-il en train de dépasser le téléchargement?
Si l’on se réfère à nos comptes 2014, la réponse est négative. Nous avons facturé CHF 4,6 mio. pour le téléchargement (contre CHF 4,3 mio. en 2013) et CHF 1,5 mio. pour le streaming (contre CHF 315 000.- en 2013). En réalité, cette constatation doit être relativisée. D’une part parce que le chiffre concernant le téléchargement contient désormais aussi les revenus pour les licences multiterritoriales délivrées par SUISA. Auparavant, cette dernière octroyait uniquement des licences  pour la Suisse et le Liechtenstein. Ainsi, l’augmentation des revenus s’explique plutôt par une augmentation des territoires licenciés que par une demande accrue du marché pour les offres de téléchargement. Ensuite, la progression du streaming est énorme (+ 362 %). Si le téléchargement en Suisse reste, pour l’instant, à un haut niveau, il est donc permis de penser qu’il sera tôt au tard dépassé par le streaming, comme dans d’autres pays.

Y a-t-il d’autres conclusions à tirer des comptes annuels 2014 de SUISA?
Dans le domaine de l’audiovisuel, les nouveaux systèmes de télévision numérique sont en nette progression. Ils permettent non seulement la retransmission de centaines de programmes, mais intègrent aussi  des possibilités de «télévision de rattrapage» («catch up TV»). Grâce à ces dernières, le spectateur peut consulter après coup tout type de programmes, dans un délai donné suivant leur diffusion. Les comptes 2014 de SUISA confirment l’attrait du public pour ces nouveaux systèmes: les droits de retransmission sont en augmentation (tarif commun 1: de CHF 15,9 mio. en 2013 à CHF 16,8 mio. en 2014), de même que ceux découlant du tarif commun 12, lequel concerne aussi la télévision de rattrapage (de CHF 920 000.- en 2013 à CHF 1,3 mio. en 2014). En ce domaine, d’après la loi, les droits sont obligatoirement gérés par les sociétés de gestion (bien que la question soit débattue s’agissant de la télévision de rattrapage). Telle est la preuve que la gestion collective peut permettre le développement de nouvelles offres légales attractives pour le public, tout en procurant une rémunération intéressante pour les ayants droit.

«Les auteurs font un premier pas timide dans le commerce en ligne» (Communiqué de presse)

Rapport-annuel-2014-Cover

Rapport annuel 2014

Les faits & chiffres et les explications sur le résultat de l’exercice 2014 de la Coopérative des auteurs et éditeurs de musique sont disponibles et peuvent être téléchargés sous: ww.suisa.ch/rapportannuel

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SUISA publie actuellement son rapport annuel 2014 et elle présentera ses comptes lors de son Assemblée générale du 19 juin 2015. En résumé, les recettes tarifaires en provenance de Suisse et du Liechtenstein se sont élevées en 2014 à CHF 130,3 mio., ce qui représente une augmentation par rapport aux années précédentes. Une lecture hâtive des chiffres pourrait cependant conduire à des conclusions erronées sur l’état du marché en Suisse. Il convient donc de les analyser en détail, et de faire la part des choses entre mythe et réalité. Text von Vincent Salvadé

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