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La Commission de Répartition et des œuvres recrute

Comment les recettes sont-elles réparties aux auteurs et éditeurs? Qui doit toucher combien pour quelle utilisation de ses œuvres? Ces questions sont centrales dans le cahier des charges de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Cet organe élabore des propositions qui, entre autres choses, influencent la répartition des recettes. Souhaitez-vous siéger dans cette Commission et ainsi participer aux décisions? Si tel est le cas, nous nous réjouissons de recevoir votre candidature avant le 30 novembre 2019. Texte de Regula Greuter

La Commission de Répartition et des œuvres recrute

Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA sont élus par l’Assemblée générale. (Photo: Sibylle Roth)

En raison de la démission d’un des membres de la Commission de Répartition et des œuvres (CRO), un nouveau membre de cette commission sera élu lors de la prochaine Assemblée générale de SUISA, le 26 juin 2020 au Bierhübeli de Berne.

Afin de respecter l’équilibre entre les différents domaines, la candidate ou le candidat interessé à cette fonction devrait provenir des rangs des éditeurs.

Souhaitez-vous nous aider à définir l’avenir de SUISA? Aimeriez-vous avoir la possibilité d’influencer les activités de SUISA et de participer à l’orientation de l’entreprise? Si tel est le cas, envoyez-nous votre candidature!

Exigences auxquelles la candidate ou le candidat doit satisfaire

En tant que membre SUISA avec droit de vote, vous remplissez l’une des conditions requises pour une candidature. Vous devriez en outre comprendre l’impact des décisions d’aujourd’hui sur l’avenir et défendre non seulement vos propres intérêts, mais aussi ceux des autres auteurs et éditeurs. Les réunions de la CRO ont lieu deux fois par an à Berne. Cela signifie que, pour chaque réunion, il faut réserver une journée (en comptant les voyages et un repas en commun à midi). Le temps de préparation de ces réunions consiste en l’étude détaillée des documents de réunion, disponibles sous forme électronique.

Qu’est-ce que la Commission de Répartition et des œuvres?

La CRO est une Commission de l’Assemblée générale de SUISA qui se compose de 22 membres représentant tous les genres musicaux et les régions et langues de Suisse et du Liechtenstein. Compositeurs, éditeurs de musique et paroliers en font partie. Enfin, un mélange équilibré d’âge et de genre est également important.

La liste des membres actuels de la Commission est disponible sur le site web de SUISA.

Tâches de la CRO

La Commission de Répartition et des œuvres s’occupe principalement des questions de répartition régies par le règlement de répartition. Elle assume les tâches suivantes:

  • examine les dispositions du règlement de répartition et leurs effets sur les résultats de répartition;
  • soumet au Conseil des propositions de modifications du règlement de répartition;
  • traite en première instance des recours contre les décisions de la Direction relatives à la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • a une fonction consultative sur l’appréciation des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

Avons-nous suscité votre intérêt? Si oui, nous nous réjouissons de recevoir votre candidature jusqu’au 30 novembre 2019. Veuillez s.v.p. l’envoyer à:

SUISA, Mercedes Molina, Bellariastrasse 82, CH-8038 Zürich
E-mail: mercedes.molina (at) suisa (dot) ch

Pour de plus amples informations, veuillez s.v.p. contacter Madame Irène Philipp Ziebold, COO: 044 485 68 00

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La Commission de Répartition et des œuvres recrute

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Changement de personnel au Service musical de SUISA

Après 33 ans au service des auteurs et éditeurs, Ernst Meier, responsable du Service musical, a pris sa retraite à la fin du mois de septembre 2018. Andres Pfister lui succède. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Changement de personnel au Service musical de SUISA

Ernst Meier en septembre 2018 dans son bureau au siège zurichois de SUISA. Il a été responsable du Service musical durant une longue période et profite maintenant d’une retraite bien méritée. (Photo: Sibylle Roth)

En tant que musicologue, Ernst Meier a posé en 1985 sa candidature pour un poste d’assistant aux Archives suisses de la musique de SUISA, l’actuel Service musical. Sa passion pour la musique a débuté tôt; à 14 ans, il a commencé à jouer de l’orgue. Après des études de musicologie à l’Université de Zurich, il a fait de sa passion son métier.

En tant que responsable du service musical, Ernst Meier a répondu à des questions diverses qui exigeaient parfois des connaissances pointues en musicologie. Il a par exemple étudié des cas où il y avait soupçon de plagiat, et a examiné des annonces d’arrangements d’œuvres libres de droits afin de déterminer s’il s’agissait d’œuvres de seconde main protégées par le droit d’auteur.

En 2011, le Groupe «Traitement des programmes» a été intégré au service musical. Avec ses six collaboratrices et collaborateurs, Ernst Meier a veillé à ce que les œuvres protégées soient correctement inscrites sur les listes d’exécution . L’aide d’Ernst Meier a toujours été précieuse, notamment pour les programmes de concerts de musique contemporaine et classique. Ces indications sont la base pour l’établissement correct des factures envoyées aux organisateurs et pour la répartition détaillée des redevances de droits d’auteur selon les programmes.

Depuis la fondation de RISM Suisse («Répertoire International des Sources Musicales»), SUISA dispose d’un siège au comité directeur de cette organisation. En tant que musicologue, Ernst Meier y a représenté SUISA, et a ainsi été en mesure de maintenir un contact précieux avec son domaine d’études. En outre, il s’est également engagé auprès de l’Association Suisse des Collections Musicales (IAML).

Après 33 ans au service des auteurs et des éditeurs, Ernst Meier a pris sa retraite à la fin du mois de septembre 2018. Avec son amour de la musique, ses vastes connaissances et son intuition dans tous les domaines de la musique, il a façonné le Service musical de SUISA sur une longue période. La Direction remercie chaleureusement Ernst Meier pour son précieux travail au service de SUISA et lui souhaite plein succès pour la suite.

Le Service musical de SUISA dès l’automne 2018
Andres Pfister, 31 ans, travaille depuis le 1er septembre 2018 pour SUISA en tant que musicologue; il succède à Ernst Meier. Il vit à Berne et a étudié la musicologie et l’anthropologie sociale à l’Université de Berne. Il a terminé ses études avec succès à l’été 2018 avec un Master. Durant ses études déjà, Andres Pfister a exercé diverses activités professionnelles. Il a par exemple travaillé comme assistant auxiliaire à l’Institut de musicologie de l’Université de Berne et au Service de la culture du Département de l’instruction publique du Canton de Berne. Il a également été présentateur radio de l’émission de musique classique «Ostinato» sur Radio RaBe (Berne) et responsable de la direction éditoriale de l’émission. Il continue à travailler sporadiquement à la radio.
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Après 33 ans au service des auteurs et éditeurs, Ernst Meier, responsable du Service musical, a pris sa retraite à la fin du mois de septembre 2018. Andres Pfister lui succède. Texte d’Irène Philipp Ziebold

Changement de personnel au Service musical de SUISA

Ernst Meier en septembre 2018 dans son bureau au siège zurichois de SUISA. Il a été responsable du Service musical durant une longue période et profite maintenant d’une retraite bien méritée. (Photo: Sibylle Roth)

En tant que musicologue, Ernst Meier a posé en 1985 sa candidature pour un poste d’assistant aux Archives suisses de la musique de SUISA, l’actuel Service musical. Sa passion pour la musique a débuté tôt; à 14 ans, il a commencé à jouer de l’orgue. Après des études de musicologie à l’Université de Zurich, il a fait de sa passion son métier.

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Accusations de plagiat – que fait SUISA?

Ces derniers jours, différents médias ont rapporté les accusations de plagiat à l’encontre d’un artiste suisse. Si le sujet n’est pas nouveau, il semble encore et toujours entouré d’une certaine confusion: qui est à l’origine de l’accusation? Que se passe-t-il lorsqu’un artiste en copie un autre? A quelles sanctions financières s’expose-t-il? Et quel est le rôle de SUISA?

Plagiate-Werkanmeldung

(Photo: Giorgio Tebaldi/Manu Leuenberger)

Sur le principe, il appartient aux auteurs concernés de déterminer si un artiste a oui ou non copié le morceau d’un autre. Dans le meilleur des cas, les artistes parviennent à se mettre d’accord et l’affaire est close. S’ils n’y parviennent pas, l’auteur du morceau considéré comme étant l’original peut porter plainte contre l’artiste «copieur».

Procédure pénale ou civile

La violation des droits d’auteur est une infraction poursuivie sur plainte. Cela signifie que quelqu’un doit informer le Ministère public d’une suspicion de plagiat. Celui-ci lance ensuite une procédure d’investigation. Si l’accusation semble justifiée, le Ministère public émet une ordonnance pénale ou procède à une mise en accusation devant le tribunal. L’auteur coupable de plagiat sera alors sanctionné pour s’être approprié à tort la paternité de l’œuvre. Ceci ne répare toutefois que partiellement le tort causé à l’auteur original. En effet, ce procédé détermine uniquement qui n’est pas l’auteur de l’œuvre. Il ne permet toutefois pas à l’auteur original d’affirmer qu’il en est le compositeur. De plus, les recettes générées par les ventes du plagiat n’ont pas bénéficié à l’auteur original.

Pour ces deux points, l’auteur original doit entamer une procédure civile en exigeant qu’un tribunal constate qu’il est l’auteur original et qu’une indemnisation pour les pertes financières causées ainsi qu’un dédommagement lui soient versés.

En règle générale, un juge n’est ni musicien ni compositeur. Ainsi, dans la plupart des cas, un expert musicologue est chargé de réaliser une expertise. Il analyse alors si l’œuvre litigieuse est réellement un plagiat ou s’il s’agit d’une adaptation. Le tribunal se fonde ensuite sur cette expertise pour motiver sa décision.

Les œuvres ne sont pas protégées par SUISA

Il est important de rappeler que SUISA ne protège pas les œuvres. Et cela n’est d’ailleurs pas nécessaire. Selon la loi sur le droit d’auteur, une œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Une quelconque inscription n’est donc pas requise. Cependant, il peut parfois être difficile, lors d’un conflit au sujet de la paternité d’une œuvre, de déterminer quand et par qui celle-ci a été composée. Deux possibilités existent pour alléger le fardeau de la preuve:

  • En tant que membre SUISA, il est possible d’annoncer son œuvre auprès de l’organisation. La date de l’annonce sert d’indice concernant la date de création de l’œuvre.
  • Il serait aussi suffisant de s’envoyer à soi-même par la poste, en recommandé, un enregistrement de l’œuvre sur un support sonore ou la partition. Dans ce cas, il est évident qu’il ne faut en aucun cas ouvrir le paquet ou l’enveloppe reçue.

Bloquer les paiements en cas de situation ambiguë

En cas de conflit, l’auteur qui réclame la paternité du morceau peut demander à SUISA d’interrompre les versements relatifs à l’œuvre incriminée. SUISA donne alors un délai aux personnes concernées pour trouver un accord ou faire valoir leurs droits auprès d’un tribunal. Ce délai est généralement de six mois, et peut être prolongé une fois pour la même durée. Si à l’échéance de ce délai, aucune plainte n’a été déposée, ni aucun accord trouvé, SUISA répartit les dédommagements selon la situation de répartition en vigueur avant le blocage. Dans des cas particuliers, SUISA peut aussi consigner en justice les montants à verser.

Expertise du service musical de SUISA

SUISA dispose d’un service musical. Celui-ci intervient notamment dans les cas de suspicion de violation des droits d’auteur. Dans ce cadre, il peut remettre une expertise aux parties en conflit (si elles le souhaitent). Celle-ci n’a pas de caractère légal et doit uniquement être considérée comme une estimation.

Dans les cas de plagiat, SUISA n’est donc impliquée que lorsqu’il s’agit de répartir les rémunérations déjà reçues sur certaines œuvres, ou lorsque les parties concernées souhaitent une estimation. SUISA n’est pas impliquée dans les litiges juridiques, qui se traitent directement entre les auteurs concernés.

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Sur le principe, il appartient aux auteurs concernés de déterminer si un artiste a oui ou non copié le morceau d’un autre. Dans le meilleur des cas, les artistes parviennent à se mettre d’accord et l’affaire est close. S’ils n’y parviennent pas, l’auteur du morceau considéré comme étant l’original peut porter plainte contre l’artiste «copieur».

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