Archive de tag: Organisateur de concerts

Un partenariat renforcé par la crise

À l’occasion d’une table ronde, Christoph Bill et Alexander Bücheli, deux représentants des clients du secteur événementiel de SUISA, ont discuté des réponses apportées à la crise pendant la pandémie avec Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA. La collaboration avec SUISA a également été abordée. Présentation et transcription: Markus Ganz, contributeur invité

Un partenariat renforcé par la crise

Table ronde avec Christoph Bill (Heitere Events AG et président de la SMPA), Irène Philipp Ziebold (COO SUISA) et Alexander Bücheli (directeur de la Bar & Club Kommission Zürich). (Photos: Manu Leuenberger)

Comment les établissements que vous représentez et vous-mêmes avez-vous vécu la crise du coronavirus ?

Christoph Bill: À titre de président d’une association professionnelle, la SMPA, je crois que cela a pris de court tous nos membres; nous n’étions pas préparés à un tel scénario. Mais notre secteur a réagi assez rapidement. Nous nous sommes unis, avons défini des mesures d’urgence (p. ex. concernant les billets en cas de report et d’annulation) et avons constamment discuté des prochaines étapes. Et cela s’est avéré plutôt positif.
Alexander Bücheli: Nous aussi, nous avons été pris de court; il y a eu des situations et des cas de figure qu’il était tout simplement impossible de prévoir et encore moins d’anticiper. Par la suite, les associations ont gagné en importance aux yeux de leurs membres. De manière plus concrète, ils ont pu profiter de notre compétence à interpréter pour eux le language de l’administration. De notre côté, il y avait aussi une composante morale: pendant la pandémie, nous avons remarqué que nous étions considérés comme une société de divertissement, que les partys ont une autre réputation que les festivals ou les concerts. Après les incidents d’Ischgl en mars 2020, on nous a donné le sentiment que sans nous, le Corona n’existerait pas; cela a été émotionnellement éprouvant pour nos membres. Et nous redoutons à nouveau cette question morale maintenant que les chiffres repartent à la hausse: va-t-on une fois de plus en appeler à la fermeture des clubs ?
Irène Philipp Ziebold: Pour SUISA aussi, cette période s’est accompagnée de nombreux défis. Des deux côtés que nous prenons en charge, soit celui des membres (les auteurs et les éditeurs) et celui des clients (les utilisateurs de musique), les revenus générés par certains marchés ont diminué très rapidement et fortement. Cela nous a touchés sur un segment des revenus pour lequel nous ne nous attendions pas à un recul d’une telle ampleur: les droits d’exécution. Ces revenus étaient en augmentation constante depuis des années, notamment dans le secteur des concerts, à l’inverse des recettes générées par les droits de reproduction. Nous n’y étions pas préparés et ne pouvions pas simplement les compenser par d’autres revenus.
La nouvelle situation a constitué un véritable défi pour nos services, notamment en matière de conseil. Mais cela a également eu des côtés positifs. Cela nous a montré que nous pouvions nous considérer comme un véritable partenaire pour nos membres et nos clients, puisque nous avons agi rapidement et pris des mesures efficaces. Et en interne aussi: en l’espace de deux semaines, 90% de nos collaboratrices et collaborateurs ont été en mesure de travailler depuis leur domicile. Nous avons ainsi pris conscience que nous étions technologiquement aptes à poursuivre notre activité avec nos quelque 250 employés à distance. Cette transition a été plus difficile au niveau humain. L’élément social, qui a un effet dynamique même dans les grandes entreprises, a disparu du jour au lendemain.

N’y avait-il pas de scénario d’urgence en cas de fermeture généralisée ?

Christoph Bill: Je me suis souvent demandé si nous n’aurions pas dû attirer l’attention de nos membres sur un tel risque. Mais un tel scénario semblait si peu probable, même si on le trouvait dans quelques rares plans d’urgence. C’est quelque chose que je me suis parfois reproché, mais qu’aurions-nous fait différemment dans ce cas ? Nous avons réagi immédiatement et nous sommes engagés sans difficulté en tant que secteur. Je ne parle pas uniquement de la SMPA; nous avons pu donner la parole à tout le secteur de la culture et de l’événementiel. C’est un énorme atout au niveau politique et médiatique, et nous aurions d’ailleurs dû le faire depuis longtemps, mais c’est justement la pandémie qui nous y a poussés. Et il s’avère que, malgré le vaste pan de la culture qui est représenté, nous avons beaucoup en commun.

Assurances et concerts en streaming

Monsieur Bücheli, pour ce qui est des clubs, il y a déjà eu des problèmes, comme des menaces de fermeture en raison de la circulation de drogues ou de plaintes contre le bruit – c’est aussi la raison pour laquelle la Bar & Club Kommission Zürich a été créée …

Alexander Bücheli: C’est exact, mais la pandémie est un tout autre problème puisque l’on ne peut rien faire contre elle, à l’inverse du bruit par exemple. C’est ce qui est si difficile: il y a tellement de choses que l’on doit tout simplement accepter. Nous avons par exemple essayé, par le biais de demandes adressées à la Task Force scientifique, d’en apprendre davantage (sur la transmission du virus dans les bars et les clubs), mais sans succès. Aucun établissement n’avait de plan d’urgence, mais 80 à 90% d’entre eux disposaient d’une assurance épidémie/pandémie. Toujours est-il que beaucoup d’assureurs ont refusé de payer. À Zurich, nous avons eu de la chance: de nombreux membres ont pris part à une solution commune qui a couvert la période de pandémie, et même deux fois puisque le deuxième confinement a été considéré comme un second sinistre. Cette assurance a été annulée fin 2021 par les compagnies d’assurance et n’existe plus.
Nous n’avions pas d’alternative à la fermeture, comme ça a été le cas pour les restaurants: nous ne pouvions pas proposer des soirées à l’emporter. Nous avons certes organisé en mars 2021 le festival virtuel «Limmatstream» où les participants ont pu danser dans les clubs sous la forme d’avatars. Nous avons compté plus de 3000 participants. Il était également possible de discuter avec les autres par chat vidéo. C’était sympa, mais ça ne remplace en rien une véritable expérience de club. Nous nous sommes aussi demandé si les participants seraient prêts, pour une telle expérience virtuelle, à débourser les 10 à 15 francs nécessaires aux organisateurs; nous avons proposé cela gratuitement.
Christoph Bill: En ce qui concerne les assurances: pour nos membres, ça a été l’inverse. Ils n’étaient pas plus de 20% à disposer d’une assurance, et les compagnies ont dans l’ensemble accepté de payer. Mais rétrospectivement, le début de la pandémie s’est avéré plus facile, puisque les grands événements étaient clairement interdits. Dès la fin du mois d’avril 2020, nous savions que le festival «Heitere» du mois d’août n’aurait pas lieu, un délai confortable pour les organisateurs. Tous les collègues savaient à l’époque qu’ils allaient devoir reporter leurs événements d’un certain temps. Cela constitue certes une charge importante, mais il y a eu beaucoup de compréhension de toutes parts. C’est après que cela s’est compliqué, lorsque les directives pour la période suivante se faisaient attendre et qu’il n’y avait aucune contrainte claire ou différente selon le canton et aucune information. Aussi, nous avons dû nous préparer à court terme et à des scénarios différents.

Manque d’expérience et de prévisibilité

Alexander Bücheli: C’est un point important: il a manqué une annonce claire de la Confédération. Lorsque l’on sait si l’on peut ouvrir ou si l’on doit fermer, on peut s’y préparer. Nous avons aussi eu une phase de transition pendant laquelle le gouvernement cantonal de Zurich disait que l’on ne pouvait plus danser, que les clubs devaient fermer, mais ne nous donnait pas ordre de fermer. La pression morale était plus importante que jamais; il y a même eu des insultes et des menaces anonymes.
Christoph Bill: À l’époque, force a été de constater que les autorités manquaient d’expérience face à un tel cas de figure. Pendant un long moment, elles ne se sont pas montrées prêtes à dialoguer. Nous nous sommes également adressés à de nombreux services, mais ils se sont sans cesse renvoyé la balle et ne nous ont rien proposé alors qu’ils auraient pu nous impliquer pour prendre des mesures compréhensibles, conformes à la réalité avec un délai raisonnable. Il a fallu du temps avant de pouvoir parler pour la première fois à des collaborateurs de l’Office fédéral de la santé publique. Nous sommes bien les derniers à vouloir maintenir un événement à tout prix. Mais il nous faut un appui administratif afin de pouvoir annoncer à temps l’annulation ou le report d’une manifestation. Une planification roulante sur trois mois aurait été idéale pour nous. S’il est peut-être possible de rouvrir un club d’une semaine à l’autre, il faut beaucoup plus de temps pour un gros concert ou un festival.

Avec l’interdiction des événements, on pouvait donc plus ou moins s’adapter à la situation. Est-ce qu’il y a eu des recours au chômage partiel, des licenciements voire des faillites ?

Christoph Bill: Parmi nos membres, aucun n’a fait faillite jusqu’à aujourd’hui. Les plans de sauvetage ont été efficaces et rapides; nous sommes d’ailleurs reconnaissants. Mais les problèmes sont encore loin d’être derrière nous: la demande est toujours modérée, les subventions sont supprimées et on manque d’employés qualifiés par exemple. C’est pourquoi je ne fais pas preuve de plus d’assurance à court terme; l’heure de vérité est encore devant nous.

Une aide rapide et peu de licenciements

Alexander Bücheli: La rapidité des crédits Covid et le soutien au chômage partiel ont été des éléments très importants pour nous, au même titre que la manière non bureaucratique dont cela a été abordé. Pour ce qui est des contributions à fonds perdu nécessaires à la survie, il convient toutefois de noter qu’il a fallu attendre six à huit mois avant les premiers versements, et il ne s’agissait là que des dédommagements pour les entreprises culturelles. Nous avons dû redoubler d’efforts pour que les clubs soient reconnus comme des entreprises culturelles et puissent être dédommagés – et nous n’y sommes parvenus que dans certains cantons. Les établissements qui ont obtenu les fonds pour les cas de rigueur ont dû attendre leurs versements pendant un an.
Christoph Bill: Les interprétations différentes selon le canton ont également posé problème à nos membres, et c’est toujours le cas aujourd’hui. Certains instruments en soi accessibles, comme actuellement le parapluie de protection pour les manifestations publiques, ne sont pas du tout mis en place dans certains cantons et sont utilisés de manière totalement différente dans d’autres. Les réserves mises de côté pendant 20 ans, 30 ans si les marges de la société sont faibles, sont assez vite épuisées. Néanmoins, avec le chômage partiel, la réaction a été très rapide et non bureaucratique.
Alexander Bücheli: Il n’y a eu que très peu de licenciements dans notre secteur. C’était plutôt les employés qui en faisaient la demande puisque certains souhaitent se réorienter. Il y a eu des faillites. Celles-ci ont notamment touché les sociétés qui étaient déjà en mauvaise posture ou qui venaient d’être créées. Grâce aux réserves privées et à celles des entreprises, il n’y en a pas eu beaucoup.

Au cours des 20 derniers mois, il y a eu beaucoup moins de concerts, on pourrait ainsi penser que la SUISA a eu beaucoup moins de travail …

Irène Philipp Ziebold: Il n’y a eu aucun licenciement lié au coronavirus chez nous. Si nous n’avons plus remplacé les personnes qui sont parties, c’est pour des raisons d’ordre général, notamment parce que nous avons automatisé beaucoup de processus simples qui sont désormais gérés par ordinateurs. Mais nous avons discuté du chômage partiel, précisément en raison de l’annulation des concerts. Nous avons ensuite soigneusement analysé la situation. Les départements qui s’occupent des membres et de la documentation, mais aussi le service clientèle destiné au secteur Internet et médias n’ont que très peu été touchés par la crise. Nous avons eu plus de travail dans ces domaines puisqu’il y a eu une forte demande en matière de conseil et parce que nous avons en outre créé un fonds d’urgence.
Seul le service clientèle spécifique aux droits d’exécution, c’est-à-dire aux événements, a eu moins de travail. Cela nous a donné l’opportunité de rattraper notre retard. Nos collaboratrices et collaborateurs ont été affectés à d’autres départements, afin de couvrir notamment le secteur online, où il y avait plus de travail en raison de la pandémie. Aussi, la crise du coronavirus n’a donné lieu à aucun licenciement et nous n’avons pas eu besoin de recourir au chômage partiel. Et si l’on regarde les résultats opérationnels de 2020, nous nous en sommes plutôt bien sortis malgré la crise.

Budget d’urgence et charge supplémentaire

Est-ce que cela est aussi dû au fait que SUISA a travaillé avec un budget d’urgence qui a été ajusté en continu ?

Irène Philipp Ziebold: Tout à fait. Le Conseil voulait savoir où nous allions et si nous pouvions réduire les coûts au même niveau que les revenus. Cela n’aurait pu être possible qu’avec une réduction massive du personnel. Nous savions toutefois que si nous licenciions des gens, ils finiraient par nous manquer au moment où l’entreprise refonctionnerait normalement. Une vaste expertise nécessaire à certaines tâches précises nous ferait défaut; les nouvelles recrues ont toujours besoin d’une certaine période d’adaptation. Licencier de nombreuses personnes dans une telle situation aurait donc relevé de la négligence.

Quelle est l’ampleur de la charge de travail supplémentaire que représente pour les organisateurs le fait d’avoir à modifier sans cesse la réglementation Corona ?

Christoph Bill: Les membres de la SMPA doivent faire face à un surcroît de travail incroyable, comme je peux le dire en me basant sur mon expérience personnelle du festival « Heitere ».La mise au point et l’ajustement de bon nombre de scénarios, la demande, les négociations et la mise en place relatives à l’autorisation de la police sanitaire, l’élaboration et la mise en œuvre du plan de protection, la couverture des risques, la gestion des incertitudes et faire en sorte que tous les acteurs impliqués tiennent le coup a donné et donne toujours aux organisateurs beaucoup à faire, et c’est sans compter les charges supplémentaires sur place pour les infrastructures et le personnel. En 2021, pour le festival «Heitere», nous avons lancé outre l’édition physique un festival virtuel. Ce fut certes une expérience enrichissante, mais qui s’accompagnait en parallèle d’une charge énorme.

Quelle est la situation dans les domaines affiliés, pour les techniciens et la sécurité par exemple ?

Christoph Bill: Le manque d’employés qualifiés est devenu un problème croissant, d’une part en raison des licenciements auxquels certaines sociétés ont dû malgré tout recourir, d’autre part, parce que de plus en plus de personnes travaillant dans ces domaines se réorientent au fur et à mesure de la crise, même si on aimerait les garder. Et ceux qui par exemple travaillent maintenant comme électriciens attendront un peu avant de revenir au métier de technicien du son; ils ont peut-être appris à apprécier les horaires de travail plus réguliers.
Le besoin est encore plus important qu’avant, car nos membres ont repoussé de nombreux événements à 2022; à certaines périodes, il va y avoir de fortes concentrations puisque les nouveaux événements et ceux qui ont été reportés vont avoir lieu en même temps. Il va falloir tout gérer. Et il faut aussi que les gens achètent ces billets.
Alexander Bücheli: Le début de l’année 2022 sera une période décisive pour nous , en fonction également de la manière dont se dérouleront les affaires de l’Avent avec les événements d’entreprise, qui peuvent représenter 30 à 50 pour cent du chiffre d’affaires annuel dans certaines entreprises.

Une voix commune et une réaction rapide

Différentes associations se sont rapidement unies, notamment pour faire entendre leur voix auprès de la Confédération. À quel point cela a-t-il été important ?

Christoph Bill: Cela a été un élément décisif. Même s’il a fallu du temps pour qu’il y ait un véritable dialogue, nous avons pu faire passer nos messages, et ce, plus vite que nous l’aurions pensé. Ce qui a été mis en œuvre allait dans le bon sens. Il était crucial que le domaine de la culture et celui de l’événementiel parlent d’une seule et même voix. C’est également très important pour les actrices et acteurs politiques de ne pas être assailli par les prises de position de chacun, mais de connaître le petit dénominateur commun. C’est ce que nous avons constamment cherché à leur fournir. En tant qu’association, nous avons soudainement eu un rôle plus important, plus visible. Au cours des six à dix dernières années, nous avions déjà créé un cadre propice à l’ouverture et favorisé un sens de la communauté. Nous avons pu nous appuyer sur ces bases.

Comment la position de SUISA a-t-elle évolué pendant la crise ?

Irène Philipp Ziebold: Du côté des membres et des éditeurs, cela nous a renforcés puisque nous étions là pour eux et nous n’avons pas disparu avec du chômage partiel. Le conseil a toujours été un service important pour nos membres. Nous avons continué à accomplir notre mission consistant à générer de l’argent, et les comptes annuels de 2020 montrent que cela s’est plutôt bien passé. Nous avons par ailleurs créé un fonds d’urgence qui nous permet d’attribuer des aides de manière très pragmatique, contrairement à certaines subventions de la Confédération. Nous ne sommes ni superficiels ni négligents, mais nous demandons moins d’informations et sommes donc en mesure de fournir certaines subventions plus rapidement. Nous avons également modifié notre réglementation sur les avances. Celle-ci est désormais plus généreuse, mais tient toujours compte des risques. Nous avons toujours une prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs qui fournit aussi un soutien. Nous avons agi et cela nous a rendus plus forts aux yeux de nos membres.

Et vis-à-vis des clients ?

Irène Philipp Ziebold: Là aussi nous avons réagi rapidement et avons aussi pris des mesures que rien ne nous obligeait à prendre, comme prolonger les délais de paiement et suspendre les rappels. Nous avons ainsi montré que nous étions un partenaire agile, à la hauteur. Cela nous a apporté une grande d’estime de leur part.

Et concernant l’unification des voix ?

Irène Philipp Ziebold: Sur ce point, je peux parler du Conseil Suisse de la Musique. En tant que membre, nous jouissons d’une bonne représentation au sein de la Task Force Culture. Pour la première fois, les organisateurs et les membres sont arrivés autour de la table avec une seule et même voix, cela a eu des effets positifs en politique également. La Task Force Culture a pu exercer une certaine influence, a été incluse, et ce, même dans les discussions avec le conseiller fédéral Alain Berset. Cela a été et reste un succès que l’on devrait réitérer.

Des solutions simples et un lent retour à la normale

Que pensent les organisateurs de leur collaboration avec SUISA en temps de crise ?

Christoph Bill: Même si cela a moins concerné les membres de la SMPA, SUISA a trouvé des solutions rapides et simples dans quelques domaines. Merci à vous, tous mes compliments ! Le dialogue avec nous en tant qu’association était déjà bon, mais il s’est encore amélioré. On a senti que tout le monde était dans le même bateau. Et nous avons clairement compris que ce n’est qu’ensemble que nous pourrons relever les défis du futur, et que nous allons peut-être devoir sortir des sentiers battus.
Alexander Bücheli: C’était un peu comme avec la Task Force Culture. Nous avons commencé par écrire à SUISA parce que l’on avait un problème: les clubs payaient des factures trimestrielles, et non en fonction des événements qui ont lieu. SUISA a trouvé une solution simple pour laquelle nous sommes très reconnaissants. Indépendamment du Covid, nous devrions davantage essayer de nous comprendre mutuellement et de nous rencontrer. Et le fait qu’aucun de nos membres s’est plaint de SUISA depuis la pandémie est un signe que cela fonctionne bien.

S’attend-on à un retour imminent à la normale ? Le public manifeste-t-il l’envie de prendre part à des événements ?

Christoph Bill: Je pense que c’est toujours une grande inconnue. Je ne pense pas qu’il en manifeste une grande envie. Beaucoup de personnes mettront du temps avant d’assister à nouveau à des concerts ou à des festivals. On le voit bien, car la demande concernant les événements de nos membres – mises à part certaines exceptions – est en baisse de 20 à 30% par rapport à la normale. Qui plus est, une part assez importante des gens ayant acheté un billet ne vient pas. Il faut tenir compte de cela en plus du délai nécessaire à l’organisation: nous essayons de relancer l’engouement autour du spectacle en live. Mais ce n’est pas un simple levier à activer. Nous avons besoin d’une aide au démarrage et d’instruments comme un prolongement supplémentaire des délais de paiement par SUISA.

La table ronde a eu lieu le 12 novembre 2021. Les participants étaient: Christoph Bill, Heitere Events AG et président de la SMPA (Swiss Music Promoters Association); Alexander Bücheli, directeur de la Bar & Club Kommission Zürich; Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA et vice-présidente du Conseil Suisse de la Musique.

Articles en relation
L’octroi de licences par SUISA pour les LivestreamsL’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie permet en effet de partager un événement avec un public virtuellement présent en dépit des restrictions ou des interdictions en place. Cet article dresse un état des lieux des pratiques en vigueur en matière d’octroi de licences et des conditions appliquées aux Livestreams par SUISA. Continuer
SUISA et la crise du CovidSUISA et la crise du Covid Depuis fin février 2020, l’industrie musicale est confrontée à un défi sans précédent, et elle n’est pas la seule dans ce cas. Comment se porte SUISA en tant que coopérative des auteurs et éditeurs de musique et en tant que société de gestion, dans le contexte de cette crise sanitaire qui dure depuis bientôt deux ans? Continuer
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

À l’occasion d’une table ronde, Christoph Bill et Alexander Bücheli, deux représentants des clients du secteur événementiel de SUISA, ont discuté des réponses apportées à la crise pendant la pandémie avec Irène Philipp Ziebold, COO de SUISA. La collaboration avec SUISA a également été abordée. Présentation et transcription: Markus Ganz, contributeur invité

Un partenariat renforcé par la crise

Table ronde avec Christoph Bill (Heitere Events AG et président de la SMPA), Irène Philipp Ziebold (COO SUISA) et Alexander Bücheli (directeur de la Bar & Club Kommission Zürich). (Photos: Manu Leuenberger)

Comment les établissements que vous représentez et vous-mêmes avez-vous vécu la crise du coronavirus ?

Christoph Bill: À titre de président d’une association professionnelle, la SMPA, je crois que cela a pris de court tous nos membres; nous n’étions pas préparés à un tel scénario. Mais notre secteur a réagi assez...Continuer

L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams

Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie permet en effet de partager un événement avec un public virtuellement présent en dépit des restrictions ou des interdictions en place. Cet article dresse un état des lieux des pratiques en vigueur en matière d’octroi de licences et des conditions appliquées aux Livestreams par SUISA. Texte de Martin Korrodi

L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams

Un concert bien au chaud chez soi: les organisateurs et organisatrices qui diffusent un événement incluant de la musique en temps réel sur Internet doivent déclarer le Livestream à SUISA et demander une licence. (Photo: Scharfsinn / Shutterstock.com)

Pendant la pandémie de coronavirus, les leçons de danse, les sessions de fitness, les offices religieux, les assemblées générales et, de plus en plus, les concerts ont été diffusés sur Internet en Livestream en remplacement des événements annulés. En octobre 2020, un concert virtuel du boys band sud-coréen BTS a rapporté 44 millions de dollars et attiré plus de 900 000 fans dans le monde.

Ces événements en ligne sont un sujet de discussion régulier dans les médias, y compris parmi les acteurs du milieu musical et, bien sûr, entre les organisatrices et organisateurs qui proposent ces Livestreams. À cette occasion, la question revient souvent de savoir à quelles conditions les droits requis pour la diffusion doivent faire l’objet d’une licence.

Qu’est-ce qu’un Livestream?

On parle de Livestream quand un événement unique est retransmis en temps réel sur Internet. Le public peut ainsi se connecter au stream à l’heure du début et suivre l’événement en direct, gratuitement ou contre rétribution. Le Livestream doit être distingué des offres on demand (à la demande), où le public peut consulter le contenu quand il le souhaite. Le Livestream n’est pas non plus une émission. Même si dans le cas d’une émission, les contenus sont diffusés en temps réel, il ne s’agit toutefois pas d’événement individuel, mais de programmes avec une suite d’émissions. Ainsi, il est toujours nécessaire d’obtenir une licence de Livestream quand un événement unique est filmé et diffusé simultanément sur Internet, et dans la mesure où le public ne peut pas décider lui-même du moment auquel il accède au flux.

Les conditions d’octroi de licences pour les Livestreams varient en fonction des tarifs de représentation

Ces événements diffusés en streaming étant très souvent des manifestations qui pourraient tout aussi bien avoir lieu avec un public présent sur place, ou en remplacement d’un tel événement, les conditions d’octroi des licences sont basées sur les conditions des tarifs de représentation correspondants. Par exemple, les pourcentages appliqués à un concert diffusé en continu sont les mêmes que ceux appliqués dans le cadre du tarif commun K (TC K) pour un concert avec un public physiquement présent. Cette procédure alignée sur les tarifs de représentation garantit que les organisateurs de concerts virtuels et physiques soient traités de la même manière, puisque les événements qu’ils organisent tendent à se substituer les uns aux autres.

Les conditions d’octroi de licences distinguent plusieurs catégories: concerts, DJ sets, spectacles et ballets, ainsi que pièces de théâtre. Dans chaque cas, le pourcentage correspondant est calculé sur la base des recettes brutes ou des coûts, comme prévu dans les tarifs de représentation (TC K et TC Hb). L’adaptation proportionnelle du pourcentage à la durée d’utilisation de la musique protégée utilise également le même principe que pour les tarifs de représentation (règle dite pro rata temporis). En sus, la catégorie autres événements regroupe d’autres types de manifestations tels que les événements sportifs, les soirées, les conférences, les offices religieux, les événements organisés dans les foyers et les hôpitaux, etc. Cette catégorie se voit appliquer un forfait de 2% des recettes brutes ou des coûts.

Si les recettes sont inférieures aux coûts ou si aucune recette n’a été générée, les pourcentages sont appliqués aux coûts. Comme pour les tarifs de représentation, on se base ici sur les coûts bruts relatifs à la musique, soit les éléments suivants: cachets et frais d’entretien des artistes, location du matériel de sonorisation et de streaming (microphones, table de mixage, caméra, etc.), location des instruments et location de la salle.

Événements réunissant du public et diffusés en plus en streaming

Il arrive souvent qu’un événement live soit organisé sur place avec un public réduit et diffusé simultanément en Livestream sur Internet afin d’élargir l’impact. Dans ce cas, l’organisateur ou l’organisatrice a besoin d’une licence «normale» pour les droits d’éxecution, et d’une licence supplémentaire pour le Livestream. En règle générale, cela signifie qu’en plus de la facture établie selon le tarif applicable à l’événement, nous facturons pour le Livestream une redevance minimale à hauteur de 40 francs, les recettes ou les coûts de l’événement étant déjà entièrement pris en compte lors de l’octroi de la licence pour la représentation. Il n’y a qu’une situation dans laquelle la règle est différente: si des recettes distinctes sont générées pour le Livestream, la licence pour celui-ci sera calculée sur la base de ces recettes.

Consultation des vidéos après l’événement diffusé en Livestream

Nombreux sont les organisateurs de Livestreams qui mettent les enregistrements de ces retransmissions à disposition sur Internet pendant un certain temps après l’événement en direct pour que les personnes intéressées qui ont raté la date de diffusion puissent accéder au contenu à une date ultérieure. Si le Livestream a été déclaré dans les règles et fait l’objet d’une licence, SUISA autorise l’enregistrement du Livestream en vue d’une consultation ultérieure, moyennant un forfait de 100 francs pour les concerts et les DJ sets et de 50 francs pour toutes les autres catégories.

Quels sont les droits couverts par la licence?

Si l’organisatrice ou l’organisateur se trouve en Suisse ou au Liechtenstein et que les Livestreams s’adressent essentiellement à un public local (Suisse et Liechtenstein), SUISA peut attribuer une licence pour le répertoire mondial dans le domaine des droits d’auteur. S’il s’agit d’un organisateur international qui destine ses streams notamment au public en Suisse et au Liechtenstein, nous pouvons également accorder une licence pour le répertoire mondial pour les utilisations sur notre territoire, mais nous baserons alors le calcul de la licence uniquement sur le chiffre d’affaires réalisé en Suisse et au Liechtenstein.

Dans le domaine des Livestreams, SUISA détient uniquement les droits d’auteur sur la musique. Tous les autres droits susceptibles d’être affectés, tels que les droits voisins ou les droits de synchronisation, doivent être obtenus directement auprès des ayants droits concernés.

Les Livestreams incluant de la musique doivent être déclarés à SUISA

Vous trouverez les conditions d’octroi de licences, le formulaire de déclaration et des informations complémentaires au sujet des Livestreams sur notre site Internet:
www.suisa.ch/fr/clients/online/video/livestreams.html

Les informations suivantes doivent être fournies pour une déclaration complète:

  • Coordonnées du client/de la cliente
  • Catégorie du Livestream
  • Informations concernant le stream: Titre, durée, date, URL du site Web, nombre de vues
  • Recettes brutes totales
  • Coûts (bruts)
  • Y a-t-il un enregistrement destiné à être visible ultérieurement par les spectateurs? (oui/non)
  • Liste des œuvres musicales utilisées dans le Livestream

Une licence est également requise quand le stream est géré via une plateforme externe et intégré au site Web de l’organisateur (p. ex. Facebook Live, Instagram Live, Youtube Live ou Twitch).

Les exceptions possibles concernant les Livestreams, dues aux mesures temporaires prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie de coronavirus, figurent sur notre site Internet:
www.suisa.ch/fr/suisa/mesures-contre-la-pandemie-du-coronavirus/informations-pour-les-clients.html

Articles en relation
La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller? La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. Elle souligne le message des spots publicitaires et fait partie intégrante des événements d’entreprise. Il est facile d’obtenir une licence auprès de SUISA pour l’utilisation de la musique. Les tarifs varient selon l’usage prévu. Continuer
Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISAInformations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de se produire et de gagner leur vie; pour les consommateurs de musique, ils ont dû subir à contre cœur l’absence de musique live. Le Livestreaming jouit donc d’une grande popularité, surtout actuellement, et joue un rôle important dans l’industrie culturelle. Continuer
Diffusion musicale numérique: un sou est un sou!Diffusion musicale numérique: un sou est un sou! Les affaires dans le domaine online se caractérisent par des changements constants – et cela pas seulement pour les sociétés d’auteurs. Dans cette seconde partie d’interview, le CEO de SUISA, Andreas Wegelin, donne un aperçu de la situation actuelle et des scénarios envisagés. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie permet en effet de partager un événement avec un public virtuellement présent en dépit des restrictions ou des interdictions en place. Cet article dresse un état des lieux des pratiques en vigueur en matière d’octroi de licences et des conditions appliquées aux Livestreams par SUISA. Texte de Martin Korrodi

L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams

Un concert bien au chaud chez soi: les organisateurs et organisatrices qui diffusent un événement incluant de la musique en temps réel sur Internet doivent déclarer le Livestream à SUISA et demander une licence. (Photo: Scharfsinn / Shutterstock.com)

Pendant la pandémie de coronavirus, les leçons de danse, les sessions de fitness, les offices religieux, les assemblées générales et, de plus en plus, les concerts...Continuer

Quel avenir pour l’exportation de la musique?

Covid-19, transition numérique, crise climatique: comment la musique s’exporte dans une période qui ne ressemble à aucune autre. Responsable de la présence à l’étranger et de la promotion des exportations au sein de la FONDATION SUISA, Marcel Kaufmann nous fait part de ses expériences et réflexions sur le sujet.

Fondation Suisa: Quel avenir pour l’exportation de la musique?

Y aura-t-il un retour à la normale? Le stand commun de la Suisse à jazzahead! Brême 2019. (Photo: Marcel Kaufmann)

Depuis la révolution Internet des années quatre-vingt-dix, la création de valeur sur le marché de la musique s’est déplacée dans une large mesure vers le domaine du Live. Les concerts sont devenus la principale source de revenus pour bon nombre de musiciens et de musiciennes. L’une des conséquences a été l’émergence de nombreux événements de type «showcase». Les artistes avaient par ce biais la possibilité de se présenter à un public professionnel international dans le cadre de performances en direct de durée réduite. Ils espéraient ainsi être retenus par de plus grands clubs ou de plus grands festivals ou être pris sous contrat par des agences opérant à l’international. En association avec différents partenaires, la FONDATION SUISA soutient les efforts d’exportation des musiciens locaux. Depuis de nombreuses années, la fondation organise des plateformes de réseautage suisses à l’occasion de foires et événements internationaux.

Pourtant, ce système bien rodé de déplacements, de performances et de poignées de mains a été brutalement freiné par la pandémie. Les musiciens et musiciennes ont perdu une grande partie de leurs revenus du jour au lendemain, ainsi que leurs filières d’exportation.

Alors que faire? Comment surmonter cette période? Et si l’on ne revenait jamais à la vie d’avant?

L’an dernier, la FONDATION SUISA a participé à de nombreux projets pilotes, testé des outils de chat, encouragé la diffusion des vidéos de showcase par streaming et négocié de nouvelles approches possibles en matière de financement avec les organisateurs. «Une expérience intéressante», «une solution temporaire bienvenue», mais «certainement pas un substitut à un événement en direct»: tel était notre verdict à la fin 2020 – en accord avec une large majorité de musiciens et d’organisateurs.

«Réseauter par Internet n’est pas encore entré dans les habitudes.»

La pandémie a entraîné l’annulation de la quasi-totalité des salons de musique physiques en 2020. Quelques-uns comme le Midem ou le WOMEX ont tenté d’organiser une version virtuelle. Mais les incertitudes liées à la planification étaient encore trop grandes à l’époque. Il était inimaginable d’envisager que des concerts puissent avoir lieu dans un avenir proche. Par conséquent, les organisateurs ont engagé beaucoup moins d’artistes pour ces événements en ligne que pour les spectacles en présentiel. D’autre part, il est impossible de recréer l’ambiance d’un concert Live avec le numérique. Et puis le réseautage par Internet n’est pas encore entré dans les habitudes.

La dernière édition de jazzahead!, organisée tout récemment à Brême de façon virtuelle, l’a d’ailleurs confirmé. Il est vrai qu’il est plus facile d’établir des contacts entre personnes accréditées sur Internet que dans un salon d’expositions bondé. Mais sans l’énergie du collectif autour de soi, on se retrouve vite isolé. Il faudra attendre encore quelques semaines, après des enquêtes approfondies et des discussions avant de pouvoir jauger le succès réel de la présence suisse au plus grand salon mondial du jazz cette année. Autrefois, on pouvait dresser le bilan dès la clôture du salon.

Les deux groupes suisses figurant au programme officiel des showcases de jazzahead! ont choisi deux approches différentes: La formation The True Harry Nulz s’est produite sur une scène à Brême devant une poignée de journalistes qui se sont au moins donné la peine d’applaudir après chaque morceau, ce qu’on pouvait entendre en direct dans le flux. Le showcase du groupe Luzia von Wyl Ensemble, a lui été produit en amont à Zurich, sans public, puis diffusé en flux. Le silence entre les morceaux et l’absence de réactions ont créé le vide autour des artistes.

«Nous devons en permanence inventer de nouveaux scénarios, rester ouverts et remettre en question notre ressenti.»

À l’heure où les campagnes de vaccination redonnent des raisons d’espérer, il serait facile de se contenter d’attendre et de voir dans l’univers en ligne une simple solution temporaire. Mais à une époque où la totalité de notre travail est modifiée en profondeur par la numérisation, de nombreuses questions se posent: l’univers en ligne offre-t-il plus de potentiel que ce qu’on ne croyait en matière d’exportations? Pouvons-nous nous offrir le luxe d’un simple «retour à la normale» à l’heure où la crise climatique mondiale dépasse toutes les pandémies possibles? Une crise qui pourrait avoir un impact durable sur les générations de futurs musiciens et musiciennes et les priver de nombreuses possibilités?

Nous n’avons pas encore de réponses définitives à toutes ces questions. Les changements les plus profonds n’ont pas lieu en ligne, mais dans nos têtes. Et ceux-là mettent plus de temps à opérer que les changements technologiques. D’ici-là, nous devons constamment inventer de nouveaux scénarios, rester ouverts et remettre en question notre ressenti. La priorité absolue reste d’écouter les musiciens et les musiciennes. Car leurs créations doivent pouvoir outrepasser les frontières, aujourd’hui comme demain. C’est en leur nom que la FONDATION SUISA continuera de suivre et de façonner les changements en matière d’exportation musicale.

Nouvel appel à candidatures Get Going!
Pour la quatrième fois, la FONDATION SUISA lancera un appel à contributions Get Going! fin juin/début juillet. Pour tout savoir sur le coup de pouce financier donné à des projets exceptionnels, rendez-vous sur le site Internet de la fondation: www.fondation-suisa.ch
Articles en relation
Fondation Suisa: «Nous voulons éviter que des projets en cours ne calent»«Nous voulons éviter que des projets en cours ne calent» Avec «Keep Going!», la FONDATION SUISA étoffe temporairement son portefeuille de subventions. «Keep Going!» doit permettre à la scène musicale suisse de maintenir ses activités pendant cette période de crise. Continuer
Nik Bärtsch: «Le monde de la musique dans son ensemble vit une épreuve difficile»«Le monde de la musique dans son ensemble vit une épreuve difficile» Par le projet «Music for Tomorrow», SUISA souhaite apporter son soutien à ses membres en ces temps difficiles. Une plateforme a été mise en place en faveur des artistes afin que chacune et chacun puisse raconter son expérience en confinement et présenter l’une de ses œuvres. Cette semaine, nous vous présentons le pianiste, compositeur et producteur suisse Nik Bärtsch et son œuvre «Modul 5». Nik nous raconte son quotidien en famille pendant le confinement et nous relate l’histoire qui le lie à un médecin urgentiste australien. Continuer
Précipitation, disputes et projets lors du WomexPrécipitation, disputes et projets lors du Womex Depuis 2006, la FONDATION SUISA tient un stand suisse au Womex, en collaboration avec Pro Helvetia. Mais au fond, quel intérêt y a-t-il à participer à un tel salon? Ane Hebeisen du groupe bernois Da Cruz a fait le test et livre sans complaisance ses expériences à Budapest. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Covid-19, transition numérique, crise climatique: comment la musique s’exporte dans une période qui ne ressemble à aucune autre. Responsable de la présence à l’étranger et de la promotion des exportations au sein de la FONDATION SUISA, Marcel Kaufmann nous fait part de ses expériences et réflexions sur le sujet.

Fondation Suisa: Quel avenir pour l’exportation de la musique?

Y aura-t-il un retour à la normale? Le stand commun de la Suisse à jazzahead! Brême 2019. (Photo: Marcel Kaufmann)

Depuis la révolution Internet des années quatre-vingt-dix, la création de valeur sur le marché de la musique s’est déplacée dans une large mesure vers le domaine du Live. Les concerts sont devenus la principale source de revenus pour bon nombre de musiciens et de musiciennes. L’une des conséquences a été l’émergence de nombreux événements de type «showcase». Les artistes avaient par ce biais la possibilité...Continuer

Ghost Festival: le spectre du silence

Le week-end prochain, le plus grand concert de Suisse aura lieu dans le cadre du Ghost Festival. Près de 300 groupes et artistes ont répondu présents. La particularité de ces représentations : pas de scène, pas de musique, ou spectacle de lumières. Conçu comme une action de solidarité envers la scène musicale suisse, le Ghost Festival est emblématique de la situation désastreuse du secteur de la culture en crise depuis le début de la pandémie de Covid-19. SUISA sponsorise cet événement et a realisé une interview vidéo avec le co-organisateur de l’événement, Baldy Minder. Zoom sur les coulisses de ce non-festival. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Nina Müller

La programmation du Ghost Festival laisse rêveurs tous les amoureux de la musique pop et rock suisse. Parmi les têtes d’affiche, on trouve Stephan Eicher, Patent Ochsner ou encore Dodo et des jeunes espoirs tels que Crème Solaire, Annie Taylor ou KT Gorique. Malheureusement, tout cela reste fictif. La musique manquera à cet événement tout comme l’absence de concerts en live ou tout simplement l’ambiance normale des festivals avec les espaces camping, les stands de restauration et et les files d’attente devant les toilettes mobiles.

Le Ghost Festival n’aura pas lieu, tel est le message fort porté par cette initiative. Une série de concerts qui n’aura donc pas lieu le week-end du 27 au 28 février 2021.

Un événement inspiré des matchs de football à huis clos

Créé par des amateurs de musique bernois appartenant au « Ghost Club », le Ghost Festival représente un acte de solidarité en faveur des acteurs de la scène musicale suisse. Baldy Minder, membre du « Ghost Club », est également booker et manager de groupes tels que le collectif bernois de hip-hop Chlyklass ou de la rapeuse 11Ä. Lors d’une interview vidéo dans les coulisses de la salle de concert Exil, à Zurich, Baldy Minder nous a expliqué le concept du Ghost Festival: «pour le football, on propose des matchs à huis clos. Aujourd’hui, les fans de foot solidaires renouvellent tout de même leur abonnement au stade en dépit de l’avenir incertain qui se profile. C’est ainsi qu’est née l’idée du Ghost Festival».

Ainsi, les fans de musique peuvent acheter leurs billets pour le Festival: un billet valable un jour coûte 20 francs, 50 francs pour deux jours et le pass VIP est proposé à 100 francs. Et puisque le Festival n’a pas réellement lieu, il y a toujours des billets à vendre ! De plus, une vaste sélection de merchandising est proposée: t-shirts, bonnets, sweatshirts, vestes, etc. Les recettes seront reversées aux artistes ainsi qu’aux bookers et intermittents du spectacle. Pour toutes ces personnes, cet argent représente bien plus qu’une aide. Aujourd’hui, la plupart des acteurs du monde de la musique au sens large ne bénéficient plus de leur principale source de revenus que représentent les concerts. Malgré quelques assouplissements en été 2020, cette situation dure exactement depuis un an. Pour l’instant, aucune amélioration n’est en vue.

Un manque de plus de 50’000 francs dans les caisses des auteurs et éditeurs de musique

Le manque à gagner en termes de droits d’exécution se reflète également auprès de SUISA puisque ceux-ci proviennent notamment des concerts et festivals. Le Ghost Festival est également symptomatique de cette situation : jusqu’à présent près de 15 000 billets ont été vendus. Pour un événement normal au cours duquel les chanteurs se produisent sur scène, les compositeurs, paroliers et éditeurs de ces morceaux percevraient normalement plus de 50 000 francs de droits d’auteur. Sans performance des artistes sur scène, ces recettes ne seront pas générées.

Habituellement, chaque année, en Suisse, près de 400 festivals sont organisés, classant ainsi la Suisse comme ayant la plus grosse concentration de festivals au monde. L’année dernière, en raison de la pandémie, la plupart de ces festivals ont dû être annulés. SUISA a constaté en 2020 que les recettes de droits d’auteur issues des concerts ont baissés de plus de 50% par rapport à l’année précédente. En termes de chiffres, en comparaison avec 2019, cela représente une perte de près de 12 millions de francs pour les créateurs de musique. Cette situation se poursuivra en 2021 et probablement en 2022.

Un geste de solidarité également envers les bookers, techniciens du son et autres techniciens itinérants

Et il ne s’agit que du manque à gagner sur les recettes de celles et ceux qui ont composé ou écrit des morceaux de musique ou encore des éditeurs. Pour les musiciens, s’ajoutent à cela les cachets qu’ils ne perçoivent pas et qui en règle générale sont un peu plus élevés que les redevances de droits d’auteur. Les annulations des concerts et festivals n’affectent pas seulement les musiciens. La crise qui dure depuis bientôt depuis un an est également un coup dur pour celles et ceux qui, en coulisses, rendent ces événements possibles sur le plan technique, à savoir les bookers, les techniciens du son et de la lumière, les managers de tournées, les vendeurs de merchandising, le personnel de sécurité et bien évidemment les organisateurs de concerts eux-mêmes.

«L’idée est que l’événement ne profite pas seulement aux groupes, mais qu’il représente un soutien global à tous les acteurs de la scène musicale», explique ainsi Baldy Minder. «Lorsque les groupes sont en tournée, ils ont un manager, des ingénieurs du son et de la lumière. Lorsqu’ils doivent transporter leurs instruments, ils peuvent compter sur les assistants de plateau pour les aider. Ce secteur fait tourner une vaste économie qui est aujourd’hui en sous-régime et génère bien moins d’argent».

100% des recettes des ventes de billets reversées aux acteurs de la scène musicale

Face à la réalité d’un très vaste réseau de personnes impliquées dans cette situation difficile, les artistes et les groupes ont pu désigner deux autres personnes de leur entourage professionnel afin que celles-ci puissent également profiter du Ghost Festival. Au total, cela représente près de 1300 personnes. «Les recettes réalisées seront reversées et réparties entre chaque personne et ne seront pas uniquement destinées aux groupes», se félicite ainsi Baldy Minder. Si les recettes des ventes de billets et merchandising sont entièrement reversées aux acteurs de la musique, une part des recettes du sponsoring servira à rémunérer le travail des organisateurs. «Les partenariats nous permettent de nous verser un salaire», commente Baldy Minder. Et il ajoute: «Ce qui restera du sponsoring sera ensuite réparti entre les artistes.»

Pour les organisateurs, la gestion du temps aura été l’un des principaux défis à relever. L’idée de ce festival est née fin novembre 2020. Il restait alors trois mois aux organisateurs pour créer le plus grand festival de Suisse. Et même si aucune représentation n’aura lieu, l’organisation d’un festival fantôme s’apparente d’une certaine manière à celle d’un véritable festival, comme l’explique Baldy Minder: «Une grande partie de l’organisation est semblable à celle d’un vrai festival. Il faut un booking et mettre en place une campagne de promotion sur les réseaux sociaux et dans la presse. Il y a beaucoup d’échanges avec les groupes. La seule chose qu’il n’est pas nécessaire de prévoir, c’est l’infrastructure. Il ne faut pas délimiter la zone par une clôture, pas besoin de scène, ni d’entreprise de sonorisation. Il n’est pas nécessaire d’engager un service de sécurité. Nous ne devons aucune redevance à SUISA, car il ne se passera rien du point de vue des droits d’auteur, il n’y aura finalement aucun son».

Un silence assourdissant

Pour cet événement, les organisateurs ont également renoncé à l’idée de diffuser des concerts en streaming, comme l’explique Baldy Minder: «Beaucoup de gens voudraient qu’il y ait des concerts en streaming, mais là non, il n’y aura absolument pas de musique. Il est temps de prendre du recul et de rendre un peu aux artistes le plaisir qu’ils nous donnent habituellement».

Les spectateurs du Ghost Festival frustrés par tant de silence et à qui la musique manque terriblement seront tout de même récompensés : «Nous allons sortir un album. Ce ne sera pas une compilation, mais un album pensé comme un «Ghost Orchestra», précise Baldy Minder. Il sortira le 26 février, un jour avant le festival». Il s’agira d’un album CD. Là aussi, tout a été bien pensé, comme nous l’explique Baldy Minder: «Le CD est totalement anticyclique, c’est donc une sorte de fantôme qui disparaît lentement». Ce mystérieux CD regroupera la plupart des groupes participant au festival. Ces artistes sont d’ailleurs originaires des quatre coins du pays, puisque la pandémie de Covid-19 touche toute la Suisse.

SUISA, partenaire du Ghost Festival
La crise sanitaire touche fortement les membres de SUISA. Voilà pourquoi SUISA, la Coopérative, mais également ses collaboratrices et collaborateurs, s’engagent comme partenaire du Ghost Festival. Chaque billet acheté par les employé-es-s de SUISA sera surclassé par l’entreprise. Ainsi, un billet valable un jour se transformera en un billet pour deux jours, un billet pour deux jours sera transformé en billet VIP et pour chaque billet VIP acheté, les collaborateurs de SUISA bénéficieront d’un deuxième billet VIP offert.Par ailleurs, lors du week-end du Festival, SUISA fera un reportage et échangera avec certains  artistes et organisateurs. De plus amples informations seront communiquées ces prochains jours sur www.instagram.com/suisamusicstories.

 

Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Le week-end prochain, le plus grand concert de Suisse aura lieu dans le cadre du Ghost Festival. Près de 300 groupes et artistes ont répondu présents. La particularité de ces représentations : pas de scène, pas de musique, ou spectacle de lumières. Conçu comme une action de solidarité envers la scène musicale suisse, le Ghost Festival est emblématique de la situation désastreuse du secteur de la culture en crise depuis le début de la pandémie de Covid-19. SUISA sponsorise cet événement et a realisé une interview vidéo avec le co-organisateur de l’événement, Baldy Minder. Zoom sur les coulisses de ce non-festival. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Nina Müller

La programmation du Ghost Festival laisse rêveurs tous les amoureux de la musique pop et rock suisse. Parmi les têtes d’affiche, on trouve Stephan...Continuer

La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels – n’ouvrez pas que les commerces alimentaires!

Il y a un an, le 28 février 2020, les premières restrictions concernant les événements culturels ont été promulguées. Au début, la limite à ne pas dépasser était de 1000 personnes. A la mi-mars, le premier confinement s’est abattu sur nos vies. En été, grâce aux mesures de protection, la situation a été quelque peu allégée – mais s’est ensuite progressivement durcie de nouveau en automne. Depuis la mi-janvier 2021, nous sommes enlisés dans un second confinement, sans événements musicaux et sans accès à la moindre expérience culturelle réelle, c’est-à-dire non virtuelle. Par Andreas Wegelin, CEO

La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels – n’ouvrez pas que les commerces alimentaires!

Pour Andreas Wegelin, CEO de SUISA, l’art et la culture sont des éléments vitaux pour la cohésion d’une société. (Photo: Beat Felber)

Pour arrêter ou au moins ralentir la propagation du virus, les autorités ont eu recours à des mesures drastiques. En principe, toutes les offres qui ne répondent pas à des besoins essentiels du quotidien ne sont que difficilement accessibles voire pas du tout autorisées.

Mais qu’est-ce qu’un besoin essentiel? Qui les définit?

Les besoins fondamentaux des êtres humains incluent aussi des choses qui ne relèvent pas du matériel ou de l’alimentaire! Assister à un concert, aller voir un film au cinéma ou visiter une exposition … Pourquoi les musées ont-ils été fermés alors que, en dehors de quelques expositions à grand succès, ces établissements sont rarement confrontés à de gros afflux de visiteurs? Pourquoi les petites scènes doivent-ils rester fermés? Ils pourraient proposer leur scène à des artistes suisses et faire ainsi plaisir à des spectateurs certes peu nombreux mais certainement reconnaissants.

Un concertdiffusé en streaming sur Internet ne remplace pas une performance live. Ce qui manque c’est l’interaction, le partage lié à la performance artistique, les stimulations mutuelles existantes entre les deux parties, l’artiste et le public, qui font d’un concert un événement mémorable.

On en est arrivé au point où s’organisent désormais des concerts fantômes, comme le «Ghost Festival»: un festival avec environ 300 groupes, impliquant près de 1300 musiciens, des techniciens, des bookers, des managers et autres, qui n’a même pas lieu, tout simplement parce que personne ne peut y aller. SUISA soutient ce non-festival par du sponsoring, mais aussi par l’achat de billets par ses collaborateurs.

Les secteurs culturels et créatifs sont importants

Au cours des mois de l’été 2020, de nombreux organisateurs d’événements avaient élaboré des plans de protection fiables et les avaient même mis en œuvre sans répercuter ce coût supplémentaire sur les entrées. Aujourd’hui, ils se retrouvent malgré tout dans l’interdiction d’exercer leur métier. Depuis plus de six mois au total, plus rien n’est permis. Ces restrictions liées à la pandémie de Covid-19 entraînent d’importantes pertes financières. Bien que la Confédération et les cantons aient adopté des programmes de soutien, ceux-ci sont mal adaptés à la situation de nombreux artistes indépendants et organisateurs d’événements travaillant sous le statut d’entreprises individuelles.

Où se trouve la raison de ce mépris envers le secteur culturel?

Il semble y avoir un manque de sensibilisation à la culture parmi les décideurs politiques et les administrations. Pourtant, selon une récente étude d’Ernst & Young (EY), le secteur culturel occupe la quatrième place en Europe en termes de nombre de salariés: www.rebuilding-europe.eu

Un appel est donc lancé aux dirigeants et aux institutions politiques et officielles: la culture, c’est vital! C’est un élément de première nécessité pour la cohésion d’une société. Laissez-la s’épanouir aussi en période de confinement! Elle rend les gens heureux, leur donne une perspective au-delà de la pandémie et, surtout, elle permet aux artistes de gagner leur vie.

Instaurez plutôt des règles différenciées. Les petits événements et les manifestations pour un nombre réduit de visiteurs doivent être autorisés, ainsi que les musées ouverts, les lieux culturels, où les personnes intéressées et les artistes – bien sûr dans le respect des règles sanitaires – peuvent se rencontrer et partager une expérience commune. Ces lieux sont tout aussi importants pour la société et pour la vie quotidienne que les magasins où l’on achète des biens de consommation courante. Des études scientifiques ont montré que les manifestations culturelles dotées de bons plans de protection ne présentaient pas de risque accru concernant la propagation du coronavirus. A lire dans l’étude sur les aérosols de l’Institut Fraunhofer au Konzerthaus Dortmund ainsi que dans le rapport final de l’opération expérimentale du Bayerische Staatsoper (PDF) avec davantage de spectateurs.

Renforcer la conscience culturelle

La crise de la Covid dans le domaine de la culture a révélé encore quelque chose d’ autre: ce n’est qu’avec l’interdiction, et donc la disparition des événements culturels, que de nombreuses personnes prennent conscience de l’importance de la culture et du divertissement pour nous, les humains, et du caractère stimulant des échanges culturels entre les artistes et le public, pour chacune des deux parties.

Cette conscience culturelle devrait être davantage ancrée au sein de la population suisse. A commencer déjà par la formation. L’éducation et l’accès aux réalisations culturelles permettent d’initier les jeunes à l’art. Certes, des progrès ont été réalisés dans le cadre de l’initiative Jeunesse et Musique, mais il reste beaucoup à faire, notamment dans les disciplines artistiques autres que la musique.

L’intérêt social pour la musique, les beaux-arts, le cinéma, la littérature, la danse et les arts du spectacle s’élargit en encourageant les gens à créer leurs propres œuvres et en favorisant la diffusion des productions artistiques actuelles et du patrimoine artistique. Plus les gens sont en contact avec des formes d’expression artistique, plus le besoin d’art et de culture augmente. Par conséquent, la société exige que ce besoin soit satisfait de manière plus durable et que les conditions nécessaires à cet effet soient réunies.

Une voix commune forte pour la culture est nécessaire

Afin d’accroître et d’ancrer davantage la demande dans les domaines de l’art et de laculture, les institutions culturelles de ce pays doivent s’unir pour exiger et promouvoir ensemble la diffusion de la création culturelle de manière beaucoup plus persuasive

Avec la «Taskforce Culture», une voix commune forte a été formée pour la première fois pendant la pandémie. En tant qu’interlocutrice des politiciens et des administrateurs, cette task force a déjà très bien réussi ces derniers mois à combiner les forces des secteurs culturels les plus divers, des associations d’artistes aux organisateurs d’événements et aux médiateurs culturels, et à défendre les préoccupations spécifiques à la culture. Car il est encore loin d’être évident pour tout le monde que la création artistique a des conditions préalables différentes de celles du travail dans de nombreux secteurs de production et de services.

Une fédération d’institutions et d’associations culturellespeut, à l’instar des grandes associations d’entreprises et des organisations de travailleurs, jouer un rôle important en tant qu’interlocutrice pour les évolutions sociales et politiques en Suisse.Une voix collective aussi forte en faveur de la culture deviendra encore plus pertinente dans les mois et les années à venir. Le secteur public devra faire des économies drastiques, car d’immenses dommages économiques ont été et continuent d’être causés par la lutte contre la pandémie et toutes ces interdictions. Les futures recettes fiscales diminueront, tandis que la dette nationale augmentera en raison des diverses mesures de soutien.

Dans des situations financières difficiles, nous savons d’expérience que le levier de l’épargne est d’abord appliqué à la culture et à l’éducation. Unies dans un réseau, les associations et institutions culturelles peuvent faire entendre leur voix ensemble et veiller à moyen et à long terme à ce que l’importance sociale et politique de l’art et de la culture soit renforcée et respectée. Car les formes d’expression artistique et l’accès à celles-ci doivent bien sûr être reconnus comme un besoin humain fondamental. On ne peut et ne doit pas les faire disparaître.

Articles en relation
Nik Bärtsch: «Le monde de la musique dans son ensemble vit une épreuve difficile»«Le monde de la musique dans son ensemble vit une épreuve difficile» Par le projet «Music for Tomorrow», SUISA souhaite apporter son soutien à ses membres en ces temps difficiles. Une plateforme a été mise en place en faveur des artistes afin que chacune et chacun puisse raconter son expérience en confinement et présenter l’une de ses œuvres. Cette semaine, nous vous présentons le pianiste, compositeur et producteur suisse Nik Bärtsch et son œuvre «Modul 5». Nik nous raconte son quotidien en famille pendant le confinement et nous relate l’histoire qui le lie à un médecin urgentiste australien. Continuer
Annulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiquesAnnulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiques Du fait du Coronavirus, des événements musicaux ont malheureusement dû être annulés. Quelles sont les conséquences de cette annulation pour les artistes et les organisateurs de concert? Le cachet prévu par contrat est-il maintenu en faveur de l’artiste? Continuer
Soutien aux membres SUISA pendant la crise du coronaSoutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Continuer
Réduire article
  1. Markus Hefti dit :

    Unverhältnismässige und existenzbedrohende Beschlüsse „ unserer „
    Politiker schüren das Unverständnis in der Bevölkerung. Aber da sie nie für ihre Fehler
    zur Rechenschaft gezogen werden ist es ihnen scheinbar Egal ☹️

    • Danke für Ihren Kommentar. Dass es Massnahmen gegen die Covid-19-Pandemie braucht, stellen wir nicht in Frage. Es braucht allerdings differenziertere Massnahmen, die gewisse Wirtschaftszweige gegenüber anderen nicht benachteiligen.
      Andreas Wegelin, SUISA CEO

      • Ndiaye dit :

        Une contribution de haute facture . La culture inspire de belles ouvertures au monde .
        Alassane ndiaye membre Suisa Sénégal

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Il y a un an, le 28 février 2020, les premières restrictions concernant les événements culturels ont été promulguées. Au début, la limite à ne pas dépasser était de 1000 personnes. A la mi-mars, le premier confinement s’est abattu sur nos vies. En été, grâce aux mesures de protection, la situation a été quelque peu allégée – mais s’est ensuite progressivement durcie de nouveau en automne. Depuis la mi-janvier 2021, nous sommes enlisés dans un second confinement, sans événements musicaux et sans accès à la moindre expérience culturelle réelle, c’est-à-dire non virtuelle. Par Andreas Wegelin, CEO

La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels – n’ouvrez pas que les commerces alimentaires!

Pour Andreas Wegelin, CEO de SUISA, l’art et la culture sont des éléments vitaux pour la cohésion d’une société. (Photo: Beat Felber)

Pour arrêter ou au moins ralentir la propagation du virus, les autorités ont eu recours...Continuer

Négocier au temps du corona … et avec lui

L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de ses membres, faire comprendre et accepter leurs revendications légitimes, et finalement obtenir les meilleures conditions possibles pour la création musicale. Cela se fait à coup de discussions, de compromis, en bref: l’exercice repose sur les relations humaines. Mais depuis ce printemps un acteur inattendu s’est invité à la table des négociations: le Covid-19. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

Négocier au temps du corona … et avec lui

Les tarifs qui sont négociés actuellement, en pleine crise du corona, s’appliqueront plus tard, dans des temps meilleurs où la musique aura repris toute sa place, espérons-le. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Et la dynamique a changé. Désormais, les discussions se font le plus souvent par vidéoconférence. En d’autres termes, les relations humaines ont lieu par écran interposé. Dans ces conditions, il devient plus difficile d’observer les réactions non verbales qu’occasionne une proposition, plus difficile simplement de comprendre son partenaire. Il faut s’adapter … et regretter le temps où une poignée de main symbolisait un accord!

La crise a par ailleurs tendance à figer les positions. D’un côté, l’économie est mise à mal, il n’y a plus de grandes manifestations, on confine, déconfine, reconfine … De l’autre, le revenu des artistes et des créateurs est en chute libre. Dans ces conditions, il est plus difficile de faire des concessions et de trouver des compromis. Chacun entend, en somme, défendre le peu qui lui reste.

Par conséquent, quelle doit être aujourd’hui la stratégie de SUISA?

En premier lieu, il faut constater que certains domaines sont moins touchés que d’autres par la crise. Le secteur des utilisations en ligne n’est pas à la traîne: on craint – ou l’on est empêché – de se rendre au cinéma, donc on regarde un film en VoD. La consommation de musique en streaming, elle-aussi, se porte bien. C’est donc en priorité vers ces secteurs que SUISA doit se tourner pour négocier de bonnes conditions en faveur de ses membres. Lesquels, quant à eux, souffrent particulièrement.

«Il nous appartient de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres.»

D’autre part, il faut éviter un piège. Dans beaucoup de domaines, une baisse des recettes des utilisateurs d’œuvres a automatiquement des conséquences négatives pour les auteurs: leurs droits sont en effet calculés en pourcentage du chiffre d’affaires des utilisateurs. Dès lors, la crise ne doit pas être l’occasion, pour ces derniers, d’obtenir de meilleures conditions de la part de SUISA. Sinon, les auteurs sont doublement perdants. A l’occasion, nous avons dû le rappeler à nos partenaires.

Mais c’est un fait: le secteur du «live» est à l’agonie. Ce printemps, nous avons suspendu certaines négociations, avec l’espoir de les reprendre lorsque le beau temps serait revenu. Toutefois, après une accalmie, le ciel se recouvre … Et la procédure tarifaire prend du temps. En cette fin d’année 2020, nous devons négocier des tarifs qui entreront en vigueur en 2022 seulement, soit lorsque la crise devrait être derrière nous (on ose du moins l’espérer …). Dès lors, il nous appartient aussi de préparer l’avenir et de soutenir dès aujourd’hui une juste application des principes légaux en faveur de nos membres. Cela n’est certes pas facile lorsque nos partenaires perdent de l’argent, mais c’est notre responsabilité pour un futur meilleur.

Articles en relation
De forte à pianissimo en quelques tempsDe forte à pianissimo en quelques temps En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 a été une bonne année pour les investissements financiers qui ont atteint un niveau record. Avec CHF 155,2 mio. de recettes provenant des droits d’auteur, nous pouvons répartir CHF 135 mio. aux bénéficiaires de droits en Suisse et à l’étranger, après une déduction de frais de 13% en moyenne. Trois mois plus tard, tout est soudainement devenu différent. Continuer
Soutien aux membres SUISA pendant la crise du coronaSoutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Continuer
Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISAInformations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de se produire et de gagner leur vie; pour les consommateurs de musique, ils ont dû subir à contre cœur l’absence de musique live. Le Livestreaming jouit donc d’une grande popularité, surtout actuellement, et joue un rôle important dans l’industrie culturelle. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de ses membres, faire comprendre et accepter leurs revendications légitimes, et finalement obtenir les meilleures conditions possibles pour la création musicale. Cela se fait à coup de discussions, de compromis, en bref: l’exercice repose sur les relations humaines. Mais depuis ce printemps un acteur inattendu s’est invité à la table des négociations: le Covid-19. Par Vincent Salvadé, Deputy CEO

Négocier au temps du corona … et avec lui

Les tarifs qui sont négociés actuellement, en pleine crise du corona, s’appliqueront plus tard, dans des temps meilleurs où la musique aura repris toute sa place, espérons-le. (Photo: Tabea Hüberli & Dirk Hoogendoorn)

Et la dynamique a changé. Désormais, les discussions se font le plus souvent par vidéoconférence. En d’autres termes, les relations humaines ont...Continuer

Annulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiques

Du fait du Coronavirus, des événements musicaux ont malheureusement dû être annulés. Quelles sont les conséquences de cette annulation pour les artistes et les organisateurs de concert? Le cachet prévu par contrat est-il maintenu en faveur de l’artiste? Texte de Céline Troillet

Annulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiques

Les scènes et les salles restent vides: quelle est la situation juridique concernant l’annulation d’événements musicaux en raison de Covid-19 ? (Photo: Disq)

La crise du Coronavirus nous place tous dans une zone d’inconfort et d’incertitude. Nous devons nous adapter, tant bien que mal, à une situation sans précédent sur laquelle nous n’avons pour l’heure que peu d’emprise. Les questions sanitaires et économiques que cette crise suscite ne peuvent recevoir de réponses claires, tout comme il existe des incertitudes juridiques à ce sujet. De nombreux aspects doivent être clarifiés.

Existence d’un contrat?

S’il existe un contrat (ou courrier électronique), vérifiez si celui-ci traite de l’annulation du concert suite à un cas de force majeure/pandémie et son effet sur la rémunération. C’est plutôt rare, mais pas impossible. Malheureusement, les parties conviennent habituellement, si c’est le cas, d’une annulation de cachet. C’est aussi plutôt rare qu’une diminution des frais ou le remboursement des frais déjà encourus soient prévus.

A. Absence de contrat

Si aucun accord écrit n’a été convenu, la question se pose de savoir quelles dispositions légales il faut appliquer? Pour le savoir, il vous faut procéder par étapes:

1. Examinez quel type de contrat du Code des obligations (CO) pourrait s’appliquer dans votre cas: En droit suisse malheureusement, la qualification juridique du contrat d’engagement d’artiste n’a pas été tranchée car il n’existe pas de pratique ou de jurisprudence avérée à ce sujet. Plusieurs interprétations sont donc envisageables. Il faut ainsi analyser chaque cas de manière individuelle et se faire conseiller juridiquement.

Les types de contrats habituellement possibles en matière d’engagement d’artiste sont : le contrat d’entreprise (art. 363 ss CO), le contrat de travail (art. 319 ss CO) ou le contrat de mandat (art. 394 ss CO). Les conditions prévues par les différents types de contrats et leurs distinctions sont décrites ci-après au point B.

2. Une fois que vous avez identifié le type de contrat auquel vous êtes lié, vérifiez selon les explications données sous le type du contrat concerné (voir point B), dans quelle mesure une indemnité pourrait être possible.

3. Si aucun des types de contrats mentionnés selon le CO n’est applicable, il existe encore une disposition générale du droit des contrats qui régit les effets de l’inexécution d’une obligation. Il s’agit de l’article 119 CO:

⇒ Notion et conditions de l’article 119 CO:

D’après cette disposition, lorsqu’un fait intervient après la conclusion d’un contrat et que ce fait ne permet plus à l’une des parties de s’exécuter (sans qu’elle en soit responsable), alors cette personne n’est plus liée par ses engagements. La loi parle «d’impossibilité subséquente» qui suppose la réalisation des trois conditions suivantes:

• La prestation du débiteur (celui qui doit exécuter une prestation) n’est plus exécutable (impossibilité objective);
• L’impossibilité doit provenir d’une cause postérieure à la conclusion du contrat. Le cas fortuit (fait indépendant de la volonté d’une partie) en est un exemple;
• Le débiteur ne répond pas de l’impossibilité (ce n’est pas de sa faute s’il est empêché d’exécuter son obligation).

⇒ Impossibilité objective non imputable au débiteur:

Déterminer si l’on se trouve en présence d’une prestation inexécutable, non imputable au débiteur, relève du pouvoir d’appréciation d’un juge.

Lorsque l’ordre public ou la sécurité intérieure est menacée, comme en temps de pandémie, le Conseil fédéral, pour la Suisse, est tenu, au regard de la Constitution fédérale, d’édicter des ordonnances et de prendre des décisions urgentes (art. 185 Cst). Dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, le juge est alors tenu de prendre en compte les normes et décisions rendues par les autorités fédérales. Il s’ensuit qu’en cas d’annulation de concerts découlant d’une décision officielle, une impossibilité objective non imputable à une partie sera probablement reconnue.

⇒ Conséquences juridiques pour les parties:

Une impossibilité au sens de l’article 119 CO libère non seulement le débiteur de son obligation (celui qui doit exécuter une prestation), mais également le créancier (celui pour qui le débiteur devait s’exécuter) (art. 119 al. 2 CO).

En d’autres termes, cela signifie que lorsqu’un contrat est conclu (entre un artiste et un organisateur de concert), les parties (l’artiste et l’organisateur de concert) se retrouvent chacune libérées de leurs obligations (l’artiste n’est plus tenu de se produire sur scène; l’organisateur n’est plus tenu de verser un cachet à l’artiste) si, de manière non fautive (à cause du Covid-19 et non du fait d’une faute de l’artiste), la personne qui devait agir (l’artiste) est empêchée d’exécuter son obligation (se produire sur scène).

B. Les différents types de contrats selon le CO

Contrat d’entreprise (art. 363 ss CO):

Généralement, les prestations d’un artiste ou groupes d’artistes tombent sous le contrat d’entreprise (l’artiste réalise une performance unique, sur la base d’un programme défini, ce qui est assimilé à un ouvrage).

Dans ce domaine, le cas de force majeure est réglé à l’article 378 CO. Cette disposition prévoit que si l’exécution de l’ouvrage devient impossible par suite d’un cas fortuit survenu chez le maître, l’entrepreneur a droit au prix du travail fait et au remboursement des dépenses non comprises dans ce prix.

En cas d’annulation formelle d’un concert suite au Coronavirus, l’impossibilité d’exécuter le contrat devrait être reconnue pour le maître (l’organisateur du concert) dans la mesure où il se trouve, sans sa faute, empêché de mettre sur pied le concert de l’artiste. Cela signifie que l’article 378 CO serait applicable et que, par conséquent, l’artiste pourrait obtenir une rémunération pour le travail déjà effectué (par exemple, les répétitions) et ses dépenses.

Contrat de travail (art. 319 ss CO):

Dans certaines circonstances, le contrat d’engagement d’un artiste peut être considéré comme un contrat de travail (rapport de subordination entre l’artiste et l’organisateur, pour l’artiste jouer de la musique répond davantage au besoin de son employeur qu’à son besoin d’artiste en tant que tel).

L’article 324 CO traite du salaire de l’employé en cas d’empêchement de travailler. La question de savoir si cette disposition couvre le cas de force majeure, en l’occurrence l’annulation d’un concert à la suite de mesures prises en raison du Coronavirus, est contestée. Une majorité aurait tendance à répondre par l’affirmative ce qui signifierait que l’artiste aurait droit au maintien de son salaire.

Contrat de mandat (art. 394 ss CO):

Lorsque le contrat d’engagement d’artiste ne tombe ni sous le contrat d’entreprise ni sous le contrat de travail, il est généralement qualifié de contrat de mandat (l’artiste agit comme mandataire et exécute un service pour l’organisateur).

Le contrat de mandat ne traite pas du cas de force majeure. Partant, en cas d’annulation d’un concert à la suite de mesures prises en raison du Coronavirus, c’est probablement l’article 119 CO qui s’appliquerait et par conséquent aucune rémunération ne serait due. Une réserve doit être néanmoins émise dans le cas d’une résiliation qui interviendrait en temps inopportun (par exemple, juste avant la représentation). Dans pareille situation, une indemnité pour le dommage subi (pas le cachet) pourrait être allouée à l’artiste (404 CO).

C. Conclusion

Il est important de traiter dans le contrat d’engagement l’éventualité d’une annulation de concert et de ses effets sur votre rapport juridique. Lorsque ces points sont réglés et que la situation se présente, l’artiste et l’organisateur savent ce à quoi ils peuvent prétendre l’un envers l’autre et prévenir des dommages financiers et autres.

En l’absence de contrat écrit, ou si ce point n’a pas été traité, la situation sera plus délicate. Etant donné que la nature juridique d’un contrat d’engagement d’artiste n’est pas claire, le rapport qui vous lie devra être interprété pour savoir à quel contrat le soumettre (contrat d’entreprise, contrat de travail ou contrat de mandat). Dépendamment des règles applicables, les conséquences juridiques ne seront pas les mêmes. Le maintien d’un cachet se justifiera dans certains cas alors que dans d’autres il ne le sera pas.

Vous l’aurez compris, il est difficile d’apporter une réponse claire à la question de savoir quelles sont les conséquences juridiques d’une annulation de concert suite au Coronavirus. Chaque cas doit être analysé de manière individuelle. En l’absence de contrat, la solution idéale serait de convenir d’un compromis entre vous. Un report de la prestation ou le remboursement total ou partiel de vos frais pourraient être des solutions à envisager.

Articles en relation
Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISAInformations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de se produire et de gagner leur vie; pour les consommateurs de musique, ils ont dû subir à contre cœur l’absence de musique live. Le Livestreaming jouit donc d’une grande popularité, surtout actuellement, et joue un rôle important dans l’industrie culturelle. Continuer
Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORMPourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM – Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations sont diffusées par des radios et télévisions suisses ou étrangères ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. Pour tous ces auteurs-compositeurs-interprètes/producteurs, l’adhésion à SWISSPERFORM est donc complémentaire à celle de SUISA et nécessaire pour une protection et une rémunération intégrale de leurs droits. Continuer
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Du fait du Coronavirus, des événements musicaux ont malheureusement dû être annulés. Quelles sont les conséquences de cette annulation pour les artistes et les organisateurs de concert? Le cachet prévu par contrat est-il maintenu en faveur de l’artiste? Texte de Céline Troillet

Annulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiques

Les scènes et les salles restent vides: quelle est la situation juridique concernant l’annulation d’événements musicaux en raison de Covid-19 ? (Photo: Disq)

La crise du Coronavirus nous place tous dans une zone d’inconfort et d’incertitude. Nous devons nous adapter, tant bien que mal, à une situation sans précédent sur laquelle nous n’avons pour l’heure que peu d’emprise. Les questions sanitaires et économiques que cette crise suscite ne peuvent recevoir de réponses claires, tout comme il existe des incertitudes juridiques à ce sujet. De nombreux aspects doivent être clarifiés.

Existence d’un contrat?

S’il...Continuer

«Night of Light»: SUISA s’engage pour les secteurs de l’événementiel et de la culture

Le 22 juin 2020, de 22 heures à minuit, de nombreux bâtiments à travers la Suisse ont été éclairés en rouge dans le cadre de l’action «Night of Light». Cette campagne visait à attirer l’attention sur la situation précaire de nombreux organisateurs et créateurs culturels en raison de la crise du coronavirus. SUISA s’est joint au mouvement en faisant briller en rouge son siège de Zurich. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Nina Müller

Lundi soir, plus de 900 bâtiments à travers le pays se sont parés de rouge. Dans le cadre de l’action «Night of Light», plusieurs entreprises et organisations ont mis en lumière la situation très difficile traversée par les secteurs de l’événementiel et de la culture en raison de la crise du coronavirus.

En tant que coopérative des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique, SUISA a également participé à cette action en éclairant de rouge son bâtiment à Wollishofen durant deux heures. Les photos sont à découvrir dans une vidéo. SUISA s’est ainsi engagée en faveur de ses membres en Suisse et au Liechtenstein, ainsi que de ses clients dans les secteurs de l’événementiel et de la culture.

L’objectif de cette campagne consistait à alerter le public et les politiques sur la situation précaire que traverse le secteur en raison de la crise du coronavirus. Les coordinateurs et associations de cette branche souhaitent ouvrir un dialogue avec les responsables politiques afin de sauver d’une vague d’insolvabilité ce vaste secteur générant habituellement des milliards de francs, et de maintenir des milliers d’emplois à travers l’ensemble du pays.

«Le secteur de l’événementiel a été le premier touché par la crise du coronavirus, et il est très probable que ses effets se fassent ressentir en profondeur pendant longtemps», déplorent ainsi les organisateurs de «Night of Light» en Suisse. Depuis le 16 mars 2020, l’ensemble de ce secteur a dû faire face à des conditions extrêmement difficiles, et jusqu’à récemment, les concerts, festivals, spectacles de théâtre et événements d’affaires étaient totalement interdits. Ils restent d’ailleurs difficiles à organiser encore aujourd’hui.

Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a annoncé de nouveaux assouplissements des mesures sanitaires de sécurité, autorisant les événements accueillant jusqu’à 1000 personnes dans le respect des conditions préconisées. Cependant, la situation demeure profondément difficile. L’organisation d’événements nécessite tout d’abord une phase de planification pouvant souvent prendre plusieurs mois, notamment l’organisation de tournées. Les représentations ne peuvent donc reprendre leur cours du jour au lendemain. Par ailleurs, malgré des consignes sanitaires plus souples, de nombreuses manifestations culturelles ne peuvent être maintenues de manière rentable, car les organisateurs doivent s’en tenir à des conditions encore strictes.

De plus, le droit au chômage partiel pour les personnes occupant un poste semblable à celui d’un employeur a été supprimé fin mai et les conditions pour bénéficier de versements d’aide ont été durcies. Cela touche tout particulièrement les PME et les indépendants exerçant dans l’événementiel et la culture, ce secteur étant essentiellement composé de travailleurs indépendants et de petites entreprises dirigées par leurs propriétaires. L’événementiel et la culture ont besoin d’un soutien d’urgence le temps que l’activité retrouve son cours normal.

SUISA soutient les demandes des associations culturelles en faveur d’un prolongement des mesures d’aide pour les organisateurs et les créateurs culturels. Sans quoi, nombre d’indépendants et petites et moyennes entreprises menacent de faire faillite et de disparaître de la scène culturelle suisse. Des milliers d’emplois sont en jeu dans un secteur réalisant chaque année 70 milliards de francs de chiffre d’affaires.

Articles en relation
Soutien aux membres SUISA pendant la crise du coronaSoutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait une baisse des redevances de droits d’auteur encaissées. SUISA offre à ses membres un soutien financier pour combler le manque à gagner en matière de droits d’auteur. Continuer
De forte à pianissimo en quelques tempsDe forte à pianissimo en quelques temps En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 a été une bonne année pour les investissements financiers qui ont atteint un niveau record. Avec CHF 155,2 mio. de recettes provenant des droits d’auteur, nous pouvons répartir CHF 135 mio. aux bénéficiaires de droits en Suisse et à l’étranger, après une déduction de frais de 13% en moyenne. Trois mois plus tard, tout est soudainement devenu différent. Continuer
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Le 22 juin 2020, de 22 heures à minuit, de nombreux bâtiments à travers la Suisse ont été éclairés en rouge dans le cadre de l’action «Night of Light». Cette campagne visait à attirer l’attention sur la situation précaire de nombreux organisateurs et créateurs culturels en raison de la crise du coronavirus. SUISA s’est joint au mouvement en faisant briller en rouge son siège de Zurich. Texte de Giorgio Tebaldi; vidéo de Nina Müller

Lundi soir, plus de 900 bâtiments à travers le pays se sont parés de rouge. Dans le cadre de l’action «Night of Light», plusieurs entreprises et organisations ont mis en lumière la situation très difficile traversée par les secteurs de l’événementiel et de la culture en raison de la crise du coronavirus.

En tant que coopérative des compositeurs, auteurs...Continuer

SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients

Dès avril 2020, et jusqu’à nouvel avis, SUISA accorde un délai de paiement prolongé pour les factures émises. Pour les utilisations de musique qui n’ont pas lieu suite mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, aucune redevance pour droits d’auteur ne sera demandée. Texte d’Irène Philipp Ziebold

SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients

Le coronavirus pose actuellement des défis majeurs dans de nombreux domaines en Suisse; de nombreux clients de SUISA sont concernés par les conséquences financières de la situation actuelle, tout comme les compositeurs/trices dont SUISA gèrent les droits. (Image: Office fédéral de la santé publique)

Les mesures drastiques prises pour contenir le virus Sars-CoV-2 ont en très peu de temps modifié radicalement l’environnement social et économique de la Suisse. La vie culturelle est presque au point mort dans le pays. De nombreux clients de SUISA souffrent des conséquences financières de la situation actuelle, en particulier les organisateurs d’événements et autres entreprises commerciales du secteur. Les membres de SUISA sont également gravement touchés par la perte soudaine d’un revenu de base: les redevances de droits d’auteur font partie des rares sources de revenu régulières des compositeurs/trices, paroliers/ères et maisons d’édition, dont les droits sont gérés par SUISA.

SUISA représente un maillon dans la chaîne des entreprises touchées par la crise: c’est précisément maintenant qu’il est crucial pour nos membres que le paiement des redevances de droits d’auteur soit assuré. Dans ces circonstances, SUISA maintient ses prestations et continue à autoriser des utilisations publiques de musique, en adaptant cependant aux circonstances extraordinaires certaines modalités pour les preneurs de licences.

Délai de paiement prolongé

Pour les factures établies à partir d’avril 2020, le délai de paiement est prolongé pour les clients de SUISA. Ce délai figure sur les factures. Cette latitude dans les conditions de paiement est accordée automatiquement, et jusqu’à nouvel avis.

Adaptation pour les utilisations de musique n’ayant pas eu lieu

En raison des mesures prises par la Confédération, certaines utilisations de musique ont été rendues impossibles. Qu’il s’agisse d’événements interdits, de magasins, restaurants ou bars fermés: SUISA n’encaisse pas de droits d’auteurs pour des utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu.

Pour des raisons administratives et techniques, diverses procédures s’appliquent en fonction des utilisations:

Manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière

Une réduction en proportion de la durée de fermeture des établissements pourra être partiellement automatiquement calculée pour les clientes et clients qui obtiennent une licence pour la danse et le divertissement dans le secteur de l’hôtellerie conformément au tarif commun H (TC H). Pour tous les cas où une réduction automatique n’est pas possible en raison de données indisponibles, nous enverrons la facture annuelle habituelle. Si le montant de la facture est trop élevé en raison d’événements annulés, les clients peuvent nous contacter et nous extournerons les factures et établirons de nouvelles factures avec le montant adapté.

Musique de fond et d’ambiance

Pour les clients (preneurs de licence) au bénéfice d’une licence pour de la musique de fond ou d’ambiance selon le tarif commun 3a (TC 3a), les dates de fermeture peuvent varier fortement d’une entreprise à l’autre.

Nous vous prions de nous annoncer les dates de fermeture de votre établissement/entreprise au moyen du formulaire électronique de contact:

  • Pour votre annonce, veuillez s.v.p. utiliser le formulaire de contact se trouvant sur www.suisa.ch/3a
  • Veuillez s.v.p. prendre note du fait que la déduction ne peut être accordée que s’il n’y avait pas d’employés dans l’entreprise et qu’il n’y a pas eu d’utilisation pour boucle d’attente au téléphone ou dans des véhicules d’entreprise.

Après vérification des indications, nous établirons une note de crédit pour les mois complets durant lesquels vous n’avez pas eu recours à de la musique de fond ou d’ambiance, conformément au tarif commun 3a. Dans le cas des entreprises qui ont rouvert le 27 avril (condition du mois entier pas remplie pour le mois d’avril), SUISA fait preuve de souplesse et accorde la réduction pour ce mois de calendrier.

Clients concernés par d’autres tarifs

Les clients concernés par d’autres tarifs, qui reçoivent périodiquement des factures dans le cadre de contrats à long terme, annonceront les utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu au service compétent de SUISA dont les coordonnées figurent sur les factures. Dans le cadre du décompte final, la redevance sera adaptée en fonction des utilisations qui ont effectivement eu lieu.

Pour toutes questions complémentaires, SUISA reste à l’entière disposition de sa clientèle, par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Informations complémentaires:
www.suisa.ch/3a
www.suisa.ch

Articles en relation
Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA | avec vidéoTarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA | avec vidéo Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a). Pour ce faire, lesdonnées de près de 100 000 clients ayant reçu les factures 3a de Billag ces dernières années ont été migrées dans les systèmes de SUISA. Une nouvelle équipe de 16 personnes est responsable de tous les clients concernés par ce tarif et assure le service clientèle en quatre langues. Plus de 58 000 factures ont quitté la maison depuis. Il est donc temps de dresser un premier bilan. Continuer
Vidéos avec musique sur Internet: nouvelle offre pour les petites entreprisesVidéos avec musique sur Internet: nouvelle offre pour les petites entreprises Jusqu’à présent, les entreprises et les particuliers devaient obtenir auprès de SUISA une licence individuelle pour chaque vidéo avec musique placée sur un site Internet ou des plateformes de médias sociaux. Dès novembre 2019, SUISA propose aux petites entreprises, en collaboration avec son partenaire Audion Sàrl, une licence annuelle forfaitaire pour l’utilisation online de musique dans des vidéos sur Internet. Continuer
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dès avril 2020, et jusqu’à nouvel avis, SUISA accorde un délai de paiement prolongé pour les factures émises. Pour les utilisations de musique qui n’ont pas lieu suite mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, aucune redevance pour droits d’auteur ne sera demandée. Texte d’Irène Philipp Ziebold

SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients

Le coronavirus pose actuellement des défis majeurs dans de nombreux domaines en Suisse; de nombreux clients de SUISA sont concernés par les conséquences financières de la situation actuelle, tout comme les compositeurs/trices dont SUISA gèrent les droits. (Image: Office fédéral de la santé publique)

Les mesures drastiques prises pour contenir le virus Sars-CoV-2 ont en très peu de temps modifié radicalement l’environnement social et économique de la Suisse. La vie culturelle est presque au point mort dans le pays. De nombreux clients de SUISA...Continuer

Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

En février 2018, l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) est entrée en phase de consultation. Le projet d’ordonnance prévoyait des obligations plus strictes pour les manifestations diffusant du son amplifié par électroacoustique, et également de nouvelles obligations pour les manifestations sans amplification. Début octobre, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait savoir qu’il renonçait à la plupart de ces durcissements. Texte de Sarah Coopman

O-LRNIS: Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

Beaucoup de bruit pour (presque) rien: suite à une opposition véhémente de la part de représentants de la branche concernée, l’OFSP ne souhaite plus apporter de modifications majeures à la législation sur la protection contre le bruit (y compris pour les grands concerts comme celui présenté ici). (Photo: Marcel Grubenmann)

Ceux qui souhaitent connaître les plafonds et obligations s’appliquant au son produit lors de manifestations peuvent consulter l’ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (OSLa). Ce texte ne prévoit aucune obligation pour les manifestations dont le niveau sonore est inférieur à 93 dB(A). Le niveau sonore moyen pendant une heure est déterminant pour calculer ce plafond. Conformément à l’OSLa actuellement en vigueur, les organisateurs ne sont soumis à des obligations qu’à partir de 93 dB(A) par heure pour les manifestations diffusant des sons amplifiés par électroacoustique.

Règles de l’ordonnance actuelle sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser

Les mesures nécessaires de protection contre le bruit varient en fonction du niveau sonore moyen et se classent en trois catégories: La première catégorie regroupe les manifestations dont le niveau sonore moyen est compris entre 93 dB(A) et 96 dB(A). L’organisateur d’une telle manifestation doit l’annoncer quatorze jours à l’avance à l’autorité d’exécution. Sur le lieu de la manifestation, le public doit être informé par voies d’affiches sur les risques encourus, et des dispositifs de protection auditive doivent être mis gratuitement à sa disposition. L’OSLa prévoit également que le niveau sonore doit être surveillé pendant la manifestation à l’aide d’un appareil de mesure. Aucune exigence particulière ne pèse sur de tels appareils.

Le niveau sonore horaire moyen ne doit pas dépasser 100 dB(A) lors d’une manifestation diffusant des sons amplifiés par électroacoustique. Pour les manifestations dont le niveau sonore est compris entre 96 dB(A) et 100 dB(A), les mêmes exigences que celles imposées aux manifestations de la première catégorie s’appliquent, pourvu que la sonorisation ne dure pas plus de trois heures. Les obligations suivantes s’appliquent là encore aux organisateurs: obligation d’ annoncer la manifestation, d’informer le public, distribution de bouchons d’oreille et obligation de surveillance durant l’entier de la manifestation.

Aucune obligation pour le son non amplifié jusqu’à présent

Des obligations plus strictes s’appliquent néanmoins si la durée de la sonorisation dépasse trois heures. Dans ce cas, l’organisateur doit enregistrer le niveau sonore et mettre en place une zone de compensation où le niveau sonore moyen ne dépasse pas le seuil de 85 dB.

Le niveau sonore maximal, soit la nuisance sonore ponctuelle mesurée la plus intense, ne doit à aucun moment dépasser 125 dB(A). Le son non amplifié n’est jusqu’à présent soumis à aucune obligation. Ni un orchestre symphonique, ni une chanteuse d’opéra, ni un numéro de guggenmusik ne sont soumis aux plafonds cités, ni à aucune des obligations associées à ces derniers.

Opposition au projet d’O-LRNIS

Ces règles ont été en grande partie reprises et ponctuellement modifiées dans le projet de nouvelle ordonnance sur la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, «O-LRNIS». Ce projet d’ordonnance prévoyait encore des obligations pour les manifestations sans son amplifié, ainsi que l’étendue de l’obligation d’enregistrer le niveau sonore à toutes les manifestations pour lesquels celui-ci dépasse 93 dB(A). La Confédération souhaitait en outre soumettre les appareils de mesure à des exigences plus strictes.

Lors de la phase de consultation, les représentants de la branche ont opposé une résistance véhémente aux modifications envisagées. Suite aux discussions avec ces derniers fin septembre, l’OFSP renonce à ces changements et demande au Conseil fédéral de supprimer l’obligation étendue d’enregistrer. Celle-ci reste ainsi dans son état antérieur et ne s’applique qu’aux manifestations dont le niveau sonore moyen dépasse 96 dB(A) sur plus de trois heures.

L’OFSP souhaite renoncer en grande partie aux durcissements

En guise d’obligation pour les manifestations diffusant des sons non amplifiés au-dessus de 93 dB(A), seules l’information du public et la distribution des dispositifs de protection auditives sont demandées à l’OFSP, l’obligation de déclarer la manifestation au préalable devant elle aussi être supprimée. Les représentations d’orchestre, les concerts classiques et autres manifestations similaires seront à l’avenir soumis à des obligations vraisemblablement minimes dès lors que le seuil de 93 dB(A) est atteint.

Les exigences plus strictes pesant sur les appareils de mesure ne seront probablement pas non plus mises en œuvre. Les exigences concernant les appareils de mesures ainsi que la procédure de mesure elle-même devraient plutôt être définies sur la base d’une recommandation de la branche.

Compte tenu des derniers développements, il ne faut donc pas s’attendre à de grands changements dans la législation sur la protection contre le bruit. Les plafonds en vigueur restent notamment inchangés. D’après l’OFSP, les représentants de la branche les acceptent et ne les ont pas remis en cause pendant la consultation. La mesure dans laquelle des modifications seront intégrées à la nouvelle ordonnance est encore floue pour le moment. C’est début 2019 que le Conseil fédéral décidera de manière définitive de la mise en œuvre et de l’entrée en vigueur du projet d’ordonnance.

Articles en relation
Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concertLorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d’auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque les musiciens et l’organisateur mettent sur pied le concert sous la forme d’une coopération? L’organisateur d’un concert est tenu de payer les redevances de droits d’auteur en lien avec le contrat d’engagement. Il peut arriver qu’un événement soit organisé par le groupe lui-même ou en collaboration avec un tiers. Dans de tels cas, la forme de la coopération entre le groupe et l’organisateur est déterminante pour savoir qui doit payer la redevance de droits d’auteur. Continuer
Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun KFamiliarisez-vous avec le nouveau tarif commun K Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon du nouveau tarif en vigueur applicable aux concerts et quelques réponses aux nombreuses questions qui se posent après les premiers mois d’application des nouvelles règles. Continuer
Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencéRévision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un projet soumis aux Chambres fédérales (P-LDA). Le projet repose sur un compromis trouvé au sein du groupe de travail AGUR12 II au début mars 2017. Les travaux parlementaires sur ce projet ont commencé et SUISA a été invitée à donner son point de vue lors d’une audition organisée le 12 avril 2018 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Elle a aussi eu la possibilité de s’exprimer vis-à-vis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, par écrit puis par oral le 18 mai 2018. Continuer
Réduire article

Laisser un commentaire

Tous les commentaires sont vérifiés. Il peut s'écouler un certain laps de temps avant publication. Il n'existe aucun droit à la publication d'un commentaire. La rédaction se réserve le droit de ne pas publier un commentaire qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

En février 2018, l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) est entrée en phase de consultation. Le projet d’ordonnance prévoyait des obligations plus strictes pour les manifestations diffusant du son amplifié par électroacoustique, et également de nouvelles obligations pour les manifestations sans amplification. Début octobre, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a fait savoir qu’il renonçait à la plupart de ces durcissements. Texte de Sarah Coopman

O-LRNIS: Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit

Beaucoup de bruit pour (presque) rien: suite à une opposition véhémente de la part de représentants de la branche concernée, l’OFSP ne souhaite plus apporter de modifications majeures à la législation sur la protection contre le bruit (y compris pour les grands concerts comme celui présenté ici). (Photo: Marcel Grubenmann)

Ceux qui...Continuer