Interne 20.11.2025 Utilisation de musique – rémunération équitable Campagne SUISA avec Melanie Oesch et Aliose SUISA lance une campagne nationale sur les réseaux sociaux, les plateformes d’actualités et à la radio. Le message est simple: … Musicien professionnelCommercesTC 3aMusique de fondUtilisation hors sphère privéeRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 21.03.2025 Retransmission publique en direct Projection publique pendant l’Eurovision de la chanson ou pendant l’Euro de football féminin Cette année, deux grands événements auront lieu en Suisse: l’Eurovision de la chanson et le championnat d’Europe féminin de football. … Concours Eurovision de la chansonTarif communCommercesUtilisation hors sphère privéeProjections publiquesSRG SSR
Utilisation de musique 06.06.2024 Retransmission publique en Live Projections publiques «Public Viewing» pendant l’EURO 2024 de Football: ce qu’il faut prendre en compte Cette année encore, de nombreux organisateurs d’événements proposeront des retransmissions publiques à l’occasion du Championnat d’Europe de football. Que ce … Tarif communCommercesTC 3aUtilisation hors sphère privéeProjections publiques
Utilisation de musique 01.12.2022 Corporate events Evénements d’entreprise avec de la musique: qu’en est-il des redevances de droits d’auteur? Repas de Noël, fêtes de départements ou apéritifs du Nouvel An – les événements d’entreprise ont le vent en poupe … Droit d’exécutionTarif communCommercesMusique de fondService clientsUtilisation hors sphère privée
Utilisation de musique 31.03.2021 Licence de SUISA La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller? La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsMusique liveUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeVidéos en ligneRéseaux sociauxTarifDroits voisins
Interne 18.11.2019 Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond? En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des … Tarif communTC 3aMusique de fondRecettes de licenceUtilisation hors sphère privéeSociété-sœurRedevances de droits d'auteurRépartitionClé de répartition
Interne 31.05.2019 Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeUtilisation en ligneCopie privéeRéseaux sociauxDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 04.03.2019 Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurRedevances de droits d'auteurVidéo à la demande
Utilisation de musique 13.11.2018 Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019 Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeRedevances de droits d'auteur